Conditions Générales du programme Merchant Rewards
Le Contrat de Services de Traitement des Paiements de Revolut stipule que ses Services de Traitement des Paiements peuvent être soumis à des conditions supplémentaires relatives à un mode ou type de paiement spécifique. Le présent document énonce ces conditions générales supplémentaires pour le programme Merchant Rewards. Nous les appelons les «Conditions Merchant Rewards» (ou simplement les «Conditions»). Vous ne pouvez pas offrir le programme Merchant Rewards à vos clients (les «Clients») sans avoir préalablement conclu un Contrat de Services de Traitement des Paiements avec une entité du groupe Revolut dans votre pays. Ces Conditions s'appliquent aux commerçants qui offrent des récompenses pour les paiements Revolut Pay éligibles (les «Commerçants» ou «vous») en vertu des présentes Conditions. Si un Commerçant reçoit une récompense pour ses paiements Revolut Pay, il agira en tant que Client et ces Conditions ne s'appliqueront donc pas au Commerçant lors de ce paiement. Merchant Rewards est un service non réglementé. Les présentes Conditions ne régissent aucun service de traitement des paiements ni aucun autre service réglementé.
Qu'est-ce que le programme Merchant Rewards ?
Les campagnes Merchant Rewards sont un moyen simple d'augmenter votre visibilité auprès des clients Revolut et d'accroître vos ventes en offrant des récompenses sur les transactions Revolut Pay éligibles, en ligne et en magasin. Elles vous permettent de le faire en répertoriant votre entreprise comme offrant une récompense aux clients Revolut dans la section Shops (Boutiques) de l'application Revolut.
Merchant Rewards vous permet d'offrir des récompenses aux clients Revolut sur les achats qu'ils effectuent auprès de votre entreprise en utilisant Revolut Pay, que ce soit en ligne ou en magasin. Il ne vous permet pas d'offrir des récompenses sur les achats effectués avec une carte en personne (par exemple, les paiements par carte via Revolut Pay In Store ou un lecteur de carte).
Les types de récompenses que vous pouvez choisir d'offrir sont définis par nos soins. Par exemple, il peut s'agir de cashback, de réductions, d'un code promotionnel, de points de programme de fidélité, etc. Les récompenses disponibles sont indiquées dans l'application et peuvent changer à tout moment.
Chaque campagne Merchant Rewards doit être approuvée par nos soins avant d'être disponible dans la section Shops de l'application Revolut. Nous pouvons révoquer ce consentement à tout moment. Vous pouvez soumettre une demande d'approbation de votre campagne sur l'application web Revolut. Merchant Rewards est un service uniquement disponible pour les Commerçants qui utilisent exclusivement Revolut pour traiter les paiements sur lesquels ils versent une récompense. Vous ne pouvez pas utiliser Merchant Rewards si vous faites appel à une autre société que Revolut pour le traitement ou l'acquisition d'un paiement sur lequel vous versez une récompense.
Bien que votre campagne Merchant Rewards soit toujours affichée dans la section Shops de l'application Revolut, la mise en avant des différentes campagnes est décidée par nos soins sur la base de divers facteurs. Dans certaines circonstances, nous pouvons recevoir une commission de la part des Commerçants en échange d'une plus grande visibilité de leur campagne.
Quelles informations dois-je fournir pour utiliser Merchant Rewards ?
Afin de nous demander d'approuver une campagne Merchant Rewards, vous devez nous fournir les informations suivantes :
- Une description de votre entreprise, de votre point de vente et de votre campagne.
- Vos éléments de marque (branding assets).
- Le montant que vous souhaitez dépenser pour la récompense sur chaque transaction éligible (dans les limites que nous autorisons).
- Toute autre information que nous pourrions raisonnablement demander pour évaluer votre demande ou l'ajouter à notre produit Shops.
Vous consentez à ce que les informations que vous fournissez ci-dessus soient utilisées par nos soins dans le cadre de votre Campagne de Récompenses. Cela inclut, par exemple, l'affichage de ces informations dans la section Shops de l'application Revolut, le placement de votre entreprise sur notre Carte des Récompenses (Rewards Map), et toute autre utilisation raisonnable en lien avec l'utilisation ou la promotion du service Shops.
Si vous modifiez ou supprimez l'une de ces informations, votre campagne Merchant Rewards pourrait devoir être approuvée à nouveau.
Quand devrai-je financer la récompense versée aux Clients, et y a-t-il des frais ?
Il n'y a aucun frais pour lancer une campagne Merchant Rewards ou pour héberger votre entreprise dans notre service Shops.
Les seuls frais que vous paierez pour l'utilisation du service Merchant Rewards sont de faibles frais sur chaque transaction où un Client obtient une récompense. Ces frais vous seront indiqués lors de la configuration de la campagne, ce qui signifie que vous ne paierez jamais plus que le montant convenu. Par exemple, si vous décidez d'offrir aux clients la possibilité de gagner deux fois plus de RevPoints qu'ils n'en gagneraient normalement lors d'une transaction, et que vos frais sont fixés à 1 % de la transaction (les frais réels varient), vous accepterez des frais totaux de 4 % de la valeur de chaque transaction lors de la configuration de la campagne et ne serez pas facturé au-delà.
Nous conviendrons des frais réels que vous paierez pour Merchant Rewards dans notre communication directe avec vous.
La récompense et les frais que vous avez accepté de payer sur chaque transaction éligible seront déduits de la transaction immédiatement avant qu'elle ne soit versée sur votre compte Revolut Business. Le montant de la récompense sera versé sur le compte Revolut du Client au même moment. Cela sera généralement convenu dans un e-mail envoyé à l'adresse e-mail enregistrée sur votre compte Business.
Comment puis-je mettre fin à ma campagne Merchant Rewards ?
Vous pouvez désactiver votre Récompense à tout moment dans l'application web Revolut. Cela mettra fin immédiatement à votre campagne et vous retirera de la section Shops de l'application Revolut.