Conditions générales de la Promotion partenaire - Essai gratuit et Prime (II)

En quoi consiste cette Promotion ?

Dans le cadre de la Promotion d'essai gratuit et de prime en argent Revolut x Partenaire (la « Promotion »), Revolut offre aux futurs clients des pays sélectionnés (les « Payséligibles ») l'opportunité de souscrire un compte Revolut Particuliers pour la première fois à l'aide d'un lien ou d'un code fourni par un partenaire Revolut affilié, tel que des sites web de comparaison, des sites web de cashback, des blogs (le « Partenaire ») et de recevoir :

1. un abonnement à un compte Revolut gratuit sur une durée limitée (l'« Essai gratuit ») ; et
2. une prime en argent sur votre compte Revolut (la « Prime »).

La Promotion se déroulera pendant une période spécifique (la « Période de la promotion »). Les pays éligibles, les détails du plan d'abonnement, la période d'Essai gratuit, le montant de la Prime et la période de Promotion seront clairement définis dans l'application du Partenaire et/ou sur le site web du Partenaire et/ou sur leur réseau social, ainsi que sur la page Revolut lorsque vous cliquez sur le lien unique de la Promotion (la « Page de destination »).

Ces conditions générales (les « Conditions de la Promotion ») régissent un certain nombre de promotions différentes (chacune étant une « Promotion d'Essai gratuit et de Prime Revolut x Partenaire »). Les clients basés dans les Pays éligibles seront éligibles à l'Essai gratuit et à la Prime, dans la mesure où ils sont un Participant éligible et qu'ils réalisent les Étapes requises avant la fin de la Période de la Promotion. Les Conditions de la Promotion et la Page de destination définissent les règles applicables à la Promotion. Vous devez observer en tout temps les présentes Conditions de la Promotion, les Conditions de compte Particuliers applicables à votre compte Revolut, ainsi que les Conditions d'abonnement payant et les Pages des frais correspondant au plan d'abonnement qui vous est proposé dans le cadre de votre participation à la Promotion.

Comment puis-je bénéficier de la Promotion ?

Pour être considéré comme un « Participant éligible » à cette Promotion, vous devez :

• présenter une adresse de résidence au sein de l'un des Pays éligibles ;
• être âgé de 18 ans révolus ;
• ne pas avoir ou avoir déjà eu un compte Revolut Particuliers auprès de l'une des entités du groupe Revolut ; et
• soit recevoir du contenu marketing directement du Partenaire au sujet de la Promotion, soit voir la Promotion sur l'application du Partenaire et/ou sur le site web du Partenaire et/ou sur ses réseaux sociaux, afin de pouvoir suivre les étapes ci-dessous pour bénéficier de la Promotion (vous ne recevrez un e-mail/un SMS/une notification push de la part du Partenaire que si vous avez déjà fourni vos données personnelles au Partenaire et que vous acceptez que le Partenaire vous envoie du contenu marketing).

Vous devez également réaliser l'ensemble des Étapes requises ci-après avant la fin de la Période de la Promotion :

• Cliquer sur le lien unique pour la Promotion fourni par le Partenaire et fournir votre numéro de téléphone. Une fois que vous avez fourni votre numéro de téléphone, vous serez redirigé vers la procédure de création de compte de l'application Revolut pour ouvrir un compte Revolut Particuliers ;
• Suivre les étapes d'ouverture d'un compte Revolut dans le cadre de la présente Promotion et passer les vérifications Know Your Customer (« KYC ») avant la fin de la Période de la Promotion. Si vous disposez déjà d'un compte Revolut, vous n'êtes pas éligible à cette Promotion ;
• Être enregistré auprès de Revolut (cela signifie que vous devez passez le KYC avec une adresse enregistrée sur un marché éligible) sans restrictions sur votre compte Revolut avant la fin de la Période de la Promotion ; et
• Recharger votre compte Revolut et dépenser un certain montant total avec votre carte physique ou virtuelle Revolut dans un délai d'1 mois à compter de l'ouverture de votre compte Revolut. Le montant que vous devez dépenser sera confirmé sur la Page de destination.

Vous devez impérativement utiliser le lien unique de la Promotion fourni dans le cadre de cette Promotion pour créer votre compte Revolut Particuliers. Si vous suivez le processus de création de compte standard dans l'application, vous ne pourrez pas bénéficier de cette Promotion.

Comment démarrer mon Essai gratuit?

