En quoi consiste cette promotion ?
- Quoi : Gagnez la ou les récompenses indiquées ci-dessous (la « Récompense ») en invitant une personne (l’« Invité ») à créer un compte Revolut Personal et à ouvrir un compte d’épargne à l’aide de l’e-mail ou de l’invitation dans l’application permettant de participer à cette promotion (l’« Invitationà la promotion »).
- Qui : Les clients Revolut Personal existants qui reçoivent une Invitation à la promotion et effectuent les Étapes requises décrites ci-dessous (le « Parrain »).
- Quand : cette promotion se déroulera pendant la période indiquée dans l’Invitation à la promotion (la « Périodedepromotion »). Les étapes requises doivent être effectuées avant la fin de la Période de promotion.
Les présentes Conditions de la promotion définissent les règles applicables à cette promotion. Vous devez respecter les présentes Conditions de la promotion ainsi que les Conditions personnelles applicables à votre compte Revolut Personal.
Le taux d’épargne proposé aux personnes invitées
Dans le cadre de cette promotion, nous pouvons annoncer un taux d’épargne amélioré accessible à votre invité lorsqu’il ouvre un compte d’épargne chez Revolut. Ce taux d’épargne amélioré constitue une offre distincte, accessible aux nouveaux clients Revolut éligibles (qu’ils aient été parrainés ou non), et est régi par ses propres conditions (les « Conditions d’épargne »). Les présentes Conditions de la promotion ne régissent pas le taux d’épargne amélioré, son montant, sa durée ni l’éligibilité de l’invité à en bénéficier. Le droit de la personne invitée (le cas échéant) à bénéficier du taux d’épargne amélioré est déterminé exclusivement en vertu des Conditions d’épargne.
Les présentes Conditions de la promotion régissent uniquement la Récompense qui vous est due lorsque la personne que vous avez parrainée effectue les Étapes requises, y compris l’ouverture d’un compte d’épargne.
En quoi consiste la récompense ?
La récompense offerte dans le cadre de cette promotion est une « Récompensefixe », ce qui signifie que le montant que vous recevez est fixe et déterminé par les étapes que votre invité accomplit. La récompense de cette promotion se compose :
- d’une Récompense de base versée lorsque la personne que vous avez parrainée accomplit les étapes requises énoncées dans la clause « Éligibilité et étapes requises de la personne parrainée » ci-dessous (et détaillées dans l’invitation à la promotion) ; et
- d’un bonus d’épargne versé en plus de la récompense de base lorsque la personne que vous avez invitée ouvre également un compte d’épargne et y verse le montant minimum requis avant la fin de la période de promotion, comme indiqué dans votre invitation à la promotion et sur la page d’accueil « Parrainages » de l’application Revolut.
Le montant de chaque élément de la récompense dont vous pouvez bénéficier, ainsi que, le cas échéant, celui dont bénéficie la personne parrainée, sera indiqué dans votre invitation à la promotion et sur la page d’accueil « Parrainages » de l’application Revolut.
Votre récompense peut varier en fonction du pays de résidence de la personne invitée. Le nombre maximal de personnes que vous pouvez parrainer sera indiqué dans l’invitation à la promotion. Si vous parrainez plus de personnes que la limite autorisée, vous ne recevrez aucune récompense pour ces personnes supplémentaires.
Conditions d’éligibilité et étapes requises pour le parrain
Pour être éligible à cette promotion, vous devez :
- être un client Revolut Personal existant disposant d’un compte actif et sans restriction ; et
- avoir reçu une invitation à la promotion.
Les étapes à suivre sont les suivantes :
- inviter une personne à rejoindre Revolut en lui envoyant un lien de parrainage unique (le « lien de parrainage ») via la page d’accueil dédiée au parrainage dans l’application Revolut, ou en cliquant sur le lien figurant dans l’e-mail de suivi, la notification push ou toute autre communication de notre part (l’« invitation à la promotion ») ;
- être l’unique expéditeur du message, et ne parrainer que des personnes que vous connaissez et que vous êtes autorisé à contacter ; et
- vous assurer que la personne que vous invitez utilise le lien de parrainage que vous lui avez envoyé lors de l’ouverture d’un compte Revolut Personnel.
Vous ne devez pas :
- envoyer de recommandations non sollicitées ; ou
- induire en erreur, ou tenter d’induire en erreur, quiconque dans le cadre de cette promotion.
Conditions d’éligibilité et étapes requises pour la personne invitée
Pour être éligible à cette promotion, la personne invitée doit :
- ne pas posséder, et ne jamais avoir possédé, de compte Revolut Personal auprès d’une entité du groupe Revolut ;
- être éligible à l’ouverture d’un compte Revolut Personal dans son pays de résidence ;
- être âgé d’au moins 18 ans ; et
- avoir reçu un lien de parrainage.
