Conditions générales de la Promotion partenaire - Essai gratuit(II)

En quoi consiste cette Promotion ?

Dans le cadre de la Promotion d'essai gratuit Revolut x Partenaire (la « Promotion »), Revolut offre aux futurs clients des pays sélectionnés (les « Pays éligibles ») l'opportunité de souscrire à un compte Revolut Particuliers pour la première fois à l'aide d'un lien ou d'un code fourni par un partenaire Revolut affilié, tel que des sites web de comparaison, des sites web de cashback, des blogs (le « Partenaire ») et de recevoir un plan d'abonnement gratuit à un compte Revolut pour un temps limité (l'« Essai gratuit »).

La Promotion se déroulera pendant une période spécifique (la « Période de la promotion »). Les pays éligibles, les détails du plan d'abonnement, la période d'Essai gratuit et la Période de Promotion seront clairement définis dans l'application du Partenaire et/ou sur le site web du Partenaire et/ou sur leur réseau social, ainsi que sur la page Revolut lorsque vous cliquez sur le lien unique de la Promotion (la « Page de destination »).

Ces conditions générales (les « Conditions de la Promotion ») régissent un certain nombre de promotions différentes (chacune étant une « Promotion d'Essai gratuit Revolut x Partenaire »). Les Conditions de la Promotion, ainsi que la Page de destination, définissent les règles applicables à cette Promotion. Vous devez observer en tout temps les présentes Conditions de la Promotion, les Conditions de compte Particuliers applicables à votre compte Revolut Particuliers, ainsi que les Conditions d'abonnement payant et les Pages des frais correspondant au plan d'abonnement qui vous est proposé dans le cadre de votre participation à la Promotion.

Comment puis-je bénéficier de la Promotion ?

Pour être considéré comme un « Participant éligible » à cette Promotion, vous devez :

• présenter une adresse de résidence au sein de l'un des Pays éligibles ;
• être âgé de 18 ans révolus ;
• ne pas avoir ou avoir déjà détenu un compte Revolut Particuliers auprès de l'une des entités du groupe Revolut ; et
• soit recevoir du contenu marketing directement du Partenaire au sujet de cette Promotion, soit voir la Promotion sur l'application du Partenaire et/ou sur le site web du Partenaire et/ou sur ses réseaux sociaux, afin de pouvoir suivre les étapes ci-dessous pour bénéficier de la Promotion (vous ne recevrez un e-mail/un SMS/une notification push de la part du Partenaire que si vous avez déjà fourni vos données personnelles au Partenaire et que vous acceptez que le Partenaire vous envoie du contenu marketing).

Vous devez également réaliser l'ensemble des étapes ci-après avant la fin de la Période de la Promotion :

• Cliquer sur le lien unique pour la Promotion fourni par le Partenaire et fournir votre numéro de téléphone. Une fois que vous avez fourni votre numéro de téléphone, vous serez redirigé vers la procédure de création de compte de l'application Revolut pour ouvrir un compte Revolut Particuliers ; et
• Finaliser la création de votre tout premier compte Revolut Particuliers via le lien unique de la Promotion.

Vous devez réaliser l'ensemble des étapes ci-dessous avant la fin de la Période de la Promotion pour pouvoir bénéficier de l'Essai gratuit.

Vous devez impérativement utiliser le lien unique de la Promotion fourni dans le cadre de cette Promotion pour créer votre compte Revolut Particuliers. Si vous suivez le processus de création de compte standard dans l'application, vous ne pourrez pas bénéficier de cette Promotion.

Comment démarrer mon Essai gratuit ?

Pour démarrer votre Essai gratuit, vous devez réaliser les étapes pour mettre à niveau votre compte Revolut Particuliers vers le plan d'abonnement qui vous est proposé dans le cadre de l'Essai gratuit dans les 72 heures suivant l'ouverture de votre compte Revolut Particuliers, même si la période de 72 heures expire après la fin de la Période de la Promotion.

Cela signifie que votre compte Revolut Particuliers doit être ouvert avant la fin de la Période de la Promotion, mais que vous n'avez pas pour obligation d'effectuer la mise à niveau vers le plan d'abonnement pertinent avant la fin de la Période de la Promotion ; vous serez toujours en mesure de démarrer votre Essai gratuit tant que vous effectuez la mise à niveau dans l'intervalle de 72 heures.

Pour information, les Conditions d'abonnement payant vous seront appliquées pendant votre Essai gratuit. Nous ne vous facturerons pas les frais d'abonnement pour la période incluse dans votre Essai gratuit. À l'expiration de l'Essai gratuit, les règles d'annulation et de facturation habituelles s'appliqueront et nous commencerons à prélever les frais correspondant à votre abonnement sur une base mensuelle ou annuelle en fonction de ce à quoi vous avez consenti lorsque vous avez souscrit à l'Abonnement payant.

