RevPoints

Cette version des conditions s'appliquera à partir du 18 novembre 2024. Si vous souhaitez voir la version précédente de ces conditions, veuillez cliquer ici.

1. Importance de ces informations

Le présent document (les « Conditions ») énonce les conditions générales du programme de fidélité RevPoints (« RevPoints »). Il indique également d'autres éléments importants à savoir.

Les présentes Conditions, ainsi que notre Page des frais et toutes autres conditions qui s'appliquent à nos services, constituent un accord juridique entre :

• vous, l'utilisateur RevPoints ; et
• nous, Revolut Bank UAB (société constituée en République de Lituanie sous le numéro d'entreprise 304580906 et dont le siège social est sis Konstitucijos ave. 21B, 08130 Vilnius, République de Lituanie). Nous sommes agréés et réglementés par la Banque de Lituanie et la Banque centrale européenne en tant qu'institution de crédit. Vous pouvez consulter notre licence sur le site internet de la Banque de Lituanie ici et nos documents de constitution et de société sur le site Internet du Registre lituanien des sociétés ici. La Banque de Lituanie est la banque centrale et l'autorité de surveillance financière de la République de Lituanie dont l'adresse est Gedimino ave. 6, 01103 Vilnius, République de Lituanie, numéro de registre 188607684 (plus d'informations sur la Banque de Lituanie peuvent être obtenues sur son site Internet à l'adresse : www.lb.lt ; la Banque de Lituanie peut être contactée au numéro de téléphone +370 800 50 500).

Vous devez respecter les présentes Conditions chaque fois que vous utilisez ce service. Cependant, d'autres conditions générales peuvent également s'appliquer lorsque vous utilisez RevPoints (par exemple, si vous utilisez RevPoints dans le cadre d'un Séjour, les Conditions de Séjours s'appliqueront également).

2. Qu'est-ce que RevPoints ?

RevPoints est un programme de fidélité dans lequel vous pouvez recevoir, détenir et échanger des points (également appelés RevPoints).

Nous assurerons le suivi des points que vous gagnez et afficherons votre solde de points dans l'application.

Les RevPoints que vous gagnez sont des points de fidélité. Il ne s'agit pas d'une forme d'argent ou de devise et ils ne peuvent pas être échangés contre de l'argent ou des devises. Ils ne peuvent être utilisés qu'en les échangeant conformément aux présentes Conditions et ne sont acceptés par aucun tiers.

RevPoints n'est pas un service de paiement ni un moyen de paiement et n'est pas réglementé (même si les services financiers sous-jacents pour lesquels le programme de fidélité est proposé peuvent être réglementés).

3. Comment puis-je recevoir et échanger des RevPoints ?

Le programme RevPoints vous permet de recevoir des points des manières suivantes :

• en réalisant une action qui permet de gagner des points ;
• en échangeant autre chose contre des points ;
• en transférant des points depuis un autre programme de fidélité ; ou
• de toute autre façon par laquelle nous vous permettons de recevoir des points.

(Nous appelons cela les « Activités de réception de points ».)

Tous les points sont valables pendant trois ans après leur réception. Passé ce délai, ils expirent définitivement et ne peuvent plus être échangés. Vous pouvez voir quand vos points expirent dans l'application.

Le programme RevPoints vous permet également d'échanger des points des manières suivantes :

• en échangeant vos points contre un avantage ;
• en échangeant vos points contre autre chose ;
• en transférant des points vers un autre programme de fidélité ; ou
• de toute autre façon par laquelle nous vous permettons d'échanger des points.

(Collectivement, les « Activités d'échange de points ».)

Lorsque vous échangez des RevPoints, ceux achetés via la Petite monnaie RevPoints seront échangés en priorité.

Les Activités spécifiques de réception et d'échange de points que nous proposons sont présentées dans l'application. Elles peuvent changer à tout moment et peuvent varier selon les utilisateurs RevPoints (par exemple, en fonction de votre abonnement ou de votre emplacement).

Lorsque nous modifions ou supprimons une Activité de réception ou d'échange de points, nous vous donnerons un préavis de 14 jours.

Chaque Activité de réception de points et chaque Activité d'échange de points ont leurs propres conditions et instructions, qui sont énoncées dans l'application. Assurez-vous de suivre ces conditions et instructions ou vous ne pourrez pas recevoir ni échanger vos points.

Le nombre de points gagnés ou dépensés pour une Activité spécifique de réception ou d'échange de points varie selon l'activité et peut changer à tout moment, mais il vous sera toujours clairement indiqué dans l'application avant que vous n'entrepreniez l'activité.

