Dernière mise à jour : 21 février 2024
1. Introduction
1.1. Les entités Revolut énumérées à l'Annexe 1 (Employeurs Revolut) (« Revolut », « nous », « notre » ou « nos ») vous fournissent cet avis car vous postulez pour travailler avec nous en tant qu'employé(e), travailleur/euse ou sous-traitant(e).
1.2. Le présent avis définit la base sur laquelle nous traiterons vos données personnelles. Veuillez le lire attentivement afin de comprendre nos pratiques concernant vos données personnelles et leur utilisation.
2. À Propos De Nous
2.1. Revolut est le contrôleur des données personnelles de nos éventuels employés, salariés et sous-traitants, et se conforme aux lois sur la protection des données en vigueur.
2.2. Si vous avez des questions concernant le présent avis ou vos données personnelles, ou si vous souhaitez exercer l'un de vos droits tels que décrits dans le présent avis ou en vertu des lois sur la protection des données en vigueur, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de Revolut à l'adresse [email protected].
3. Quels Types De Données Personnelles Sont Protégés ?
Données personnelles
3.1. Le présent avis s'applique à vos « données personnelles ». Il s'agit de toute information vous concernant en tant que personne identifiée ou identifiable.
« Catégories particulières de données personnelles » (Royaume-Uni et pays de l'Espace économique européen [EEE]) ou « données personnelles sensibles » dans d'autres pays
3.2. Parmi le large éventail d'informations qui peuvent constituer des données personnelles, les informations révélant les caractéristiques suivantes sont considérées comme des « catégories particulières de données personnelles » au Royaume-Uni et dans l'EEE, et sont donc soumises à un degré de protection plus élevé :
- santé physique ou mentale ;
- origine ethnique ou raciale ;
- opinions politiques ;
- appartenance à un syndicat ;
- croyances religieuses ou philosophiques ;
- sexualité ou vie sexuelle ; et
- données génétiques et biométriques.
3.3. En dehors du Royaume-Uni et de l'EEE, d'autres types de données personnelles sensibles, en plus des « catégories particulières de données » mentionnées ci-dessus, peuvent inclure les éléments suivants :
- statut social ;
- antécédents criminels ;
- adhésion à une association professionnelle ou commerciale ;
- numéros de sécurité sociale ;
- informations de compte bancaire ; et
- données financières.
4. Données Personnelles Que Nous Collectons
Données personnelles que vous nous fournissez
4.1. Vous pouvez nous fournir des données personnelles à votre sujet en remplissant des formulaires en ligne, en nous contactant par téléphone, e-mail, en personne ou autrement, ou par l'intermédiaire d'une agence de recrutement ou d'autres tiers.
Données personnelles que nous collectons auprès de vous
4.2. Les données personnelles que nous collectons à votre sujet comprennent, mais sans s'y limiter :
- votre nom ;
- adresse de domicile ;
- coordonnées (numéro de téléphone et adresses e-mail, par exemple) ;
- date de naissance ;
- sexe ;
- état civil ;
- votre image ou un enregistrement de vous ;
- copies de votre passeport, permis de conduire et documents similaires ;
- antécédents scolaires (y compris les copies des diplômes ou certificats pertinents si nécessaire), formation et expérience professionnelle ;
- informations sur vos emplois actuels ou passés ;
- statut d'immigration et permis de travail ;
- langues parlées et niveau de compétence ;
- résultats et scores de tests (y compris les résultats de tout test d'aptitude ou test psychométrique que nous vous demandons de passer) ;
- informations du casier judiciaire (lorsque les lois locales l'exigent ou l'autorisent) ;
- informations nécessaires à la préparation du contrat de travail ;
- toute autre information renseignée sur votre CV ;
- notes et enregistrements d'entretien ;
- informations sur la diversité (informations sur votre origine ethnique ou raciale, par exemple) ; et
- informations sur votre santé, comme tout handicap dont vous pourriez souffrir.
