Conditions des Abonnements payants

Cette page se compose de deux parties :

Partie I : Conditions de l'Abonnement Payant de la succursale belge de Revolut Bank UAB

Partie II : Conditions de l'Abonnement Payant de Revolut Bank UAB.

Si vous êtes un client de Revolut Bank UAB, veuillez faire défiler vers le bas pour voir les conditions qui vous concernent.

Partie I

Conditions de l'Abonnement Payant de la succursale belge de Revolut Bank UAB

Si vous avez souscrit à cet abonnement payant à partir du 10 Novembre 2025, la présente version des conditions générales s'applique à vous. Si vous avez souscrit à cet abonnement payant avant le 10 Novembre 2025, les présentes conditions générales s'appliqueront à vous à partir du 23 Janvier 2026, sauf indication contraire. Si vous souhaitez consulter une version précédente, veuillez cliquer ici.

Si vous vous êtes inscrit sur Revolut après le 4 avril 2025, cette version des conditions s'appliquera à vous une fois que vous aurez transféré avec succès vers la succursale belge. Nous vous informerons une fois que vous aurez été transféré. D'ici là, la Partie II : Conditions de l'Abonnement Payant de Revolut Bank UAB s'applique à vous.

Si vous vous êtes inscrit auprès de Revolut avant cette date et que vous avez reçu un courrier électronique de notre part à propos du transfert vers notre succursale belge, cette version de nos conditions s’applique à vous à partir de la date indiquée dans ce courrier. Si vous souhaitez consulter les conditions qui s’appliquent à vous jusque là, veuillez cliquer ici.

1. Importance de ces informations

Ces informations définissent les avantages supplémentaires que nous fournissons à nos abonnés Plus, Premium, Metal et Ultra (chacun d’entre eux un Abonnement payant). Il indique également d’autres éléments importants dont vous devez prendre connaissance.

Ces Conditions générales, ainsi que les conditions personnelles, la page sur les frais, la politique de confidentialité ainsi que toutes les autres conditions générales applicables à nos services, forment ensemble l’accord juridique (l’Accord) entre vous et nous. En cas d’incohérences entre les Conditions personnelles et ces Conditions générales, ces Conditions générales prévalent.

Vous pouvez télécharger un exemplaire des présentes Conditions générales à tout moment via l’application Revolut (« l’application »), Afin de pouvoir utiliser toutes les fonctions de l’application Revolut, vous devez être connecté à Internet. Si vous souhaitez davantage d'informations, il est utile de consulter nos FAQs (bien que ces FAQs ne fassent pas partie du contrat que vous avez conclu avec nous).

Veuillez lire attentivement ces Conditions générales

Votre Abonnement Payant est un abonnement. Plus de détails sur la période d’abonnement et les cycles de paiement sont consultables à la section 11 des présentes conditions. Nos frais sont sur la Page des frais.

2. À propos de nous

Nous sommes Revolut Bank UAB, une banque agréée et réglementée par la Banque de Lituanie. Notre numéro d’immatriculation d’entreprise est le 304580906.

Nous agissons en Belgique par l'intermédiaire de notre succursale, Revolut Bank UAB succursale belge (Revolut Bank), TVA BE MI-2657147, inscrite au Registre des personnes morales de Bruxelles, email support@revolut.com.

Nous sommes Revolut Bank UAB, une banque agréée et réglementée par la Banque de Lituanie. Notre numéro d'immatriculation est le 304580906.

Revolut Bank UAB est agréée par la Banque centrale européenne et supervisée par la Banque de Lituanie.

Concernant ses activités de distribution d'assurances, Revolut Insurance Europe UAB (Revolut Insurance Europe), immatriculée sous le numéro 305910164, est inscrite par la Banque de Lituanie sur la liste des courtiers d'assurance. Cette liste est consultable sur le site web de la Banque de Lituanie.

Le siège social de Revolut Bank et de Revolut Insurance Europe est situé Konstitucijos ave. 21B, 08130 Vilnius, République de Lituanie.

Nous proposons nos services en Belgique par l'intermédiaire de notre succursale, Revolut Bank UAB – Succursale belge, immatriculée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0784.549.658 et dont le siège social est situé Silver Square, Sq. de Meeûs 35, 1000 Bruxelles, Belgique. Vous pouvez nous contacter à l'adresse support@revolut.com.

La succursale belge est soumise au contrôle prudentiel de la Banque centrale européenne et de la Banque de Lituanie, et à la supervision de ses activités en Belgique par la Banque nationale de Belgique et l'Autorité des services et marchés financiers (FSMA).

Vos dépôts sont protégés par le système lituanien d'assurance-dépôts et d'investissement, conformément à la législation européenne applicable.

Sauf indication contraire dans les présentes conditions générales, le présent contrat est conclu entre vous et Revolut Bank UAB – Succursale belge.

3. Quels sont les avantages des Abonnements Payants?

Quels sont les avantages Revolut Plus ?

Les abonnés Plus ont accès à tous les avantages disponibles aux titulaires de comptes personnels dans un abonnement Standard ainsi qu’aux avantages suivants :

deux (2) cartes Revolut Plus gratuites (et un remplacement gratuit chaque année suivante) ;
jusqu’à trois (3) cartes Revolut physiques actives à la fois ;
l’accès à deux (2) comptes Revolut - Kids & Teens et un accès complet aux fonctionnalités Revolut - Kids & Teens ;

des taux d’intérêt plus élevés pour les coffres d’épargne que les abonnés Standard (lorsqu’ils sont à notre disposition) ;
l’accès à l’assurance de protection achats, la protection pour l’assurance billets annulés pour les achats effectués avec votre compte Revolut ;
un accès prioritaire au support client via l’application Revolut; et
tous les autres avantages que nous ajouterons au fur et à mesure.

Quels sont les avantages Revolut Premium ?

Les abonnés Premium ont accès à tous les avantages disponibles pour les abonnés Standard et Plus ci-dessus, ainsi qu’aux avantages suivants :

deux (2) cartes Revolut Premium gratuites (et un remplacement gratuit chaque année suivante) ;

deux fois plus de retraits à un distributeur de billets gratuits autorisés que les abonnés Standard ;
l´assurance voyage;
la possibilité d’acheter des pass d’accès aux salons d’aéroports ;
les partenariats d'abonnements ;
l’accès à la crypto-monnaie et aux métaux précieux à de meilleurs taux que les abonnés Standard et Plus; et
tous les autres avantages que nous ajouterons au fur et à mesure.

Quels sont les avantages Revolut Metal ?

Les abonnés Metal ont accès à tous les avantages disponibles pour les abonnés Standard, Plus et Premium ci-dessus, ainsi qu’aux avantages suivants :

une (1) carte Revolut Metal en acier inoxydable sans contact gratuite ;

quatre fois plus de retraits à un distributeur de billets gratuits autorisés que les abonnés Standard ;
des taux d’intérêt plus élevés pour les Coffres rémunérés (lorsqu’ils sont à notre disposition) ;
un accès à un maximum de 5 comptes Revolut - Kids & Teens ;

l'assurance voyage ;
les partenariats d'abonnements ; et
tous les autres avantages que nous ajoutons de temps à autre.

