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Conditions relatives au Compte d'épargne Revolut - Kids & Teens

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1. Importance de ces informations

Le présent document définit les conditions générales pour l'utilisation du Compte d'épargne Revolut Kids & Teens. Il indique également d'autres éléments importants à savoir.

Le présent document, ainsi que les Conditions relatives au Compte Revolut Kids & Teens, notre politique de confidentialité et nos autres conditions générales applicables à nos services, constituent un accord légal entre :

  • vous, le titulaire du Compte d'épargne Revolut - Kids & Teens ; et
  • nous, Revolut Bank UAB, agissant via notre division en Belgique (notre « Division belge »).

Ce contrat est dénommé Conditions relatives au Compte d'épargne Revolut Kids & Teens. Il n'existe aucun accord légal entre nous et l'Utilisateur Revolut Kids & Teens que vous autorisez à utiliser le Compte d'épargne Revolut Kids & Teens.

Ce contrat est conclu pour une durée indéterminée. Cela signifie qu'il est valable jusqu'à ce que vous ou nous le dénoncions. En cas de conflit entre les Conditions relatives au Compte Revolut Kids & Teens, les Conditions pour les particuliers et les présentes conditions générales, ces dernières s'appliquent.

Les présentes Conditions relatives au Compte d'épargne sont conclues par le biais de techniques de communication à distance.

  • Dans les présentes Conditions relatives au Compte Revolut Kids & Teens, le terme de « Parent principal » désigne le titulaire du Compte Revolut Particuliers ayant ouvert le Compte d'épargne Revolut Kids & Teens.
  • Le terme « Utilisateur Revolut Kids & Teens » désigne toute personne autorisée par le Parent principal à utiliser le Compte d'épargne Revolut Kids & Teens.

Vous convenez que toute communication concernant les Conditions d'autres sujets s'effectuera en allemand, en anglais ou en français.

Vous pouvez consulter à tout moment les présentes Conditions relatives au Compte d'épargne Revolut Kids & Teens, les informations précontractuelles, la politique de confidentialité de Revolut, les informations standardisées sur la garantie des dépôts de l'établissement public « Garantie des dépôts et des investissements » (Viešoji įstaiga « Indėlių ir investicijų draudimas »), ainsi que les autres conditions générales qui s'appliquent à nos services dans l'application Revolut ou sur notre site Web. En outre, elles vous sont envoyées sur un support durable lors de l'acceptation des présentes Conditions relatives au Compte d'épargne Revolut Kids & Teens.

Revolut Bank UAB est une banque constituée en société et agréée en République de Lituanie, ayant pour numéro d'entreprise le 304580906, pour code d'autorisation le LB002119, et dont le siège est situé à l'adresse suivante : Konstitucijos ave. 21B, 08130 Vilnius, République de Lituanie. Nous bénéficions de l'agrément de la Banque de Lituanie et de la Banque centrale européenne en qualité d'établissement de crédit, et sommes soumis à leurs réglementations. Vous pouvez consulter notre agrément daté du 13 décembre 2021 ici sur le site Web de la Banque de Lituanie. Les documents relatifs à la constitution en société et à l'entreprise sont accessibles ici, sur le site Web du Registre des entités légales lituaniennes.

Revolut Bank UAB fournit des services en Belgique par l'intermédiaire de sa Division belge, enregistrée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0784.549.658 et sise Silver Square, Square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles, Belgique.

Dans le cadre de la fourniture de services en Belgique, la Division belge est soumise à la surveillance prudentielle de la Banque centrale européenne et de la Banque de Lituanie, ainsi qu'au contrôle de la conduite des activités de la Banque nationale de Belgique.


2. Quel est le type de compte de mon Compte d'épargne Revolut Kids & Teens ?

Le Compte d'épargne Revolut Kids & Teens (le « Compte d'épargne Revolut Kids & Teens ») que vous détenez chez nous est un sous-compte de dépôt à vue. L'argent que vous y placez est considéré comme un dépôt (également appelé « dépôt à vue »). Dans les présentes conditions générales, nous pouvons le désigner par les termes « Compte d'épargne Revolut Kids & Teens » ou « compte ».

Lorsque vous ou un Utilisateur Revolut Kids & Teens déposez de l'argent sur le Compte d'épargne Revolut Kids & Teens, nous acceptons l'argent, le conservons et nous engageons à vous le restituer, à vous ou à un Utilisateur Revolut Kids & Teens, à votre demande ou à la sienne.

Pour ouvrir un Compte d'épargne Revolut Kids & Teens, vous devez avoir ouvert un Compte Revolut Kids & Teens via votre Compte Revolut Particuliers. Les présentes Conditions relatives au Compte d'épargne Revolut Kids & Teens s'appliquent conjointement aux Conditions relatives au Compte Revolut Kids & Teens ainsi qu'aux Conditions pour les particuliers.

Vous consentez à autoriser l'Utilisateur Revolut Kids & Teens à ajouter et à retirer de l'argent sur le/du Compte d'épargne Revolut Kids & Teens. Si le Parent principal souhaite désactiver la possibilité de l'Utilisateur Revolut Kids & Teens d'ajouter et de retirer de l'argent du Compte d'épargne Revolut Kids & Teens, le Parent principal peut le faire via les paramètres du Compte d'épargne Revolut Kids & Teens dans son application Revolut.

Vous ne pouvez ouvrir qu'un seul Compte d'épargne Revolut Kids & Teens par Utilisateur Revolut Kids & Teens.

Le Compte d'épargne Revolut Kids & Teens n'est pas un compte de paiement et ne peut donc pas l'utiliser pour envoyer ou recevoir de l'argent. Le Parent principal ou l'Utilisateur Kids & Teens peut seulement y déposer des fonds comme décrit dans les présentes Conditions.

Le Parent principal peut résilier le Compte d'épargne Revolut Kids & Teens à tout moment.


3. Qui peut ouvrir un Compte d'épargne Revolut Kids & Teens ?

Le Parent principal, titulaire d'un Compte Revolut Particuliers au sein de la Division belge de Revolut Bank UAB, peut ouvrir un Compte d'épargne Revolut Kids & Teens à tout moment dans l'application Revolut, de façon proactive ou après réception d'une demande de la part d'un Utilisateur Revolut Kids & Teens.

