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Conditions générales de Revolut Pro

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1. Importance de ces informations

Ce document définit les conditions générales qui s’appliquent lorsque vous utilisez Revolut Pro. Nous l’appelons les « Conditions Pro ».

Les présentes Conditions Pro s’appliquent en plus de nos Conditions pour les particuliers et de toutes autres conditions générales applicables lorsque vous choisissez d’utiliser Revolut Pro. Nos Conditions pour les particuliers et notre Accord des services de traitement des paiements (que nous appelons nos « Conditions de traitement des paiements ») s’appliquent également, car de nombreux services que nous fournissons dans nos comptes pour les particuliers et professionnels sont identiques. Les présentes Conditions Pro décrivent tout ce que vous devez savoir lorsque vous utilisez Pro. En cas d’incohérence entre les Conditions pour les particuliers et les présentes Conditions Pro, les présentes Conditions Pro s’appliqueront à votre utilisation de Revolut Pro. Si vous attendiez que quelque chose soit couvert dans les présentes Conditions Pro, mais que ce n’est pas le cas, essayez de vérifier les Conditions pour les particuliers ou les Conditions de traitement des paiements.

Si vous utilisez Revolut Pro, les présentes conditions Pro feront partie de l’accord juridique entre vous (le titulaire du compte) et nous ((Revolut Bank UAB, une société constituée en République de Lituanie sous le numéro 304580906 et dont le siège social et l'administration centrale se trouvent à Konstitucijos ave. 21B, 08130 Vilnius, République de Lituanie).

2. Qu’est-ce que Revolut Pro ?

Revolut Pro est un service qui vous permet de créer rapidement et facilement un compte pour gérer votre entreprise ou votre activité secondaire, le tout depuis l’application Revolut Retail.

Revolut Pro est similaire à notre produit « Revolut Business ». La différence est que Revolut Pro est accessible via votre compte Revolut Particuliers existant via l’application Retail, dans laquelle notre produit Revolut Business est un compte distinct auquel vous accédez via notre application et notre plateforme Revolut Business (nous appelons cela le « Tableau de bord »).

Votre compte Revolut Pro est du même type que votre compte Revolut Particuliers existant. Toutes les descriptions que nous fournissons de votre compte, de la façon dont nos services fonctionnent, ainsi que de vos et de nos droits, dans nos Conditions pour les particuliers s’appliquent également lorsque vous utilisez Revolut Pro. Les présentes Conditions Pro ne définissent pas tout ce que vous devez savoir lorsque vous utilisez Revolut Pro. Elles vous expliquent simplement ce que vous devez savoir en plus de nos Conditions pour les particuliers.

3. Puis-je ouvrir un compte Revolut Pro ?

Vous pouvez ouvrir un compte Revolut Pro si vous :

  • possédez un compte Revolut Particuliers ;
  • êtes une personne physique travaillant en indépendant (et non une entreprise) ;
  • utiliserez votre compte Revolut Pro uniquement à des fins professionnelles ; et
  • êtes approuvé suite à nos vérifications d’intégration.

Vous devez continuer à remplir ces critères après avoir ouvert votre compte Revolut Pro. Si vous ne le faites pas, nous devrons peut-être le fermer. Parfois, nous devrons effectuer des vérifications supplémentaires avant de pouvoir vous permettre d’utiliser d’autres services disponibles avec Revolut Pro lorsque vous ne les avez pas utilisés auparavant. C’est le cas pour notre produit de traitement des paiements, et nous expliquons un peu plus ces services et les vérifications que nous devrons effectuer préalablement dans les Conditions de traitement des paiements.

Une personne physique indépendante est une personne qui mène une activité professionnelle en son propre droit. Ces personnes sont parfois appelées « travailleur indépendant » ou « travailleur en auto-entreprise ». Être une personne physique signifie simplement que vous êtes un véritable être humain et non une société constituée.

