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Conditions de l'Instant Access Savings

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Conditions de l'Instant Access Savings

Cette version des conditions s'appliquera à partir du 1er août 2025, sauf indication contraire.


1. Pourquoi ces informations sont importantes

Le présent document établit les conditions générales de votre produit Instant Access Savings et des services y afférents. Il contient également d'autres informations importantes.


Ce document, conjointement à notre Politique de Confidentialité et à toute autre condition applicable à nos services, constitue un accord juridique entre :

  • vous, le titulaire de l'Instant Access Savings ; et
  • nous, Revolut Bank UAB, agissant par l'intermédiaire de notre succursale belge (notre « succursale belge »).


Nous appelons cet accord les « Conditions de l'Instant Access Savings » (ou ces « Conditions »). Il s'agit d'un accord à durée indéterminée, valable jusqu'à sa résiliation par vous ou par nous. En cas de contradiction entre les Conditions pour les particuliers et les présentes Conditions, ces dernières prévaudront.


Les présentes Conditions sont conclues par communication à distance.


Nous ferons de notre mieux pour répondre dans votre langue préférée, mais nous nous réservons le droit de communiquer en anglais, sauf obligation légale contraire.


Revolut Bank UAB est une banque constituée et agréée en République de Lituanie sous le numéro d’immatriculation d’entreprise 304580906 et le code d’autorisation LB002119 et dont le siège social est sis Konstitucijos ave. 21B, 08130 Vilnius, République de Lituanie. Nous sommes agréés et réglementés par la Banque de Lituanie et la Banque Centrale Européenne en tant qu’institution de crédit. Vous pouvez consulter notre licence sur le site internet de la Banque de Lituanie ici et nos documents de constitution et de société sur le site Internet du Registre lituanien des entités juridiques ici. La Banque de Lituanie est la banque centrale et l’autorité de surveillance financière de la République de Lituanie dont l’adresse est Gedimino ave. 6, 01103 Vilnius, République de Lituanie, numéro de registre 188607684 (d’autres informations sur la Banque de Lituanie peuvent être obtenues sur son site Web à l’adresse : www.lb.lt, la Banque de Lituanie peut être contactée au numéro de téléphone +370 800 50 500).


Revolut Bank UAB fournis ses services en Belgique par l'intermédiaire de sa succursale, Revolut Bank UAB – Belgian Branch, immatriculée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0784.549.658 et dont le siège social est situé Square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles, Belgique.

Dans le cadre de ses activités en Belgique, la succursale belge est soumise au contrôle prudentiel de la Banque centrale européenne et de la Banque de Lituanie, ainsi qu'au contrôle de sa conduite par la Banque nationale de Belgique.


Vous pouvez accéder à ces Conditions, ainsi qu’aux informations sur la garantie des dépôts de l'institution publique (Viešoji įstaiga"Indėlių ir investicijų draudimas") et aux autres conditions via l'application Revolut ou notre site web. Les documents clés vous seront aussi envoyés par e-mail lors de votre acceptation des présentes Conditions.


2. Quel type de compte est mon Instant Access Savings ?

Votre Instant Access Savings (le « Instant Access Savings » ou le « compte ») est un compte d'épargne non réglementé.


Votre Instant Access Savings est un compte de dépôt à vue qui fait partie de votre Compte personnel Revolut. L'argent y est détenu par nos soins sous forme de dépôt.


Lorsque vous placez de l'argent sur votre Instant Access Savings, nous l'acceptons, le conservons pour vous et nous engageons à vous le restituer à votre demande. Vous pouvez uniquement y ajouter ou en retirer des fonds via votre Compte personnel, comme prévu dans les présentes Conditions.


Votre Instant Access Savings n'est pas un compte de paiement et ne peut pas être utilisé pour envoyer ou recevoir des paiements. Vous ne pouvez effectuer vos dépôts que selon les modalités décrites dans les présentes Conditions. Il s'agit d'un sous-compte de votre Compte personnel. Par conséquent, l'Instant Access Savings ne dispose pas de coordonnées bancaires propres (comme un IBAN).


Vous pouvez ouvrir plusieurs Instant Access Savings avec Revolut, tous régis par les présentes Conditions (ce qui signifie que vous n'aurez à accepter ces conditions qu’une seule fois, lors de l’ouverture de votre premier Instant Access Savings, et que nous ne vous enverrons ces documents qu’à cette occasion).