Quels sont les avantages Revolut Ultra?

Les abonnés Ultra ont accès à tous les avantages disponibles pour les abonnés Standard, Plus et Premium ci-dessus, ainsi qu’aux avantages suivants :

une (1) carte Revolut Ultra sans contact gratuite ;

une couverture d’annulation de voyages et d’événement supplémentaire (à l’exclusion des utilisateurs dans les pays énumérés dans cette FAQ) ;
des pass de salons gratuits pour un usage personnel et la possibilité d’acheter des pass pour vos invités ;
dix fois plus de retraits à un distributeur de billets gratuits autorisés que les abonnés Standard ;
les partenariats d’abonnements ;
appels via l'application (en anglais uniquement) ; et
tous les autres avantages que nous ajoutons de temps à autre.

4. Quelles sont les cartes d’Abonnements Payants ?

Carte Revolut Plus

Si vous devenez un abonné Plus, vous pourrez commander une carte Revolut Plus. Nous vous enverrons également une carte Plus supplémentaire, si vous le sollicitez. Vous pouvez continuer d’utiliser vos autres cartes Revolut.

Nous pouvons vous facturer toute carte Plus que nous émettons au-delà de votre quota gratuit.

Carte Revolut Premium

Si vous devenez un abonné Premium, vous serez en mesure de commander une carte Revolut Premium aux designs exclusifs. Nous pouvons également vous envoyer une Carte Premium supplémentaire, si vous le sollicitez. Vous pouvez continuer d’utiliser vos autres cartes Revolut.

Nous pouvons vous facturer toute Carte Premium que nous émettons au-delà de votre quota gratuit.

Carte Revolut Metal

Si vous passez à un abonnement Metal, nous vous enverrons une carte Revolut Metal uniquement disponible pour les abonnés Metal. Vous ne pouvez posséder qu’une Carte Metal à la fois. Vous pouvez continuer d’utiliser vos autres cartes Revolut.

Carte Revolut Ultra

Si vous passez à un abonnement Ultra, nous vous enverrons une carte Revolut Ultra uniquement disponible pour les abonnés Ultra. Vous pouvez continuer d’utiliser vos autres cartes Revolut.

Assurance

5. Assurance voyage avec votre abonnement Premium, Metal ou Ultra

Les droits et les obligations énoncés dans cette section s’appliquent à vous en tant que bénéficiaire de la police collective détenue par Revolut Bank, Revolut Bank en tant que titulaire de la police collective et Revolut Insurance Europe en tant que courtier d’assurance distribuant la police collective. La présente section décrit :

comment Revolut Insurance Europe organise une assurance voyage collective pour que Revolut Bank puisse offrir des prestations d’assurance voyage dans le cadre de votre abonnement ; et
dans quelle mesure la compagnie d’assurance non-vie Steadfast Insurance Partners Limited (le souscripteur) et Cover Genius B.V. (l’administrateur de la police) sont responsables envers vous pour la gestion de toute demande d'indemnisation que vous faites en relation avec vos prestations d’assurance voyage, et pour le versement de tout paiement à votre égard après une demande d'indemnisation acceptée (via https://www.xcover.com/en/login).

Les informations de leur inscription sont les suivantes :

Steadfast Insurance Partners Limited (numéro d’immatriculation de la société à Malte : C 55905), Level 3, Gasan Centre, Triq il- Merghat, Zone 1, Central Business District, Birkirkara, CBD 1020, Malte. Steadfast Insurance Partners Limited est autorisée en vertu de la Loi sur les activités d’assurance (Insurance Business Act) de 1998 de la législation maltaise à exercer des activités générales et est réglementée par l’Autorité des services financiers de Malte (Malta Financial Services Authority), Triq l-Imdina, Zone 1, Central Business District, Birkirkara, CBD 1010, Malte (Steadfast).
Cover Genius Europe B.V. de De Vijzel, 3e étage, Vijzelstraat 20, 1017HK Amsterdam, Pays-Bas, autorisée et réglementée par l'Autorité néerlandaise des marchés financiers (AFM) sous le numéro de référence 12046177 (« Cover Genius »).

La dernière chose dont vous souhaitez vous préoccuper lorsque vous avez hâte de partir en voyage, c’est l’assurance voyage. Et nous le savons. C’est pourquoi chez Revolut, nous nous occupons de l’assurance voyage à votre place. Revolut Bank a engagé Revolut Insurance Europe, une société de courtage d’assurance qui exerce des activités de médiation d’assurance, pour arranger l’assurance voyage collective au nom de Revolut Bank. Revolut Insurance Europe a pris les dispositions d’assurance voyage auprès de Steadfast par le biais de services fournis par Cover Genius. Pour ces arrangements, Revolut Bank paie des frais de service à Revolut Insurance Europe.

Revolut Insurance Europe et Revolut Bank ne contrôlent ni ne possèdent Steadfast ou Cover Genius de quelque manière que ce soit et, inversément, Steadfast ou Cover Genius ne nous contrôlent ou possèdent pas.

Bien que nous ayons l’obligation contractuelle de souscrire votre assurance voyage via Steadfast et Cover Genius, Revolut Insurance Europe agit en votre nom et non en celui de l’assureur. Nous ne vous fournirons pas de conseils ou de recommandations sur l’adéquation des prestations d’assurance voyage par rapport à vos besoins. Nous vous communiquons des informations sur notre rôle dans l'organisation de votre assurance, ainsi que des liens vers les documents importants de votre assureur. Veuillez les lire attentivement afin de vous assurer que les garanties et prestations d'assurance correspondent à vos besoins, ainsi que pour prendre connaissance des conditions importantes, notamment des éléments couverts et non couverts, ainsi que des exclusions générales (en particulier celles relatives aux antécédents médicaux et aux critères d'âge d'éligibilité à l'assurance).

Vous trouverez ici la police d'assurance et le document d'information sur les produits d'assurance (IPID) correspondant à votre abonnement :

● Police d'assurance Premium et document d'information sur les produits d'assurance ;

● Police d'assurance Metal et document d'information sur les produits d'assurance ;

● Police d'assurance Ultra et document d'information sur les produits d'assurance.

Si vous êtes un abonné Ultra, veuillez noter que l’annulation du voyage est couverte séparément par votre couverture d’annulation de voyage et d’événement, comme indiqué ci-dessous.

Vous ne pouvez pas annuler vos prestations d'assurance sans annuler votre abonnement au service Metal ou Ultra.