Les étapes à suivre par la personne invitée sont les suivantes :
- utiliser le lien de parrainage pour ouvrir un compte Revolut Personnel et effectuer nos vérifications « Know Your Customer » (KYC) avant la fin de la période de promotion. Si la personne parrainée ouvre un compte Revolut Personnel en suivant la procédure normale d’ouverture de compte dans l’application Revolut (sans utiliser le lien de parrainage), ni vous ni la personne parrainée ne serez éligibles pour participer à cette promotion ;
- suivre les étapes indiquées dans l’invitation à la promotion et sur la page d’accueil « Parrainages » de l’application Revolut.
Aucune récompense ne sera versée, ou pourra être révoquée si elle a déjà été versée, si la personne invitée annule une étape obligatoire après l’avoir effectuée. Voici quelques exemples d’étapes annulées, sans que cette liste soit exhaustive :
- la fermeture par la personne invitée de son compte Revolut Personnel dans les 14 jours suivant son ouverture ;
- l’annulation par la personne invitée de sa carte Revolut avant sa réception ;
- l'annulation par la personne invitée d'un paiement par carte éligible, ou l'obtention d'un remboursement pour celui-ci ; ou
- la clôture par la personne invitée de son compte d’épargne ou le retrait de fonds faisant passer le solde en dessous du seuil d'approvisionnement applicable, tel que défini dans l’invitation à la promotion, dans les 30 jours suivant son ouverture.
Qu’est-ce qu’un paiement par carte valide ?
Un paiement par carte valide est un paiement effectué par la personne invitée pour acheter des biens ou des services auprès d’un commerçant (en magasin ou en ligne) à un prix standard du marché, à l’aide de son compte Revolut Personal habituel (et non d’un compte joint, Revolut Pro ou d’un compte pour les moins de 18 ans).
Un paiement n’est pas pris en compte s’il est effectué auprès d’un commerçant appartenant à l’une des catégories exclues ci-dessous :
- Espèces, virements bancaires, mandats, opérations de change, recharges de portefeuilles numériques, recharges de cartes prépayées, cartes-cadeaux ou transactions en cryptomonnaies.
- Frais de courtage, produits d’investissement, gestion immobilière et locative, stationnement, gestion commerciale et domestique, ou services financiers et professionnels.
- Paris, transactions de casino, paris sportifs ou tickets de loterie.
- Paiements d’impôts, amendes, frais de justice, cautions ou marchés publics.
- Services éducatifs.
- Services publics et marchandises en gros.
Quand vais-je recevoir la récompense ?
Nous créditerons toute Récompense sur votre compte Revolut Personnel dans les 30 jours calendaires suivant l’achèvement des Étapes obligatoires par la personne invitée. La Récompense de base est créditée une fois les Étapes de parrainage accomplies, et le Bonus d’épargne est crédité lorsque la personne invitée ouvre un compte d’épargne et atteint le seuil de dépôt applicable, dans chaque cas avant la fin de la Période promotionnelle.
Mentions légales
Objet | Clause |
Abus ou utilisation abusive de la promotion | Nous pouvons suspendre, modifier ou mettre fin à la promotion s’il existe des motifs raisonnables de croire qu’elle fait l’objet d’un abus, ou si des circonstances raisonnablement imprévisibles et indépendantes de notre volonté surviennent et rendent impossible la poursuite de la promotion. Nous pouvons suspendre ou mettre fin à la promotion de manière individuelle ou à l’échelle de l’ensemble de la promotion. Vous rencontrez des difficultés ? Contactez le service d’assistance dans l’application Revolut. |
Modifications ou fin anticipée | Si nous devons modifier, suspendre ou mettre fin à la promotion avant la fin de la période promotionnelle, nous vous en informerons de la même manière que nous vous avons invité à participer à la promotion (par exemple, par e-mail, notification push ou dans l’application). Si vous avez déjà participé, nous vous en informerons via l’application Revolut et/ou par e-mail. Si vous avez déjà pris part à la promotion, toute modification apportée aux présentes conditions générales de la promotion ne vous concernera pas, sauf si la loi applicable l’exige. Veuillez contacter le service client si vous estimez avoir droit à un avantage qui ne vous a pas été accordé en raison de la modification, de la suspension ou de la résiliation. |
Équivalents en devise locale | Lorsque les présentes Conditions de promotion mentionnent un montant spécifique ou son équivalent en devise locale, nous utiliserons la devise du pays que vous avez indiqué comme pays de résidence lors de l’ouverture de votre compte Revolut Personal (votre « devise de base »). Toute transaction effectuée dans une autre devise sera convertie dans la devise de base et prise en compte dans le calcul du seuil applicable. |
Relation avec les Conditions d’épargne | Le taux d’épargne amélioré proposé aux personnes invitées est offert séparément en vertu des Conditions d’épargne et ne fait pas partie des présentes Conditions de la promotion. Nous ne sommes pas tenus, en vertu des présentes Conditions de la promotion, d’accorder un taux d’épargne quelconque à la personne invitée. La prime d’épargne qui vous est due dépend uniquement de l’ouverture d’un compte d’épargne par la personne invitée [et du respect de tout seuil de dépôt applicable], et non du taux d’épargne dont bénéficie cette dernière. |