Chaque Instant Access Savings peut être clôturé à tout moment par vous. En revanche, l'ouverture d'un nouveau Instant Access Savings n'entraîne pas automatiquement la clôture de l'ancien. Si vous clôturez tous vos comptes Instant Access Savings, cela mettra fin à votre relation d'épargne avec Revolut, mais pas nécessairement à vos autres comptes Revolut (ex. Compte personnel, Compte joint).


Votre Instant Access Savings ne doit pas être utilisé à des fins professionnelles.


3. Puis-je ouvrir un Instant Access Savings ?

Vous pouvez ouvrir un Instant Access Savings uniquement si vous êtes client de la succursale belge de Revolut Bank UAB et que vous remplissez les autres conditions énoncées dans les présentes Conditions.


En acceptant ces Conditions, vous confirmez que vous avez reçu, lu et compris :


Lorsque vous nous demandez d'ouvrir un Instant Access Savings, nous pouvons vous demander des informations vous concernant et sur la provenance des fonds que vous souhaitez y déposer. Cela nous permet de répondre à nos obligations légales et réglementaires. Veillez à nous fournir toutes les informations demandées. Une fois les informations nécessaires reçues, nous procéderons à l'ouverture de votre Instant Access Savings. Si vous avez déjà transmis ces informations à une entité du groupe Revolut lors de l'ouverture d'un Compte personnel, vous reconnaissez et acceptez que nous puissions les utiliser à cette fin. Revolut se réserve le droit de refuser des dépôts sans donner de raisons.


Notre Politique de Confidentialité explique comment nous utilisons vos données à ces fins et d'autres encore.


Nous ne pourrons vous fournir les services qu'une fois nos vérifications internes validées.


L'Instant Access Savings peut être proposé dans certains pays de l'Espace économique européen (EEE), et non dans d’autres. Si vous vivez dans un pays où ce service n'est pas offert, vous ne pourrez pas ouvrir un Instant Access Savings.


Si l'une de vos informations personnelles change, vous devez nous en informer immédiatement.


Par "email", nous entendons l'adresse e-mail fournie lors de votre inscription (sauf si vous l'avez mise à jour par la suite). Il est important de fournir votre adresse principale et de vérifier régulièrement vos e-mails. Si vous changez d'adresse e-mail ou rencontrez des problèmes pour recevoir nos messages, vous devez nous le signaler immédiatement. Sinon, vous reconnaissez qu'un email envoyé à cette adresse est réputé avoir été lu, même si ce n'est pas le cas.


4. Comment effectuer un dépôt sur mon Instant Access Savings ?

Ajouter de l'argent à tout moment

Les dépôts sur votre Instant Access Savings peuvent uniquement être effectués en transférant des fonds depuis votre Compte personnel Revolut vers votre Instant Access Savings.


Ces dépôts peuvent être effectués à tout moment. Le montant total que vous pouvez ajouter à votre Instant Access Savings (peu importe le nombre de comptes que vous avez) est limité à 100 000 €. La fréquence des dépôts n'est pas limitée.


Délai de créditation des fonds

Votre dépôt sera crédité immédiatement sur votre Instant Access Savings dès que le transfert depuis votre Compte personnel est effectué.


5. Les dépôts produisent-ils des intérêts ?

Nous versons des intérêts quotidiennement sur le solde de votre Instant Access Savings le jour suivant.


Les intérêts sont calculés à un taux annuel indiqué dans la Fiche d'information disponible dans l'application Revolut. Le taux peut varier selon votre abonnement. Les intérêts sont calculés sur la base du nombre exact de jours dans l'année et dans le mois. Les intérêts sont soumis à la fiscalité locale. Voir la section 21 pour plus d'informations. Les intérêts commencent à courir immédiatement après le transfert de fonds depuis votre Compte personnel vers votre Instant Access Savings, et le premier versement d’intérêts a lieu le jour calendaire suivant ce dépôt.


La formule de calcul des intérêts est la suivante :

  • Intérêt brut = Solde de clôture de l'Instant Access Savings * Taux d'intérêt brut / Nombre de jours dans l'année


Revolut retiendra à la source les impôts sur les intérêts, conformément à la législation fiscale belge. Ainsi, les intérêts versés quotidiennement seront nets d'impôts.


Bien que les intérêts s’accumulent chaque jour, le seuil minimum pour qu’un versement soit effectué sur votre Instant Access Savings est de 0,01 €. Cela signifie que les intérêts ne seront pas forcément versés quotidiennement. Ils seront crédités sur votre Instant Access Savings dès que le montant net des intérêts atteindra au moins 0,01 €.


