RevPoints dans le cadre de la promotion Loyer et factures

1. Que sont ces conditions ?

1.1. Les présentes conditions générales (les « Conditions relatives à la promotion Loyer et factures ») définissent les règles de la promotion concernant l'activité d'accumulation de points proposée par Revolut Bank UAB, agissant par l'intermédiaire de son siège social ou de la succursale qui fournit votre compte Particuliers dans votre Marché éligible, comme défini à la clause 11 des présentes conditions (« Revolut », « nous », « nos » ou « notre »), dans le cadre du programme de fidélité RevPoints, pour les paiements de loyer et de factures de services ménagers (« Loyer et factures »).

1.2.Les Conditions relatives à la promotion Loyer et factures font partie de votre contrat avec nous concernant les RevPoints. Elles doivent être lues conjointement avec les Conditions RevPoints et les Conditions pour les particuliers qui s'appliquent à votre compte Particuliers. Sauf indication contraire, les termes et expressions définis dans les Conditions RevPoints ont la même signification dans les présentes Conditions relatives à la promotion Loyer et factures.

2. Qui peut participer ?

2.1. Vous pouvez participer à la promotion Loyer et factures si vous :

(a) êtes un client Revolut Particuliers existant avec un compte actif ne faisant l'objet d'aucune restriction ;

(b) résidez à une adresse résidentielle située dans un Marché éligible, tel que défini au point 2.2 ci-dessous ; et

(c) avez activé les RevPoints. La promotion Loyer et factures est disponible uniquement après l'activation des RevPoints et s'affiche dans la section RevPoints de l'Application.

2.2. Dans le cadre de la promotion Loyer et factures, le terme « Marchés éligibles » désigne le Danemark, l'Espagne et la Norvège (pour tous les clients Revolut Particuliers sur leurs comptes individuels), ainsi que la Belgique et l'Italie (pour les clients bénéficiant d'un abonnement payant (Plus, Premium, Metal ou Ultra uniquement), comme indiqué dans l'application Revolut (l'« Application »).

3. Quels sont les paiements éligibles ?

3.1. Vous pouvez accumuler des RevPoints sur les paiements répondant aux définitions de « Paiement de loyer » ou de « Paiement de facture » énoncées ci-dessous.

3.2. Un « Paiement de loyer » désigne un paiement qui remplit tous les critères suivants :

(a) Il est effectué par tout type de virement bancaire, virement de pair à pair ou prélèvement automatique, et n'est pas réalisé vers un compte détenu à votre nom ni vers un autre compte que vous détenez ou contrôlez.

(b) Il s'agit d'un paiement mensuel récurrent dont le seul objet est de couvrir le loyer ou le crédit immobilier du logement que vous occupez.

(c) Son montant est d'au moins 400 EUR / 3 000 DKK / 4 400 NOK.

(d) Un seul paiement peut être associé en tant que Paiement de loyer.

3.3. Un « Paiement de facture » désigne un paiement destiné à la fourniture d'électricité, de gaz ou d'eau pour le ménage, jusqu'à un montant cumulé maximal de 500 EUR / 3 400 DKK / 5 500 NOK par mois civil, effectué soit par prélèvement automatique, soit par paiement par carte auprès du fournisseur de services. Nous identifions les fournisseurs éligibles à partir de vos données de paiement en les associant aux codes de fournisseurs de services.

3.4. Nous identifions les fournisseurs de services éligibles et les paiements éligibles à partir de vos données de transaction, en utilisant les informations sectorielles de classification des paiements. Toutefois, nous nous réservons le droit de vous demander des justificatifs à tout moment pour les paiements de loyer ou de factures.

4. Comment accumuler des RevPoints ?

4.1. Pour accumuler des RevPoints, vous devez suivre les étapes indiquées dans l'Application Revolut afin de participer à la promotion Loyer et factures et d'associer vos Paiements de loyer éligibles.

4.2. Vous associez un Paiement de loyer éligible ou activez les Paiements de factures en suivant les étapes indiquées dans l'Application Revolut. Une fois l'association ou l'activation effectuée, les paiements éligibles ultérieurs au même bénéficiaire permettent d'accumuler automatiquement des RevPoints, mais uniquement après la réalisation du paiement éligible pour le mois civil concerné. Nous déterminons l'éligibilité à partir de vos données de transaction et vous n'avez aucun justificatif à fournir. Nous décidons si un paiement répond à la définition de Paiement de loyer ou de Paiement de facture au regard des critères d'éligibilité énoncés dans les présentes Conditions relatives à la promotion Loyer et factures, en fonction de vos données de transaction. Un paiement qui ne remplit pas ces critères ne permet pas d'accumuler de RevPoints.