En acceptant ces Conditions relatives au Compte d'épargne Revolut Kids & Teens, vous confirmez avoir reçu, lu et compris les informations précontractuelles (disponibles ici) et les informations standardisées sur la garantie des dépôts de l'établissement public « Assurance des dépôts et des investissements » (VĮ « Indėlių ir investicijų draudimas »), également disponibles ici.

Lorsque vous nous sollicitez pour ouvrir un Compte d'épargne Revolut Kids & Teens, nous ou nos représentants pouvons vous demander des informations vous concernant ou concernant l'Utilisateur Revolut Kids & Teens, ainsi que l'origine des fonds qui seront crédités sur le Compte d'épargne Revolut Kids & Teens. Nous procédons ainsi pour de multiples raisons, notamment pour satisfaire à nos obligations légales et réglementaires. Assurez-vous de nous transmettre toutes les informations que nous vous avons demandées. Une fois les informations requises reçues, nous procéderons à l'ouverture de votre Compte d'épargne Revolut Kids & Teens, et vous ainsi qu'un Utilisateur Revolut Kids & Teens pourrez y effectuer un dépôt. Si vous avez déjà fourni ces informations à l'une des entités de notre groupe au moment d'ouvrir un compte courant, vous avez reconnu et accepté que nous les utilisions à cette fin.

Notre politique de confidentialité client explique comment nous utilisons vos informations à ces fins, entre autres.

Vous ne bénéficierez de nos services qu'une fois que vous et un Utilisateur Revolut Kids & Teens aurez été soumis à nos vérifications internes. Nous vous informerons via l'application Revolut une fois que ce processus sera terminé et que votre Compte d'épargne Revolut Kids & Teens sera ouvert.

En cas de modification de vos informations personnelles, veuillez nous en informer immédiatement.

Il est essentiel que vous nous communiquiez votre adresse e-mail principale et que vous consultiez régulièrement votre messagerie électronique. Par « e-mail », nous entendons l'adresse e-mail que vous nous avez fournie lors de l'inscription (à moins que vous ayez mis à jour votre e-mail par la suite). Vous devez immédiatement nous informer de tout changement d'adresse e-mail ou si vous rencontrez des problèmes pour recevoir ou ouvrir nos e-mails. Faute de quoi, vous convenez avoir lu tout e-mail envoyé à votre adresse e-mail, même si vous n'avez pas pu l'ouvrir pour une raison quelconque.


4. Qui est le titulaire légal d'un Compte d'épargne Revolut Kids & Teens ?

Puisque le Compte d'épargne Revolut Kids & Teens fait partie du Compte Revolut Kids & Teens, qui est un sous-compte du Compte Revolut Particuliers du Parent principal, le Parent principal en est le titulaire légal. Vous, en tant que Parent principal, êtes responsable des actions réalisées par un Utilisateur Revolut Kids & Teens sur le Compte d'épargne Revolut Kids & Teens, comme si vous les aviez réalisées vous-même.

Nous vous fournissons, en tant que Parent principal, les outils nécessaires pour vous aider à contrôler l'utilisation que fait votre Utilisateur Revolut Kids & Teens du Compte d'épargne Revolut Kids & Teens. Cependant, vous restez responsable de cette utilisation.

Seul vous, en tant que Parent principal, et nous (Revolut Bank UAB), bénéficions de droits en vertu des présentes Conditions relatives au Compte d'épargne Revolut Kids & Teens. Les Utilisateurs Revolut Kids & Teens n'en disposent pas. Le présent contrat vous est attribué et vous ne pouvez en aucun cas, en vertu de ce contrat, transférer des droits ou des obligations à personne.


5. Quelles sont mes responsabilités ?

En tant que titulaire légal de votre Compte d'épargne Revolut Kids & Teens, vous, en tant que Parent principal, en êtes responsable, ainsi que de toutes les actions réalisées par votre Utilisateur Revolut Kids & Teens en rapport avec ce compte.

Vous avez également la responsabilité :

  • d'expliquer à votre Utilisateur Revolut Kids & Teens comment utiliser le Compte d'épargne Revolut Kids & Teens conformément aux présentes Conditions relatives au Compte d'épargne Revolut Kids & Teens (et vous devez le faire avant qu'il ne commence à l'utiliser) ;
  • de vous assurer que l'utilisation du Compte d'épargne Revolut Kids & Teens par votre Utilisateur Revolut Kids & Teens est acceptable pour vous ;
  • de vous assurer que l'argent présent sur le Compte d'épargne Revolut Kids & Teens est conforme aux limites de compte relatives au Compte d'épargne Revolut Kids & Teens ;
  • de nous contacter pour résoudre tous les problèmes ou pour répondre aux questions y afférents (le support client n'est pas fourni dans l'application Revolut Kids & Teens).

N'oubliez pas qu'en tant que Parent principal, vous avez la responsabilité de vous assurer que votre utilisation du Compte d'épargne Revolut Kids & Teens, ainsi que celle de votre Utilisateur Revolut Kids & Teens, est conforme aux Conditions relatives au Compte d'épargne Revolut Kids & Teens.


6. Comment effectuer un dépôt sur le Compte d'épargne Revolut Kids & Teens ?

Ajouter de l'argent à tout moment

Les dépôts sur le Compte d'épargne Revolut Kids & Teens peuvent être réalisés en transférant des fonds depuis votre compte Revolut Particuliers, ou par un Utilisateur Revolut Kids & Teens, en transférant des fonds depuis le Compte Revolut Kids & Teens détenu auprès de nous, vers le Compte d'épargne Revolut Kids & Teens.

Vous pouvez effectuer des dépôts à tout moment. Le montant total pouvant être ajouté au Compte d'épargne Revolut Kids & Teens est limité à 4 200 EUR. La fréquence des dépôts n'est pas limitée. Les fonds déposés sur le Compte d'épargne Revolut Kids & Teens sont également pris en compte dans les limites générales des comptes Revolut Kids & Teens.


Dans quel délai l'argent sera-t-il crédité sur le compte ?

Le dépôt sera crédité sur le Compte d'épargne Revolut Kids & Teens immédiatement après le transfert des fonds depuis votre compte Revolut Particuliers ou depuis le compte Revolut Kids & Teens vers le Compte d'épargne Revolut Kids & Teens.


