Referrals Terms

Conditions de parrainage

En quoi consiste la Promotion ?

Revolut offre à ses clients existants disposant de tout abonnement de compte personnel la possibilité de gagner une récompense de parrainage sous la forme d'une somme créditées sur le solde principal de leur compte personnel (la « Récompense »), en parrainant une personne (l'« Invité(e) ») pour qu'elle ouvre un compte Revolut Particuliers (la « Promotion »). Il suffira à l'Invité(e) de suivre les étapes énoncées dans les présentes conditions générales (les « Conditions »). Toute personne qui a reçu une invitation à la Promotion directement de notre part sur une vignette de l'écran d'accueil de l'application Revolut (une « Invitation de parrainage dans l'application ») est éligible pour parrainer quelqu'un. Nous vous enverrons également un e-mail à l'adresse e-mail enregistrée avec votre compte Revolut Particuliers indiquant tout ce que vous devez savoir (sauf si vous nous avez demandé de ne pas vous envoyer d'e-mails marketing Revolut).

La Promotion sera disponible pour une période spécifique, déterminée dans l'Invitation de parrainage dans l'application. Nous appelons cela la « Période de Promotion ». Toute Récompense ne sera payée que si tous les critères des présentes Conditions sont remplis par le/la client(e) Revolut sélectionné(e) et son Invité(e) pendant la Période de Promotion. Parfois, un(e) Invité(e) peut avoir plus de temps que la Période de Promotion pour effectuer les étapes pertinentes. Si tel est le cas, la date spécifique sera confirmée dans l'Invitation de parrainage dans l'application.

Les conditions générales qui s'appliquent à la Promotion sont constituées des présentes Conditions et des informations incluses dans l'Invitation de parrainage dans l'application (les « Conditions de la Promotion »).

Vous devez respecter les présentes Conditions de la Promotion ainsi que les conditions qui s'appliquent à votre compte Revolut Particuliers à tout moment lorsque vous participez à la Promotion.

Que devez-vous faire pour obtenir une Récompense ?

Une fois que vous avez reçu une Invitation de parrainage dans l'application, les étapes suivantes doivent être effectuées :

• Invitez quelqu'un à rejoindre Revolut, soit en appuyant sur le bouton « Parrainage » affiché dans la vignette de parrainage sur l'écran d'accueil de votre application, soit dans l'e-mail de suivi de notre part.
• Une fois fait, une ébauche d'e-mail contenant votre lien de parrainage unique apparaîtra. Vous pouvez personnaliser le message et l'envoyer à votre ou vos Invités.
• Chaque Invité(e) doit cliquer sur votre lien unique pour vous permettre d'être éligible à la Promotion.

Nous confirmerons le nombre maximum de personnes que vous pouvez parrainer dans le cadre de la Promotion dans l'Invitation de parrainage dans l'application. Si vous parrainez plus de personnes que cela, vous ne recevrez aucune récompense pour ces Invités supplémentaires, même s'ils effectuent les étapes pertinentes avec succès.

Le montant de la Récompense vous est propre et sera payé dans la devise de base de votre compte Revolut Particuliers. Tous les détails concernant le montant de la Récompense pour chaque parrainage seront indiqués dans l'Invitation de parrainage dans l'application.

Récompenses variables

Parfois, le montant de la Récompense peut varier pour chaque parrainage que vous réalisez pendant la Période de Promotion. Par exemple, nous pouvons accepter de vous offrir parmi cinq montants différents pour chaque parrainage et le montant que vous recevrez sera déterminé lors d'un tirage au sort.

Si cela s'applique à votre Promotion, pour chacun de vos Invités (sous réserve d'un montant maximum) qui effectue les étapes énoncées dans la section « Que doit faire votre Invité(e) pour vous permettre de gagner la Récompense ? » des présentes Conditions de Promotion pendant la Période de Promotion, nous vous inscrirons à un tirage au sort pour gagner les Récompenses énoncées ci-dessous. Si tel est le cas, vos chances ou les probabilités de recevoir chaque Récompense seront déterminées à l'aide d'une formule et nous confirmerons que nous l'appliquons à la Promotion dans l'Invitation de parrainage dans l'application.