5. Combien de RevPoints accumulez-vous ?

5.1. Le nombre de RevPoints que vous accumulez sur un paiement éligible dépend de votre compte/abonnement, comme suit :

5.2. Les plafonds suivants s'appliquent à la promotion Loyer et factures : (a) vous pouvez associer un Paiement de loyer par mois civil, et vous pouvez accumuler des RevPoints sur un Paiement de loyer éligible jusqu'à un montant maximal de 2 000 EUR / 15 000 DKK / 22 000 NOK par mois civil ; et (b) vous pouvez accumuler des RevPoints sur des Paiements de factures éligibles jusqu'à un montant cumulé maximal de 500 EUR / 3 400 DKK / 5 500 NOK par mois civil.

5.3. Nous vous indiquerons le nombre de RevPoints que vous recevrez avant de réaliser l'activité, conformément aux Conditions RevPoints.

6. Quand créditons-nous vos RevPoints ?

6.1. Nous créditerons les RevPoints que vous accumulez dans le cadre de la promotion Loyer et factures sur votre solde RevPoints une fois que le paiement éligible pour le mois civil concerné aura bien été effectué.

7. Que se passe-t-il si un paiement est annulé ou retourné ?

7.1. Si un paiement éligible est retourné, annulé, révoqué ou reclassé après l'attribution de RevPoints, nous annulerons ces RevPoints. Une telle annulation, ainsi que le recouvrement de tout solde négatif en résultant, sont traités conformément aux Conditions RevPoints.

8. Que se passe-t-il en cas d'utilisation abusive de la promotion Loyer et factures ?

8.1. Nous pouvons suspendre votre accès à la promotion Loyer et factures, ou annuler les RevPoints attribués dans ce cadre, si vous avez agi de manière frauduleuse ou abusé du programme RevPoints, comme énoncé dans les Conditions RevPoints. Pour Loyer et factures, cela comprend :

(a) le fait de désigner un paiement comme loyer ou factures domestiques alors que ce n'est pas le cas ;

(b) l'exécution de paiements à vous-même ou vers un autre compte que vous détenez ou contrôlez ;

(c) l'exécution de paiements vers un compte joint ou à une personne en lien avec vous ; et

(d) le fractionnement, la répétition ou la circulation de paiements dans le but d'accumuler des RevPoints.

9. Comment ces conditions s'articulent-elles avec les Conditions RevPoints ?

9.1. Sauf disposition contraire expressément prévue dans les présentes Conditions relatives à la promotion Loyer et factures, les Conditions RevPoints et les Conditions pour les particuliers continuent de s'appliquer dans leur intégralité. En particulier, les éléments suivants sont régis par les Conditions RevPoints et ne sont pas repris ici : l'expiration des RevPoints ; la perte des points en cas de clôture du compte ; les frais ; l'annulation de RevPoints et le recouvrement d'un solde négatif ; les modifications des conditions et les préavis applicables ; les réclamations et le règlement des litiges ; la protection des données ; la responsabilité ; ainsi que le droit applicable et la juridiction compétente.

9.2. En cas d'incohérence entre les présentes Conditions relatives à la promotion Loyer et factures et les Conditions RevPoints concernant la promotion Loyer et factures, les présentes Conditions relatives à la promotion Loyer et factures prévalent uniquement pour cette promotion, conformément aux Conditions RevPoints.

10. Comment et quand pouvons-nous mettre fin à la promotion Loyer et factures ?

10.1. Cette promotion se déroulera du 29 octobre 2026 à 00 h 00 CET au 30 avril 2027 à 00 h 00 CET.

10.2. Vous pouvez désactiver Loyer et factures à tout moment dans l'Application.

11. Qui fournit l'activité d'accumulation de points ?

11.1 Cette activité d'accumulation de points est organisée et proposée par l'entité du groupe Revolut associée à votre compte Particuliers :

(a) Revolut Bank UAB, Konstitucijos ave. 21B, 08105 Vilnius, République de Lituanie ; ou

(b) Division espagnole de Revolut Bank UAB, Príncipe de Vergara 132, 28002 Madrid, Espagne. Numéro d'inscription au Registre du commerce : W0250845E. Dûment inscrite au Registre commercial de Madrid sous le Volume 44863, Folio 1, Section 8, Page M-789831 et enregistrée auprès de la Banque d'Espagne sous le numéro 1583 ; ou

(c) Division italienne de Revolut Bank UAB (numéro d'enregistrement 12372510961), par l'intermédiaire de son siège social situé Via Dante 7, 20123 Milan, Italie. Il s'agit de la succursale active en Italie de Revolut Bank UAB, une société enregistrée en République de Lituanie (numéro d'entreprise 304580906) dont le siège social est situé à l'adresse suivante : Konstitucijos ave. 21B, 08105 Vilnius, République de Lituanie.