Plus, Premium & Metal Terms

Cette page est composée de deux parties :

Partie I : Conditions Plus, Premium et Metal de Revolut Bank UAB.

Partie II : Conditions Plus, Premium et Metal de Revolut France, une succursale de Revolut Bank UAB.

Si vous êtes client de Revolut France, une succursale de Revolut Bank UAB, faites défiler la page jusqu’aux conditions pertinentes pour votre situation.

Part I

Conditions Plus, Premium et Metal de Revolut Bank UAB

Le 1er juillet 2022, nous fusionnerons Revolut Payments UAB avec Revolut Bank UAB. Cette version de nos conditions s’appliquera à partir du 1er juillet 2022. À partir du 1er juillet 2022, les services de distribution d’assurance seront fournis par Revolut Insurance Europe UAB. Si vous souhaitez consulter les conditions générales qui s’appliquent jusqu’au 1er juillet 2022, veuillez cliquer ici.

1. Importance de ces informations

Ces informations définissent les services supplémentaires que nous fournissons aux utilisateurs Plus, Premium et Metal. Il indique également d’autres éléments importants à savoir.

Ces conditions générales font partie de l’accord juridique (l’accord) entre vous et nous dont il est fait référence dans les Conditions pour les particuliers (les conditions pour les particuliers). En cas d’incohérences entre les conditions pour les particuliers et ces conditions générales, les conditions générales s’appliquent.

Vous pouvez demander à tout moment un exemplaire des présentes conditions générales via l’application Revolut ou à l’un de nos agents de support.

Veuillez lire attentivement ces conditions générales.

Votre abonnement au service Plus, Premium ou Metal sera automatiquement renouvelé chaque année à moins que vous ne nous demandiez d’y mettre fin avant le renouvellement automatique. Quelle que soit votre méthode de paiement, nous pouvons vous facturer des frais si vous mettez fin à l’abonnement dans les 10 mois qui suivent. Ces frais sont présentés sur la Page sur les frais.

Nous pouvons limiter votre droit d’améliorer ou de déclasser votre abonnement plus d’une fois sur une période de 12 mois.

2. À propos de nous

Nous sommes Revolut Bank UAB (Revolut Bank), une banque agréée et réglementée par la Banque de Lituanie. Notre numéro d’immatriculation d’entreprise est le 304580906.

En ce qui concerne la distribution d’assurance, Revolut Insurance Europe UAB (Revolut Insurance Europe), sous le numéro 305910164, est inscrite par la Banque de Lituanie sur la liste des entreprises de courtage en assurance. Cette liste est disponible sur le site Internet de la Banque de Lituanie.

Revolut Bank et Revolut Insurance Europe ont leur siège social à Konstitucijos ave. 21B, 08130 Vilnius, République de Lituanie.

Hormis dans les cas où ces conditions générales disent le contraire, les droits et les obligations définis dans ces conditions s’appliquent à vous et à Revolut Bank.

Services Metal/Premium/Plus

3. Que sont les services Plus ?

Les utilisateurs Plus ont accès à tous les services disponibles aux titulaires de comptes personnels dans un abonnement Standard ainsi qu’aux avantages suivants :

• deux cartes Revolut Plus gratuites (et un remplacement gratuit chaque année suivante) ;
• jusqu’à trois cartes Revolut physiques actives à la fois ;
• jusqu’à 2 comptes Revolut Junior avec l’ensemble complet des caractéristiques ;
• l’accès à l’Assurance de protection pour les achats, pour les remboursements et pour les annulations de billet de compte pour les achats effectués avec votre compte Revolut ; et
• support client prioritaire via l’application Revolut.

4. Que sont les services Premium ?

Les utilisateurs Premium ont accès à tous les services disponibles aux utilisateurs d’abonnements Plus et Standard, ainsi qu’aux avantages suivants :

• deux cartes Revolut Premium gratuites à l’avance (et un remplacement gratuit chaque année suivante) ;
• l’accès à jusqu’à 2 comptes Revolut Junior avec les fonctionnalités complètes ;
• change de devises illimité et sans frais ;
• deux fois plus de retraits DAB sans frais autorisés que les utilisateurs Standard ;
• assurance voyage internationale;
• la possibilité d’acheter des accès lounge à l’aéroport ; et
• l’accès à la crypto-monnaie et aux métaux précieux à de meilleurs taux que les utilisateurs Standard et Plus.

5. Que sont les services Metal ?

Les utilisateurs Metal ont accès à tous les services disponibles aux utilisateurs Plus et Premium ci-dessus, ainsi qu’aux avantages suivants :

• une carte Revolut Metal en acier inoxydable sans contact gratuite ;
• un cashback sur un nombre de devises, de métaux précieux ou de crypto-monnaies (ces réductions peuvent varier) ;
• quatre fois plus de retraits au DAB sans frais autorisés que les utilisateurs Standard ;
• des taux d’intérêt plus élevés pour les Coffres rémunérés (lorsqu’ils sont à notre disposition) ;
• l’accès à jusqu’à 5 comptes Revolut Junior avec les fonctionnalités complètes ; et
• tous les autres avantages que nous ajoutons de temps à autre.

6. Service Metal Cashback

Lorsque des utilisateurs Metal paient pour certains articles/services avec leur carte Metal, nous pouvons (sans obligation) créditer votre compte d’un montant équivalent à un pourcentage de votre paiement. Nous appelons cela un cashback. Nous pouvons modifier le pourcentage du cashback pour quelque raison que ce soit, notamment le pays depuis lequel vous effectuez le paiement ou le commerçant à qui vous verser le paiement. Pour notre clientèle de l’Espace économique européen et de la Suisse, le taux de Metal cashback est de 0,1 % en Europe et de 1 % ailleurs.

Il y a une limite à la quantité de Metal cashback que vous pouvez recevoir au cours d’un cycle de facturation mensuel. Cela est indiqué dans notre Page sur les frais.

Nous récupérons le cashback si :

• le paiement qui a permis d’obtenir le Metal cashback vous est remboursé ;
• vous avez obtenu un Metal cashback de façon frauduleuse ; ou
• vous avez rompu le contrat afin d’obtenir le Metal cashback.

Nous récupérerons le montant du Metal cashback en le retirant de votre compte. Nous considérerons que le recouvrement doit être effectué avec votre consentement et que le paiement doit être autorisé par vous.

Si nous ne pouvons pas récupérer le montant du Metal cashback sur votre compte, vous serez toujours tenu de nous rembourser le montant concerné. Nous pouvons alors récupérer le montant depuis une carte stockée ou appliquer notre droit de compensation. Nous pouvons également avoir recours à des mesures légales afin de récupérer le montant que vous nous devez. Si tel est le cas, vous devrez payer les frais raisonnables appropriés.

Vous pouvez en apprendre davantage sur nos méthodes pour récupérer des montants que vous nous devez dans les Conditions pour les particuliers.

Paiements qui ne permettent pas d’obtenir de cashback

Nous ne pouvons vous offrir de retours en argent si cela enfreint une loi ou une réglementation, ou si vous effectuez un paiement avec votre carte Revolut pour un autre compte ou une autre carte (par exemple, un autre compte bancaire ou une carte de crédit).