5. Données Personnelles Fournies Par Des Tiers
5.1. Nous collectons la plupart des données personnelles décrites à la Section 4 auprès de vous.
5.2. Cependant, nous pouvons également collecter des données personnelles à votre sujet auprès de tiers, notamment :
- des agences de recrutement ;
- des employés existants de Revolut qui vous recommandent ou vous nomment pour des postes chez nous ;
- des autorités gouvernementales (telles que les autorités fiscales locales) ;
- des référents nommés à qui vous avez demandé de nous fournir des références ;
- tout partenaire tiers de test de recrutement électronique avec lequel nous travaillons ;
- lorsque la loi l'autorise, des prestataires tiers de contrôle des antécédents, des agences d'évaluation de crédit, des agences de prévention contre la fraude, des agences de contrôle des sanctions et de contrôle des condamnations pénales ; et
- lorsque la loi l'autorise, d'autres sources accessibles au public, telles que les sites de réseaux sociaux (LinkedIn, Instagram et Twitter, par exemple).
6. Données Relatives Aux Condamnations Pénales Et Aux Infractions
6.1. Lorsque la loi l'exige et l'autorise, nous collectons et stockons également des données personnelles relatives aux condamnations pénales et aux infractions. Dans les cas où nous devons identifier une base légale pour un tel traitement, en fonction des lois locales, ce traitement est effectué avec votre consentement, pour respecter nos obligations légales ou sur la base de nos intérêts légitimes (afin de garantir que nous embauchons des candidats appropriés). Ces données ne sont traitées que lorsque cela est nécessaire pour les raisons suivantes :
- respecter ou aider d'autres personnes à se conformer à une exigence réglementaire qui implique que Revolut prenne des mesures pour déterminer si vous avez commis un acte illicite ou si vous avez été impliqué(e) dans un acte malhonnête, une faute professionnelle ou tout autre comportement gravement répréhensible ;
- prévenir ou détecter les actes illicites (y compris la fraude) ;
- toute procédure judiciaire (y compris les procédures judiciaires potentielles) ;
- obtenir des conseils juridiques ; ou
- établir, exercer ou défendre des droits légaux.
7. Ce Que Nous Faisons De Vos Données Personnelles Et Notre Base Légale
7.1. Nous traitons vos données personnelles pour les raisons énumérées ci-dessous. Dans certains pays, nous avons besoin d'une base légale pour traiter vos données personnelles, par conséquent, nous les avons également identifiées ci-dessous.
Finalité du traitement | Base légale |
Évaluer vos compétences, vos qualifications et votre adéquation au poste, y compris en prenant des références et en effectuant des vérifications d'antécédents appropriées. | Intérêts légitimes (afin de garantir que nous embauchons des candidats appropriés). Exécution d'un contrat. |
Processus de recrutement (y compris la négociation et la communication avec vous concernant votre candidature). | Intérêts légitimes (afin de mener un processus de recrutement équitable et efficace). |
Respecter nos obligations légales et réglementaires, y compris pour les raisons suivantes :
| Respect des obligations légales. |
Enregistrer les entretiens à des fins de contrôle qualité et pour former nos chargés d'entretiens. | En fonction des lois locales, soit des intérêts légitimes (afin de surveiller la qualité de nos chargés d'entretiens), soit votre consentement. |
Réaliser un suivi de l'égalité des chances. | Consentement. |
Réaliser des analyses relatives aux pratiques de recrutement de Revolut. | Intérêts légitimes (afin de garantir que nous pouvons améliorer nos pratiques de recrutement si nécessaire). |
Gérer tout litige juridique vous impliquant ou impliquant d'autres employés, travailleurs ou sous-traitants potentiels, actuels ou anciens. | Intérêts légitimes (afin d'établir, d'exercer ou de nous défendre contre des revendications légales) ou, pour les personnes concernées au Brésil, exercice régulier des droits. |
À des fins d'assurance qualité, de surveillance et de formation du personnel. | Intérêts légitimes (afin de garantir la bonne exécution de nos pratiques de recrutement). |
Promouvoir la sûreté et la sécurité de notre personnel (y compris en détectant et en prévenant les menaces pour notre personnel et nos biens). | Intérêts légitimes (afin de garantir le bien-être et la sécurité de notre personnel). |
Conserver les données de votre candidature dans nos dossiers afin que nous puissions vous prendre en considération pour de futurs postes et opportunités chez Revolut pour lesquels nous pensons que vous conviendriez. | En fonction des lois locales, soit des intérêts légitimes (afin de garantir que notre processus de recrutement est aussi efficace que possible), soit votre consentement. |
En fonction de l'endroit où vous vous trouvez, nous pouvons prendre des mesures pour vérifier votre identité pendant le processus de recrutement afin de détecter et de prévenir la fraude aux entretiens. | En fonction des lois locales, soit des intérêts légitimes (afin de prévenir la fraude), soit votre consentement. |
« Catégories particulières de données personnelles » ou « données personnelles sensibles »
7.2. Nous traitons des « catégories particulières de données personnelles » ou des « données personnelles sensibles » pour les raisons suivantes :
- remplir nos obligations d'exercer à la fois les droits de Revolut et vos droits spécifiques imposés par le droit du travail ;
- établir, intenter ou défendre des revendications juridiques ; et
- dans le cas de données personnelles concernant votre santé physique et mentale, pour permettre à Revolut d'évaluer votre capacité à travailler et de prendre des décisions en matière de santé au travail.
