Conditions générales du matériel Revolut

Tous les appareils vendus jusqu’au 27 avril 2026 restent régis par les Conditions générales précédentes, tandis que tous les appareils vendus après le 27 avril 2026 sont régis par les présentes conditions générales.

1. Importance de cette information

Les présentes Conditions générales (Conditions) constituent l'accord entre vous et Revolut Ltd. (nous) concernant la vente d'appareils Revolut grâce auxquels vous pouvez accepter des paiements et les accessoires connexes (le Matériel).

Ces conditions générales ne concernent que la vente de Matériel pour vous. Si vous avez acheté le Matériel par le biais d'un partenaire de vente au détail autorisé, les conditions du partenaire de vente au détail s'appliquent aussi à votre achat.

Vous devez d'abord conclure un Contrat sur les services de traitement des paiements (Conditions de traitement des paiements) avec Revolut Bank UAB ou l'une de ses filiales (Revolut Bank), pour accepter les paiements des clients à l'aide du Matériel.

Ces Conditions s'appliquent aux commerçants (qu'ils soient clients Revolut Business ou Revolut Pro) qui utilisent le Matériel pour accepter des paiements (Commerçants ou vous). Elles ne s'appliquent pas à quiconque utilise le Matériel pour réaliser un paiement auprès de vous (dénommés Clients dans ces Conditions). Le Matériel est exclusivement vendu à des entreprises, travailleurs indépendants, freelances et/ou entrepreneurs individuels et ne doit être utilisé qu'à des fins professionnelles.

2. Qu'est-ce que le Matériel?

Le Matériel désigne les appareils physiques et les accessoires connexes qui vous permettent d'accepter les paiements de vos clients conformément aux Conditions de traitement des paiements.

Avant que vous n'achetez le Matériel, nous vous présenterons toujours les détails de celui-ci, y compris les modes de paiement pris en charge et le type de compte Revolut avec lequel il est compatible. Certains types de Matériel peuvent n'être disponibles que dans certaines juridictions. Si le Matériel spécifique n'est pas affiché dans l'application Revolut, alors il n'est pas disponible pour vous.

Revolut Ltd. se réserve le droit de cesser de fournir le Matériel à tous nos clients éligibles à n'importe quel moment et à notre discrétion. Nous nous efforcerons de vous en informer à l'avance afin de minimiser le désagrément occasionné.

3. Commande de Matériel, et conditions et frais applicables

Coût du Matériel

Avant que vous ne passiez commande de Matériel dans le Tableau de bord ou dans l'application Revolut, nous vous informerons du prix et de tous frais de livraison. Si le prix et les frais de livraison vous conviennent, vous pourrez passer commande, et soit nous débiterons votre compte du montant de la commande., soit nous facturerons la carte avec laquelle vous choisissez de régler, selon le mode de paiement que vous choisissez d'utiliser. Vous devriez être en mesure de commander du Matériel, même si vous n'avez pas encore satisfait à tous les critères d'utilisation des services en vertu des Conditions de traitement des paiements. Cependant, nous devrons effectuer certaines vérifications sur votre compte avant de pouvoir vous envoyer le Matériel. Même si votre utilisation des services a déjà été approuvée en vertu des Conditions de traitement des paiements, nous devrons peut-être réaliser certaines vérifications sur votre compte avant de pouvoir vous envoyer le Matériel.

Revolut Bank peut vous demander des informations supplémentaires lors de l'approbation de votre utilisation des services en vertu des Conditions de traitement des paiements, et lors de ces vérifications. Veuillez vous assurer de répondre à ces demandes dès que possible. Si le résultat des vérifications indique que Revolut Bank est dans l'incapacité de vous fournir ces services ou si vous ne nous fournissez pas les informations demandées sous 7 jours, nous annulerons votre commande et vous rembourserons tout montant payé. Le cas échéant, nous vous en informerons par e-mail.

4. Quelles sont mes obligations lors de l'utilisation du Matériel ?

Vous :

• devez utiliser le Matériel uniquement dans un contexte d'activité commerciale, dont la gestion a nécessité l'ouverture de votre compte Revolut Business ou Revolut Pro ;
• ne devez pas attribuer de sous-licence pour le Matériel ni permettre à aucun tiers de l'utiliser ou de le posséder ; et
• ne devez utiliser le Matériel que dans votre pays d'immatriculation.