Les intérêts courront jusqu'au jour calendaire précédent le retrait.


6. Comment effectuer un retrait de mon Instant Access Savings ?

Nous vous restituons vos fonds à votre demande. Vous pouvez demander un retrait à tout moment et pour n'importe quel montant dans la limite de votre solde disponible. Les fonds seront transférés vers votre Compte personnel.


7. Comment mon argent est-il protégé ?

Votre argent est protégé dès qu'il arrive sur votre compte Instant Access Savings, ce qui se produit immédiatement après le transfert de ces fonds de votre compte courant vers votre Instant Access Savings.


Les dépôts sont couverts par le système lituanien de garantie des dépôts (Institution publique "Indėlių ir investicijų draudimas"), conformément à la loi lituanienne sur la garantie des dépôts et des obligations envers les investisseurs, disponible ici.


8. Garder vos données de sécurité en sécurité

Nous faisons tout notre possible pour garder votre argent en sécurité. Nous vous demandons d'en faire autant en gardant vos identifiants de sécurité confidentiels. Cela signifie que vous devez veiller à ce qu'ils soient sécurisés, inaccessibles à des tiers et non partagés.


Voici quelques conseils :

  • ne laissez pas l'application Revolut ouverte sur un appareil non verrouillé ; et
  • sécurisez votre appareil mobile et votre compte email, et ne les partagez pas avec d'autres<


Contactez-nous via l'application Revolut dès que vous suspectez un usage non autorisé de vos données de sécurité.


Vous pouvez nous contacter de plusieurs façons :

Signalez-nous la perte ou le vol de vos données de sécurité :

  • par téléphone pour faire opposition à une carte au +370 5 214 3608 (tarif opérateur applicable) ;
  • ou sur notre site www.revolut.com.


9. Y a-t-il des restrictions à l'utilisation de l'application Revolut ?

Veuillez utiliser l'application Revolut de manière raisonnable et responsable.


Il est interdit d'utiliser l'application Revolut (directement ou indirectement) pour :

  • des fins illégales (ex. fraude) ;
  • nuire à notre capacité à fournir nos services ;
  • abuser de nos produits ou services ou de notre service client. Cela inclut toute activité susceptible de compromettre l’intégrité de nos services ou de menacer la sécurité et le bien-être de Revolut et de ses clients ;
  • contrôler ou utiliser un Instant Access Savings qui ne vous appartient pas ;
  • permettre à un tiers d'accéder à votre compte ou application ; ou
  • des fins professionnelles.


Merci de respecter notre équipe d'assistance, nous sommes là pour vous aider.


10. Quand pourrions-nous restreindre l'accès à votre Instant Access Savings ?

La sécurité de votre argent est primordiale pour nous. C’est pourquoi nous pouvons vous empêcher d’utiliser votre Instant Access Savings. Par exemple, nous pouvons refuser tout remboursement de dépôt ou refuser de créditer un dépôt si nous avons des raisons raisonnables de penser qu’il pourrait être compromis, utilisé frauduleusement ou sans votre autorisation.


Il se peut également que nous devions restreindre l’accès à votre Instant Access Savings pour respecter nos obligations légales.


Nous vous informerons via l’application Revolut avant, ou dès que possible après, toute limitation imposée à votre Instant Access Savings. Nous vous expliquerons aussi les raisons de cette mesure (sauf si cela compromet votre sécurité ou la nôtre, ou si la loi nous l’interdit). ​​L’accès à votre Instant Access Savings sera rétabli dès que les raisons justifiant la restriction auront disparu.


11. Dans quels cas pourrions-nous suspendre ou clôturer votre Instant Access Savings ?

Nous pouvons clôturer ou suspendre immédiatement votre Instant Access Savings (y compris l'accès aux services d'autres entités Revolut) et mettre fin à votre accès à l’application Revolut, dans des circonstances exceptionnelles, telles que :

