Revolut Bank UAB (« Revolut »), agissant par l’intermédiaire de sa succursale en France, offre aux clients disposant d’un compte personnel Revolut résidant en France la possibilité de bénéficier d’un taux d’intérêt bonifié de 4,50 % brut lors de l’ouverture d’un compte Épargne à accès instantané dans le cadre de cette Promotion, pendant une durée maximale de 180 jours (collectivement, l’« Offre Épargne à accès instantané » ou la « Promotion »).
Le taux d’intérêt promotionnel s’applique jusqu’à un solde maximum de 25 000 € sur l’ensemble de vos comptes d’épargne à accès instantané. Tout solde supérieur à ce montant sera rémunéré au taux applicable à votre offre, tel qu’indiqué dans les Informations précontractuelles relatives à l’Épargne à accès instantané.
Vous recevrez un e-mail concernant cette Promotion confirmant que vous êtes éligible à y participer. La condition que vous devez remplir pour conserver le Taux bonifié est définie dans les présentes Conditions de la Promotion.
Les présentes conditions générales (les « Conditions de la Promotion ») définissent les règles applicables à cette Promotion. Lorsque vous participez à cette Promotion, vous devez respecter les présentes Conditions de la Promotion, ainsi que :
- les Conditions personnelles et la Page des frais applicables à votre compte personnel Revolut ; et
- les Conditions de l’Épargne à accès instantané applicables à votre compte Épargne à accès instantané.
Pour bénéficier de l’Offre Épargne à accès instantané, vous devez être un participant éligible et suivre les étapes décrites ci-dessous.
Qui est éligible à cette Promotion ?
Pour être considéré comme un participant éligible à cette Promotion, vous devez :
- avoir votre adresse enregistrée en France ;
- être âgé d’au moins 18 ans ;
- avoir finalisé avec succès votre inscription en tant que client Revolut particulier ; et
- avoir reçu une invitation directe de Revolut à participer à cette Promotion par e-mail et/ou via une communication dans l’application.
Veuilleznoter : Cette Promotion est accessible uniquement sur invitation. Si vous n’avez pas reçu de communication directe de Revolut vous invitant à participer à cette Offre Épargne à accès instantané spécifique, vous n’êtes pas éligible à y participer.
Que dois-je faire pour participer ?
Pour participer à cette Promotion, vous devez ouvrir un compte Épargne à accès instantané dans l’application Revolut dans les 30 jours calendaires suivant la réception de l’e-mail d’invitation.
En quoi consiste exactement mon Offre Épargne à accès instantané ?
L’Épargne à accès instantané est un compte de dépôt à vue. Si vous êtes éligible et participez à la Promotion, vous bénéficierez quotidiennement d’un taux d’intérêt bonifié de 4,50 % brut sur votre compte Épargne à accès instantané (le « Taux bonifié »), au lieu du taux standard applicable aux comptes Épargne à accès instantané indiqué dans les Informations précontractuelles relatives à l’Épargne à accès instantané.
Vous pouvez bénéficier du Taux bonifié pendant une durée maximale de 180 jours calendaires à compter du moment où vous ouvrez le compte Épargne à accès instantané (la « Période de Promotion »), à condition de remplir la condition relative aux transactions par carte définie dans les présentes Conditions de la Promotion.
Les conditions sont remplies uniquement au moyen de transactions par carte authentiques, telles que définies dans la section « Qu’est-ce qu’une transaction par carte authentique ? » ci-dessous.
Le Taux bonifié s’applique jusqu’à un solde maximal de 25 000 € sur l’ensemble de vos comptes personnels Épargne à accès instantané. Tout solde supérieur à ce montant produira des intérêts au taux standard applicable aux comptes Épargne à accès instantané, indiqué dans lesInformations précontractuelles relatives à l’Épargne à accès instantané.
Comment fonctionne la condition relative aux transactions par carte ?
Vous bénéficiez du Taux bonifié par périodes de 30 jours (chacune étant un « Cycle »). Votre premier Cycle commence lorsque vous ouvrez votre premier compte Épargne à accès instantané.
Vous bénéficiez automatiquement du Taux bonifié pendant votre premier Cycle. Pour débloquer un Cycle supplémentaire, vous devez effectuer au moins 20 transactions par carte authentiques d’un montant minimum de 5 € chacune pendant votre Cycle en cours.
- Aucun report. Chaque Cycle doit être obtenu séparément. Toute activité dépassant la condition requise pendant un Cycle n’est pas prise en compte pour les Cycles suivants.
- Si vous ne remplissez pas votre condition. Le Taux bonifié est désactivé à la fin de ce Cycle et votre compte produit des intérêts au taux standard indiqué dans les Informations précontractuelles relatives à l’Épargne à accès instantané.
- Réactivation. Remplissez votre condition au cours de toute période de 30 jours calendaires consécutifs pendant la Période de Promotion et le Taux bonifié sera immédiatement réactivé avec un nouveau Cycle. Un Cycle qui commence pendant la Période de Promotion se poursuit pendant l’intégralité de ses 30 jours, même s’il se termine après celle-ci. Après la fin de la Période de Promotion, le Taux bonifié ne peut plus être réactivé.
Aucune condition supplémentaire ne peut être ajoutée une fois que vous participez à la Promotion. À la fin de la Période de Promotion, ou lorsque votre dernier Cycle prend fin, votre Taux bonifié est désactivé et votre compte Épargne à accès instantané commencera à produire des intérêts au taux standard applicable aux comptes Épargne à accès instantané, indiqué dans les Informations précontractuelles relatives à l’Épargne à accès instantané.
