La présente version des conditions générales s'appliquera à compter du 15 janvier 2026. Veuillez cliquer ici pour consulter les conditions générales précédentes qui s'appliquent jusqu'au 15 janvier 2026.
1. Pourquoi ces informations sont-elles importantes ?
La Fonctionnalité Dons est une fonctionnalité de l'application Revolut qui permet à des organisations caritatives de s'inscrire pour recevoir vos dons.
Les présentes conditions générales (les « Conditions de Dons ») régissent la relation entre vous et Revolut Bank UAB. Elles s'appliquent lorsque vous utilisez la Fonctionnalité Dons sur l'application Revolut. Veuillez lire attentivement ces conditions générales.
2. Qu'est-ce que la Fonctionnalité Dons ?
La Fonctionnalité Dons est une fonctionnalité de l'application Revolut qui permet à des organisations caritatives de s'inscrire pour recevoir des dons de la part de clients Revolut comme vous. Vous pouvez faire un don instantané à ces organisations ou programmer un don régulier. Nous collectons ces dons et les versons aux organisations caritatives. Nous appelons ces dons les « Fonds ».
Toute organisation caritative enregistrée peut demander à être répertoriée dans la Fonctionnalité Dons. Cependant, nous devons approuver les organisations caritatives avant qu'elles ne soient réellement répertoriées dans la Fonctionnalité Dons.
3. Qu'advient-il des Fonds qui sont donnés ?
Tous les Fonds donnés à une organisation caritative particulière sont collectés et détenus au nom de l'organisation, et lui sont versés régulièrement. Les intervalles auxquels nous payons l'organisation caritative, et la devise dans laquelle nous la payons, sont convenus entre nous et l'organisation.
Parfois, une organisation caritative répertoriée dans la Fonctionnalité Dons aura été approuvée par une société du groupe Revolut autre que nous. Lorsque c'est le cas, l'ensemble de ces Conditions de Dons s'appliquera toujours, mais nous enverrons tous les Fonds à cette autre société qui les collectera et les versera régulièrement à l'organisation caritative à notre place.
4. Y a-t-il des frais ?
Nous ne facturons aucun frais aux organisations caritatives pour l'utilisation de la Fonctionnalité Dons. Nous ne vous facturons aucun frais pour faire un don non plus. Les organisations caritatives recevront l'intégralité des Fonds que vous avez donnés, sous réserve de toute conversion de devise pouvant survenir conformément à notre accord avec l'organisation (par exemple, si vous donnez en Euros, mais que l'organisation souhaite être payée en Dollars américains, nous convertirons vos Euros en Dollars américains avant de les envoyer à l'organisation).
5. À qui puis-je faire un don ?
Vous pouvez faire un don aux organisations caritatives qui sont répertoriées dans la Fonctionnalité Dons, mais à personne d'autre.
Toute organisation enregistrée comme organisation caritative peut demander à être répertoriée dans la Fonctionnalité Dons, mais nous devons approuver les organisations avant qu'elles ne soient réellement répertoriées. Nous pouvons approuver, rejeter ou retirer des organisations caritatives à notre seule discrétion et à tout moment. Nous ne garantissons pas qu'une organisation caritative particulière sera toujours disponible dans la Fonctionnalité Dons.
Lorsqu'une organisation caritative demande à être répertoriée, elle doit nous indiquer la raison pour laquelle elle souhaite recevoir des dons. Si elle est approuvée, l'organisation accepte de n'utiliser les Fonds que pour cette raison. Nous appelons cette raison la « Cause ». Bien que nous exigions des organisations qu'elles acceptent de n'utiliser les Fonds que pour la cause, nous ne pouvons pas vous garantir qu'elles le feront.
6. Comment puis-je programmer, effectuer ou annuler des dons ?
Vous pouvez actuellement faire un don des manières suivantes, mais nous pouvons ajouter ou supprimer des manières de donner à tout moment.
- Vous pouvez faire des dons instantanés uniques.
- Vous pouvez programmer des dons réguliers à l'avenir.
- Vous pouvez nous donner l'instruction d'arrondir votre petite monnaie au nombre entier supérieur lors de tout achat que vous effectuez et de faire don de la différence.