Pour démarrer votre Essai gratuit, vous devez réaliser les étapes pour mettre à niveau votre compte Revolut vers le plan d'abonnement qui vous est proposé dans le cadre de l'Essai gratuit dans les 72 heures suivant l'ouverture de votre compte Revolut, même si la période de 72 heures expire après la fin de la Période de la Promotion.

Cela signifie que votre compte Revolut doit être ouvert avant la fin de la Période de la Promotion, mais que vous n'avez pas l'obligation d'effectuer la mise à niveau vers le plan d'abonnement pertinent avant la fin de la Période de la Promotion ; vous serez toujours en mesure de démarrer votre Essai gratuit tant que vous effectuez la mise à niveau dans l'intervalle de 72 heures.

Pour information, les Conditions d'abonnement payant vous seront appliquées pendant votre Essai gratuit. Nous ne vous facturerons pas les frais d'abonnement pour la période incluse dans votre Essai gratuit. À l'expiration de l'Essai gratuit, les règles d'annulation et de facturation habituelles s'appliqueront et nous commencerons à prélever les frais correspondant à votre abonnement sur une base mensuelle ou annuelle en fonction de ce à quoi vous avez consenti lorsque vous avez souscrit l'abonnement payant.

Droit de rétractation

Vous avez le droit de résilier votre abonnement pendant l'Essai gratuit, après quoi les règles habituelles d'annulation s'appliqueront. En fonction de l'entité du groupe Revolut qui vous fournit un compte Particuliers, cela peut vouloir dire que les frais normaux de déclassement de votre abonnement payant s'appliqueront ou que vous êtes lié par une durée minimale pendant laquelle vous ne pouvez pas effectuer de déclassement (voir les sections 11 et 12 des Conditions d'abonnement payant pour plus d'informations). La résiliation de votre compte est soumise aux règles définies dans vos Conditions personnelles.

Carte Revolut physique

Vous pouvez commander une carte Revolut sans frais pendant la période de l'Essai gratuit. Cependant, si vous décidez de résilier votre abonnement pendant votre délai de réflexion, vous devrez nous régler les frais de livraison de la carte, ainsi que la valeur de la carte elle-même si vous avez commandé une carte « Metal » ou « Ultra ». Vous devrez aussi peut-être payer des frais de livraison et des frais pour la carte elle-même si vous commandez une carte Revolut supplémentaire.

Veuillez consulter la Page des frais pour connaître les frais de livraison et de fourniture de carte.

Comment recevoir ma Prime ?

Si vous êtes un Participant éligible et réalisez les Étapes requises, une fois que vous avez dépensé le montant minimum applicable dans votre cas à l'aide de votre carte Revolut physique ou virtuelle dans un délai d'1 mois à compter de l'ouverture de votre compte Revolut, la Prime sera créditée sur votre compte Revolut. Nous créditerons la Prime sur votre compte Revolut dans les 3 jours ouvrables suivant le moment où le montant de vos dépenses atteint le seuil minimum.

Quelles autres dispositions juridiques devrais-je connaître ?

