Promotion de parrainages Revolut Business par un client Particuliers
En quoi consiste cette Promotion ?
Revolut offre à ses clients Revolut Particuliers existants la possibilité de gagner une récompense de parrainage sous forme de crédit en espèces versé sur le solde principal de leur compte personnel (la « Récompense »), en parrainant une personne (le « Parrainé ») pour qu'elle ouvre un compte Revolut Business (la « b »). Cette Promotion est accessible à tous les clients Revolut Particuliers résidant au Royaume-Uni, en Suisse ou dans l'EEE, à l'exception de l'Espagne, de la Roumanie, de l'Italie, du Luxembourg, du Liechtenstein, de Malte et de la Croatie (les « Marchés Éligibles »).
Le Parrainé devra simplement accomplir les étapes décrites dans les présentes conditions générales (les « Conditions »). Les Parrainés peuvent être sélectionnés sur la base de certains critères, tels que le fait d'avoir effectué des transactions auprès de catégories de commerçants spécifiques, d'être âgé de 18 ans ou plus, d'avoir un compte Particulier actif depuis une période définie et d'être abonné à un plan payant éligible. De plus, les Parrainés doivent avoir reçu et envoyé un volume minimum de transactions, effectué des paiements par carte et avoir été actifs pendant un nombre de jours requis au cours des trois derniers mois. Toute personne recevant une invitation à la Promotion directement de notre part via une bannière sur l'écran d'accueil de l'application Revolut (l'« Invitation au Parrainage In-App ») est éligible pour parrainer quelqu'un. Nous vous enverrons également un e-mail à l'adresse enregistrée sur votre compte Revolut Particuliers contenant toutes les informations nécessaires (à condition que nous ayons le droit de vous envoyer des e-mails marketing de Revolut). Si vous ne recevez pas d'Invitation au Parrainage In-App directement de notre part, vous n'êtes pas éligible.
La Promotion sera disponible pendant une période spécifique, définie dans l'Invitation au Parrainage In-App. Nous appelons cela la « Période de Promotion ». Toute Récompense ne sera versée que si tous les critères définis dans ces Conditions sont remplis par le client Revolut sélectionné et son Parrainé durant la Période de Promotion. Parfois, un Parrainé peut disposer d’un délai plus long que la Période de Promotion pour compléter les étapes requises – dans ce cas, la date spécifique sera confirmée dans l’Invitation au Parrainage In-App.
Les conditions générales applicables à la Promotion sont constituées de ces Conditions ainsi que des informations figurant dans l’Invitation au Parrainage In-App (ensemble, les « Conditions de la Promotion »).
Vous devez respecter ces Conditions de la Promotion ainsi que les conditions générales applicables à votre compte Revolut Particuliers à tout moment lorsque vous participez à la Promotion.
Que dois-je faire pour participer à cette Promotion ?
Une fois que vous recevez une Invitation au Parrainage In-App, vous devez suivre les étapes suivantes :
- Inviter une personne à rejoindre Revolut Business en cliquant sur le bouton « Parrainer une entreprise » affiché dans l’Invitation au Parrainage In-App, en accédant à la page de Parrainage dans votre application Revolut ou en utilisant l’e-mail que nous vous avons envoyé.
- Une fois cette action effectuée, un message pré-rédigé contenant votre lien de parrainage unique apparaîtra. Vous pourrez personnaliser ce message et l’envoyer à votre ou vos Parrainés.
- Chaque Parrainé doit cliquer sur votre lien unique pour que vous soyez éligible à la Promotion.
Nous vous indiquerons le nombre maximum de personnes que vous pouvez parrainer dans l’Invitation au Parrainage In-App. Si vous dépassez cette limite, vous ne recevrez pas de Récompense pour les Parrainés supplémentaires, même s’ils remplissent toutes les conditions requises.
Le montant de la Récompense est unique pour chaque parrain et sera versé dans la devise principale de votre compte Revolut Personal. Tous les détails concernant le montant de la Récompense pour chaque parrainage seront précisés dans l’Invitation au Parrainage In-App.
Que doit faire votre Parrainé pour que vous receviez la Récompense ?