Fraude ou manquement aux règles | Si vous enfreignez les Conditions personnelles, les présentes Conditions de la promotion ou si vous participez à la promotion de manière frauduleuse, nous pouvons annuler toute Récompense créditée sur votre compte. En poursuivant, vous nous autorisez et consentez à ce que nous débitions votre compte du montant de la Récompense. Dans ce cas, nous pouvons également fermer votre compte Revolut Personal. |
Compte fermé ou restreint | Pour recevoir la Récompense, vous devez disposer d’un compte Revolut Personal actif (non fermé, suspendu ou restreint) à la fin de la Période de promotion et au moment où vous êtes censé recevoir la Récompense. |
Fiscalité | Si vous bénéficiez d’un avantage au titre de cette offre, celui-ci peut être soumis à l’impôt sur le revenu dans votre pays de résidence ou dans le pays où vous êtes résident fiscal. Il vous incombe de payer toute taxe éventuellement applicable. Revolut n’est pas responsable de vos obligations fiscales liées à cette promotion. |
Données et confidentialité | Nous traiterons vos données à caractère personnel conformément à la Politique de confidentialité applicable à votre compte Revolut Personal. |
Responsabilité | Notre responsabilité envers vous est engagée conformément à la législation applicable. Aucune disposition des présentes Conditions de promotion n’exclut ni ne limite notre responsabilité en cas de fraude, de faute intentionnelle, de négligence grave, d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, ni toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la législation applicable. Sous réserve de ce qui précède, et dans la mesure maximale autorisée par la législation applicable, nous ne sommes pas responsables des pertes qui n’étaient pas raisonnablement prévisibles. |
Exclusions | Les employés, dirigeants, agents, sous-traitants et sociétés affiliées des entités du groupe Revolut ne sont pas éligibles à cette promotion. |
Langue | Les présentes Conditions générales de la promotion sont publiées en anglais et peuvent être traduites dans d’autres langues. Veuillez vous reporter au tableau ci-dessous pour savoir quelle langue s’applique et fait foi, en fonction de l’entité du groupe Revolut qui vous fournit votre compte Revolut Personal. |
Cette promotion est organisée et vous est proposée par l’entité du groupe Revolut qui vous fournit votre compte Revolut Personal. Si vous avez une réclamation concernant cette promotion, vous pouvez la formuler directement auprès d’elle (en utilisant ce formulaire ou en lui envoyant un e-mail à l’adresse formalcomplaints@revolut.com). Vous trouverez ci-dessous les adresses enregistrées de chaque entité du groupe Revolut, ainsi que les lois applicables et les tribunaux compétents pour statuer sur tout litige que vous pourriez avoir concernant cette promotion. Vous pouvez vous prévaloir des règles et lois obligatoires en matière de protection des consommateurs en vigueur dans votre pays de résidence.
Entité/succursale du groupe Revolut | Adresse enregistrée | Législation applicable aux présentes Conditions générales de la promotion et langue faisant foi (juridiquement contraignante) | Tribunaux compétents |
Revolut Bank UAB | 21B, avenue Konstitucijos, 08105 Vilnius, République de Lituanie | Droit lituanien. La version anglaise des présentes Conditions générales de la promotion fait foi et sera utilisée dans toute procédure judiciaire. | Les tribunaux de Lituanie, de Suisse ou de tout État membre de l’Union européenne où vous résidez. |
Revolut Bank UAB exerçant ses activités en France par l’intermédiaire de sa succursale française, réglementée par la Banque de Lituanie et la Banque centrale européenne en tant qu’établissement de crédit, agréée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Contact : support@revolut.com. | 10 avenue Kléber, 75116 Paris, France (SIREN 917 420 077) | Droit français. La version française des présentes Conditions générales de la promotion prévaut sur les autres versions et sera utilisée dans toute procédure judiciaire. | Tribunal compétent en France. Veuillez noter que si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous avons traité votre réclamation, vous pouvez la soumettre gratuitement au Médiateur de l’Association française des Sociétés Financières (ASF). Vous pouvez vous rétracter de cette promotion gratuitement et sans avoir à justifier de motif dans les 14 premiers jours suivant votre participation, en nous en informant via l’application Revolut ou en nous envoyant un e-mail à l’adresse support@revolut.com (formulaire de rétractation), à condition que la promotion ne soit pas encore entièrement exécutée ou qu’elle ne soit pas terminée. |
Si vous souhaitez en savoir plus sur l'entité Revolut qui vous fournit vos services, veuillez consulter notre Centre d'aide. Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas à nous contacter via le chat intégré à l'application Revolut.