Conditions de la promotion – Cartes et fonds d'écran sur le thème de la crypto

En quoi consiste la Promotion ?

Dans le cadre de la promotion Cartes et fonds d'écran sur le thème de la crypto (la « Promotion »), Revolut Digital Assets Europe Ltd (« RDAEL ») offre aux clients particuliers existants (« vous » ou « votre/vos ») résidant en Espagne, aux Pays-Bas, en Allemagne, en Roumanie, en Pologne, à Chypre, en Croatie, en Grèce, en Islande, en Lituanie, en Suède, en Estonie, en Bulgarie, en Finlande et en France (les « Marchés éligibles ») l'opportunité d'accéder à des designs exclusifs de cartes virtuelles inspirés de la crypto (chacune étant une « Carte virtuelle ») qui sont liés à votre compte de crypto-actifs actif auprès de RDAEL (le « Compte de cryptomonnaies Revolut »), tel que défini ci-dessous, et à des fonds d'écran assortis sur le thème de la crypto dans l'application (ensemble, les « Récompenses ») en effectuant les actions définies dans les présentes conditions (« l'Offre »).

Vous pouvez recevoir l'invitation à la Promotion et les informations spécifiques relatives à cette Offre par les moyens suivants :

une tuile sur l'écran d'accueil de l'application Revolut ;
une tuile dans l'onglet Crypto de l'application Revolut ;
un message dans la boîte de réception de l'application Revolut ;
une notification push ; ou
un e-mail,

chacun étant considéré comme une « Invitation à la promotion ». Tout ce que vous aurez à faire est de suivre les étapes définies dans les présentes conditions générales (les « Conditions de la promotion ») et dans l'Invitation à la promotion dans un délai de quatre ans à compter de la date de votre acceptation des présentes Conditions de la promotion (la « Période de la promotion ») pour réclamer les Récompenses.

Les présentes Conditions de la promotion définissent les règles qui s'appliquent à la Promotion.

La Carte virtuelle est émise par Revolut Bank UAB ou sa succursale compétente. Vous devez vous conformer aux Conditions de la promotion, aux Conditions Personnelles de l'entité vous fournissant votre Compte personnel Revolut, et aux Conditions de cryptomonnaies de Revolut à tout moment lors de votre participation à la Promotion.

Qui est éligible à la Promotion ?

Vous devez satisfaire aux critères d'éligibilité suivants (les « Critères d'éligibilité ») afin de participer à la Promotion :

être résident d'un Marché éligible ;
être inscrit auprès de RDAEL et détenir un Compte de cryptomonnaies Revolut, ce qui nécessite de conserver un compte personnel actif auprès de Revolut Bank UAB ou de sa succursale respective (le « Compte personnel Revolut ») sans aucune restriction ni sur votre Compte de cryptomonnaies Revolut ni sur votre Compte personnel Revolut ; et
recevoir une Invitation à la promotion vous invitant à participer à cette Promotion.

Comment puis-je obtenir mes Récompenses ?

Vous devrez effectuer les actions suivantes (les « Étapes requises ») dans l'application Revolut avant la fin de la Période de la promotion afin de réclamer les Récompenses :

suivre le cours « Crypto Basics » dans la section « Apprendre » ('Learn') de l'application Revolut dans un délai d'un an à compter de votre acceptation des présentes Conditions de la promotion – la réussite du cours nécessite de réussir un quiz ;
suivre le cours « Crypto Staking » dans la section « Apprendre » ('Learn') de l'application Revolut dans un délai d'un an à compter de la réalisation de l'Étape requise précédente – la réussite du cours nécessite de réussir un quiz ;
effectuer un achat de tout crypto-actif listé sur l'application Revolut, à l'exception des stablecoins, d'un montant cumulé minimum de 20 EUR (ou l'équivalent en devise locale) en une seule transaction ou sur plusieurs transactions, dans un délai d'un an à compter de la réalisation de l'Étape requise précédente ; et
effectuer une transaction de staking de cryptomonnaies sur l'application Revolut d'un montant cumulé minimum de 10 EUR (ou l'équivalent en devise locale) dans un délai d'un an à compter de la réalisation de l'Étape requise précédente.

Une fois que vous aurez satisfait aux Critères d'éligibilité et terminé toutes les Étapes requises, la Récompense sera mise à votre disposition.

Quelles autres informations juridiques dois-je connaître ?