7. Verserez-vous des intérêts sur le dépôt effectué sur le Compte d'épargne Revolut Kids & Teens ?

Les intérêts sont calculés selon le taux annuel indiqué dans la fiche d'information disponible sur l'application Revolut. Votre taux annuel peut varier selon l'abonnement que vous avez choisi. Les intérêts seront calculés en fonction du nombre de jours dans une année et du nombre de jours dans un mois. Les intérêts courus sont soumis à la fiscalité locale. Pour en savoir plus, veuillez consulter la section 21 des présentes conditions relatives au compte d'épargne. Les intérêts commenceront à courir dès que vous aurez déposé des fonds de votre compte personnel sur votre Compte d'épargne. Le premier versement des intérêts se fera le jour civil suivant le dépôt des fonds.

Les intérêts seront calculés à l'aide de la formule suivante :

Intérêts bruts = solde de clôture de votre compte d'épargne * taux d'intérêt brut/nombre de jours dans une année

Conformément à la réglementation belge en matière fiscale, Revolut prélèvera des impôts sur les intérêts courus. Les intérêts versés chaque jour sur votre Compte d'épargne seront nets de retenue d'impôt.

Bien que les intérêts courent chaque jour, le seuil minimum pour le versement de ces derniers sur votre Compte d'épargne est de 0,01 €. Ainsi, il se peut qu'ils ne soient pas versés sur votre Compte d'épargne chaque jour. Les intérêts courus seront versés sur votre Compte d'épargne dès lors qu'ils sont supérieurs au minimum de 0,01 €.

Vous percevrez des intérêts sur le solde de votre Compte d'épargne jusqu'au jour civil précédant le retrait de fonds du Compte d'épargne.


8. Comment effectuer un retrait du Compte d'épargne Revolut Kids & Teens ?

Nous restituerons l'argent au Parent principal depuis le Compte d'épargne Revolut Kids & Teens à la demande du Parent principal.

Les demandes de retrait peuvent être effectuées par vous ou par l'Utilisateur Revolut Kids & Teens (si cette option n'a pas été désactivée par le Parent principal). Les demandes de retrait de n'importe quel montant peuvent être effectuées à tout moment, à condition que ce montant ne dépasse pas le solde disponible. Lorsque vous ou un Utilisateur Revolut Kids & Teens retirez de l'argent du Compte d'épargne Revolut Kids & Teens, nous transférons les fonds sur le compte Revolut Kids & Teens ou sur votre compte Revolut Particuliers ou depuis le compte Revolut Kids & Teens vers le Compte d'épargne Revolut Kids & Teens.


9. Comment mon argent est-il protégé ?

L'argent est protégé une fois arrivé sur le Compte d'épargne Revolut Kids & Teens, ce qui se produit immédiatement après que vous ou un Utilisateur Revolut Kids & Teens avez transféré ces fonds depuis le Compte Revolut Kids & Teens ou votre compte personnel Revolut vers le Compte d'épargne Revolut Kids & Teens. Les fonds qui se trouvent sur le Compte d'épargne Revolut Kids & Teens sont protégés de la même façon que ceux qui se trouvent sur le compte courant Revolut, comme décrit dans nos Conditions pour les particuliers qui vous sont applicables.

L'argent qui se trouve sur le Compte d'épargne Revolut Kids & Teens est protégé par la garantie des dépôts de Lituanie administrée par l'établissement public « Assurance des dépôts et des investissements » (VĮ « Indėlių ir investicijų draudimas ») conformément aux conditions établies par la loi sur la garantie des dépôts et des obligations envers les investisseurs de la République de Lituanie, qui sont disponibles ici.


10. Protection de vos informations de sécurité

Nous nous efforçons de protéger au mieux votre argent. Nous vous prions de faire de même en protégeant vos informations de sécurité. En d'autres termes, vous devez veiller à ce qu'elles restent confidentielles, inaccessibles à d'autres personnes et ne soient partagées avec personne d'autre.

Vous pouvez facilement oublier de suivre la procédure nécessaire pour protéger votre argent. Voici quelques astuces :

  • veillez à ne pas laisser l'application Revolut ouverte sur un appareil déverrouillé ; et
  • protégez votre appareil mobile et votre compte de messagerie électronique, et ne laissez personne les utiliser.

Contactez-nous via l'application Revolut dès que possible si vous pensez que vos informations de sécurité ont été utilisées sans votre autorisation.


Vous pouvez nous contacter de différentes manières

Pour nous informer de la perte ou du vol d'informations de sécurité :

  • Envoyez-nous un message via la messagerie instantanée de l'application Revolut.
  • Envoyez-nous un e-mail à feedback@revolut.com.
  • Pour bloquer une carte perdue ou volée, appelez-nous au +370 5 214 3608 (tarif standard de votre fournisseur de services de télécommunications).
  • Consultez notre site Web : www.revolut.com.


11. Y a-t-il des restrictions applicables à l'utilisation de l'application Revolut ?

Nous vous demandons d'utiliser l'application Revolut de manière raisonnable et responsable.

L'application Revolut ne doit pas être utilisée (directement ou indirectement) aux fins suivantes :

  • à des fins illégales (par exemple, pour commettre une fraude) ;
  • d'une façon pouvant nuire à notre capacité à fournir nos services ;
  • pour contrôler ou utiliser un Compte d'épargne Revolut Kids & Teens dont vous n'êtes pas le titulaire ;
  • pour permettre à toute personne autre que l'Utilisateur Revolut Kids & Teens d'avoir accès au Compte d'épargne Revolut Kids & Teens ou à l'application Revolut ou de les utiliser ; ou
  • à des fins professionnelles.

Veuillez agir de manière respectueuse avec nous et notre personnel de support, car nous souhaitons vous aider.


12. Dans quels cas pouvons-nous vous empêcher d'utiliser votre Compte d'épargne Revolut Kids & Teens ?

La sécurité de votre argent est notre priorité. C'est pourquoi nous pouvons vous empêcher d'utiliser votre Compte d'épargne Revolut Kids & Teens. Par exemple, nous refuserons le remboursement de tout dépôt et ne créditerons aucun dépôt supplémentaire si nous suspectons un problème de sécurité ou une utilisation frauduleuse ou sans votre autorisation.

Nous pourrions également être amenés à vous empêcher d'utiliser votre Compte d'épargne Revolut Kids & Teens afin de respecter nos obligations légales découlant des lois du Royaume de Belgique ou d'une autre législation qui vous est applicable.