7. Carte Revolut Plus

Si vous devenez un utilisateur Plus, vous pourrez commander une Carte Revolut Plus (une Carte Plus). Nous vous enverrons également une Carte Plus supplémentaire, si vous le demandez. Vous pouvez continuer d’utiliser vos autres cartes Revolut.

Nous pouvons vous facturer toute Carte Plus que nous envoyons.

8. Carte Revolut Premium

Si vous devez un utilisateur Premium, vous serez en mesure de commander une Carte Revolut Premium (une Carte Premium) aux designs exclusifs. Nous pouvons également vous envoyer une Carte Premium supplémentaire, si vous le demandez. Vous pouvez continuer d’utiliser vos autres cartes Revolut.

Nous pouvons vous facturer toute Carte Premium que nous envoyons.

9. Carte Revolut Metal

Si vous passez à un abonnement Metal, nous vous enverrons une Carte Revolut Metal (une Carte Metal) uniquement disponible aux utilisateurs Metal. Vous ne pouvez posséder qu’une Carte Metal à la fois. Vous pouvez continuer d’utiliser vos autres cartes Revolut.

Assurances

10. Assurance voyage avec votre abonnement Premium et Metal

Les droits et les obligations énoncés dans cette section s’appliquent à vous en tant que bénéficiaire de la police collective détenue par Revolut Bank, Revolut Bank en tant que titulaire de la police collective et Revolut Insurance Europe en tant que courtier d’assurance distribuant la police collective. La présente section décrit :

• comment Revolut Insurance Europe organise une assurance voyage collective pour que Revolut Bank puisse offrir des prestations d’assurance voyage dans le cadre de votre abonnement ; et

• comment la compagnie d’assurance non-vie AWP P&C S.A - division néerlandaise, assureur, adresse : Poeldijkstraat 4, 1059 VM, Amsterdam, adresse e-mail claims.awpeurope@allianz.com(Allianz Assistance) est responsable envers vous du traitement de toute réclamation que vous effectuez en lien avec vos prestations d’assurance voyage, et de tout paiement à votre égard après une réclamation acceptée.

La dernière chose dont vous souhaitez vous préoccuper lorsque vous avez hâte de voyager, c’est l’assurance voyage. Et nous le savons. C’est pourquoi chez Revolut, nous nous occupons de l’assurance voyage à votre place. Revolut Bank a engagé Revolut Insurance Europe, une société de courtage d’assurance qui exerce la médiation d’assurance, pour organiser l’assurance voyage collective au nom de Revolut Bank. Revolut Insurance Europe a pris des dispositions d’assurance voyage auprès d’un prestataire d’assurance tiers, Allianz Assistance. Pour ces dispositions, Revolut Bank paie des frais de service à Revolut Insurance Europe.

Revolut Insurance Europe et Revolut Bank ne contrôlent ni ne possèdent aucunement Allianz Assistance, et Allianz Assistance ne nous contrôle ni ne nous possède.

Nous ne vous fournirons pas de conseils ou de recommandations sur l’adéquation des prestations d’assurance voyage pour vous. Veuillez vous assurer que les prestations vous conviennent en lisant le document d’informations sur les produits d’assurance (IPID) et les conditions d’assurance voyage pour les bénéficiaires (Conditions pour les bénéficiaires), en prêtant une attention particulière à ce qui est couvert et non couvert.

Vous ne pouvez pas annuler vos prestations de l’assurance sans annuler votre abonnement au service Premium ou Metal.

Pour être éligible aux prestations de l’assurance voyage, vous devez avoir plus de 18 ans. Des informations plus détaillées sur vos prestations d’assurance sont fournies dans les conditions pour les bénéficiaires et l’IPID. Veuillez les lire attentivement. Un exemplaire de ces documents est disponible dans l’application Revolut. Les conditions pour les bénéficiaires comprennent également d’autres informations vous concernant, notamment les droits de l’assureur lorsque vous ne respectez pas les conditions énoncées dans les conditions pour les bénéficiaires, les informations sur les réclamations, les informations sur la manière dont l’assureur traite vos données personnelles, la législation en vigueur et autres.

Les clauses, la portée et les conditions continues des prestations d’assurance voyage peuvent être modifiées ou annulées par nous ou Allianz Assistance à tout moment. Dans la mesure du possible, nous vous informerons à l’avance de toute modification ou annulation préjudiciable des prestations d’assurance.

Si vous ne remplissez pas les critères pour bénéficier de l’assurance, les frais d’abonnement du service Premium ou Metal ne changeront pas.

11. Réclamations et déclarations de sinistre

Si vous n’êtes pas satisfait(e) de votre assurance voyage, veuillez nous contacter via l’application Revolut. Les problèmes sont généralement réglés rapidement de cette façon. Les détails concernant le traitement des réclamations sont fournis dans les Conditions d'assurance.

Réclamations concernant l’assurance voyage

Si vous souhaitez déposer une réclamation concernant les prestations d’assurance voyage, veuillez contacter directement Allianz Assistance. Vous pouvez trouver comment procéder dans la section assurance de l’application Revolut. Allianz Assistance traitera votre réclamation et communiquera avec vous en anglais, sauf indication contraire de leur part. Si vous nous envoyez une réclamation, nous la transmettrons à Allianz Assistance sans la traiter.

Comment soumettre une réclamation concernant vos prestations d’assurance voyage

Si vous souhaitez effectuer une réclamation, veuillez contacter Allianz Assistance directement. Vous pouvez trouver comment procéder dans la section assurance de l’application Revolut. Allianz Assistance traitera votre demande et communiquera avec vous en anglais, sauf indication contraire de leur part.

12. Assurance achats, remboursements et annulations de billet dans le cadre de votre abonnement Plus, Premium ou Metal

Les droits et les obligations définis dans la présente section s’appliquent à vous et à Revolut Insurance Europe. La présente section décrit :

• comment Revolut Insurance Europe organise l’assurance achats, de protection sur les retours et d’annulations de billets dans le cadre de votre abonnement à Revolut Bank et vous en fait bénéficier ; et

• comment un intermédiaire d’assurance nommé par nos partenaires d’assurance, QOVER SA, enregistré auprès de la Crossroads Bank for Enterprises sous le numéro 0650.939.878 (RLE Bruxelles) et enregistré auprès de FSMA en tant qu’agent d’assurance indépendant sous le numéro 0650.939.878, (Qover) est responsable de la gestion de toute réclamation que vous effectuez dans le cadre de votre l’assurance achats, retours et annulations de billets, et de tout paiement effectué à votre égard après une réclamation acceptée.

Nous savons que lorsque vous êtes impatient(e) d’acheter un nouveau téléphone, un nouvel ordinateur portable ou des billets pour votre concert préféré, la dernière chose dont vous voulez vous soucier est de gérer une assurance. C’est pourquoi, l’assurance achats, retours et annulations de billets a été incluse dans l’abonnement, vous fournissant des niveaux de protection spécifiés en fonction de l’article acheté sur votre compte Revolut Plus, Premium ou Metal. Revolut Insurance Europe ne vous fournira pas de conseils ou de recommandations sur l’adéquation de cette assurance pour vous. Veillez à ce que l’assurance vous convienne en lisant le document d’informations sur le produit d’assurance (IPID), l’attestation d’assurance et les conditions générales de la police d’assurance achats, retours et annulations de billets (Police), en prêtant une attention particulière à ce qui est couvert et non couvert.