Pour être éligible aux prestations de l’assurance voyage, vous devez avoir plus de 18 ans. Des informations plus détaillées sur vos prestations d’assurance sont fournies dans la formulation de la police d’assurance et le DIPA. Veuillez les lire attentivement. Un exemplaire de ces documents est consultable sur l’application Revolut. La formulation de la police d’assurance pour les bénéficiaires comprend également d’autres informations vous concernant, notamment les droits de l’assureur lorsque vous ne respectez pas les conditions énoncées dans les conditions pour les bénéficiaires, les informations sur les demandes d‘indemnisation ou, sur la manière dont l’assureur traite vos données personnelles, la législation en vigueur etc.

Les clauses, la portée et les conditions des prestations d’assurance voyage peuvent être modifiées ou annulées par nous ou les Assureur de voyage à tout moment. Dans la mesure du possible, nous vous informerons à l’avance de toute modification ou annulation préjudiciable des prestations d’assurance.

Si vous ne remplissez pas les critères pour bénéficier de l’assurance, les frais d’abonnement du service Metal ou Ultra ne changeront pas.

6. Plaintes et réclamations concernant l’assurance voyage

Si vous n’êtes pas satisfait(e) de votre assurance voyage, veuillez nous contacter via l’application Revolut. Les problèmes sont généralement réglés rapidement de cette façon. Les détails concernant le traitement des réclamations sont indiqués dans les Conditions de l’assurance.

Réclamations concernant l’assurance voyage

Si vous souhaitez déposer une réclamation concernant les prestations d’assurance voyage, veuillez contacter Cover Genius directement.

Vous pouvez trouver comment procéder dans la section assurance de l’application Revolut. Cover Genius traitera votre réclamation et communiquera avec vous en anglais, sauf indication contraire de leur part. Si vous nous envoyez une réclamation, nous la transmettrons à Cover Genius sans la traiter.

Comment soumettre une réclamation concernant vos prestations d’assurance voyage

Si vous souhaitez déclarer un sinistre, veuillez contacter directement Cover Genius (qui opère sous le nom de « XCover »). Vous pouvez trouver comment procéder dans la section assurance de l’application Revolut. XCover traitera votre demande et communiquera avec vous en anglais, sauf indication contraire de leur part.

7. Assurance achat, remboursement et billets annulés dans le cadre de votre Abonnement Payant

Les droits et les obligations définis dans la présente section s’appliquent à vous et à Revolut Insurance Europe. La présente section décrit :

comment Revolut Insurance Europe organise l’assurance achats, de protection sur les retours et annulations de billets dans le cadre de votre abonnement à Revolut Bank et comment vous pouvez en bénéficier ; et
comment un intermédiaire d’assurance nommé par nos partenaires d’assurance, QOVER SA, enregistré auprès de la Crossroads Bank for Enterprises sous le numéro 0650.939.878 (RLE Bruxelles) et enregistré auprès de FSMA en tant qu’agent d’assurance indépendant sous le numéro 0650.939.878 (Qover), administre le produit et est responsable de la gestion de toute réclamation que vous effectuez dans le cadre de votre l’assurance achats, retours et annulations de billets, et de tout paiement effectué à votre égard après une réclamation acceptée.

Nous savons que lorsque vous êtes impatient(e) d’acheter un nouveau téléphone, un nouvel ordinateur portable ou des billets pour votre concert préféré, la dernière chose dont vous voulez vous soucier est de gérer une assurance. C’est pourquoi, l’assurance achats, retours et annulations de billets a été incluse dans l’abonnement, vous fournissant des niveaux de protection spécifiés en fonction de l’article acheté avec votre carte Revolut. Revolut Insurance Europe ne vous fournira pas de conseils ou de recommandations sur l’adéquation de cette assurance par rapport à vos besoins. Veillez à ce que l’assurance vous convienne en lisant le document d’informations sur le produit d’assurance (DIPA), l’attestation d’assurance et les conditions générales de la police d’assurance achats, retours et annulations de billets (Police), en prêtant une attention particulière à ce qui est couvert et non couvert.

Revolut Insurance Europe a travaillé avec les assureurs suivants pour être en mesure d’inclure l’assurance achats, retours et annulations de billets dans le cadre de votre Abonnement Payant :

aux clients de toutes les juridictions de l’EEE : Chubb European Group SE est une entreprise d’assurance non-vie régie par les dispositions du code des assurances français et autorisée et réglementée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) sous le numéro d’immatriculation 450 327 374 RCS Nanterre et dont le siège social est le suivant : La Tour Carpe Diem, 31 Place des Corolles, Esplanade Nord, 92400 Courbevoie, France, adresse e-mail : contact@qover.com (Chubb) ; et
aux clients de toutes les juridictions de l’EEE, à l’exception du Liechtenstein : Wakam, société anonyme française, 120-122, rue Réaumur, 75002 Paris (France), est une compagnie d’assurance non-vie agréée par l’ACPR 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 PARIS CEDEX 09, sous le numéro 4020259, adresse e-mail : contact@qover.com (Wakam).

Revolut Insurance Europe ne contrôle ni ne possède Chubb / Wakam de quelconque manière, et Chubb / Wakam ne contrôle ni ne possède Revolut Insurance Europe.

Revolut Insurance Europe effectue une distribution d’assurance pour le compte des assureurs Chubb / Wakam. Vous n’êtes pas tenu de payer quoi que ce soit à Revolut Insurance Europe pour avoir souscrit l’assurance auprès de Chubb et Wakam. Revolut Insurance Europe peut recevoir une commission de participation aux bénéfices de Chubb et Wakam, et reçoit des frais de service de Revolut Bank pour les services intermédiaires d’assurance.

Vous ne pouvez pas annuler votre couverture d’assurance sans annuler votre abonnement au service d’Abonnement Payant.

Pour être éligible à l’assurance achats, retours et annulations de billets, vous devez être âgé d’au moins 18 ans et avoir effectué intégralement l’achat concerné avec votre compte d’Abonnement Payant. Il existe également des exigences d’éligibilité supplémentaires que vous devez satisfaire, qui varient selon que vous cherchez à réclamer une assurance achats, retours ou annulations de billets. La liste complète des critères figure dans la politique relative à la garantie achat, à la garantie remboursement et à l'annulation des billets ainsi que dans le document d'information sur les produits d'assurance. Veuillez les lire attentivement afin de vous assurer que les garanties et prestations d'assurance correspondent à vos besoins, ainsi que pour prendre connaissance des conditions importantes, notamment des éléments couverts et non couverts, ainsi que des exclusions générales. Un exemplaire de ces documents est disponible dans l'application Revolut.

Leur politique comprend également d’autres informations vous concernant, notamment les droits de l’assureur lorsque vous ne respectez pas les conditions énoncées dans la politique publique, les informations sur les réclamations, les informations sur la manière dont l’assureur traite vos données personnelles, la législation en vigueur et autres.