Nous vous avertirons via l'application Revolut en amont, ou a posteriori dès que possible, de la limitation de l'utilisation de votre Compte d'épargne Revolut Kids & Teens. Nous vous informerons aussi des motifs de nos mesures (sauf si cela risque de nuire à notre ou votre sécurité, ou si cela est illégal). Vous pourrez de nouveau utiliser votre Compte d'épargne Revolut Kids & Teens normalement dès que les raisons justifiant cette limitation auront disparu.


13. Comment clôturer un Compte d'épargne Revolut Kids & Teens ?

Seul le Parent principal peut mettre fin à l'utilisation du Compte d'épargne Revolut Kids & Teens à tout moment en le clôturant. Après la clôture, toute somme restant sur le Compte d'épargne Revolut Kids & Teens sera restituée sur le compte personnel du Parent principal.


Que se passe-t-il lorsqu'un Utilisateur Revolut Kids & Teens atteint 18 ans ?

Lorsqu'un Utilisateur Revolut Kids & Teens atteint l'âge de 18 ans, il peut continuer à utiliser le Compte d'épargne Revolut Kids & Teens conjointement avec son compte Revolut Kids & Teens conformément aux Conditions relatives au Compte Revolut Kids & Teens.

Dès qu'un Utilisateur Revolut Kids & Teens est éligible à un compte personnel conformément aux Conditions relatives au Compte Revolut Kids & Teens, et si cet Utilisateur Revolut Kids & Teens décide de migrer son Compte Revolut Kids & Teens, les fonds déposés sur le Compte d'épargne Revolut Kids & Teens seront transférés vers son nouveau compte personnel Revolut avec le reste des fonds du compte Revolut Kids & Teens. Les fonds du Compte d'épargne Revolut Kids & Teens seront transférés vers le solde principal du nouveau compte personnel.

Si un Utilisateur Revolut Kids & Teens décide de ne pas migrer son compte conformément aux Conditions relatives au compte Revolut Kids & Teens, l'argent restera sur solde d'épargne tant que son Compte d'épargne Revolut Kids & Teens est actif. Lorsque les utilisateurs atteignent la limite d'âge maximale (19 ans), le compte Revolut Kids & Teens est clôturé et tout solde restant, y compris les fonds déposés sur le Compte d'épargne Revolut Kids & Teens, sera transféré sur le compte personnel du Parent principal.

Si, pour une raison quelconque, vous préférez qu'un Utilisateur Revolut Kids & Teens ne migre pas depuis le Compte Revolut Kids & Teens vers un compte Revolut et que le Parent principal clôture le Compte Revolut Kids & Teens conformément aux Conditions relatives à Revolut Kids & Teens, lors de la clôture, le solde du Compte d'épargne Revolut Kids & Teens sera restitué sur le compte personnel du Parent principal.

Si, en tant que Parent principal, vous ne clôturez pas le Compte Revolut Kids & Teens ou ne retirez pas les fonds restants du Compte d'épargne Revolut Kids & Teens au moment où l'Utilisateur Revolut Kids & Teens initie la migration, vous serez réputé avoir autorisé le transfert de fonds depuis le Compte d'épargne Revolut Kids & Teens.


14. Quand pouvons-nous suspendre ou clôturer le Compte d'épargne Revolut Kids & Teens ?

Nous pouvons clôturer ou suspendre le Compte d'épargne Revolut Kids & Teens immédiatement dans des circonstances exceptionnelles. Cela comprend les situations suivantes :

  • Le compte courant que vous déteniez chez nous est clôturé.
  • Le Compte Revolut Kids & Teens que vous déteniez chez nous est clôturé.
  • Nous avons de bonnes raisons de vous suspecter de commettre des actes frauduleux ou criminels.
  • Vous enfreignez sérieusement ou régulièrement nos Conditions relatives au Compte d'épargne Revolut Kids & Teens et vous n'avez pas résolu le problème dans une période raisonnable sur notre demande.
  • Nous disposons d'informations selon lesquelles votre utilisation de l'application Revolut ou l'utilisation de l'application Revolut Kids & Teens par l'Utilisateur Revolut Kids & Teens peut nous nuire ou nuire à nos logiciels, nos systèmes ou notre matériel, ou encore à notre réputation ou à notre clientèle.
  • Vous avez été déclaré en faillite.
  • Vous venez à décéder ou un jugement déclaratoire de décès est prononcé.
  • Nous y sommes tenus en vertu d'une loi, d'une réglementation, d'une décision de justice ou sur instruction de la Banque nationale de Belgique (NBB).

Nous pouvons également clôturer le Compte d'épargne Revolut Kids & Teens en cas de changement de modèle commercial, dans lequel nous n'offririons plus de produit Dépôt à vue dans une zone géographique en particulier. Le cas échéant, nous vous informerons à l'avance de la clôture du Compte d'épargne Revolut Kids & Teens conformément aux présentes conditions générales. À la clôture du Compte d'épargne Revolut Kids & Teens, nous vous restituerons tout solde restant sur votre Compte d'épargne Revolut Kids & Teens vers le compte courant que vous détenez auprès de nous. Nous considérerons que vous nous avez donné votre consentement et que vous nous avez autorisés à exécuter cette transaction. Nous pourrons vous autoriser à effectuer un retrait directement depuis votre Compte d'épargne Revolut Kids & Teens vers votre compte courant ou vers le compte de l'Utilisateur Kids & Teens, en fonction de la personne qui retirerait les fonds.


15. Sommes-nous responsables en cas de problème avec le Compte d'épargne Revolut Kids & Teens ou l'application Revolut ?

Nous ferons tout notre possible dans la mesure du raisonnable afin de garantir la continuité et l'accessibilité de nos services à une vitesse raisonnable. Toutefois, nous ne pouvons vous promettre que ce sera toujours le cas et que nos services ne rencontreront aucun problème. Nous pouvons également dépendre de certains tiers pour vous fournir des services, ce qui peut perturber nos services. Nous nous efforcerons toujours de résoudre les problèmes que rencontrent nos services, quelle qu'en soit la cause.