Revolut Insurance Europe a travaillé avec les assureurs suivants pour être en mesure d’inclure l’assurance achats, retours et annulations de billets dans le cadre des abonnements Plus, Premium et Metal :

• aux clients de toutes les juridictions de l’EEE, à l’exception du Liechtenstein : Chubb European Group SE est une entreprise d’assurance non-vie régie par les dispositions du code des assurances français et autorisée et réglementée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) sous le numéro d’immatriculation 450 327 374 RCS Nanterre et dont le siège social est le suivant : La Tour Carpe Diem, 31 Place des Corolles, Esplanade Nord, 92400 Courbevoie, France, adresse e-mail : contact@qover.com (Chubb) ;

• aux clients du Liechtenstein uniquement : Chubb Insurance (Suisse) Limited est une compagnie d’assurance non-vie enregistrée en Suisse sous le numéro d’immatriculation CHE-114.502.001, supervisée par l’Autorité suisse de surveillance des marchés financiers FINMA, dont le siège social est Bärengasse 32, 8001 Zurich, Suisse, adresse e-mail : contact@qover.com (Chubb) ; et

• aux clients de toutes les juridictions de l’EEE, à l’exception du Liechtenstein : Wakam, société anonyme française, 120-122, rue Réaumur, 75002 Paris (France), est une compagnie d’assurance non-vie agréée par l’ACPR 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 PARIS CEDEX 09, sous le numéro 4020259, adresse e-mail : contact@qover.com (Wakam).

Revolut Insurance Europe ne contrôle ni ne possède Chubb / Wakam de quelconque manière, et Chubb / Wakam ne contrôle ni ne possède Revolut Insurance Europe.

Revolut Insurance Europe effectue une distribution d’assurance pour le compte des assureurs Chubb / Wakam.

Vous n’êtes pas tenu de payer quoi que ce soit à Revolut Insurance Europe pour avoir souscrit l’assurance auprès de Chubb et Wakam. Revolut Insurance Europe peut recevoir une commission de participation aux bénéfices de Chubb et Wakam, et reçoit des frais de service de Revolut Bank pour les services intermédiaires d’assurance.

Vous ne pouvez pas annuler votre couverture d’assurance sans annuler votre abonnement au service Plus, Premium ou Metal.

Pour être éligible à l’assurance achats, retours et annulations de billets, vous devez être âgé d’au moins 18 ans et avoir effectué intégralement l’achat concerné avec votre compte Revolut Plus, Premium ou Metal. Il existe également des exigences d’éligibilité supplémentaires que vous devez satisfaire, qui varient selon que vous cherchez à réclamer une assurance achats, retours ou annulations de billets. La liste complète des critères se trouve dans la politique publique. Veuillez lire attentivement la politique publique ainsi que le document d’information sur les produits d’assurance (IPID). Un exemplaire de ces documents est disponible dans l’application Revolut. La politique publique comprend également d’autres informations vous concernant, notamment les droits de l’assureur lorsque vous ne respectez pas les conditions énoncées dans la politique publique, les informations sur les réclamations, les informations sur la manière dont l’assureur traite vos données personnelles, la législation en vigueur et autres.

Si vous ne remplissez pas les critères pour souscrire à une assurance, les frais d’abonnement au service Plus, Premium ou Metal ne changeront pas.

13. Réclamations et déclarations de sinistre

Si vous n’êtes pas satisfait(e) de votre assurance, veuillez contacter Revolut Insurance Europe via l’application Revolut. Les problèmes sont généralement réglés rapidement de cette façon. Les détails concernant le traitement des réclamations sont fournis dans les Conditions d'assurance.

Réclamations concernant l’assurance achats, retours et annulations de billets

Si vous souhaitez déposer une réclamation en lien avec l’assurance achats, retours et annulations de billets, veuillez contacter directement Qover. Vous pouvez trouver comment procéder dans la section assurance de l’application Revolut. Si vous envoyez une réclamation à Revolut Insurance Europe, nous la transmettrons à Qover sans la traiter.

Comment effectuer une réclamation dans le cadre de l’assurance achats, retours et annulations de billets

Si vous souhaitez effectuer une réclamation, veuillez contacter Qover directement. Vous pouvez trouver comment procéder dans la section assurance de l’application Revolut.

Frais et annulation

14. Payer votre abonnement Plus, Premium ou Metal

Vous pouvez payer vos frais d’abonnement par mensualités ou payer l’abonnement au complet une fois par an. Ces frais sont présentés sur la Page sur les frais.

Lorsque vous devenez un utilisateur Plus, Premium ou Metal, nous vous demanderons de payer l’abonnement avec une carte de débit ou une carte de crédit que vous avez enregistrée (votre carte stockée). Nous prélèverons les frais d’abonnement sur la carte stockée et vous continuerez d’être un utilisateur Plus, Premium ou Metal.

Si nous ne pouvons prélever le paiement depuis la carte stockée (si elle a expiré, par exemple), nous vous demanderons d’enregistrer une autre carte qui deviendra votre nouvelle carte stockée. Si vous ne le faites sous sept jours, nous prélèverons l’abonnement directement depuis votre compte. Nous pouvons également entreprendre des démarches juridiques pour collecter le paiement. Si tel est le cas, vous devrez payer les frais raisonnables appropriés.

Vous pouvez être tenu responsable de payer toute taxe ou tout coût que nous ne sommes pas tenus de collecter auprès de vous.

Malheureusement, si vous ne payez pas l’abonnement dans les 30 jours suivant son échéance, nous devrons l’annuler.

15. Frais pour déclasser votre abonnement Plus, Premium ou Metal

Vous pouvez mettre fin à votre abonnement Plus, Premium ou Metal à tout moment (nous appelons cela un déclassement). Toutefois, vous devrez peut-être payer des frais. Vous pourrez toujours profiter des services de votre abonnement jusqu’à la fin du mois payé. Après quoi, vous redeviendrez un utilisateur Standard (un titulaire de compte personnel qui ne paie pas d’abonnement à un service Plus, Premium ou Metal).

Nous pouvons renoncer aux frais que vous payez pour un déclassement. Le cas échéant, vous devrez peut-être promettre de faire (ou de ne pas faire) certaines choses pour être éligible à la renonciation. Par exemple, nous pouvons renoncer à vos frais de déclassement si vous souscrivez à un nouvel abonnement, mais vous devrez peut-être promettre de ne pas annuler ce nouvel abonnement pendant un certain délai. La décision de renoncer ou non à des frais nous appartient. Nous vous informerons si nous sommes disposés à renoncer aux frais de résiliation (par exemple, dans l’application ou par e-mail).

Les frais de résiliation de votre abonnement ou de déclassement sont indiqués ci-dessous.