Nous garantissons de toujours proposer au moins une Activité de réception de points et une Activité d'échange de points. Cependant, nous ne garantissons pas d'offrir une activité dans chaque catégorie d'Activité de réception de points et d'Activité d'échange de points indiquée ci-dessus, et nous ne pouvons pas le faire à tout moment.

Les points ne peuvent pas être gagnés autrement que par le biais d'une Activité de réception de points et ne peuvent pas être échangés autrement que par le biais d'une Activité d'échange de points.

Petite monnaie RevPoints

Une Activité de réception de points que nous pouvons proposer et qui vous permet d'échanger autre chose contre des points est la Petite monnaie RevPoints. Il s'agit d'une fonctionnalité facultative où vous pouvez choisir d'arrondir toute transaction de carte au nombre entier le plus proche et d'échanger la différence contre des points (par exemple, si votre transaction de carte était de 5,60 €, elle serait arrondie à 6,00 € et les 0,40 € seraient échangés contre des points [ou l'équivalent en devise]). Le taux de change pour la Petite monnaie RevPoints est de 0,02 €.

L'activation de la Petite monnaie RevPoints peut vous donner accès à des Activités supplémentaires de réception et d'échange de points. Cela signifie que si nous proposons la Petite monnaie RevPoints et que vous avez choisi de la désactiver, les Activités de réception de points et les Activités d'échange de points à votre disposition peuvent être limitées.

4. Quand suis-je éligible ou inéligible à RevPoints ?

RevPoints est uniquement disponible pour les titulaires d'un compte de paiement auprès de Revolut. Si vous fermez votre compte de paiement, votre solde RevPoints sera perdu. Vous ne pouvez pas obtenir de remboursement pour les RevPoints que vous avez achetés.

Vous ne pouvez pas obtenir de remboursement pour les RevPoints que vous avez achetés (cependant, cela n'affecte pas votre droit de rétractation ; voir la section 6 : Droit de rétractation).

Vous devez activer RevPoints pour l'utiliser. Si vous n'activez pas RevPoints, vous ne pourrez pas gagner de points ni utiliser les fonctionnalités RevPoints de l'application Revolut.

Vous pouvez fermer votre compte RevPoints à tout moment en contactant l'équipe support. Dans ce cas, votre solde de points sera perdu. Vous pouvez éviter cela en échangeant vos points avant de fermer votre compte.

Lorsqu'une Activité de réception de points exige que vous effectuiez un achat à partir de votre compte Revolut, il doit s'agir d'un achat authentique de biens ou de services pour être éligible aux points. Par exemple :

• Les achats qui sont des transactions en espèces ou semblables à des transactions en espèces (par exemple, des services financiers [y compris la crypto-monnaie], des retraits d'espèces ou des virements de paiement) ne sont pas des achats de biens ou de services et ne sont pas éligibles.
• L'achat de biens et de services retournés ou annulés n'est pas authentique et n'est pas non plus éligible.

Perte d'accès à RevPoints ou perte de points

Nous pouvons suspendre votre accès à RevPoints ou annuler tout point qui vous a été attribué si vous avez :

• enfreint les présentes Conditions ou toutes autres conditions qui s'appliquent à votre compte Revolut;
• annulé toute action qui vous a permis de gagner des points ; ou
• agi de manière frauduleuse ou abusive.

Nous vous informerons de notre décision dès que possible.

Toute perte de points lors de la fermeture de votre compte est définitive, que votre compte soit fermé par vous ou par nous. Vous ne pouvez pas obtenir de remboursement pour les points que vous avez gagnés ou achetés, mais cela n'affecte pas votre droit de rétractation ; voir la section 6 : Droit de rétractation. Vous pouvez éviter de perdre vos points en les échangeant avant la fermeture de votre compte.

5. Y a-t-il des frais ?

Il n'y a pas de frais liés à l'inscription au programme, aux Activités de réception de points ou

à la détention de points.

Des frais peuvent s'appliquer à certaines Activités d'échange de points. Lorsque ces frais s'appliquent, ils vous seront clairement indiqués dans les conditions et instructions des Activités d'échange de points et dans l'application avant que vous ne continuiez et sur notre Page des frais.