Si vous recherchez un compte facile à gérer pour votre travail indépendant ou votre micro-entreprise parallèlement à votre compte pour les particuliers, Revolut Pro est probablement fait pour vous. Si votre entreprise se développe ou si vous avez besoin de plus de fonctionnalités, vous devrez peut-être créer un compte Revolut Business à la place.

Vous ne pouvez pas ouvrir ni posséder un compte Revolut Pro si votre entreprise ou vos activités sont en lien avec ce qui suit :

  • services de rencontre et d’escorte ;
  • pornographie ;
  • armes ;
  • commerce de pierres, œuvres d’art ou métaux précieux ;
  • gestion d’une maison de vente aux enchères ;
  • services de cashback ;
  • produits chimiques et produits associés ;
  • salles d’arcades proposant des jeux vidéo ;
  • échanges de crypto-monnaie ;
  • vente de voitures d’occasion ;
  • options binaires ou jeux d’argent ;
  • recouvrement de dettes ; ou
  • commerce de garanties bancaires, de débentures, de lettres de crédit ou de billets à moyen terme.

Nous pouvons refuser de vous laisser ouvrir ou posséder un compte Revolut si vous exercez une autre activité que nous n’approuvons pas. Nous sommes également susceptibles d’appliquer des restrictions à votre compte Pro et, le cas échéant, nous vous en informerons avant l’ouverture du compte.

4. Comment puis-je m’inscrire pour ouvrir un compte Revolut Pro ?

Pour vous inscrire à Revolut Pro, vous devez avoir (et continuer à avoir) un compte Revolut Particuliers existant.

Ensuite, vous pouvez demander à vous inscrire à Revolut Pro dans l’application. Vous devrez peut-être nous fournir des informations supplémentaires, soit au moment où vous demandez à ouvrir votre compte Pro, soit par la suite. Nous examinerons votre demande et déciderons si vous êtes éligible pour un compte Revolut Pro. Par exemple, il se peut que nous ne soyons pas en mesure d’accepter des entreprises du marché ou du secteur dans lequel vous exercez vos activités. Normalement, nous prendrons une décision immédiatement dans l’application, mais parfois notre décision peut prendre plus de temps.

Nous pouvons annuler notre décision et fermer votre compte Revolut Pro à tout moment si nous considérons que vous n’êtes plus éligible à un compte Revolut Pro.

N’oubliez pas que Revolut Pro n’est disponible que pour les personnes physiques indépendantes (et non les entreprises) et ne peut être utilisé qu’à des fins professionnelles. Voir la section 3 des présentes Conditions Pro pour plus d’informations.

Sinon, lorsque vous demandez à créer un compte Pro, les dispositions de nos Conditions pour les particuliers qui décrivent quand nous pouvons vous permettre d’ouvrir un compte (ou de le fermer) s’appliquent.

5. Comment puis-je ajouter et retirer de l’argent sur mon compte Revolut Pro ?

Votre compte Revolut Pro est du même type que votre compte Revolut Particuliers existant. Cependant, il s’agit d’un compte distinct. Il possède son propre solde séparé, son propre numéro de compte, son propre historique de transactions et est accessible séparément dans l’application.

Vous pouvez ajouter de l’argent à votre compte Revolut Pro depuis votre compte Revolut Particuliers. Vous pouvez également recharger votre compte Revolut Pro directement à partir des sources externes que nous mettons à disposition dans l’application.

Vous pouvez retirer de l’argent de votre compte Revolut Pro en utilisant votre carte Revolut Pro, en effectuant un paiement sortant ou en transférant de l’argent sur votre compte Revolut Particuliers.

Étant donné que vous ne devez utiliser votre compte Pro que pour les dépenses professionnelles (et ne pouvez pas utiliser votre compte personnel pour les dépenses professionnelles), nous devons maintenir ces soldes séparés. Cela signifie que si vous n’avez plus d’argent sur votre compte Pro, tous les paiements que vous essayez d’effectuer sur votre compte Pro échoueront, même si vous avez toujours de l’argent sur votre compte Particuliers (et identiquement en sens inverse).