Nous déclinons toute responsabilité en cas de pertes résultant de notre incapacité à respecter nos obligations de créditer en temps opportun les fonds entrants sur le Compte d'épargne Revolut Kids & Teens ou de débiter les fonds sortants du Compte d'épargne Revolut Kids & Teens en raison :

  • d'une obligation légale ou d'une exigence réglementaire ;
  • d'événements imprévisibles échappant à notre contrôle, et inévitables à ce moment ;
  • d'actes criminels ou illégaux commis par des tiers et entraînant un préjudice pour vous ou toute autre personne (sauf indication contraire dans les présentes conditions générales) ; ou
  • du blocage de votre Compte d'épargne Revolut Kids & Teens lors de la mise en œuvre d'obligations légales, notamment en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.


Nous ne serons responsables que des pertes prévisibles

Si nous manquons à nos obligations en vertu du présent contrat, nous ne serons responsables que des pertes que nous aurions pu prévoir au moment de la conclusion dudit contrat, ainsi que des pertes résultant d'une fraude ou d'une négligence grave de notre part.

Nous ne sommes pas responsables à votre égard pour les situations suivantes découlant directement ou indirectement du présent contrat, ou s'y afférant :

  • Perte de revenus ou de bénéfices ;
  • Perte de clientèle ou atteinte à votre réputation ;
  • Perte d'opportunités ou de contrats commerciaux ;
  • Perte d'économies escomptées ; ou
  • Perte consécutive.

Rien dans le présent contrat n'exclut ni ne limite notre responsabilité en cas de mort ou de blessure personnelle découlant de notre négligence ou de fraude ou de demandes et déclarations frauduleuses.


16. Droit de retrait exceptionnel de votre Compte d'épargne Revolut Kids & Teens

Nous avons le droit de retirer de l'argent de votre Compte d'épargne Revolut Kids & Teens sans que vous nous l'ayez demandé dans les cas suivants :

  • si l'argent a été transféré sur votre Compte d'épargne Revolut Kids & Teens sans fondement juridique (par ex., en cas de fraude, d'erreur ou d'erreur technique) ;
  • si, en tant que fournisseur de service, nous sommes tenus par les lois en vigueur de prélever et de verser aux autorités compétentes les impôts dont vous êtes redevable en tant que déposant ; ou
  • dans d'autres cas, comme établi par les lois lituaniennes et d'autres législations applicables.


17. Dans quels cas pouvez-vous être tenu responsable de nos pertes ?

Vous pouvez être tenu responsable pour certaines pertes.

Si vous avez enfreint le présent contrat, engendrant ainsi une perte de notre côté :

  • Vous serez responsable de toute perte prévisible dont nous souffrons par votre action (nous essaierons de les minimiser) ; et
  • Vous serez également responsable de tout coût légal raisonnable découlant de nos pertes.


18. Comment puis-je obtenir des informations concernant les transactions associées à mon Compte d'épargne Revolut Kids & Teens ?

Toutes les entrées et sorties d'argent de votre Compte d'épargne Revolut Kids & Teens sont disponibles dans l'application Revolut et l'application Revolut Kids & Teens. Si vous souhaitez conserver une copie de ces informations après la clôture de votre Compte d'épargne Revolut Kids & Teens, vous devez les télécharger. Vous pouvez télécharger ces informations depuis l'application Revolut lorsque vous êtes client. Si vous avez clôturé votre Compte d'épargne Revolut Kids & Teens, vous pouvez nous contacter à l'adresse feedback@revolut.com pour les obtenir.


Informations périodiques -

  • Nous préparerons et mettrons à votre disposition un relevé indiquant les mouvements sur votre Compte d'épargne Revolut Kids & Teens. Vous pouvez le télécharger depuis l'application à tout moment en choisissant la période de votre choix, avec l'ensemble de vos mouvements et des liquidations d'intérêts.
  • Nous vous enverrons un relevé distinct une fois par an et dans les trente jours suivant la clôture du Compte d'épargne Revolut Kids & Teens. Celui-ci reprendra les entrées et sorties d'argent du Compte d'épargne Revolut Kids & Teens des 12 (douze) derniers mois ou moins si votre Compte d'épargne Revolut Kids & Teens a été ouvert pendant moins de 12 (douze) mois.


Vous contacter

Nous communiquerons avec vous via l'application Revolut. D'autres entités du groupe Revolut peuvent également communiquer avec vous via l'application Revolut sous réserve d'accord entre vous et ladite entité.

C'est ainsi que nous vous fournirons les informations relatives au Compte d'épargne Revolut Kids & Teens. C'est également de cette manière que nous vous informerons en cas de menace pesant sur la sécurité de votre Compte d'épargne Revolut Kids & Teens. Veillez à consulter régulièrement l'application Revolut afin d'obtenir ces informations.

Afin de garantir la sécurité de votre Compte d'épargne Revolut Kids & Teens, téléchargez la dernière version du logiciel de votre appareil mobile et la dernière version de l'application Revolut dès qu'elles sont disponibles.

Nous pouvons aussi vous contacter par SMS ou par e-mail. Pensez donc à vérifier régulièrement vos SMS et votre messagerie.

Vos consentements, approbations, acceptations et autres déclarations formulées à l'aide de l'application Revolut auront la même valeur juridique que votre signature apposée sur un document écrit. Les contrats que vous concluez avec nous via l'application Revolut seront considérés comme des contrats écrits conclus entre vous et nous. Toutes les instructions que vous nous donnez pour la réalisation d'opérations et autres actions soumises/exécutées par vous via l'application Revolut seront considérées comme soumises/exécutées par vous et valables en tant qu'actions effectuées par vous.

Nous communiquerons généralement avec vous en allemand, en anglais ou en français.


Nous tenir informés

Tenez vos informations personnelles à jour et contactez-nous immédiatement en cas de modification. Si nous constatons que certaines de vos informations sont incorrectes, nous pouvons les mettre à jour ou vous demander de fournir des informations supplémentaires.

Afin de respecter nos obligations légales et exigences réglementaires, nous pouvons être amenés à vous demander de plus amples informations vous concernant (par exemple, lors d'une augmentation de vos entrées ou sorties de fonds). Veuillez fournir ces informations rapidement afin de limiter toute perturbation de votre Compte d'épargne Revolut Kids & Teens ou de nos services.


