Conditions générales

Cette page est composée de deux parties :

• Partie I : Conditions générales et Complément de Revolut Bank UAB.

• Partie II : Conditions générales et Complément de Revolut France, une succursale de Revolut Bank UAB.

Si vous êtes client de Revolut France, une succursale de Revolut Bank UAB, faites défiler la page jusqu’aux conditions pertinentes pour votre situation.

Partie I

Conditions générales de Revolut Bank UAB

Cette version de nos conditions s’appliquera à partir du 11 mars 2024.

Si vous souhaitez consulter les conditions générales qui s'appliquent jusqu'au 11 mars 2024, veuillez cliquer ici.

Mon compte Revolut

1. Importance de cette information

Ce document définit les conditions générales de votre compte personnel Revolut (votre compte) et ses services relatifs. Il indique également d’autres éléments importants à savoir.

Les présentes conditions générales, ainsi que la page Tarification, notre politique de confidentialité et nos autres conditions générales applicables à nos services, constituent un accord légal (dénommé ci-après « l’accord ») entre :

• vous, le titulaire du compte ; et
• nous, Revolut Bank UAB (société constituée en République de Lituanie sous le numéro d’immatriculation d’entreprise 304580906 et dont le siège social est sis Konstitucijos ave. 21B, 08130 Vilnius, République de Lituanie).

Ce contrat est illimité. Cela signifie qu’il est valide jusqu’à ce que vous ou nous y mettions fin.

Revolut Bank est une banque constituée et agréée en République de Lituanie sous le numéro d’immatriculation d’entreprise 304580906 et le code d’autorisation LB002119 et dont le siège social est sis Konstitucijos ave. 21B, 08130 Vilnius, République de Lituanie. Nous sommes agréés et réglementés par la Banque de Lituanie et la Banque Centrale Européenne en tant qu’institution de crédit. Vous pouvez consulter notre licence sur le site internet de la Banque de Lituanie ici et nos documents de constitution et de société sur le site Internet du Registre lituanien des entités juridiques ici.

La Banque de Lituanie est la banque centrale et l’autorité de surveillance financière de la République de Lituanie dont l’adresse est Gedimino ave. 6, 01103 Vilnius, République de Lituanie, numéro de registre 188607684 (d’autres informations sur la Banque de Lituanie peuvent être obtenues sur son site Web à l’adresse : www.lb.lt, la Banque de Lituanie peut être contactée au numéro de téléphone +370 800 50 500).

Nous sommes également soumis à la Loi sur les paiements de la République de Lituanie qui réglemente nos activités et notre responsabilité, notre prestation de services de paiement, les droits et obligations de nos clients et les frais applicables.

Nous notons que nous opérons et fournissons des services au cours des jours ouvrables en République de Lituanie et uniquement lorsque ces jours ouvrables en République de Lituanie coïncident avec les jours ouvrables du Royaume-Uni.

Il est important que vous compreniez comment fonctionne votre compte. Vous pouvez demander à tout moment un exemplaire des présentes conditions générales via l’application Revolut.

Si vous souhaitez obtenir plus d’informations, vous pourriez trouver utile de lire notre FAQ. (mais cette FAQ ne fait pas partie de notre contrat avec vous).

2. De quel type est mon compte Revolut ?

Votre compte chez nous est un compte de paiement et l’argent que nous détenons est un dépôt. Ce type de compte est communément appelé « compte courant ». Il s’agit d’un type de compte bancaire où vous pouvez stocker et retirer de l’argent et effectuer des paiements. Dans les présentes conditions générales, nous pouvons l’appeler le « compte Revolut », un « compte courant » ou un « compte ».

Vous ne devez pas l’utiliser à des fins professionnelles. Si vous souhaitez utiliser un compte Revolut à des fins professionnelles, vous devrez demander un compte Revolut Pro ou un compte Revolut Business.

Nous ne payons pas d’intérêts sur les dépôts de votre compte courant. Vous pouvez gagner des intérêts en déposant vos fonds dans l’un de nos produits portant intérêt que nous pouvons proposer de temps à autre.

3. Utiliser de l’argent sur votre compte

Vous pourrez utiliser nos services lorsque de l’argent sera déposé sur votre compte. Par exemple, vous pourrez effectuer les opérations suivantes :

• envoyer et recevoir de l’argent vers et depuis d’autres comptes Revolut et non Revolut ;
• convertir de l’argent en une devise différente (ce que nous appelons un change de devises). les devises disponibles peuvent changer occasionnellement ;
• payer et retirer de l’argent à l’aide de votre carte Revolut ; et
• afficher les informations relatives à votre compte et le gérer.

Nous proposons régulièrement de nouveaux services et fonctionnalités. Nous vous informerons de ces ajouts via l’application Revolut.

La principale façon dont nous fournissons nos services est via l’application mobile Revolut. Cependant, nous fournissons également nos services d’autres manières, comme par le biais de pages Web, d’autres applications, d’API et d’autres moyens. Les présentes conditions s’appliquent chaque fois que vous accédez à nos services et quelle que soit la manière dont vous les utilisez. Cela signifie qu’elles s’appliquent à toutes les façons dont vous pouvez accéder à un service particulier, même si nous faisons référence au service auquel vous accédez par un moyen spécifique dans les présentes conditions. Par exemple, lorsque nous parlons de paiements par Carte Revolut, nous entendons les paiements par carte physique, mais également par carte virtuelle ou carte ajoutée à Apple Pay ou Google Pay.

4. Puis-je ouvrir un compte Revolut ?

En acceptant les présentes conditions générales, vous confirmez que :

• vous avez reçu par e-mail, lu et compris les présentes conditions générales ;
• vous avez reçu par e-mail, lu et compris les informations standard relatives à l’assurance des dépôts de l’Assurance des dépôts et des investissements des l’Entreprise Publique (VŠĮ « Indėlių ir investicijų draudimas ») qui sont également disponibles ici ;
• vous avez lu, compris et accepté la Politique de confidentialité ; et
• vous avez fourni des coordonnées correctes et exactes (y compris une adresse e-mail que vous vérifiez régulièrement) pendant le processus d’inscription.

Vous devez normalement être âgé de 18 ans ou plus pour ouvrir un compte Revolut. Si vous êtes âgé de moins de 18 ans et que nous vous permettons d’avoir un compte Revolut ou un autre service, nous vous ferons savoir les conditions générales spéciales qui s’appliquent.

Lorsque vous nous demandez d’ouvrir un compte, nous ou un tiers agissant en notre nom demanderons des informations sur vous et l’origine de l’argent que vous placez sur votre compte. Nous procédons ainsi pour plusieurs raisons, notamment pour vérifier votre cote de solvabilité et votre identité, et pour répondre aux exigences réglementaires et légales. Notre politique de confidentialité explique plus en détail comment nous utilisons vos informations à ces fins. Lorsque nous obtenons les informations dont nous avons besoin, nous ouvrirons votre compte.

Vous ne pouvez pas :

• ouvrir plus d’un compte personnel Revolut ; ou
• utiliser un compte personnel Revolut à des fins professionnelles.

Si vous souhaitez utiliser un compte Revolut à des fins professionnelles, vous devrez demander un compte Revolut Pro en vertu des conditions du compte Revolut Pro, ou vous devrez ouvrir un compte professionnel distinct en vertu de nos conditions commerciales.

5. Comment obtenir des informations sur les paiements depuis et vers mon compte ?

Vous pouvez vérifier tous les paiements effectués sur votre compte via l’application Revolut dans l’historique de vos transactions et dans les informations de votre compte, qui comprennent les relevés mensuels et votre relevé annuel des frais. Nous ne modifierons pas les informations de votre compte et vous pourrez y accéder via l’application Revolut tant que vous êtes un client. Si vous avez besoin de conserver une copie de vos informations du compte après la clôture de votre compte, vous pouvez la télécharger pendant que votre compte est toujours actif. Si vous clôturez votre compte et que vous souhaitez obtenir ces informations, vous pouvez nous envoyer un e-mail à l’adresse support@revolut.com. Vous pouvez également télécharger des informations à tout moment depuis l’application.

Nous enverrons une notification sur votre téléphone portable après chaque paiement depuis ou vers votre compte. Vous pouvez désactiver ces notifications, via l’application Revolut mais, dans ce cas, vous devrez régulièrement vérifier vos paiements sur l’application Revolut. Il est important d’avoir connaissance des paiements entrant et sortant de votre compte. Nous vous recommandons donc de ne pas désactiver les notifications.

COMMUNICATION AVEC VOUS

Nous vous contacterons généralement via l’application Revolut et le tout gratuitement. D’autres entités du groupe Revolut peuvent également communiquer avec vous via l'application Revolut si cela est convenu entre vous et cette entité.

Nous l’utiliserons pour vous fournir des informations sur votre compte (y compris les relevés mensuels et votre relevé annuel des frais) et pour vous tenir informé des fraudes, ou suspicions de fraude, liées à votre compte. Le tableau de bord nous permet également de vous avertir des menaces de sécurité concernant votre compte. Veillez à vérifier régulièrement l’application Revolut afin d’obtenir ces informations.

Afin de garantir la sécurité de votre compte, téléchargez la dernière version du logiciel pour votre téléphone portable et la dernière version de l’application Revolut dès qu’elles sont disponibles.

Nous pouvons aussi vous contacter par SMS, appel téléphonique ou par e-mail. Pensez donc à vérifier régulièrement vos SMS et votre messagerie.

Vos consentements, approbations, acceptations et autres déclarations données à l’aide de l'application Revolut auront la même valeur juridique que votre signature sur un document écrit. Vos accords conclus avec nous via l'application Revolut seront réputés être des accords écrits conclus entre vous et nous. Toutes les instructions qui nous sont données pour effectuer des opérations et les autres actions soumises/exécutées en provenance de vous via l'application Revolut seront traitées comme soumises/exécutées par vous et valides comme des actions que vous effectuez personnellement.

Nous vous communiquerons généralement avec vous en anglais.

Nous tenir informés

Tenez vos informations personnelles à jour et contactez-nous immédiatement si elles ont été modifiées. Si vos coordonnées changent, veuillez les mettre à jour dans l’application ou informer l’assistance qu’elles ont changé dès que possible.

Si nous découvrons une erreur, nous mettrons à jour vos informations.

Lorsque nous faisons référence à un « e-mail », nous entendons l’adresse e-mail que vous nous avez fournie pendant le processus d’inscription (excepté si vous avez mis à jour votre adresse e-mail ultérieurement). Il est important que vous fournissiez votre adresse e-mail principale et que vous la vérifiiez régulièrement. Si votre adresse e-mail change ou si vous rencontrez des difficultés à recevoir ou ouvrir des e-mails provenant de nous, vous devez nous en informer immédiatement. Sinon, vous acceptez que si un e-mail a été envoyé à votre adresse e-mail, vous devriez l’avoir lu, même si vous n’avez pas réussi à le faire pour une raison quelconque.

Afin de respecter nos exigences légales et réglementaires, nous pouvons occasionnellement vous demander de plus amples informations à votre sujet (par exemple, lors d’une augmentation de vos dépenses). Veuillez rapidement fournir lesdites informations afin de ne pas causer de perturbations au niveau de votre compte ou de nos services.

6. Comment fermer mon compte ?

Vous pouvez fermer votre compte, et mettre ainsi un terme au contrat, à tout moment en nous informant de votre souhait. Vous pouvez le faire via l’application Revolut, en nous écrivant à notre siège social ou par e-mail à l’adresse support@revolut.com. La clôture de votre compte est gratuite.

Vous devez toujours payer les frais en cours (par exemple, si vous avez demandé une carte Revolut supplémentaire). Nous pourrons aussi vous facturer des frais de résiliation qui s’appliquent à d’autres contrats signés avec nous (par exemple, si vous résiliez votre abonnement Metal ou Ultra).

Si vous clôturez, ou si nous clôturons votre compte, nous vous accorderons au minimum 2 mois pour retirer l’argent que nous détenons en votre nom (sauf s’il existe des raisons légales empêchant le transfert). Cela signifie que toutes les limites de paiement ordinaires, et les frais, s’appliqueront également pendant cette période. Par exemple, toutes les limites sur la valeur minimale des paiements qui s’appliquent lorsque votre compte est ouvert s’appliqueront également lorsque votre compte est fermé.

Après ces 2 mois, vous n’aurez plus droit à des paiements gratuits auxquels votre abonnement vous a donné droit pendant que votre compte était ouvert. Pour tout transfert que vous sollicitez, nous facturerons nos frais standard, sous réserve d’un minimum de 2 € (ou l’équivalent dans la devise de votre compte Revolut). Par exemple, si vous demandez un paiement international pour lequel vous auriez payé 5 € (ou l’équivalent dans la devise de votre compte Revolut) pendant que votre compte était ouvert, vous serez facturé 5 € (ou l’équivalent dans la devise de votre compte Revolut), mais si vous demandez un paiement local qui aurait été gratuit alors que votre compte était ouvert, vous paierez 2 € (ou l’équivalent dans la devise de votre compte Revolut). Si votre solde restant est inférieur ou égal à 2 € (ou l’équivalent dans la devise de votre compte Revolut) au début de la période de 2 mois, ou s’il baisse en dessous de cette somme à tout moment pendant cette période, les frais seront facturés automatiquement et votre compte sera définitivement clos après la fin de la période.

Si vous souhaitez récupérer la somme dans une autre devise que celle que nous conservons pour vous, nous la convertirons en utilisant le taux applicable, puis nous prélèverons nos frais habituels avant d’envoyer votre argent.

Si votre compte a été temporairement limité, il est possible que nous ne puissions pas fermer votre compte avant d’avoir terminé nos recherches

Annuler votre carte Revolut

Si vous changez d’avis et ne souhaitez plus bénéficier d’une carte Revolut, ce n’est pas un problème. Il vous suffit de nous en informer et nous l’annulerons.

Comment puis-je exercer mon droit de rétractation du contrat ?

Vous pouvez vous rétracter du présent contrat et mettre fin au présent contrat dans les 14 premiers jours suivant l’ouverture d’un compte Revolut en nous en informant par l’intermédiaire de l’application Revolut ou en nous envoyant un e-mail à l’adresse support@revolut.com. Vous avez le droit de vous rétracter sans payer de pénalités et sans avoir à indiquer de raison. En cas de rétractation du contrat, nous vous renverrons tout solde restant.

7. Que se passe-t-il une fois que mon compte est fermé ?

Nous conserverons suffisamment d’argent pour couvrir tous les paiements que vous avez approuvés avant la fermeture de votre compte. Vous devrez toujours payer les dettes envers nous que vous aviez lorsque le compte était ouvert.

Comment accéder à mon argent après la fermeture de mon compte ?

Pendant une période de huit ans à compter de la fermeture de votre compte ou de l’expiration de votre carte Revolut, vous pourrez contacter le service client (à l’adresse support@revolut.com) et lui demander de restituer votre argent que nous conservons.

Une fois votre compte clôturé, vous pouvez retirer votre argent dans la devise que vous détenez sur le compte à ce moment-là en le transférant sur un autre compte bancaire. Si vous devez effectuer du change de devises avant de retirer, vous ne pourrez convertir l’argent que dans votre devise de base (la devise du pays dans lequel vous vivez).

Protéger mon compte

8. Comment mon argent est-il protégé ?

Votre argent est protégé une fois qu’il atteint votre compte Revolut ou votre compte de dépôt ouvert dans une autre institution de crédit qui participe au régime d’assurance des dépôts. Votre argent sera crédité sur votre compte Revolut dès que possible après son arrivée chez nous et, dans tous les cas, au plus tard le jour ouvrable suivant.

Par exemple, si vous ajoutez/transférez de l’argent vers/depuis votre compte Revolut un jour qui n’est pas un jour ouvrable, votre argent ne sera pas protégé par le régime d’assurance des dépôts jusqu’à ce qu’il atteigne votre compte Revolut ou votre compte de dépôt ouvert dans une autre institution de crédit qui participe au régime d’assurance des dépôts. Néanmoins, votre argent sera protégé par d’autres moyens, comme la loi le prévoit.

L’argent de votre compte Revolut est protégé par une assurance des dépôts lituanienne gérée par l’Assurance des dépôts et des investissements des l’Entreprise Publique (VŠĮ « Indėlių ir investicijų draudimas ») conformément aux conditions établies par la Loi sur l’assurance des dépôts et les obligations envers les investisseurs de la République de Lituanie disponibles ici. Il n’existe pas de mécanismes supplémentaires (nous les appelons « fonds de garantie ») en vertu des présentes conditions générales qui protègent votre argent sur votre compte Revolut.

9. Protéger vos informations de sécurité et votre carte Revolut

Nous nous efforçons de protéger au mieux votre argent. Nous vous prions de faire de même en protégeant vos informations de sécurité et de votre carte Revolut. Cela signifie qu’il est déconseillé de conserver vos informations de sécurité à proximité de votre carte Revolut, et il est recommandé de les déguiser ou de les protéger lorsque vous les écrivez ou stockez. Ne partagez vos informations de sécurité avec personne, à l’exception d’un prestataire de services bancaires ouverts ou d’un prestataire tiers qui respecte les exigences réglementaires. Nous avons parlé plus en détail des prestataires de services bancaires ouverts et des prestataires tiers dans la section 10 de ces conditions générales.

On oublie parfois facilement de prendre les mesures nécessaires pour protéger son argent. Voici quelques astuces :

• Assurez-vous de bien fermer l’application Revolut lorsque vous ne l’utilisez pas. Et
• Protégez votre téléphone portable et votre compte de messagerie électronique, et ne laissez personne les utiliser.

Contactez-nous via l’application Revolut dès que possible en cas de perte ou de vol de votre carte Revolut, ou si vous pensez que votre Carte Revolut ou vos informations de sécurité ont été utilisées sans votre autorisation.

Si vous le pouvez, vous devriez également, sans retard injustifié, faire opposition à votre carte Revolut à partir de l’application Revolut ou en appelant le numéro automatique ci-dessous. Vous pourrez dégeler votre carte ultérieurement si vous découvrez que la sécurité de votre carte Revolut n’est pas menacée.

Nous contacter

Pour nous écrire :

• Konstitucijos ave 21B, 08130 Vilnius, République de Lituanie.

Pour faire opposition à votre carte Revolut :

• +370 5 214 3608 (les tarifs standard de votre prestataire de services de télécommunication s’appliquent).

Pour nous informer d’une perte ou d’un vol de carte Revolut ou d’informations de sécurité :

• Envoyez-nous un message via l’application Revolut depuis l’appareil d’une autre personne.
• Envoyez-nous un message sur les réseaux sociaux.
• Envoyez-nous un e-mail à support@revolut.com.

Pour nous appeler :

• +370 5 214 3608 (les tarifs standard de votre prestataire de services de télécommunication s’appliquent). Il s'agit d'une ligne téléphonique automatisée qui ne peut pas vous mettre en communication avec un agent humain. Elle ne peut être utilisée que pour bloquer votre carte Revolut et ne peut fournir que des réponses générales automatisées.

10. Effectuer des paiements et accéder à des comptes à l’aide de l’option « open banking »

Vous pouvez utiliser l’option « open banking » pour accéder aux comptes que vous possédez auprès d’autres prestataires via l’application Revolut et pour permettre à d’autres prestataires d’accéder à votre compte Revolut.

Permettre à d’autres prestataires d’avoir accès à votre compte Revolut

Vous pouvez autoriser d’autres prestataires à accéder à vos informations de compte ou à effectuer des paiements en votre nom. Ces prestataires sont souvent appelés « prestataires open banking » ou « prestataires tiers ».

Ces prestataires devront souvent être autorisés par un organisme de réglementation tel que la Banque de Lituanie ou par l’organisme de réglementation de tout autre pays concerné. Si vous envisagez d’utiliser les services d’un prestataire de services bancaires ouverts ou d’un prestataire tiers, nous vous conseillons de lui demander des informations sur son autorisation (s’il en a une) et de les vérifier vous-même. (Vous pouvez le faire en consultant le registre en ligne des sociétés autorisées de la Banque de Lituanie).

Lorsque vous accédez à votre compte Revolut par l’intermédiaire d’un prestataire open banking ou d’un prestataire tiers, nos conditions générales s’appliquent toujours à votre utilisation de votre compte Revolut.

Nous pouvons bloquer l’accès à votre compte pour un prestataire open banking ou un prestataire tiers (par exemple, si nous suspectons une fraude ou s’ils ne possèdent pas l’autorisation nécessaire, ou s’il existe des raisons légales ou réglementaires). Le cas échéant, nous essaierons de vous en informer au préalable ou dès que possible a posteriori. Nous le ferons par le biais de l’application Revolut ou par e-mail, à moins qu’il ne soit illégal de le faire ou qu’il n’y ait des raisons de sécurité valables pour lesquelles nous ne pouvons pas le faire. Nous débloquerons également l’accès du prestataire tiers dès que les raisons de son refus n’existeront plus.

Vous avez également le droit de bloquer l’accès d’un prestataire open banking ou d’un prestataire tiers à votre compte Revolut. Vous devez nous contacter si vous pensez qu’un prestataire tiers agit sans votre consentement.

Lorsque vous utilisez un prestataire open banking ou un prestataire tiers, vous les autorisez et leur donnez leur consentement pour avoir accès aux informations de votre compte Revolut ou effectuer des paiements à partir de votre compte Revolut en votre nom. La manière dont nous partageons vos informations à ces fins et d’autres est énoncée dans notre Politique de confidentialité.

Utilisation de l’application Revolut pour accéder aux comptes auprès d’autres prestataires

Vous pouvez également accéder à vos comptes auprès d’autres prestataires et initier des paiements à partir de ces comptes, via l’application Revolut. Nous les appelons nos « Services open banking ». Revolut est autorisée à fournir ces services.

Lorsque vous utilisez nos Services open banking pour afficher des informations sur un compte que vous détenez auprès d’un autre prestataire, vous devez nous autoriser à accéder à ce compte. Nous ne stockerons aucune des données de paiement sensibles que vous fournissez pour donner cette autorisation.

Une fois que vous nous avez autorisés à accéder au compte à des fins d’information sur le compte :

• Nous accéderons aux informations de votre compte en votre nom (c’est-à-dire des informations telles que les détails de votre compte, l’historique des transactions et les fonctionnalités de votre compte).
• Nous analyserons ces informations pour vous fournir des informations sur les dépenses (comme suggérer comment vous pourriez être en mesure d’économiser de l’argent).
• Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via l’application Revolut.

La manière dont nous utilisons vos informations à ces fins et d’autres est énoncée dans notre Politique de confidentialité.

Lorsque vous utilisez nos Services open banking pour initier un paiement à partir d’un compte que vous détenez auprès d’un autre prestataire, vous devez également nous autoriser à effectuer ce paiement. Nous ne stockerons aucune des données de paiement sensibles que vous fournissez pour donner cette autorisation. Nous considérerons que vous nous avez donné votre consentement et nous avez autorisé à effectuer des paiements à partir de ces comptes lorsque vous choisissez dans l’application Revolut d’utiliser un certain service de paiement et après avoir rempli toutes les informations nécessaires et demandées que vous soumettez sur l’application Revolut.

11. Est-ce que des restrictions s’appliquent à l’utilisation de l’application Revolut ou de la carte Revolut ?

Utilisez l’application Revolut et la carte Revolut de manière raisonnable et responsable.