  • la clôture de votre Compte personnel ;
  • un soupçon raisonnable de fraude ou d'activité criminelle ;
  • si vous ne nous avez pas fourni (ou à un tiers agissant en notre nom) les informations requises, ou si nous avons de bonnes raisons de croire que les informations que vous avez fournies sont incorrectes ou inexactes ;
  • si vous avez enfreint les présentes Conditions de manière grave ou répétée et que vous n’avez pas remédié à la situation dans un délai raisonnable après notre demande ;
  • si vous abusez de nos produits, services ou de notre service client, ou si vous effectuez d’autres actions susceptibles de compromettre l’intégrité de nos services ou de menacer la sécurité et le bien-être de Revolut et de ses clients ;
  • si nous disposons d’informations indiquant que votre utilisation de l’application Revolut nuit à notre entreprise, à nos logiciels, à nos systèmes ou à notre matériel, ou porte atteinte à notre réputation ou à notre image ;
  • une déclaration d'insolvabilité ;
  • le décès du titulaire ;
  • une obligation légale de le faire ;
  • si nous sommes tenus de le faire en vertu d’une loi, d’un règlement, d’une décision de justice ou sur instruction de l'Ombudsman; ou
  • la perte des conditions d'éligibilité du produit d'épargne.


Nous pouvons également clôturer votre Instant Access Savings si nous modifions notre modèle économique et cessons d’offrir un produit de dépôt à vue dans une zone géographique donnée. Le cas échéant, nous vous en informerons à l’avance, conformément aux présentes Conditions.


Lors de la clôture de votre Instant Access Savings, tout solde restant sera transféré vers votre Compte personnel détenu chez nous. Ce transfert sera réputé autorisé par vous. Il est également possible que nous vous permettions de retirer directement les fonds de votre Instant Access Savings vers votre Compte personnel.


12. Sommes-nous responsables si quelque chose tourne mal avec votre Instant Access Savings ou l'application Revolut ?

Nous ferons tout ce qui est raisonnablement possible pour nous assurer que nos services ne soient pas interrompus et restent accessibles à une vitesse raisonnable. Toutefois, nous ne pouvons pas garantir que cela sera toujours le cas ni que les services seront exempts de défauts. Nous pouvons également nous appuyer sur des tierces parties pour vous fournir des services, ce qui peut perturber nos services. Nous ferons toujours de notre mieux pour résoudre tout problème affectant nos services, quelle qu'en soit la cause.


Nous ne serons pas responsables des pertes résultant de notre manquement à créditer en temps voulu des fonds sur votre Instant Access Savings ou à débiter des montants suite à une demande de retrait de votre Instant Access Savings dans les cas suivants :

  • dû à une exigence légale ou réglementaire ;
  • en raison d'événements imprévisibles échappant à notre contrôle et inévitables au moment où ils se sont produits ;
  • en raison d'actes criminels ou autres actions illégales de tierces parties ayant causé un préjudice à vous-même ou à toute autre personne (sauf si ces cas sont expressément prévus dans les présentes Conditions) ; ou
  • du blocage de votre Instant Access Savings lors de la mise en œuvre d’exigences légales, y compris en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.


Nous ne serons responsables que des pertes prévisibles

Si nous violons cet accord, nous serons responsables de toute perte que nous aurions pu prévoir au moment de la conclusion de l’accord, ainsi que de toute perte résultant de notre fraude ou de notre négligence grave.


Nous ne serons pas responsables envers vous pour les éléments suivants, qu’ils soient directs ou indirects, découlant de cet accord :

  • perte de revenus ou de bénéfices ;
  • atteinte à votre réputation ;
  • perte de contrats ou d’opportunités commerciales ;
  • perte d’économies escomptées ; ou
  • tout dommage indirect.


Aucune disposition du présent accord ne supprime ou ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels résultant de notre négligence ou de nos actes frauduleux ou de déclarations frauduleuses.


13. Droit de prélever des fonds de votre Instant Access Savings dans des cas exceptionnels

Nous avons le droit de prélever des fonds sur votre Instant Access Savings sans instruction de votre part dans les cas suivants :

  • si des sommes ont été versées sur votre Instant Access Savings sans fondement légal (c’est-à-dire en raison de fraude, d’erreurs ou de dysfonctionnements techniques) ;
  • lorsque nous, en tant que prestataire de services, sommes tenus par la loi de prélever et de reverser aux autorités compétentes les impôts ou retenues applicables à votre qualité de déposant ; ou
  • dans tout autre cas prévu par la législation en vigueur.


14. Quand pourriez-vous être responsable de nos pertes ?

Vous pouvez être responsable envers nous de certaines pertes.


Si vous enfreignez cet accord et que cela nous cause un préjudice, les règles suivantes s’appliqueront :

  • vous serez responsable de toute perte prévisible que nous subissons du fait de vos agissements (nous nous efforcerons de limiter ces pertes au minimum) ; et
  • vous serez également responsable de tous frais juridiques raisonnables découlant de ces pertes.