Si vous vous déclassez dans les 14 jours

Si vous payez votre abonnement par versements mensuels, nous vous rembourserons intégralement votre abonnement. Si nous vous avons envoyé une Carte Plus ou Premium, nous vous facturerons les frais de livraison et pourrons désactiver la carte. Si vous avez commandé une Carte Metal, nous vous facturerons 40 EUR pour la carte (ou l’équivalent dans la devise de votre compte Revolut), assortis des frais de livraison.

Si vous payez l’abonnement complet une fois par an, nous vous rembourserons intégralement votre abonnement. Si nous vous avons envoyé une Carte Plus ou Premium, nous vous facturerons les frais de livraison et pourrons désactiver la carte. Si vous avez commandé une Carte Metal, nous vous facturerons 40 EUR pour la carte (ou l’équivalent dans la devise de votre compte Revolut), assortis des frais de livraison.

Nous appelons cela votre droit de rétractation. Cela signifie que vous pouvez vous rétracter de votre abonnement Plus, Premium ou Metal dans les 14 premiers jours suivant l’abonnement. Vous avez le droit de vous rétracter sans payer de pénalités (sauf pour la Carte Metal et la livraison) et sans avoir à indiquer de raison.

Si vous vous déclassez après 14 jours, mais dans les 10 mois

Si vous payez votre abonnement par versements mensuels, nous ne procéderons à aucun remboursement et vous devrez payer l’abonnement du mois au cours duquel vous nous avez avertis que vous souhaitiez mettre fin à votre abonnement ou le déclasser. Nous vous facturerons également des frais de résiliation d’un montant équivalent à deux mois d’abonnement.

Si vous payez l’abonnement une fois par an, nous ne vous rembourserons pas l’année d’abonnement payée, mais nous ne vous facturerons aucun frais de résiliation.

Si vous vous déclassez après plus de 10 mois

Si vous payez votre abonnement par versements mensuels, vous devrez payer l’abonnement du mois au cours duquel vous nous avez avertis que vous souhaitiez mettre fin à votre abonnement ou le déclasser.

Si vous payer l’abonnement une fois par an, nous ne vous rembourserons pas l’année d’abonnement payée, mais nous ne vous facturerons aucun frais de résiliation.

Il est facile de mettre fin à un abonnement ou le déclasser

Si vous souhaitez annuler votre abonnement, vous pouvez nous en informer via l’application Revolut ou en nous écrivant à l’adresse Konstitucijos ave. 21B, 08130 Vilnius, République de Lituanie.

16. Quand pouvez-vous mettre fin à mon abonnement Plus, Premium ou Metal ?

Nous pouvons suspendre l’accès à votre compte et mettre fin immédiatement à votre abonnement Plus, Premium ou Metal si :

• nous avons de bonnes raisons de vous suspecter de commettre des actes frauduleux ou autrement criminels ;
• vous ne nous avez pas fourni les informations dont nous avons besoin, ou nous avons de bonnes raisons de penser que les informations que vous nous avez fournies sont fausses ;
• vous avez enfreint les conditions générales de façon répétitive ou grave ;
• vous nous devez de l’argent et, malgré nos demandes de paiement, vous n’avez pas payé dans un délai raisonnable ;
• vous avez été déclaré(e) en faillite ; ou
• nous devons y mettre fin en vertu de toute loi, réglementation, ordonnance de justice ou selon les instructions d’un médiateur.

Nous pouvons également mettre fin à votre abonnement pour d’autres raisons, mais nous vous avertirons au moins deux mois à l’avance via l’application Revolut, par message ou par e-mail.

17. Nous pouvons modifier ces conditions

Nous pouvons modifier ces conditions générales, mais seulement pour les raisons suivantes :

• si nous pensons qu’elles seront plus simples à comprendre et plus utiles ;
• pour refléter la façon dont nous gérons notre entreprise, plus particulièrement si la modification est nécessaire en raison d’une modification de l’offre d’une technologie ou d’un système financier ;
• pour refléter toutes exigences réglementaires ou légales qui s’appliquent à nous ;
• pour refléter des modifications concernant les coûts liés à notre entreprise ; ou
• parce que nous modifions nos produits et services ou en introduisons de nouveaux.

Vous avertir des modifications

Si nous ajoutons un nouveau produit ou service qui ne modifie pas les conditions générales, nous pouvons ajouter le produit ou service immédiatement et vous informer avant que vous ne l’utilisiez.

Si nous modifions un produit ou service existant qui n’a aucun rapport avec les paiements vers et depuis votre compte, nous vous avertirons normalement 30 (trente) jours à l’avance avant d’effectuer la modification. Si nous effectuons une modification en rapport avec les paiements vers et depuis votre compte (par exemple, en lien avec les retraits d’espèces), nous vous avertirons normalement au moins soixante (60) jours à l’avance via l’application Revolut.

Si nous vous avertissons d’une modification, nous partirons du principe que vous êtes satisfait sauf si vous nous demandez de fermer votre compte avant l’application de la modification.

18. Dispositions légales diverses

Notre contrat avec vous

Seul vous, Revolut Bank et, si cela est expressément indiqué dans les présentes conditions, Revolut Insurance Europe avez des droits en vertu du contrat.

Le contrat est personnel et vous ne pouvez transférer aucun droit ou obligation à qui que ce soit.

Notre droit de transfert

Vous acceptez et nous autorisez à fusionner, réorganiser, scinder, transformer ou exécuter toute autre forme de réorganisation ou de restructuration de notre société ou de notre entreprise et/ou à transférer ou céder tous nos droits et obligations en vertu des présentes conditions générales à tout tiers.

Nous ne transférerons un de nos ou vos droits ou obligations dans ce contrat que si nous pensons que cela n’aura aucun effet négatif significatif sur vos droits sous ces conditions, ou si nous devons le faire pour respecter des exigences réglementaires ou légales soit cela est effectué à la suite de la mise en œuvre d'une réorganisation (ou d'un processus similaire).

Le droit lituanien s’applique

Les lois de la République de Lituanie s’appliquent aux présentes conditions générales et au contrat. Malgré cela, vous pouvez toujours vous fier aux obligations en matière de protection des consommateurs de l’État membre de l’Espace économique européen dans lequel vous vivez.

La version anglaise de cet accord s’applique

Si les présentes conditions générales sont traduites dans une autre langue, la traduction est fournie uniquement à titre indicatif et la version anglaise s’applique.

Notre droit d’appliquer l’accord

Si vous avez rompu le contrat passé et que nous n’appliquons pas nos droits, ou que nous ne les appliquons pas immédiatement, rien ne nous empêche de les appliquer à une date ultérieure.

Prendre des mesures juridiques contre nous

Une action en justice en vertu des présentes conditions générales ne peut être engagée que devant les juridictions de la République de Lituanie (ou devant les juridictions de tout État membre de l’UE dans lequel vous résidez).

Frais liés aux crypto-monnaies et métaux précieux

Cette page indique les commissions pour les services que nous, Revolut Bank, vous fournissons. Certaines sections des présentes conditions indiquent expressément les services qui vous sont fournis par Revolut Insurance Europe.. Les produits crypto-monnaies et métaux précieux sont proposés par notre société britannique, Revolut Ltd, en vertu des Conditions pour les crypto-monnaies et des Conditions pour les métaux précieux.