Droit de rétractation

Vous avez le droit de résilier votre abonnement pendant l'Essai gratuit, après quoi les règles habituelles d'annulation s'appliqueront. En fonction de l'entité du groupe Revolut qui vous fournit un compte Particuliers, cela peut vouloir dire que les frais habituels de déclassement de votre abonnement payant s'appliqueront ou que vous êtes lié par une durée minimale pendant laquelle vous ne pouvez pas effectuer de déclassement (voir les sections 11 et 12 des Conditions d'abonnement payant pour plus d'informations). La résiliation de votre compte est soumise aux règles définies dans vos Conditions personnelles.

Carte Revolut physique

Vous pouvez commander une carte Revolut sans frais pendant la période de l'Essai gratuit. Cependant, si vous décidez de résilier votre abonnement pendant votre délai de réflexion, vous devrez nous régler les frais de livraison de la carte, ainsi que la valeur de la carte elle-même si vous avez commandé une carte « Metal » ou « Ultra ». Vous devrez aussi peut-être payer des frais de livraison et des frais pour la carte elle-même si vous commandez une carte Revolut supplémentaire.

Veuillez consulter la Page des frais pour connaître les frais de livraison et de fourniture de carte.

Quelles autres dispositions juridiques devrais-je connaître ?

1. Nous nous réservons le droit de modifier, de suspendre ou d'arrêter plus tôt la Promotion, en cas d’abus, si la situation peut affecter de manière négative la réputation de Revolut, ou en raison d'événements imprévus qui nous empêcheraient de maintenir la Promotion. Cette décision pourra être prise au cas par cas ou pour l'entièreté de la Promotion. Dans ce cas, nous vous en avertirons par les mêmes canaux que ceux utilisés pour l'annonce de la Promotion, et si possible, nous vous en informerons en avance. En cas de modification des Conditions de la Promotion, les changements ne s'appliqueront pas à vous s'ils interviennent après votre participation à la Promotion.
2. Revolut ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de perte découlant de manière directe ou indirecte d'un événement en dehors de son contrôle, sauf faute ou négligence grave, qui empêcherait le bon déroulement de la Promotion tel que prévu à la suite d'un événement mentionné dans le paragraphe précédent. Veuillez contacter l'assistance si vous pensez ne pas avoir reçu un avantage spécifique, auquel vous avez droit en lien avec cette Promotion, en raison d'une suspension ou de l'arrêt anticipé de la Promotion.
3. Si nous avons des motifs raisonnables de penser que vous vous êtes livrés à une fraude ou à un abus important de cette Promotion (par exemple tenter d'obtenir un avantage déloyal par la ruse), nous nous réservons le droit d'annuler ou de modifier l'Essai gratuit et d'entreprendre d'autres mesures nécessaires afin d'empêcher la fraude et l'abus de la Promotion.
4. Si vous clôturez votre compte Revolut Particuliers,que ce dernier est suspendu, ou encore que votre accès est restreint avant que nous ayons pu vous accorder l'Essai gratuit, vous perdrez vos droits à bénéficier de l’Essai gratuit.
5. Le Partenaire enverra des contenus marketing à ses clients existants, conformément aux lois applicables en matière de confidentialité des données et de marketing électronique direct. Si vous ne souhaitez pas recevoir de communications marketing de la part du Partenaire, vous devez définir vos préférences marketing auprès du Partenaire directement, dans la mesure où cela n'est pas du ressort de Revolut. Si vous vous inscrivez à Revolut dans le cadre de cette Promotion, Revolut traitera vos données personnelles conformément à notre Politique de confidentialité client.
6. En participant à la présente Promotion, vous reconnaissez comprendre que tout avantage reçu par le biais de cette Promotion peut être assujetti à un impôt local sur le revenu dans votre pays de résidence et/ou dans le territoire local de votre domicile fiscal. Il est de votre entière responsabilité de payer les taxes ou impôts éventuels en lien avec la remise de tout avantage. Revolut décline toute responsabilité quant aux éventuelles obligations fiscales pouvant découler de tout avantage perçu dans le cadre de cette Promotion.
7. Les présentes Conditions sont publiées en anglais ; toute traduction est fournie à titre de courtoisie, de manière non officielle. Les Participants à la Promotion ne pourront tirer aucun droit des versions traduites. La version anglaise des présentes Conditions sera utilisée pour toute procédure judiciaire. Si, toutefois, la loi exige que la langue locale soit utilisée, la langue locale prévaudra et sera utilisée pour toute procédure judiciaire (veuillez consulter le tableau ci-dessous pour déterminer si une autre langue prévaut et sera utilisée pour toute procédure judiciaire).

Cette Promotion est organisée et proposée par l’entité du groupe Revolut associée à votre compte Particuliers. Veuillez vous adresser à cette entité spécifique pour toute requête concernant cette Promotion. Vous trouverez ci-dessous les adresses des différentes entités du groupe Revolut, la langue prévalente ainsi que les législations et tribunaux pertinents ayant juridiction pour trancher tout litige potentiel en lien avec cette Promotion. Vous pouvez également vous référer aux lois et réglementations contraignantes de protection des consommateurs de votre pays de résidence.