Vous pouvez annuler tout don futur avant qu'il ne soit effectué, mais vous ne pouvez annuler aucun don après qu'il a été effectué et nous ne pouvons pas le rembourser. Cela s'applique à tous les dons, qu'ils soient effectués en tant que dons uniques, par arrondissement de la petite monnaie ou en tant que dons programmés. Par exemple, si vous programmez un don à intervalle régulier, vous pourrez l'annuler avant le jour où il doit être versé, mais vous ne pourrez pas l'annuler après qu'il a été effectué.
Même si nous proposons des crypto-monnaies dans votre région, vous ne pouvez faire un don que dans des devises « réelles » depuis votre compte Revolut. Nous ou l'organisation caritative pouvons également limiter les devises réelles dans lesquelles vous pouvez faire un don. Cela signifie que vous ne pouvez pas faire un don directement en crypto-monnaie ou dans toute autre valeur détenue sur votre compte Revolut. Cependant, vous pouvez convertir cette crypto-monnaie ou autre valeur en une devise « réelle », puis en faire don.
Tous les transferts de dons sont soumis à nos Conditions personnelles et régis par celles-ci.
Comment fonctionne l'arrondissement de ma petite monnaie ?
Si vous nous donnez l'instruction d'« arrondir ma petite monnaie » au nombre entier le plus proche lors de toute transaction par carte que vous effectuez et de faire don de la différence, nous le ferons. En activant l'option « arrondir ma petite monnaie », vous nous autorisez à retirer un montant de votre compte Revolut compris entre 0,01 € et 0,99 € par transaction par carte (ou l'équivalent dans la devise de la transaction par carte) et à faire don de ces fonds. Le montant exact du don dépendra du montant de la transaction par carte et ne pourra être ni augmenté ni diminué. Par exemple, si vous achetez un café à 3,40 €, nous arrondirons cette transaction à 4,00 € et la différence de 0,60 € fera l'objet d'un don. Vous pouvez activer et désactiver l'option « arrondir ma petite monnaie » dans l'application, mais elle ne peut être activée que pour une seule organisation caritative à la fois.
Vous pouvez également choisir d'« accélérer » l'arrondi de votre petite monnaie. Cela signifie que vous pouvez nous autoriser à augmenter votre don par des multiples compris entre 2 et 10. Si vous utilisez un accélérateur de 10, vous nous autorisez à retirer un montant de votre compte Revolut pouvant aller jusqu'à 9,90 € par transaction par carte (ou l'équivalent dans la devise de la transaction par carte).
7. Comment mes données personnelles seront-elles utilisées ?
Vous trouverez des informations détaillées sur la manière dont Revolut traite et protège vos données personnelles lorsqu'elle vous fournit des produits, des services et des fonctionnalités dans notre Avis de confidentialité client.
8. Quelques dispositions légales
Revolut ne délivre pas de reçus/certificats fiscaux. Si vous en avez besoin, veuillez contacter directement l'organisme caritatif.
Notre contrat avec vous
Seuls vous et nous avons des droits en vertu des présentes Conditions.
Ces Conditions vous sont personnelles et vous ne pouvez transférer aucun droit ou obligation en vertu de celles-ci à quiconque.
Revolut traite uniquement les transferts de dons et n'est pas responsable des activités, des opérations ou de l'utilisation des fonds par les organismes caritatifs. Revolut ne cautionne, ne surveille ni ne contrôle les organismes caritatifs auxquels les dons sont versés. La seule obligation de Revolut en vertu des présentes Conditions est de traiter les dons conformément à vos instructions, et Revolut n'assume aucune responsabilité pour les actions, déclarations ou omissions des organismes caritatifs.
Droit applicable, tribunaux et langue
La loi applicable, les tribunaux compétents et la langue applicable au présent accord sont précisés dans les Conditions personnelles relatives à votre compte personnel. En cas de contradiction entre les Conditions personnelles et les présentes Conditions de don, ces dernières prévaudront.
Notre droit de faire appliquer l'accord
Si vous avez enfreint l'accord entre vous et nous et que nous n'appliquons pas nos droits, ou si nous tardons à les appliquer, cela ne nous empêchera pas d'appliquer ces droits ou tout autre droit à une date ultérieure. C'est également le cas si nous avons des droits légaux que nous n'appliquons pas immédiatement.
Résiliation de cet accord
Cet accord commence lorsque vous acceptez ces Conditions. Vous devez les accepter pour commencer à utiliser la Fonctionnalité Dons.
Vous pouvez cesser d'utiliser la Fonctionnalité Dons à tout moment en désactivant la fonctionnalité dans l'application mobile Revolut.