Part II

Conditions Plus, Premium et Metal de Revolut France, une succursale de Revolut Bank UAB

Cette version de nos conditions s’appliquera à partir du 1er juillet 2022. Si vous souhaitez consulter les conditions générales qui s’appliquent jusqu’au 1er juillet 2022, veuillez cliquer ici.

Le 1er juillet 2022, nous fusionnerons Revolut Payments UAB avec Revolut Bank UAB. Par conséquent, la succursale française de Revolut Payments UAB sera également fusionnée avec la succursale française de Revolut Bank UAB.

À partir du 1er juillet 2022, les services de distribution d’assurance seront fournis par Revolut Insurance Europe UAB.

1. Importance de ces informations

Ces informations définissent les services supplémentaires que nous fournissons aux utilisateurs Plus, Premium et Metal. Il indique également d’autres éléments importants à savoir.

Ces conditions générales font partie de l’accord juridique (l’accord) entre vous et nous dont il est fait référence dans les Conditions pour les particuliers (les conditions pour les particuliers). En cas d’incohérences entre les conditions pour les particuliers et ces conditions générales, les conditions générales s’appliquent.

Vous pouvez demander à tout moment un exemplaire des présentes conditions générales via l’application Revolut ou à l’un de nos agents de support.

Veuillez lire attentivement ces conditions générales.

Votre abonnement au service Plus, Premium ou Metal sera automatiquement renouvelé chaque année à moins que vous ne nous demandiez d’y mettre fin avant le renouvellement automatique. Quelle que soit votre méthode de paiement, nous pouvons vous facturer des frais si vous mettez fin à l’abonnement dans les 10 mois qui suivent. Ces frais sont présentés sur la Page sur les frais.

Nous pouvons limiter votre droit d’améliorer ou de déclasser votre abonnement plus d’une fois sur une période de 12 mois.

2. À propos de nous

Revolut Bank UAB est une banque agréée réglementée par la Banque de Lituanie, dont le numéro d'entreprise est le 304580906. Revolut Bank UAB a établi une succursale en France, sous le numéro d'entreprise 894 031 244 et dont le siège social est situé au 3 rue de Stockholm, Patchwork Saint Lazare 75008 Paris (notre « Succursale Française »).

En ce qui concerne la distribution d’assurance, Revolut Insurance Europe UAB (Revolut Insurance Europe), sous le numéro 305910164, siège social à Konstitucijos 21B, 08130 Vilnius, République de Lituanie, est inscrite par la Banque de Lituanie sur la liste des entreprises de courtage en assurance. Cette liste est disponible sur le site Internet de la Banque de Lituanie.

Hormis dans les cas où ces conditions générales disent le contraire, les droits et les obligations définis dans ces conditions s’appliquent à vous et à notre Succursale Française.

Services Metal/Premium/Plus

3. Que sont les services Plus ?

Les utilisateurs Plus ont accès à tous les services disponibles aux titulaires de comptes personnels dans un abonnement Standard ainsi qu’aux avantages suivants :

• deux cartes Revolut Plus gratuites (et un remplacement gratuit chaque année suivante) ;
• jusqu’à trois cartes Revolut physiques actives à la fois ;
• jusqu’à 2 comptes Revolut Junior avec l’ensemble complet des caractéristiques ;
• l’accès à l’Assurance de protection pour les achats, pour les remboursements et pour les annulations de billet de compte pour les achats effectués avec votre compte Revolut ; et
• support client prioritaire via l’application Revolut.

4. Que sont les services Premium ?

Les utilisateurs Premium ont accès à tous les services disponibles aux utilisateurs d’abonnements Plus et Standard, ainsi qu’aux avantages suivants :

• deux cartes Revolut Premium gratuites à l’avance (et un remplacement gratuit chaque année suivante) ;
• l’accès à jusqu’à 2 comptes Revolut Junior avec les fonctionnalités complètes ;
• change de devises illimité et sans frais ;
• deux fois plus de retraits DAB sans frais autorisés que les utilisateurs Standard;
• assurance voyage internationale;
• la possibilité d’acheter des accès lounge à l’aéroport ; et
• l’accès à la crypto-monnaie et aux métaux précieux à de meilleurs taux que les utilisateurs Standard et Plus.

5. Que sont les services Metal ?

Les utilisateurs Metal ont accès à tous les services disponibles aux utilisateurs Plus et Premium ci-dessus, ainsi qu’aux avantages suivants :

• une carte Revolut Metal en acier inoxydable sans contact gratuite ;
• un cashback sur un nombre de devises, de métaux précieux ou de crypto-monnaies (ces réductions peuvent varier) ;
• quatre fois plus de retraits au DAB sans frais autorisés que les utilisateurs Standard ;
• des taux d’intérêt plus élevés pour les Coffres rémunérés (lorsqu’ils sont à notre disposition) ;
• l’accès à jusqu’à 5 comptes Revolut Junior avec les fonctionnalités complètes ; et
• tous les autres avantages que nous ajoutons de temps à autre.

6. Service Metal Cashback

Lorsque des utilisateurs Metal paient pour certains articles/services avec leur carte Metal, nous pouvons (sans obligation) créditer votre compte d’un montant équivalent à un pourcentage de votre paiement. Nous appelons cela un cashback. Nous pouvons modifier le pourcentage du cashback pour quelque raison que ce soit, notamment le pays depuis lequel vous effectuez le paiement ou le commerçant à qui vous verser le paiement. Pour notre clientèle de l’Espace économique européen et de la Suisse, le taux de Metal cashback est de 0,1 % en Europe et de 1 % ailleurs.

Il y a une limite à la quantité de Metal cashback que vous pouvez recevoir au cours d’un cycle de facturation mensuel. Cela est indiqué dans notre Page sur les frais.

Nous récupérons le cashback si :

• le paiement qui a permis d’obtenir le Metal cashback vous est remboursé ;
• vous avez obtenu un Metal cashback de façon frauduleuse ; ou
• vous avez rompu le contrat afin d’obtenir le Metal cashback.

Nous récupérerons le montant du Metal cashback en le retirant de votre compte. Nous considérerons que le recouvrement doit être effectué avec votre consentement et que le paiement doit être autorisé par vous.

Si nous ne pouvons pas récupérer le montant du Metal cashback sur votre compte, vous serez toujours tenu de nous rembourser le montant concerné. Nous pouvons alors récupérer le montant depuis une carte stockée ou appliquer notre droit de compensation. Nous pouvons également avoir recours à des mesures légales afin de récupérer le montant que vous nous devez. Si tel est le cas, vous devrez payer les frais raisonnables appropriés.

Vous pouvez en apprendre davantage sur nos méthodes pour récupérer des montants que vous nous devez dans les Conditions pour les particuliers.

Paiements qui ne permettent pas d’obtenir de cashback

Nous ne pouvons vous offrir de retours en argent si cela enfreint une loi ou une réglementation, ou si vous effectuez un paiement avec votre carte Revolut pour un autre compte ou une autre carte (par exemple, un autre compte bancaire ou une carte de crédit).