5. Que se passe-t-il en cas de problème ?

Si notre service ne vous satisfait pas ou si vous rencontrez des problèmes lors de l'utilisation de votre Matériel, contactez-nous dès que possible par le biais de la section Aide dans l'application Revolut, envoyez-nous un e-mail à l'adresseformalcomplaints@revolut.com ou remplissez ce formulaire.

Vous pouvez suivre ces étapes si vous avez perdu le Matériel, si vous pensez qu'il a été volé ou si quelqu'un y a touché. Notre politique de traitement des réclamations contient davantage d'informations.

6. Quand nous livrons votre Matériel et quand vous en prenez possession

La propriété du Matériel vous est transférée dès réception du paiement intégral. Le risque de perte, de vol ou de détérioration vous est transféré dès que le Matériel est livré à l'adresse que vous avez indiquée. À partir de ce moment-là, c'est à vous qu'il incombe de prendre soin du Matériel. Si votre commande est perdue ou endommagée avant de vous être livrée, veuillez nous contacter via la rubrique Support de l'application Revolut.

En cas de retard dans la livraison de votre Matériel, nous vous en informerons. Si votre Matériel n'est pas livré dans les 14 jours suivant la date d'expédition, vous pouvez annuler votre commande et nous vous rembourserons intégralement.

7. Si vous ne voulez plus de votre Matériel

Si vous avez acheté le Matériel chez nous, vous avez le droit de vous rétracter et de nous renvoyer les articles pour obtenir un remboursement. Si vous avez acheté le Matériel auprès d'un partenaire de vente au détail autorisé, veuillez le contacter pour obtenir plus d'informations sur votre droit de rétractation ou de retour du Matériel.

Vous pouvez annuler votre commande en nous informant de votre souhait par le biais de la fonction Support dans l'application Revolut. Nous vous indiquerons comment et où retourner le Matériel.

Si le Matériel nous est renvoyé dans un état endommagé ou fortement utilisé parce que vous l'avez manipulé en outrepassant l'usage auquel on pourrait s'attendre ou ce qui était nécessaire pour vérifier son fonctionnement et ses caractéristiques, il se peut que vous ne receviez qu'un remboursement partiel, voire aucun remboursement.

Sous 14 jours après la livraison

Si vous annulez sous 14 jours après réception du Matériel, nous rembourserons votre commande (y compris les frais de livraison) sous 14 jours après réception du Matériel ou réception de la preuve que vous l'avez renvoyé (selon la première des deux éventualités). Certains types de Matériel ne pouvant pas être remis à neuf (exemple : rouleaux de papier, appareils endommagés) ne peuvent pas être retournés.

Sous 30 jours après la livraison

Vous pouvez aussi retourner le Matériel pour obtenir un remboursement sous 30 jours après la date de réception. Nous rembourserons votre commande sous 30 jours après réception du Matériel. Nous ne rembourserons pas les frais de livraison.

8. Mon Matériel ne fonctionne pas correctement

Si votre Matériel ne fonctionne pas correctement, contactez le Support dans l'application Revolut. Si votre Matériel connaît des difficultés techniques, nous nous efforcerons de les résoudre et vous informerons de leur résolution.

Garantie

Si votre Matériel s'avère défectueux, vous pourriez être éligible à déposer une réclamation en vertu de notre garantie limitée d'un (1) an pour obtenir un remplacement. Cette garantie couvre le Matériel pour tout défaut de fabrication et matériel pour une période d'un an après la livraison.

La garantie ne couvre pas :

• les défauts causés par une mauvaise manipulation, un mauvais stockage ou une mauvaise utilisation du Matériel ;
• les dommages ou détériorations de l'état du Matériel due à une usure normale et raisonnable; et
• le Matériel ayant été réparé ou ouvert par vous ou un tiers.

La garantie couvre le remplacement, mais pas le remboursement, du Matériel.