15. Comment obtenir des informations sur les opérations de votre Instant Access Savings ?

Vous pouvez consulter toutes les entrées et sorties de votre Instant Access Savings via l’application Revolut. Si vous souhaitez conserver une copie après la clôture de votre Instant Access Savings, vous devrez la télécharger. Tant que vous êtes client, accédez à Profil > Documents & déclarations > Épargne/ Épargne et fonds dans l’application Revolut pour télécharger ces informations. Si votre Instant Access Savings est clôturé, contactez-nous à support@revolut.com et nous vous les fournirons.


Informations périodiques

Nous vous enverrons un avis distinct une fois par an et dans les trente jours suivant la clôture de votre Instant Access Savings, contenant le détail des entrées et sorties des 12 derniers mois (ou moins si votre compte a été ouvert depuis moins de 12 mois), ainsi que les autres documents requis par la loi.


Communication avec vous

Nous communiquerons avec vous via l’application Revolut. D’autres entités du groupe Revolut peuvent également vous contacter via l’application si vous l’avez accepté. C’est par ces mêmes canaux que nous vous fournirons les informations relatives à votre Instant Access Savings et que nous vous alerterons en cas de menace pour sa sécurité. Veillez à vérifier régulièrement l’application Revolut.


Pour renforcer la sécurité de votre Instant Access Savings, installez dès que possible les dernières mises à jour logicielles de votre appareil mobile et de l’application Revolut.


Nous pouvons également communiquer par SMS ou par email. Vous devez donc consulter régulièrement vos messages et votre boîte de réception.


Vos consentements, approbations, acceptations et autres déclarations effectués via l’application Revolut ont la même validité juridique qu’une signature manuscrite. Les accords conclus via l’application sont considérés comme des accords écrits entre vous et nous. Toute instruction que vous nous transmettez via l’application sera réputée émaner de vous et aura la même force qu’une instruction signée.


Nous communiquerons généralement en anglais, sauf si la loi nous oblige à utiliser une langue locale.


Tenez-nous informés

Veuillez maintenir vos coordonnées à jour et nous informer immédiatement de tout changement. Si nous découvrons que vos informations sont incorrectes, nous pourrons les corriger ou vous demander des précisions.


Pour satisfaire aux exigences légales et réglementaires, nous pourrions avoir besoin de vous demander des informations complémentaires (par exemple, en cas d’augmentation significative de vos flux de dépôts ou de retraits). Merci de répondre rapidement afin de minimiser toute interruption de nos services.


16. Protection des données et confidentialité

Nous avons besoin de collecter des informations vous concernant pour vous fournir les services prévus par le présent accord. Pour en savoir plus sur l'utilisation de vos données personnelles, consultez notre Politique de confidentialité des clients.


En concluant le présent accord, vous reconnaissez que nous recueillerons et stockerons vos données personnelles dans le but de vous fournir nos services. Cela n'affecte pas les droits et obligations que vous ou nous détenons en vertu de la législation sur la protection des données.


Vous pouvez retirer votre consentement en clôturant votre compte, ce qui mettra fin à l'accord entre vous et nous. Dans ce cas, nous cesserons d'utiliser vos informations pour vous fournir des services, mais nous pourrons être amenés à conserver certaines données pour des raisons légales.


Confidentialité

En concluant le présent accord, vous nous autorisez à communiquer à d'autres entités du groupe Revolut (y compris Revolut Ltd), à des prestataires de services (ou à leurs sous-traitants) et aux catégories suivantes d'informations :

  • le fait que vous êtes client ;
  • les services qui vous sont fournis ;
  • votre numéro d'Instant Access Savings ;
  • les soldes disponibles sur votre Instant Access Savings ;
  • les opérations effectuées ou en cours d'exécution pour votre compte ;
  • vos obligations d'endettement envers nous ;
  • les circonstances de la prestation de nos services financiers ;
  • les conditions des accords régissant ces services ;
  • la résiliation du présent accord et la clôture de votre Instant Access Savings ;
  • votre situation financière et vos actifs ;
  • vos activités, projets, obligations d'endettement ou transactions avec des tiers.


Vos secrets commerciaux ou professionnels sont considérés comme des informations confidentielles conformément à la législation applicable.