Si vous ne remplissez pas les critères pour souscrire à une assurance, cela ne modifie pas les frais d’abonnement de votre Abonnement Payant.

8. Réclamations concernant l’assurance achats, remboursements et billets annulés

Si vous n’êtes pas satisfait(e) de votre assurance, veuillez contacter Revolut Insurance Europe via l’application Revolut. Les problèmes sont généralement réglés rapidement de cette façon. Les détails concernant le traitement des réclamations sont indiqués dans les Conditions d’assurance.

Réclamations concernant l’assurance achats, retours et annulations de billets

Si vous souhaitez déposer une réclamation en lien avec l’assurance achats, retours et annulations de billets, veuillez contacter directement Qover. Vous pouvez trouver comment procéder dans la section assurance de l’application Revolut. Si vous nous envoyez une plainte ou une réclamation, nous la transmettrons à Qover sans la traiter.

Comment effectuer une réclamation dans le cadre de l’assurance achats, retours et annulations de billets

Si vous souhaitez effectuer une réclamation, veuillez contacter Qover directement. Vous pouvez trouver comment procéder dans la section assurance de l’application Revolut.

9. Couverture d’annulation de voyage et d'évènement dans le cadre de votre abonnement Ultra

Les droits et les obligations définis dans la présente section s’appliquent à vous et à Revolut Insurance Europe. Cette section et la section suivante décrivent :

comment vous bénéficierez de la couverture d’annulation de voyage et d'évènement dans le cadre de votre abonnement Ultra ; et
la manière dont un intermédiaire d’assurance, QOVER SA, enregistré auprès de la Crossroads Bank for Enterprises sous le numéro 0650.939.878 (RLE Bruxelles) et enregistré auprès de FSMA en tant qu’agent d’assurance indépendant sous le numéro 0650.939.878, (Qover) est responsable envers vous de la gestion de toute réclamation que vous effectuez dans le cadre de votre assurance annulation de voyage et événement et de tout paiement effectué à votre égard après une réclamation réussie.

Nous savons que la vie réserve des surprises et la dernière chose que vous voulez c'est de perdre tout votre argent lorsque vous devez annuler un voyage ou un évènement. C’est pourquoi la couverture d’annulation de voyage et d’événement a été incluse dans votre abonnement Ultra. Revolut Bank a engagé Revolut Insurance Europe, une société de courtage d’assurance qui exerce la médiation d’assurance, pour organiser l’assurance annulation de voyage et événement collective au nom de Revolut Bank. Pour ces dispositions, Revolut Bank paie des frais de service à Revolut Insurance Europe.

Revolut Insurance Europe ne vous fournira pas de conseils ou de recommandations sur l’adéquation de cette assurance par rapport à vos besoins. Veuillez-vous assurer que l’assurance vous convient en lisant le document d’informations du produit (DIPA), l’attestation d’assurance et la police d’assurance annulation de voyage et événement (la Police), et prêtez attention à ce qu’elle couvre et ne couvre pas.

L’assurance annulation de voyage/événement incluse dans votre abonnement Ultra est fournie par l’assureur suivant :

Wakam, société anonyme française, 120-122, rue Réaumur, 75002 Paris (France), est une compagnie d’assurance non-vie agréée par l’ACPR 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 PARIS CEDEX 09, sous le numéro 4020259, adresse e-mail : contact@qover.com (Wakam).

Revolut Insurance Europe ne contrôle ni ne possède Wakam de quelconque manière, et Wakam ne contrôle ni ne possède Revolut Insurance Europe.

Pour être éligible à l’assurance, vous devez être âgé d’au moins 18 ans et avoir effectué intégralement l’achat de voyage ou événement concerné avec votre compte Revolut Ultra. Il y a également des exigences d’éligibilité supplémentaires que vous devez satisfaire, qui varient selon que vous cherchez à faire une réclamation dans le cadre de votre couverture d'annulation de voyage et événement. La liste complète des critères figure dans la politique d'assurance annulation de voyage/événement ainsi que dans le document d'information sur les produits d'assurance. Veuillez les lire attentivement afin de vous assurer que les garanties et prestations d'assurance correspondent à vos besoins, ainsi que pour prendre connaissance des conditions importantes, notamment des éléments couverts et non couverts, ainsi que des exclusions générales.Un exemplaire de ces documents est disponible dans l'application Revolut.

Leur Politique comprend également d’autres informations vous concernant, notamment les droits de l’assureur lorsque vous ne respectez pas les conditions énoncées dans la politique publique, les informations sur les réclamations, les informations sur la manière dont l’assureur traite vos données personnelles, la législation en vigueur et autres.

Vous ne pouvez pas annuler vos prestations de l’assurance sans annuler votre abonnement au service Ultra.

Même si vous ne respectez pas les conditions pour souscrire l’assurance, les frais d’abonnement au service Ultra s’appliquent.

10. Réclamations et demandes de remboursement concernant la couverture d’annulation de voyage et d'évènement

Réclamations concernant la couverture d’annulation de voyage et d'évènement

Si vous souhaitez soumettre une réclamation en lien avec la police d’assurance annulation de voyage et d'évènement, ou en lien avec toute demande de remboursement que vous faites en vertu de la police d’assurance annulation de voyage et d’événement, veuillez contacter directement Qover. Vous pouvez trouver comment procéder dans la section assurance de l’application Revolut. Si vous nous envoyez une plainte ou une réclamation, nous la transmettrons à Qover sans la traiter.

Comment déposer une demande de remboursement dans le cadre de la couverture d’annulation de voyage et d'évènement

Si vous souhaitez déposer une demande de remboursement, veuillez contacter Qover directement. Vous pouvez trouver comment procéder dans la section assurance de l’application Revolut.

11. Durée et paiement de l'abonnement

Nous offrons des abonnements mensuels et annuels.

L'abonnement annuel a une durée indéterminée.

L'adhésion mensuelle a une durée indéterminée.

Vous pouvez payer votre frais d’abonnement par mensualités ou payer pour l'intégralité de votre abonnement une fois par an. Ces frais sont indiqués dans notre Page des frais.

Lorsque vous devenez membre payant, nous vous demandons de payer votre abonnement à l'aide d'une carte que vous avez enregistrée auprès de nous (votre carte stockée). Nous prélèverons les frais d'abonnement sur cette carte stockée tant que vous resterez un membre payant.

Si nous ne pouvons pas prélever le paiement sur le solde de votre compte personnel, nous essaierons de prélever le paiement sur votre carte stockée, mais si nous ne pouvons pas débiter le montant sur votre carte stockée pour quelque raison que ce soit (par exemple, parce qu'elle a expiré), nous vous demanderons d'enregistrer une autre carte qui deviendra votre nouvelle carte stockée. Si vous ne le faites pas dans les sept jours, nous retirerons l’abonnement de votre compte. Nous pouvons également prendre des mesures juridiques pour recouvrer le paiement. Dans ce cas, vous devrez peut-être payer les frais raisonnables que nous aurons engagés pour ce faire.