L’application Revolut et la Carte Revolut ne doivent pas être utilisées (directement ou indirectement) comme suit :

• à des fins illégales (par exemple, pour commettre une fraude) ;
• d’une façon qui pourrait raisonnablement nuire à notre capacité à fournir des services ;
• pour transférer des fonds de façon abusive, utiliser nos produits, nos services ou notre support client de façon abusive, ou utiliser votre compte personnel à des fins non personnelles. Cela inclut des activités susceptibles de compromettre l'intégrité de nos services ou de menacer la sécurité et le bien-être de Revolut et de ses clients ;
• uniquement pour transférer de l’argent depuis et vers le compte d’une carte de crédit ;
• pour effectuer des transactions permettant de recevoir de l’argent, sauf pour effectuer un retrait à un DAB ;
• pour contrôler ou utiliser un compte Revolut qui ne vous appartient pas ;
• pour donner une Carte Revolut à toute autre personne ;
• pour permettre à quiconque d’avoir accès ou d’utiliser votre compte ou votre application Revolut ;
• pour violer, exploiter ou contourner les restrictions d’utilisation définies par un prestataire de services associé à votre carte Revolut enregistrée. Par exemple, vous ne devez utiliser qu’une seule carte Revolut pour un prestataire de services particulier proposant une période d’essai ou un abonnement gratuit ; ou
• pour échanger des devises étrangères à des fins spéculatives (notamment pour exploiter une baisse ou une hausse prévue de la valeur de la devise) ou pour tirer profit des disparités du marché des changes.

Veuillez agir de manière respectueuse avec nous et notre personnel de support, car nous souhaitons vous aider.

Entrées et sorties d’argent

12. Ajouter de l’argent à mon compte

Vous pouvez déposer de l’argent sur votre compte via :

• une carte de débit ou de crédit enregistrée chez nous (ce que nous appelons une carte stockée). Votre carte stockée doit être à votre nom.
• virement bancaire. Lorsque vous ajoutez de l'argent par virement bancaire, vous devez utiliser les informations de compte indiquées dans l’application Revolut. Assurez-vous de suivre attentivement les invites de l’application afin d’éviter tout retard. Les informations de compte que vous devez utiliser pour déposer de l’argent sur votre compte dépendent de la devise que vous ajoutez. Par exemple, si vous souhaitez déposer des euros (€) sur votre compte, vous devez utiliser les informations du « compte en Euro » indiquées dans l’application Revolut.
• dépôt d'espèces. Nous pouvons proposer différentes méthodes pour recharger votre compte en espèces. Cette fonctionnalité n'est pas disponible dans tous les pays.

Des frais peuvent s'appliquer lorsque vous ajoutez de l'argent à votre compte. Pour en savoir plus sur ces frais, consultez notre Page sur les frais.

Si vous transférez de l’argent depuis une carte stockée ou un compte bancaire dans une certaine devise vers votre compte qui utilise une devise différente, votre banque ou l’émetteur de votre carte peut vous facturer des frais.

Nous considérerons que vous nous avez donné votre consentement et nous avez autorisé à exécuter la transaction une fois que vous aurez soumis votre ordre de paiement sur l’application Revolut.

Pour en savoir plus sur les ajouts d’argent sur votre compte, consultez nos FAQ.

Détenir de l’argent sur votre compte

Une fois que vous avez ajouté de l’argent sur votre compte, vous pouvez le transférer entre les plusieurs types de sous-comptes que nous proposons. Par exemple, vous pouvez transférer votre argent entre des devises, ou le conserver dans un pocket personnel. Ce sont tous des sous-comptes de votre compte.Toutes les règles qui s’appliquent à votre compte principal s’appliquent également à vos sous-comptes. Par exemple, ils sont accessibles aux agences de recouvrement de créances.

Dans certaines circonstances, il se peut que nous devions fermer votre sous-compte. Si nous le faisons, nous vous en informerons à l’avance et vous pourrez transférer ou échanger les fonds que vous détenez sur le sous-compte avant sa clôture. Vous nous autorisez à convertir les fonds restants dans votre devise de base et à fermer votre sous-compte.

Ne vous inquiétez pas si la balance de votre compte Revolut est trop basse

Nous savons qu’il est important de pouvoir effectuer des paiements depuis votre compte lorsque vous le souhaitez. Vous pouvez nous autoriser à ajouter un montant spécifique sur votre compte depuis votre carte stockée dès que la valeur en argent sur votre compte passe sous un certain seuil. Nous appelons cette fonctionnalité l’ajout automatique. Vous pouvez annuler un ajout automatique à tout moment via l’application Revolut ou en contactant votre fournisseur de carte.

Limites de paiement

En raison des exigences de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ou des limites appliquées par des tiers, nous pouvons limiter le montant que vous pouvez recevoir ou payer depuis votre compte, ou le montant que vous pouvez retirer ou dépenser en utilisant votre carte Revolut. Nous pouvons aussi limiter la quantité de devises que vous pouvez convertir en une seule opération ou au cours d’une période. Ces limites sont susceptibles d’être modifiées occasionnellement. Pour en savoir plus sur ces limites, des informations sont disponibles ici.

Maintenez une cohérence de devise

Il est important que tous les paiements sur votre compte soient effectués dans la devise de votre compte. Autrement, ils seront convertis dans la devise de votre compte. Cela signifie que votre compte pourrait être crédité plus ou moins que prévu. Nous ne serons pas responsables de toutes pertes engendrées.

13. Transférer de l’argent entre des comptes Revolut

Vous pouvez envoyer et recevoir de l’argent vers et depuis d’autres comptes Revolut. Nous appelons ces paiements des « transferts instantanés ». Tous les transferts instantanés sont reçus immédiatement.

Vous pouvez effectuer un transfert instantané vers le compte d’un autre utilisateur Revolut en le sélectionnant dans la liste des contacts de l’application Revolut, en utilisant son nom d’utilisateur ou au moyen de toute autre méthode que nous fournissons pour l’identifier, puis en suivant les instructions.

Messenger Revolut

Vous pouvez également utiliser ce fil de discussion dans la section virement de l’application Revolut pour discuter avec vos contacts. Nous appelons cette fonction « Revolut Messenger ». Revolut Messenger est destiné à rendre votre utilisation de Revolut plus sociale en vous permettant de communiquer avec d’autres utilisateurs Revolut au sujet de vos activités sur l’application Revolut.

Pour utiliser Revolut Messenger :

• vous et l’utilisateur avec lequel vous souhaitez discuter devez tous deux avoir utilisé une version de l’application Revolut et vous être inscrits à Revolut dans un pays qui prend en charge Revolut Messenger ; et
• soit vous devez avoir effectué avec succès un paiement à l’utilisateur par le passé ; soit
• vous devez tous deux vous enregistrer mutuellement dans les contacts de votre appareil mobile et synchroniser ces contacts avec l’application Revolut ; ou
• vous devez tous deux avoir été ajoutés à une fonctionnalité de groupe dans laquelle Revolut Messenger est pris en charge (comme notre fonctionnalité Partager la facture).

Si vous ne souhaitez pas recevoir de messages sur Revolut Messenger de la part d’un utilisateur, vous pouvez le bloquer. Si vous ne souhaitez pas du tout recevoir de messages sur Revolut Messenger, vous pouvez le désactiver complètement. Vous pouvez faire ces deux choses dans l’application Revolut.

Pour garantir la confidentialité de toute communication, Revolut Messenger est protégé par un cryptage de bout en bout. Cela signifie que Revolut ne peut en aucun cas accéder aux messages dans votre Revolut Messenger. Par exemple, si vous contactez notre équipe support concernant une chose qui s’est produite sur Revolut Messenger, nous ne serons pas en mesure de voir votre fil de discussion. Cela signifie également que nous ne sommes pas en mesure de fournir des informations sur les messages dans votre Revolut Messenger, même si vous nous en faites la demande.

Revolut Messenger ne fournit aucun stockage ou sauvegarde permanent des messages dans votre fil de discussion. Si vous supprimez et réinstallez l’application Revolut, ou si vous modifiez l’appareil que vous utilisez pour accéder à l’application Revolut, vos messages seront définitivement perdus.

Les virements instantanés affichés dans votre fil de discussion Revolut Messenger ne sont pas des messages, ne sont pas cryptés et sont stockés de manière permanente (de la même manière que toute autre donnée de transaction vous appartenant). Il ne s’agit que de rappels des paiements effectués entre vous et à la personne avec laquelle vous discutez. Ils apparaîtront dans votre fil de discussion même si vous changez d’appareil ou réinstallez l’application.

Notre règlement de la communauté s’applique chaque fois que vous utilisez Revolut Messenger. Si vous enfreignez ce règlement de la communauté, nous pouvons restreindre ou supprimer votre accès à Revolut Messenger, ou fermer complètement votre compte Revolut. Si vous pensez qu’une autre personne enfreint ce règlement (par exemple, si elle vous harcèle ou se fait passer pour quelqu’un d’autre), vous pouvez le signaler en contactant l’équipe support. Cependant, n’oubliez pas que vos messages étant cryptés, nous ne pouvons pas les voir. Cela peut signifier que vous devrez fournir des captures d’écran à l’équipe support comme preuve de tout signalement que vous faites.

Pockets de groupe

Si vous êtes membre d’un pocket de groupe, vous pouvez envoyer des transferts instantanés vers ce coffre également.

Un pocket de groupe est un compte configuré et contrôlé par un utilisateur Revolut individuel. Tous les membres d’un pocket de groupe peuvent voir leurs propres transactions dans le pocket de groupe et le quitter à tout moment. Seul l’utilisateur Revolut qui a configuré le pocket de groupe (le propriétaire) peut automatiquement voir toutes les transactions du pocket de groupe, fermer le pocket de groupe, ajouter ou supprimer d’autres membres, et permettre aux membres du pocket de groupe de retirer des fonds (ou de révoquer leur accès). Vous ne devez rejoindre un pocket de groupe, ou lui envoyer de l’argent, que si vous faites confiance au propriétaire qui détient les fonds. Si le propriétaire cesse à tout moment d’être titulaire d’un compte Revolut ou si son compte est verrouillé, vous ne pourrez pas accéder aux fonds dans le pocket de groupe.

Faire des achats en utilisant « Payer avec Revolut »

Vous pouvez également effectuer un virement instantané vers une entreprise qui utilise « Payer avec Revolut » pour recevoir des paiements. Cela peut se produire des deux manières suivantes :

• Vous pouvez nous demander d'effectuer un virement instantané pour un montant déterminé de votre compte Revolut à une entreprise, (par exemple, au lieu de payer par carte lors de la validation d'un panier). Nous appelons ces paiements « Paiements initiés par le client ».
• Vous pouvez consentir à ce qu'une entreprise puisse percevoir des virements instantanés à partir de votre compte Revolut à l'avenir (par exemple, si vous autorisez une entreprise à percevoir des paiements à partir de votre compte lorsque vous achetez quelque chose ou régulièrement, comme pour un abonnement). Nous appelons ces paiements « Paiements initiés par le commerçant ».

Paiements initiés par le client

Les Paiements initiés par le client correspondent à un montant défini et sont ponctuels. L'entreprise recevra seulement le montant que vous confirmez et l'entreprise ne pourra pas percevoir d'autres paiements sans votre permission.

Paiements initiés par le commerçant

Les Paiements initiés par le commerçant sont prélevés par l'entreprise sur la base de votre consentement précédent et peuvent donc correspondre à n'importe quel montant ou à n'importe quel intervalle. Si vous souhaitez arrêter un Paiement initié par le commerçant, vous devez contacter l'entreprise qui le facture pour annuler le service. Vous pouvez également nous contacter pour retirer votre consentement (par messagerie instantanée) et nous traiterons votre demande d'ici la fin du jour ouvrable suivant.

Nous vous informerons dans l'application Revolut chaque fois qu'un Paiement initié par le client ou qu'un Paiement initié par le commerçant est effectué à partir de votre compte Revolut.

Protection lors de l'utilisation de « Payer avec Revolut »

« Payer avec Revolut » est un service que nous proposons aux entreprises pour vous permettre de les payer directement à partir de votre compte Revolut, sans devoir fournir des informations de carte bancaire. Cependant, nous voulons que « Payer avec Revolut » fonctionne pour vous ainsi que pour les entreprises. Nous avons donc créé une Politique de protection de l'acheteur qui s'applique lorsque vous effectuez un achat éligible à l'aide de « Payer avec Revolut ».

Remboursements des Paiements initiés par le commerçant

Les Paiements initiés par le commerçant sont prélevés sur votre compte sur la base d'un consentement que vous avez donné par le passé. Nous encourageons les entreprises à vous indiquer le montant de tout Paiement initié par le commerçant avant qu'elles ne le prélèvent. Toutefois, si vous pensez qu'un Paiement initié par le commerçant a été prélevé par erreur sur votre compte, vous pouvez nous demander de le rembourser dans les 8 semaines suivant son paiement. Pour demander un remboursement, contactez-nous par messagerie instantanée et nous vous informerons si votre remboursement est réussi dans les 10 jours ouvrables.

14. Effectuer d’autres types de paiements

Vous pouvez envoyer de l'argent vers votre compte ou celui d'une autre personne en toute simplicité. Vous pouvez effectuer un paiement ponctuel ou configurer un paiement récurrent. Il vous suffit de saisir dans l'application Revolut un code guichet et un numéro de compte (ou, pour les paiements internationaux, le numéro IBAN) du compte vers lequel vous envoyez l'argent, puis de suivre les invites. Nous pouvons vous demander d'autres informations.

Utiliser votre carte Revolut

Vous pouvez aussi payer ou retirer de l’argent à l’aide de votre carte Revolut. Vous pouvez le faire en saisissant les détails de votre Carte Revolut (le numéro de carte, la date d’expiration et le numéro CVC) ou votre code PIN. Nous examinerons ces actions lorsque vous donnerez votre consentement pour effectuer des paiements ou retirer de l’argent de votre compte Revolut. Vous donnez également votre consentement pour effectuer des paiements à partir de votre Carte Revolut :

• en passant votre carte Revolut sur le terminal (transaction sans contact) et en effectuant d’autres actions sur le lecteur de carte électronique. Aucun code PIN n’est requis pour les paiements sans contact jusqu’à un certain montant ;
• en signant pour l’achat sur le reçu émis par le lecteur de carte électronique ;
• en insérant votre Carte Revolut dans le lecteur de carte électronique et en accomplissant toute tâche supplémentaire que le lecteur de carte électronique demande sans saisir votre code PIN (par exemple, lorsque vous payez le péage, les frais de parking, etc.) ;
• en fournissant votre numéro de Carte Revolut et d’autres détails et en consentant à l’initiation d’ordres de paiement pour débiter votre compte lors de la conclusion d’un accord avec un négociant ou un prestataire de services ; ou
• en fournissant votre numéro de Carte Revolut et d’autres détails à un prestataire commercial ou de service et en authentifiant ce paiement au moyen d’une méthode 3D Secure. Il s’agit d’une étape que vous devrez suivre lorsque vous achetez en ligne à l’aide de votre Carte Revolut si un prestataire commercial ou de service a mis en œuvre cette méthode. Le cas échéant, une fenêtre apparaîtra sur le site Web du prestataire commercial ou du prestataire de service vous demandant de vérifier le paiement et vous recevrez une notification push sur votre Application Revolut. Vous devrez ouvrir votre application et confirmer la transaction pour finaliser le paiement.

Lorsque vous utilisez votre carte Revolut pour retirer de l’argent à un DAB ou pour effectuer un paiement (par exemple, dans un magasin ou un restaurant), nous considérerons que vous avez autorisé ce dernier, sauf si :

• vous nous informez que de l’argent a été volé sur votre compte ; ou
• si vous pensez que nous n’avons pas correctement suivi vos instructions.

Nous pouvons vous facturer des frais pour les retraits. Pour en savoir plus sur ces frais, consultez notre Page sur les frais.

Nous ne sommes pas responsables des pertes encourues lorsqu’un paiement est renvoyé dans une autre devise

Lorsque vous nous demandez de transférer de l’argent vers le compte d’une autre personne, la somme n’est parfois pas versée et elle nous est renvoyée. Si nous avons dû procéder à un change de devises lors de l'envoi du paiement et que nous pouvons prouver que nous avons tout fait correctement, lorsque nous vous rendrons l'argent, nous vous le restituerons dans la devise convertie ou nous le reconvertirons dans la devise d'origine. Cela signifie que le montant que vous recevez sur votre compte peut être inférieur ou supérieur en fonction du taux de conversion des devises au moment du retour. Nous ne sommes pas responsables des pertes que vous subissez.

ASSUREZ-VOUS DE SAISIR LES INFORMATIONS SUR LE BÉNÉFICIAIRE DE VOTRE PAIEMENT

Lorsque vous entrez les informations sur le bénéficiaire de votre paiement, assurez-vous qu’elles sont exactes. Dans le cas contraire, votre paiement risque d’être retardé, voire perdu si vous l’envoyez sur le mauvais compte.

Assurez-vous de connaître la personne à laquelle vous versez de l’argent. Si un individu vous contacte pour vous demander de lui transférer de l’argent, mais vous ne connaissez ni son identité, ni le motif du paiement, vous êtes probablement victime d’une arnaque et nous pourrions ne pas être en mesure de récupérer l'argent pour vous.

Si le bénéficiaire ne reçoit pas l’argent que vous lui avez versé, nous ne sommes pas responsables si nous avons effectué le paiement correctement, mais que vous avez fourni des informations erronées. Nous essaierons de récupérer l’argent avec plaisir si vous nous le demandez, mais l’opération peut être plus ou moins simple selon le pays.

Si vous contactez notre équipe de support client via l’application Revolut, nous pouvons vous fournir des informations, y compris celles sur la personne ayant reçu l’argent si nous les avons, afin de vous aider à procéder au recouvrement.

L’EEE est constitué de tous les pays de l’Union européenne, ainsi que de la Norvège, de l’Islande et du Liechtenstein. Un « jour ouvrable » désigne un jour où les banques sont ouvertes à la fois en République de Lituanie et au Royaume-Uni.

Prélèvements SEPA automatiques

Selon votre lieu de résidence, vous pouvez payer en prélèvements automatiques, en euros, depuis votre compte vers des comptes bancaires détenus dans l’espace unique de paiements en euros (tous les pays de l’EEE plus la Suisse, Monaco et Saint-Marin). Ce sont des prélèvements SEPA automatiques. La banque détenant le compte vers lequel le prélèvement automatique est versé (la banque du bénéficiaire) est chargée de demander l’échéance du paiement.

Vous pouvez :

• limiter le montant et/ou la fréquence du prélèvement SEPA automatique sur votre compte ;
• annuler les prélèvements SEPA automatiques payés depuis votre compte ; et
• choisir d’autoriser les prélèvements SEPA automatiques provenant de certaines personnes uniquement.

Pour ce faire, contactez-nous via Single European Payments l’application Revolut.

Si vous avez configuré un prélèvement SEPA automatique, la banque du bénéficiaire le demandera le jour ouvrable précédant l’échéance, puis nous le verserons à la banque à la date prévue. Si la date de l’échéance n’est pas un jour ouvré pour la banque du bénéficiaire (généralement, pendant le week-end ou un jour férié de la banque), elle recevra le prélèvement au prochain jour ouvré.

Consultez nos FAQ sur les prélèvements SEPA automatiques.

Paiements pour les services fournis par d’autres sociétés du groupe Revolut

L’application Revolut est plus qu’un simple compte courant. Il s’agit d’une plateforme où vous pouvez accéder à une gamme complète de services.

Nous ne fournissons pas tous ces services (Revolut Bank UAB). Certains sont fournis par d’autres sociétés au sein de notre groupe. Lorsque c’est le cas, vous devez accepter des conditions générales distinctes avec ces sociétés, qui régiront ces services. Par exemple :

• Si vous utilisez des services de crypto-monnaie, ceux-ci sont fournis par Revolut Ltd, et sont régis par les Conditions générales de crypto-monnaie que vous avez acceptées. Nous ne fournissons pas ces services et vous n’avez pas de droits à notre encontre en vertu des présentes Conditions générales de crypto-monnaie.
• Si vous utilisez des services de métaux précieux, ceux-ci sont fournis par Revolut Ltd et sont régis par les Conditions générales de métaux précieux que vous avez acceptées. Nous ne fournissons pas ce service et vous n’avez pas de droits à notre encontre en vertu des présentes Conditions générales de métaux précieux.
• Si vous utilisez des services de courtage, ceux-ci sont fournis par Revolut Securities Europe UAB et sont régis par les Conditions générales de courtage que vous avez acceptées. Nous ne fournissons pas ce service et vous n’avez pas de droits à notre encontre en vertu de ces Conditions générales de courtage.

• Si vous utilisez des services de "Stays", ceux-ci sont fournis par Revolut Ltd, et sont régis par les Conditions générales de "Stays" que vous avez acceptées. Nous ne fournissons pas ces services et vous n’avez pas de droits à notre encontre en vertu des présentes Conditions générales de "Stays".
• Si vous disposez d'un compte épargne flexible, il est fourni par Revolut Securities Europe UAB et régi par les conditions générales du compte épargne flexible que vous avez acceptées. Nous ne fournissons pas ce service et les conditions générales de ces comptes épargnes flexibles ne vous confèrent pas de droits à notre encontre.
• Tous les autres services fournis par une autre société du groupe.

Bien que nous ne fournissions pas ces services, ils entraîneront en principe un paiement devant être effectué à destination ou en provenance de votre compte courant chez nous. Lorsque c’est le cas, nous créditerons ou débiterons votre compte courant chez nous, comme demandé par d’autres sociétés du groupe Revolut, sur la base de vos conditions générales avec elles.

Parfois, nous pouvons créer un sous-compte dans votre compte courant si nécessaire pour ces services. Par exemple, si vous utilisez des services de courtage, vous verrez que vous avez un sous-compte que vous devez financer avant de pouvoir utiliser les services de courtage.

Virements par carte

Vous pouvez utiliser Revolut pour envoyer de l’argent sur une carte. Cela signifie un paiement envoyé via des systèmes de carte au lieu des systèmes de paiement traditionnels. Le destinataire du paiement est identifié par son numéro de carte au lieu de son numéro de compte bancaire.

Les virements par carte sont envoyés instantanément et doivent arriver dans un délai de 30 minutes. Cela signifie qu’il n’y a aucune possibilité d’annuler ce type de paiement après l’envoi, veuillez donc vous assurer que les informations que vous saisissez sont correctes.

N’oubliez pas que votre numéro de carte est un élément d’information précieux qui peut être utilisé pour commettre une fraude contre vous. La seule chose que vous avez besoin de communiquer à propos de votre carte pour effectuer un virement par carte est le numéro de la carte ; vous n’avez pas besoin de la date d’expiration et certainement pas du code de sécurité. Veuillez donc vous assurer de conserver ces informations en toute sécurité.

Données du compte bancaire local

Si nous vous fournissons des informations de compte local en dehors de l’EEE (par ex. en GBP, USD ou similaire), chaque fois que vous recevez un paiement dans le compte avec ces informations, nous émettrons un montant équivalent en monnaie électronique. Lorsque nous le faisons, vous nous autorisez à transférer immédiatement cette monnaie électronique sur votre compte courant. Chaque fois que vous effectuez un paiement à partir de ces informations de compte, vous nous autorisez à prélever les fonds de votre compte courant, à émettre immédiatement un montant équivalent en monnaie électronique et à le verser immédiatement au destinataire conformément aux présentes conditions générales.

Effectuer des paiements en yuans chinois

Si vous n'avez pas effectué d'activité liée aux crypto-monnaies avec une quelconque entité Revolut, vous pouvez utiliser Revolut pour envoyer des paiements en yuans chinois à quiconque disposant d'un compte AliPay. La valeur maximale de tout paiement est de 50 000 CNY.

Nous ne prenons pas en charge les paiements en yuans vers d'autres comptes pour le moment et vous ne pouvez pas non plus détenir de soldes en yuans.

Conformément à la réglementation chinoise, il existe des restrictions sur le montant des fonds et le nombre de virements qu'un bénéficiaire Alipay peut recevoir dans un délai d'un mois / une année en fonction du motif du virement. Si ces limites sont dépassées du côté du bénéficiaire, le paiement sera annulé.