Sont notamment habilités à recevoir ces informations :

  • toute société affiliée de Revolut Bank, y compris Revolut Ltd (société incorporée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 08804411 et référence 900562, dont le siège social est situé 7 Westferry Circus, Canary Wharf, London, E14 4HD, Royaume-Uni) ;
  • les représentants de Revolut Bank et toute partie intervenant directement ou indirectement dans la prestation de nos services ou dans leur préparation, ainsi que leurs sous-traitants (par exemple, banques correspondantes, institutions financières, compagnies d’assurance, intermédiaires financiers, courtiers, participants ou acteurs des systèmes de paiement, de compensation ou de règlement, bourses, etc.) ;
  • les tiers qui fournissent des services à Revolut Bank (en complément de nos services financiers), ainsi que leurs sous-traitants, à condition que ces tiers et leurs sous-traitants respectent l'ensemble des exigences réglementaires applicables à de telles activités externalisées ;
  • les autorités et superviseurs disposant d’un fondement légal valable pour nous demander la divulgation de certaines informations, puisque nous sommes tenus de le faire afin de demeurer conformes aux règles et réglementations applicables ;
  • tout destinataire ou catégorie de destinataires mentionnés à la section 11 de notre Politique de confidentialité des clients.


Les informations ci-dessus peuvent également être communiquées à d'autres membres du groupe Revolut lorsque cela est nécessaire :

  • pour la comptabilité financière, l'audit ou l'évaluation des risques ;
  • pour l'utilisation de systèmes d'information ou d'équipements techniques communs ;
  • pour la fourniture des services que vous avez sollicités ;
  • pour le développement ou l'amélioration des services au sein du groupe Revolut.


Lors de l'échange d'informations par voie électronique ou téléphonique, des tiers peuvent accéder à des informations confidentielles (dont le secret bancaire) sans notre volonté. Nous ne saurions être responsables de ces divulgations involontaires, et vous devez évaluer ce risque avant de conclure le présent accord.


Divulgations requises

Nous communiquerons vos informations lorsque la loi nous y oblige ou nous y autorise, ou pour exercer ou défendre nos droits ou ceux de nos clients.


17. Propriété intellectuelle

Toute la propriété intellectuelle de nos produits (contenu de l’application Revolut, site web, logo, etc.) appartient à Revolut Ltd et est mise à disposition par nous et les autres entités du groupe Revolut. Vous ne devez pas vous approprier ces droits, sauf pour l’usage normal de nos produits. Il vous est interdit de décompiler ou de reproduire nos produits après examen détaillé de leur code ou de leur conception.


18. Comment déposer une plainte ?

Si vous n'êtes pas satisfait de notre service, nous ferons tout notre possible pour résoudre le problème.

Pour déposer une plainte, contactez-nous via l'application Revolut ou par email. Nous accepterons et examinerons toute réclamation que vous nous adresserez. Nous vous fournirons une réponse finale ou un courrier expliquant le délai supplémentaire dans un délai de 15 jours ouvrables suivant votre plainte, ou, en cas de circonstances exceptionnelles, dans un délai maximal de 35 jours ouvrables (nous vous informerons alors de ce délai).


Comment déposer une plainte ?

Si vous souhaitez simplement parler à un conseiller d’un problème qui vous préoccupe, contactez-nous via le chat disponible dans l’application Revolut. Le chat intégré est notre outil de support client, et les réponses apportées à vos demandes via ce chat ne sont pas soumises aux délais de traitement des réclamations indiqués ci-dessous. Nous pouvons généralement résoudre rapidement les litiges via l’application. Vous devrez probablement nous communiquer les informations ci-dessous.


Si vous souhaitez formuler une réclamation formelle, vous pouvez utiliser ce formulaire ou nous envoyer un email à formalcomplaints@revolut.com. Si vous manifestez votre intention de déposer une plainte lors d’un échange avec nous, nous vous fournirons un formulaire de réclamation, ou nous le soumettrons pour vous afin que nos agents l’examinent comme une réclamation formelle. Nous vous prions de ne pas envoyer de réclamations à notre adresse postale en Belgique. Pour un traitement rapide, utilisez les canaux de réclamation mentionnés ci-dessus.


Vous devrez nous communiquer :

  • votre nom et prénom ;
  • le numéro de téléphone et l’adresse email associés à votre compte ;
  • la description du problème ;
  • la date d’apparition du problème ; et
  • la solution souhaitée.


Nous étudierons votre réclamation et vous répondrons par email.


Quelle que soit la suite réservée, vous conservez toujours le droit de saisir les modes de règlement extrajudiciaire des litiges mentionnées ci-dessous pour tout litige relatif à nos services. Vous pouvez également saisir tout tribunal compétent si vous estimez que nous avons violé la loi.


