En quoi consiste la promotion ?
- Quoi : Gagnez la ou les récompenses (la Récompense) indiquées dans le courriel ou l'invitation dans l'application pour participer à cette promotion (l'Invitation à la promotion), en invitant une personne (la Personne invitée) à créer un compte Revolut Personnel.
- Qui : les clients Revolut existants disposant d'un compte actif et sans restriction qui reçoivent une invitation à la promotion et suivent les étapes requises ci-dessous.
- Quand : cette promotion sera disponible uniquement pendant la période indiquée dans l'invitation à la promotion (la Période de promotion).
Vous devez respecter les présentes conditions, les règles de votre invitation à la promotion et les conditions personnelles qui s'appliquent à votre compte Revolut Personnel pour participer à cette promotion.
Qu'est-ce qu'une récompense ?
Le ou les types de récompenses dont vous pouvez bénéficier, et, le cas échéant, la personne invitée, seront clairement indiqués dans votre invitation promotionnelle.
Les récompenses monétaires peuvent comporter un ou plusieurs éléments monétaires. Les types de récompenses monétaires sont les suivants :
- Récompenses à montant fixe : une récompense fixe et forfaitaire pour chaque parrainage réussi.
- Récompenses variables : le montant de la récompense pour chaque parrainage sera déterminé par tirage au sort. De plus amples détails sur cette récompense sont fournis à la fin de ce document [Annexe I].
- Récompenses échelonnées : le montant total de la récompense dépend des étapes franchies par la personne invitée.
Votre récompense fixe ou variable peut varier en fonction du pays de résidence de la personne invitée. Veuillez consulter cette [Annexe II] pour plus de détails.
Le nombre maximum de personnes que vous pouvez parrainer sera indiqué dans l'invitation à la promotion. Si vous parrainez plus de personnes que le nombre maximum, vous ne recevrez aucune récompense pour ces personnes supplémentaires.
Admissibilité et étapes requises
Pour être éligible à cette promotion, vous devez :
- être un client Revolut Personnel existant disposant d'un compte actif et sans restriction ; et
- avoir reçu une invitation à la promotion.
Les étapes à suivre sont les suivantes :
- Inviter une personne à rejoindre Revolut en lui envoyant un lien de parrainage unique (le « lien de parrainage ») qui se trouve sur la page d'accueil du programme de parrainage dans l'application Revolut, ou en suivant le lien figurant dans le courriel de suivi que nous vous avons envoyé.
- Être l'unique expéditeur du message et ne parrainer que des personnes avec lesquelles vous avez une relation personnelle et qui vous ont donné l'autorisation explicite de les contacter.
- Chaque invité doit cliquer sur le lien de parrainage que vous lui avez envoyé.
Vous ne devez pas :
- Envoyer des parrainages non sollicités ou utiliser le lien de parrainage à des fins de marketing de masse.
- Tromper (ou tenter de tromper) quiconque en rapport avec cette promotion.
Admissibilité et étapes requises pour les invités
Pour être éligibles à cette promotion, les invités doivent :
- ne pas avoir de compte Revolut Personnel existant,
- être éligibles à l'ouverture d'un compte Revolut Personnel dans leur région, et
- avoir reçu un lien de parrainage.
Les étapes requises pour les personnes invitées sont les suivantes :
- Ouvrir un compte Revolut Personnel à l'aide du lien de parrainage.
- Suivre les étapes indiquées dans l'invitation promotionnelle dans les délais indiqués dans celle-ci.
La récompense ne sera pas versée, ou pourra être révoquée si elle a déjà été versée, si la personne invitée annule une étape requise après l'avoir effectuée. Voici quelques exemples d'étapes annulées, sans que cette liste ne soit exhaustive :
- La fermeture de son compte Revolut Personnel dans les 14 jours suivant son ouverture.
- L'invité résilie ou renvoie sa carte Revolut avant qu'elle ne lui soit livrée.
- L'invité annule ou obtient un remboursement pour un achat éligible effectué avec la carte.