Qu’est-ce qu’une transaction par carte authentique ?
Seules les transactions par carte authentiques sont prises en compte pour remplir la condition relative aux transactions par carte. Une transaction par carte authentique est une transaction effectuée pour acheter des biens ou des services auprès d’un commerçant (en magasin ou en ligne) à un prix standard du marché, en utilisant la carte Revolut associée à votre compte personnel Revolut (et non un compte Joint, Revolut Pro ou moins de 18 ans). Un paiement n’est pas considéré comme authentique s’il est remboursé, ou s’il est effectué auprès d’un commerçant appartenant à l’une des catégories exclues ci-dessous :
- Espèces, virements bancaires, mandats, opérations de change, rechargements de portefeuille numérique, rechargements de cartes prépayées, cartes-cadeaux ou transactions en cryptomonnaies ; et
- Paris, transactions de casino, paris sportifs ou tickets de loterie.
Quelles autres informations juridiques dois-je connaître ?
Élément juridique | Contenu |
Modifications ou fin anticipée | Nous pouvons suspendre ou modifier la promotion — pour un participant spécifique ou pour l’ensemble des participants — en cas d’abus ou si des circonstances raisonnablement imprévisibles, indépendantes de notre volonté, surviennent et rendent impossible la poursuite de la promotion. Nous pouvons cesser de proposer la promotion à tout moment. Si nous devons modifier, suspendre ou arrêter la promotion, nous vous en informerons de la même manière que celle utilisée pour vous inviter à participer à la promotion (par exemple, par e-mail, notification push ou dans l’application). Si vous avez déjà participé à la promotion, nous vous en informerons via l’application Revolut et/ou par e-mail. Ne vous inquiétez pas — si vous avez déjà participé à la promotion, toute modification des présentes Conditions de la promotion ne vous affectera pas, sauf si des circonstances raisonnablement imprévisibles, indépendantes de notre volonté, surviennent et rendent impossible la poursuite de la promotion. Veuillez contacter notre équipe Support si vous estimez remplir les conditions pour bénéficier d’un avantage lié à la promotion qui ne vous a pas été accordé en raison d’une modification, d’une suspension anticipée ou de l’arrêt de la promotion. |
Équivalents en devise locale | Lorsque les présentes Conditions de la promotion mentionnent un montant spécifique ou son équivalent en devise locale, nous utiliserons la devise du pays que vous avez indiqué comme pays de résidence lors de l’ouverture de votre compte personnel Revolut (votre devise de base). Toute transaction effectuée dans une autre devise sera convertie dans votre devise de base et prise en compte dans le seuil applicable. |
Fraude ou non-respect des règles | Nous pouvons refuser votre participation à cette promotion si l’une des situations suivantes s’applique :
Si le Taux bonifié vous a déjà été accordé, nous pouvons le remplacer par le taux standard indiqué dans les Informations précontractuelles relatives au Compte d’épargne à accès instantané et vous facturer la différence entre les gains que vous avez obtenus grâce au Taux bonifié et ceux que vous auriez obtenus avec le taux standard mentionné ci-dessus. |
Impôts | Les avantages que vous obtenez dans le cadre de cette offre peuvent être soumis à l’impôt sur le revenu dans votre pays de résidence ou dans le pays où vous êtes résident fiscal.Il vous appartient de payer tout impôt applicable. Revolut n’est pas responsable de vos obligations fiscales liées à cette promotion. |
Données et confidentialité | Nous traiterons vos données personnelles conformément à l’Avis de confidentialité client applicable à votre compte personnel Revolut. |
Langue | Les présentes Conditions de la promotion sont publiées en français et peuvent être traduites dans d’autres langues. La version française prévaut sur toute autre version. |
Réclamations | Si vous avez une réclamation concernant cette promotion, vous pouvez nous la soumettre directement en utilisant ce formulaire ou en nous écrivant à formalcomplaints@revolut.com. Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous avons traité votre réclamation, vous pouvez la soumettre gratuitement au Médiateur de l’Association française des Sociétés Financières (ASF). |
Droit applicable et litiges | Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif aux présentes conditions ou en découlant sera tranché par les tribunaux français.Toutefois, vous pouvez toujours vous prévaloir des règles impératives de protection des consommateurs et des lois du pays de l’EEE dans lequel vous résidez. Si vous résidez dans un autre pays de l’EEE, vous pouvez également être en mesure de porter un litige devant les tribunaux de votre juridiction de résidence. |
Droit de rétractation | Vous pouvez vous retirer gratuitement de cette promotion, sans avoir à fournir de motif, dans les 14 premiers jours suivant votre participation, en nous en informant via l’application Revolut ou par e-mail à support@revolut.com (formulaire de rétractation), à condition que la promotion n’ait pas encore été entièrement exécutée ou qu’elle n’ait pas pris fin. |
Cette Promotion est organisée et vous est proposée par Revolut Bank UAB agissant en France par l’intermédiaire de sa succursale en France, 10 avenue Kléber, 75116 Paris, France (SIREN 917 420 077). La succursale française de Revolut Bank UAB est réglementée par la Banque de Lituanie et la Banque centrale européenne en tant qu’établissement de crédit, et supervisée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Contact : support@revolut.com.