Pour que vous soyez éligible à votre Récompense, votre Parrainé doit accomplir les étapes suivantes pendant la Période de Promotion :
- Ouvrir un compte Revolut Business pour la première fois en utilisant votre lien de parrainage unique.Toute personne ayant déjà créé un compte Revolut Business ou s’étant inscrite auprès de n’importe quelle entité Revolut ne vous rapportera pas de Récompense.
- Approvisionner son compte depuis une source externe (comme un rechargement par carte ou un virement bancaire, mais pas un virement depuis un autre compte Revolut Business).Aucun montant minimum n’est requis.
- Commander une carte physique (des frais de livraison et/ou des frais liés à la carte elle-même peuvent s’appliquer, conformément à la Page des Frais Business correspondant au plan du nouveau compte Business du Parrainé).
- Effectuer un certain nombre d’achats par carte d’un montant minimum requis. Le nombre d’achats requis et le montant minimum pour chacun (ou l’ensemble) sont indiqués dans votre Invitation au Parrainage In-App. Ces achats peuvent être réalisés avec une carte virtuelle ou physique et doivent être de véritables achats (les paiements à des fournisseurs de services de paiement, de jeux d’argent, de cartes cadeaux ou de change, ainsi que les transferts d’argent, ne sont pas valides). Le montant minimum requis est déterminé par le pays du parrain.
Le Parrainé doit également :
- être une entité constituée en société ;
- être totalement nouveau chez Revolut Business, sans aucun compte ou profil utilisateur existant ou passé (même inactif) ;
- ne pas être lié à un tel compte.
Si vous remplissez les critères d’éligibilité en tant que Parrainé, vous êtes autorisé à vous parrainer vous-même, mais cela ne peut être fait qu’une seule fois par entreprise. Vous ne recevrez pas de Récompense (ou une Récompense déjà versée pourrait être annulée) si votre Parrainé annule l’une des étapes après l’avoir effectuée. Par exemple, s’il ferme son compte Revolut Business dans les 14 jours suivant son ouverture, annule sa commande de carte avant sa réception, ou encore annule ou se fait rembourser un achat par carte effectué dans le cadre de la Promotion.
Lorsque vous invitez quelqu'un à rejoindre Revolut Business, vous acceptez que :
- vous ne devez pas (tenter de) tromper quiconque en lien avec la Promotion ;
- vous êtes le seul expéditeur de l'invitation de parrainage ;
- vous n'inviterez que des personnes que vous connaissez ;
- vous avez l’autorisation de les contacter ;
- vous ne devez pas envoyer de "spam", ni induire en erreur ou tenter de le faire ;
- vous respecterez toutes les lois applicables.
Quelles autres dispositions juridiques devrais-je connaître ?
- La Promotion est une campagne à sens unique, où seul le client Revolut qui a été invité à parrainer un proche, et non le Parrainé, peut recevoir une Récompense.
- Pour être éligible à une Récompense, vous devez avoir un compte Revolut Particuliers actif (c'est-à-dire non restreint, suspendu ou fermé) pendant toute la durée de la Promotion et au moment où nous devons créditer la Récompense sur votre compte.
- Nous vous informerons, via l’Invitation au Parrainage In-App, du délai auquel vous pouvez vous attendre pour recevoir votre Récompense dans le cadre de la Promotion.
- Nous nous réservons le droit d'annuler toute Récompense créditée sur votre compte Revolut Particuliers si nous découvrons que vous avez violé les présentes Conditions de la Promotion. Dans un tel cas, vous acceptez l'annulation de la Récompense et autorisez cette annulation.
- Nous pouvons modifier, suspendre ou mettre fin à la Promotion avant la fin de la Période de Promotion si nous constatons que la Promotion est abusée, pourrait nuire à l’image ou à la réputation de Revolut, ou en raison de circonstances imprévues rendant impossible la poursuite de la Promotion. Nous pouvons suspendre ou mettre fin à la Promotion de manière individuelle (pour certains participants) ou globale.