1. Nous nous réservons le droit de modifier, de suspendre ou d'arrêter la Promotion avant la date de fin mentionnée ci-dessus, en cas d’abus ou si la situation peut affecter de manière négative la réputation de Revolut, ou en raison d'événements imprévus qui nous empêcheraient de maintenir la Promotion. Cette décision pourra être prise au cas par cas ou pour l'entièreté de la Promotion. Dans ce cas, nous vous en avertirons par les mêmes canaux que ceux utilisés pour l'annonce de la Promotion, et si possible, nous vous en informerons à l’avance. En cas de modification des Conditions de la Promotion, les changements ne s'appliqueront pas à vous s'ils interviennent après votre participation à la Promotion.
2. Revolut ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de perte découlant de manière directe ou indirecte d'un événement en dehors de son contrôle, sauf faute ou négligence grave, qui empêcherait le bon déroulement de la Promotion tel que prévu à la suite d'un événement mentionné dans le paragraphe précédent. Veuillez contacter l'assistance si vous pensez ne pas avoir reçu un avantage spécifique, auquel vous avez droit en lien avec cette Promotion, en raison d'une suspension ou de l'arrêt anticipé de la Promotion.
3. En participant à la présente Promotion, vous reconnaissez comprendre que tout avantage reçu par le biais de cette Promotion peut être assujetti à un impôt local sur le revenu dans votre pays de résidence et/ou dans le territoire local de votre domicile fiscal. Il est de votre entière responsabilité de payer les taxes ou impôts éventuels en lien avec la remise de tout avantage. Revolut décline toute responsabilité quant aux éventuelles obligations fiscales pouvant découler de tout avantage perçu dans le cadre de cette Promotion.
4. Nous nous réservons le droit d'annuler toute Prime en espèces que vous recevez dans le cadre de la présente Promotion si les paiements contribuant au montant minimum requis pour la Prime en espèces vous sont remboursés, vous avez remporté la Prime en espèces de manière frauduleuse, si vous enfreignez les conditions applicables à votre compte Revolut afin d'obtenir la Prime en espèces, ou s'il est porté à notre connaissance que vous ne vous êtes pas conformé aux présentes Conditions de la Promotion. Nous considérerons l'annulation de toute Prime en espèces comme ayant été effectuée avec votre accord et le paiement autorisé par vous.
5. Si vous clôturez votre compte Revolut,que ce dernier fait l'objet d'une suspension ou d'une restriction avant la date limite de versement de la Prime en espèces sur votre compte Revolut ou entre le moment où vous avez réuni tous les critères pour bénéficier de la Prime et de l'Essai gratuit auxquels vous aviez droit dans le cadre de la Promotion, vous perdrez tous vos droits à la Prime et à l'Essai gratuit.
6. Si nous avons des motifs raisonnables de penser que vous vous êtes livrés à une fraude ou à un abus important de cette Promotion (par exemple tenter d'obtenir un avantage déloyal par la ruse), nous nous réservons le droit d'annuler ou de modifier l'Offre ou d'annuler l'Essai gratuit pendant ou après la Période de la Promotion et d'entreprendre d'autres mesures nécessaires afin d'empêcher la fraude et l'abus de la Promotion.
7. Si vous êtes résident en Allemagne et que votre compte dépend de Revolut Bank UAB, Zweigniederlassung Deutschland : la Prime en espèces est imposable si votre revenu total provenant d'autres prestations (Sonstige Einkünfte) dépasse la limite d'exonération annuelle. Vous devez signaler tout revenu dépassant la limite d'exonération à l'administration fiscale pertinente. Vous êtes seul responsable des taxes qui vous sont applicables et Revolut ne fournit aucun conseil en matière de fiscalité. Si vous avez des questions, rapprochez-vous d'un conseiller fiscal.
8. Si vous résidez en Espagne : Veuillez prendre en compte le fait que cette Prime est soumise à l'impôt sur le revenu en tant que revenu sur capitaux mobiliers soumis au prélèvement libératoire (conformément à la législation applicable et sans contrevenir aux dispositions des systèmes fiscaux régionaux). Vous, en tant que destinataire de la Prime, devez déclarer un revenu sur capitaux mobiliers dans votre base d'imposition d'épargne, déterminé par le montant total de la Prime reçue, et pouvez déduire le montant retenu de votre estimation d'impôt sur le revenu. Le montant total de la Prime sera la Prime communiquée dans l'Invitation à la promotion plus les taxes que nous avons l'obligation de retenir. Nous prélèverons sur ce montant les 19 % de retenue d'impôt, et le montant de la Prime sera le résultat de ce calcul.
9. Le Partenaire enverra des contenus marketing à ses clients existants, conformément aux lois applicables en matière de confidentialité des données et de marketing électronique direct. Si vous ne souhaitez pas recevoir de communications marketing de la part du Partenaire, vous devez définir vos préférences marketing auprès du Partenaire directement, dans la mesure où cela n'est pas du ressort de Revolut. Si vous vous inscrivez à Revolut dans le cadre de la Promotion, Revolut traitera vos données personnelles conformément à notre Politique de confidentialité client.
10. Les présentes Conditions sont publiées en anglais ; toute traduction est fournie à titre de courtoisie, de manière non officielle. Les Participants à la Promotion ne pourront tirer aucun droit des versions traduites. La version anglaise des présentes Conditions sera utilisée pour toute procédure judiciaire. Si, toutefois, la loi exige que la langue locale soit utilisée, la langue locale prévaudra et sera utilisée pour toute procédure judiciaire (veuillez consulter le tableau ci-dessous pour déterminer si une autre langue prévaut et sera utilisée pour toute procédure judiciaire).

Cette Promotion est organisée et proposée par l'entité du groupe Revolut associée à votre compte Particuliers. Veuillez vous adresser à cette entité spécifique pour toute requête concernant cette Promotion. Vous trouverez ci-dessous les adresses des différentes entités du groupe Revolut, la langue prévalente ainsi que les législations et tribunaux pertinents ayant juridiction pour trancher tout litige potentiel en lien avec cette Promotion. Vous pouvez