Pour faire une réclamation sous garantie, vous devrez contacter l'équipe Support dans l'application Revolut et expliquer le problème. Après cela, nous évaluerons votre réclamation et l'accepterons ou la refuserons sur la base des critères ci-dessus. Vous devrez également nous envoyer le Matériel à des fins d'évaluation. Nous vous indiquerons où l'envoyer.

Si votre réclamation est acceptée, nous vous renverrons du Matériel de remplacement gratuitement. Dans la mesure du possible, nous réparerons le Matériel qui nous est envoyé. Cela signifie que votre Matériel de remplacement peut ne pas être neuf, mais il fonctionnera correctement. Nous vous informerons de la date d'arrivée prévue du Matériel.

Si votre réclamation est rejetée, nous vous en informerons dès que possible. Si nous vous envoyons un Matériel de remplacement après avoir reçu la preuve que vous avez renvoyé l'original, mais que le Matériel renvoyé ne répond pas aux conditions de garantie, nous nous réservons le droit de débiter votre compte Revolut du coût du matériel de remplacement.

9. Suspension de votre utilisation du Matériel

Nous pouvons désactiver votre Matériel ou restreindre votre achat de Matériel supplémentaire si nous soupçonnons ou si nous apprenons que vous avez enfreint ces Conditions, les Conditions de traitement des paiements ou toute autre condition applicable à votre utilisation de votre compte Revolut. Si votre compte Revolut Business est résilié afin de respecter les obligations réglementaires, nous pouvons également désactiver votre Matériel et vous demander de nous le renvoyer.

Nous pouvons vous empêcher de commander du Matériel supplémentaire si nous apprenons que vous avez acheté du Matériel auprès d'un tiers non autorisé.

10. Protection des données

Nous sommes tenus de traiter vos données personnelles pour satisfaire à nos obligations en vertu des présentes Conditions. Par exemple, si vous avez acheté le Matériel chez nous, nous pouvons être amenés à traiter vos données personnelles avant de vous l'expédier. Nous traiterons également votre adresse afin de pouvoir vous envoyer le Matériel, ainsi que votre emplacement (via des services de localisation) afin de pouvoir nous connecter à votre Matériel. Consultez notre avis de confidentialité client Business pour les clients Business et l'avis de confidentialité client pour les clients Pro.

Notez que Revolut Bank traitera également des données personnelles appartenant à vos clients lorsqu'ils réalisent des paiements par carte auprès de vous en utilisant votre Matériel. Revolut Bank traitera ces données conformément à ses obligations en vertu des Conditions de traitement des paiements.

11. Notre responsabilité envers vous

Dans la mesure permise par la loi, nous ne pourrons être tenus responsables de toute perte ou tout dommage, direct ou indirect, que vous pourriez subir en raison d'un fait indépendant de notre volonté ou de circonstances imprévisibles, et ce, malgré les précautions raisonnables que nous avons prises. Par exemple, une défaillance d'un tiers, une intervention ou des obligations d'ordre légal ou réglementaire, ou encore des problèmes matériels ou logiciels.

Nous ne serons responsables que des pertes prévisibles. Si nous brisons les présentes conditions, nous ne serons responsables que des pertes que nous aurions pu prévoir au moment où nous avons signé cet accord.

Nous déclinons toute responsabilité quant aux pertes directes ou indirectes que vous pourriez subir en rapport avec votre Matériel Revolut, par exemple : perte d'opportunité, perte d'activité ou manque à gagner.

Connectivité eSIM

Si votre Matériel est équipé d'une eSIM, la connexion aux données mobiles fournie par l'eSIM préinstallée est une fonctionnalité supplémentaire gratuite qui dépend de la disponibilité et de la qualité des réseaux mobiles tiers, sur lesquels nous n'avons aucun contrôle. Ce service de connectivité est fourni « tel quel » et « selon disponibilité ». Nous ne garantissons pas une connexion ininterrompue ou sans erreur et déclinons toute responsabilité quant aux pertes, y compris les pertes de revenus, que vous pourriez subir en raison d'une connexion de mauvaise qualité ou d'une déconnexion.

12. Autres informations qui pourraient m'être utiles