7. Carte Revolut Plus

Si vous devenez un utilisateur Plus, vous pourrez commander une Carte Revolut Plus (une Carte Plus). Nous vous enverrons également une Carte Plus supplémentaire, si vous le demandez. Vous pouvez continuer d’utiliser vos autres cartes Revolut.

Nous pouvons vous facturer toute Carte Plus que nous envoyons.

8. Carte Revolut Premium

Si vous devez un utilisateur Premium, vous serez en mesure de commander une Carte Revolut Premium (une Carte Premium) aux designs exclusifs. Nous pouvons également vous envoyer une Carte Premium supplémentaire, si vous le demandez. Vous pouvez continuer d’utiliser vos autres cartes Revolut.

Nous pouvons vous facturer toute Carte Premium que nous envoyons.

9. Carte Revolut Metal

Si vous passez à un abonnement Metal, nous vous enverrons une Carte Revolut Metal (une Carte Metal) uniquement disponible aux utilisateurs Metal. Vous ne pouvez posséder qu’une Carte Metal à la fois. Vous pouvez continuer d’utiliser vos autres cartes Revolut.

Assurances

10. Assurance voyage avec votre abonnement Premium et Metal

Les droits et les obligations énoncés dans cette section s’appliquent à vous en tant que bénéficiaire de la police collective détenue par Revolut Bank, Revolut Bank en tant que titulaire de la police collective et Revolut Insurance Europe en tant que courtier d’assurance distribuant la police collective. La présente section décrit :

• comment Revolut Insurance Europe organise une assurance voyage collective pour que Revolut Bank puisse offrir des prestations d’assurance voyage dans le cadre de votre abonnement ; et

• comment la compagnie d’assurance non-vie AWP P&C S.A - division néerlandaise, assureur, adresse : Poeldijkstraat 4, 1059 VM, Amsterdam, adresse e-mail claims.awpeurope@allianz.com(Allianz Assistance) est responsable envers vous du traitement de toute réclamation que vous effectuez en lien avec vos prestations d’assurance voyage, et de tout paiement à votre égard après une réclamation acceptée.

La dernière chose dont vous souhaitez vous préoccuper lorsque vous avez hâte de voyager, c’est l’assurance voyage. Et nous le savons. C’est pourquoi chez Revolut, nous nous occupons de l’assurance voyage à votre place. Revolut Bank a engagé Revolut Insurance Europe, une société de courtage d’assurance qui exerce la médiation d’assurance, pour organiser l’assurance voyage collective au nom de Revolut Bank. Revolut Insurance Europe a pris des dispositions d’assurance voyage auprès d’un prestataire d’assurance tiers, Allianz Assistance. Pour ces dispositions, Revolut Bank paie des frais de service à Revolut Insurance Europe.

Revolut Insurance Europe et Revolut Bank ne contrôlent ni ne possèdent aucunement Allianz Assistance, et Allianz Assistance ne nous contrôle ni ne nous possède.

Nous ne vous fournirons pas de conseils ou de recommandations sur l’adéquation des prestations d’assurance voyage pour vous. Veuillez vous assurer que les prestations vous conviennent en lisant le document d’informations sur les produits d’assurance (IPID) et les conditions d’assurance voyage pour les bénéficiaires (Conditions pour les bénéficiaires), en prêtant une attention particulière à ce qui est couvert et non couvert.

Vous ne pouvez pas annuler vos prestations de l’assurance sans annuler votre abonnement au service Premium ou Metal.

Pour être éligible aux prestations de l’assurance voyage, vous devez avoir plus de 18 ans. Des informations plus détaillées sur vos prestations d’assurance sont fournies dans les conditions pour les bénéficiaires et l’IPID. Veuillez les lire attentivement. Un exemplaire de ces documents est disponible dans l’application Revolut. Les conditions pour les bénéficiaires comprennent également d’autres informations vous concernant, notamment les droits de l’assureur lorsque vous ne respectez pas les conditions énoncées dans les conditions pour les bénéficiaires, les informations sur les réclamations, les informations sur la manière dont l’assureur traite vos données personnelles, la législation en vigueur et autres.

Les clauses, la portée et les conditions continues des prestations d’assurance voyage peuvent être modifiées ou annulées par nous ou Allianz Assistance à tout moment. Dans la mesure du possible, nous vous informerons à l’avance de toute modification ou annulation préjudiciable des prestations d’assurance.

Si vous ne remplissez pas les critères pour bénéficier de l’assurance, les frais d’abonnement du service Premium ou Metal ne changeront pas.

11. Réclamations et déclarations de sinistre

Si vous n’êtes pas satisfait(e) de votre assurance voyage, veuillez nous contacter via l’application Revolut. Les problèmes sont généralement réglés rapidement de cette façon. Les détails concernant le traitement des réclamations sont fournis dans les Conditions pour les particuliers.

Réclamations concernant l’assurance voyage

Si vous souhaitez déposer une réclamation concernant les prestations d’assurance voyage, veuillez contacter directement Allianz Assistance. Vous pouvez trouver comment procéder dans la section assurance de l’application Revolut. Allianz Assistance traitera votre réclamation et communiquera avec vous en anglais, sauf indication contraire de leur part. Si vous nous envoyez une réclamation, nous la transmettrons à Allianz Assistance sans la traiter.

Comment soumettre une réclamation concernant vos prestations d’assurance voyage

Si vous souhaitez effectuer une réclamation, veuillez contacter Allianz Assistance directement. Vous pouvez trouver comment procéder dans la section assurance de l’application Revolut. Allianz Assistance traitera votre demande et communiquera avec vous en anglais, sauf indication contraire de leur part.

12. Assurance achats, remboursements et annulations de billet dans le cadre de votre abonnement Plus, Premium ou Metal

Les droits et les obligations définis dans la présente section s’appliquent à vous et à Revolut Insurance Europe. La présente section décrit :

• comment Revolut Insurance Europe organise l’assurance achats, de protection sur les retours et d’annulations de billets dans le cadre de votre abonnement à Revolut Bank et vous en fait bénéficier ; et

• comment un intermédiaire d’assurance nommé par nos partenaires d’assurance, QOVER SA, enregistré auprès de la Crossroads Bank for Enterprises sous le numéro 0650.939.878 (RLE Bruxelles) et enregistré auprès de FSMA en tant qu’agent d’assurance indépendant sous le numéro 0650.939.878, (Qover) est responsable de la gestion de toute réclamation que vous effectuez dans le cadre de votre l’assurance achats, retours et annulations de billets, et de tout paiement effectué à votre égard après une réclamation acceptée.

Nous savons que lorsque vous êtes impatient(e) d’acheter un nouveau téléphone, un nouvel ordinateur portable ou des billets pour votre concert préféré, la dernière chose dont vous voulez vous soucier est de gérer une assurance. C’est pourquoi, l’assurance achats, retours et annulations de billets a été incluse dans l’abonnement, vous fournissant des niveaux de protection spécifiés en fonction de l’article acheté sur votre compte Revolut Plus, Premium ou Metal. Revolut Insurance Europe ne vous fournira pas de conseils ou de recommandations sur l’adéquation de cette assurance pour vous. Veillez à ce que l’assurance vous convienne en lisant le document d’informations sur le produit d’assurance (IPID), l’attestation d’assurance et les conditions générales de la police d’assurance achats, retours et annulations de billets (Police), en prêtant une attention particulière à ce qui est couvert et non couvert.