Malheureusement, si vous avez effectué une activité liée aux crypto-monnaies avec une quelconque entité Revolut, vous ne pouvez pas utiliser Revolut pour envoyer des paiements en yuans chinois. Cela est dû aux restrictions mises en place par les partenaires que nous utilisons pour fournir ce service. Par activité liée aux crypto-monnaies, nous entendons que vous avez soit :

• détenu, acheté ou vendu de la crypto-monnaie directement sur l'Application Revolut ; ou
• reçu ou envoyé des produits de crypto-monnaie provenant d'une plateforme d'échange de crypto-monnaies sur ou depuis votre compte Revolut crypto.

Pour effectuer l'un de ces paiements, vous devrez fournir :

• le nom et l'identifiant AliPay de la personne à laquelle vous souhaitez envoyer l'argent ;
• la raison du paiement ; et
• toute autre information dont nous pourrions avoir besoin pour effectuer votre paiement.

Vous acceptez par ailleurs que certaines de vos données personnelles soient transférées aux banques partenaires d'AliPay en Chine si vous effectuez un paiement en yuans chinois. Cela est nécessaire afin de traiter le paiement. Pour plus d'informations sur la façon dont nous traitons vos données personnelles, consultez notre Avis de confidentialité du client (accessible ici).

Les paiements AliPay sont effectués en temps quasi réel.

Virements vers des Portefeuilles mobiles

Selon votre pays, vous pouvez utiliser l'application Revolut pour envoyer des paiements sortants à des titulaires de portefeuilles mobiles. Comme l'envoi de ce type de paiement ne se fait pas par l'intermédiaire d'un système de paiement traditionnel, vous n'avez pas besoin d'informations bancaires pour effectuer le virement. Votre destinataire sera identifié grâce au numéro de téléphone ou à l'adresse e-mail lié(e) au compte du Portefeuille mobile (numéro de téléphone ou e-mail).

Pour envoyer un paiement à l'aide de vos Portefeuilles mobiles, vous devez fournir un identifiant de portefeuille et des informations sur votre paiement.

Ces paiements sont normalement envoyés instantanément et devraient arriver sur le portefeuille de votre destinataire dans les 30 minutes. Cela prendra jusqu'à 24 heures dans de rares cas. Puisqu'il s'agit d'un paiement international, les frais de paiement internationaux habituels s'appliquent (veuillez consulter nos pages des frais ici pour accéder aux frais applicables). Aucuns frais supplémentaires ne s'appliquent à ces paiements.

15. Que se passe-t-il si un paiement est envoyé sur le mauvais compte, n’est pas envoyé ou est retardé ?

Nous essaierons toujours de réaliser votre paiement correctement et au moment opportun, mais une erreur peut survenir. Il peut alors être retardé ou ne pas être reçu par la personne que vous souhaitez payer.

En cas d’erreur, si :

• la personne qui vous paye ;
• le compte bancaire auquel vous souhaitez verser l’argent ; ou
• le détaillant que vous payiez ;

est situé dans la zone EEE, veuillez nous en informer via l’application Revolut. Vous devez nous avertir dès que possible, et au plus tard sous 13 mois à compter du prélèvement du montant sur votre compte.

Si le compte du bénéficiaire n’a jamais reçu l’argent, nous vous rembourserons le paiement sur votre compte. Tous les intérêts et charges encourus à la suite de notre erreur seront également remboursés.

Si nous avons reçu un paiement en votre nom, mais que l’argent n’a pas été versé à temps sur votre compte, nous y créditerons immédiatement la somme adéquate.

Les présentes règles ne s’appliquent pas au change de devises.

Que faire si vous pensez avoir fait une erreur ?

Vous devez toujours vérifier que vous avez saisi les détails corrects pour la personne que vous souhaitez payer avant d’effectuer un paiement. C’est toujours une bonne idée d’effectuer un paiement test d’un petit montant (par exemple, 1 €) pour s’assurer que les détails du compte sont corrects. Vous devez toujours réfléchir aux éléments suivants :

• Assurez-vous toujours de connaître la personne à laquelle vous versez de l’argent. Si un individu vous contacte pour vous demander de lui transférer de l’argent, mais vous ne connaissez ni son identité, ni le motif du paiement, vous êtes probablement victime d’une arnaque.
• Les contacts que vous voyez dans l’application Revolut proviennent des noms et numéros de téléphone que vous avez enregistrés sur votre propre téléphone. Ces noms et numéros ne sont pas vérifiés par nous ou par toute autre personne. Cela signifie que si vous avez enregistré le mauvais numéro ou le mauvais nom sur votre téléphone, vous paierez la mauvaise personne et vous risquez de perdre votre argent.
• Les noms d’utilisateur que vous voyez dans l’application Revolut peuvent ressembler à d’autres noms d’utilisateur et peuvent être modifiés par des utilisateurs individuels. Nous prenons des mesures pour supprimer tout nom d’utilisateur inapproprié, mais ces noms d’utilisateur ne sont pas vérifiés par nous ou par toute autre personne. Cela signifie que si vous n’êtes pas sûr(e) que la personne est qui elle dit être, vous pouvez payer la mauvaise personne et perdre votre argent.

Nous ne sommes pas responsables si nous effectuons un paiement à la personne à laquelle vous nous le demandez, même si vous nous avez donné par erreur le mauvais numéro de compte, nom d’utilisateur ou numéro de téléphone. Toutefois, si vous nous le demandez, nous essaierons de récupérer votre argent pour vous. Nous pouvons également essayer d’obtenir des informations sur le bénéficiaire afin que vous puissiez essayer de le récupérer vous-même (si la loi nous le permet). Bien que nous nous efforcions de prendre ces mesures, nous ne garantissons pas que nous le ferons, et dans certains cas, nous ne serons pas en mesure de le faire.

Que ferons-nous si nous, ou toute personne, avons fait une erreur ?

D’autre part, si un paiement est versé par erreur sur votre compte Revolut par une autre personne, vous devrez la rembourser. En acceptant ces conditions, vous accordez à Revolut le droit d'annuler les transactions créditées sur votre compte dans les cas suivants :

• Les sommes ont été créditées suite à une erreur de l'émetteur, de son fournisseur de compte, d'un tiers ou de Revolut ; ou
• Nous avons la preuve que vous avez reçu un paiement en vous comportant de manière frauduleuse ou criminelle.

Si la personne qui a effectué par erreur le paiement dépose une demande en justice pour le récupérer elle-même, nous pouvons avoir besoin de partager vos informations avec elle.

Vous convenez que si nous préfinançons un paiement sur votre compte lorsque vous initiez une recharge en utilisant nos Services Open Banking ouverts comme décrit à la section 10, et que le paiement n'arrive pas, nous pouvons annuler le paiement ou le mettre en attente.

Parfois, si vous retirez de l'argent de votre compte épargne flexible, nous pouvons créditer tout ou partie des fonds sur votre compte courant avant de recevoir l'argent de l'entité fournissant le compte épargne flexible. Nous pouvons faire cela afin que vous puissiez accéder à l'argent plus rapidement. Si nous ne recevons pas l'argent, nous pouvons annuler le crédit. Vous nous autorisez à annuler le montant précédemment crédité dans le cas où nous ne recevions pas réellement l'argent de l'entité fournissant le compte épargne flexible.

Pour ces raisons, vous devez toujours vérifier votre compte régulièrement pour vous assurer que tout est correct.

16. Envoyer et recevoir de l’argent via un lien de paiement

Vous pouvez facilement envoyer de l’argent à un ami qui n’a pas de compte Revolut, en créant un « lien de paiement » dans l’application Revolut. Un lien de paiement vous permet d’accepter de payer un certain montant sans saisir les informations du compte ou de la carte sur lequel/laquelle le paiement sera effectué. Au lieu de cela, vous choisissez le montant, partagez le lien et le destinataire saisit lui-même les coordonnées de son compte ou de sa carte.

Une fois que vous avez envoyé le lien à votre ami, il devra compléter le lien de paiement en saisissant les détails pertinents.

• Si vous envoyez de l’argent à l’aide d’un lien de paiement, votre ami devra saisir ses coordonnées bancaires cou numéro de carte dans le lien. Le paiement sera ensuite effectué sur son compte bancaire ou sa carte, comme si vous aviez saisi ces informations dans l’application vous-même. Parfois, en raison de la taille ou de la nature du paiement, il sera demandé à votre ami de contacter Revolut afin de finaliser la transaction. Une fois qu’il l’aura fait, le paiement sera effectué sur son compte Revolut.
• Si vous recevez de l’argent à l’aide d’un lien de paiement, votre ami devra saisir les informations de sa carte de débit ou de crédit, ou les détails d’une carte ajoutée à Apple Pay ou Google Pay, dans le lien. Le paiement sera alors effectué depuis sa carte. Nous pouvons imposer des limites au montant que vous pouvez demander à l’aide d’un lien de paiement, ce que nous vous montrerons dans l’application.

Parfois, nous pouvons être amenés à demander à votre ami d’ouvrir un compte Revolut avant qu’il puisse recevoir un paiement pour d’autres raisons également. S’il ne le fait pas, nous ne serons pas en mesure d’effectuer la transaction.

Tous les liens de paiement ont une limite de temps. Après cela, le lien expirera, et votre ami ne pourra plus effectuer ou recevoir votre paiement. Nous vous dirons quelle est cette limite de temps dans l’application lorsque vous créerez le lien.

N’oubliez pas que lorsque vous créez un lien de paiement pour envoyer de l’argent, vous acceptez d’effectuer un paiement sans saisir vous-même les informations du compte ou de la carte. Le paiement sera effectué à l’aide des détails saisis dans le lien. Assurez-vous d’être prudent lorsque vous partagez un lien et avec qui vous le partagez. Par exemple, si vous partagez un lien « envoyer de l’argent » sur le profil des réseaux sociaux de votre ami, quelqu’un d’autre pourrait cliquer sur le lien et réclamer l’argent lui-même. Si vous êtes inquiet à propos d’un lien de paiement que vous avez créé, vous pouvez l’annuler (avant qu’il ne soit finalisé) via l’historique des transactions dans l’application.

Revolut.Me

Vous pourrez peut-être envoyer à, ou recevoir des paiements d’autres personnes en utilisant les liens Revolut.Me. En communiquant votre lien Revolut.Me ou votre code QR, vous pouvez recevoir des paiements Revolut.Me de la part de toute personne disposant d’un moyen de paiement valide, où qu’elle se trouve. Toute personne disposant de vos informations Revolut.Me pourra vous envoyer un paiement Revolut.Me. Ils devront ajouter une description et indiquer le montant qu’ils souhaitent vous payer. S’ils ne terminent pas ce processus, vous ne serez pas payé.

Contrairement aux liens de paiement, les liens Revolut.Me sont une URL statique qui peut être utilisée pour recevoir des paiements de manière continue. Nous pouvons imposer des limites au montant que vous pouvez demander à l’aide du lien Revolut.Me que nous vous montrerons dans l’application.

La première fois que vous utiliserez Revolut.Me, nous générerons un nom d’utilisateur Revolut.Me pour vous. Ce nom s’affichera comme une partie de votre code QR ou dans votre lien Revolut.Me. Vous trouverez le code QR et votre lien Revolut.Me dans l’application Revolut.

Vous avez la possibilité de modifier votre nom d’utilisateur Revolut.Me si vous ne l’aimez pas.

Nos Normes communautaires s’appliquent à votre nom d’utilisateur Revolut.Me et à votre utilisation de Revolut.Me.

17. Quel est le taux de change appliqué ?

Pour de plus amples informations les frais, consultez notre Page sur les frais. Vous pouvez toujours consulter notre taux de change en cours dans l’application Revolut.

Tous les utilisateurs Standard et Plus peuvent effectuer un montant défini de changes à ce taux chaque mois. Le montant fixé dépend de votre devise de base et est indiqué sur notre Page sur les frais. Les utilisateurs Standard et Plus qui changent plus que ce montant commencent à payer une commission d’utilisation équitables (mais pas les clients Premium, Metal et Ultra).

Une fois une devise convertie, le taux de change que nous appliquons s’affichera également dans votre historique de transaction sur l’application Revolut.

Le taux de change peut changer entre le moment où vous nous avez dit que vous souhaitiez changer des devises et le moment où nous effectuons réellement la conversion. Cela signifie que si vous nous demandez de changer de la devise, vous pourriez recevoir un peu plus ou moins de remboursement que ce que vous attendiez.

Nous ne sommes pas responsables si :

• vous perdez de l’argent à la suite d’un change de devises ; ou
• vous payez des frais ou perdez de l’argent après avoir utilisé votre carte Revolut dans un autre pays et demandé au détaillant (ou à la banque du détaillant) d’effecteur la conversion. (Par exemple, imaginez que vous êtes un client lituanien voyageant au Japon. Lorsque vous payez votre facture dans un restaurant, vous acceptez de payer en euros plutôt qu’en yens. Cela signifie que vous avez demandé à la banque du détaillant de convertir la devise. Nous ne pouvons être tenus responsables si cette banque vous donne un taux de change moins bon ou vous facture des frais).

18. Puis-je annuler un paiement ou un change de devises ?

Vous pouvez annuler un paiement (y compris un paiement régulier ou un prélèvement SEPA automatique) à tout moment jusqu’à la fin du dernier jour ouvrable avant la date d’échéance du prélèvement.

Vous ne pouvez pas annuler un prélèvement le jour même de l’échéance. Cela signifie que vous ne pouvez pas annuler les transferts entre des comptes Revolut.

De plus, vous ne pouvez pas annuler un change de devises une fois que nous avons reçu votre demande.

Il est facile d’annuler un virement bancaire.

Vous pouvez annuler un virement bancaire via l’application Revolut.

19. Quel est le délai nécessaire pour un paiement ?

Nous comprenons qu’il est essentiel pour vous que le paiement arrive à la bonne personne et au moment opportun. Pour la banque, le délai de réception variera selon le moment auquel vous souhaitez que nous procédions au paiement et la devise à utiliser.

Ce qui suit explique quand nous effectuerons les paiements. Veuillez noter que toutes les périodes indiquées dans les présentes conditions générales sont basées sur l’heure du Royaume-Uni, c’est-à-dire l’heure moyenne de Greenwich (GMT) d’octobre à mars et l’heure d’été britannique (BST) de mars à octobre.

Virement instantané vers un compte Revolut :

• Vous pouvez fournir vos instructions de paiement à tout moment et nous les recevrons immédiatement.

Paiement vers le compte bancaire d’une autre personne :

• Si vous fournissez vos instructions de paiement avant 13h (ou 15h00, heure de Vilnius) un jour ouvrable, nous le recevrons immédiatement.
• Si vous fournissez vos instructions de paiement après 13h (ou 15h00, heure de Vilnius) un jour ouvrable, nous le recevrons le jour ouvrable suivant.
• Si vous fournissez vos instructions de paiement au cours d’un jour qui n’est pas un jour ouvrable, nous le recevrons le jour ouvrable suivant.

Virement par lien de paiement vers un compte bancaire :

• Vous pouvez fournir vos instructions de paiement à tout moment et nous le recevrons lorsque la personne que vous payez saisit ses coordonnées bancaires (à condition qu’elle le fasse dans les 24 heures suivant l’envoi du lien de paiement).

Paiement vers un compte bancaire à une date ultérieure (par exemple, pour un paiement récurrent) :

• Vous pouvez fournir vos instructions de paiement à tout moment et nous le recevrons le même jour ouvrable (si le paiement doit être prélevé sur votre compte un jour ouvrable) ou le jour ouvrable suivant (si le paiement doit être prélevé sur votre compte un jour non-ouvrable).

Cette section s’applique à partir du 24 février 2022

Paiement à l’aide d’un virement par carte:

• Vous pouvez fournir vos instructions de paiement à tout moment et nous les recevrons immédiatement.

Ce qui suit indique les délais de paiement pour différentes devises.

Si la devise de votre paiement est l’€ ou la £ :

• une fois l’argent prélevé sur votre compte, le paiement arrivera sur le compte de la personne de votre choix le même jour ouvrable.

Si la devise de votre paiement est toute devise sauf l'€ et la £, vers un compte bancaire de la zone EEE (sauf le Royaume-Uni) :

• une fois l’argent prélevé sur votre compte, le paiement arrivera sur le compte de la personne de votre choix dans les quatre jours ouvrables suivants.

Si la devise de votre paiement est toute devise sauf l'€ et la £, vers un compte bancaire hors de la zone EEE :

• ● une fois l’argent prélevé sur votre compte, le paiement arrivera sur le compte de la personne de votre choix dès que nous pourrons faire parvenir le paiement sur ce compte. La durée peut varier selon l’emplacement de la banque du bénéficiaire.

Si vous nous demandez de convertir des devises, vous recevrez le montant converti immédiatement.

20. Refus ou retard de paiement

Nous devons refuser un paiement dans les situations suivantes :

• Des exigences légales ou réglementaires nous empêchent d’effectuer le paiement ou nous obligent à réaliser des vérifications supplémentaires.
• Vous avez violé les présentes conditions générales et nous jugeons raisonnablement que cela justifie un refus de votre paiement.

• si la mise en œuvre de vos instructions enfreint les présentes conditions générales ou que lesdites instructions ne contiennent pas les informations requises pour effectuer correctement le paiement.
• Le montant dépasse, ou dépasserait, l’une des limites appliquées à votre compte. Nous avons défini ces limites ici.
• Votre compte ne dispose pas de suffisamment de fonds pour effectuer le paiement et couvrir les charges.
• Une requête de faillite est émise à votre encontre ou vous avez convenu d’un accord volontaire individuel avec vos créditeurs.
• Même après avoir pris toutes les mesures raisonnablement possibles, nous ne parvenons pas à effectuer le paiement à temps.
• Un tiers nous empêche d’effectuer le paiement (par exemple, MasterCard ou Visa n’autorise pas un retrait ou un paiement en espèces avec une carte Revolut).
• Vous ne fournissez pas les informations importantes dont nous avons raisonnablement besoin et que nous vous avons demandées.
• Nous avons suspendu votre compte.

Nous pouvons aussi refuser de vous envoyer une nouvelle carte Revolut si vous n’avez pas le montant nécessaire sur votre compte pour payer l’expédition.

Nous sommes susceptibles de retarder un paiement (y compris les paiements entrants et sortants) si des exigences légales ou réglementaires nous empêchent d’effectuer le paiement ou nous obligent à réaliser des vérifications supplémentaires.

LORSQUE NOUS REFUSONS D’EFFECTUER UN PAIEMENT, NOUS NOUS EFFORCERONS TOUJOURS (SAUF S’IL SERAIT ILLÉGAL OU TECHNIQUEMENT IMPOSSIBLE DE LE FAIRE) DE VOUS INFORMER DE CE REFUS, DES RAISONS DE CE REFUS (SI POSSIBLE) ET DE LA PROCÉDURE DE RECTIFICATION DES ERREURS FACTUELLES QUI MÈNENT À CE REFUS. LADITE NOTIFICATION VOUS SERA TRANSMISE DÈS QUE POSSIBLE APRÈS LE REFUS.

Si nous le pouvons, nous utiliserons l’application Revolut pour vous informer de notre refus d’effectuer le paiement. Si vous voulez en savoir plus sur la raison de notre refus, et sur la façon de résoudre ce problème, veuillez nous contacter via l’application.

Nous ne sommes pas responsables des pertes que vous subissez à la suite de notre refus ou du retard du paiement.

21. Frais tiers encourus à l’envoi ou la réception de paiements

Nous essayons de préserver la gratuité de nos paiements. Cependant, nous devons parfois facturer des frais pour pouvoir fournir un service. Lorsque nous le faisons, nous cherchons à maintenir nos frais bas. Nous vous indiquerons toujours les frais qui s’appliquent à un paiement dans l’application avant que vous n’effectuiez le paiement, et vous pouvez également voir nos frais actuels sur notre Page des frais.

Nous ne facturons aucun frais pour la réception de paiements. Nous ne facturons pas non plus de frais pour l’envoi de paiements locaux dans votre devise de base.

Si vous effectuez un paiement dans une autre devise ou dans un autre pays, nous pouvons facturer des frais de paiement transfrontaliers ou SWIFT. Ces frais sont présentés sur la Page sur les frais. Nous vous en parlerons et nous vous indiquerons toujours combien ils coûtent, dans l’application Revolut avant d’effectuer un paiement.

D’autres banques associées, notamment la banque du bénéficiaire de votre paiement ou des banques correspondantes ou intermédiaires (des banques qui facilitent les transferts entre d’autres banques) peuvent parfois prélever leurs frais du paiement que vous envoyez ou recevez. Le cas échéant, vous, ou la personne que vous payez, pouvez recevoir moins d’argent que prévu. Par exemple, vous pouvez ne recevoir que 90 € sur un paiement de 100 € que quelqu’un vous envoie, car la banque de l’émetteur a facturé 10 € de frais.

Cela peut se produire dans les cas suivants :

• La banque du bénéficiaire ou de l’émetteur d’un paiement est située dans la zone EEE, et le paiement est effectué dans une devise qui n’est pas courante dans un état membre de l’EEE.
• Vous effectuez ou recevez un paiement d’une personne dont la banque est située hors de la zone EEE.

Nous précisons que nous ne facturons aucun frais pour la réception des paiements. Nous vous enverrons toujours l’intégralité de la somme que nous recevons d’une autre banque. De même, nous enverrons toujours l’intégralité de la somme que vous nous demandez d’envoyer, mais nous ne pouvons pas garantir que la totalité sera versée sur le compte du bénéficiaire sans que sa banque ne prélève le moindre frais.

Si vous effectuez un virement par carte, des frais vous seront également facturés. Ces frais dépendront du montant que vous envoyez et de l’endroit où vous l’envoyez. Ces frais seront calculés en temps réel et vous seront présentés dans l’application avant que vous n’effectuiez le paiement.

Que faire en cas de problèmes

22. Que se passe-t-il lorsque de l’argent est volé sur mon compte ?

Contactez-nous dès que possible via l’application Revolut (au plus tard, sous 13 mois après la date du vol sur votre compte). Nous recouvrerons l’intégralité de la somme sur votre compte si l’une des conditions suivantes s’applique :

• Vous ne pouviez pas savoir que vos informations de sécurité ou votre carte Revolut étaient susceptibles d’être utilisées de manière abusive.
• Le paiement a été effectué à la suite d’une erreur commise par une personne dont nous sommes responsables.
• le paiement a été prélevé après que vous nous avez avertis qu’une tierce personne avait connaissance de la perte ou du vol de vos informations de sécurité ou de votre carte Revolut, ou si nous ne vous avons pas fourni de moyen de nous en informer ;
• la loi nous exige de vous faire suivre certaines invites lorsque vous nous demandez d’effectuer le paiement et que nous ne l’avons pas fait ; ou
• vous avez effectué un paiement pour payer certains biens ou services achetés en ligne ou via une autre méthode non face à face (certains types de contrats peuvent ne pas être concernés, comme les contrats de location d’hébergement, mais nous pouvons vous fournir plus d’informations lorsque vous nous ferez part du problème).

Nous vous rembourserons également toutes les charges que vous avez payées à la suite du prélèvement du paiement sur votre compte.

Nous ne vous rembourserons pas si vous avez agi de manière frauduleuse, ou si vous n’avez pas protégé vos informations de sécurité ou votre carte Revolut de manière volontaire ou par négligence (sauf si vous nous avez informés de ces faits avant le prélèvement sur votre compte). Par exemple, nous ne vous rembourserons pas si vous avez donné le code PIN de votre carte Revolut à une personne et que cette dernière l’a utilisée pour effectuer un paiement sans vous en avertir.

23. Lorsque nous pouvons bloquer votre compte ou votre carte Revolut

Nous accordons une grande importance à la sécurité de votre argent. Nous pouvons vous empêcher d’effectuer des paiements depuis votre compte ou avec votre carte Revolut si nous suspectons un problème de sécurité, ou une utilisation frauduleuse ou sans votre autorisation.

Nous pouvons aussi bloquer votre compte ou votre carte Revolut afin de respecter nos obligations légales découlant des lois de la République de Lituanie.

