Les présentes conditions de paiements « Payer avec Revolut » s'appliqueront à partir du 28 septembre 2023. Veuillez cliquer ici pour consulter les conditions de paiement « Payer avec Revolut » précédentes qui s'appliqueront jusqu'au 28 septembre 2023.
L'Accord de services de traitement des paiements de Revolut Bank UAB et de sa succursale française indique que ses services de traitement des paiements peuvent être soumis à des conditions supplémentaires relatives à un mode de paiement spécifique. Le présent accord définit ces conditions générales supplémentaires pour le mode de paiement « Payer avec Revolut ». Nous les appelons les « Conditions “Payer avec Revolut” » (ou simplement les « Conditions »).
Vous ne pouvez pas utiliser Payer avec Revolut pour recevoir des paiements à moins que vous n'ayez d'abord conclu un Accord de services de traitement des paiements avec Revolut Bank UAB et sa succursale française.
Les présentes Conditions s'appliquent aux commerçants qui utilisent Payer avec Revolut pour recevoir des paiements (« Commerçants » ou « vous »). Elles ne s'appliquent pas à toute personne qui utilise Payer avec Revolut pour effectuer un paiement (nous les appelons « Clients » dans les présentes Conditions). Si un Commerçant utilise Payer avec Revolut pour effectuer un paiement à quelqu'un d'autre, il agira en tant que Client et les présentes Conditions ne s'appliqueront donc pas au Commerçant lors de ce paiement.
1. Qu'est-ce que « Payer avec Revolut » ?
Nous autorisons certains Commerçants à recevoir des paiements d'autres Clients Revolut via Payer avec Revolut.
Ces paiements sont effectués directement entre le compte Revolut du Client et le compte de paiement Revolut du Commerçant. Ils ne sont pas effectués via des systèmes de cartes ou d'autres systèmes externes à Revolut.
2. Comment fonctionne « Payer avec Revolut » ?
Payer avec Revolut peut être utilisé par les Commerçants pour recevoir des Paiements initiés par le Client et des Paiements initiés par le Commerçant.
- Un « Paiement initié par le Client » est tout paiement pour lequel le Client nous demande de vous payer un montant fixe, soit instantanément, soit à une date fixe, ou à intervalles réguliers à l'avenir.
- Un « Paiement initié par le Commerçant » est tout paiement pour lequel vous nous demandez d'effectuer un paiement à partir du compte du Client, sur la base du consentement qui nous a été préalablement fourni par le Client.
Nous déterminerons, à notre discrétion, si l'une ou l'autre méthode est appropriée pour l'utilisation prévue de Payer avec Revolut.
3. Accepter des paiements en caisse
Les Commerçants peuvent utiliser Payer avec Revolut pour accepter des Paiements initiés par le Client de la part d'utilisateurs Revolut. Cela sera particulièrement approprié dans un processus de paiement où un client nous demande d'effectuer un paiement unique.
Nous fournirons les fonctionnalités nécessaires au Client pour s'identifier en tant qu'utilisateur Revolut et initier et authentifier le Paiement initié par le Client à votre intention. Les Clients ne pourront initier un Paiement initié par le Client que s'ils disposent de fonds suffisants sur leurs comptes et l'ont autorisé de la manière dont nous l'exigeons.
Si un Client ne dispose pas de fonds suffisants sur son compte ou n'autorise pas le Paiement initié par le Client, celui-ci échouera. Nous vous informerons que le paiement a échoué.
4. Percevoir des Paiements initiés par le Commerçant
Les Commerçants peuvent également utiliser Payer avec Revolut pour percevoir des Paiements initiés par le Commerçant
de la part d'utilisateurs Revolut.
Nous fournirons l'interface permettant au Client de nous donner son consentement aux Paiements initiés par le Commerçant et pour les authentifier.
Nous fournirons également la fonctionnalité nécessaire au Commerçant pour demander à percevoir un paiement auprès d'un client particulier. Les Commerçants ne pourront percevoir un paiement que si le Client dispose de fonds suffisants sur ses comptes et a donné son consentement au paiement et l'a authentifié de la manière que nous exigeons.
Étant donné que les Paiements initiés par le Commerçant sont perçus sur la base du consentement préalablement fourni par le Client, et non en temps réel, un Client a droit à un remboursement de tout Paiement initié par le Commerçant pendant huit semaines après son encaissement. Si le « Paiement initié par le Commerçant » d'un Client est remboursé, nous annulerons le paiement sur votre compte et vous en informerons par la suite. Nous vous encourageons à avertir le Client à l'avance de tout Paiement initié par le Commerçant afin de minimiser le risque de remboursements après coup.
Si les Clients ne disposent pas de fonds suffisants sur leurs comptes ou n'ont pas donné
leur consentement au paiement ou ne l'ont pas authentifié, la demande d'encaissement du paiement sera refusée. Nous vous informerons que la demande a été refusée.
5. Politique de protection de l'acheteur
Lorsque les Commerçants acceptent des paiements à l'aide de Payer avec Revolut, ou que les Clients les effectuent, le Client est protégé par notre Politique de protection de l'acheteur.
Comme indiqué dans la Politique de protection de l'acheteur, un Client ne peut pas faire de réclamation sans d'abord contacter le Commerçant pour résoudre le problème. Si cela ne résout pas le problème, le Client peut faire une réclamation s'il a effectué un achat éligible et que l'une des deux situations suivantes se produit :
- ce que le Client a acheté n'a pas été livré ; ou
- ce que le Client a acheté lui a été livré, mais était nettement différent de ce que le Commerçant avait décrit.
Ce qui constitue ou non un achat éligible est défini dans la Politique de protection de l'acheteur. Si vous mentionnez la « Politique de protection de l'acheteur » au moment du paiement pour un achat qui n'est pas autrement éligible, cet achat sera considéré comme éligible.
Si un Client fait une réclamation, nous vous contacterons pour demander une réponse. Vous devez la fournir dans les 10 jours ouvrés suivant notre demande. Nous procéderons ensuite à notre examen.
Notre examen nous amènera à prendre une décision, à notre seule discrétion, quant à savoir si l'achat n'a pas été livré ou a été livré, mais était nettement différent de ce que l'entreprise avait décrit, aux fins de la Politique de protection de l'acheteur. Ces décisions sont définitives et nous n'avons pas besoin de les justifier. En acceptant les présentes conditions, vous acceptez que nos décisions en vertu de la Politique de protection de l'acheteur soient définitives et ne puissent pas être contestées.
Si nous confirmons une réclamation, nous rembourserons le paiement effectué par le Client, l'annulerons sur le compte du Commerçant et en informerons le Commerçant par la suite.