1. Pourquoi ces informations sont-elles importantes ?
Le Contrat de Services de Traitement des Paiements de Revolut Bank UAB et de sa succursale française stipule que ses Services de Traitement des Paiements peuvent être soumis à des conditions supplémentaires relatives à des types ou méthodes de paiement spécifiques. Le présent accord énonce ces conditions générales supplémentaires pour la Méthode de Paiement «Payer avec Revolut Checkout». Nous les appelons les «Conditions Checkout» (ou simplement les «Conditions»).
Vous ne pouvez pas utiliser Payer avec Revolut Checkout pour recevoir des paiements sans avoir préalablement conclu un Contrat de Services de Traitement des Paiements avec Revolut Bank UAB et sa succursale française.
Ces Conditions s'appliquent aux commerçants qui utilisent Payer avec Revolut Checkout pour recevoir des paiements (les «Commerçants» ou «vous»). Elles ne s'appliquent pas aux personnes qui utilisent Payer avec Revolut Checkout pour effectuer un paiement (que nous appelons les «Clients»).
2. Qu'est-ce que Payer avec Revolut Checkout ?
Payer avec Revolut Checkout est un service de « paiement rapide » (fast checkout) qui permet aux Clients de choisir d'enregistrer les informations qu'ils utilisent pour leurs paiements en ligne. Cela permet aux Clients de payer plus rapidement et plus facilement chez les Commerçants qui utilisent ce service.
Les informations que les Clients peuvent enregistrer sont :
- Leur nom.
- Leur date de naissance.
- Leur adresse et méthode de livraison.
- Leurs coordonnées (numéro de téléphone et adresse e-mail).
- Les détails de la carte, du compte bancaire ou de la méthode de paiement utilisée pour effectuer le paiement, y compris l'adresse de facturation.
(Ensemble, les «Informations de Paiement».)
Payer avec Revolut Checkout n'est pas une méthode de paiement ni un service de paiement. Le traitement de tout paiement qu'un Client effectue en utilisant les informations enregistrées dans Payer avec Revolut Checkout sera régi par les conditions que vous avez acceptées avec nous concernant l'acquisition de ce type de paiement.
3. Qui est éligible à Payer avec Revolut Checkout ?
Toute personne ayant conclu un Contrat de Services de Traitement des Paiements avec Revolut Bank UAB et sa succursale française est éligible à Payer avec Revolut Checkout et peut l'utiliser comme méthode de paiement pour les transactions de paiement qu'elle acquiert.
4. Utilisation des Informations de Paiement
Lorsque nous fournissons Payer avec Revolut Checkout aux Clients, vous et nous agirons chacun en tant que responsables de traitement indépendants de leurs Informations de Paiement. Cependant, nous agirons toujours en tant que sous-traitant (data processor) pour votre compte dans les circonstances décrites dans le Contrat de Services de Traitement des Paiements.
Si vous avez intégré Payer avec Revolut Checkout sur votre site web d'une manière qui implique que vous nous fournissiez certaines des Informations de Paiement (telles que le nom et l'adresse de livraison du Client), vous confirmez que vous êtes autorisé à nous fournir ces informations en vertu de la loi sur la protection des données.
Nous vous fournirons les Informations de Paiement afin que vous puissiez traiter la transaction d'un Client. Vous ne devez utiliser les Informations de Paiement que conformément à votre politique de confidentialité et aux lois applicables en matière de protection des données.
5. Seuils de surveillance des Litiges Clients
Nous surveillerons, examinerons et auditerons régulièrement les Commerçants qui génèrent un niveau excessif de réclamations de la part des Clients ou d'autres indicateurs de préjudice pour les Clients en relation avec Payer avec Revolut Checkout (ensemble, les «Litiges Clients»).
Si votre ratio de Litiges Clients par rapport au total des transactions est inacceptable pour nous, nous pouvons vous placer dans un programme de surveillance. Si vous êtes placé dans un programme de surveillance, nous vous fournirons un plan d'action corrective, que vous serez tenu de suivre si vous souhaitez continuer à recevoir des Informations de Paiement en utilisant Payer avec Revolut Checkout.
6. Quand pouvons-nous modifier ces Conditions ?
Nous pouvons apporter des modifications à ces Conditions pour les raisons suivantes :
- si nous pensons qu'elles seront ainsi plus faciles à comprendre ou plus utiles pour vous ;
- pour refléter la manière dont notre entreprise est gérée, notamment si le changement est nécessaire en raison d'une modification de la manière dont un système financier ou une technologie est fourni ;
- pour refléter les exigences légales ou réglementaires qui s'appliquent à nous ;
- pour refléter les changements dans le coût de fonctionnement de notre entreprise ; ou
- parce que nous modifions le produit Payer avec Revolut.
Nous vous donnerons généralement un préavis de 30 jours via l'application Revolut ou par e-mail avant d'apporter des modifications. Dans certains cas, si la modification est bénéfique, nous pourrons l'appliquer immédiatement et vous en informerons après coup.