1. Importance de ces informations
L’accord des services de traitement des paiements Revolut Bank UAB indique que ses services de traitement des paiements peuvent être soumis à des conditions supplémentaires relatives à un type ou un mode de paiement spécifique. Le présent accord énonce ces conditions générales supplémentaires pour le mode de paiement « Payer avec Revolut Checkout ». Nous les appelons les « Conditions de paiement » (ou simplement les « Conditions »).
Vous ne pouvez pas utiliser Payer avec Revolut Checkout pour recevoir des paiements à moins que vous n’ayez d’abord conclu un accord de services de traitement des paiements avec Revolut Bank UAB.
Les présentes Conditions s’appliquent aux commerçants qui utilisent Payer avec Revolut Checkout pour recevoir des paiements (« Commerçants » ou « vous »). Elles ne s’appliquent pas aux utilisateurs du service Payer avec Revolut Checkout pour effectuer un paiement (nous les appelons les « Clients »).
2. Présentation de Payer avec Revolut Checkout
Payer avec Revolut Checkout est un service de « paiement rapide » qui permet aux clients d’enregistrer les informations qu’ils utilisent pour les paiements en ligne. Ce service permet aux clients de payer des commerçants utilisant le service plus rapidement et plus facilement.
Les informations que les clients peuvent enregistrer sont les suivantes :
● Nom
● Date de naissance
● Adresse et mode de livraison
● Coordonnées (numéro de téléphone et adresse e-mail)
● Informations de la carte, du compte bancaire ou du mode de paiement utilisés pour effectuer le paiement, y compris l’adresse de facturation
(Collectivement, les « Informations de paiement ».)
Le service Payer avec Revolut Checkout n’est pas un mode de paiement ni un service de paiement. Le traitement de tout paiement effectué par un Client à l’aide des informations enregistrées dans Payer avec Revolut Checkout sera régi par les conditions que vous avez convenues avec nous concernant la réalisation de ce type de paiement.
3. Qui est éligible au service Payer avec Revolut Checkout ?
Toute personne ayant conclu un accord de services de traitement des paiements avec Revolut Bank UAB est éligible au service Payer avec Revolut Checkout et peut l’utiliser comme mode de paiement pour les transactions qu’elle effectue.
4. Utilisation des informations de paiement
Lorsque nous fournissons le service Payer avec Revolut Checkout à nos clients, vous et nous agirons chacun en tant que contrôleurs indépendants des informations de paiement. Cependant, nous agirons toujours en tant que sous-traitant des données en votre nom dans les circonstances décrites dans l’accord des services de traitement des paiements.
Si vous avez intégré Payer avec Revolut Checkout sur votre site Web de manière à fournir certaines informations de paiement (comme le nom et l’adresse de livraison du Client), vous confirmez que vous êtes autorisé(e) à nous fournir ces informations en vertu de la loi sur la protection des données.
Nous vous fournirons les informations de paiement afin que vous puissiez traiter la transaction d’un Client. Vous ne devez utiliser les informations de paiement que conformément à votre politique de confidentialité et aux lois en vigueur en matière de protection des données.
5. Seuils de surveillance des litiges avec les clients
Nous surveillerons, examinerons et contrôlerons régulièrement les commerçants qui génèrent un niveau excessif de litiges avec les Clients ou d’autres indicateurs de préjudice pour les Clients concernant le service Payer avec Revolut Checkout collectivement, les « Litiges avec les Clients »).
Si nous considérons que le ratio de litiges avec les Clients par rapport au total des transactions est inacceptable, nous pouvons vous placer dans un programme de surveillance. Si vous êtes placé dans un programme de surveillance, nous vous fournirons un plan de rectification, que vous devrez suivre si vous souhaitez continuer à recevoir des informations de paiement en utilisant Payer avec Revolut Checkout.
6. Quand pouvons-nous modifier les présentes conditions ?
Nous pouvons apporter des modifications aux présentes Conditions pour les raisons suivantes :
● si nous pensons qu’elles seront plus simples à comprendre et plus utiles ;
● pour refléter la façon dont nous gérons notre entreprise, plus particulièrement si la modification est nécessaire en raison d’une modification de l’offre d’une technologie ou d’un système financier ;
● pour refléter toutes exigences réglementaires ou légales qui s’appliquent à nous ;
● pour refléter des modifications concernant les coûts liés à notre entreprise ; et
● pour modifier le produit Payer avec Revolut.
En règle générale, nous vous avertirons 30 jours à l’avance via l’application Revolut avant de procéder à toute modification. Dans certains cas, si le changement est bénéfique, nous pouvons le faire immédiatement et vous en informer par la suite.