Nous vous avertirons via l’application Revolut en amont, ou a posteriori dès que possible, du blocage de votre application ou de votre carte Revolut. Nous vous informerons aussi des motifs de nos mesures (sauf si cela risque de nuire à notre ou votre sécurité, ou si cela est illégal). Nous débloquerons votre compte dès que les raisons du blocage de votre compte n’existeront plus.

24. Quand pouvez-vous suspendre ou fermer mon compte ?

Nous pouvons clôturer ou suspendre votre compte immédiatement (y compris l’accès aux services fournis par les autres entités du groupe Revolut) et mettre fin à votre accès à notre site Web, dans des circonstances exceptionnelles. Cela comprend les situations suivantes :

• si nous avons de bonnes raisons de vous suspecter de commettre des actes frauduleux ou autrement criminels ;
• Vous n’avez pas fourni (à nous ou l’un de nos représentants) les informations requises, ou nous avons de bonnes raisons de croire que ces dernières sont fausses ou inexactes ;
• si vous effectuez des transactions entrantes et sortantes de façon abusive, que vous utilisez nos produits, nos services ou notre support client de façon abusive, que vous utilisez votre compte personnel à des fins non personnelles, ou que vous vous livrez à d'autres activités qui menacent la sécurité et le bien-être de Revolut et de ses clients ;
• Vous enfreignez sérieusement ou régulièrement nos conditions générales et vous n’avez pas résolu le problème dans une période raisonnable sur notre demande ;
• si nous avons des informations selon lesquelles votre utilisation de l’application Revolut peut nous nuire ou nuire à nos logiciels, nos systèmes ou notre matériel ;
• Nous avons de bonnes raisons de croire que votre utilisation continue de votre compte est susceptible de nuire à notre réputation ou notre clientèle ;
• Nous vous avons demandé de payer vos dettes envers nous et vous ne l’avez pas fait dans un délai raisonnable ;
• Vous avez été déclaré en faillite; ou
• Nous devons y mettre fin selon une loi, une réglementation, un ordonnance de justice ou sur instructions du médiateur.

Nous pouvons également décider de fermer ou de suspendre votre compte pour d’autres raisons. Nous vous contacterons via l’application Revolut au moins soixante (60) jours à l’avance.

La fermeture de votre compte et l’annulation du contrat peuvent également mettre fin à d’autres contrats que vous avez avec nous ou par notre biais. Vous pouvez obtenir plus d’informations via l’application Revolut ou en nous contactant.

25. Nous pouvons modifier ces conditions

Nous ne modifierons ces conditions générales que pour les raisons suivantes :

• si nous pensons qu’elles seront plus simples à comprendre et plus utiles ;
• pour refléter la façon dont nous gérons notre entreprise, plus particulièrement si la modification est nécessaire en raison d’une modification de l’offre d’une technologie ou d’un système financier ;
• pour refléter toutes exigences réglementaires ou légales qui s’appliquent à nous ;
• pour refléter des modifications concernant les coûts liés à notre entreprise ; ou
• car nous modifions ou introduisons des services ou des produits qui affectent les produits et services existants couverts par ces conditions générales.

Vous avertir des modifications

Si nous ajoutons un nouveau produit ou service qui ne modifie pas les conditions générales de votre compte, nous pouvons ajouter le produit ou service immédiatement et vous informer avant que vous ne l’utilisiez.

Autrement, nous vous avertirons au moins 2 mois à l’avance via l'application Revolut ou par e-mail avant de procéder à toute modification. Nous partirons du principe que vous êtes satisfait(e), sauf si vous nous demandez de clôturer votre compte la mise en œuvre de la modification.

26. Vos droits en matière de remboursement des paiements par Carte Revolut et prélèvements SEPA automatiques

Paiements par carte Revolut

Vous pouvez nous demander le remboursement d’une somme prélevée sur votre compte si toutes les conditions suivantes s’appliquent :

• Vous avez accepté un prélèvement, mais vous n’avez pas accepté le montant réel du paiement.
• Le montant prélevé dépasse vos estimations raisonnables, compte tenu de toutes les circonstances (y compris vos schémas de dépenses).
• Le bénéficiaire du paiement est dans la zone EEE.
• Vous n’avez pas validé le paiement directement avec nous.
• Nous, et la personne que vous avez payée, ne vous avons pas fourni d’informations au sujet du paiement durant les quatre semaines précédant le prélèvement.
• Vous nous avez demandé le remboursement sous huit semaines à compter du prélèvement sur votre compte.

Par exemple, vous pouvez bénéficier d’un remboursement si vous avez autorisé un hôtel à utiliser votre carte Revolut pour payer tout ce que vous prenez dans le mini-bar, mais que la facture de ce dernier dépasse les estimations raisonnables que vous aviez au moment d’accorder l’autorisation.

Nous pouvons vous demander de plus amples informations dans le cadre de notre enquête. Nous vous fournirons un remboursement, ou nous vous informerons si nous ne pouvons pas vous rembourser, sous 10 jours ouvrables après avoir fourni les informations que nous vous avons demandées.

Prélèvements SEPA automatiques

Si vous avez effectué un prélèvement SEPA automatique, les circonstances énumérées ci-dessus n’ont pas à s’appliquer. Vous disposerez d’un droit à remboursement inconditionnel si vous nous contactez sous huit semaines à compter de la date du prélèvement.

Reverser des remboursements

Après le remboursement, si nous découvrons que celui-ci était indu, vous devrez nous restituer ce montant.

27. Êtes-vous responsable si un problème survient avec mon compte, ma carte Revolut ou l’application Revolut ?

Nous ferons tout notre possible dans la mesure du raisonnable afin de garantir la continuité et l’accessibilité de nos services à une vitesse raisonnable. Toutefois, nous ne pouvons vous promettre que ce sera toujours le cas et que nos services ne rencontreront aucun problème. Nous dépendons également de certains tiers pour vous fournir des services, ce qui peut parfois perturber nos services. Nous nous efforcerons toujours de résoudre les problèmes que rencontrent nos services, quelle qu’en soit la cause.

Si vous possédez une carte Revolut, nous vous informerons de tout changement de notre système qui affectera votre capacité à utiliser la carte.

Nous ne serons pas responsables des pertes engendrées si nous ne parvenons pas à respecter nos obligations de paiements vers et depuis votre compte en raison :

• d’une exigence réglementaire ou légale ;
• d’événements imprévisibles échappant à notre contrôle et inévitables à ce moment-là ;
• d’actes criminels ou autres actes illégaux de tiers entraînant des dommages pour vous ou toute autre personne (sauf stipulation contraire des présentes conditions générales), ou
• du blocage de votre compte lors de la mise en œuvre des exigences légales, y compris celles relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Si vous ne pouvez pas utiliser votre carte Revolut pour quelque raison que ce soit, notre responsabilité se limitera au remplacement de votre carte.

Nous ne serons responsables que des pertes prévisibles.

Si nous enfreignons le contrat, nous serons responsables de toutes les pertes que nous aurions pu prévoir au moment de la conclusion du contrat, ou de la perte qui découle de notre fraude ou de notre négligence grave.

Nous ne sommes pas responsables à votre égard pour les situations suivantes découlant directement ou indirectement des présentes conditions d’utilisation, ou s’y afférant :

• Perte de revenus ou de profits
• Perte de clientèle ou atteinte à votre réputation
• Perte d’opportunités ou de contrats commerciaux
• Perte d’économies futures
• Perte consécutive

Rien dans ces conditions générales n’exclut ou ne limite notre responsabilité en cas de mort ou de blessure personnelle découlant de notre négligence ou de fraude ou de demandes et déclarations frauduleuses.

28. Motifs de dette

Vous ne pouvez pas emprunter de l’argent sur votre compte, sauf si vous bénéficiez de l’un de nos produits de crédit.

Si votre solde devient négatif, vous devez recharger votre compte avec le montant requis immédiatement.

Si vous ne rechargez pas et ne ramenez pas votre solde à zéro, ou si vous nous devez des frais (autres que des frais de tiers pour effectuer ou recevoir un paiement) ou tout autre montant, nous pouvons, à tout moment, sans préavis ni demande, prélever le montant que vous nous devez sur tout montant que nous sommes tenus de vous payer, y compris de tout autre comte que vous détenez chez nous, seul ou conjointement. Il s'agit de notre droit à compensation. Nous pouvons également retirer l’argent de votre compte dans la devise du pays dans lequel vous vivez (votre devise de base) ou la valeur équivalente de votre compte dans une autre devise, jusqu’à ce que votre solde négatif ait été entièrement compensé.

Si vous ne disposez pas d’un solde suffisant sur votre compte pour couvrir vos frais ou autres dettes envers nous, nous pouvons prendre d’autres mesures pour recouvrer notre créance, comme expliqué ci-dessous et nous vous en informerons avant de le faire :

1. en récupérant la somme due sur votre carte stockée ;
2. en prenant d’autres mesures pour récupérer l’argent que vous nous devez, telles que :

• demander à une agence de recouvrement de créances de vous contacter ;

• initier une procédure judiciaire à des fins d’exécution ;
• informer les agences de prévention de la fraude lorsque cela est autorisé ; ou
• vendre, transférer ou céder le montant que vous nous devez à un tiers.

Si l'une ou la totalité de ces mesures est prise, nous sommes susceptibles de vous facturer des frais dans la mesure du raisonnable pour ce faire. Vous pouvez également être tenu de régler des frais supplémentaires tels que les frais de supplément de recharge, les majorations des taux de change le week-end, les frais d’engagement d’une agence de recouvrement de créances ou nos frais juridiques encourus.

Si vous rencontrez des difficultés financières, veuillez nous contacter via la messagerie instantanée de l'application pour obtenir de l’aide.

Vous pouvez être responsable du paiement de taxes et de coûts qui s’appliquent aux paiements que vous effectuez ou recevez via votre compte et que nous ne sommes pas responsables de collecter. Par exemple, si vous êtes résident légal de République d’Irlande et si vous retirez de l’argent via un DAB en République d’Irlande, nous pouvons collecter le montant approprié en droit de timbre au maximum légal comme requis par les Irish Revenue Commissioners. Ce faisant, votre solde peut devenir négatif (si nécessaire). Vérifiez donc par vous-même !

29. Cas où vous pouvez être tenu responsable de nos pertes

Vous pouvez être tenu responsable envers nous de certaines pertes

Si vous avez enfreint les présentes conditions générales ou que cela a engendré une perte de notre part, les dispositions suivantes s’appliqueront :

• vous serez responsable de toutes les pertes prévisibles que nous subissons en conséquence de votre action (nous essaierons de minimiser les pertes) ; et
• Vous serez également responsable de tout coût légal raisonnable découlant de nos pertes.

30. Comment effectuer une réclamation

Si vous n’êtes pas satisfait de nos services, nous essaierons de résoudre les différents problèmes

Nous faisons toujours tout notre possible, mais nous savons qu’il peut arriver que tout ne se passe pas comme prévu. Si vous avez une réclamation, veuillez nous contacter. Nous accepterons et examinerons toute réclamation que vous nous aurez envoyée. Notre réponse finale à votre réclamation, ou une lettre expliquant pourquoi la réponse finale n’a pas été complétée, vous sera fournie dans les 15 jours ouvrables suivant la réclamation et, dans des circonstances exceptionnelles, dans les 35 jours ouvrables (et nous vous informerons si c’est le cas).

Effectuer une réclamation

Si vous souhaitez uniquement faire part d’un problème qui vous préoccupe, veuillez nous contacter via le chat disponible dans l’application Revolut. Le chat de l’application est notre outil d’assistance à la clientèle, et nos réponses aux questions que vous avez posées via le chat de l’application ne sont pas soumises aux délais de traitement des réclamations indiqués ci-dessus. Nous pouvons généralement résoudre les problèmes rapidement via l’application. Vous devrez probablement nous fournir les informations ci-dessous.

Si vous souhaitez déposer une plainte officielle, vous pouvez le faire à l’aide de ce formulaire. Vous pouvez nous envoyer un e-mail à formalcomplaints@revolut.com. Si vous exprimez le souhait de présenter une réclamation dans le cadre de votre communication avec nous, nous vous fournirons un formulaire de plainte, ou nous pouvons vous soumettre le formulaire de réclamation formel et demander à nos agents d’analyser votre dossier en tant que réclamation formelle.

Pour traiter votre demande, nous aurons besoin des quelques informations suivantes :

• votre prénom et votre nom de famille ;
• le numéro de téléphone et l’adresse e-mail que vous utilisez pour votre compte ;
• en quoi consiste le problème ;
• quand le problème est survenu ; et
• comment vous aimeriez que le problème soit réglé.

Nous examinerons votre réclamation et vous répondrons par e-mail. Nous communiquerons en anglais, sauf indication contraire.

Indépendamment de ce qui précède, vous avez toujours le droit de contacter les autorités de résolution extrajudiciaire des litiges mentionnées ci-dessus en relation avec toute réclamation concernant notre service. Vous avez également le droit de vous adresser à toute juridiction compétente si vous pensez que nous avons enfreint la loi.

Autorité de résolution extrajudiciaire des litiges pour les réclamations liées aux services financiers

Si vous n’êtes pas satisfait(e) de la manière dont nous avons traité votre réclamation, vous pouvez la transmettre à la Banque de Lituanie dans l’année suivant la date à laquelle vous nous avez envoyé votre réclamation. Dans ce cas, la Banque de Lituanie agira en tant qu’autorité de résolution extrajudiciaire des litiges pour traiter les litiges entre les consommateurs et les prestataires de services financiers.

L’adresse est la suivante : Žalgirio g. 90, 09303 Vilnius, République de Lituanie.

Vous pouvez obtenir plus d’informations sur le site web.

Veuillez noter que, si vous souhaitez avoir la possibilité de déposer une demande auprès de la Banque de Lituanie en tant qu’autorité de résolution extrajudiciaire des litiges, vous devrez alors nous envoyer votre réclamation dans un délai de trois (3) mois à compter du jour où vous avez découvert ou auriez dû découvrir la violation présumée de vos droits ou intérêts légitimes découlant du contrat conclu avec nous.

L’examen de votre réclamation déposée auprès de la Banque de Lituanie est gratuit.

L’organisme de résolution extrajudiciaire des litiges avec les consommateurs, pour les litiges ne dépendant pas des compétences de la Banque de Lituanie, est la State Consumer Rights Protection Authority.

L’adresse est la suivante : Vilniaus str. 25, 01402, Vilnius, République de Lituanie.

Vous pouvez obtenir plus d’informations sur le site web. Vous pouvez également vous référer aux obligations en matière de protection des consommateurs du pays de l’EEE dans lequel vous résidez. Vous pouvez également déposer une réclamation auprès des autorités de résolution extrajudiciaire des litiges qui traitent les réclamations des consommateurs dans votre pays en ce qui concerne les services financiers que nous fournissons. La liste de ces autorités est disponible ici.

Autorité de résolution extrajudiciaire des litiges pour les réclamations liées au traitement des données à caractère personnel

Vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l’Inspection nationale de la protection des données (State Data Protection Inspectorate, SDPI), l’autorité de contrôle lituanienne pour les questions de protection des données.

L’adresse est la suivante : L. Sapiegos str. 17, 10312, Vilnius, République de Lituanie ; adresse e-mail : ada@ada.lt.

Vous pouvez obtenir plus d’informations sur le site web.

Informations supplémentaires

Cliquez ici pour en savoir plus sur notre procédure de gestion des réclamations.

Dispositions légales diverses

31. Protection des données et confidentialité

Pour fournir des services dans le cadre du contrat, nous devons collecter des informations sur vous. Pour plus d’informations sur la façon dont nous utilisons vos informations personnelles, consultez notre Avis de confidentialité du client (accessible ici).

En concluant le contrat, vous consentez à ce que nous recueillions et stockions vos informations à caractère personnel dans le but de vous fournir nos services. Cela n’affecte aucun droit et obligation que vous comme nous avons selon la loi de protection des données.

Vous pouvez nous retirer votre autorisation en fermant votre compte, ce qui mettra un terme au contrat que nous avons passé. Si vous faites cela, nous cesserons d’utiliser vos informations dans le but de fournir nos services, mais nous pouvons les conserver pour des raisons juridiques.

Confidentialité

En concluant le présent contrat, vous nous autorisez à divulguer à d’autres entités du groupe Revolut (y compris Revolut Ltd), les informations suivantes :

• le fait que vous êtes notre client ;
• les services que nous vous fournissons ;
• le numéro de compte ;
• le(s) solde(s) de votre compte ;
• les opérations effectuées ou en cours en votre nom ;
• vos obligations de dette envers nous ;
• les circonstances de notre prestation des services financiers ;
• votre situation financière et vos actifs ;
• d’autres informations commerciales que vous nous avez fournies lors de l’ouverture du compte ; et
• vos activités, abonnements, obligations de dette ou transactions avec d’autres personnes.

Les informations ci-dessus peuvent être divulguées à d’autres membres du groupe Revolut lorsque :

• cela est nécessaire pour l’exécution de la comptabilité financière, d’audit ou d’évaluation des risques ;
• nous utilisons des systèmes d’information ou des équipements techniques courants (serveurs) ;
• cela est nécessaire pour la prestation des services que vous avez demandés ; ou
• il est nécessaire de développer ou d’améliorer les services que nous fournissons au sein du groupe Revolut.

Nous appelons tout ce qui précède un « secret client », que nous devons protéger conformément aux réglementations applicables.

Certaines des fonctionnalités que nous mettons à disposition dans l’application Revolut sont de nature sociale. En concluant l’accord, vous comprenez et confirmez que, si vous n’avez pas modifié vos préférences en matière de confidentialité dans l’application Revolut, d’autres utilisateurs de Revolut peuvent voir des informations limitées vous concernant (telles que votre nom, votre photo de profil et l’abonnement Revolut que vous avez souscrit). Par exemple, si un client recherche votre nom d’utilisateur dans l’application, il verra votre nom complet et votre photo de profil. Vous pouvez modifier vos paramètres de confidentialité dans l’application Revolut à tout moment.

32. Notre propriété intellectuelle

Toute la propriété intellectuelle de nos produits (par exemple, le contenu de notre application et de notre site Web, notre logo et nos conceptions de cartes) est détenue par notre société mère, Revolut Ltd (société constituée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro d’immatriculation d’entreprise 08804411, dont le siège social est sis 7 Westferry Circus, Canary Wharf, Londres, E14 4HD, Royaume-Uni) et utilisée par nous et d’autres sociétés du groupe Revolut. Il est interdit d’utiliser cette propriété intellectuelle comme si elle vous appartenait, hormis pour profiter de nos produits. Il est également interdit de procéder à des opérations d’ingénierie inversée sur nos produits (c’est-à-dire les reproduire après analyse détaillée de leur construction ou composition).

33. Éléments légaux supplémentaires

Notre contrat avec vous

Vous et nous sommes les seuls ayants droit en vertu du contrat.

Le contrat est personnel et vous ne pouvez transférer aucun droit ou obligation à qui que ce soit.

Notre droit de transfert et de cession

Vous acceptez et nous autorisez à fusionner, réorganiser, scinder, transformer ou exécuter toute autre forme de réorganisation ou de restructuration de notre société ou de notre entreprise et/ou à transférer ou céder tous nos droits et obligations en vertu des présentes conditions générales à tout tiers.

Nous ne transférerons nos ou vos droits ou obligations en vertu du contrat que si cela n'a aucun effet négatif important sur vos droits en vertu des présentes conditions générales ou si nous devons le faire pour respecter une exigence légale ou réglementaire, ou si cela est fait à la suite de la mise en œuvre d'une réorganisation (ou d'un processus similaire). Vous pourrez résilier votre compte dès la notification de la cession, de la fusion, de la réorganisation ou de toute autre notification similaire.

Le droit lituanien s’applique

Les lois de la République de Lituanie s’appliquent aux présentes conditions générales et au contrat. Malgré cela, vous pouvez toujours vous fier aux obligations en matière de protection des consommateurs de l’État membre de l’Espace économique européen dans lequel vous vivez.

La version anglaise de cet accord s’applique

Si les présentes conditions générales sont traduites dans une autre langue, la traduction est fournie uniquement à titre indicatif et la version anglaise s’applique. En concluant le présent contrat et en acceptant les services de Revolut, vous confirmez que vous comprenez la langue anglaise et acceptez de communiquer avec Revolut en anglais dans la mesure où les relations juridiques découlant du présent contrat sont concernées, y compris en ce qui concerne la soumission et la résolution de toute réclamation.

Notre droit d’appliquer l’accord

Si vous avez rompu l’accord passé entre vous et nous et que nous n’appliquons pas nos droits, ou que nous ne les appliquons pas immédiatement, rien ne nous empêche de les appliquer ou d’appliquer tout autre droit à une date ultérieure.

Prendre des mesures juridiques contre nous

Une action en justice en vertu des présentes conditions générales ne peut être engagée que devant les juridictions de la République de Lituanie (ou devant les juridictions de tout État membre de l’UE dans lequel vous résidez).

Partie II

Conditions générales de Revolut France, une succursale de Revolut Bank UAB

Cette version de nos conditions s’appliquera à partir du 14 octobre 2023.

Si vous souhaitez consulter les conditions générales qui s'appliquent jusqu'au 14 octobre 2023, veuillez cliquer ici.

Mon compte Revolut

1. Pourquoi ces informations sont-elles importantes?

Ce document définit les conditions générales de votre compte personnel Revolut (votre compte) et de ses services connexes. Il fournit également d’autres informations que vous devez connaître.

Les présentes conditions générales, ainsi que la page Tarification, notre politique de confidentialité et toutes autres conditions générales applicables à nos services, constituent un contrat (dénommé ci-après « le contrat ») entre :

• vous, le titulaire du compte ; et
• nous, Revolut Bank et sa succursale française.

Revolut Bank est une banque constituée et agréée en République de Lituanie sous le numéro d’immatriculation d’entreprise 304580906 et le code d’autorisation LB002119 et dont le siège social est sis Konstitucijos ave. 21B, 08130 Vilnius, République de Lituanie. Nous sommes agréés et réglementés par la Banque de Lituanie et la Banque Centrale Européenne en tant qu’institution de crédit. Vous pouvez consulter notre licence sur le site internet de la Banque de Lituanie ici et nos documents de constitution et de société sur le site Internet du Registre lituanien des entités juridiques ici.

Revolut Bank UAB a établi une succursale en France - Revolut France, succursale de Revolut Bank UAB - immatriculée sous le numéro (SIREN) 917 420 077, et dont le siège social sis au (Servcorp) 10 avenue Kléber, 75116 Paris, France (notre « Succursale française »).

La Banque de Lituanie est la banque centrale et l’autorité de surveillance financière de la République de Lituanie dont l’adresse est Gedimino ave. 6, 01103 Vilnius, République de Lituanie, numéro de registre 188607684 (d’autres informations sur la Banque de Lituanie peuvent être obtenues sur son site Web à l’adresse : www.lb.lt, la Banque de Lituanie peut être contactée au numéro de téléphone +370 800 50 500).

Ce contrat est conclu pour une durée indéterminée. Cela signifie qu’il est valide jusqu’à ce que vous ou nous y mettions fin.

Nous sommes soumis aux réglementations concernant les services bancaires et de paiement en France, qui réglementent nos activités et notre responsabilité, la fourniture de services de paiement, les droits et obligations de nos clients et les frais applicables.

Nous opérons et fournissons des services au cours des jours ouvrables en République de Lituanie et uniquement lorsque ces jours ouvrables en République de Lituanie coïncident avec les jours ouvrables du Royaume-Uni.

Il est important que vous compreniez comment fonctionne votre compte. Vous pouvez demander à tout moment un exemplaire des présentes conditions générales via l’application Revolut. Pour utiliser l’ensemble des fonctions de l’application, vous devez être connecté à internet. Si vous souhaitez obtenir plus d’informations, vous pouvez vous référer à notre FAQ (cette FAQ ne fait toutefois pas partie de notre contrat avec vous).