Vous pouvez être responsable du paiement de toute taxe ou de tout coût que nous ne sommes pas tenus de collecter auprès de vous.

Malheureusement, si vous ne payez pas votre adhésion dans les 30 jours suivant son échéance, nous pouvons annuler votre abonnement et vous rétrograder à l’abonnement Standard.

12. Frais de rétrogradation de l’Abonnement Payant

Vous pouvez mettre fin à votre Abonnement Payant à tout moment (nous appelons cela un « rétrogradage »). Toutefois, il se peut que vous soyez soumis à une période de préavis, qui variera comme expliqué ci-dessous. Pendant cette période, vous pourrez toujours bénéficier des avantages liés à votre abonnement. Après cette période, vous redeviendrez un abonné Standard (un titulaire de compte personnel qui ne paie pas de frais d’abonnement pour un Abonnement Payant).

Les frais de résiliation ou de rétrogradation de votre abonnement sont indiqués ci-dessous.

Si vous rétrogradez dans les 14 jours

Si vous payez votre abonnement par mensualités ou si vous payez l'intégralité de votre abonnement une fois par an, nous vous rembourserons la totalité de votre abonnement. Si nous vous avons envoyé une carte Plus ou une carte Premium, nous vous facturerons les frais de livraison et pourrons désactiver la carte. Si vous avez commandé une carte Metal, nous vous facturerons 40 EUR pour la carte (ou l'équivalent dans la devise de votre compte Revolut), plus les frais de livraison. Si vous avez commandé une carte Ultra, nous vous facturerons 50 EUR pour la carte (ou l'équivalent dans la devise de votre compte Revolut), plus les frais de livraison.

Si vous rétrogradez d'un abonnement Ultra et que vous avez utilisé des données sur votre eSIM, nous vous facturerons les données utilisées proportionnellement au prix d'un eSIM Data Plan payant équivalent. Vous n'aurez plus accès à votre Ultra eSIM Data Plan après le rétrogradage. Si vous rétrogradez d'un abonnement Ultra et que vous avez utilisé des cartes d'accès au Lounge, nous vous facturerons l'accès au Lounge.

Si vous rétrogradez après 14 jours mais dans les 6 mois et que vous payez votre abonnement par mensualités

Si vous payez votre abonnement par mensualités et que vous nous informez que vous souhaitez résilier ou rétrograder votre abonnement, nous ne procéderons à aucun remboursement et vous devrez respecter un délai de préavis d'un (1) mois. La période de préavis commence le jour suivant la fin de votre cycle de facturation actuel (le jour du mois où vous avez souscrit l'abonnement).

Si vous avez commandé une carte Metal ou Ultra, nous ne vous facturerons pas la carte ni les frais de livraison. De même, nous ne vous facturerons pas de frais pour les données utilisées sur votre eSIM et/ou les entrées du Lounge.

Si vous rétrogradez après plus de 6 mois et que vous payez votre abonnement par mensualités

Si vous payez votre abonnement par mensualités et que vous nous informez que vous souhaitez résilier ou rétrograder votre abonnement, nous ne procéderons à aucun remboursement et vous devrez attendre la fin du cycle de facturation en cours (à compter du jour du mois où vous avez souscrit l'abonnement) pour que la rétrogradation prenne effet.

Si vous rétrogradez après 14 jours mais dans un délai d'un an et que vous payez pour l’intégralité de l'abonnement une fois par an

Si vous décidez de rétrograder ou de résilier votre abonnement et que vous payez l’intégralité de votre l'abonnement une fois par an, nous vous rembourserons une partie de votre abonnement sur la base de votre utilisation pendant le cycle de facturation en cours, et vous devrez respecter une période de préavis d'un (1) mois. Veuillez noter que si vous rétrogradez pendant votre cycle de facturation annuel, vous ne pouvez pas bénéficier du tarif annuel réduit. Par conséquent, lorsque vous évaluez votre utilisation pour calculer votre droit au remboursement, nous nous basons sur le prix mensuel.

La période de préavis commence le jour suivant la fin de votre cycle de facturation mensuel actuel (le jour du mois où vous avez souscrit l'abonnement). Si vous avez commandé une carte Metal ou Ultra, nous ne vous facturerons pas la carte ni les frais de livraison. De même, nous ne vous facturerons pas de frais pour les données utilisées sur votre eSIM et/ou les entrées du Lounge.

Si vous rétrogradez après 1 an et que vous payez l'intégralité de l'abonnement une fois par an

Si vous décidez de rétrograder ou de résilier votre abonnement et que vous payez l’intégralité de l'abonnement une fois par an, nous vous rembourserons une partie de votre abonnement sur la base de votre utilisation au cours du cycle de facturation actuel, et vous devrez attendre la fin du cycle de facturation actuel (à compter du jour du mois où vous avez souscrit l'abonnement) pour que le rétrogradage prenne effet. Veuillez noter que si vous rétrogradez pendant votre cycle de facturation annuel, vous ne pouvez pas bénéficier du tarif annuel réduit. Par conséquent, lorsque nous évaluons votre utilisation pour calculer votre droit au remboursement, nous nous basons sur le prix mensuel.

13. Quand pouvons-nous mettre fin à votre Abonnement Payant ?

Nous pouvons suspendre l’accès à votre compte et mettre fin immédiatement à votre Abonnement Payant si :

nous avons de bonnes raisons de vous suspecter de commettre des actes frauduleux ou délictueux ;
vous ne nous avez pas fourni les informations dont nous avons besoin, ou nous avons de bonnes raisons de penser que les informations que vous nous avez fournies sont fausses ;
vous avez enfreint les conditions générales de façon répétitive ou grave ;
vous nous devez de l’argent et, malgré nos demandes de paiement, vous n’avez pas payé dans le délai de 30 jours à partir de la date à laquelle vous nous êtes redevable ;
vous avez été déclaré(e) en faillite ; ou
nous devons y mettre fin en vertu de toute loi, réglementation, ordonnance de justice ou selon les instructions d’un médiateur.

Nous pourrions également devoir mettre fin à votre abonnement pour d’autres raisons, mais, dans ce cas, nous vous enverrons une notification de préavis de deux mois via l’application, par messages ou e-mail.

14. Dispositions légales diverses

Nous pouvons modifier les présentes conditions

Nous pouvons occasionnellement modifier ces termes.

Si cette modification affecte les frais applicables à votre compte personnel ou la manière dont votre compte personnel est ouvert, clôturé ou fonctionne, nous vous fournirons toujours la version la plus récente des conditions par e-mail au moins 2 mois avant que la modification ne prenne effet. Dans ce cas, nous supposerons que vous acceptez cette modification à moins que vous ne nous informiez de votre souhait de clôturer votre compte avant qu’elle ne prenne effet.