19. Confidentialité

Vous comprenez et acceptez que, compte tenu de la nature des services Revolut Bank dans le cadre du présent contrat, nous pouvons être amenés à divulguer les informations suivantes vous concernant :

  • le fait que vous êtes notre client ;
  • les services qui vous sont fournis ;
  • les soldes disponibles sur votre Compte d'épargne Revolut Kids & Teens ;
  • les opérations exécutées ou en cours d'exécution en votre nom ;
  • vos obligations à notre égard en matière de dette ; les circonstances dans lesquelles nous vous fournissons des services financiers ;
  • les conditions générales des contrats en vertu desquels nous vous fournissons des services ;
  • la résiliation du présent contrat et la clôture de votre Compte d'épargne Revolut Kids & Teens ;
  • votre situation financière et vos actifs ; et
  • vos activités, plans, obligations de dette envers ou transactions avec d'autres personnes.

Vos secrets commerciaux ou professionnels sont tous traités comme des informations confidentielles (c.-à-d. comme un secret client ou un secret bancaire).

Vous comprenez et acceptez que les personnes auxquelles nous pouvons divulguer ces informations sont les suivantes :

  • Toute société affiliée à Revolut Bank. Cela inclut, sans s'y limiter, Revolut Ltd (société constituée en Angleterre et au pays de Galles sous le numéro d'entreprise 08804411 et le numéro de référence de société 900562, dont le siège social est situé au 7 Westferry Circus, Canary Wharf, Londres, E14 4HD, Royaume-Uni) (Revolut Ltd).
  • Les représentants de Revolut Bank ainsi que toute autre partie directement ou indirectement impliquée dans la fourniture des services Revolut Bank dans le cadre du présent contrat ou dans la préparation de la fourniture desdits services, ainsi que leurs sous-traitants (par exemple, banques correspondantes, institutions financières, compagnies d'assurance, intermédiaires financiers, courtiers, participants ou parties aux systèmes de paiement, de compensation ou de règlement, bourses et autres) si, en raison de la nature spécifique desdits services, la divulgation de ces données s'avère nécessaire.
  • Les tiers qui fournissent des services à Revolut Bank (en complément de la fourniture de nos services financiers) et les sous-traitants desdits tiers, à condition que ces tiers et leurs sous-traitants aient été engagés dans le respect de toutes les exigences réglementaires applicables à une telle externalisation.
  • Les organismes et autorités de surveillance qui ont un motif juridique valable de nous demander de leur divulguer certaines informations. Nous y sommes tenus afin de garantir notre conformité avec les règles et réglementations applicables.

Les informations ci-dessus peuvent être divulguées à d'autres membres du groupe Revolut lorsque :

  • cela est nécessaire pour la tenue de la comptabilité financière, l'audit ou l'évaluation des risques ;
  • nous utilisons des systèmes d'information ou des équipements techniques communs (serveurs) ;
  • cela est nécessaire pour fournir les services que vous avez demandés ; ou
  • cela est nécessaire pour développer ou améliorer les services que nous fournissons dans l'ensemble du groupe Revolut.

Lors de la communication et de l'échange d'informations entre vous et nous par des moyens de télécommunication ou de communication électronique, des informations confidentielles (y compris des informations constituant le secret client ou le secret bancaire) peuvent devenir accessibles à des tiers indépendamment de notre volonté ou à notre insu. Si cela se produit, nous ne sommes pas responsables d'une telle divulgation d'informations et vous devez évaluer ce risque avant de conclure le présent contrat avec nous.


Obligations de divulgation d'informations

Nous divulguerons vos informations lorsque la loi lituanienne ou toute autre législation applicable l'exige ou le permet, ou afin d'exercer ou de faire valoir nos droits ou ceux de nos clients.


20. Notre propriété intellectuelle

Toute la propriété intellectuelle de nos produits (par exemple, le contenu de l'application Revolut et de notre site Web, notre logo) est détenue par Revolut Ltd et utilisée par nous-mêmes et d'autres sociétés du groupe Revolut. Il est interdit d'utiliser cette propriété intellectuelle comme si elle vous appartenait, hormis pour profiter de nos produits. Il est également interdit de procéder à des opérations d'ingénierie inverse sur nos produits (c.-à-d. les reproduire après analyse détaillée de leur construction ou composition).


21. Déposer une réclamation

Pour parler à un interlocuteur d'un problème spécifique, merci de prendre contact par le biais de la messagerie instantanée de l'application Revolut. La messagerie instantanée de l'application est notre outil de support client. Nos réponses aux questions que vous posez via cette messagerie ne sont pas soumises aux délais de traitement des réclamations indiqués ci-dessus. Nous pouvons généralement résoudre les problèmes rapidement via l'application. Vous devrez probablement nous fournir les informations ci-dessous.

Si vous souhaitez déposer une réclamation officielle, vous pouvez utiliser ce formulaire. Vous pouvez aussi nous envoyer un e-mail à formalcomplaints@revolut.com. Si vous exprimez votre souhait de déposer une réclamation au cours d'un échange avec nous, nous vous fournirons un formulaire de réclamation ou pourrons soumettre le formulaire de réclamation officiel en votre nom et demander à nos agents d'analyser votre cas en tant que réclamation officielle. Nous vous prions de ne pas envoyer de réclamation à l'adresse de nos bureaux en Belgique. Afin d'obtenir une résolution rapide de vos préoccupations ou problèmes, veuillez nous contacter via nos canaux de réclamation dédiés mentionnés ci-dessus.

Vous devrez indiquer :

  • votre prénom et votre nom de famille ;
  • le numéro de téléphone et l'adresse e-mail associés à votre compte ;
  • en quoi consiste le problème ;
  • le jour où le problème est survenu ; et
  • comment vous aimeriez que le problème soit réglé.

Nous examinerons votre réclamation et vous répondrons par e-mail.

Indépendamment de ce qui précède, vous avez toujours le droit de vous adresser aux autorités de règlement extrajudiciaire des litiges mentionnées ci-dessous pour toute réclamation concernant notre service. Vous avez également le droit de saisir tout tribunal compétent si vous estimez que nous avons enfreint la loi.


Autorité de règlement extrajudiciaire des litiges liés aux services financiers

Si vous n'êtes pas satisfait de la manière dont nous avons traité votre réclamation ou si vous ne recevez aucune réponse dans les 35 jours ouvrés suivant l'envoi de votre réclamation, vous pouvez vous adresser à l'Ombudsman en conflits financiers, également appelé Ombudsman. Veuillez noter que l'Ombudsman est uniquement un médiateur traitant les litiges entre consommateurs et prestataires de services financiers, habilité à émettre des avis non contraignants, mais qu'il n'agit pas en tant qu'autorisé de règlement extrajudiciaire des litiges.