Revolut Insurance Europe a travaillé avec les assureurs suivants pour être en mesure d’inclure l’assurance achats, retours et annulations de billets dans le cadre des abonnements Plus, Premium et Metal :

• aux clients de toutes les juridictions de l’EEE, à l’exception du Liechtenstein : Chubb European Group SE est une entreprise d’assurance non-vie régie par les dispositions du code des assurances français et autorisée et réglementée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) sous le numéro d’immatriculation 450 327 374 RCS Nanterre et dont le siège social est le suivant : La Tour Carpe Diem, 31 Place des Corolles, Esplanade Nord, 92400 Courbevoie, France, adresse e-mail : contact@qover.com (Chubb) ;

• aux clients du Liechtenstein uniquement : Chubb Insurance (Suisse) Limited est une compagnie d’assurance non-vie enregistrée en Suisse sous le numéro d’immatriculation CHE-114.502.001, supervisée par l’Autorité suisse de surveillance des marchés financiers FINMA, dont le siège social est Bärengasse 32, 8001 Zurich, Suisse, adresse e-mail : contact@qover.com (Chubb) ; et

• aux clients de toutes les juridictions de l’EEE, à l’exception du Liechtenstein : Wakam, société anonyme française, 120-122, rue Réaumur, 75002 Paris (France), est une compagnie d’assurance non-vie agréée par l’ACPR 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 PARIS CEDEX 09, sous le numéro 4020259, adresse e-mail : contact@qover.com (Wakam).

Revolut Insurance Europe ne contrôle ni ne possède Chubb / Wakam de quelconque manière, et Chubb / Wakam ne contrôle ni ne possède Revolut Insurance Europe.

Revolut Insurance Europe effectue une distribution d’assurance pour le compte des assureurs Chubb / Wakam.

Vous n’êtes pas tenu de payer quoi que ce soit à Revolut Insurance Europe pour avoir souscrit l’assurance auprès de Chubb et Wakam. Revolut Insurance Europe peut recevoir une commission de participation aux bénéfices de Chubb et Wakam, et reçoit des frais de service de Revolut Bank pour les services intermédiaires d’assurance.

Vous ne pouvez pas annuler votre couverture d’assurance sans annuler votre abonnement au service Plus, Premium ou Metal.

Pour être éligible à l’assurance achats, retours et annulations de billets, vous devez être âgé d’au moins 18 ans et avoir effectué intégralement l’achat concerné avec votre compte Revolut Plus, Premium ou Metal. Il existe également des exigences d’éligibilité supplémentaires que vous devez satisfaire, qui varient selon que vous cherchez à réclamer une assurance achats, retours ou annulations de billets. La liste complète des critères se trouve dans la politique publique. Veuillez lire attentivement la politique publique ainsi que le document d’information sur les produits d’assurance (IPID). Un exemplaire de ces documents est disponible dans l’application Revolut. La politique publique comprend également d’autres informations vous concernant, notamment les droits de l’assureur lorsque vous ne respectez pas les conditions énoncées dans la politique publique, les informations sur les réclamations, les informations sur la manière dont l’assureur traite vos données personnelles, la législation en vigueur et autres.

Si vous ne remplissez pas les critères pour souscrire à une assurance, les frais d’abonnement au service Plus, Premium ou Metal ne changeront pas.

13. Réclamations et déclarations de sinistre

Si vous n’êtes pas satisfait(e) de votre assurance, veuillez contacter Revolut Insurance Europe via l’application Revolut. Les problèmes sont généralement réglés rapidement de cette façon. Les détails concernant le traitement des réclamations sont fournis dans les Conditions pour les particuliers.

Réclamations concernant l’assurance achats, retours et annulations de billets

Si vous souhaitez déposer une réclamation en lien avec l’assurance achats, retours et annulations de billets, veuillez contacter directement Qover. Vous pouvez trouver comment procéder dans la section assurance de l’application Revolut. Si vous envoyez une réclamation à Revolut Insurance Europe, nous la transmettrons à Qover sans la traiter.

Comment effectuer une réclamation dans le cadre de l’assurance achats, retours et annulations de billets

Si vous souhaitez effectuer une réclamation, veuillez contacter Qover directement. Vous pouvez trouver comment procéder dans la section assurance de l’application Revolut.

Frais et annulation

14. Payer votre abonnement Plus, Premium ou Metal

Vous pouvez payer vos frais d’abonnement par mensualités ou payer l’abonnement au complet une fois par an. Ces frais sont présentés sur la Page sur les frais.

Lorsque vous devenez un utilisateur Plus, Premium ou Metal, nous vous demanderons de payer l’abonnement avec une carte de débit ou une carte de crédit que vous avez enregistrée (votre carte stockée). Nous prélèverons les frais d’abonnement sur la carte stockée et vous continuerez d’être un utilisateur Plus, Premium ou Metal.

Si nous ne pouvons prélever le paiement depuis la carte stockée (si elle a expiré, par exemple), nous vous demanderons d’enregistrer une autre carte qui deviendra votre nouvelle carte stockée. Si vous ne le faites sous sept jours, nous prélèverons l’abonnement directement depuis votre compte. Nous pouvons également entreprendre des démarches juridiques pour collecter le paiement. Si tel est le cas, vous devrez payer les frais raisonnables appropriés.

Vous pouvez être tenu responsable de payer toute taxe ou tout coût que nous ne sommes pas tenus de collecter auprès de vous.

Malheureusement, si vous ne payez pas l’abonnement dans les 30 jours suivant son échéance, nous devrons l’annuler.

15. Frais pour déclasser votre abonnement Plus, Premium ou Metal

Vous pouvez mettre fin à votre abonnement Plus, Premium ou Metal à tout moment (nous appelons cela un déclassement). Toutefois, vous devrez peut-être payer des frais. Vous pourrez toujours profiter des services de votre abonnement jusqu’à la fin du mois payé. Après quoi, vous redeviendrez un utilisateur Standard (un titulaire de compte personnel qui ne paie pas d’abonnement à un service Plus, Premium ou Metal).

Nous pouvons renoncer aux frais que vous payez pour un déclassement. Le cas échéant, vous devrez peut-être promettre de faire (ou de ne pas faire) certaines choses pour être éligible à la renonciation. Par exemple, nous pouvons renoncer à vos frais de déclassement si vous souscrivez à un nouvel abonnement, mais vous devrez peut-être promettre de ne pas annuler ce nouvel abonnement pendant un certain délai. La décision de renoncer ou non à des frais nous appartient. Nous vous informerons si nous sommes disposés à renoncer aux frais de résiliation (par exemple, dans l’application ou par e-mail).

Les frais de résiliation de votre abonnement ou de déclassement sont indiqués ci-dessous.