Si nous apportons une autre modification, nous procéderons de l’une des manières suivantes :

Vous fournir la version la plus récente des conditions par e-mail au moins 1 mois avant que la modification ne prenne effet et supposer que vous acceptez cette modification à moins que vous ne nous informiez de votre souhait de clôturer votre compte avant qu’elle ne prenne effet ; ou
Si la modification ne vous est pas préjudiciable et si elle ne modifie ni le prix, ni la durée, ni les caractéristiques des services que nous vous fournissons, nous pouvons effectuer la modification immédiatement. La version la plus récente de ces termes vous sera fournie par e-mail au moment où la modification prendra effet.

Si nous vous informons d’une modification, nous supposerons que vous acceptez cette modification à moins que vous ne nous informiez de votre souhait de clôturer votre compte avant que la modification ne prenne effet.

Notre contrat avec vous

Seul vous et nous, avons des droits en vertu de ce contrat.

Vous ne pouvez transférer aucun droit ou obligation à qui que ce soit.

Notre droit de transfert

Vous acceptez et nous autorisez à fusionner, réorganiser, scinder, transformer ou exécuter toute autre forme de réorganisation ou de restructuration de notre société ou de notre entreprise et/ou à transférer ou céder tous nos droits et obligations en vertu des présentes conditions générales à tout tiers.

Nous ne transférerons un de ces droits ou obligations dans ce contrat que si nous estimons que cela n’aura aucun effet négatif significatif sur vos droits sous ces conditions, ou si nous devons le faire pour respecter des exigences réglementaires ou légales soit cela est effectué à la suite de la mise en œuvre d'une réorganisation (ou d'un processus similaire).

Revolut déclinera toute responsabilité à l'issue du transfert.

Droit de rétractation

Même si les conditions des abonnements payants font partie de l'accord que vous avez conclu avec nous, vous pouvez vous rétracter de votre abonnement de manière indépendante dans un délai de 14 jours après votre souscription, soit en rétrogradant via l'application Revolut, soit en nous contactant via le chat intégré à l'application, par e-mail ou par courrier.

Le droit belge s'applique

Les lois du Royaume de Belgique s’appliquent à ces termes et conditions ainsi qu’à l’accord. Cependant, vous pouvez toujours vous appuyer sur les règles obligatoires de protection des consommateurs du pays de l’EEE où vous résidez.

Les versions néerlandaise et française de l’accord s’appliquent.

Si ces termes et conditions sont traduits dans une autre langue, la traduction est fournie à titre de référence uniquement, et les versions néerlandaise et française prévaudront. En cas d’incohérence entre les versions néerlandaise et française, la version française prévaudra. Cet accord est réputé conclu à l’endroit où vous résidez au moment de la conclusion.

Notre droit d’appliquer l’accord

Si vous avez rompu le contrat passé et que nous n’appliquons pas nos droits, ou que nous ne les appliquons pas immédiatement, rien ne nous empêche de les appliquer à une date ultérieure.

Prendre des mesures juridiques contre nous

Les actions en justice relatives à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales ne peuvent être intentées que devant les tribunaux du Royaume de Belgique.

Confidentialité

Vos données personnelles seront traitées conformément à l’avis de confidentialité du client qui s’applique à votre compte, que vous pouvez trouver ici.

15. Frais liés aux crypto-monnaies et métaux précieux

Cette page indique les commissions pour les services que nous, Revolut Bank, vous fournissons. Certaines sections des présentes conditions indiquent expressément les services qui vous sont fournis par Revolut Insurance Europe.

Les produits liés aux métaux précieux sont proposés par notre société britannique, Revolut Ltd, conformément aux Conditions de services sur les matières premières. Les produits liés aux crypto-monnaies sont proposés par Revolut Digital Assets Europe Limited (« RDAEL »), conformément aux Conditions sur les crypto-monnaies.

Partie II

Conditions de l’Abonnement Payant de Revolut Bank UAB

Conditions des Abonnements Payants

1. Importance de ces informations

Veuillez lire attentivement ces Conditions générales

2. À propos de nous

Nous sommes Revolut Bank UAB (Revolut Bank), une banque agréée et réglementée par la Banque de Lituanie. Notre numéro d’immatriculation d’entreprise est le 304580906.

En ce qui concerne la distribution d’assurance, Revolut Insurance Europe UAB (Revolut Insurance Europe), sous le numéro 305910164, est inscrite par la Banque de Lituanie sur la liste des entreprises de courtage en assurance. Cette liste est disponible sur le site Internet de la Banque de Lituanie.

Revolut Bank et Revolut Insurance Europe ont leur siège social à Konstitucijos ave. 21B, 08130 Vilnius, République de Lituanie.

Sans préjudice aux conditions générales, les droits et les obligations définis dans ces conditions s’appliquent à vous et à Revolut Bank.

3. Quels sont les avantages des Abonnements Payants?

Quels sont les avantages Revolut Plus ?

Les abonnés Plus ont accès à tous les avantages disponibles aux titulaires de comptes personnels dans un abonnement Standard ainsi qu’aux avantages suivants :

deux (2) cartes Revolut Plus gratuites (et un remplacement gratuit chaque année suivante) ;
jusqu’à trois (3) cartes Revolut physiques actives à la fois ;
l’accès à deux (2) comptes Revolut - Kids & Teens et un accès complet aux fonctionnalités Revolut - Kids & Teens ;

des taux d’intérêt plus élevés pour les coffres d’épargne que les abonnés Standard (lorsqu’ils sont à notre disposition) ;
l’accès à l’assurance de protection achats, la protection pour l’assurance billets annulés pour les achats effectués avec votre compte Revolut ;
un accès prioritaire au support client via l’application Revolut; et
tous les autres avantages que nous ajouterons au fur et à mesure.

Quels sont les avantages Revolut Premium ?

Les abonnés Premium ont accès à tous les avantages disponibles pour les abonnés Standard et Plus ci-dessus, ainsi qu’aux avantages suivants :

deux (2) cartes Revolut Premium gratuites (et un remplacement gratuit chaque année suivante) ;

deux fois plus de retraits à un distributeur de billets gratuits autorisés que les abonnés Standard ;
l'assurance voyage;
la possibilité d’acheter des pass d’accès aux salons d’aéroports ;
les partenariats d'abonnements ;
l’accès à la crypto-monnaie et aux métaux précieux à de meilleurs taux que les abonnés Standard et Plus; et
tous les autres avantages que nous ajouterons au fur et à mesure.

Quels sont les avantages Revolut Metal ?

Les abonnés Metal ont accès à tous les avantages disponibles pour les abonnés Standard, Plus et Premium ci-dessus, ainsi qu’aux avantages suivants :

une (1) carte Revolut Metal en acier inoxydable sans contact gratuite ;

quatre fois plus de retraits à un distributeur de billets gratuits autorisés que les abonnés Standard ;
des taux d’intérêt plus élevés pour les Coffres rémunérés (lorsqu’ils sont à notre disposition) ;
un accès à un maximum de 5 comptes Revolut - Kids & Teens ;

l'assurance voyage ;
les partenariats d'abonnements ; et
tous les autres avantages que nous ajoutons de temps à autre.