2. Quelle est la nature de mon compte Revolut ?

Votre compte chez nous est un compte de dépôt et l’argent que nous détenons constitue un dépôt. Ce type de compte est communément appelé « compte courant ». Il s’agit d’un type de compte bancaire où vous pouvez dépose et retirer de l’argent, et effectuer des paiements. Vous ne devez pas l’utiliser à des fins professionnelles. Si vous souhaitez utiliser un compte Revolut à des fins professionnelles, vous devrez demander un compte Revolut Pro ou un compte Revolut Business.

Nous ne payons pas d’intérêts sur les dépôts sur votre compte courant. Vous pouvez gagner des intérêts en déposant vos fonds dans l’un de nos produits portant intérêt que nous pouvons proposer de temps à autre.

3. Utiliser l’argent sur votre compte

Vous pourrez utiliser nos services lorsque de l’argent sera déposé sur votre compte. Par exemple, vous pourrez effectuer les opérations suivantes :

• envoyer et recevoir de l’argent vers et depuis d’autres comptes Revolut et des comptes externes ;
• convertir de l’argent en une devise différente (ce que nous appelons un change de devises). Les devises disponibles peuvent changer occasionnellement ;
• payer et retirer de l’argent à l’aide de votre carte Revolut ; et
• afficher les informations relatives à votre compte et le gérer.

Nous proposons régulièrement de nouveaux services et fonctionnalités. Nous vous informerons de ces ajouts via l’application Revolut.

La principale façon dont nous fournissons nos services est via l’application mobile Revolut. Cependant, nous fournissons également nos services d’autres manières, comme par le biais de pages Web, d’autres applications, d’API et d’autres moyens. Les présentes conditions s’appliquent chaque fois que vous accédez à nos services et quelle que soit la manière dont vous les utilisez. Cela signifie qu’elles s’appliquent à toutes les façons dont vous pouvez accéder à un service particulier, même si nous faisons référence au service auquel vous accédez par un moyen spécifique dans les présentes conditions. Par exemple, lorsque nous parlons de paiements par Carte Revolut, nous entendons les paiements par carte physique, mais également par carte virtuelle ou carte ajoutée à Apple Pay ou Google Pay.

4. Puis-je ouvrir un compte Revolut ?

En acceptant les présentes conditions générales, vous confirmez que :

• vous avez reçu par e-mail, lu et compris les présentes conditions générales ;
• vous avez reçu par e-mail, lu et compris les informations standard relatives à la garantie des dépôts de l’Assurance des dépôts et des investissements des l’Entreprise Publique (VŠĮ « Indėlių ir investicijų draudimas ») qui sont également disponibles ici ;
• vous avez lu, compris et accepté la Politique de confidentialité ; et
• vous avez fourni des coordonnées correctes et exactes (y compris une adresse e-mail que vous vérifiez régulièrement) pendant le processus d’inscription.

Vous devez normalement être âgé de 18 ans ou plus et être juridiquement capable pour ouvrir un compte Revolut. Si vous êtes âgé de moins de 18 ans et que nous vous permettons d’avoir un compte Revolut ou un autre service, nous vous ferons savoir les conditions générales spéciales qui s’appliquent.

Si nous vous fournissons des informations de compte français, notre Succursale française vérifiera également votre identité conformément à la loi française.

Lorsque vous nous demandez d’ouvrir un compte, nous ou un tiers agissant en notre nom demanderons des informations sur vous et l’origine des fonds que vous placez sur votre compte. Nous procédons ainsi pour plusieurs raisons, notamment pour vérifier votre identité, et pour répondre aux exigences réglementaires et légales.

Notre politique de confidentialité explique plus en détail comment nous utilisons vos informations à ces fins. Lorsque nous obtenons les informations dont nous avons besoin, nous ouvrirons votre compte.

Vous ne pouvez pas :

• ouvrir plus d’un compte Revolut particuliers pour votre usage personnel ; ou
• utiliser un compte Revolut particuliers à des fins professionnelles.

Si vous souhaitez utiliser un compte Revolut à des fins professionnelles, vous devrez demander un compte Revolut Pro en vertu des conditions du compte Revolut Pro, ou vous devrez ouvrir un compte professionnel distinct en vertu des conditions générales applicables aux comptes Revolut pro.

5. Comment obtenir des informations sur les paiements depuis et vers mon compte ?

Vous pouvez vérifier tous les paiements effectués sur votre compte via l’application Revolut dans l’historique de vos transactions et dans les informations de votre compte, qui comprennent les relevés mensuels et votre relevé annuel des frais. Nous ne modifierons pas les informations de votre compte et vous pourrez y accéder via l’application Revolut tant que vous êtes un client. Si vous avez besoin de conserver une copie de vos informations du compte après la clôture de votre compte, vous pouvez la télécharger pendant que votre compte est toujours actif. Si vous clôturez votre compte et que vous souhaitez obtenir ces informations, vous pouvez nous envoyer un e-mail à l’adresse support@revolut.com. Vous pouvez également télécharger des informations à tout moment depuis l’application.

Nous enverrons une notification sur votre téléphone portable après chaque paiement depuis ou vers votre compte. Vous pouvez désactiver ces notifications, via l’application Revolut mais, dans ce cas, vous devrez régulièrement vérifier vos paiements sur l’application Revolut. Il est important d’avoir connaissance des paiements entrant et sortant de votre compte. Nous vous recommandons donc de ne pas désactiver les notifications.

COMMUNICATION AVEC VOUS

Nous vous contacterons généralement via l’application Revolut et le tout gratuitement. D’autres entités du groupe Revolut peuvent également communiquer avec vous via l'application Revolut si cela est convenu entre vous et cette entité.

Nous l’utiliserons pour vous fournir des informations sur votre compte (notamment vos relevés mensuels et votre relevé des frais annuel) et pour vous tenir informé des fraudes, ou suspicions de fraude, liées à votre compte. Le tableau de bord nous permet également de vous avertir des menaces de sécurité concernant votre compte. Veillez à vérifier régulièrement l’application Revolut afin d’obtenir ces informations.

Afin de garantir la sécurité de votre compte, téléchargez la dernière version du logiciel pour votre téléphone portable et la dernière version de l’application Revolut dès qu’elles sont disponibles.

Nous pouvons aussi vous contacter par SMS ou par e-mail. Pensez donc à vérifier régulièrement vos SMS et votre messagerie.

Vos consentements, approbations, acceptations et autres déclarations données à l’aide de l'application Revolut auront la même valeur juridique que votre signature sur un document écrit. Vos accords conclus avec nous via l'application Revolut seront réputés être des accords écrits conclus entre vous et nous. Toutes les instructions qui nous sont données pour effectuer des opérations et les autres actions soumises/exécutées par vous via l'application Revolut seront traitées comme soumises/exécutées par vous et validées comme des actions que vous effectuez personnellement.

Nous communiquerons généralement avec vous en anglais ou en français.

Nous tenir informés

Tenez vos informations personnelles à jour et contactez-nous immédiatement si elles ont été modifiées. Si vos coordonnées changent, veuillez les mettre à jour dans l’application ou informer le service client qu’elles ont changé dès que possible.

Si nous découvrons une erreur, nous mettrons à jour vos informations.

Lorsque nous faisons référence à un « e-mail », nous entendons l’adresse e-mail que vous nous avez fournie pendant le processus d’inscription (excepté si vous avez mis à jour votre adresse e-mail ultérieurement). Il est important que vous fournissiez votre adresse e-mail principale et que vous la vérifiiez régulièrement. Si votre adresse e-mail change ou si vous rencontrez des difficultés pour recevoir ou ouvrir des e-mails provenant de nous, vous devez nous en informer immédiatement. Sinon, vous acceptez que si un e-mail a été envoyé à votre adresse e-mail, vous devriez l’avoir lu, même si vous n’avez pas réussi à le faire pour une raison quelconque.

Afin de respecter nos exigences légales et réglementaires, nous pouvons occasionnellement vous demander de plus amples informations à votre sujet (par exemple, lors d’une augmentation de vos dépenses). Veuillez rapidement fournir lesdites informations afin de ne pas causer de perturbations au niveau de votre compte ou de nos services.

6. Comment fermer mon compte ?

Vous pouvez fermer votre compte, et mettre ainsi un terme au contrat, à tout moment en nous informant de votre souhait. Vous pouvez le faire via l’application Revolut, en nous écrivant à notre siège social ou par e-mail à l’adresse support@revolut.com. La clôture de votre compte est gratuite.

Vous devez toujours payer les frais en cours (par exemple, si vous avez demandé une carte Revolut supplémentaire). Nous pourrons aussi vous facturer des frais de résiliation qui s’appliquent à d’autres contrats signés avec nous (par exemple, si vous résiliez votre abonnement Métal ou Ultra).

Si vous ou nous souhaitons clôturer votre compte, nous vous donnerons la possibilité de retirer l’argent que nous conservons pour vous. Si vous souhaitez récupérer la somme dans une autre devise que celle que nous conservons pour vous, nous la convertirons en utilisant le taux applicable, puis nous prélèverons nos frais habituels avant d’envoyer votre argent.

Si votre compte a été temporairement limité, il est possible que nous ne puissions pas fermer votre compte avant d’avoir terminé nos recherches.

Annuler votre carte Revolut

Si vous changez d’avis et ne souhaitez plus bénéficier d’une carte Revolut, ce n’est pas un problème. Il vous suffit de nous en informer et nous l’annulerons.

Comment puis-je exercer mon droit de rétractation du contrat ?

Vous pouvez vous rétracter du présent contrat et y mettre fin dans les 14 premiers jours suivant l’ouverture d’un compte Revolut en nous en informant par l’intermédiaire de l’application Revolut ou en nous envoyant un e-mail à l’adresse support@revolut.com. Vous avez le droit de vous rétracter sans payer de pénalités et sans avoir à indiquer de raison. En cas de rétractation du contrat, nous vous renverrons tout solde restant.

7. Que se passe-t-il une fois que mon compte est fermé ?

Nous conserverons suffisamment d’argent pour couvrir tous les paiements que vous avez approuvés avant la fermeture de votre compte. Les sommes qui nous étaient dues lorsque le compte était ouvert resteront dues après sa clôture.

Comment accéder à mon argent après la fermeture de mon compte ?

Pendant une période de huit ans à compter de la fermeture de votre compte ou de l’expiration de votre carte Revolut, vous pourrez contacter le service client (à l’adresse support@revolut.com) et lui demander de restituer votre argent que nous conservons.

Une fois votre compte clôturé, vous pouvez retirer votre argent dans la devise que vous détenez sur le compte à ce moment-là en le transférant sur un autre compte bancaire. Si vous devez effectuer du change de devises avant de retirer, vous ne pourrez convertir l’argent que dans votre devise de base (la devise du pays dans lequel vous vivez).

Protéger mon compte

8. Comment mon argent est-il protégé ?

Votre argent est protégé une fois qu’il est déposé sur votre compte Revolut ou votre compte de dépôt ouvert dans une autre institution de crédit qui participe au mécanisme de garantie des dépôts. Votre argent sera crédité sur votre compte Revolut dès que possible après son arrivée chez nous et, dans tous les cas, au plus tard le jour ouvrable suivant.

Par exemple, si vous ajoutez/transférez de l’argent vers/depuis votre compte Revolut un jour qui n’est pas un jour ouvrable, votre argent ne sera pas protégé par le mécanisme de garantie des dépôts jusqu’à ce qu’il soit déposé survotre compte Revolut ou votre compte de dépôt ouvert dans une autre institution de crédit qui participe au mécanisme de garantie des dépôts. Néanmoins, votre argent sera protégé par d’autres moyens, comme la loi le prévoit.

L’argent de votre compte Revolut est protégé par la garantie des dépôts lituanienne gérée par l’Assurance des dépôts et des investissements des l’Entreprise Publique (VŠĮ « Indėlių ir investicijų draudimas ») conformément aux conditions établies par la Loi sur l’assurance des dépôts et les obligations envers les investisseurs de la République de Lituanie disponibles ici. Il n’existe pas de mécanismes supplémentaires (nous les appelons « fonds de garantie ») en vertu des présentes conditions générales qui protègent votre argent sur votre compte Revolut.

9. Protéger vos informations de sécurité et votre carte Revolut

Nous nous efforçons de protéger au mieux votre argent. Nous vous prions de faire de même en protégeant vos informations de sécurité et votre carte Revolut. Cela signifie qu’il est déconseillé de conserver vos informations de sécurité à proximité de votre carte Revolut, et il est recommandé de les anonymiser ou de les protéger lorsque vous les écrivez ou stockez. Ne partagez vos informations de sécurité avec personne, à l’exception d’un prestataire de services bancaires ouverts ou d’un prestataire tiers qui respecte les exigences réglementaires. Vous trouverez plus de détails sur les prestataires de services bancaires ouverts et les prestataires tiers dans la section 10 de ces conditions générales.

On oublie parfois facilement de prendre les mesures nécessaires pour protéger son argent. Voici quelques astuces :

• assurez-vous de bien fermer l’application Revolut lorsque vous ne l’utilisez pas ; et
• protégez votre téléphone portable et votre compte de messagerie électronique, et ne laissez personne les utiliser.

Contactez-nous via l’application Revolut dès que possible en cas de perte ou de vol de votre carte Revolut, ou si vous pensez que votre Carte Revolut ou vos informations de sécurité ont été utilisées sans votre autorisation.

Si vous le pouvez, vous devriez également, sans délai, faire opposition à votre carte Revolut à partir de l’application Revolut ou en appelant le numéro automatisé ci-dessous. Vous pourrez débloquer votre carte ultérieurement si vous découvrez que la sécurité de votre carte Revolut n’est pas menacée.

Nous contacter

Pour nous écrire :

Notre siège social :

• Revolut France, succursale de Revolut Bank UAB, (Servcorp) 10 avenue Kléber, 75116 Paris, France

• ; ou

Pour faire opposition à votre carte Revolut :

• +370 5 214 3608 (les tarifs standard de votre prestataire de services de télécommunication s’appliquent).

Pour nous informer d’une perte ou d’un vol de carte Revolut ou d’informations de sécurité :

• Envoyez-nous un message via l’application Revolut depuis l’appareil d’une autre personne.
• Envoyez-nous un message sur les réseaux sociaux.
• Envoyez-nous un e-mail à support@revolut.com.

Pour nous appeler :

• +370 5 214 3608 (les tarifs standard de votre prestataire de services de télécommunication s’appliquent).

10. Effectuer des paiements et accéder à des comptes à l’aide de l’option « open banking »

Vous pouvez utiliser l’option « open banking » pour accéder aux comptes que vous possédez auprès d’autres prestataires via l’application Revolut et pour permettre à d’autres prestataires d’accéder à votre compte Revolut.

Permettre à d’autres prestataires d’avoir accès à votre compte Revolut

Vous pouvez autoriser d’autres prestataires à accéder à vos informations de compte ou à effectuer des paiements en votre nom. Ces prestataires sont souvent appelés « prestataires open banking » ou « prestataires tiers ».

Ces prestataires doivent être autorisés par un organisme de réglementation à vous fournir ces services (tel que l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) si le prestataire opère en France, ou par un autre organisme de réglementation de l’EEE si le prestataire est autorisé dans un autre pays de l’EEE, mais a également l’autorisation d’opérer en France). Si vous envisagez d’utiliser les services d’un prestataire de services open banking ou d’un prestataire tiers, nous vous conseillons de lui demander des informations sur son autorisation et de les vérifier vous-même (vous pouvez le faire en consultant le registre en ligne des prestataires autorisés).

Lorsque vous accédez à votre compte Revolut par l’intermédiaire d’un prestataire open banking ou d’un prestataire tiers, nos conditions générales s’appliquent toujours à votre utilisation de votre compte Revolut.

Nous pouvons bloquer l’accès à votre compte pour un prestataire open banking ou un prestataire tiers (par exemple, si nous suspectons une fraude ou s’ils ne possèdent pas l’autorisation nécessaire, ou s’il existe des raisons légales ou réglementaires). Le cas échéant, nous essaierons de vous en informer au préalable ou dès que possible a posteriori. Nous le ferons par le biais de l’application Revolut ou par e-mail, à moins qu’il ne soit illégal de le faire ou qu’il n’y ait des raisons de sécurité valables pour lesquelles nous ne pouvons pas le faire. Nous débloquerons également l’accès du prestataire tiers dès que les raisons de son refus n’existeront plus.

Vous avez également le droit de bloquer l’accès d’un prestataire open banking ou d’un prestataire tiers à votre compte Revolut. Vous devez nous contacter si vous pensez qu’un prestataire tiers agit sans votre consentement.

Lorsque vous utilisez un prestataire open banking ou un prestataire tiers, vous les autorisez et leur donnez votre consentement afin qu’ils accèdent aux informations de votre compte Revolut ou effectuent des paiements à partir de votre compte Revolut en votre nom. La manière dont nous partageons vos informations à ces fins et d’autres est énoncée dans notre Politique de confidentialité.

Utilisation de l’application Revolut pour accéder aux comptes auprès d’autres prestataires

Vous pouvez également accéder à vos comptes auprès d’autres prestataires et initier des paiements à partir de ces comptes, via l’application Revolut. Nous les appelons nos « Services open banking ». Revolut est autorisée à fournir ces services.

Lorsque vous utilisez nos Services open banking pour afficher des informations sur un compte que vous détenez auprès d’un autre prestataire, vous devez nous autoriser à accéder à ce compte. Nous ne stockerons aucune des données de paiement sensibles que vous fournissez pour donner cette autorisation.

Une fois que vous nous avez autorisés à accéder au compte à des fins d’information sur le compte :

• Nous accéderons aux informations de votre compte en votre nom (c’est-à-dire des informations telles que les détails de votre compte, l’historique des transactions et les fonctionnalités de votre compte).
• Nous analyserons ces informations pour vous fournir des informations sur les dépenses (comme suggérer comment vous pourriez être en mesure d’économiser de l’argent).
• Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via l’application Revolut.

La manière dont nous utilisons vos informations à ces fins et d’autres est énoncée dans notre Politique de confidentialité.

Lorsque vous utilisez nos Services open banking pour initier un paiement à partir d’un compte que vous détenez auprès d’un autre prestataire, vous devez également nous autoriser à effectuer ce paiement. Nous ne stockerons aucune des données de paiement sensibles que vous fournissez pour donner cette autorisation. Nous considérerons que vous nous avez donné votre consentement et nous avez autorisé à effectuer des paiements à partir de ces comptes lorsque vous choisissez dans l’application Revolut d’utiliser un certain service de paiement et après avoir rempli toutes les informations nécessaires et demandées,vous le soumettez sur l’application Revolut.

11. Est-ce que des restrictions s’appliquent à l’utilisation de l’application Revolut ou de la carte Revolut ?

Utilisez l’application Revolut et la carte Revolut de manière raisonnable et responsable.

L’application Revolut et la Carte Revolut ne doivent pas être utilisées (directement ou indirectement) comme suit :

• à des fins illégales (par exemple, pour commettre une fraude) ;
• d’une façon qui pourrait nuire à notre capacité à fournir des services,
• uniquement pour transférer de l’argent depuis et vers le compte d’une carte de crédit ;
• pour effectuer des transactions permettant de recevoir de l’argent, sauf pour effectuer un retrait à un DAB ;
• pour contrôler ou utiliser un compte Revolut qui ne vous appartient pas ;
• pour donner une Carte Revolut à toute autre personne ;
• pour permettre à quiconque d’avoir accès ou d’utiliser votre compte ou votre application Revolut ;
• pour violer, exploiter ou contourner les restrictions d’utilisation définies par un prestataire de services associé à votre carte Revolut enregistrée. Par exemple, vous ne devez utiliser qu’une seule carte Revolut pour un prestataire de services particulier proposant une période d’essai ou un abonnement gratuit ; ou
• pour échanger des devises étrangères à des fins spéculatives (notamment pour exploiter une baisse ou une hausse prévue de la valeur de la devise) ou pour tirer profit des fluctuations du marché des changes.

Veuillez agir de manière respectueuse avec nous et le personnel du service client, car nous souhaitons vous aider.

Entrées et sorties d’argent

12. Ajouter de l’argent à mon compte

Vous pouvez déposer de l’argent sur votre compte via :

• une carte de débit ou de crédit enregistrée chez nous (ce que nous appelons une carte stockée). Votre carte stockée doit être à votre nom.
• virement bancaire. Lorsque vous ajoutez de l'argent par virement bancaire, vous devez utiliser les informations de compte indiquées dans l’application Revolut. Assurez-vous de suivre attentivement les invites de l’application afin d’éviter tout retard. Les informations de compte que vous devez utiliser pour déposer de l’argent sur votre compte dépendent de la devise que vous ajoutez. Par exemple, si vous souhaitez déposer des euros (€) sur votre compte, vous devez utiliser les informations du « compte en Euro » indiquées dans l’application Revolut.
• dépôt d'espèces. Nous pouvons proposer différentes méthodes pour recharger votre compte en espèces. Cette fonctionnalité n'est pas disponible dans tous les pays.

Des frais peuvent s'appliquer lorsque vous ajoutez de l'argent à votre compte. Pour en savoir plus sur ces frais, consultez notre Page sur les frais.

Si vous transférez de l’argent depuis une carte enregistrée ou un compte bancaire dans une certaine devise vers votre compte qui utilise une devise différente, votre banque ou l’émetteur de votre carte peut vous facturer des frais.

Nous considérerons que vous nous avez donné votre consentement et nous avez autorisé à exécuter la transaction une fois que vous aurez envoyé votre ordre de paiement sur l’application Revolut.

Pour en savoir plus sur les ajouts d’argent sur votre compte, consultez notre FAQ.

Détenir de l’argent sur votre compte

Une fois que vous avez ajouté de l’argent sur votre compte, vous pouvez le transférer entre les plusieurs types de sous-comptes que nous proposons. Par exemple, vous pouvez transférer votre argent entre des devises, ou le conserver dans un pocket personnel. Ce sont tous des sous-comptes de votre compte.Toutes les règles qui s’appliquent à votre compte principal s’appliquent également à vos sous-comptes. Par exemple, ils sont accessibles aux agences de recouvrement de créances.

Dans certaines circonstances, il se peut que nous devions fermer votre sous-compte. Si nous le faisons, nous vous en informerons à l’avance et vous pourrez transférer ou échanger les fonds que vous détenez sur le sous-compte avant sa clôture. Vous nous autorisez à convertir les fonds restants dans votre devise de base et à fermer votre sous-compte.

Ne vous inquiétez pas si le solde de votre compte Revolut est trop bas

Nous savons qu’il est important de pouvoir effectuer des paiements depuis votre compte lorsque vous le souhaitez. Vous pouvez nous autoriser à ajouter un montant spécifique sur votre compte depuis votre carte enregistrée dès que la valeur en argent sur votre compte passe sous un certain seuil. Nous appelons cette fonctionnalité l’ajout automatique. Vous pouvez annuler un ajout automatique à tout moment via l’application Revolut ou en contactant votre fournisseur de carte.

Limites de paiement

En raison des exigences de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ou des limites appliquées par des tiers, nous pouvons limiter le montant que vous pouvez recevoir ou payer depuis votre compte, ou le montant que vous pouvez retirer ou dépenser en utilisant votre carte Revolut. Nous pouvons aussi limiter la quantité de devises que vous pouvez convertir en une seule opération ou au cours d’une période. Ces limites sont susceptibles d’être modifiées occasionnellement. Pour en savoir plus sur ces limites, des informations sont disponibles ici.

Maintenez une cohérence de devise

Il est important que tous les paiements sur votre compte soient effectués dans la devise de votre compte. Autrement, ils seront convertis dans la devise de votre compte. Cela signifie que votre compte pourrait être crédité plus ou moins que prévu. Nous ne serons pas responsables de toutes pertes éventuellement engendrées.