- Si nous devons modifier, suspendre ou mettre fin à la Promotion avant la fin de la Période de Promotion, nous vous en informerons via l’application et/ou par e-mail. Revolut ne pourra être tenu responsable d'aucune perte qui ne résulte pas d'une faute ou d'une négligence de Revolut ou de ses partenaires, que vous pourriez subir directement ou indirectement, en raison de circonstances échappant à notre contrôle et nous empêchant de poursuivre la Promotion comme prévu. Ces dispositions n’excluent en aucun cas la responsabilité de Revolut conformément aux lois applicables dans votre pays. Si vous pensez que vous remplissez les conditions pour bénéficier d'un avantage lié à la Promotion qui ne vous a pas été attribué en raison d'une suspension ou d'une résiliation anticipée, veuillez contacter notre service client.
- En participant à cette Promotion, vous comprenez que toute Récompense peut être soumise à l’impôt sur le revenu dans votre pays de résidence fiscale. Vous êtes entièrement responsable du paiement de tout impôt applicable à la Récompense reçue. Revolut n'assumera aucune responsabilité fiscale découlant de cette Promotion.
- Les présentes Conditions sont publiées en anglais. Si elles sont traduites dans une autre langue, la version anglaise prévaut et peut être utilisée dans toute procédure légale, sauf disposition contraire précisée dans le tableau ci-dessous. Toutefois, si la loi locale exige l'utilisation de la langue locale, cette dernière prévaut.
- Les données personnelles traitées ou contrôlées dans le cadre de la Promotion seront gérées conformément à la Politique de Confidentialité de Revolut applicable à votre compte Revolut Particuliers. Vous pouvez consulter les Politiques de Confidentialité des entités Revolut Ltd et des succursales desservant les marchés de l'EEE et de la Suisse ici.
Cette Promotion est organisée et proposée par l’entité du groupe Revolut qui vous fournit votre compte Particuliers. Si vous avez une réclamation concernant cette Promotion, vous pouvez l’adresser directement à cette entité. Vous trouverez ci-dessous les adresses enregistrées de chaque entité du groupe Revolut ainsi que les lois et tribunaux compétents pour régler tout litige relatif à cette Promotion. Vous pouvez vous appuyer sur les règles obligatoires de protection des consommateurs du pays dans lequel vous résidez
Entité/succursale du groupe Revolut | Siège social | Loi applicable aux Conditions de la Promotion | Tribunaux compétents |
Revolut Ltd | 7 Westferry Circus, London, E14 4HD, Royaume-Uni. Numéro d'inscription au Registre du commerce : 08804411 | Droit anglais et gallois | Tribunaux anglais et gallois |
Revolut Bank UAB | Konstitucijos ave. 21B, 08130 Vilnius, Lituanie. Numéro d'inscription au Registre du commerce : 304580906 | Droit lituanien | Tribunaux Lituaniens ou de votre pays de résidence |
Revolut Bank UAB agissant en Irlande via sa succursale en Irlande | 2 Dublin Landings, North Dock, Dublin 1, Irlande. Numéro d'inscription au Registre du commerce : 909790 | Droit irlandais | Tribunaux Irlandais |
Revolut Bank UAB agissant via sa succursale en France | 10 avenue Kléber, 75116 Paris, France (SIREN 917 420 077) | Droit français | Tribunaux français Veuillez noter que si vous n'êtes pas satisfait de la manière dont nous avons traité votre réclamation, vous pouvez la soumettre gratuitement au Médiateur de l'Association française des Sociétés Financières (ASF). Vous pouvez vous retracter de cette promotion sans frais et sans avoir à fournir de motif dans un délai de 14 jours suivant votre participation, en nous en informant via l'application Revolut ou en nous envoyant un e-mail à [email protected] (formulaire de rétractation), à condition que la promotion ne soit pas encore totalement exécutée ou qu'elle ne soit pas terminée. |
Revolut Bank UAB agissant via sa succursale aux Pays-Bas | Barbara Strozzilaan 201, 1083HN Amsterdam, Pays-Bas. Numéro d'inscription au Registre du commerce : 000053153170 | Droit néerlandais | Tribunaux néerlandais |
Revolut Bank UAB agissant via sa succursale en Belgique | Silver Square, Square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles, Belgique | Droit belge | Tribunaux belges |
Revolut Bank UAB agissant via sa succursale en Allemagne | FORA Linden Palais, Unter den Linden 40, 10117 Berlin, Allemagne | Droit allemand | Tribunaux allemands |