Informations juridiques
Informations juridiques | Pièces |
Délais | Vous recevrez toute récompense dans les 10 jours ouvrables suivant la réalisation des étapes requises par la personne invitée. |
Abus ou utilisation abusive de la promotion | Nous pouvons suspendre, modifier ou mettre fin à la promotion, pour un participant spécifique ou pour tout le monde, si nous avons des motifs raisonnables de croire qu'elle fait l'objet d'un abus ou qu'elle pourrait nuire à la réputation ou à l'image de Revolut. Dans ce cas, Revolut peut annuler la récompense et peut également fermer votre compte Revolut Personnel. Nous pouvons également suspendre, modifier ou mettre fin à la promotion si des circonstances, qui ne pouvaient être raisonnablement prévues et sont indépendantes de notre volonté, surviennent et rendent impossible la poursuite de la promotion. Nous ne serons pas responsables de vos pertes éventuelles si nous agissons de la sorte, sauf en cas de faute ou de négligence grave de notre part. Mexique Revolut peut restreindre votre accès à la promotion ou annuler votre Récompense s'il existe des preuves de fraude, de tentative de fraude, de manipulation de la promotion ou d'une autre violation objectivement vérifiable des présentes conditions de parrainage. Si nous modifions, suspendons ou mettons fin à cette promotion, nous vous en informerons, sauf si la loi nous interdit de le faire. Besoin d'aide ? Contactez l'assistance dans l'application Revolut. |
Modifications ou fin anticipée | Si cela se produit, nous vous en informerons de la même manière que celle utilisée pour vous inviter à participer à la promotion. |
Fraude ou violation des règles | Si vous enfreignez les Conditions générales de Revolut Personnel, les présentes conditions ou si vous participez à la promotion de manière frauduleuse, vous nous autorisez à annuler toute récompense que vous avez reçue en débitant votre compte. Dans ce cas, Revolut peut également fermer votre compte Revolut Personnel. |
Données et confidentialité | Nous traiterons vos données personnelles conformément à la Politique de confidentialité client. |
Langue | Ces conditions sont publiées en anglais et peuvent être traduites dans d'autres langues. Veuillez vous reporter au tableau ci-dessous pour savoir quelle langue s'applique et est juridiquement contraignante, en fonction de l'entité qui fournit votre compte personnel. |
La promotion est organisée et proposée par les entités suivantes du groupe Revolut. Si vous avez une réclamation à formuler concernant la promotion, veuillez la leur adresser directement, comme indiqué ci-dessous.
Groupe/entité Revolut | Adresse enregistrée et numéro d'entreprise | Loi applicable aux présentes Conditions générales de la promotion | Tribunaux compétents | Langue faisant foi |
Revolut Ltd | 30 South Colonnade, London E14 5HX, dont le numéro de société est 08804411 | Droit anglaise | Les tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles | La version anglaise des présentes conditions générales prévaudra sur les autres versions et sera utilisée dans toute procédure judiciaire. |
Revolut Bank UAB | Konstitucijos ave. 21B, 08130 Vilnius, République de Lituanie, dont le numéro de société est 304580906 | Droit lituanien | Les tribunaux de Lituanie ou les tribunaux de tout État membre de l'UE ou de Suisse où vous résidez | La version anglaise des présentes Conditions générales de promotion s'applique, prévaut et fait foi. La version anglaise sera utilisée dans toute procédure judiciaire. Toutefois, si la loi exige l'utilisation de la langue locale, celle-ci prévaudra. |
Revolut Bank UAB agissant via sa succursale en Irlande | 2 Dublin Landings, North Dock, Dublin 1, Irlande, dont le numéro de société est 909790 | Droit irlandais | Le tribunal compétent en Irlande | La version anglaise des présentes conditions prévaudra sur les autres versions et sera utilisée dans toute procédure judiciaire. |
Revolut Bank UAB agissant via sa succursale en France, réglementée par la Banque de Lituanie et la Banque centrale européenne en tant qu'établissement de crédit, agréée par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Contact : support@revolut.com | 10 avenue Kléber, 75116 Paris, France, dont le numéro de société est SIREN 894 031 244 | Droit français | Si vous n'êtes pas satisfait de la manière dont nous avons traité votre réclamation, vous pouvez la soumettre gratuitement au Médiateur de l'Association française des Sociétés Financières (ASF) . Tout litige doit être porté devant le tribunal compétent en France | La version française des présentes conditions générales prévaudra sur les autres versions et sera utilisée dans toute procédure judiciaire. |
Revolut Bank UAB agissant via sa succursale aux Pays-Bas | Barbara Strozzilaan 201, 1083HN à Amsterdam, Pays-Bas, dont le numéro d'établissement est 000053153170 | Droit néerlandais | Tribunal des Pays-Bas | La version néerlandaise des présentes conditions générales prévaudra sur les autres versions et sera utilisée dans toute procédure judiciaire. |
Revolut Bank UAB, Zweigniederlassung Deutschland | FORA Linden Palais, Unter den Linden 40,, 10117 Berlin, Allemagne | Droit allemand | Les tribunaux compétents allemands. | La version allemande des présentes conditions générales prévaudra sur les autres versions et sera utilisée dans toute procédure judiciaire. |
