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Document d’information sur l’assurance des dépôts

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1. Informations principales sur l’assurance des dépôts

Les dépôts détenus par Revolut Bank UAB sont assurés par l‘ « Assurance des dépôts et des investissements » des entreprises nationales lituanienne.


La limite maximale de couverture d’assurance s’élève à 100 000 EUR par déposant unique pour tous ses dépôts détenus par Revolut Bank UAB*.


Si vous avez plusieurs dépôts auprès de Revolut Bank UAB, tous vos dépôts détenus par Revolut Bank UAB sont regroupés et la limite de couverture d’assurance de 100 000 EUR s’applique au montant total de vos dépôts*.


Si vous avez un compte joint avec une ou plusieurs autre(s) personne(s), la limite de 100 000 EUR s’applique individuellement pour chaque déposant**.


La période maximale pendant laquelle l’indemnité d’assurance des dépôts doit être payée, si Revolut Bank UAB ne respecte pas ses obligations, est de 10 jours ouvrables***.


La devise de paiement de l’indemnité d’assurance des dépôts est : L’euro.

Coordonnées :

State Company « Deposit and Investment Insurance »

Adresse : Algirdo str. 31, LT-03219 Vilnius

Téléphone : +370 5 213 5657

Fax : +370 5 213 5546

E-mail : idf@idf.lt

Plus d’informations détaillées :www.iidraudimas.lt.


Remarques:

* Si un dépôt n’est pas restitué suite à l’incapacité de Revolut Bank UAB de respecter ses obligations financières, l‘ « Assurance des dépôts et des investissements » des entreprises nationales sera tenue de verser une indemnité d’assurance des dépôts aux déposants. Le montant maximal des indemnités d’assurance des dépôts auprès de Revolut Bank UAB pour un déposant unique est de 100 000 EUR. Le montant des indemnités d’assurance des dépôts est déterminé par le regroupement de tous les dépôts détenus auprès de Revolut Bank UAB. Par exemple, si un déposant a un compte épargne avec un solde de compte correspondant de 90 000 EUR et un compte courant avec un solde de compte correspondant de 20 000 EUR, le montant qui sera payé à ce déposant comme indemnité d’assurance ne sera que de 100 000 EUR.


Dans certains cas spécifiques (fonds provenant de la vente d’un bien immobilier résidentiel détenu par un déposant transférés sur le compte du déposant au plus tard 6 mois avant la survenance de l’événement assuré du dépôt, fonds hérités par un déposant en tant que légataire ou successeur légal, fonds reçus par un déposant en tant que bénéficiaire dans le cadre d’un contrat d’assurance-vie ou de tout autre contrat similaire en cas de décès, fonds reçus par un déposant en tant qu’indemnisation ou avantage dans les cas et dans les conditions prévues par la loi en raison du décès d’une autre personne dans l’exercice de ses fonctions professionnelles ou officielles, avantages ou indemnisations pour les dommages causés par des crimes violents), la couverture des dépôts sera supérieure à 100 000 EUR. Plus d’informations détaillées sont disponibles à l’adresse www.iidraudimas.lt.


** Si vous détenez un compte joint avec une autre personne (ou plusieurs autres personnes), la limite de couverture d’assurance de 100 000 EUR s’applique à chaque propriétaire joint du compte de dépôt.


*** Paiement de l’indemnité d’assurance des dépôts. L’institution responsable du régime d’assurance des dépôts est l‘ « Assurance des dépôts et des investissements » des entreprises nationales (adresse : Algirdo str. 31, LT-03219 Vilnius, tél. : +370 5 213 5657, fax : +370 5 213 5546, e-mail : idf@idf.lt), site internet : www.iidraudimas.lt. Elle compensera vos dépôts (jusqu’à 100 000 EUR) au plus tard dans les :

  • 15 jours ouvrables entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2020 ;
  • 10 jours ouvrables entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2023 ;
  • 7 jours ouvrables à compter du 1er janvier 2024.


Si, jusqu’au 31 décembre 2023, les indemnités d’assurance des dépôts ne sont pas payées dans les 7 jours ouvrables suivant le jour de l’occurrence de l’événement assuré par dépôt, à partir du 16 mai 2016, à la demande d’un déposant, il recevra, dans les 5 jours ouvrables à compter de la réception d’une demande pertinente, une partie de l’indemnité d’assurance des dépôts égale au salaire mensuel minimum ne dépassant pas, cependant, la somme totale des dépôts du déposant éligibles à l’assurance (indemnité d’assurance des dépôts anticipée).