Modes extrajudiciaires de résolution des litiges

Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse ou si nous ne répondons pas dans un délai de 35 jours ouvrables à compter de la réception de votre réclamation, vous pouvez saisir l’Ombudsfin (Ombudsman en conflits financiers) qui agit comme médiateur entre consommateurs et prestataires de services financiers, émet des avis non contraignants, mais n’est pas une instance officielle de résolution de litiges.


Conditions d’admissibilité :

  • la réclamation doit avoir été préalablement adressée à Revolut ;
  • la procédure est écrite : la réclamation doit être envoyée par courrier, email ou via le formulaire en ligne, accompagnée des copies de la correspondance et de tous les documents utiles ;
  • elle doit concerner une institution financière affiliée à la médiation (membres Febelfin) ;
  • la demande doit être introduite dans l’année suivant la date de la première réclamation auprès de Revolut.


Si vous remplissez ces conditions, contactez :

Ombudsman en conflits financiers

North Gate II, Boulevard du Roi Albert II 8 boîte 1,

1000 Bruxelles

Tél. : +32 2 545 77 70

Email : ombudsman@ombfin.be

Site : http://www.ombudsfin.be


Vous pouvez trouver plus d’informations sur le site suivant.


Recours extrajudiciaire pour les réclamations liées à la protection des données

Les réclamations relatives au traitement de vos données à caractère personnel peuvent être adressées à l'Autorité de protection des données :

Rue de la Presse 35

1000 Brussels

Tel:. +32 2 274 48 00

Fax: +32 2 274 48 35

Email: contact@apd-gba.be

Website: https://www.autoriteprotectiondonnees.be


Pour plus d'informations sur notre procédure de gestion des réclamations, consultez notre site internet.


19. Modification des Conditions de l'Instant Access Savings

Nous pouvons occasionnellement modifier ces Conditions. Si nous le faisons, nous vous en informerons au moins 1 (un) mois avant que la modification n'entre en vigueur.


Nous supposerons que vous acceptez la modification, sauf si vous nous informez de votre souhait de clôturer votre Instant Access Savings avant la date d’entrée en vigueur de la modification.


Si nous ajoutons un nouveau produit ou service qui ne modifie pas le contrat, nous pouvons ajouter le produit ou le service immédiatement et vous en informer avant que vous ne l'utilisiez.


20. Modification du taux d'intérêt

Nous pouvons modifier le taux d'intérêt annuel applicable à votre Instant Access Savings immédiatement, et vous en informerons dès que possible, avant ou après la modification. Vous conserverez toujours la possibilité de clôturer vos Instant Access Savings immédiatement.


N’oubliez pas que le taux d’intérêt peut varier en fonction de votre abonnement payant chez nous. Si vous modifiez (surclassez ou rétrogradez) votre abonnement, votre taux d’intérêt augmentera ou diminuera en conséquence. Nous ferons tout notre possible pour vous en informer avant que vous ne procédiez à ce changement, mais nous ne pourrons pas être tenus responsables des pertes que vous pourriez subir si nous ne le faisions pas.


21. Frais et fiscalité

Nous ne vous facturons aucun frais dans le cadre du présent accord. Cela signifie également que vous ne paierez aucun frais pour l’utilisation de l’application Revolut ou de tout autre moyen de communication à distance en lien avec votre Instant Access Savings.


Vous reconnaissez et acceptez que vous êtes seul responsable du respect des obligations légales et fiscales applicables, y compris le dépôt de toutes les déclarations applicables et le paiement des impôts, et de votre conformité aux lois et règlements en vigueur, qui peuvent évoluer.


Notez que le précompte mobilier peut différer de la taxation finale, celle-ci restant à votre charge selon les règles applicables. En cas de doute, il est recommandé de consulter un conseiller fiscal professionnel.


Précompte mobilier belge

Conformément à la législation fiscale belge, nous déduirons et verserons aux autorités compétentes le précompte mobilier dû sur les intérêts crédités à votre Instant Access Savings. Vous recevrez donc sur votre Instant Access Savings les montants d'intérêts nets, le précompte mobilier ayant déjà été déduit. Le taux de précompte mobilier applicable est celui en vigueur à la date de paiement et peut être modifié.


Nous appliquerons le précompte mobilier sur chaque paiement d’intérêts dès lors que le montant à retenir atteint au moins 0,01 €. Si le précompte mobilier requis est inférieur à 0,01 €, nous la cumulons jusqu’à ce qu’elle atteigne ce seuil, puis nous la déduisons lors du paiement d’intérêts suivant. Vous pouvez consulter le montant total de la retenue dans vos relevés d’épargne agrégés.