Quels sont les avantages Revolut Ultra?

Les abonnés Ultra ont accès à tous les avantages disponibles pour les abonnés Standard, Plus et Premium ci-dessus, ainsi qu’aux avantages suivants :

une (1) carte Revolut Ultra sans contact gratuite ;

une couverture d’annulation de voyages et d’événement supplémentaire (à l’exclusion des utilisateurs dans les pays énumérés dans cette FAQ) ;
des pass de salons gratuits pour un usage personnel et la possibilité d’acheter des pass pour vos invités ;
dix fois plus de retraits à un distributeur de billets gratuits autorisés que les abonnés Standard ;
les partenariats d’abonnements ;

appels via l'application (en anglais uniquement) ; et

tous les autres avantages que nous ajoutons de temps à autre.

4. Quelles sont les cartes d’Abonnements Payants ?

Carte Revolut Plus

Nous pouvons vous facturer toute carte Plus que nous émettons au-delà de votre quota gratuit.

Carte Revolut Premium

Nous pouvons vous facturer toute Carte Premium que nous émettons au-delà de votre quota gratuit.

Carte Revolut Metal

Carte Revolut Ultra

Si vous passez à un abonnement Ultra, nous vous enverrons une carte Revolut Ultra uniquement disponible pour les abonnés Ultra. Vous pouvez continuer d’utiliser vos autres cartes Revolut.

Assurance

5. Assurance voyage avec votre abonnement Premium, Metal ou Ultra

comment Revolut Insurance Europe organise une assurance voyage collective pour que Revolut Bank puisse offrir des prestations d’assurance voyage dans le cadre de votre abonnement ; et
dans quelle mesure la compagnie d’assurance non-vie Steadfast Insurance Partners Limited (le souscripteur) et Cover Genius B.V. (l’administrateur de la police) sont responsables envers vous pour la gestion de toute demande d'indemnisation que vous faites en relation avec vos prestations d’assurance voyage, et pour le versement de tout paiement à votre égard après une demande d'indemnisation acceptée (via https://www.xcover.com/en/login).

Les informations de leur inscription sont les suivantes :

Steadfast Insurance Partners Limited (numéro d’immatriculation de la société à Malte : C 55905), Level 3, Gasan Centre, Triq il- Merghat, Zone 1, Central Business District, Birkirkara, CBD 1020, Malte. Steadfast Insurance Partners Limited est autorisée en vertu de la Loi sur les activités d’assurance (Insurance Business Act) de 1998 de la législation maltaise à exercer des activités générales et est réglementée par l’Autorité des services financiers de Malte (Malta Financial Services Authority), Triq l-Imdina, Zone 1, Central Business District, Birkirkara, CBD 1010, Malte (Steadfast).
Cover Genius Europe B.V. de De Vijzel, 3e étage, Vijzelstraat 20, 1017HK Amsterdam, Pays-Bas, autorisée et réglementée par l'Autorité néerlandaise des marchés financiers (AFM) sous le numéro de référence 12046177 (« Cover Genius »).

Vous trouverez ici la police d'assurance et le document d'information sur les produits d'assurance (IPID) correspondant à votre abonnement :

● Police d'assurance Premium et document d'information sur les produits d'assurance ;

● Police d'assurance Metal et document d'information sur les produits d'assurance ;

● Police d'assurance Ultra et document d'information sur les produits d'assurance.

Si vous êtes un abonné Ultra, veuillez noter que l’annulation du voyage est couverte séparément par votre couverture d’annulation de voyage et d’événement, comme indiqué ci-dessous.

Vous ne pouvez pas annuler vos prestations d'assurance sans annuler votre abonnement au service Metal ou Ultra.

Si vous ne remplissez pas les critères pour bénéficier de l’assurance, les frais d’abonnement du service Metal ou Ultra ne changeront pas.

6. Plaintes et réclamations concernant l’assurance voyage

Réclamations concernant l’assurance voyage

Si vous souhaitez déposer une réclamation concernant les prestations d’assurance voyage, veuillez contacter Cover Genius directement.

Comment soumettre une réclamation concernant vos prestations d’assurance voyage

7. Assurance achat, remboursement et billets annulés dans le cadre de votre Abonnement Payant

Les droits et les obligations définis dans la présente section s’appliquent à vous et à Revolut Insurance Europe. La présente section décrit :

comment Revolut Insurance Europe organise l’assurance achats, de protection sur les retours et annulations de billets dans le cadre de votre abonnement à Revolut Bank et comment vous pouvez en bénéficier ; et
comment un intermédiaire d’assurance nommé par nos partenaires d’assurance, QOVER SA, enregistré auprès de la Crossroads Bank for Enterprises sous le numéro 0650.939.878 (RLE Bruxelles) et enregistré auprès de FSMA en tant qu’agent d’assurance indépendant sous le numéro 0650.939.878 (Qover), administre le produit et est responsable de la gestion de toute réclamation que vous effectuez dans le cadre de votre l’assurance achats, retours et annulations de billets, et de tout paiement effectué à votre égard après une réclamation acceptée.

Revolut Insurance Europe a travaillé avec les assureurs suivants pour être en mesure d’inclure l’assurance achats, retours et annulations de billets dans le cadre de votre Abonnement Payant :

aux clients de toutes les juridictions de l’EEE : Chubb European Group SE est une entreprise d’assurance non-vie régie par les dispositions du code des assurances français et autorisée et réglementée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) sous le numéro d’immatriculation 450 327 374 RCS Nanterre et dont le siège social est le suivant : La Tour Carpe Diem, 31 Place des Corolles, Esplanade Nord, 92400 Courbevoie, France, adresse e-mail : contact@qover.com (Chubb) ; et
aux clients de toutes les juridictions de l’EEE, à l’exception du Liechtenstein : Wakam, société anonyme française, 120-122, rue Réaumur, 75002 Paris (France), est une compagnie d’assurance non-vie agréée par l’ACPR 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 PARIS CEDEX 09, sous le numéro 4020259, adresse e-mail : contact@qover.com (Wakam).

Revolut Insurance Europe ne contrôle ni ne possède Chubb / Wakam de quelconque manière, et Chubb / Wakam ne contrôle ni ne possède Revolut Insurance Europe.

Vous ne pouvez pas annuler votre couverture d’assurance sans annuler votre abonnement au service d’Abonnement Payant.

Si vous ne remplissez pas les critères pour souscrire à une assurance, cela ne modifie pas les frais d’abonnement de votre Abonnement Payant.