Revolut Tecnologia Brasil Ltda. | Rua Manoel da Nóbrega, 1280, 10o andar, Paraíso, São Paulo – SP, CEP 04001-902, inscrite au Registre fiscal (CNPJ) sous le numéro 44.626.880/0001-81 | Droit brésilien. La version portugaise des conditions de promotion s'applique | Les tribunaux de la ville de São Paulo, État de São Paulo | La version portugaise des présentes conditions générales prévaudra sur les autres versions et sera utilisée dans toute procédure judiciaire. |
Revolut Technologies Japan Inc. | ARK Hills South Tower, 1-4-5 Roppongi, Minato-ku, Tokyo, Japon | Droit japonais La version en japonais des Conditions de la Promotion s'applique | Le Tribunal du district de Tokyo | La version japonaise des présentes conditions générales prévaudra sur les autres versions et sera utilisée dans toute procédure judiciaire. |
Revolut Technologies Singapore Pte. Ltd | 36 Robinson Rd, #20-01, Singapour 068877 | Droit singapourien | Les tribunaux de Singapour | La version anglaise des présentes conditions générales prévaudra sur les autres versions et sera utilisée dans toute procédure judiciaire. |
Revolut Technologies Inc.* **Les cartes Revolut USA Prepaid Visa® et Prepaid Mastercard® sont émises par la Community Federal Savings Bank, membre de la FDIC, conformément à la licence accordée par Visa et Mastercard. **Les litiges découlant des conditions générales de cette promotion aux États-Unis seront régis par le contrat de titulaire de carte Revolut Prepaid Visa et Prepaid Mastercard, y compris la loi applicable et la clause d'arbitrage. | 107 Greenwich Street, Floor 20, New York, NY 10006, États-Unis | Droit de New York | Les tribunaux du comté de New York** | La version anglaise des présentes conditions prévaudra sur les autres versions et sera utilisée dans toute procédure judiciaire. |
Revolut Bank UAB, Sucursal en España | Calle Príncipe de Vergara 132, 28002, Madrid (Espagne), titulaire du numéro d'identification fiscale W0250845E, dûment inscrite au registre du commerce de Madrid, tome 44863, folio 1, section 8, page M-789831, et à la Banque d'Espagne sous le numéro 1583. | Droit espagnol | Les tribunaux compétents d'Espagne. | La version espagnole des présentes conditions générales prévaudra sur les autres versions et sera utilisée dans toute procédure judiciaire. |
Revolut Bank UAB agissant par l'intermédiaire de sa succursale en Belgique | Silver Square, Sq. de Meeûs 35, 1000 Bruxelles, Belgique et enregistrée sous le numéro CBE 0784.549.658 | Droit belge | Les tribunaux compétents de Belgique | Les versions française et néerlandaise des présentes conditions générales prévaudront sur les autres versions et seront utilisées dans toute procédure judiciaire. |
Revolut Bank, S.A., Institución de Banca Múltiple | Calle Varsovia 36, Piso 6, Oficina 603-W, Colonia Juárez, Alcaldía Cuauhtémoc, Código Postal 06600, Ciudad de México, México. | Loi mexicaine | Les tribunaux compétents de Mexico Revolut met également à votre disposition son service spécialisé chargé de traiter les réclamations, demandes d'éclaircissements, questions et plaintes indiquées dans les présentes Conditions générales, auquel vous pouvez envoyer un courriel à l'adresse une@revolut.com à tout moment, tous les jours. Il convient de noter que l'UNE ne dispose pas de numéro de téléphone, car toutes ses procédures et communications sont effectuées via l'application Revolut et/ou l'adresse courriel mentionnée dans le présent paragraphe. courriel : une@revolut.com Adresse : Calle Varsovia 36, Piso 6, Oficina 603-W, Colonia Juárez, Alcaldía Cuauhtémoc, Mexico, Mexique. Via l'application Revolut, dans la section « Réclamations ». Veuillez noter que vous pouvez toujours soumettre vos réclamations, demandes de clarification, questions et plaintes à la Commission nationale pour la protection et la défense des utilisateurs de services financiers (« CONDUSEF »), située à Insurgentes Sur 762, Colonia Del Valle, code postal 03100, Benito Juárez, Mexico, numéros de téléphone 800 999 8080 et 55 5340 0999, courriel : asesoria@condusef.gob.mx ou consultez le site web www.condusef.gob.mx. En outre, le client a le droit, à tout moment, d'exprimer, auprès du registre public (« REUS ») de la CONDUSEF, son refus de recevoir des informations publicitaires sur les produits et services financiers par Internet, par téléphone et/ou en personne. | La version espagnole des présentes conditions prévaudra sur les autres versions et sera utilisée dans toute procédure judiciaire. |
Annexe I - Récompenses variables
Si votre récompense est variable, l'invitation à la promotion le précisera. Dans ce cas, le montant que vous recevrez sera déterminé par un tirage au sort (la récompense variable). Les chances de gagner et les montants potentiels des récompenses sont spécifiques à votre région et seront indiqués dans le tableau ci-dessous, ainsi que toute autre information spécifique à la juridiction concernée :
- Annexe A : Clients au Royaume-Uni
- Annexe B : Clients en Norvège
- Annexe C: Clients en Slovaquie
- Annexe D : Clients en Roumanie
- Annexe E : Clients en Bulgarie
- Annexe F : Clients du reste de l'EEE (Espace économique européen)
- Annexe G : Clients à Singapour
- Annexe H : Clients au Brésil
Votre récompense sera attribuée dans la devise de base de votre compte Revolut Personnel et sera d'un montant équivalent à la valeur en GBP, EUR, SGD ou BRL indiquée dans le tableau.