Veuillez noter que vous devez remplir un certain nombre de conditions, notamment les suivantes :

  • Les réclamations ne sont admissibles que si le demandeur a préalablement soumis une réclamation auprès de Revolut.
  • Il s'agit d'une procédure écrite : les réclamations peuvent uniquement être introduites par courrier postal, par e-mail ou via le formulaire de réclamation en ligne. Vous devez envoyer une copie de l'ensemble des correspondances et de tous les documents utiles.
  • La réclamation doit concerner un établissement financier affilié au service de médiation (tous les membres de Febelfin). Une liste est disponible sur le site Web de l'Ombudsman.
  • La demande doit être introduite avant l'expiration d'un délai d'un an à compter de la date à laquelle le litige a été soumis à l'entreprise concernée.

Si vous remplissez ces conditions et souhaitez suivre la procédure, vous pouvez contacter l'Ombudsman :

Ombudsman en conflits financiers

North Gate II, Boulevard du Roi Albert II 8 box 1,

1000 Bruxelles

Tél. : +32 2 545 77 70

Fax : +32 2 545 77 79

E-mail : ombudsman@ombfin.be

Site Web : http://www.ombudsfin.be

Vous pouvez obtenir plus d'informations sur le site Web suivant.


Autorité de règlement extrajudiciaire des litiges pour les réclamations relatives au traitement des données personnelles

Les réclamations relatives à la protection des données peuvent être adressées à l'Autorité belge de protection des données :

Rue de la Presse 35

1000 Bruxelles

Tél. : +32 2 274 48 00

Fax : +32 2 274 48 35

E-mail : contact@apd-gba.be

Site Web : https://www.autoriteprotectiondonnees.be


Informations supplémentaires

Cliquez ici pour en savoir plus sur notre procédure de traitement des réclamations.


22. Nous pouvons modifier les présentes Conditions relatives au Compte d'épargne Revolut Kids & Teens

Nous apporterons des modifications au contrat uniquement pour les motifs suivants :

  • afin de le rendre, à notre avis, plus simple et plus utile pour vous ;
  • afin de refléter la gestion de notre entreprise, en particulier si nous devons les modifier à la suite d'un changement des modalités d'offre de technologies ou systèmes financiers ;
  • afin de refléter toute obligation légale ou exigence réglementaire auxquelles nous sommes soumis (y compris toute législation statutaire et les autres moyens légaux de régie, les actes juridiques locaux et de l'Union européenne, ou toute résolution, ordonnance, recommandation ou directive rendue par un tribunal, un comité d'arbitrage ou un organe administratif régissant les relations du contrat entre vous et nous en vertu des présentes conditions générales, ou tout changement dans leur interprétation officielle ou judiciaire) ;
  • afin de refléter l'évolution de nos frais de fonctionnement (par ex., l'évolution des exigences fiscales, de fonds propres ou de liquidité qui s'appliquent à nous, à nos coûts d'exploitation ou aux autres facteurs qui ont une incidence sur nos coûts) ;
  • afin de refléter l'évolution du montant des frais correspondant à la garantie des dépôts obligatoire applicable ;
  • afin de refléter les changements intervenus sur les marchés financiers et les événements macroéconomiques (par ex., les taux interbancaires de prêt et de dépôt, l'indice des prix à la consommation global ou lié aux services, l'inflation, l'évolution des intérêts et des rendements définis par des tiers que nous supportons relativement aux services que nous vous fournissons, et d'autres facteurs affectant les marchés sur lesquels nous opérons ou affectant notre position sur ces marchés) ;
  • afin de refléter les modifications des conditions de service d'un tiers (par ex., un sous-traitant) en lien avec les services que nous vous fournissons ; ou
  • car nous modifions ou introduisons des services ou des produits qui affectent les produits et services existants couverts par ces Conditions relatives au Compte d'épargne Revolut Kids & Teens.


Vous avertir des modifications

Si nous ajoutons un nouveau produit ou service qui n'affecte pas le contrat, nous pouvons l'ajouter immédiatement et vous en informer avant que vous ne l'utilisiez.

Si nous apportons des modifications qui ont une incidence sur les frais et les coûts, ou si nous modifions les présentes Conditions de quelque façon que ce soit, nous vous informerons un mois à l'avance via l'application Revolut et/ou par e-mail avant de procéder à tout changement, sauf disposition contraire prévue par la loi. Nous partirons du principe que vous êtes satisfait, sauf si vous nous demandez de fermer votre compte avant l'entrée en vigueur de la modification.

En cas de modification défavorable des intérêts, des frais, des coûts et d'autres conditions du contrat, vous avez le droit de clôturer votre compte et de résilier immédiatement votre contrat sans aucuns frais, jusqu'à la veille de l'entrée en vigueur de la modification.


23. Modification des présentes Conditions relatives au Compte d'épargne

Nous pouvons occasionnellement modifier les présentes Conditions. Le cas échéant, nous vous adresserons un préavis écrit d'au moins 1 (un) mois avant la prise d'effet de la modification.

Nous partirons du principe que vous êtes satisfait, sauf si vous nous demandez de clôturer votre compte immédiatement avant l'entrée en vigueur de la modification.

Si nous ajoutons un nouveau produit ou service qui n'affecte pas le contrat, nous pouvons l'ajouter immédiatement et vous en informer avant que vous ne l'utilisiez.


24. Modification du taux d'intérêt

Nous pouvons modifier le taux d'intérêt annuel qui s'applique à votre Compte d'épargne. Nous pouvons effectuer cette modification immédiatement et nous vous en informerons dès que possible, avant ou après celle-ci. Vous conserverez la possibilité de clôturer votre Compte d'épargne immédiatement.

N'oubliez pas que le taux d'intérêt peut varier selon l'abonnement payant que vous avez choisi. Si vous modifiez votre abonnement (que ce soit pour passer au niveau supérieur ou inférieur), votre taux annuel augmentera ou diminuera. Nous nous efforcerons de vous informer de ce changement avant la modification de votre abonnement, mais nous ne serons pas responsables des pertes subies si nous ne le faisons pas.