Si, au cours de ces périodes, aucune indemnité d’assurance ne vous a été versée, vous devez contacter l‘ « Assurance des dépôts et des investissements » des entreprises nationales. Plus d’informations détaillées sont disponibles sur le site internet :www.iidraudimas.lt.

2. Autres informations pertinentes

Quand les dépôts sont-ils couverts ?

En principe, presque tous les dépôts des déposants particuliers et des déposants d’entreprises sont assurés par l‘ « Assurance des dépôts et des investissements » des entreprises nationales.


Les exceptions qui s’appliquent à certains dépôts figurent sur le site internet de l‘ « Assurance des dépôts et des investissements » des entreprises nationales :www.iidraudimas.lt. Elles peuvent également être trouvées ci-dessous. Revolut Bank UAB, à votre demande, vous informera également si un produit est couvert ou non par une assurance. Si les dépôts sont assurés, Revolut Bank UAB le confirmera dans votre relevé de compte, tout en vous renvoyant simultanément à ces informations sur le déposant.


Quand les dépôts ne sont-ils pas couverts ?

Dépôts non couverts par l’assurance :

  1. dépôts effectués par d’autres établissements de crédit en leur propre nom et pour leur propre compte ;
  2. fonds propres de Revolut Bank UAB ;
  3. dépôts en lien avec une condamnation pénale en matière de blanchiment d’argent ;
  4. dépôts d’institutions financières ;
  5. dépôts de sociétés de gestion ;
  6. dépôts de sociétés de courtage financier ;
  7. dépôts dont l’identité des propriétaires n’a pas été établie (dépôts détenus sur des comptes anonymes et codés) ;
  8. dépôts de compagnies d’assurance et de réassurance, et de compagnies d’assurance et de réassurance établies dans d’autres États membres et pays tiers ;
  9. dépôts d’organismes de placement collectif ;
  10. dépôts de fonds de pension ;
  11. dépôts d’institutions nationales et municipales telles que définies dans la Loi sur la fonction publique (Law of Civil Service) de la République de Lituanie, à l’exception des fonds appartenant à d’autres personnes et détenus dans les comptes de dépôt de ces institutions et entités ;
  12. dépôts de la Banque de Lituanie ;
  13. titres de créance émis par le participant au régime de dépôt d’assurance lui-même et ses passifs liés à ses acceptations et billets à ordre ;
  14. argent électronique et fonds reçus de la part des détenteurs d’argent électronique en échange d’argent électronique.

Les dépôts des entités ci-dessus ne sont pas soumis à une assurance des dépôts, quelle que soit la loi du pays dans lequel ces entités sont établies.

Quelles sont les restrictions au paiement des indemnités d’assurance des dépôts ?

Les indemnités d’assurance des dépôts ne sont pas payées :

  1. en cas de dépôts, fonds, sommes, titres et passifs qui ne sont pas couverts par l’assurance (comme indiqué ci-dessus) ;
  2. aux déposants pour leurs dépôts sur un compte lorsqu’aucune opération liée au dépôt n’a été effectuée dans les 24 mois précédant le jour de l’événement assuré et que le montant du dépôt détenu est inférieur à 10 euros.
  3. aux déposants ou autres personnes ayant droit à une indemnité d'assurance des dépôts et qui ont été reconnus coupables dans une affaire pénale de blanchiment d'argent et/ou de financement du terrorisme en lien avec l'illégalité des fonds acquis et détenus comme dépôt.

Quand le paiement de l’indemnité d’assurance peut-il être reporté ?

Dans les cas décrits en vertu de la Loi sur l’assurance des dépôts et des investissements de la République de Lituanie (des informations plus détaillées peuvent être trouvées à l’adresse www.iidraudimas.lt), les paiements d’indemnités d’assurance peuvent être reportés, par exemple s’il manque des données pour justifier le droit à l’indemnité d’assurance des dépôts, en cas de litige sur le dépôt ou lorsque le droit du déposant à disposer d’un dépôt est limité.