Les récompenses variables ne sont pas disponibles dans toutes les juridictions. Si vous résidez dans l'une des juridictions énumérées ci-dessous, vous ne pourrez pas participer à une promotion de récompense variable :
- Pologne, Finlande et Suède
Annexe II - Barème des récompenses pour les invités internationaux
La récompense que vous recevez dépend généralement de votre pays de résidence, mais nous proposons des récompenses ajustées pour les personnes invitées qui résident en dehors de votre juridiction (invités internationaux). Si le pays de résidence de votre invité figure dans le tableau ci-dessous, vous recevrez le montant de la récompense spécifique indiqué pour ce pays, versé dans la devise de base de votre compte Revolut Personnel.
Si le pays de résidence de votre invité ne figure pas dans le tableau, vous recevrez le montant de la récompense standard indiqué dans l'invitation à la promotion.
Pays | Récompense |
Brésil | 100 BRL |
Mexique | 300 MXN |
Annexe III - Règles fiscales locales
Toute récompense ou avantage que vous recevez dans le cadre de cette promotion peut être soumis à l'impôt sur le revenu local et à des obligations fiscales spécifiques dans les pays énumérés ci-dessous. Veuillez vous reporter au tableau ci-dessous pour connaître les règles spécifiques qui s'appliquent à votre situation :
- Annexe I : Clients résidant en Espagne
- Annexe J : Clients résidant en Hongrie
- Annexe K : Clients résidant en Belgique
- Annexe L : Clients résidant au Brésil
- Annexe M : Clients résidant en Suède et affiliés à la succursale suédoise
Annexe A : Récompenses variables pour Revolut Ltd (Royaume-Uni)
Cotes | Récompense |
1% | 200 GBP |
3% | 100 GBP |
10% | 50 GBP |
26% | 25 GBP |
60% | 10 GBP |
Annexe B : Récompenses variables pour la Norvège
Cotes | Récompense |
1% | NOK 2500 |
3% | NOK 1250 |
10% | NOK 750 |
26% | NOK 400 |
60% | NOK 200 |
Annexe C : Récompenses variables pour la Slovaquie
Odds | Récompense |
1% | EUR 150 |
3% | EUR 75 |
10% | EUR 30 |
26% | EUR 20 |
60% | EUR 10 |
Annexe D: Récompenses variables pour la Roumanie
Cotes | Récompense |
1% | RON 1000 |
3% | RON 500 |
10% | RON 250 |
26% | RON 125 |
60% | RON 50 |
Annexe E : Récompenses variables pour la Bulgarie
Cotes | Récompense |
1% | EUR 100 |
3% | EUR 50 |
10% | EUR 25 |
26% | EUR 12 |
60% | EUR 5 |
Annexe F : Récompenses variables pour le reste de l'EEE (Espace économique européen)
Cotes | Récompense |
1% | 200 EUR |
3% | 100 EUR |
10% | 50 EUR |
26% | 25 EUR |
60% | 10 EUR |
Résidents néerlandais :
- Nous confirmons par la présente que cette promotion est conforme au Code de conduite néerlandais pour les jeux de hasard promotionnels.
- Si vous avez une réclamation à formuler concernant cette promotion, veuillez contacter le service d'assistance via l'application. Si vous n'êtes pas satisfait de la manière dont nous avons traité votre réclamation, vous pouvez toujours la soumettre à l'Autorité néerlandaise des jeux d'argent. Vous pouvez contacter l'Autorité des jeux d'argent à l'adresse courriel suivante : info@kansspelautoriteit.nl.