Nous n'offrirons des Récompenses variables que sur les marchés où nous sommes autorisés à le faire en vertu des lois et réglementations locales. Les parrains clients de Revolut Technologies Inc. aux États-Unis ne sont pas éligibles au Recompense variables.

Veuillez consulter ici les montants et probabilités de recevoir chaque Récompense variable pour les entités et marchés concernés.

Que doit faire votre Invité(e) pour vous permettre de gagner la Récompense ?

Pour pouvoir bénéficier de votre Récompense, votre Invité(e) doit respecter les étapes ci-dessous avant la date indiquée dans l'Invitation de parrainage dans l'application :

• Ouvrir avec succès un compte Revolut Particuliers, pour la première fois, en utilisant votre lien de parrainage unique. (Une personne qui a déjà créé un compte Revolut Particuliers auprès de l'une de nos entités mondiales ne vous permettra pas de gagner une Récompense.) Le compte que l'Invité(e) ouvre doit également être spécifiquement un compte Revolut Particuliers. L'ouverture d'un autre compte Revolut, tel qu'un compte Business ou un compte joint, ne vous permettra pas de gagner une Récompense.
• Recharger son compte à partir d'une source externe (comme une recharge par carte ou un virement à partir d'une autre banque, et non d'un autre compte Revolut). Il n'y a pas de montant minimum requis.
• Commander une carte physique (cela peut être soumis à des frais de livraison et/ou à des frais pour la carte elle-même, comme convenu sur la page des Frais des comptes Particuliers qui s'appliquent à l'abonnement du nouveau compte personnel de l'Invité(e)).
• Effectuer un certain nombre d'achats par carte du montant minimum requis. Le nombre d'achats par carte et le montant minimum requis pour chacun d'eux, ou tous, sont expliqués dans votre Invitation de parrainage dans l'application. Ces achats par carte peuvent être effectués à l'aide d'une carte physique ou virtuelle et il doit s'agir d'achats authentiques (par exemple, les transactions par carte vers les fournisseurs de services de paiement, de jeux d'argent, de cartes-cadeaux ou de change de devises, et les virements d'argent ne sont pas valides). Le montant minimum requis est déterminé par le pays du parrain.

Vous ne recevrez pas de Récompense (ou une Récompense qui vous a été préalablement payée pourrait être annulée) si votre Invité(e) annule l'une de ces étapes après l'avoir effectuée. Par exemple, si il ou elle clôture immédiatement son compte Revolut Particuliers dans les 14 jours suivant son ouverture, annule sa carte avant qu'elle n'arrive, ou annule/rembourse son achat par carte.

Quelles autres informations juridiques dois-je connaître ?