Sinon, lorsque vous ajoutez ou retirez de l’argent sur votre compte Pro, les parties de nos Conditions pour les particuliers qui décrivent nos services d’ajout et de retrait s’appliquent.

6. Pour quel type de transactions peut-on utiliser un compte Revolut Pro ?

Revolut Pro est destiné à votre entreprise ou micro-entreprise. Il ne peut être utilisé qu’à des fins professionnelles. Cela signifie que vous ne pouvez pas utiliser votre compte Revolut Pro ou votre carte Pro pour des transactions personnelles (et vous ne pouvez pas non plus utiliser votre compte Particuliers pour des transactions commerciales).

En ouvrant un compte Revolut Pro, vous acceptez que :

  • Vous utiliserez votre compte Revolut Pro uniquement à des fins professionnelles (et non personnelles).
  • Si nous vous émettons une carte Pro pour une utilisation sur votre compte Revolut Pro, vous n’utiliserez cette carte que pour des dépenses professionnelles (et non personnelles).
  • Vous n’effectuerez également aucune de ces opérations sur votre compte Particuliers si elles sont liées à une activité professionnelle.

À défaut, nous sommes susceptibles de fermer votre compte Pro.

Sinon, lorsque vous effectuez des transactions sur votre compte Pro, les parties de nos Conditions pour les particuliers qui décrivent ces services s’appliquent.

Vous pouvez également utiliser votre compte Pro pour accéder à d’autres services supplémentaires tels que notre produit de traitement des paiements, qui est couvert par les Conditions de traitement des paiements. Si nous acceptons que vous utilisiez ce produit, vous pourrez utiliser Revolut pour accepter les paiements de personnes qui achètent vos biens ou services dans le cadre de vos activités professionnelles.

7. Quels frais s’appliquent à Revolut Pro ?

Il n’y a pas de frais pour ouvrir ou détenir un compte Revolut Pro. Tant que vous disposez d’un compte Particuliers éligible à Pro, vous pouvez ouvrir un compte Pro gratuitement.

Les frais qui s’appliquent à l’utilisation de votre compte Pro sont les mêmes que ceux qui s’appliquent à l’utilisation de votre compte Particuliers. Ces frais dépendront du type de compte Particuliers dont vous disposez. Par exemple, si l’envoi d’un paiement d’un certain type sur votre compte Particuliers coûte 1 EUR/GBP (ou votre devise locale), cela coûtera le même montant sur votre compte Pro. Toutes les transactions sur votre compte Pro seront également prises en compte dans les limites de votre compte Particuliers. Pour plus de détails, consultez la Page des frais qui s’appliquent à votre compte Particuliers. Sur cette Page des frais, vous trouverez également les frais qui s’appliquent à votre utilisation du produit de traitement des paiements couverte par les Conditions de traitement des paiements.

La seule fois où vous paierez des frais différents pour l’utilisation de votre compte Pro, c’est lorsque vous commanderez une carte Pro. Le coût de cette carte, ainsi que les frais de livraison éventuels, vous seront indiqués dans l’application avant que vous n’acceptiez de commander une carte. La carte Pro n’est pas prise en compte dans le plafond de la carte de votre abonnement personnel.

8. Comment puis-je obtenir du cashback sur Revolut Pro ?

Vous pouvez obtenir du cashback lorsque vous dépensez avec votre carte Revolut Pro.

Vous bénéficierez d’un cashback de 1 % sur toute transaction nationale ou internationale effectuée à l’aide de votre carte Revolut, à l’exception des transactions chez des commerçants exclus ou des transactions de type espèces.

