Revolut Business Promotion Terms and Conditions

Conditions générales de la promotion Revolut Business

En quoi consiste cette Promotion ?

Dans le cadre de la promotion Revolut Business (la « Promotion »), Revolut offre aux clients professionnels potentiels établis en Allemagne, en France, aux Pays-Bas et en Suisse (ensemble, les « Marchés éligibles ») la possibilité de souscrire pour la première fois un compte Revolut Business en utilisant un lien unique fourni par Revolut ou ses partenaires et :

• de recevoir une prime de bienvenue (l'« Offre Nouveaux Clients ») créditée sur leur compte Revolut Business nouvellement créé après avoir effectué un premier dépôt.

La Promotion se déroulera pendant une période spécifique (la « Période de la promotion »). La Période de la Promotion, le lien unique permettant de créer un compte Revolut Business dans le cadre de la Promotion, le montant du dépôt initial à effectuer ainsi que le montant de l'Offre Nouveaux Clients seront indiqués sur la page promotionnelle dédiée, accessible via l'application Revolut, par e-mail ou sur le site internet de Revolut (la « Page de destination »).

Les présentes conditions (les « Conditions de la Promotion ») définissent les règles applicables à la Promotion. Les participants doivent se conformer à tout moment aux présentes conditions ainsi qu'aux conditions pour les professionnels applicables à leur compte Business pendant leur participation à la Promotion.

Comment puis-je bénéficier de la présente Promotion ?

Pour être éligible, vous devez :

• être une entité commerciale ou un particulier exerçant son activité dans l'un des Marchés éligibles ;
• être âgé de 18 ans révolus ;
• ne pas avoir ou avoir déjà eu un compte Revolut Business auprès de l'une des entités du groupe Revolut ; et
• remplir par ailleurs les conditions d'ouverture d'un compte Revolut Business, telles que définies dans les Conditions pour les professionnels.

Vous devrez également réaliser les étapes suivantes :

1. Cliquer sur le lien unique de la Promotion. Ce lien est accessible et affiché à différents endroits, notamment, sans s'y limiter, sur la Page d'accueil promotionnelle et sur le site internet de Revolut. Vous serez ensuite redirigé vers le processus d'inscription à un compte Revolut Business, via l'application Revolut ou le site internet.

2. Suivre le lien unique de la Promotion et ouvrir avec succès un compte Revolut Business.. Cela signifie que vous devez réussir toutes les vérifications requises des processus Know Your Customer (« KYC ») et Know Your Business (« KYB »), et que votre compte Revolut Business ne doit faire l'objet d'aucune restriction.

3. Effectuer un premier dépôt (« rechargement ») sur votre compte Revolut Business, pour le montant indiqué sur la Page de destination.

Vous devez impérativement utiliser le lien unique fourni dans le cadre de cette Promotion pour ouvrir votre compte Revolut Business. Si vous suivez le processus d'ouverture de compte standard dans notre application, vous ne serez pas éligible à cette Promotion.

Toutes les étapes doivent être réalisées avant la fin de la période de la Promotion pour pouvoir bénéficier de l'Offre Nouveaux Clients.

Comment profiter de l'Offre pour les nouveaux clients ?

1. Une fois que vous aurez réalisé l'ensemble des Étapes requises, nous créditerons l'Offre pour les nouveaux clients sur le solde principal de votre compte Revolut Business dans les 10 jours ouvrables suivant la réalisation du dépôt requis crédité sur votre compte.

Quelles autres dispositions juridiques devrais-je connaître ?

1. Nous nous réservons le droit de suspendre ou terminer la Promotion avant la date de fin susmentionnée si nous estimons qu'il y a un abus ou que la situation peut affecter de manière négative les affaires ou la réputation de Revolut. La décision de suspendre ou de terminer la Promotion pourra être prise au cas par cas ou pour l'entièreté de la Promotion. Dans l'éventualité où nous devrions suspendre ou arrêter la Promotion avant la fin de la Période de Promotion, nous vous en informerons à l'aide de l'application et/ou par e-mail. En cas de modification de la présente Promotion, les changements ne s'appliqueront pas à vous s'ils interviennent après votre participation à la Promotion.

2. La société Revolut ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de perte découlant de manière directe ou indirecte d'un événement raisonnablement imprévisible en dehors de son contrôle qui empêcherait le bon déroulement de la Promotion tel que prévu. Veuillez contacter l'assistance si vous pensez ne pas avoir reçu un avantage spécifique, auquel vous avez droit en lien avec cette Promotion, en raison d'une suspension ou de l'arrêt anticipé de la Promotion.

3. Nous nous réservons le droit de ne pas vous accorder le Prix si l'une des conditions suivantes s'applique avant la date prévue d'attribution :

• Vous n'êtes pas, ou n'êtes plus, éligible à la Promotion ;
• Votre compte Revolut Business est suspendu ou restreint afin de respecter nos obligations légales ou réglementaires ;
• Vous vous livrez à une fraude ou un abus matériel en lien avec la Promotion (par exemple, tenter d'obtenir un avantage déloyal par la ruse) ; et/ou
• Vous enfreignez les présentes Conditions de la Promotion ou les modalités applicables à votre compte Revolut Business.

4. Nous nous réservons le droit d'annuler l'Offre Nouveaux Clients (nous considérerons que le remboursement a été effectué avec votre consentement et que vous avez autorisé le paiement) pour l'une des raisons suivantes :

• Vous vous livrez à une fraude ou un abus matériel en lien avec la Promotion (par exemple, tenter d'obtenir un avantage déloyal par la ruse) ; et/ou
• Vous enfreignez les présentes Conditions de la Promotion ou les conditions pour les professionnels applicables à votre compte Revolut Business.

5. Tout avantage reçu dans le cadre de la présente Promotion peut être soumis à la réglementation fiscale locale. Il vous incombe de respecter toute obligation fiscale découlant de votre participation à la Promotion.

6. Nous sommes tenus de traiter vos données personnelles pour satisfaire à nos obligations en vertu des présentes Conditions de la Promotion. Pour plus d'informations sur la façon dont nous traitons les données personnelles, veuillez consulter notre politique de confidentialité client.

7. Les présentes Conditions de la Promotion sont publiées en français et en anglais. La version française des présentes Conditions de la promotion prévaudra sur toutes les autres versions et sera utilisée pour toute procédure judiciaire.

8. Les présentes conditions s'appliquent exclusivement aux comptes Revolut Business et prévalent sur toute disposition contraire figurant dans d'autres promotions. Pour toute question ou préoccupation supplémentaire concernant la Promotion, veuillez contacter notre équipe d'assistance via votre application Revolut.

Cette Promotion est organisée et proposée par l'entité du Groupe Revolut associée à votre compte Business. Veuillez vous adresser à elles pour toute requête concernant cette Promotion. Vous trouverez ci-dessous les adresses des différentes entités ou succursales du groupe Revolut ainsi que les législations et tribunaux pertinents ayant juridiction pour trancher tout litige potentiel en lien avec cette Promotion.