1. La Promotion est une campagne unilatérale, dans laquelle seul le client Revolut qui a été invité à parrainer un ami (et non l'Invité) peut recevoir une Récompense.
2. Pour pouvoir bénéficier d'une Récompense, vous devez disposer d'un compte Particuliers actif (ce qui signifie que votre compte n'est pas restreint, suspendu ou fermé) tout au long de la Promotion et au moment où nous devons attribuer une ou plusieurs Récompenses à votre compte.
3. Nous confirmerons dans l'Invitation de parrainage dans l'application quand vous pouvez vous attendre à recevoir toute Récompense qui vous est due dans le cadre de la Promotion.
4. Nous nous réservons le droit d'annuler toute Récompense créditée sur votre compte Revolut Particuliers si nous apprenons que vous avez enfreint les présentes Conditions de la Promotion. Nous considérerons que l'annulation de toute Récompense est effectuée avec votre consentement et que le paiement est autorisé par vous.
5. Si nous estimons que vous avez commis une fraude ou utilisé la Promotion de manière impropre, nous pouvons également, à notre seule discrétion, prendre toutes les mesures que nous jugeons appropriées dans les circonstances. Par exemple, l'organisation d'une campagne visant à tirer profit de la Promotion d'une manière qui n'entraîne pas de nouvelles inscriptions authentiques et uniques à Revolut constituerait un abus important. Ainsi, en plus d'annuler toute Récompense, nous pouvons également fermer votre compte Revolut Particuliers.
6. Nous sommes susceptibles de modifier, suspendre ou mettre fin à la présente Promotion avant la fin de la Période de Promotion si, selon nous, la Promotion fait l'objet d'abus ou est susceptible d'affecter négativement la clientèle ou la réputation de Revolut, ou en raison de circonstances imprévues qui peuvent nous empêcher de continuer à exécuter la Promotion. Nous pouvons suspendre ou mettre fin à la Promotion sur une base individuelle ou à l'échelle de toute la promotion.
7. Si nous devons modifier, suspendre ou mettre fin à la Promotion avant la fin de la Période de la Promotion, nous essaierons de vous en informer via l'application et/ou par e-mail. Revolut ne sera pas responsable de toute perte, qu'elle soit subie directement ou indirectement, lorsque nous ne sommes pas en mesure de continuer à exécuter la Promotion comme prévu. Veuillez contacter l'équipe support si vous pensez être éligible à un avantage particulier en lien avec la Promotion qui ne vous a pas été attribué à la suite d'une suspension ou d'une cessation anticipée.
8. En participant à cette Promotion, vous confirmez que vous comprenez que toute Récompense peut être soumise à l'impôt sur le revenu local dans le pays de votre résidence et/ou sur le territoire local de votre résidence fiscale. Il est entièrement de votre responsabilité de payer toute taxe et tout impôt pouvant découler de la réception d'une Récompense. Revolut n'assumera aucune responsabilité quant aux obligations fiscales qui pourraient découler de la réception d'une Récompense dans le cadre de cette Promotion.
9. Les conditions contenues dans ce document spécifique sont publiées en anglais. Si elles sont traduites dans une autre langue, sauf indication contraire dans le tableau ci-dessous, la traduction est fournie à titre de référence uniquement et la version anglaise s'applique et peut être utilisée dans le cadre de procédures judiciaires.
10. Toutes les données personnelles traitées ou contrôlées pendant la Promotion seront traitées conformément à l'avis de confidentialité du client de Revolut qui s'applique à votre compte Revolut Particuliers. Veuillez consulter les liens suivants :

a. Avis de confidentialité du client pour Revolut Ltd et les entités/succursales desservant les marchés de l'EEE : voir ici

b. Avis de confidentialité du client pour les clients au Brésil : voir ici

c. Politique de confidentialité pour les clients au Japon : voir ici

d. Politique de confidentialité pour les clients à Singapour : voir ici

e. Politique de confidentialité pour les clients aux États-Unis : voir ici

11. La Promotion est organisée et proposée par chacune des entités suivantes du groupe Revolut. Si vous avez une réclamation à formuler au sujet de la Promotion, veuillez la leur adresser directement :

*Les cartes Revolut USA Prepaid Visa® et Prepaid Mastercard® sont émises par la Metropolitan Commercial Bank en vertu d'une licence de Visa U.S.A. Inc. pour les cartes Visa, et Mastercard International pour les cartes Mastercard, et peuvent être utilisées partout où les cartes Visa ou Mastercard sont acceptées. Les services bancaires sont fournis par la Metropolitan Commercial Bank, membre de la FDIC, et soumis aux conditions d'un Contrat du titulaire de carte. « Metropolitan Commercial Bank » et « Metropolitan » sont des marques déposées de Metropolitan Commercial Bank © 2014. Revolut Technologies Inc. est un prestataire de services technologiques et un administrateur du programme de cartes. L'assurance voyage des abonnements payants de Revolut est administrée par Chubb Group. Les services de coffres d'épargne sont fournis par Sutton Bank, membre de la FDIC. Produits et services de titres fournis par Revolut Securities Inc., membre de la FINRA/SIPC. Les produits de valeurs mobilières ne sont pas assurés par la FDIC ou tout autre organisme gouvernemental fédéral, ne sont pas des dépôts bancaires, ne sont pas des obligations ou garantis par la Metropolitan Commercial Bank et sont soumis à des risques d'investissement, y compris la perte éventuelle du capital investi.

**Les litiges découlant des conditions de la présente Promotion aux États-Unis seront régis par le Contrat du titulaire de carte Visa Prepaid et Mastercard Prepaid Revolut, y compris la loi applicable et la Disposition d'arbitrage.