13. Transférer de l’argent entre des comptes Revolut

Vous pouvez envoyer et recevoir de l’argent vers et depuis d’autres comptes Revolut. Nous appelons ces paiements des « transferts instantanés ». Tous les transferts instantanés sont reçus immédiatement.

Vous pouvez effectuer un transfert instantané vers le compte d’un autre utilisateur Revolut en le sélectionnant dans la liste des contacts de l’application Revolut, en utilisant son nom d’utilisateur ou au moyen de toute autre méthode que nous fournissons pour l’identifier, puis en suivant les instructions.

Messenger Revolut

Vos Virements instantanés vers d’autres comptes Revolut sont affichés dans un fil dans l’application. Cela vous permet de voir l’argent que vous avez envoyé et reçu d’une autre personne, et de voir également les demandes de paiement en attente. Vous pouvez accéder à ce fil en appuyant sur le contact à qui appartient l’autre compte Revolut dans la section « Virement » de l’application Revolut.

Vous pouvez aussi utiliser ce fil dans la section « Virement » de l’application Revolut pour discuter avec vos contacts. Cette fonctionnalité s’appelle « Revolut Messenger » et vise à rendre votre utilisation de Revolut plus interactive en vous permettant de communiquer directement avec vos contacts concernant votre activité sur l’application Revolut.

Afin d’utiliser Revolut Messenger :

vous et le contact avec lequel vous voulez discutez devez être inscrits et utilisez une version de l’application Revolut qui prend en charge Revolut Messenger ; et

vous devez déjà avoir effectué un paiement vers ce contact dans le passé ; ou

vous devez mutuellement être enregistrés dans votre liste de contacts sur votre appareil mobile et ces contacts doivent être synchronisés dans l’application Revolut.

Si vous ne souhaitez pas recevoir de messages d’un contact sur Revolut Messenger, vous avez la possibilité de le bloquer à partir de l’application Revolut. Si vous ne souhaitez pas recevoir de messages du tout sur Revolut Messenger, vous pouvez désactiver la fonctionnalité à partir de l’application Revolut.

Pour garantir la confidentialité de toute communication avec vos contacts, Revolut Messenger est protégé par un chiffrement de bout en bout. Cela signifie que Revolut ne peut en aucun cas accéder aux messages sur Revolut Messenger. Par exemple, si vous contactez notre équipe support au sujet de quelque chose qui s'est produit sur Revolut Messenger, nous ne serons pas en mesure de voir votre fil de discussion. Cela signifie également que nous ne pouvons fournir aucune information concernant les messages sur Revolut Messenger, même si vous nous le demandez.

Le Chat Revolut ne fournit pas de stockage ou de sauvegarde permanents des messages sur votre fil de discussion. Si vous supprimez et réinstallez l’application Revolut, ou si vous changez l’appareil que vous utilisez pour vous connecter à l’application Revolut, vos messages seront définitivement perdus.

Les Virements instantanés affichés sur votre fil Revolut Messenger ne sont pas des messages, ne sont pas chiffrés et ne sont pas stockés de manière permanente (de la même manière que toutes vos autres données de transaction). Ce sont plutôt des rappels de paiements que vous reçus et envoyés de et vers la personne avec qui vous discutez. Ils apparaîtront toujours dans votre fil si vous changez d’appareil ou si vous réinstallez l’application.

Nos Normes communautaires s’appliquent lorsque vous utilisez Revolut Messenger. Si vous enfreignez ces Normes communautaires, nous pourrons restreindre ou supprimer votre accès à Revolut Messenger, ou clôturer votre compte Revolut de manière définitive. Si vous pensez qu’une personne enfreint ces normes (par exemple, cette personne vous harcèle ou usurpe l’identité de quelqu’un d’autre), vous pouvez la signaler en contactant le support. Cependant, n’oubliez pas que nous ne pouvons pas voir vos messages puisqu’ils sont chiffrés. Cela signifie que vous devrez envoyer des captures d’écran au support comme preuves de tout signalement de votre part.

Pockets de groupe

Si vous êtes membre d’un pocket de groupe, vous pouvez envoyer des transferts instantanés vers ce coffre également.

Un pocket de groupe est un compte configuré et contrôlé par un utilisateur Revolut individuel. Tous les membres d’un pocket de groupe peuvent voir leurs propres transactions dans le pocket de groupe et le quitter à tout moment. Seul l’utilisateur Revolut qui a configuré le pocket de groupe (le propriétaire) peut automatiquement voir toutes les transactions du pocket de groupe, fermer le pocket de groupe, ajouter ou supprimer d’autres membres, et permettre aux membres du pocket de groupe de retirer des fonds (ou de révoquer leur accès). Vous ne devez rejoindre un pocket de groupe, ou lui envoyer de l’argent, que si vous faites confiance au propriétaire qui détient les fonds. Si le propriétaire cesse à tout moment d’être titulaire d’un compte Revolut ou si son compte est verrouillé, vous ne pourrez pas accéder aux fonds dans le pocket de groupe.

Faire des achats en utilisant « Payer avec Revolut »

Vous pouvez également effectuer un virement instantané vers une entreprise qui utilise « Payer avec Revolut » pour recevoir des paiements. Cela peut se produire des deux manières suivantes :

• Vous pouvez nous demander d'effectuer un virement instantané pour un montant déterminé de votre compte Revolut à une entreprise, (par exemple, au lieu de payer par carte lors de la validation d'un panier). Nous appelons ces paiements « Paiements initiés par le client ».
• Vous pouvez consentir à ce qu'une entreprise puisse percevoir des virements instantanés à partir de votre compte Revolut à l'avenir (par exemple, si vous autorisez une entreprise à percevoir des paiements à partir de votre compte lorsque vous achetez quelque chose ou régulièrement, comme pour un abonnement). Nous appelons ces paiements « Paiements initiés par le commerçant ».

Paiements initiés par le client

Les Paiements initiés par le client correspondent à un montant défini et sont ponctuels. L'entreprise recevra seulement le montant que vous confirmez et l'entreprise ne pourra pas percevoir d'autres paiements sans votre permission.

Paiements initiés par le commerçant

Les Paiements initiés par le commerçant sont prélevés par l'entreprise sur la base de votre consentement précédent et peuvent donc correspondre à n'importe quel montant ou à n'importe quel intervalle. Si vous souhaitez arrêter un Paiement initié par le commerçant, vous devez contacter l'entreprise qui le facture pour annuler le service. Vous pouvez également nous contacter pour retirer votre consentement (par messagerie instantanée) et nous traiterons votre demande d'ici la fin du jour ouvrable suivant.

Nous vous informerons dans l'application Revolut chaque fois qu'un Paiement initié par le client ou qu'un Paiement initié par le commerçant est effectué à partir de votre compte Revolut.

Protection lors de l'utilisation de « Payer avec Revolut »

« Payer avec Revolut » est un service que nous proposons aux entreprises pour vous permettre de les payer directement à partir de votre compte Revolut, sans devoir fournir des informations de carte bancaire. Cependant, nous voulons que « Payer avec Revolut » fonctionne pour vous ainsi que pour les entreprises. Nous avons donc créé une Politique de protection de l'acheteur qui s'applique lorsque vous effectuez un achat éligible à l'aide de « Payer avec Revolut ».

Remboursements des Paiements initiés par le commerçant

Les Paiements initiés par le commerçant sont prélevés sur votre compte sur la base d'un consentement que vous avez donné par le passé. Nous encourageons les entreprises à vous indiquer le montant de tout Paiement initié par le commerçant avant qu'elles ne le prélèvent. Toutefois, si vous pensez qu'un Paiement initié par le commerçant a été prélevé par erreur sur votre compte, vous pouvez nous demander de le rembourser dans les 8 semaines suivant son paiement. Pour demander un remboursement, contactez-nous par messagerie instantanée et nous vous informerons si votre remboursement est réussi dans les 10 jours ouvrables.

14. Effectuer d’autres types de paiements

Vous pouvez envoyer de l'argent vers votre compte ou celui d'une autre personne en toute simplicité. Vous pouvez effectuer un paiement ponctuel ou configurer un paiement récurrent. Il vous suffit de saisir dans l'application Revolut un code guichet et un numéro de compte (ou, pour les paiements internationaux, le numéro IBAN) du compte vers lequel vous envoyez l'argent, puis de suivre les invites. Nous pouvons vous demander d'autres informations.

Si nous vous fournissons un numéro de compte français, lorsque vous envoyez (ou recevez) de l’argent sur le compte bancaire d’un tiers, ce service sera fourni par notre succursale française.

Utiliser votre carte Revolut

Vous pouvez aussi payer ou retirer de l’argent à l’aide de votre carte Revolut. Vous pouvez le faire en saisissant les détails de votre Carte Revolut (le numéro de carte, la date d’expiration et le numéro CVC) ou votre code PIN. Nous examinerons ces actions lorsque vous donnerez votre consentement pour effectuer des paiements ou retirer de l’argent de votre compte Revolut. Vous donnez également votre consentement pour effectuer des paiements à partir de votre Carte Revolut :

• en passant votre carte Revolut sur le terminal de paiement (transaction sans contact) et en effectuant d’autres actions sur le lecteur de carte électronique. Aucun code PIN n’est requis pour les paiements sans contact jusqu’à un certain montant ;
• en signant pour l’achat sur le reçu émis par le lecteur de carte électronique ;
• en insérant votre Carte Revolut dans le lecteur de carte électronique et en accomplissant toute tâche supplémentaire que le lecteur de carte électronique demande sans saisir votre code PIN (par exemple, lorsque vous payez le péage, les frais de parking, etc.) ;
• en fournissant votre numéro de Carte Revolut et d’autres détails et en consentant à l’initiation d’ordres de paiement pour débiter votre compte lors de la conclusion d’un accord avec un commerçant ou un prestataire de services ; ou
• en fournissant votre numéro de Carte Revolut et d’autres détails à un commerçant ou un prestataire de service et en authentifiant ce paiement au moyen d’une méthode 3D Secure. Il s’agit d’une étape que vous devrez suivre lorsque vous achetez en ligne à l’aide de votre Carte Revolut si un commerçant ou un prestataire de service a mis en œuvre cette méthode. Le cas échéant, une fenêtre apparaîtra sur le site Web du commerçant ou du prestataire de service vous demandant de vérifier le paiement et vous recevrez une notification push sur votre Application Revolut. Vous devrez ouvrir votre application et confirmer la transaction pour finaliser le paiement.

Lorsque vous utilisez votre carte Revolut pour retirer de l’argent à un DAB ou pour effectuer un paiement (par exemple, dans un magasin ou un restaurant), nous considérerons que vous avez autorisé ce dernier, sauf si :

• vous nous informez que l’argent a été volé sur votre compte ; ou
• si vous pensez que nous n’avons pas correctement suivi vos instructions.

Nous pouvons vous facturer des frais pour les retraits. Pour en savoir plus sur ces frais, consultez notre Page sur les frais.

Nous ne sommes pas responsables des pertes encourues lorsqu’un paiement est renvoyé dans une autre devise.

Lorsque vous nous demandez de transférer de l’argent vers le compte d’une autre personne, la somme n’est parfois pas versée et elle nous est renvoyée. Si nous avons dû procéder à un change de devises lors de l'envoi du paiement et que nous pouvons prouver que nous avons tout fait correctement, lorsque nous vous rendrons l'argent, nous vous le restituerons dans la devise convertie ou nous le reconvertirons dans la devise d'origine. Cela signifie que le montant que vous recevez sur votre compte peut être inférieur ou supérieur en fonction du taux de conversion des devises au moment du retour. Nous ne sommes pas responsables des pertes que vous subissez.

ASSUREZ-VOUS DE SAISIR LES INFORMATIONS SUR LE BÉNÉFICIAIRE DE VOTRE PAIEMENT

Lorsque vous entrez les informations sur le bénéficiaire de votre paiement, assurez-vous qu’elles sont exactes. Dans le cas contraire, votre paiement risque d’être retardé, voire perdu si vous l’envoyez sur le mauvais compte.

Assurez-vous de connaître la personne à laquelle vous versez de l’argent. Si un individu vous contacte pour vous demander de lui transférer de l’argent, mais vous ne connaissez ni son identité, ni le motif du paiement, vous êtes probablement victime d’une arnaque et nous pourrions ne pas être en mesure de récupérer l'argent pour vous.

Si le bénéficiaire ne reçoit pas l’argent que vous lui avez versé, nous ne sommes pas responsables si nous avons effectué le paiement correctement, mais que vous avez fourni des informations erronées. Nous essaierons de récupérer l’argent avec plaisir si vous nous le demandez, mais l’opération peut être plus ou moins simple selon le pays.

Si vous contactez notre équipe de service client via l’application Revolut, nous pouvons vous fournir des informations, y compris celles sur la personne ayant reçu l’argent si nous les avons, afin de vous aider à procéder au recouvrement.

L’EEE est constitué de tous les pays de l’Union européenne, ainsi que de la Norvège, de l’Islande et du Liechtenstein. Un « jour ouvrable » désigne un jour où les banques sont ouvertes à la fois en République de Lituanie et au Royaume-Uni.

Prélèvements SEPA automatiques

Selon votre lieu de résidence, vous pouvez payer en prélèvements automatiques, en euros, depuis votre compte vers des comptes bancaires détenus dans l’Espace unique de paiements en euros (SEPA - tous les pays de l’EEE plus la Suisse, Monaco et Saint-Marin). Ce sont des prélèvements SEPA automatiques. La banque détenant le compte vers lequel le prélèvement automatique est versé (la banque du bénéficiaire) est chargée de demander le paiement lorsqu’il est dû.

Vous pouvez :

• limiter le montant et/ou la fréquence du prélèvement SEPA automatique sur votre compte ;
• annuler les prélèvements SEPA automatiques payés depuis votre compte ; et
• choisir d’autoriser les prélèvements SEPA automatiques provenant de certaines personnes uniquement.

Pour ce faire, contactez-nous via l’application Revolut.

Si vous avez configuré un prélèvement SEPA automatique, la banque du bénéficiaire le demandera le jour ouvrable précédant l’échéance, puis nous le verserons à la banque à la date prévue. Si la date de l’échéance n’est pas un jour ouvré pour la banque du bénéficiaire (généralement, pendant le week-end ou un jour férié de la banque), elle recevra le prélèvement au prochain jour ouvré.

Consultez notre FAQ sur les prélèvements SEPA automatiques.

Paiements pour les services fournis par d’autres sociétés du groupe Revolut

L’application Revolut est plus qu’un simple compte de dépôt. Il s’agit d’une plateforme où vous pouvez accéder à une gamme complète de services.

Nous ne fournissons pas tous ces services (Revolut Bank UAB, succursalefiliale française). Certains sont fournis par d’autres sociétés au sein de notre groupe. Lorsque c’est le cas, vous devez accepter des conditions générales distinctes avec ces sociétés, qui régiront ces services. Par exemple :

• Si vous utilisez des services de crypto-monnaie, ceux-ci sont fournis par Revolut Ltd, et sont régis par les Conditions générales de crypto-monnaie que vous avez acceptées. Nous ne fournissons pas ces services et vous n’avez pas de droits à notre encontre en vertu des présentes Conditions générales de crypto-monnaie.
• Si vous utilisez des services de métaux précieux, ceux-ci sont fournis par Revolut Ltd et sont régis par les Conditions générales de métaux précieux que vous avez acceptées. Nous ne fournissons pas ce service et vous n’avez pas de droits à notre encontre en vertu des présentes Conditions générales de métaux précieux.
• Si vous utilisez des services de négociation sur les marchés financiers, ceux-ci sont fournis par Revolut Securities Europe UAB et sont régis par les Conditions générales de négociation sur les marchés financiers que vous avez acceptées. Nous ne fournissons pas ce service et vous n’avez pas de droits à notre encontre en vertu de ces Conditions générales de négociation sur les marchés financiers.
• Si vous utilisez des services Stays, ceux-ci sont fournis par Revolut Ltd et sont régis par les Conditions générales de Stays que vous avez acceptées. Nous ne fournissons pas ce service et les Conditions générales de Stays ne vous confèrent pas de droits à notre encontre.
• Si vous disposez d'un compte épargne flexible, il est fourni par Revolut Securities Europe UAB et régi par les conditions générales du compte épargne flexible que vous avez acceptées. Nous ne fournissons pas ce service et les conditions générales de ces comptes épargnes flexibles ne vous confèrent pas de droits à notre encontre.
• Tous les autres services fournis par une autre société du groupe.

Bien que nous ne fournissions pas ces services, ils nécessiteront en principe un paiement devant être effectué à destination ou en provenance de votre compte chez nous. Lorsque c’est le cas, nous créditerons ou débiterons votre compte chez nous comme demandé par d’autres sociétés du groupe Revolut sur la base de vos conditions générales avec elles.

Parfois, nous pouvons créer un sous-compte de votre compte si nécessaire pour ces services.. Par exemple, si vous utilisez des services de négociation sur les marchés financiers, vous constaterez qu’il existe un sous-compte que vous devez approvisionner avant de pouvoir utiliser les services de négociation sur les marchés financiers.

Virements par carte

Vous pouvez utiliser Revolut pour envoyer de l’argent sur une carte. Cela signifie un paiement envoyé via des systèmes de carte au lieu des systèmes de paiement traditionnels. Le destinataire du paiement est identifié par son numéro de carte au lieu de son numéro de compte bancaire.

Les virements par carte sont envoyés instantanément et doivent arriver dans un délai de 30 minutes. Cela signifie qu’il n’y a aucune possibilité d’annuler ce type de paiement après l’envoi, veuillez donc vous assurer que les informations que vous saisissez sont correctes.

N’oubliez pas que votre numéro de carte est un élément d’information précieux qui peut être utilisé pour commettre une fraude contre vous. La seule chose que vous avez besoin de communiquer à propos de votre carte pour effectuer un virement par carte est le numéro de la carte ; vous n’avez pas besoin de la date d’expiration et certainement pas du code de sécurité. Veuillez donc vous assurer de conserver ces informations en toute sécurité.

Données du compte bancaire local

Si nous vous fournissons des informations de compte local en dehors de l’EEE (par ex. en GBP, USD ou similaire), chaque fois que vous recevez un paiement dans le compte avec ces informations, nous émettrons un montant équivalent en monnaie électronique. Lorsque nous le faisons, vous nous autorisez à transférer immédiatement cette monnaie électronique sur votre compte courant. Chaque fois que vous effectuez un paiement à partir de ces informations de compte, vous nous autorisez à prélever les fonds de votre compte courant, à émettre immédiatement un montant équivalent en monnaie électronique et à le verser immédiatement au destinataire conformément aux présentes conditions générales.

Effectuer des paiements en yuans chinois

Si vous n'avez pas effectué d'activité liée aux crypto-monnaies avec une quelconque entité Revolut, vous pouvez utiliser Revolut pour envoyer des paiements en yuans chinois à quiconque disposant d'un compte AliPay. La valeur maximale de tout paiement est de 50 000 CNY.

Nous ne prenons pas en charge les paiements en yuans vers d'autres comptes pour le moment et vous ne pouvez pas non plus détenir de soldes en yuans.

Conformément à la réglementation chinoise, il existe des restrictions sur le montant des fonds et le nombre de virements qu'un bénéficiaire Alipay peut recevoir dans un délai d'un mois / une année en fonction du motif du virement. Si ces limites sont dépassées du côté du bénéficiaire, le paiement sera annulé.

Malheureusement, si vous avez effectué une activité liée aux crypto-monnaies avec une quelconque entité Revolut, vous ne pouvez pas utiliser Revolut pour envoyer des paiements en yuans chinois. Cela est dû aux restrictions mises en place par les partenaires que nous utilisons pour fournir ce service. Par activité liée aux crypto-monnaies, nous entendons que vous avez soit :

• détenu, acheté ou vendu de la crypto-monnaie directement sur l'Application Revolut ; ou
• reçu ou envoyé des produits de crypto-monnaie provenant d'une plateforme d'échange de crypto-monnaies sur ou depuis votre compte Revolut crypto.

Pour effectuer l'un de ces paiements, vous devrez fournir :

• le nom et l'identifiant AliPay de la personne à laquelle vous souhaitez envoyer l'argent ;
• la raison du paiement ; et
• toute autre information dont nous pourrions avoir besoin pour effectuer votre paiement.

Vous acceptez par ailleurs que certaines de vos données personnelles soient transférées aux banques partenaires d'AliPay en Chine si vous effectuez un paiement en yuans chinois. Cela est nécessaire afin de traiter le paiement. Pour plus d'informations sur la façon dont nous traitons vos données personnelles, consultez notre Avis de confidentialité du client (accessible ici).

Les paiements AliPay sont effectués en temps quasi réel.

Virements vers des Portefeuilles mobiles

Selon votre pays, vous pouvez utiliser l'application Revolut pour envoyer des paiements sortants à des titulaires de portefeuilles mobiles. Comme l'envoi de ce type de paiement ne se fait pas par l'intermédiaire d'un système de paiement traditionnel, vous n'avez pas besoin d'informations bancaires pour effectuer le virement. Votre destinataire sera identifié grâce au numéro de téléphone ou à l'adresse e-mail lié(e) au compte du Portefeuille mobile (numéro de téléphone ou e-mail).

Pour envoyer un paiement à l'aide de vos Portefeuilles mobiles, vous devez fournir un identifiant de portefeuille et des informations sur votre paiement.

Ces paiements sont normalement envoyés instantanément et devraient arriver sur le portefeuille de votre destinataire dans les 30 minutes. Cela prendra jusqu'à 24 heures dans de rares cas. Puisqu'il s'agit d'un paiement international, les frais de paiement internationaux habituels s'appliquent (veuillez consulter nos pages des frais ici pour accéder aux frais applicables). Aucuns frais supplémentaires ne s'appliquent à ces paiements.

15. Que se passe-t-il si un paiement est envoyé sur le mauvais compte, n’est pas envoyé ou est retardé ?

Nous essaierons toujours de réaliser votre paiement correctement et dans les délais prévus aux présentes, mais une erreur peut survenir. Il peut alors être retardé ou ne pas être reçu par la personne que vous souhaitez payer.

En cas d’erreur, si :

• la personne qui vous paye ;
• le compte bancaire auquel vous souhaitez verser l’argent ; ou
• le commerçant que vous payiez ;

est situé dans la zone EEE, veuillez nous en informer via l’application Revolut. Vous devez nous avertir dès que possible, et au plus tard sous 13 mois à compter du prélèvement du montant sur votre compte.

Si le compte du bénéficiaire n’a jamais reçu l’argent, nous vous rembourserons le paiement sur votre compte. Tous les intérêts et frais encourus à la suite de notre erreur seront également remboursés.

Si nous avons reçu un paiement en votre nom, mais que l’argent n’a pas été versé à temps sur votre compte, nous y créditerons immédiatement la somme adéquate.

Les présentes règles ne s’appliquent pas au change de devises.

Que faire si vous pensez avoir fait une erreur ?

Vous devez toujours vérifier que vous avez saisi les bonnes coordonnées de la personne que vous souhaitez payer avant d’effectuer un paiement. C’est toujours une bonne idée d’effectuer un paiement test d’un petit montant (par exemple, 1 €) pour s’assurer que les coordonnées du compte sont correctes. Vous devez toujours penser aux éléments suivants :

• Assurez-vous toujours de connaître la personne à laquelle vous versez de l’argent. Si un individu vous contacte pour vous demander de lui transférer de l’argent, mais vous ne connaissez ni son identité, ni le motif du paiement, vous êtes probablement victime d’une arnaque.
• Les contacts que vous voyez dans l’application Revolut proviennent des noms et numéros de téléphone que vous avez enregistrés sur votre propre téléphone. Ces noms et numéros ne sont pas vérifiés par nous ou par toute autre personne. Cela signifie que si vous avez enregistré le mauvais numéro ou le mauvais nom sur votre téléphone, vous paierez la mauvaise personne et vous risquez de perdre votre argent.
• Les noms d’utilisateur que vous voyez dans l’application Revolut peuvent ressembler à d’autres noms d’utilisateur et peuvent être modifiés par des utilisateurs individuels. Nous prenons des mesures pour supprimer tout nom d’utilisateur inapproprié, mais ces noms d’utilisateur ne sont pas vérifiés par nous ou par toute autre personne. Cela signifie que si vous n’êtes pas sûr(e) que la personne est qui elle dit être, vous pouvez payer la mauvaise personne et perdre votre argent.