Si, en raison de règles d’arrondi, aucun précompte mobilier n’a pu être effectué parce que la retenue était inférieure à 0,01 €, Revolut supportera la différence auprès de l’administration fiscale belge afin de garantir que le taux dû corresponde à celui fixé par la loi.


En vertu de la législation belge, l’administration fiscale peut demander communication des informations relatives aux intérêts versés sur votre compte.


22. Comment clôturer mon Instant Access Savings ?

Droit de rétractation

Vous avez le droit de rétracter votre Instant Access Savings dans un délai de 14 jours calendaires à compter du jour où vous avez conclu le présent contrat, sans pénalité et sans indication de motif. Vous pouvez le faire via l'application Revolut ou en nous envoyant un e-mail à l'adresse support@revolut.com.


Droit de résiliation

Vous pouvez résilier votre Instant Access Savings à tout moment moyennant un préavis de 1 (un) mois à compter de la date de notification. Vous pouvez le faire via l'application Revolut ou en nous envoyant un e-mail à l'adresse support@revolut.com.


Nous pouvons également résilier votre Instant Access Savings moyennant un préavis de 2 (deux) mois, sauf en cas de force majeure.


Remboursement des soldes

Immédiatement après la clôture de votre Instant Access Savings, nous vous rembourserons le solde restant et les intérêts courus sur votre compte principal détenu chez nous.


Qu'advient-il de mon compte à vue ?

La clôture de l’Instant Access Savings n’entraîne pas automatiquement la clôture du compte principal.


Si votre compte courant principal est clôturé, nous serons également dans l’obligation de clôturer votre Instant Access Savings.


23. Dispositions juridiques

Autorisation de traitement de vos données personnelles

Pour vous fournir les services prévus par le présent accord, nous devons collecter des informations vous concernant. Au sens de la loi sur la protection des données, nous sommes le « responsable du traitement » de vos données personnelles. Pour en savoir plus sur l’utilisation que nous faisons de vos données, consultez notre Politique de confidentialité.


En acceptant le présent accord, vous nous autorisez à collecter, traiter et conserver vos données personnelles dans le but de vous fournir nos services. Cela n’affecte pas les droits et obligations qui découlent pour vous et pour nous de la législation sur la protection des données.


Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en clôturant votre Instant Access Savings, ce qui mettra fin à l’accord entre vous et nous. Dans ce cas, nous cesserons d’utiliser vos données pour la fourniture de nos services, mais nous pourrons être amenés à les conserver pour d’autres raisons légales.


Notre contrat avec vous

Seules vous et nous bénéficions de droits au titre du présent accord.


Cet accord est personnel et vous ne pouvez en céder ni les droits ni les obligations sans notre consentement.


Notre droit de transfert et de cession

Vous nous autorisez à fusionner, réorganiser, scinder, transformer ou opérer toute autre restructuration de notre entreprise ou de notre activité, et/ou à transférer ou céder tout ou partie de nos droits et obligations nés des présentes Conditions Instant Access Savings à un tiers.


Nous ne procéderons à un tel transfert ou à une telle cession que si cela n’a pas d’impact négatif significatif sur vos droits en vertu des présentes Conditions ou si cela est nécessaire pour satisfaire à une exigence légale ou réglementaire, ou dans le cadre d’une réorganisation. Vous pourrez alors clôturer votre Instant Access Savings dès que vous recevrez notification de ce transfert, fusion ou réorganisation.


Droit belge

Les lois de Belgique régissent votre relation avec nous et s’appliquent à cet accord.


Lieu de conclusion de l’accord

Le présent accord est réputé conclu à l’endroit où vous résidez au moment de sa conclusion.


Version anglaise faisant foi

En cas de traduction de ces Instant Access Savings Terms dans une autre langue, seule la version anglaise fait foi. En acceptant cet accord et les services de Revolut Bank, vous confirmez comprendre l’anglais et accepter de communiquer avec Revolut Bank en néerlandais, en français ou en anglais au sujet de cet accord.


Droit d’exécution de l’accord

Le fait que nous n’exercions pas immédiatement un droit qui nous revient ou que nous retardions son exercice ne saurait constituer une renonciation à ce droit ni nous empêcher de l’exercer ultérieurement.


Recours judiciaire

Tout litige relatif au présent accord relève exclusivement de la compétence des juridictions du Royaume de Belgique.