25. Frais et taxes

Nous ne facturons aucuns frais s'appliquant à vous dans le cadre de ce contrat. Vous ne payerez donc aucuns frais pour l'utilisation de l'application Revolut ou de tout autre moyen de communication à distance pour votre Compte d'épargne.

Vous reconnaissez et acceptez que vous êtes seul responsable du respect de toutes vos obligations légales et fiscales, y compris le dépôt de toute déclaration et le paiement des impôts applicables, ainsi que du respect des lois et réglementations en vigueur, susceptibles de changer au fil du temps.

Remarque : le précompte mobilier peut différer de l'imposition finale applicable, que vous déterminerez selon la réglementation applicable. Si vous avez des questions à ce sujet, consultez un conseiller fiscal qualifié indépendant.


Précompte mobilier belge

Conformément à la législation fiscale belge en vigueur, nous déduirons et verserons aux autorités fiscales le précompte mobilier dû sur tous les intérêts crédités sur votre Compte d'épargne. Ainsi, les montants reçus sur votre Compte d'épargne seront nets de précompte mobilier. Veuillez noter que le taux de retenue d'impôt s'applique selon la réglementation en vigueur à la date du paiement. Il est donc susceptible de changer à tout moment.

Nous déduirons le précompte mobilier correspondant de vos intérêts avant leur versement sur votre Compte d'épargne. Nous ne prélevons l'impôt sur vos versements d'intérêts que si le précompte mobilier applicable est égal ou supérieur à 0,01 €. Si le montant de l'impôt dû est inférieur à 0,01 €, nous continuons à le cumuler jusqu'à ce qu'il atteigne 0,01 €, seuil auquel il sera déduit de votre versement d'intérêts suivant. Pour consulter le total de retenue d'impôts sur vos versements d'intérêts, vous pouvez vous référer à vos relevés d'épargne consolidés.

Si Revolut a versé des intérêts à des titulaires d'un abonnement payant sans prélever d'impôt, uniquement en raison des règles d'arrondi ou parce que le montant n'atteignait pas 0,01 €, Revolut prendra ce coût à sa charge et versera le différentiel à l'administration fiscale belge, afin que le précompte mobilier payé soit conforme au pourcentage fixé par la législation belge.

En vertu de la législation fiscale belge, les informations relatives aux intérêts versés sur votre compte peuvent être communiquées aux autorités fiscales belges à leur demande.


26. Comment puis-je clôturer mon Compte d'épargne Revolut Kids & Teens ?

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du Compte d'épargne Kids & Teens dans un délai de 14 jours civils à compter du jour de la conclusion du présent contrat, sans pénalité et sans avoir à en justifier les motifs. Vous pouvez le faire depuis l'application Revolut ou par e-mail à support@revolut.com.


Droit de résiliation

Vous pouvez résilier votre Compte d'épargne à tout moment, sous réserve d'un préavis de 1 (un) mois à compter de la date de notification. Vous pouvez le faire depuis l'application Revolut ou par e-mail à support@revolut.com.

Nous pouvons également résilier votre Compte d'épargne sous réserve d'un préavis de 2 (deux) mois, sauf cas de force majeure.


Restitution des soldes

Immédiatement après la résiliation ou la clôture de votre Compte d'épargne, nous procéderons au transfert du solde restant et des intérêts courus sur le compte principal que vous détenez auprès de nous.


Que devient mon compte courant ?

La clôture du Compte d'épargne n'entraîne pas automatiquement la clôture du compte courant.

Si vous avez clôturé votre compte courant principal, nous devrons aussi clôturer votre Compte d'épargne.


27. Informations légales

Autorisation de traiter vos informations personnelles

Pour fournir des services en vertu du contrat, nous devons recueillir des informations à votre sujet. En vertu de la loi de protection des données, nous sommes considérés comme le « responsable du traitement des données » de vos informations personnelles. Pour plus d'informations sur notre utilisation de vos informations personnelles, consultez notre politique de confidentialité.

En acceptant les conditions du contrat, vous nous autorisez à recueillir, traiter et stocker vos informations personnelles dans le but de vous fournir nos services. Ceci n'affecte aucun des droits et obligations des deux parties découlant de la loi de protection des données.

Vous pouvez retirer votre consentement en clôturant votre Compte d'épargne, ce qui mettra fin au contrat que nous avons conclu. Le cas échéant, nous cesserons d'utiliser vos informations dans le but de fournir nos services, mais nous pouvons les conserver pour d'autres raisons légales.


Notre contrat avec vous

Vous et nous sommes les seuls ayants droit en vertu du contrat.

Le contrat est personnel et vous ne pouvez transférer à quiconque vos droits ou obligations qui en découlent sans notre consentement.


Notre droit de transfert et de cession

Vous consentez et nous autorisez à fusionner, réorganiser, scinder, transformer ou procéder à toute autre forme de réorganisation ou de restructuration de notre société ou de notre activité et/ou à transférer ou céder tous nos droits et obligations en vertu des présentes Conditions relatives au Compte d'épargne à tout tiers.

Nous ne transférerons vos droits et obligations ou les nôtres en vertu des présentes Conditions relatives au Compte d'épargne que dans la mesure où ce transfert n'aura aucune incidence négative significative sur vos droits en vertu des présentes Conditions, ou si nous y sommes contraints pour nous conformer à une obligation légale ou une exigence réglementaire, ou encore dans le cadre d'une réorganisation (ou d'un processus similaire). Vous pourrez résilier votre Compte d'épargne à compter de la notification d'une cession, fusion, réorganisation ou toute autre opération similaire.


La législation belge s'applique

Les lois de la Belgique régissent votre relation avec nous. Elles s'appliquent également au présent contrat.


Lieu de conclusion du présent contrat

Le présent contrat est réputé conclu dans votre lieu de résidence au moment de sa conclusion.


Notre droit de faire respecter le présent contrat

Si vous avez rompu l'accord passé entre vous et nous et que nous n'appliquons pas nos droits, ou que nous ne les appliquons pas immédiatement, rien ne nous empêche de les appliquer ou d'appliquer tout autre droit à une date ultérieure.


Intenter une action en justice à notre encontre

Toute action en justice en vertu des présentes conditions générales ne peut être intentée que devant les tribunaux du Royaume de Belgique.