Nous ne sommes pas responsables si nous effectuons un paiement à la personne à laquelle vous nous le demandez, même si vous nous avez donné par erreur le mauvais numéro de compte, nom d’utilisateur ou numéro de téléphone. Toutefois, si vous nous le demandez, nous essaierons de récupérer votre argent pour vous. Nous pouvons également essayer d’obtenir des informations sur le bénéficiaire afin que vous puissiez essayer de le récupérer vous-même (si la loi nous le permet). Bien que nous nous efforcions de prendre ces mesures, nous ne garantissons pas que nous le ferons, et dans certains cas, nous ne serons pas en mesure de le faire.

Que ferons-nous si nous, ou un tiers, a fait une erreur ?

Si un paiement est versé par erreur sur votre compte Revolut par une autre personne, vous devrez le rembourser. Si la personne qui a effectué par erreur le paiement dépose une demande en justice pour le récupérer elle-même, nous pouvons avoir besoin de partager vos informations avec elle.

Vous convenez que si nous préfinançons un paiement sur votre compte lorsque vous initiez une recharge en utilisant nos Services Open Banking ouverts comme décrit à la section 10, et que le paiement n'arrive pas, nous pouvons annuler le paiement ou le mettre en attente

Parfois, si vous retirez de l'argent de votre compte épargne flexible, nous pouvons créditer tout ou partie des fonds sur votre compte courant avant de recevoir l'argent de l'entité fournissant le compte épargne flexible. Nous pouvons faire cela afin que vous puissiez accéder à l'argent plus rapidement. Si nous ne recevons pas l'argent, nous pouvons annuler le crédit. Vous nous autorisez à annuler le montant précédemment crédité dans le cas où nous ne recevions pas réellement l'argent de l'entité fournissant le compte épargne flexible.

Pour ces raisons, vous devez toujours vérifier votre compte régulièrement pour vous assurer que tout est correct.

16. Envoyer et recevoir de l’argent via un lien de paiement

Vous pouvez facilement envoyer de l’argent à un ami qui n’a pas de compte Revolut, en créant un « lien de paiement » dans l’application Revolut. Un lien de paiement vous permet d’accepter de payer un certain montant sans saisir les informations du compte ou de la carte sur lequel/laquelle le paiement sera effectué. Au lieu de cela, vous choisissez le montant, partagez le lien et le destinataire saisit lui-même les coordonnées de son compte ou de sa carte.

Une fois que vous avez envoyé le lien à votre ami, il devra compléter le lien de paiement en saisissant les détails pertinents.

• Si vous envoyez de l’argent à l’aide d’un lien de paiement, votre ami devra saisir ses coordonnées bancaires ou numéro de carte dans le lien. Le paiement sera ensuite effectué sur son compte bancaire ou sa carte, comme si vous aviez saisi ces informations dans l’application vous-même. Parfois, en raison de la taille ou de la nature du paiement, il sera demandé à votre ami de contacter Revolut afin de finaliser la transaction. Une fois qu’il l’aura fait, le paiement sera effectué sur son compte Revolut.
• Si vous recevez de l’argent à l’aide d’un lien de paiement, votre ami devra saisir les informations de sa carte de débit ou de crédit, ou les détails d’une carte ajoutée à Apple Pay ou Google Pay, dans le lien. Le paiement sera alors effectué depuis sa carte. Nous pouvons imposer des limites au montant que vous pouvez demander à l’aide d’un lien de paiement, ce que nous vous montrerons dans l’application.

Parfois, nous pouvons être amenés à demander à votre ami d’ouvrir un compte Revolut avant qu’il puisse recevoir un paiement pour d’autres raisons également. S’il ne le fait pas, nous ne serons pas en mesure d’effectuer la transaction.

Tous les liens de paiement ont une limite de temps. Après cela, le lien expirera, et votre ami ne pourra plus effectuer ou recevoir votre paiement. Nous vous dirons quelle est cette limite de temps dans l’application lorsque vous créerez le lien.

N’oubliez pas que lorsque vous créez un lien de paiement pour envoyer de l’argent, vous acceptez d’effectuer un paiement sans saisir vous-même les informations du compte ou de la carte. Le paiement sera effectué à l’aide des détails saisis dans le lien. Assurez-vous d’être prudent lorsque vous partagez un lien et avec qui vous le partagez. Par exemple, si vous partagez un lien « envoyer de l’argent » sur le profil des réseaux sociaux de votre ami, quelqu’un d’autre pourrait cliquer sur le lien et réclamer l’argent lui-même. Si vous êtes inquiet à propos d’un lien de paiement que vous avez créé, vous pouvez l’annuler (avant qu’il ne soit finalisé) via l’historique des transactions dans l’application.

Revolut.Me

Vous pourrez peut-être envoyer à, ou recevoir des paiements d’autres personnes en utilisant les liens Revolut.Me. En communiquant votre lien Revolut.Me ou votre code QR, vous pouvez recevoir des paiements Revolut.Me de la part de toute personne disposant d’un moyen de paiement valide, où qu’elle se trouve. Toute personne disposant de vos informations Revolut.Me pourra vous envoyer un paiement Revolut.Me. Ils devront ajouter une description et indiquer le montant qu’ils souhaitent vous payer. S’ils ne terminent pas ce processus, vous ne serez pas payé.

Contrairement aux liens de paiement, les liens Revolut.Me sont une URL statique qui peut être utilisée pour recevoir des paiements de manière continue. Nous pouvons imposer des limites au montant que vous pouvez demander à l’aide du lien Revolut.Me que nous vous montrerons dans l’application.

La première fois que vous utiliserez Revolut.Me, nous générerons un nom d’utilisateur Revolut.Me pour vous. Ce nom s’affichera comme une partie de votre code QR ou dans votre lien Revolut.Me. Vous trouverez le code QR et votre lien Revolut.Me dans l’application Revolut.

Vous avez la possibilité de modifier votre nom d’utilisateur Revolut.Me si vous ne l’aimez pas.

Nos Normes communautaires s’appliquent à votre nom d’utilisateur Revolut.Me et à votre utilisation de Revolut.Me.

17. Quel est le taux de change appliqué ?

Pour de plus amples informations concernant les frais, consultez notre Page des frais. Vous pouvez toujours consulter notre taux de change en cours dans l’application Revolut.

Tous les utilisateurs Standard et Plus peuvent effectuer un montant défini de changes à ce taux chaque mois. Le montant fixé dépend de votre devise de base et est indiqué sur notre Page sur les frais. Les utilisateurs Standard et Plus qui changent plus que ce montant commencent à payer une commission d’utilisation équitables (mais pas les clients Premium, Metal et Ultra).

Une fois une devise convertie, le taux de change que nous appliquons s’affichera également dans votre historique de transaction sur l’application Revolut.

Le taux de change peut changer entre le moment où vous nous avez dit que vous souhaitiez changer des devises et le moment où nous effectuons réellement la conversion. Cela signifie que si vous nous demandez de changer de la devise, vous pourriez recevoir un peu plus ou moins de remboursement que ce que vous attendiez.

Nous ne sommes pas responsables si :

• vous perdez de l’argent à la suite d’un change de devises ; ou
• vous payez des frais ou perdez de l’argent après avoir utilisé votre carte Revolut dans un autre pays et demandé au commerçant (ou à la banque du commerçant) d’effectuer la conversion. (Par exemple, imaginez que vous êtes un client français voyageant au Japon. Lorsque vous payez votre addition dans un restaurant, vous acceptez de payer en euros plutôt qu’en yens. Cela signifie que vous avez demandé à la banque du commerçant de convertir la devise. Nous ne pouvons être tenus responsables si cette banque vous donne un taux de change moins bon ou vous facture des frais).

18. Puis-je annuler un paiement ou un change de devises ?

Vous pouvez annuler un paiement (y compris un paiement récurrent ou un prélèvement SEPA automatique) à tout moment jusqu’à la fin du dernier jour ouvrable avant la date d’échéance du prélèvement.

Vous ne pouvez pas annuler un prélèvement le jour même de l’échéance. Cela signifie que vous ne pouvez pas annuler les transferts entre des comptes Revolut.

De plus, vous ne pouvez pas annuler un change de devises une fois que nous avons reçu votre demande.

Il est facile d’annuler un virement bancaire.

Vous pouvez annuler un virement bancaire via l’application Revolut.

19. Quel est le délai nécessaire pour un paiement ?

Nous comprenons qu’il est essentiel pour vous que le paiement arrive à la bonne personne et au moment opportun. Pour la banque, le délai de réception variera selon le moment auquel vous souhaitez que nous procédions au paiement et la devise à utiliser.

Ce qui suit explique quand nous effectuerons les paiements.

Virement instantané vers un compte Revolut :

• Vous pouvez fournir vos instructions de paiement à tout moment et nous les recevrons immédiatement.

Paiement vers le compte bancaire d’une autre personne :

• Si vous fournissez vos instructions de paiement avant 14h (heure de Paris) un jour ouvrable, nous le recevrons immédiatement.
• Si vous fournissez vos instructions de paiement après 14h (heure de Paris) un jour ouvrable, nous le recevrons le jour ouvrable suivant.
• Si vous fournissez vos instructions de paiement au cours d’un jour qui n’est pas un jour ouvrable, nous le recevrons le jour ouvrable suivant.

Virement par lien de paiement vers un compte bancaire :

• Vous pouvez fournir vos instructions de paiement à tout moment et nous le recevrons lorsque la personne que vous payez saisit ses coordonnées bancaires (à condition qu’elle le fasse dans les 24 heures suivant l’envoi du lien de paiement).

Paiement vers un compte bancaire à une date ultérieure (par exemple, pour un paiement récurrent) :

• Vous pouvez fournir vos instructions de paiement à tout moment et nous le recevrons le même jour ouvrable (si le paiement doit être prélevé sur votre compte un jour ouvrable) ou le jour ouvrable suivant (si le paiement doit être prélevé sur votre compte un jour non-ouvrable).

Paiement à l’aide d’un virement par carte:

• Vous pouvez fournir vos instructions de paiement à tout moment et nous les recevrons immédiatement.

Ce qui suit indique les délais de paiement pour différentes devises.

Si la devise de votre paiement est l’€ ou la £ :

• une fois l’argent prélevé sur votre compte, le paiement arrivera sur le compte de la personne de votre choix le même jour ouvrable.

Si la devise de votre paiement est toute devise sauf l'€ et la £, vers un compte bancaire de la zone EEE (sauf le Royaume-Uni) :

• une fois l’argent prélevé sur votre compte, le paiement arrivera sur le compte de la personne de votre choix dans les quatre jours ouvrables suivants.

Si la devise de votre paiement est toute devise sauf l'€ et la £, vers un compte bancaire hors de la zone EEE :

• une fois le paiement prélevé sur votre compte, il arrivera sur le compte de la personne de votre choix, dès que nous pourrons faire parvenir le paiement sur ce compte. La durée peut varier selon l’emplacement de la banque du bénéficiaire.

Si vous nous demandez de convertir des devises, vous recevrez le montant converti immédiatement.

20. Quand refuserons-nous ou diffèrerons-nous un paiement

Nous devons refuser un paiement dans les situations suivantes :

• Des exigences légales ou réglementaires nous empêchent d’effectuer le paiement ou nous obligent à réaliser des vérifications supplémentaires ;
• Vous avez violé les présentes conditions générales et nous jugeons raisonnablement que cela justifie un refus de votre paiement ;

• si l’exécution de vos instructions enfreint les présentes conditions générales ou que lesdites instructions ne contiennent pas les informations requises pour effectuer correctement le paiement ;
• si le montant dépasse, ou dépasserait, l’une des limites appliquées à votre compte. Nous avons défini ces limites dans notre FAQ ;
• si votre compte ne dispose pas de suffisamment de fonds pour effectuer le paiement et couvrir les charges ;
• si une saisie est en cours sur votre compte ;.
• si même après avoir pris toutes les mesures raisonnablement possibles, nous ne parvenons pas à effectuer le paiement à temps ;
• si un tiers nous empêche d’effectuer le paiement (par exemple, MasterCard ou Visa n’autorise pas un retrait ou un paiement en espèces avec une carte Revolut) ;
• si vous nous devez de l’argent ou que nous envisageons d’exercer notre droit de compensation (voir ci-après) ;
• si vous ne fournissez pas les informations importantes dont nous avons raisonnablement besoin et que nous vous avons demandées ;
• si nous avons suspendu votre compte.

Nous pouvons aussi refuser de vous envoyer une nouvelle carte Revolut si vous n’avez pas le montant nécessaire sur votre compte pour payer l’expédition.

Nous sommes susceptibles de retarder un paiement (y compris les paiements entrants et sortants) si des exigences légales ou réglementaires nous empêchent d’effectuer le paiement ou nous obligent à réaliser des vérifications supplémentaires.

LORSQUE NOUS REFUSONS D’EFFECTUER UN PAIEMENT, NOUS NOUS EFFORCERONS TOUJOURS (SAUF S’IL SERAIT ILLÉGAL OU TECHNIQUEMENT IMPOSSIBLE DE LE FAIRE) DE VOUS INFORMER DE CE REFUS, DES RAISONS DE CE REFUS (SI POSSIBLE) ET DE LA PROCÉDURE DE RECTIFICATION DES ERREURS QUI MÈNENT À CE REFUS. LADITE NOTIFICATION VOUS SERA TRANSMISE DÈS QUE POSSIBLE APRÈS LE REFUS.

Si nous le pouvons, nous utiliserons l’application Revolut pour vous informer de notre refus d’effectuer le paiement. Si vous voulez en savoir plus sur la raison de notre refus, et sur la façon de résoudre ce problème, veuillez nous contacter via l’application.

Nous ne sommes pas responsables des pertes que vous subissez à la suite de notre refus ou du différé du paiement.

21. Frais tiers encourus à l’envoi ou la réception de paiements

Nous essayons de préserver la gratuité de nos paiements. Cependant, nous devons parfois facturer des frais pour pouvoir fournir un service. Lorsque nous le faisons, nous cherchons à maintenir nos frais bas. Nous vous indiquerons toujours les frais qui s’appliquent à un paiement dans l’application avant que vous n’effectuiez le paiement, et vous pouvez également voir nos frais actuels sur notre Page des frais.

Nous ne facturons aucun frais pour la réception de paiements. Nous ne facturons pas non plus de frais pour l’envoi de paiements nationaux dans votre devise de base.

Si vous effectuez un paiement dans une autre devise ou dans un autre pays, nous pouvons facturer des frais de paiement transfrontaliers ou SWIFT. Ces frais sont présentés sur la Page sur les frais. Nous vous en informerons et nous vous indiquerons toujours à combien ils s’élèvent, dans l’application Revolut avant d’effectuer un paiement.

D’autres banques impliquées, notamment la banque du bénéficiaire de votre paiement ou des banques correspondantes ou intermédiaires (des banques qui facilitent les transferts entre d’autres banques) peuvent parfois prélever leurs frais sur le paiement que vous envoyez ou recevez. Le cas échéant, vous, ou la personne que vous payez, pouvez recevoir moins d’argent que prévu. Par exemple, vous pouvez ne recevoir que 90 € sur un paiement de 100 € que quelqu’un vous envoie, car la banque de l’émetteur a facturé 10 € de frais.

Cela peut se produire dans les cas suivants :

• la banque du bénéficiaire ou de l’émetteur d’un paiement est située dans la zone EEE, et le paiement est effectué dans une devise qui n’est pas courante dans un état membre de l’EEE ; ou
• vous effectuez ou recevez un paiement d’une personne dont la banque est située hors de la zone EEE.

Nous précisons que nous ne facturons aucun frais pour la réception des paiements. Nous vous enverrons toujours l’intégralité de la somme que nous recevrons d’une autre banque. De même, nous enverrons toujours l’intégralité de la somme que vous nous demandez d’envoyer, mais nous ne pouvons pas garantir que la totalité sera versée sur le compte du bénéficiaire sans que sa banque ne prélève le moindre frais.

Si vous effectuez un virement par carte, des frais vous seront également facturés. Ces frais dépendront du montant que vous envoyez et de l’endroit où vous l’envoyez. Ces frais seront calculés en temps réel et vous seront présentés dans l’application avant que vous n’effectuiez le paiement.

Que faire en cas de problèmes

22. Que se passe-t-il si de l’argent est volé sur mon compte ?

Contactez-nous dès que possible via l’application Revolut (au plus tard, sous 13 mois après la date du vol sur votre compte). Nous recréditerons l’intégralité de la somme sur votre compte si l’une des conditions suivantes s’applique :

• vous ne pouviez pas savoir que vos informations de sécurité ou votre carte Revolut étaient susceptibles d’être utilisées de manière abusive ;
• le paiement a été effectué à la suite d’une erreur commise par une personne dont nous sommes responsables ;
• le paiement a été prélevé après que vous nous avez avertis qu’une tierce personne avait connaissance de vos informations de sécurité, ou de la perte ou du vol de vos de votre carte Revolut, ou si nous ne vous avons pas fourni de moyen de nous en informer ;
• la loi requiert que nous vous transmettions certaines instructions lorsque vous nous demandez d’effectuer le paiement et que nous ne l’avons pas fait ; ou
• vous avez effectué un paiement pour payer certains biens ou services achetés en ligne ou via une autre méthode à distance (certains types de contrats peuvent ne pas être concernés, comme les contrats de location d’hébergement, mais nous pouvons vous fournir plus d’informations lorsque vous nous ferez part du problème).

Nous vous rembourserons également tous les frais que vous avez payés à la suite du prélèvement du paiement sur votre compte.

Nous ne vous rembourserons pas si vous avez agi de manière frauduleuse, ou si vous n’avez pas protégé, volontairement ou par négligence, vos informations de sécurité ou votre carte Revolut (sauf si vous nous avez informés de ces faits avant le prélèvement sur votre compte). Par exemple, nous ne vous rembourserons pas si vous avez donné le code PIN de votre carte Revolut à une personne et que cette dernière l’a utilisée pour effectuer un paiement sans vous en avertir.

Par ailleurs, nous nous réservons le droit de contrepasser des opérations créditées sur votre compte dans les cas suivants :

• les sommes ont été créditées suite à une erreur du payeur, de son teneur de compte, d’un tiers ou de Revolut ;
• une demande de retour de fonds formulée par un autre établissement financier établi au sein de l’EEE a été examinée et approuvée par Revolut.

23. Quand pouvons-nous bloquer votre compte ou votre carte Revolut

Nous accordons une grande importance à la sécurité de votre argent. Nous pouvons vous empêcher d’effectuer des paiements depuis votre compte ou avec votre carte Revolut si nous suspectons un problème de sécurité, ou une utilisation frauduleuse ou sans votre autorisation.

Nous pouvons aussi bloquer votre compte ou votre carte Revolut afin de respecter nos obligations réglementaires.

Nous vous avertirons via l’application Revolut en amont, ou a posteriori dès que possible, du blocage de votre application ou de votre carte Revolut. Nous vous informerons aussi des motifs de ces mesures (sauf si cela risque de nuire à notre ou votre sécurité, ou si cela est illégal). Nous débloquerons votre compte dès que les raisons du blocage de votre compte cesseront d’exister.

24. Quand pouvez-vous suspendre ou fermer mon compte ?

Nous pouvons clôturer ou suspendre votre compte immédiatement et mettre fin à votre accès à notre site Web, en cas de circonstances exceptionnelles. Cela comprend les situations suivantes :

• si nous avons de bonnes raisons de vous suspecter de commettre des actes frauduleux ;
• si vous n’avez pas fourni (à nous ou l’un de nos représentants) les informations requises, ou nous avons de bonnes raisons de croire que ces dernières sont fausses ou inexactes ;
• si vous devenez juridiquement incapable ;
• si vous enfreignez significativement ou régulièrement nos conditions générales et vous n’avez pas résolu le problème dans une période raisonnable à notre demande ;
• si nous avons des informations selon lesquelles votre utilisation de l’application Revolut peut nous nuire ou nuire à nos logiciels, nos systèmes ou notre matériel ;
• si nous avons de bonnes raisons de croire que votre utilisation continue de votre compte est susceptible de nuire à notre réputation;
• si nous vous avons demandé de payer vos dettes envers nous et vous ne l’avez pas fait dans un délai raisonnable ;
• si vous avez été déclaré en faillite ; ou
• si nous devons y mettre fin selon une loi, une réglementation, une décision de justice ou sur instructions du médiateur.

Nous pouvons également décider de fermer ou de suspendre votre compte pour d’autres raisons. Nous vous contacterons via l’application Revolut au moins soixante (60) jours à l’avance.

La fermeture de votre compte et l’annulation du contrat peuvent également mettre fin à d’autres contrats que vous avez avec nous ou par notre biais. Vous pouvez obtenir plus d’informations via l’application Revolut ou en nous contactant.

25. Nous pouvons modifier ces conditions

Nous ne modifierons ces conditions générales que pour les raisons suivantes :

• si nous pensons que nous pouvons les rendre plus simples à comprendre et plus utiles ;
• pour refléter la façon dont nous menons nos activités, plus particulièrement si la modification est nécessaire en raison d’une modification affectant une technologie ou un système financier ;
• pour refléter toutes exigences réglementaires ou légales qui s’appliquent à nous ;
• pour refléter des modifications concernant les coûts liés à notre entreprise ; ou
• car nous modifions ou introduisons des services ou des produits qui affectent les produits ou services existants couverts par ces conditions générales.

Nous vous avertirons des modifications

Si nous ajoutons un nouveau produit ou service qui ne modifie pas les conditions générales de votre compte, nous pouvons ajouter le produit ou service immédiatement et vous informer avant que vous ne l’utilisiez.

Autrement, nous vous avertirons au moins 60 (soixante) jours à l’avance via l'application Revolut ou par e-mail avant de procéder à toute modification. Nous supposerons que vous y consentez, sauf si vous nous demandez de clôturer votre compte avant que la modification n’entre en vigueur.

26. Vos droits en matière de remboursement des paiements par Carte Revolut et prélèvements SEPA automatiques

Paiements par carte Revolut

Vous pouvez nous demander le remboursement d’une somme prélevée sur votre compte si toutes les conditions suivantes s’appliquent :

• vous avez accepté un prélèvement, mais vous n’avez pas accepté le montant réel du paiement ;
• le montant prélevé dépasse vos estimations raisonnables, compte tenu de toutes les circonstances (y compris vos schémas de dépenses) ;
• le bénéficiaire du paiement est dans la zone EEE ;
• vous n’avez pas validé le paiement directement avec nous ;
• nous, et la personne que vous avez payée, ne vous avons pas fourni d’informations au sujet du paiement durant les quatre semaines précédant le prélèvement ; et
• vous nous avez demandé le remboursement sous huit semaines à compter du prélèvement sur votre compte.

Par exemple, vous pouvez bénéficier d’un remboursement si vous avez autorisé un hôtel à utiliser votre carte Revolut pour payer tout ce que vous prenez dans le mini-bar, mais que la facture de ce dernier dépasse les estimations raisonnables que vous aviez au moment d’accorder l’autorisation.

Nous pouvons vous demander de plus amples informations dans le cadre de notre enquête. Nous vous fournirons un remboursement, ou nous vous informerons si nous ne pouvons pas vous rembourser, sous 10 jours ouvrables après avoir fourni les informations que nous vous avons demandées.

