Les Conditions de traitement des paiements (le « PPSA ») stipulent qu'elles peuvent être soumises à des conditions supplémentaires. Le présent accord (les « Conditions Revolut POS ») énonce ces conditions générales supplémentaires pour le logiciel Revolut POS et les services associés (le « Revolut POS »).
Ces Conditions Revolut POS constituent un accord juridique entre vous, le commerçant, et nous, l'entité Revolut vous fournissant votre compte Revolut Business ou Pro et le PPSA.
En cas de conflit entre ces Conditions Revolut POS et nos Conditions Revolut Business ou Pro et le PPSA concernant Revolut POS, ces Conditions Revolut POS prévaudront. Si vous vous attendez à ce qu'un élément soit couvert par ces Conditions Revolut POS mais qu'il ne l'est pas, veuillez consulter les Conditions Revolut Business ou Pro et le PPSA.
1. Qu'est-ce que Revolut POS ?
Revolut POS est une solution logicielle conçue pour gérer vos opérations de vente. Elle vous permet de :
- Organiser les tables, les catalogues et les stocks ;
- Configurer les taux de TVA, les remises et les pourboires ;
- Surveiller les analyses de ventes et suivre les heures du personnel ;
- Recevoir les commandes directement des clients via Order & Pay (dont vous restez seul responsable de l'exécution) ; et
- Enregistrer les transactions :
- Pour les transactions en espèces, vous êtes responsable de la collecte des fonds directement auprès du client ; et
- Pour les transactions par carte et QR code, le traitement de ces fonds est effectué par nous en vertu de votre PPSA. Les transactions par carte ne peuvent être traitées que via notre Revolut Reader et notre Terminal (les Conditions du Lecteur et du Terminal Revolut s'appliquent).
2. Quels frais s'appliquent à l'utilisation de Revolut POS ?
Nous ne facturons pas de frais d'abonnement pour Revolut POS. Cependant, des frais de transaction standard s'appliquent à tous les paiements traités via Revolut POS. Ces frais sont facturés conformément à votre PPSA et à la Page des Frais (Business ou Pro) applicable à votre plan.
3. Quelles informations clients Revolut POS peut-il traiter ?
Revolut POS vous permet de créer des profils clients en téléchargeant des données personnelles (telles que les noms, les coordonnées et les adresses) et en liant les transactions à ces profils. En téléchargeant ces informations clients, vous garantissez que :
- Vous avez obtenu tous les consentements nécessaires et fourni des notices d'information sur le traitement des données (avis de traitement loyal) à vos clients ; et
- Vous êtes en totale conformité avec les lois applicables en matière de protection des données concernant le transfert de ces données vers nous.
Notre traitement des informations clients est régi par l'Addenda sur le traitement des données (DPA) figurant dans le PPSA.
4. Sécurité et utilisation acceptable
Vous êtes responsable de la sécurité de vos permissions d'accès. Vous ne devez pas utiliser Revolut POS conjointement avec des logiciels ou du matériel tiers non autorisés (seuls ceux listés en Annexe sont autorisés). Vous acceptez de ne pas (et de ne pas permettre à d'autres de) :
- Copier, modifier, distribuer, vendre, sous-licencier, louer, prêter, donner à bail ou transférer Revolut POS ;
- Faire de l'ingénierie inverse sur tout aspect de Revolut POS ;
- Contourner toute limitation technique de Revolut POS ou activer une fonctionnalité désactivée ou interdite ;
- Combiner Revolut POS avec d'autres logiciels de toute manière qui restreint, entrave, contourne ou impacte sa fonctionnalité, ou vous permet de faire payer à d'autres l'accès à Revolut POS ;
- Interférer avec le fonctionnement normal de Revolut POS ou effectuer toute action affectant son utilisation par d'autres ;
- Utiliser Revolut POS pour créer ou faciliter la création de tout produit ou service concurrent des produits ou services Revolut ;
- Utiliser une version obsolète de Revolut POS ; et
- Télécharger des données, images ou autres informations sur Revolut POS, ou configurer Revolut POS, de toute manière répréhensible, illégale, immorale, constituant de fausses informations ou autrement incompatible avec les Standards de la Communauté Revolut.
Toute tentative de ce qui précède est également interdite.
5. Propriété intellectuelle et licence
Nous vous accordons une licence limitée, révocable, libre de redevance, non exclusive et non transférable pour accéder à et utiliser Revolut POS. Revolut conserve tous les droits, titres et intérêts relatifs à Revolut POS et à toutes ses modifications ou œuvres dérivées. À l'exception des droits limités qui vous sont expressément accordés dans nos accords, vous ne disposez d'aucun droit, titre ou intérêt sur les marques, secrets commerciaux, brevets, noms de marque, droits d'auteur, signes distinctifs, logos, noms de domaine ou toute autre propriété intellectuelle de Revolut (« Propriété Revolut »). Vous ne pouvez pas utiliser la Propriété Revolut sans notre consentement écrit préalable, y compris pour toute publication ou communication utilisant la Propriété Revolut.
6. Comment pouvons-nous modifier ces Conditions Revolut POS ?
Nous pouvons occasionnellement modifier ces Conditions Revolut POS. Si nous apportons une modification, nous allons soit :
- vous fournir la version la plus récente des conditions par e-mail au moins 1 mois avant que la modification ne prenne effet ; dans ce cas, nous supposerons que vous acceptez cette modification, à moins que vous ne nous informiez de votre souhait d'arrêter d'utiliser Revolut POS avant son entrée en vigueur ; soit
- si la modification ne vous est pas préjudiciable et si elle ne modifie pas le prix, la durée ou les caractéristiques des services que nous vous fournissons, nous pouvons effectuer la modification immédiatement. La version la plus récente des conditions vous sera fournie par e-mail lorsque la modification sera effective.
7. Garanties et limitation de responsabilité
Revolut POS et tous les documents connexes sont fournis « en l'état » et « selon la disponibilité ». Dans toute la mesure permise par la loi, nous excluons toutes conditions, garanties ou autres termes (exprès ou implicites) à l'exception de ceux expressément énoncés dans les présentes Conditions Revolut POS. Nous ne garantissons pas que Revolut POS répondra à vos exigences spécifiques ou conviendra à un usage particulier.
Vous êtes seul responsable de vous assurer que votre QR code est placé en sécurité et protégé. Nous n'assumons aucune responsabilité pour les incidents où des tiers remplacent ou recouvrent votre QR code pour rediriger les paiements.
8. Suspension et résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès à Revolut POS immédiatement si vous enfreignez les présentes Conditions Revolut POS, votre PPSA ou toute autre condition régissant votre compte Revolut Business ou Pro.
Vous pouvez résilier cet accord à tout moment en contactant le Support via l'Application. Cette opération est sans frais. Une fois que nous aurons reçu votre demande, nous vous enverrons une confirmation stipulant que cet accord a pris fin et qu'après cette date, vous n'aurez plus accès à Revolut POS.
Annexe : Services tiers autorisés
- Star (imprimantes de reçus et tiroirs-caisses)
- Epson (imprimantes de reçus)