8. Réclamations concernant l’assurance achats, remboursements et billets annulés

Réclamations concernant l’assurance achats, retours et annulations de billets

Comment effectuer une réclamation dans le cadre de l’assurance achats, retours et annulations de billets

Si vous souhaitez effectuer une réclamation, veuillez contacter Qover directement. Vous pouvez trouver comment procéder dans la section assurance de l’application Revolut.

9. Couverture d’annulation de voyage et d'évènement dans le cadre de votre abonnement Ultra

Les droits et les obligations définis dans la présente section s’appliquent à vous et à Revolut Insurance Europe. Cette section et la section suivante décrivent :

comment vous bénéficierez de la couverture d’annulation de voyage et d'évènement dans le cadre de votre abonnement Ultra ; et
la manière dont un intermédiaire d’assurance, QOVER SA, enregistré auprès de la Crossroads Bank for Enterprises sous le numéro 0650.939.878 (RLE Bruxelles) et enregistré auprès de FSMA en tant qu’agent d’assurance indépendant sous le numéro 0650.939.878, (Qover) est responsable envers vous de la gestion de toute réclamation que vous effectuez dans le cadre de votre assurance annulation de voyage et événement et de tout paiement effectué à votre égard après une réclamation réussie.

L’assurance annulation de voyage/événement incluse dans votre abonnement Ultra est fournie par l’assureur suivant :

Wakam, société anonyme française, 120-122, rue Réaumur, 75002 Paris (France), est une compagnie d’assurance non-vie agréée par l’ACPR 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 PARIS CEDEX 09, sous le numéro 4020259, adresse e-mail : contact@qover.com (Wakam).

Revolut Insurance Europe ne contrôle ni ne possède Wakam de quelconque manière, et Wakam ne contrôle ni ne possède Revolut Insurance Europe.

Vous ne pouvez pas annuler vos prestations de l’assurance sans annuler votre abonnement au service Ultra.

Même si vous ne respectez pas les conditions pour souscrire l’assurance, les frais d’abonnement au service Ultra s’appliquent.

10. Réclamations et demandes de remboursement concernant la couverture d’annulation de voyage et d'évènement

Réclamations concernant la couverture d’annulation de voyage et d'évènement

Comment déposer une demande de remboursement dans le cadre de la couverture d’annulation de voyage et d'évènement

Si vous souhaitez déposer une demande de remboursement, veuillez contacter Qover directement. Vous pouvez trouver comment procéder dans la section assurance de l’application Revolut.

11. Durée et paiement de l'abonnement

Nous offrons des abonnements mensuels et annuels.

L'abonnement annuel a une durée indéterminée.

L'adhésion mensuelle a une durée indéterminée.

Vous pouvez payer votre frais d’abonnement par mensualités ou payer pour l'intégralité de votre abonnement une fois par an. Ces frais sont indiqués dans notre Page des frais.

Vous pouvez être responsable du paiement de toute taxe ou de tout coût que nous ne sommes pas tenus de collecter auprès de vous.

Malheureusement, si vous ne payez pas votre adhésion dans les 30 jours suivant son échéance, nous pouvons annuler votre abonnement et vous rétrograder à l’abonnement Standard.

12. Frais de rétrogradation de l’Abonnement Payant

Les frais de résiliation ou de rétrogradation de votre abonnement sont indiqués ci-dessous.

Si vous rétrogradez dans les 14 jours

Si vous rétrogradez après 14 jours mais dans les 6 mois et que vous payez votre abonnement par mensualités

Si vous rétrogradez après plus de 6 mois et que vous payez votre abonnement par mensualités

Si vous payez votre abonnement par mensualités et que vous nous informez que vous souhaitez résilier ou rétrograder votre abonnement, nous ne procéderons à aucun remboursement et vous devrez attendre la fin du cycle de facturation en cours (à compter du jour du mois où vous avez souscrit l'abonnement) pour que la rétrogradation prenne effet.

Si vous rétrogradez après 14 jours mais dans un délai d'un an et que vous payez pour l’intégralité de l'abonnement une fois par an

Si vous rétrogradez après 1 an et que vous payez l’intégralité de l'abonnement une fois par an

13. Quand pouvons-nous mettre fin à votre Abonnement Payant ?

Nous pouvons suspendre l’accès à votre compte et mettre fin immédiatement à votre Abonnement Payant si :

nous avons de bonnes raisons de vous suspecter de commettre des actes frauduleux ou délictueux ;
vous ne nous avez pas fourni les informations dont nous avons besoin, ou nous avons de bonnes raisons de penser que les informations que vous nous avez fournies sont fausses ;
vous avez enfreint les conditions générales de façon répétitive ou grave ;
vous nous devez de l’argent et, malgré nos demandes de paiement, vous n’avez pas payé dans le délai de 30 jours à partir de la date à laquelle vous nous êtes redevable ;
vous avez été déclaré(e) en faillite ; ou
nous devons y mettre fin en vertu de toute loi, réglementation, ordonnance de justice ou selon les instructions d’un médiateur.

14. Dispositions légales diverses

Nous pouvons modifier les présentes conditions

Nous pouvons occasionnellement modifier ces termes.

Si nous apportons une autre modification, nous procéderons de l’une des manières suivantes :

Vous fournir la version la plus récente des conditions par e-mail au moins 1 mois avant que la modification ne prenne effet et supposer que vous acceptez cette modification à moins que vous ne nous informiez de votre souhait de clôturer votre compte avant qu’elle ne prenne effet ; ou
Si la modification ne vous est pas préjudiciable et si elle ne modifie ni le prix, ni la durée, ni les caractéristiques des services que nous vous fournissons, nous pouvons effectuer la modification immédiatement. La version la plus récente de ces termes vous sera fournie par e-mail au moment où la modification prendra effet.

Notre contrat avec vous

Seul vous et nous, avons des droits en vertu de ce contrat.

Vous ne pouvez transférer aucun droit ou obligation à qui que ce soit.

Notre droit de transfert

Revolut déclinera toute responsabilité à l'issue du transfert.

Droit de rétractation

Le droit lituanien s’applique

Les lois de la République de Lituanie s’appliquent aux présentes conditions générales et au contrat. Malgré cela, vous pouvez toujours vous fier aux obligations en matière de protection des consommateurs de l’État membre de l’Espace économique européen dans lequel vous vivez.

La version anglaise de cet accord s’applique

Si les présentes conditions générales sont traduites dans une autre langue, la traduction est fournie uniquement à titre indicatif et la version anglaise s’applique.

Notre droit d’appliquer l’accord

Si vous avez rompu le contrat passé et que nous n’appliquons pas nos droits, ou que nous ne les appliquons pas immédiatement, rien ne nous empêche de les appliquer à une date ultérieure.

Prendre des mesures juridiques contre nous

Confidentialité

Vos données personnelles seront traitées conformément à l’avis de confidentialité du client qui s’applique à votre compte, que vous pouvez trouver ici.