Prélèvements SEPA automatiques

Si vous avez effectué un prélèvement SEPA automatique, les circonstances énumérées ci-dessus n’ont pas à s’appliquer. Vous disposerez d’un droit à remboursement inconditionnel si vous nous contactez sous huit semaines à compter de la date du prélèvement.

Annulation des remboursements

Après le remboursement, si nous découvrons que celui-ci était indu, vous devrez nous restituer ce montant.

27. Êtes-vous responsable si un problème survient avec mon compte, ma carte Revolut ou l’application Revolut ?

Nous ferons tout notre possible dans la mesure du raisonnable afin de garantir la continuité et l’accessibilité de nos services à une vitesse raisonnable. Toutefois, nous ne pouvons vous promettre que ce sera toujours le cas et que nos services ne rencontreront aucun problème. Nous dépendons également de certains tiers pour vous fournir des services, ce qui peut parfois perturber nos services. Nous nous efforcerons toujours de résoudre les problèmes que rencontrent nos services, quelle qu’en soit la cause.

Si vous possédez une carte Revolut, nous vous informerons de tout changement de notre système qui affectera votre capacité à utiliser la carte.

Nous ne serons pas responsables des pertes engendrées si nous ne parvenons pas à respecter nos obligations de paiements vers et depuis votre compte en raison :

• d’une exigence réglementaire ou légale ;
• d’événements imprévisibles échappant à notre contrôle et inévitables à ce moment-là ;
• d’actes criminels ou autres actes illégaux de tiers entraînant des dommages pour vous ou toute autre personne ; ou
• du blocage de votre compte lors de la mise en œuvre des exigences légales, y compris celles relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Si vous ne pouvez pas utiliser votre carte Revolut pour quelque raison que ce soit, notre responsabilité se limitera au remplacement de votre carte.

Nous ne serons responsables que des pertes prévisibles.

Si nous enfreignons le contrat, nous serons responsables de toutes les pertes que nous aurions pu prévoir au moment de la conclusion du contrat.

Nous ne sommes pas responsables à votre égard pour les situations suivantes découlant directement ou indirectement des présentes conditions d’utilisation, ou s’y afférant :

• perte de revenus ou de profits ;
• atteinte à votre réputation ;
• perte d’opportunités ou de contrats commerciaux ;
• perte d’économies futures ; ou
• perte conséquente.

Rien dans ces conditions générales n’exclut ou ne limite notre responsabilité en cas de mort ou de blessure personnelle découlant de notre négligence ou de fraude ou de demandes et déclarations frauduleuses.

28. Motifs de dette

Vous ne pouvez pas emprunter de l’argent sur votre compte, sauf si vous bénéficiez de l’un de nos produits de crédit.

Si votre solde devient négatif, vous devez recharger votre compte avec le montant requis immédiatement.

Si vous ne rechargez pas et ne ramenez pas votre solde à zéro, ou si vous nous devez des frais (autres que des frais de tiers pour effectuer ou recevoir un paiement) ou tout autre montant, nous pouvons, à tout moment, sans préavis ni demande, prélever le montant que vous nous devez sur tout montant que nous sommes tenus de vous payer, y compris de tout autre comte que vous détenez chez nous, seul ou conjointement. Il s'agit de notre droit à compensation. Nous pouvons également retirer l’argent de votre compte dans la devise du pays dans lequel vous vivez (votre devise de base) ou la valeur équivalente de votre compte dans une autre devise, jusqu’à ce que votre solde négatif ait été entièrement compensé.

Si vous ne disposez pas d’un solde suffisant sur votre compte pour couvrir vos frais ou autres dettes envers nous, nous pouvons prendre d’autres mesures pour recouvrer notre créance, comme expliqué ci-dessous et nous vous en informerons avant de le faire:

1. en récupérant la somme due sur votre carte stockée ;
2. en prenant d’autres mesures pour récupérer l’argent que vous nous devez, telles que :

• demander à une agence de recouvrement de créances de vous contacter ;

• initier une procédure judiciaire à des fins d’exécution ;
• informer les agences de prévention de la fraude lorsque cela est autorisé ; ou
• vendre, transférer ou céder le montant que vous nous devez à un tiers.

Si l'une ou la totalité de ces mesures est prise, nous sommes susceptibles de vous facturer des frais dans la mesure du raisonnable pour ce faire. Vous pouvez également être tenu de régler des frais supplémentaires tels que les frais de supplément de recharge, les majorations des taux de change le week-end, les frais d’engagement d’une agence de recouvrement de créances ou nos frais juridiques encourus.

Si vous rencontrez des difficultés financières, veuillez nous contacter via la messagerie instantanée de l'application pour obtenir de l’aide.

Vous pouvez être responsable du paiement de taxes et de coûts qui s’appliquent aux paiements que vous effectuez ou recevez via votre compte et que nous ne sommes pas responsables de collecter. Par exemple, si vous êtes résident légal de République d’Irlande et si vous retirez de l’argent via un DAB en République d’Irlande, nous pouvons collecter le montant approprié en droit de timbre au maximum légal comme requis par les Irish Revenue Commissioners. Ce faisant, votre solde peut devenir négatif (si nécessaire). Vérifiez donc par vous-même !

29. Cas où vous pouvez être tenu responsable de nos pertes

Vous pouvez être tenu responsable envers nous de certaines pertes

Si vous avez enfreint les présentes conditions générales ou que cela a engendré une perte pour nous, les dispositions suivantes s’appliqueront :

• vous serez responsable de toutes les pertes prévisibles que nous subissons en conséquence de votre action (nous essaierons de minimiser les pertes) ; et
• Vous serez également responsable de tout frais juridique raisonnable découlant de nos pertes.

30. Comment effectuer une réclamation

Si vous n’êtes pas satisfait de nos services, nous essaierons de résoudre les différents problèmes.

Nous faisons toujours tout notre possible, mais nous savons qu’il peut arriver que tout ne se passe pas comme prévu. Si votre réclamation porte sur un service de paiement fourni par notre succursal française, notre réponse finale à votre réclamation, ou une lettre expliquant pourquoi la réponse finale n’a pu être transmiseas été complétée, vous sera fournie dans les 15 jours ouvrables suivant la réclamation et, dans des circonstances exceptionnelles, dans les 35 jours ouvrables (et nous vous informerons si c’est le cas).

Effectuer une réclamation

Si vous souhaitez uniquement faire part d’un problème qui vous préoccupe, veuillez nous contacter via le chat disponible dans l’application Revolut. Le chat de l’application est notre outil d’assistance à la clientèle, et nos réponses aux questions que vous avez posées via le chat de l’application ne sont pas soumises aux délais de traitement des réclamations indiqués ci-dessus. Nous pouvons généralement résoudre les problèmes rapidement via l’application. Vous devrez probablement nous fournir les informations ci-dessous.

Si vous souhaitez déposer une plainte officielle, vous pouvez le faire à l’aide de ce formulaire. Vous pouvez nous envoyer un e-mail à formalcomplaints@revolut.com. Si vous exprimez le souhait de présenter une réclamation dans le cadre de votre communication avec nous, nous vous fournirons un formulaire de plainte, ou nous pouvons vous soumettre le formulaire de réclamation formel et demander à nos agents d’analyser votre dossier en tant que réclamation formelle.

Pour traiter votre demande, nous aurons besoin des quelques informations suivantes :

• votre prénom et votre nom de famille ;
• le numéro de téléphone et l’adresse e-mail que vous utilisez pour votre compte ;
• en quoi consiste le problème ;
• quand le problème est survenu ; et
• comment vous aimeriez que le problème soit réglé.

Nous examinerons votre réclamation et vous répondrons par e-mail. Nous communiquerons en anglais ou en français, sauf indication contraire.

Autorité de résolution extrajudiciaire des litiges pour les réclamations liées aux services financiers

Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous avons traité votre réclamation, vous pouvez l’adresser gratuitement au Médiateur de l’Association française des Sociétés Financières (ASF) une fois que vous avez suivi notre processus interne de réclamation Revolut. Le Médiateur de l’ASF peut être contacté via son site web (voir lien ci-dessus) ou par courrier à l’adresse suivante : Monsieur le Médiateur de l’ASF 75854 PARIS CEDEX 17. Si vous souhaitez obtenir des informations complémentaires à propos du Médiateur de l’ASF, rendez-vous sur son site web. Vous pouvez également envoyer une réclamation sur la plateforme de résolution des litiges en ligne de la Commission européenne.

Vous pouvez également vous référer aux obligations en matière de protection des consommateurs du pays de l’EEE dans lequel vous résidez.

Autorité de résolution extrajudiciaire des litiges pour les réclamations liées au traitement des données personnelles

Vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l’Inspection nationale de la protection des données (State Data Protection Inspectorate, SDPI), l’autorité de contrôle lituanienne pour les questions de protection des données.

L’adresse est la suivante : L. Sapiegos str. 17, 10312, Vilnius, République de Lituanie ; adresse e-mail : ada@ada.lt.

Vous pouvez obtenir plus d’informations sur le site web.

Informations complémentaires

Cliquez ici pour en savoir plus sur notre procédure de gestion des réclamations.

Indépendamment de ce qui précède, vous avez toujours le droit de contacter les autorités de résolution extrajudiciaire des litiges mentionnées ci-dessus en relation avec toute réclamation concernant notre service. Vous avez également le droit de vous adresser à toute juridiction compétente si vous pensez que nous avons enfreint la loi.

31. Comptes inactifs

Conformément à la loi Eckert, nous effectuons un inventaire annuel des comptes inactifs détenus dans nos livres.

Un compte est réputé inactif si :

• le compte n'a fait l'objet d'aucune transaction (sauf prélèvement de frais et commissions de toute nature) et vous ne vous êtes pas manifesté ni ne nous avez contacté sous quelque forme que ce soit pendant douze (12) mois consécutifs ;
• le titulaire du compte est décédé et pendant douze (12) mois consécutifs à compter du décès aucun de ses héritiers ne nous a fait part de son souhait de faire valoir ses droits sur les sommes et dépôts inscrits sur les comptes du défunt.

Dès que l'inactivité est établie, nous vous informerons, vous, votre représentant légal ou, le cas échéant, vos ayants droit via l'application Revolut des conséquences si l'inactivité se maintient dans le temps. Cette information est renouvelée annuellement.

Si votre compte est inactif, nous vous proposerons de le réactiver ou de le fermer.

Si vous ne répondez pas à notre communication ou n'effectuez aucune nouvelle transaction, le compte sera fermé dix (10) ans après la date de la dernière transaction ou la date de la dernière communication avec vous ou votre représentant, la plus récente des deux étant prise en compte. Ce délai est ramené à trois (3) ans à compter du décès du client, si aucun bénéficiaire ne nous a fait part de sa volonté de faire valoir ses droits sur les dépôts du défunt.

Vous serez informé par tout moyen six (6) mois avant la clôture effective de votre compte. Le solde sera déposé à la Caisse des Dépôts et Consignations et vous ou vos héritiers pourrez réclamer les sommes pendant une durée de vingt (20) ans (vingt sept (27) en cas de transfert suite au décès du client) à compter du date de leur dépôt.

32. Services bancaires de base

Si vous n’avez pas de compte de dépôt et que l’ouverture d’un tel compte vous a été refusée par une banque, vous pouvez demander à la Banque de France de désigner une banque pour le faire.

Si nous avons refusé d’ouvrir un tel compte, nous informerons le demandeur de cette possibilité. Si vous êtes une personne physique, nous vous proposons d’agir en votre nom et pour votre compte en envoyant la demande de désignation d’une banque à la Banque de France ainsi que les informations requises pour l’ouverture du compte.

La banque désignée par la Banque de France sera tenue d’ouvrir un compte de dépôt et de fournir gratuitement tous les services bancaires de base énumérés dans l’article D. 312-5 du Code monétaire et financier.

Revolut Bank UAB, une banque en ligne ne disposant pas d’agence physique, ne sera pas en mesure d’offrir au bénéficiaire des dépôts en espèces, des retraits au guichet, des encaissements de chèques et des chèques de banque.

33. Décès du client

En cas de décès, les sommes détenues sur le compte par Revolut seront bloquées dès que le décès sera porté à notre connaissance par acte officiel, sous réserve des transactions en cours.

Dispositions légales diverses

34. Protection des données et confidentialité

Pour fournir des services dans le cadre du contrat, nous devons collecter des informations sur vous. Pour plus d’informations sur la façon dont nous utilisons vos informations personnelles, consultez notre Avis de confidentialité du client (accessible ici).

En concluant le contrat, vous consentez à ce que nous recueillions et stockions vos informations à caractère personnel dans le but de vous fournir nos services. Cela n’affecte aucun droit et obligation que vous comme nous avons selon la loi de protection des données.

Vous pouvez nous retirer votre autorisation en fermant votre compte, ce qui mettra un terme au contrat que nous avons passé. Si vous faites cela, nous cesserons d’utiliser vos informations dans le but de fournir nos services, mais nous pouvons les conserver pour des raisons juridiques.

Confidentialité

En concluant le présent contrat, vous nous autorisez à divulguer à d’autres entités du groupe Revolut (y compris Revolut Ltd), les informations suivantes :

• le fait que vous êtes notre client ;
• les services que nous vous fournissons ;
• le numéro de compte ;
• le(s) solde(s) de votre compte ;
• les opérations effectuées ou en cours en votre nom ;
• vos obligations de dette envers nous ;
• les circonstances de notre prestation des services financiers ;
• votre situation financière et vos actifs ;
• d’autres informations commerciales que vous nous avez fournies lors de l’ouverture du compte ; et
• vos activités, abonnements, obligations de dette ou transactions avec d’autres personnes.

Les informations ci-dessus peuvent être divulguées à d’autres membres du groupe Revolut lorsque :

• cela est nécessaire pour l’exécution de la comptabilité financière, d’audit ou d’évaluation des risques ;
• nous utilisons des systèmes d’information ou des équipements techniques courants (serveurs) ;
• cela est nécessaire pour la prestation des services que vous avez demandés ; ou
• il est nécessaire de développer ou d’améliorer les services que nous fournissons au sein du groupe Revolut.

Nous appelons tout ce qui précède un « secret client », que nous devons protéger conformément aux réglementations applicables.

Certaines des fonctionnalités que nous mettons à disposition dans l’application Revolut sont de nature sociale. En concluant l’accord, vous comprenez et confirmez que, si vous n’avez pas modifié vos préférences en matière de confidentialité dans l’application Revolut, d’autres utilisateurs de Revolut peuvent voir des informations limitées vous concernant (telles que votre nom, votre photo de profil et l’abonnement Revolut que vous avez souscrit). Par exemple, si un client recherche votre nom d’utilisateur dans l’application, il verra votre nom complet et votre photo de profil. Vous pouvez modifier vos paramètres de confidentialité dans l’application Revolut à tout moment.

Conformément à l’article L.511-33 du Code monétaire et financier, nous sommes tenus au secret professionnel.

Ce secret peut être levé dans tous les cas où la loi l’exige, notamment à la demande des régulateurs, de l’administration fiscale ou douanière et de l’autorité judiciaire agissant dans le cadre d’une procédure pénale.

Revolut Bank UAB peut également, dans les conditions et aux fins prévues par les articles L.511-33 et L.511-34 du Code monétaire et financier, communiquer des informations vous concernant et concernant votre compte à d’autres sociétés du Groupe Revolut ou à des sous-traitants ou prestataires de services externes tenus au secret professionnel dans les mêmes conditions que nous. Ces communications sont effectuées sous notre contrôle et notre responsabilité.

35. Notre propriété intellectuelle

Toute la propriété intellectuelle de nos produits (par exemple, le contenu de notre application et de notre site web, notre logo et nos modèles de cartes) est détenue par notre société mère, Revolut Ltd (société constituée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro d’immatriculation d’entreprise 08804411, dont le siège social sis au 7 Westferry Circus, Canary Wharf, Londres, E14 4HD, Royaume-Uni) et utilisée par nous et d’autres sociétés du groupe Revolut. Il est interdit d’utiliser cette propriété intellectuelle comme si elle vous appartenait, hormis pour profiter de nos produits. Il est également interdit de procéder à l’ingénierie inversée sur nos produits (c’est-à-dire les reproduire après analyse détaillée de leur construction ou composition).

36. Mentions légales complémentaires

Notre contrat avec vous

Le contrat, régi par le droit français, confère des droits uniquement à vous et à nous. Les litiges de toute nature relatifs à leur validité, interprétation ou exécution relèvent de la compétence exclusive des tribunaux français.

Le contrat est personnel et vous ne pouvez transférer aucun droit ou obligation à qui que ce soit.

Notre droit de transfert et de cession

Vous acceptez et nous autorisez à fusionner, réorganiser, scinder, transformer ou exécuter toute autre forme de réorganisation ou de restructuration de notre société ou de notre entreprise et/ou à transférer ou céder tous nos droits et obligations en vertu des présentes conditions générales à tout tiers.

Nous ne transférerons nos ou vos droits ou obligations en vertu du contrat que si cela n'a aucun effet négatif important sur vos droits en vertu des présentes conditions générales ou si nous devons le faire pour respecter une exigence légale ou réglementaire, ou si cela est fait à la suite de la mise en œuvre d'une réorganisation (ou d'un processus similaire). Vous pourrez résilier votre compte dès la notification de la cession, de la fusion, de la réorganisation ou de toute autre notification similaire.

Droit applicable

Les lois françaises s’appliquent aux présentes conditions générales et au contrat, dans la mesure où elles se rapportent à la fourniture de services de paiement par la Succursale française. En ce qui concerne les fonctionnalités du produit, les lois lituaniennes s’appliqueront. Malgré cela, vous pouvez toujours vous fier aux obligations en matière de protection des consommateurs de l’État membre de l’Espace économique européen dans lequel vous vivez.

La version française des présentes fait foi

Si les présentes conditions générales sont traduites dans une autre langue, la traduction est fournie uniquement à titre indicatif et la version française fait foi. En acceptant les présentes et en acceptant les services de Revolut, vous confirmez que vous comprenez la langue française et acceptez de communiquer avec Revolut en français ou en anglais dans la mesure où les effets juridiques découlant des présentes sont concernés, y compris en ce qui concerne la soumission et la résolution de toute réclamation.

Notre droit d’appliquer l’accord

Si vous avez rompu l’accord passé entre vous et nous et que nous n’appliquons pas nos droits, ou que nous ne les appliquons pas immédiatement, rien ne nous empêche de les appliquer ou d’appliquer tout autre droit à une date ultérieure.

Initier une action en justice contre nous

Une action en justice en vertu des présentes conditions générales peut être engagée devant les tribunaux de la République française (ou devant les tribunaux de tout État membre de l’Union européenne dans lequel vous avez un droit légal d’engager une action en justice en vertu des présentes conditions générales).

Complément aux Conditions générales de Revolut Bank UAB

De quoi parle ce complément

Il s'agit d'un complément (le Complément) aux Conditions générales qui régissent le compte personnel Revolut et qui ne s'appliquent qu'aux personnes physiques.

Le présent Complément ne s'applique que si vous bénéficiez d'un compte ouvert dans le cadre d’une procédure d’exercice du droit au compte telle que définie à l'article L.312-1 du Code monétaire et financier et pour lequel la succursale française de Revolut Bank UAB est désignée par la Banque de France en tant qu'établissement teneur de compte.

Les dispositions du Complément viennent s’ajouter à celles des Conditions générales que vous avez acceptées. Néanmoins, dans le cas où ce Complément contredirait les Conditions générales, les dispositions du Complément prévaudront. Nous ne pouvons vous fournir les services qui y sont décrits à moins que vous ne l'acceptiez.

Comment puis-je bénéficier du droit au compte?

Conformément à l'article L.312-1 du Code monétaire et financier, toute personne a droit à un compte bancaire. Toute banque est libre de refuser l'ouverture d'un compte de dépôt mais doit alors informer par écrit le demandeur de l'existence de son droit au compte.

Toute personne qui ne possède pas de compte courant en France et qui relève de l'une des catégories suivantes peut en bénéficier :

• les personnes physiques ou morales domiciliées en France ;
• les personnes physiques de nationalité française résidant hors de France ;
• les personnes physiques résidant légalement sur le territoire d'un autre État membre de l'Union européenne n'agissant pas pour des besoins professionnels.

Lorsque l'ouverture d'un compte courant vous est refusée par une banque, deux possibilités s'offrent à vous :

• demander à cette banque d'entreprendre des démarches auprès de la Banque de France afin que celle-ci désigne une banque chargée d'ouvrir un compte courant selon la procédure du droit au compte ;
• effectuer vous-même ces démarches auprès de la Banque de France.

Dans les deux cas, il vous sera demandé de fournir :

• une pièce d'identité avec une photographie en cours de validité ;
• un justificatif de domicile ;
• une attestation sur l'honneur que vous ne disposez pas de compte courant ;
• l’indication de vos préférences géographiques pour la banque à désigner.

Dès réception, la Banque de France désigne dans un délai maximum d'un jour ouvré l'agence chargée de l'ouverture du compte.

Quelle est la procédure pour ouvrir un compte dans le cadre du droit au compte chez Revolut?

Si la succursale française de Revolut Bank UAB est désignée pour ouvrir un compte dans le cadre du droit au compte, elle procédera à l'ouverture du compte dans un délai maximum de trois jours ouvrables à compter de la réception de l'ensemble des pièces justificatives énumérées au paragraphe 2 ci-dessus.

Si tous les documents ne sont pas fournis, nous sommes en droit de refuser l'ouverture du compte.

Quels sont les services disponibles avec un compte ouvert dans le cadre du droit au compte?

Un compte ouvert dans le cadre du droit au compte vous donne accès gratuitement aux services bancaires de base suivants :

• l’ouverture, la tenue et la clôture du compte ;
• un changement d’adresse par an ;
• la délivrance à la demande de relevés d’identité bancaire ;
• la domiciliation de virements bancaires ;
• la fourniture mensuelle d’un relevé des opérations effectuées sur le compte ;
• l’encaissement de virements bancaires ;
• les paiements par prélèvements SEPA, titre interbancaire de paiement SEPA ou par virement bancaire SEPA, à distance ;
• des moyens de consultation à distance du solde du compte ;
• une carte de paiement dont chaque utilisation est autorisée par nous permettant notamment le paiement d'opérations sur internet et le retrait d’espèces dans l’Union européenne.

A noter que compte tenu de notre modèle commercial, nous ne sommes pas en mesure de fournir certains des services listés à l'article D.312-5-1 du Code monétaire et financier (tels que le dépôt/retrait d’espèces en agence, l’encaissement de chèques, la fourniture de chèques de banque).

Comment un compte ouvert dans le cadre du droit au compte peut-il être clôturé?

Vous pouvez clôturer votre compte, et ainsi mettre fin à l'accord qui nous lie, à tout moment en nous le faisant savoir. Vous pouvez le faire via l'application Revolut, en nous écrivant à notre siège social ou en nous envoyant un e-mail à support@revolut.com.

Nous pouvons clôturer votre compte à tout moment et sans préavis si au moins une des deux conditions suivantes est remplie :

• vous avez délibérément utilisé votre compte pour des opérations que nous avons des raisons de soupçonner comme poursuivant des fins illégales ;
• vous avez fourni des informations inexactes.

Nous pouvons également clôturer votre compte, avec un préavis de deux mois, si au moins une des conditions suivantes est remplie :

• vous ne répondez plus aux conditions de domicile ou de résidence définies à l'article L.312-1 I du Code monétaire et financier ;
• vous avez ultérieurement ouvert un deuxième compte de dépôt en France qui vous permet d'utiliser les services bancaires de base ;
• vous avez fait preuve d'incivilités répétées envers notre personnel ;
• nous sommes dans l'une des situations prévues à l'article L. 561-8.

Si nous décidons de fermer votre compte bancaire de base, nous vous en informerons par écrit en indiquant les raisons de la fermeture (sauf si cela contrevient aux objectifs de sécurité nationale ou de maintien de l'ordre public). La Banque de France sera également avertie pour information.