7.3. En cas de « suivi de l'égalité des chances », veuillez noter que la participation est volontaire et que la fourniture de ces informations est facultative. Les informations que vous fournissez ne seront ni accessibles ni utilisées dans le processus d'embauche et n'auront aucun effet sur vos opportunités d'emploi.
8. Divulgation De Vos Données Personnelles À Des Tiers
8.1. Pour les raisons définies dans la Section 7 ci-dessus, nous pouvons partager vos données personnelles avec :
- les sociétés de notre groupe si nécessaire pour traiter votre candidature ;
- des conseillers professionnels (y compris des avocats, des comptables et des auditeurs) lorsque cela est nécessaire pour recevoir leurs services ;
- des autorités légales et réglementaires (telles que des autorités fiscales) lorsque cela est nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales ;
- nos prestataires de services tiers, y compris notre prestataire de services d'hébergement de données, notre fournisseur de vérification des antécédents et nos prestataires de services de tests de recrutement en ligne.
8.2. Nous divulguons également vos données personnelles à des tiers lorsqu'il est dans notre intérêt légitime de le faire, notamment pour les raisons suivantes :
- en cas de vente ou d'achat d'entreprise ou d'actifs, auquel cas nous pouvons divulguer vos données personnelles au vendeur ou à l'acheteur potentiel ;
- si la totalité ou la quasi-totalité de nos actifs sont acquis par un tiers, auquel cas les données personnelles détenues au sujet de nos candidats feront partie des actifs transférés ; et
- si nous sommes dans l'obligation de divulguer ou de partager vos données personnelles afin de respecter toute obligation légale.
8.3. Sauf indication contraire dans le présent avis, ou tel que requis par la loi, nous ne vendons pas vos données personnelles et ne les divulguons pas à des tiers sans votre consentement.
9. Sécurité De Vos Données Personnelles
9.1. Nous nous engageons à garantir la sécurité de vos données personnelles et à prendre toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour garantir qu'elles sont traitées en toute sécurité et conformément au présent avis.
9.2. Malheureusement, la transmission de données personnelles via Internet n'est pas totalement sécurisée. Bien que nous fassions de notre mieux pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons garantir la sécurité de vos données personnelles transmises vers ou stockées sur notre système informatique, et toute transmission se fait à vos propres risques. Une fois que nous aurons reçu vos données personnelles, nous utiliserons des procédures et des fonctionnalités de sécurité strictes pour tenter d'empêcher tout accès non autorisé.
9.3. Si nous partageons vos données personnelles avec un tiers, nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour nous assurer que vos données personnelles sont traitées de manière légale et sécurisée par ce tiers.
10. Combien De Temps Nous Conservons Vos Données Personnelles
10.1. Nous conserverons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs décrits dans le présent avis ou les conditions de tout contrat que nous concluons, ou pendant toute période plus longue pouvant être requise par la loi.
10.2. Après cela, lorsque les lois et le présent avis l'autorisent, nous effacerons ou anonymiserons vos données personnelles. Si vous avez besoin d'informations supplémentaires à ce sujet, veuillez contacter notre délégué à la protection des données à l'adresse [email protected].
11. Prise De Décision Automatisée
11.1. Nous pouvons faire appel à la prise de décision automatisée sous forme d'évaluations en ligne pour aider à rationaliser nos processus de recrutement. Ces évaluations en ligne sont principalement conçues pour évaluer vos compétences pour le rôle auquel vous avez postulé, votre style de travail et/ou si vous conviendriez ou non à un rôle chez Revolut. Ces évaluations en ligne produiront un score basé sur les réponses que vous fournissez, que nous utiliserons ensuite pour déterminer s'il convient ou non de faire progresser votre candidature.