Annexe G : Récompenses variables pour Singapour
Cotes | Récompense |
1% | 350 SGD |
3% | 200 SGD |
10% | 100 SGD |
26% | 50 SGD |
60% | 25 SGD |
Annexe H : Récompenses variables pour le Brésil
Cotes | Récompense |
1% | 400 R$ |
3% | 200 R$ |
10% | 100 R$ |
26% | 50 R$ |
60% | 20 R$ |
Annexe I : Règles fiscales locales pour les clients résidant en Espagne
Veuillez noter que tout paiement effectué dans le cadre de cette promotion peut être soumis à l'IRPF en tant que revenu provenant de capitaux mobiliers soumis à une retenue à la source (conformément à la législation applicable et sans préjudice des dispositions des régimes fiscaux provinciaux). Lorsque vous recevez de tels paiements, vous devez déclarer un rendement de capital mobilier dans votre base imposable d'épargne, déterminée par le montant total reçu, et vous pouvez déduire de l'impôt dû la retenue à la source encourue. Le montant total du paiement correspondra au montant communiqué dans l'invitation à la promotion reçue dans l'application, majoré du montant de l'impôt que nous sommes tenus de retenir. Une retenue à la source de 19 % est effectuée sur ce montant, ce qui donne le montant net versé.
Annexe J : Règles fiscales locales pour les clients résidant en Hongrie
En participant à cette promotion, vous confirmez que vous comprenez que tout avantage que vous recevez dans le cadre de cette promotion peut être soumis à l'impôt sur le revenu local dans votre pays de résidence et/ou sur le territoire local où vous êtes résident fiscal. Il vous incombe entièrement de payer toute taxe pouvant découler de la réception d'un avantage. Revolut n'assume aucune responsabilité pour les obligations fiscales pouvant découler de la réception d'un avantage dans le cadre de cette promotion.
Annexe K : Règles fiscales locales pour les clients résidant en Belgique
En participant à ce programme de parrainage, vous reconnaissez et confirmez que vous êtes seul responsable de toutes les obligations fiscales découlant de la réception d'une récompense en vertu des présentes conditions.
Vous comprenez que la valeur de la récompense peut constituer un revenu imposable en vertu des lois fiscales belges (ou de votre pays de résidence fiscale). Il est de votre seule responsabilité de déterminer, déclarer et verser correctement tout impôt local ou fédéral qui pourrait être dû, même si les impôts sur les récompenses peuvent généralement être considérés comme nuls ou pris en charge par la banque. Revolut n'assume aucune responsabilité pour les obligations fiscales, les prélèvements, les déclarations ou les retenues à la source liés à votre participation à ce programme.
Annexe L : Règles fiscales locales pour les clients résidant au Brésil
En participant à cette promotion, vous confirmez que vous comprenez que tout avantage ou récompense que vous recevez dans le cadre de cette promotion peut être soumis à l'impôt sur le revenu en vertu des lois de votre pays de résidence et/ou de tout autre territoire local où vous êtes résident fiscal.
Il vous incombe exclusivement de déterminer si la réception d'un avantage entraîne une obligation fiscale et de vous conformer à toutes les lois fiscales applicables, y compris en matière de déclaration et de paiement de ces impôts.
Revolut n'assume aucune responsabilité pour les obligations fiscales (y compris la déclaration, la retenue à la source ou le paiement) qui pourraient découler de votre participation à cette promotion ou de la réception de tout avantage associé.
Annexe M : Règles fiscales locales pour les clients ayant leur résidence fiscale en Suède et appartenant à la succursale suédoise
Veuillez noter que tout paiement effectué dans le cadre de cette promotion est considéré comme un revenu imposable (en suédois : inkomst av tjänst). En tant que bénéficiaire, vous êtes tenu de déclarer ce revenu dans votre déclaration d'impôt annuelle.
Retenue à la source :
- Montants supérieurs ou égaux à 1 000 SEK : si la rémunération totale que vous recevez de notre part au cours d'une année civile est supérieure ou égale à 1 000 SEK, la législation suédoise nous oblige à prélever un impôt préliminaire de 30 % sur le montant brut avant d'effectuer le paiement. Le montant transféré sur votre compte sera le montant net après cette déduction. Nous déclarons l'impôt retenu directement à l'administration fiscale suédoise, qui le créditera sur votre compte fiscal personnel.
- Montants inférieurs à 1 000 SEK : si la rémunération totale perçue au cours d'une année civile est inférieure à 1 000 SEK, nous ne retiendrons aucun impôt. Dans ce cas, vous êtes personnellement responsable du calcul et du paiement de tout impôt applicable sur le montant perçu dans le cadre de votre déclaration d'impôt annuelle.