En quoi consiste cette Promotion ?
Dans le cadre de la promotion Dépôt de Salaire (la « Promotion »), Revolut Bank UAB, agissant par l'intermédiaire de sa succursale en France (notre « Succursale Française »), offre aux clients Particuliers résidant en France la possibilité de bénéficier d'un plan payant Metal sans frais d'abonnement mensuel pour, au maximum :
- 6 mois consécutifs pour les clients existants ; ou
- 12 mois consécutifs pour les nouveaux clients
(les deux périodes de 6 et 12 mois consécutifs étant dénommées la « Période d’Avantage »), sous réserve de remplir les « Critères d'Éligibilité » et d'effectuer les « Étapes Requises » énumérées ci-dessous.
Les présentes conditions générales (les « Conditions de la Promotion ») énoncent les règles applicables à cette Promotion. En participant à cette Promotion, vous devez vous conformer aux présentes Conditions de la Promotion, ainsi qu'aux :
- Conditions générales de votre compte Revolut Particulier ;
- Page des Frais applicable à votre compte Revolut Particulier ;
- Conditions générales de votre Compte d'Épargne, le cas échéant ;
- Conditions des Plans Payants.
Cette Promotion débute le jour où vous recevez un email d'invitation de notre part et se déroulera comme suit :
- Chaque Période de Promotion dure 60 jours à compter de la date de l'email d'invitation.
- Vous pouvez recevoir plusieurs emails d'invitation, et chacun déclenchera une nouvelle Période de Promotion distincte (la « Période de Promotion »).
Pour participer à la Promotion, vous devez :
- accepter les Conditions de la Promotion au cours d'une Période de Promotion ; et
- au cours de la Période de Promotion, faire déposer sur votre compte Revolut au moins 1 700 euros de paiements de salaire provenant d'un compte bancaire non-Revolut qui n'est pas à votre nom. Nous n'honorerons que les dépôts de salaire effectués après l'acceptation des Conditions de la Promotion.
- Toute action effectuée en dehors d'une Période de Promotion ne sera pas valable aux fins de cette Promotion.
Pour participer à cette Promotion, vous devez remplir les Critères d'Éligibilité et effectuer les Étapes Requises suivantes (les deux sont énoncés ci-dessous).
Qui est éligible à cette Promotion ?
Pour participer à cette Promotion, vous devez remplir les « Critères d'Éligibilité » suivants :
- vous devez avoir reçu un email d'invitation directement de notre part et/ou des communications au sein de l'application vous invitant à participer à cette Promotion ;
- avoir une adresse résidentielle en France ;
- ne pas avoir bénéficié de la Promotion par le passé ;
- avoir un compte Revolut Particulier auprès de la Succursale Française ;
- utiliser la version 10.88 (ou une version supérieure) de l'application ; et
- ne pas avoir approvisionné votre compte Revolut d'au moins 1 700 euros provenant de comptes bancaires non-Revolut qui ne sont pas à votre nom au cours des 31 derniers jours précédant votre inscription à cette Promotion.
Que dois-je faire pour participer et obtenir le plan payant ?
Vous devez également effectuer les « Étapes Requises » suivantes avant la fin de la Période de Promotion :
- S'inscrire à cette Promotion soit en interagissant avec toute communication promotionnelle que nous fournissons (y compris email, notification push, message de boîte de réception dans l'application ou bannière), soit en accédant à votre page de Profil dans l'application Revolut et en cliquant sur « Obtenir Metal ». Les deux chemins vous mèneront à un écran affichant les détails de la Promotion, où vous devrez accepter ces Conditions de la Promotion en sélectionnant « S'inscrire ». Nous pourrions rendre d'autres options d'inscription disponibles dans l'application Revolut ; et
- Approvisionner votre compte Revolut Particulier d'au moins 1 700 euros en un ou plusieurs dépôts chaque mois pendant la Période d’Avantage (c'est-à-dire 6 mois pour les clients existants et 12 mois pour les nouveaux clients). Les dépôts doivent être effectués par virement bancaire depuis des comptes bancaires non-Revolut qui ne sont pas détenus à votre nom (« Dépôt de Salaire »).
Plus de détails sur les Avantages
Plan Payant Gratuit
Vous recevrez un plan payant Metal chaque mois de la Période d’Avantage, pour les mois où vous approvisionnez votre compte avec un Dépôt de Salaire. Cela vous donne droit à tous les avantages du plan Metal pendant la Période d’Avantage (la liste complète des avantages du plan se trouve dans le hub des plans dans l'application Revolut). Aucun frais d'abonnement au plan payant n'est encouru dans le cadre de ce plan tant que vous continuez à satisfaire aux Critères d'Éligibilité et aux Étapes Requises pertinents pendant la Période d’Avantage.
Vous pouvez rétrograder votre plan gratuitement à tout moment pendant la Période d’Avantage.
Que se passe-t-il si aucun autre Dépôt de Salaire n'est effectué ?
Si, après avoir suivi les Étapes requises pour le premier mois, aucun Versement de salaire n'est crédité au cours du cycle mensuel suivant, vous bénéficierez d’un délai de grâce de 30 jours pour conserver votre abonnement gratuit Metal offert à titre gratuit. Ce délai permet de tenir compte des variations mensuelles dans la date de versement du salaire.
Que se passe-t-il à la fin de ma Période d’Avantage ou à la fin de la période de grâce de 30 jours ?