Si vous vous déclassez dans les 14 jours

Si vous payez votre abonnement par versements mensuels, nous vous rembourserons intégralement votre abonnement. Si nous vous avons envoyé une Carte Plus ou Premium, nous vous facturerons les frais de livraison et pourrons désactiver la carte. Si vous avez commandé une Carte Metal, nous vous facturerons 40 EUR pour la carte (ou l’équivalent dans la devise de votre compte Revolut), assortis des frais de livraison.

Si vous payez l’abonnement complet une fois par an, nous vous rembourserons intégralement votre abonnement. Si nous vous avons envoyé une Carte Plus ou Premium, nous vous facturerons les frais de livraison et pourrons désactiver la carte. Si vous avez commandé une Carte Metal, nous vous facturerons 40 EUR pour la carte (ou l’équivalent dans la devise de votre compte Revolut), assortis des frais de livraison.

Nous appelons cela votre droit de rétractation. Cela signifie que vous pouvez vous rétracter de votre abonnement Plus, Premium ou Metal dans les 14 premiers jours suivant l’abonnement. Vous avez le droit de vous rétracter sans payer de pénalités (sauf pour la Carte Metal et la livraison) et sans avoir à indiquer de raison.

Si vous vous déclassez après 14 jours, mais dans les 10 mois

Si vous payez votre abonnement par versements mensuels, nous ne procéderons à aucun remboursement et vous devrez payer l’abonnement du mois au cours duquel vous nous avez avertis que vous souhaitiez mettre fin à votre abonnement ou le déclasser. Nous vous facturerons également des frais de résiliation d’un montant équivalent à deux mois d’abonnement.

Si vous payez l’abonnement une fois par an, nous ne vous rembourserons pas l’année d’abonnement payée, mais nous ne vous facturerons aucun frais de résiliation.

Si vous vous déclassez après plus de 10 mois

Si vous payez votre abonnement par versements mensuels, vous devrez payer l’abonnement du mois au cours duquel vous nous avez avertis que vous souhaitiez mettre fin à votre abonnement ou le déclasser.

Si vous payer l’abonnement une fois par an, nous ne vous rembourserons pas l’année d’abonnement payée, mais nous ne vous facturerons aucun frais de résiliation.

Il est facile de mettre fin à un abonnement ou le déclasser

Si vous souhaitez annuler votre abonnement, vous pouvez nous en informer via l’application Revolut ou en nous écrivant à l’adresse Konstitucijos ave. 21B, 08130 Vilnius, République de Lituanie.

16. Quand pouvez-vous mettre fin à mon abonnement Plus, Premium ou Metal ?

Nous pouvons suspendre l’accès à votre compte et mettre fin immédiatement à votre abonnement Plus, Premium ou Metal si :

• nous avons de bonnes raisons de vous suspecter de commettre des actes frauduleux ou autrement criminels ;
• vous ne nous avez pas fourni les informations dont nous avons besoin, ou nous avons de bonnes raisons de penser que les informations que vous nous avez fournies sont fausses ;
• vous avez enfreint les conditions générales de façon répétitive ou grave ;
• vous nous devez de l’argent et, malgré nos demandes de paiement, vous n’avez pas payé dans un délai raisonnable ;
• vous avez été déclaré(e) en faillite ; ou
• nous devons y mettre fin en vertu de toute loi, réglementation, ordonnance de justice ou selon les instructions d’un médiateur.

Nous pouvons également mettre fin à votre abonnement pour d’autres raisons, mais nous vous avertirons au moins deux mois à l’avance via l’application Revolut, par message ou par e-mail.

17. Nous pouvons modifier ces conditions

Nous pouvons modifier ces conditions générales, mais seulement pour les raisons suivantes :

• si nous pensons qu’elles seront plus simples à comprendre et plus utiles ;
• pour refléter la façon dont nous gérons notre entreprise, plus particulièrement si la modification est nécessaire en raison d’une modification de l’offre d’une technologie ou d’un système financier ;
• pour refléter toutes exigences réglementaires ou légales qui s’appliquent à nous ;
• pour refléter des modifications concernant les coûts liés à notre entreprise ; ou
• parce que nous modifions nos produits et services ou en introduisons de nouveaux.

Vous avertir des modifications

Si nous ajoutons un nouveau produit ou service qui ne modifie pas les conditions générales, nous pouvons ajouter le produit ou service immédiatement et vous informer avant que vous ne l’utilisiez.

Si nous modifions un produit ou service existant qui n’a aucun rapport avec les paiements vers et depuis votre compte, nous vous avertirons normalement 30 (trente) jours à l’avance avant d’effectuer la modification. Si nous effectuons une modification en rapport avec les paiements vers et depuis votre compte (par exemple, en lien avec les retraits d’espèces), nous vous avertirons normalement au moins soixante (60) jours à l’avance via l’application Revolut.

Si nous vous avertissons d’une modification, nous partirons du principe que vous êtes satisfait sauf si vous nous demandez de fermer votre compte avant l’application de la modification.

18. Dispositions légales diverses

Notre contrat avec vous

Seul vous, la Succursale Française et, si cela est expressément indiqué dans les présentes conditions, Revolut Insurance Europe avez des droits en vertu du contrat.

Le contrat est personnel et vous ne pouvez transférer aucun droit ou obligation à qui que ce soit.

Notre droit de transfert

Vous acceptez et nous autorisez à fusionner, réorganiser, scinder, transformer ou exécuter toute autre forme de réorganisation ou de restructuration de notre société ou de notre entreprise et/ou à transférer ou céder tous nos droits et obligations en vertu des présentes conditions générales à tout tiers.

Nous ne transférerons un de nos ou vos droits ou obligations dans ce contrat que si nous pensons que cela n’aura aucun effet négatif significatif sur vos droits sous ces conditions, ou si nous devons le faire pour respecter des exigences réglementaires ou légales soit cela est effectué à la suite de la mise en œuvre d'une réorganisation (ou d'un processus similaire).

Le droit français s’applique

Les lois de la République française s’appliquent aux présentes conditions générales et au contrat. Malgré cela, vous pouvez toujours vous fier aux obligations en matière de protection des consommateurs de l’État membre de l’Espace économique européen dans lequel vous vivez.

La version française de cet accord s’applique

Si les présentes conditions générales sont traduites dans une autre langue, la traduction est fournie uniquement à titre indicatif et la version française s’applique.

Notre droit d’appliquer l’accord

Si vous avez rompu le contrat passé et que nous n’appliquons pas nos droits, ou que nous ne les appliquons pas immédiatement, rien ne nous empêche de les appliquer à une date ultérieure.

Prendre des mesures juridiques contre nous

Une action en justice en vertu des présentes conditions générales ne peut être engagée que devant les juridictions de la République française (ou devant les juridictions de tout État membre de l’UE dans lequel vous résidez).

Frais liés aux crypto-monnaies et métaux précieux

Cette page indique les commissions pour les services que nous, Revolut France, une succursale de Revolut Bank UAB, vous fournissons. Certaines sections des présentes conditions indiquent expressément les services qui vous sont fournis par Revolut Insurance Europe.. Les produits crypto-monnaies et métaux précieux sont proposés par notre société britannique, Revolut Ltd, en vertu des Conditions pour les crypto-monnaies et des Conditions pour les métaux précieux.