Vous ne gagnerez pas de cashback sur les transactions avec les commerçants exclus. Les commerçants exclus sont les commerçants avec les MCC suivants, ou « codes de catégorie du commerçant » (il s’agit de codes utilisés sur les réseaux de cartes pour déterminer la nature de l’activité d’un commerçant). Les MCC exclus sont :

  • 4829 : Transferts d’argent
  • 6010 et 6011 : Déboursements en espèces
  • 6012 : Marchandise et services - Institutions financières clientes
  • 6050 et 6051 : Quasi-argent
  • 6211 : Courtiers en valeurs mobilières / négociants
  • 6540 : Transactions de financement de point d’interaction

Vous ne gagnerez pas de cashback sur les transactions de type espèces. Cela signifie que tout achat qui n’est pas un achat authentique de biens ou de services (par exemple, les transactions par carte à des prestataires de services de paiement, les prestataires de services de jeux d’argent, de cartes-cadeaux ou de change de devises, les transferts d’argent, les services financiers ou d’investissement, ou toute transaction similaire) n’est pas valide.

N’oubliez pas que vous pouvez utiliser votre compte Revolut Pro uniquement à des fins professionnelles. Cela s’applique également à votre carte Revolut Pro ; elle ne doit être utilisée que pour les dépenses professionnelles. Si vous utilisez votre carte Pro pour vos dépenses personnelles, nous pouvons annuler tout cashback que vous avez reçu et fermer vos comptes Retail et Pro.

Nous ne pouvons pas vous remettre de cashback lorsque cela enfreindrait une loi ou une réglementation.

Vous acceptez que nous puissions annuler tout cashback que vous recevez si :

  • le paiement qui a permis d’obtenir le cashback vous est remboursé ;
  • vous avez obtenu un cashback de façon frauduleuse ; ou
  • vous avez rompu le présent accord afin d’obtenir le cashback.

Si nous ne pouvons pas récupérer le montant du cashback sur votre compte, vous serez toujours tenu de nous rembourser le montant concerné. Nous pouvons alors récupérer le montant depuis une carte stockée ou appliquer notre droit de compensation. Nous pouvons également avoir recours à des mesures légales afin de récupérer le montant que vous nous devez. Si tel est le cas, vous devrez payer les frais raisonnables appropriés.

9. Dispositions légales diverses

Traitement de vos paiements

De temps à autre, nous sommes tenus de nous assurer que votre activité et vos informations restent conformes et à jour. Cela peut se produire en raison d’un événement ou dans le cadre de vérifications périodiques. Nous pouvons ainsi être amenés à suspendre votre compte, ou un paiement effectué sur celui-ci, jusqu’à ce que ces vérifications soient terminées. Nous pouvons également être amenés à vous demander des informations pour compléter notre vérification. Pour réduire toute forme de désagrément à votre égard, veuillez nous fournir rapidement les informations requises.

Fermeture de votre compte

Vous pouvez fermer votre compte Revolut Pro à tout moment dans l’application. La fermeture de votre compte Pro ne fermera pas votre compte Particuliers, mais cela signifiera que vous perdrez l’accès à tout autre service lié à votre compte Pro, comme notre produit de traitement des paiements.

Nous pouvons également fermer votre compte Revolut Pro, mais uniquement si vous enfreignez les présentes Conditions Pro ou nos Conditions pour les particuliers, ou si nous avons une autre raison légale de le faire. Si nous le faisons, tous les fonds de votre compte Pro seront retransférés sur votre compte Particuliers (sauf si nous sommes tenus de conserver les fonds pour effectuer des vérifications) et vous perdrez l’accès à tous les autres services liés à votre compte Pro tels que le produit de traitement des paiements.

Nous fermerons également votre compte Revolut Pro si nous devons fermer votre compte Particuliers.

Autres points

N’oubliez pas que, sauf modification expresse dans les présentes Conditions Pro, nos Conditions Particuliers s’appliquent à votre utilisation de Revolut Pro, tout comme les Conditions de traitement des paiements. Cela signifie que tous les droits dont vous et nous disposons en vertu de nos Conditions pour les particuliers et des Conditions de traitement des paiements s’appliquent également à votre utilisation de Revolut Pro. Pour cette raison, vous devez lire l’ensemble des présentes Conditions Pro, nos Conditions pour les particuliers et les Conditions de traitement des paiements.