RDAEL peut modifier, suspendre, prolonger ou mettre fin à la Promotion avant la date de fin de la Période de la promotion s'il existe des motifs raisonnables de croire qu'elle fait l'objet d'abus ou peut nuire à la réputation ou à l'image de RDAEL. Nous pouvons le faire sur une base individuelle ou à l'échelle de la Promotion.
Si nous devons modifier, suspendre ou mettre fin à la Promotion avant la fin de la Période de la promotion, nous l'annoncerons de la même manière que la Promotion a été annoncée et nous vous en informerons de la même manière que nous avons annoncé cette Promotion. Toute modification des Conditions de la promotion n'affectera pas vos droits, si vous avez déjà participé à la Promotion.
RDAEL ne sera pas responsable de toute perte, qu'elle soit subie directement ou indirectement, résultant d'un événement raisonnablement imprévisible et indépendant de sa volonté, ce qui signifie que nous ne sommes pas en mesure de continuer à gérer la Promotion comme prévu (ce qui précède ne s'appliquera pas en vertu du droit polonais et ne sera pas contraignant pour les clients résidant en Pologne). Nous ne sommes pas non plus responsables de toute perte de valeur des crypto-actifs achetés ou stakés pendant cette Promotion en raison de la volatilité du marché. Veuillez contacter le Support si vous pensez avoir droit à une Récompense particulière en relation avec la Promotion qui ne vous a pas été attribuée à la suite d'une suspension ou d'une résiliation anticipée.
Nous nous réservons le droit d'annuler toute Récompense pendant la Période de la promotion s'il existe des motifs raisonnables de croire que vous n'avez satisfait à aucun des Critères d'éligibilité ou que vous avez obtenu une Récompense de manière frauduleuse, si vous avez enfreint les Conditions de la promotion, les Conditions de cryptomonnaies de Revolut qui s'appliquent à votre Compte de cryptomonnaies Revolut ou vos Conditions Personnelles afin d'obtenir une Récompense. Nous considérerons que l'annulation de toute Récompense a été effectuée avec votre consentement et que le paiement, le transfert ou toute autre action entreprise a été autorisé par vous (ce qui précède ne s'appliquera pas en vertu du droit polonais et ne sera pas contraignant pour les clients résidant en Pologne). Si vous résidez en Pologne, en participant à la Promotion, vous autorisez RDAEL à annuler une Récompense dans les circonstances décrites ci-dessus, y compris en effectuant le paiement ou le transfert nécessaire pour effectuer une telle annulation.
Pour être éligible aux Récompenses, vous devez posséder un Compte de cryptomonnaies Revolut actif et un Compte personnel Revolut actif (ce qui signifie que ces comptes ne sont ni restreints, ni suspendus, ni fermés) tout au long de la Période de la promotion et au moment où vous réclamez les Récompenses. Si vous fermez votre Compte de cryptomonnaies Revolut ou votre Compte personnel Revolut ou si l'un de ces comptes devient suspendu ou restreint avant que la Récompense ne soit traitée, vous perdrez votre droit à celle-ci.
En participant à cette Promotion, vous confirmez que vous comprenez que tout avantage que vous recevez dans le cadre de cette Promotion peut être soumis à l'impôt sur le revenu local dans votre pays de résidence et/ou dans le territoire local où vous êtes résident fiscal. Il est de votre responsabilité de payer tout impôt pouvant découler de la réception de tout avantage. RDAEL n'assumera aucune responsabilité pour les obligations fiscales pouvant découler de la réception d'un quelconque avantage dans le cadre de cette Promotion.
RDAEL doit traiter vos données personnelles pour remplir ses obligations en vertu des Conditions de la promotion. Pour plus d'informations sur la manière dont nous traitons les données personnelles, consultez notre Avis de confidentialité des clients.
Vous pouvez vous retirer de ces Conditions de la promotion gratuitement et sans avoir à justifier d'un motif dans les 14 premiers jours suivant la confirmation de votre participation en nous le faisant savoir via l'application Revolut ou en nous envoyant un e-mail à support@revolut.com, à condition que la Promotion n'ait pas encore été entièrement exécutée ou n'ait pas pris fin.
Les Conditions de la promotion sont publiées en anglais, et toute traduction est uniquement une traduction de courtoisie et non officielle. Les participants à la Promotion ne peuvent tirer aucun droit de la version traduite. La version en langue anglaise des Conditions de la promotion s'appliquera, prévaudra et sera concluante et contraignante. La version anglaise sera utilisée dans toute procédure judiciaire. Si, toutefois, la loi exige que la langue locale soit utilisée (par exemple, le polonais si vous résidez en Pologne, l'espagnol si vous résidez en Espagne, le français si vous résidez en France, et le roumain si vous résidez en Roumanie), la version dans la langue locale prévaudra et sera celle utilisée dans toute procédure judiciaire portée devant les tribunaux.

Cette Promotion est organisée et vous est proposée par Revolut Digital Assets Europe Ltd, un fournisseur de services de crypto-actifs enregistré à Chypre, sous le numéro d'enregistrement de société ΗΕ430310 ayant son siège social à Omonoias, 13, SOHO OFFICE (EMBASSY), 3052, Limassol, Chypre, qui vous fournit votre Compte de cryptomonnaies Revolut. Si vous avez une plainte concernant cette Promotion, vous pouvez la soumettre directement auprès d'eux via le chat de l'application. Si vous préférez, vous pouvez déposer votre plainte en utilisant notre formulaire en ligne. Ou vous pouvez nous envoyer un e-mail à formalcomplaints@revolut.com. Pour plus d'informations sur la manière dont nous traitons les plaintes, consultez notre Procédure de traitement des plaintes.

Les lois de Chypre s'appliquent aux Conditions de la promotion. Si vous souhaitez intenter une action en justice contre RDAEL en relation avec les Conditions de la promotion, les tribunaux de Chypre sont compétents pour traiter toute question relative à une telle action. Vous pouvez également toujours vous prévaloir des règles impératives de protection des consommateurs et du droit du pays de l'EEE où vous vivez.

Vous bénéficierez de toutes les dispositions impératives de la loi du pays dans lequel vous résidez. Rien dans les présentes Conditions de la promotion n'affecte vos droits en tant que consommateur de vous prévaloir de ces dispositions impératives de la législation locale. Cela signifie que vous pouvez toujours intenter une action en justice contre nous devant les tribunaux de la juridiction de votre domicile.