Si nous devons annuler des points que vous avez déjà dépensés, vous devrez soit acheter ou échanger ces points, soit retourner l'avantage que vous avez reçu pour ces points. Par exemple, imaginez que nous permettions d'utiliser 100 points pour recevoir une remise de 10 € sur un Séjour, vous laissant ainsi un solde de points de 0. Si ces 100 points étaient annulés, vous devriez soit effectuer une Activité de réception de points pour 100 points, soit retourner l'avantage de la réduction que vous avez reçue en payant 10 € supplémentaires pour le Séjour. Lorsque vous effectuez l'action qui annule les points (par exemple, annuler le Séjour pour lequel vous avez gagné les points), nous vous avertirons dans l'application avant que vous n'effectuiez l'action. Lorsque nous prenons des mesures pour annuler les points (par exemple, en identifiant qu'une transaction sur laquelle vous avez gagné des points était abusive), vous nous autorisez à débiter votre compte de paiement pour retourner l'avantage ou pour effectuer un achat ou un échange des points (selon le prix le moins élevé) en votre nom.

6. Droit de rétractation

Vous pouvez mettre fin au présent accord gratuitement et pour quelque raison que ce soit dans les 14 premiers jours suivant votre inscription en nous en informant via l'application Revolut ou en nous envoyant un e-mail à l'adresse [email protected] (vous pouvez utiliser le formulaire de rétraction ici). Votre droit de rétractation expire immédiatement si vous décidez d'échanger vos points de quelque manière que ce soit.

Si vous mettez fin au présent contrat, nous annulerons tous les points qui vous ont été attribués. En échange, nous allons :

• pour tous les points que vous avez achetés (p. ex., en utilisant la Petite monnaie) : vous rembourser tous les paiements que nous avons reçus de votre part pour ces points. Sauf accord exprès contraire, nous utiliserons la même devise et effectuerons le remboursement en utilisant les mêmes moyens de paiement que ceux que vous avez utilisés pour la transaction initiale ; et
• pour tous les points que vous avez acquis par d'autres moyens (p. ex., en effectuant une Activité de réception de points ou en échangeant autre chose que de l'argent) : le cas échéant, créditer votre compte Revolut de la valeur de tous les points annulés. Cette valeur sera le taux de change applicable lorsque vous nous informerez de votre décision de vous rétracter.

7. Dispositions légales diverses

Modification des présentes Conditions

Si nous apportons des modifications aux présentes Conditions, nous vous donnerons un préavis d'au moins 30 jours si la modification vous est désavantageuse. Cependant, si la modification est à votre avantage, nous pouvons effectuer ces modifications immédiatement.

Traitez-vous des données personnelles ?

Revolut traite vos données personnelles pour vous fournir RevPoints. Certaines de vos données personnelles peuvent également être partagées avec des tiers (par exemple, si nous vous autorisons à transférer des points dans, depuis ou vers un programme de fidélité tiers, comme un partenaire de Miles aériens, nous partagerons votre nom et votre numéro de membre avec lui. Le partenaire de Miles aériens deviendra alors le responsable du traitement de ces données). Pour plus d'informations sur la façon dont Revolut traite vos données personnelles, veuillez consulter notre Avis de confidentialité du client.

Comment puis-je faire une réclamation ?

Si vous n'êtes pas satisfait(e) du service que vous avez reçu en relation avec RevPoints, nous ferons de notre mieux pour rectifier la situation dans la mesure où cela est sous notre contrôle. Si vous avez une réclamation concernant RevPoints, veuillez contacter l'équipe support et lui faire savoir que vous souhaitez faire une réclamation.

Si vous souhaitez faire une réclamation officielle, veuillez consulter vos conditions pour les particuliers afin d'obtenir plus d'informations sur le processus (vous pouvez toujours utiliser ce formulaire ou nous envoyer un e-mail à l'adresse [email protected]).

Si vous n'êtes pas satisfait(e) de la manière dont nous avons traité votre réclamation, vous pouvez la transmettre gratuitement au Service de médiation matière de conflits financiers (ou Ombudsfin). Veuillez trouver ci-dessous les coordonnées du médiateur en matière de conflits financiers :

North Gate II, Boulevard du Roi Albert II 8 bte 1,

1000 Bruxelles

Tél. : +32 2 545 77 70

Fax : +32 2 545 77 79

E-mail : [email protected]

Site Internet : http://www.ombudsfin.be

Vous pouvez obtenir plus d'informations sur le site Internet ci-dessus.

Quelle loi s'applique ?

La loi qui s'applique aux présentes Conditions est celle de la Belgique. Cependant, vous pouvez toujours vous référer aux obligations en matière de protection des consommateurs du pays de l'EEE dans lequel vous résidez. Si vous souhaitez intenter des poursuites judiciaires contre nous devant les tribunaux, seuls les tribunaux belges sont compétents.