11.2. Si vous n'êtes pas satisfait(e) du résultat d'une décision automatisée que nous avons prise, vous avez le droit de la contester. Consultez la section « Exercice de vos droits » ci-dessous pour plus d'informations sur la manière dont vous pouvez procéder.
12. Vos Droits
12.1. Sous réserve des lois en vigueur dans votre région/pays, vous pouvez disposer de certains droits concernant vos données personnelles, notamment le droit de :
- accéder à une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet ;
- demander de corriger vos données personnelles si vous pensez qu'elles sont incorrectes ;
- nous demander de supprimer vos données personnelles dans certaines circonstances ;
- vous opposer au traitement de vos données personnelles sur la base de nos intérêts légitimes ou d'une autre base légale dans certaines circonstances ;
- nous demander de limiter la manière dont nous utilisons vos données personnelles dans certaines circonstances ;
- nous demander de vous transférer, ou à une autre entreprise, des données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine dans certaines circonstances ;
- retirer votre consentement (lorsque vous nous l'avez préalablement donné) ; et
- nous demander d'effectuer un examen humain d'une décision automatisée que nous prenons à votre sujet.
12.2. Veuillez noter que tous ces droits ne sont pas absolus et que nous pouvons ne pas être tenus de nous conformer à votre demande lorsque des exemptions s'appliquent en vertu des lois sur la protection des données en vigueur.
13. Exercice De Vos Droits
13.1. Vous pouvez exercer l'un de vos droits tels que décrits dans le présent avis et en vertu des lois sur la protection des données en contactant le délégué à la protection des données de Revolut à l'adresse [email protected].
13.2. En cas de doutes raisonnables concernant l'identité de la personne faisant la demande, nous pouvons vous demander des informations supplémentaires nécessaires pour confirmer votre identité.
13.3. Nous nous efforcerons de répondre à votre demande dans le délai prescrit par la loi en vigueur. Au Royaume-Uni et dans l'EEE, cela signifie que nous nous efforcerons de répondre à votre demande dans un délai d'un mois. Veuillez toutefois noter que ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires dans certains cas.
14. Transferts Internationaux
14.1. Vos données personnelles seront stockées sur des serveurs situés aux États-Unis, au Royaume-Uni ou dans l'EEE.
14.2. Lorsque les lois en vigueur l'exigent, votre consentement au transfert de vos données personnelles en dehors de votre pays d'origine sera obtenu dans le cadre de votre demande.
14.3. En tant qu'organisation internationale, le personnel autorisé peut accéder à vos données personnelles dans n'importe quel pays où nous opérons (voir l'Annexe 1). Par conséquent, il peut être nécessaire de transférer vos informations à des membres de notre groupe situés dans des pays qui ne disposent pas de lois sur la protection des données ou sur la confidentialité équivalentes à celles en vigueur dans votre propre pays. Nous pouvons également avoir besoin de transférer vos données personnelles à des prestataires de services tiers situés dans d'autres pays.
14.4. Quel que soit l'endroit où vos données personnelles sont transférées, nous mettrons en place des mesures de protection appropriées pour garantir que vos données personnelles sont traitées en toute sécurité et conformément à la loi en vigueur. Pour les personnes physiques de l'EEE et du Royaume-Uni, cela signifie généralement conclure des Clauses contractuelles types avec les destinataires de vos données qui sont situés dans des pays qui ne sont pas reconnus comme ayant des lois adéquates sur la protection des données. Vous pouvez obtenir de plus amples informations concernant ces mesures de protection auprès du délégué à la protection des données dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.
15. Plaintes
15.1. Veuillez adresser toute plainte concernant la manière dont Revolut traite vos données personnelles à notre Délégué à la protection des données.
15.2. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de votre autorité locale de protection des données :
- une liste des autorités de protection des données de l'Union européenne est disponible ici ;
- les coordonnées de l'autorité de protection des données du Royaume-Uni sont disponibles ici ;
- les coordonnées de l'autorité brésilienne de protection des données sont disponibles ici ;
- les coordonnées de l'autorité mexicaine de protection des données sont disponibles ici.
16. Modifications
16.1. Le présent avis peut être modifié par Revolut à tout moment. Vous trouverez toujours la dernière version de cet avis sur notre site Internet.