- Plan Payant Metal : après l'expiration de la période de grâce de 30 jours sans autres Dépôts de Salaire ou une fois votre Période d’Avantage terminée (selon la première éventualité), vous resterez automatiquement sur le plan payant Metal régulier, sauf si vous nous indiquez le contraire. Cela signifie que le prix mensuel actuel du plan vous sera facturé au début de votre prochain cycle de facturation.
- Droit de rétractation: si vous restez sur le Plan Payant Metal régulier, vous disposez de 14 jours pour passer gratuitement à tout autre plan de votre choix et sans avoir à indiquer de motif. C'est ce qu'on appelle votre « Droit de Rétractation ». Votre Droit de Rétractation de 14 jours court à compter du jour suivant la date d'expiration de votre période de grâce de 30 jours ou de votre Période d’Avantage (selon la première éventualité). Pour exercer votre Droit de Rétractation, vous devez nous en informer via l'application Revolut ou en nous envoyant un email à support@revolut.com. Après l'expiration de votre Droit de Rétractation, les règles habituelles d'annulation de plan s'appliqueront (voir les Conditions des Plans Payants). Si vous ne donnez pas votre consentement exprès, nous ne sommes pas en mesure de vous permettre de bénéficier des avantages du Plan Payant Metal avant l'expiration de votre Droit de Rétractation. En acceptant les Conditions de la Promotion, vous acceptez de commencer à bénéficier des avantages du Plan Payant Metal avant l'expiration de votre Droit de Rétractation.
Quelles autres informations légales dois-je connaître ?
- Cette Promotion est organisée et vous est offerte par Revolut Bank UAB agissant par l'intermédiaire de sa Succursale Française, SIREN 917 420 077, réglementée par la Banque de Lituanie et la Banque centrale européenne en tant qu'établissement de crédit, agréée par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), dont le siège social est situé 10 avenue Kléber 75116 Paris, France. Contact : support@revolut.com.
- Nous pouvons modifier, suspendre ou mettre fin à la Promotion à tout moment s'il existe des motifs raisonnables de croire que la Promotion fait l'objet d'abus ou pourrait nuire à la réputation ou à la bonne volonté de Revolut, ou en raison de circonstances raisonnablement imprévisibles qui échappent à notre contrôle et rendent impossible le déroulement de la Promotion. Nous pouvons suspendre ou mettre fin à la Promotion pour un individu ou pour l'ensemble de la Promotion.
- Si nous devons modifier, suspendre ou mettre fin à la Promotion avant la fin de la Période de Promotion, nous l'annoncerons de la même manière que la Promotion a été annoncée et, si possible, nous essaierons de vous en informer par email. Toute modification des Conditions de la Promotion n'affectera pas vos droits si vous avez déjà participé à la Promotion, sauf si la modification est due à des circonstances raisonnablement imprévisibles qui échappent à notre contrôle et rendent impossible le déroulement de la Promotion
- Nous nous réservons le droit de vous facturer rétroactivement les frais réguliers du plan payant Metal que vous n'avez pas payés pendant la Période d’Avantage : (a) si vous participez à la Promotion de manière frauduleuse, (b) si vous enfreignez les conditions applicables à votre compte Revolut, ou (c) si nous découvrons que vous n'avez pas respecté les présentes Conditions de la Promotion.
- Revolut ne sera pas responsable des pertes, directes ou indirectes, subies à la suite d'un événement échappant à son contrôle et signifiant que nous ne sommes pas en mesure de continuer à organiser la Promotion comme prévu. Veuillez contacter le Support si vous estimez que vous remplissez les conditions pour un avantage particulier lié à la Promotion qui ne vous a pas été attribué en raison d'une suspension ou d'une résiliation anticipée.
- Si vous fermez votre compte Revolut Particulier ou si votre compte est suspendu ou restreint avant que nous ayons dû vous attribuer les Avantages ou entre le moment où vous vous qualifiez pour les Avantages et leur réception, vous perdrez votre droit à ceux-ci.
- Revolut doit traiter vos données personnelles pour exécuter nos obligations en vertu des présentes Conditions de la Promotion. Pour plus d'informations sur la manière dont nous traitons les données personnelles, veuillez consulter notre Avis de Confidentialité Client.
- Les présentes Conditions de la Promotion sont publiées en anglais et en français. La version française prévaudra sur la version anglaise et sera utilisée dans toute procédure judiciaire.
- Les présentes Conditions de la Promotion sont conclues en France le jour où vous les acceptez. L'anglais ou le français seront utilisés pour l'exécution des Conditions de la Promotion.
- Les présentes Conditions de la Promotion sont régies par le droit français. Cependant, vous pouvez toujours vous appuyer sur les règles impératives du pays de l'EEE dans lequel vous résidez. Les actions en justice ne peuvent être intentées que devant les tribunaux de France ou du pays de l'EEE dans lequel vous résidez.
- Toute préoccupation ou plainte peut être soulevée via le chat intégré à l'application. Si vous préférez, vous pouvez déposer votre plainte en utilisant notre formulaire en ligne. Vous pouvez également nous envoyer un email à formalcomplaints@revolut.com. Pour plus d'informations sur la manière dont nous traitons les plaintes, consultez notre Politique de gestion des plaintes.
- Vous pouvez vous retracter des présentes Conditions de la Promotion gratuitement et sans avoir à indiquer de motif dans les 14 premiers jours suivant la confirmation de participation en nous en informant via l'application Revolut ou en nous envoyant un email à support@revolut.com, à condition que la Promotion ne soit pas encore pleinement exécutée ou n'ait pas pris fin.