Annexe 1
Employeurs Revolut
Lieu | Entité Revolut | Détails de l'enregistrement |
Europe, Moyen-Orient et Afrique (EMEA) | ||
Royaume-Uni | Revolut Ltd (également en tant qu'employeur étranger en Belgique, en Bulgarie, en Espagne, en France, en Italie, en Roumanie, en Suède et en Ukraine [pour les sous-traitants uniquement]) | 08804411 |
Revolut Newco UK Ltd | 12871051 | |
Revolut Trading Ltd | 11567840 | |
Revolut Travel Ltd | 10618740 | |
Lituanie | Revolut Bank UAB (également en tant qu'employeur étranger en Allemagne, en France, en Irlande, aux Pays-Bas, en Pologne, en Lettonie et au Royaume-Uni) | 304580906 |
Revolut Ltd filialas | 305229066 | |
Revolut Securities Europe UAB | 305799582 | |
Revolut Insurance Europe UAB | 305910164 | |
Revolut Holdings Europe UAB | 305820090 | |
Pologne | Revolut Ltd (succursale) (Sp z o.o.) Oddzial w Polsce | 0000626014 |
Revolut Bank UAB (Sp z o.o.) Oddział w Polsce (succursale polonaise) | 0000879751 | |
Irlande | Revolut Securities Europe Limited | 669293 |
Revolut Holdings Europe Limited | 678388 | |
Revolut Ltd (succursale) | 909724 | |
Revolut Bank UAB (succursale) | 909790 | |
France | Revolut Bank UAB (succursale) Succursale Revolut France | 894 031 244 |
Revolut Ltd, succursale de France (succursale française) | 832 601 074 | |
Italie | Revolut Italia, Branch di Revolut Bank UAB | 12372510961 |
Luxembourg | Revolut Technologies S.A. | B235100 |
Hongrie | Revolut Bank UAB (succursale) Magyarországi Fióktelepe | 01-17-001372 |
Portugal | Revolut Ltd (succursale) Sucursal em Portugal | 980646855 |
Revolut Bank UAB (succursale) Sucursal em Portugal | 980752019 | |
Roumanie | Revolut Ltd Londra Sucursala Bucuresti | J40/6093/2022 |
Allemagne | Revolut Ltd (succursale) Zweigniederlassung Deutschland | 93264485 (Betriebsnummer/Numéro d'employeur), HRB 211556 B (Handelsregister/Registre du commerce) |
Pays-Bas | Revolut Bank UAB (succursale des Pays-Bas) | Chamber of Commerce No. 87231832; Establishment No. 000053153170 |
Belgique | Revolut Bank UAB (succursale belge) | Numéro BCE/KBO nummer : 0784.549.658 |
Chypre | RT Digital Securities Cyprus Ltd | HE 430310 / LEI: 549300ET4IUR6RCZOL84 |
Espagne | Revolut Bank UAB Sucursal En España | Numéro d'enregistrement : W0250845E |
Ukraine | Revolut Technologies Ukraine LLC | 44441834 |
Asie-Pacifique | ||
Australie | Revolut Payments Australia Pty Ltd | 634 823 180 |
Revolut Payments New Zealand Pty Ltd (également en tant qu'employeur étranger en Nouvelle-Zélande) | 645 171 651 | |
Japon | Revolut Technologies Japan, Inc. | 0100-01-188396 |
Revolut Securities Japan, Inc. | 10110-01-128976 | |
Singapour | Revolut Technologies Singapore Pte. Ltd. | 201721013G |
Revolut Securities Singapore Pte. Ltd. | 202102782K | |
Inde | Revolut Payments India Private Limited | CIN : U74999MH2021FTC358965, Numéro d'enregistrement : 358965 |
Revolut Operations India Private Limited | U74999MH2022FTC379421 | |
Arvog Forex Private Limited | CIN : U05999MH1996PTC098004, Numéro d'enregistrement : 098004 | |
Amériques | ||
États-Unis | Revolut Technologies Inc. | 6451254, EIN: 37-1863742 |
Revolut Securities Inc. | 7419207; EIN: 84-1973433 | |
Brésil | Revolut Tecnologia do Brasil Ltda. | 44.626.880/0001-81 |
Mexico | Revolut de Mexico S.A de C.V. (Contacto: [email protected]) | N-2022002319 |
Revolut Servicios a la Tecnología (Contacto: [email protected]) | N-2022077662 |