1. Informations générales
Le présent document définit les conditions générales du service BLIK (« BLIK »).
Les présentes conditions générales (les « Conditions ») constituent un accord juridique (le « Contrat ») entre :
- vous et
- nous, Revolut Bank UAB, succursale de Belgique
la succursale de Revolut Bank UAB Belgique, enregistrée auprès de Banque nationale de Belgique et à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0784.549.658eet dont le siège social est situé à Silver Square, Square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles, Belgique , est une succursale de Revolut Bank UAB, un établissement de crédit constitué en République de Lituanie sous le numéro d’entreprise 304580906, inscrit au Registre des personnes morales de la République de Lituanie sous ledit numéro d’entreprise, avec le code d’agrément LB002119, et dont le siège social et l’administration centrale sont situés à l’avenue Konstitucijos 21B, 08130 Vilnius, en République de Lituanie (la « Banque »)
Le contrat relatif à l’utilisation du service BLIK (le « Service ») est fourni par la Banque dans le cadre de la gestion du compte de paiement que vous détenez auprès de la Banque. Les présentes conditions générales constituent un avenant au contrat juridique (le « Contrat ») conclu entre vous et nous, tel que mentionné dans les Conditions générales personnelles d’ . En cas de contradiction entre les Conditions générales personnelles d’ et les présentes Conditions, ces dernières prévaudront.Les présentes Conditions sont conclues pour une durée indéterminée à compter du moment où vous activez le service BLIK dans l’application Revolut.
Les autres aspects relatifs au service BLIK qui ne sont pas régis par les présentes Conditions sont régis par les dispositions de nos Conditions pour les particuliers et de nos pages consacrées aux frais.
2. Qu'est-ce que « BLIK » ?
BLIK est un service qui permet d'effectuer des ordres de paiement à l'aide de codes à 6 chiffres générés dans l'application Revolut (« Code BLIK »), utilisés pour les transactions BLIK disponibles (« Paiement BLIK »).
Vous ne pouvez utiliser BLIK que si vous possédez un compte Revolut Personal, si vous avez activé l'option permettant d'effectuer des transactions en devise polonaise (« PLN ») via le pocket dédié (« Portefeuille polonais ») et si vous avez activé BLIK dans l'application Revolut.
Dans le cadre du service BLIK, nous vous permettons d’effectuer les transactions suivantes à l’aide du code BLIK :
(a) des retraits d’espèces en PLN dans les points de vente signalés par le symbole BLIK, y compris les distributeurs automatiques,
(b) paiements de biens ou de services en PLN :
- via des terminaux de paiement acceptant ce type de transactions,
- via Internet.
Vous pouvez effectuer des ordres de paiement via BLIK à hauteur du solde de votre « Polish Pocket » associé à votre compte Revolut Personal.
3. Comment puis-je utiliser le service BLIK ?
Si vous souhaitez utiliser le service BLIK, vous devez remplir toutes les conditions suivantes :
- Être inscrit sur l’application Revolut sans aucune restriction sur votre compte Revolut Personal,
- Créer ou disposer déjà d’un « Polish Pocket », qui sera utilisé pour les paiements BLIK,
- accepter les présentes Conditions générales,
- activer le service BLIK dans l'application Revolut.
Pour effectuer un paiement BLIK, vous devez l'autoriser en suivant toutes les étapes suivantes :
- générer un code BLIK dans l'application Revolut,
- saisir le code BLIK sur le site web du commerçant, sur le terminal de paiement ou au distributeur automatique,
- accepter le paiement BLIK dans l'application Revolut.
Nous exécuterons la transaction BLIK une fois qu'elle aura été autorisée.
Le code BLIK est valable pendant 105 secondes maximum à compter de sa génération.
Le code BLIK expire à la fin de ce délai ou lorsque vous autorisez le paiement BLIK pour lequel il a été généré.
Un seul code BLIK valide peut être généré pour vous à la fois.
Nous acceptons les ordres de paiement sous forme de transactions BLIK 24 heures sur 24 et les traitons le jour même de leur réception.
Vous trouverez les limites BLIK sur notre site web.
L'utilisation du service BLIK donne lieu à des frais, conformément à nos pages consacrées aux frais.
4. Dans quels cas ne traiterons-nous pas votre transaction BLIK ?
Nous refuserons d'exécuter une transaction BLIK que vous avez demandée si :
- votre compte Revolut Personnel a été fermé ou restreint ;
- l'authentification visant à vérifier votre identité n'a pas abouti ;
- vous avez fourni des données erronées lors de l'autorisation du paiement BLIK ;
- vous avez dépassé le délai d'approbation du paiement BLIK indiqué dans l'application Revolut ;
- le code BLIK a expiré ;
- le montant du paiement BLIK que vous souhaitez effectuer est supérieur au solde disponible sur votre compte « Polish Pocket » ;
- vous avez dépassé la limite quotidienne disponible pour les paiements BLIK ;
- si nous sommes tenus, en vertu des lois en vigueur ou de décisions rendues par des tribunaux ou des autorités administratives, de refuser d'exécuter le paiement BLIK.
En cas de refus d'exécution du paiement BLIK, nous vous en informerons et, dans la mesure du possible, vous communiquerons les motifs de ce refus.
5. Que dois-je savoir d’autre ?
Vous devez protéger vos données de sécurité, y compris les codes BLIK. Si vous soupçonnez que vos données ont pu faire l'objet d'une violation, veuillez nous en informer conformément aux Conditions générales personnelles d' .
Nous pouvons modifier les présentes Conditions conformément aux Conditions générales « » .
6. Quand cesserons-nous de vous fournir les services BLIK ?
Vous pouvez résilier le Contrat à tout moment et avec effet immédiat en désactivant le service BLIK auprès de notre service client.
Nous pouvons résilier le Contrat moyennant un préavis de deux mois dans les cas suivants (« Délai de préavis ») :
- nous vous avons demandé de nous fournir des informations ou des documents que nous sommes tenus d’obtenir en vertu des lois généralement applicables et que vous ne nous avez pas fournis malgré nos demandes répétées ; ou
- nous avons appris que vous nous aviez fourni de fausses informations ou que vous aviez dissimulé des informations véridiques lors de l’ouverture de votre compte Revolut Personal, si la fourniture de ces informations véridiques avait empêché l’ouverture de votre compte ; ou
- nous disposons de motifs raisonnables et dûment documentés de soupçonner que vous avez, intentionnellement ou par négligence grave, utilisé votre compte Revolut Personal à des fins contraires aux lois qui vous sont directement applicables ; ou
- nous ne sommes pas en mesure d’appliquer à votre égard les mesures de vigilance définies par la réglementation en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
Le Contrat sera résilié en cas de :
- l’expiration du délai de préavis prévu par le Contrat,
- résiliation due à votre refus d’accepter les modifications proposées au Contrat concernant l’utilisation du service BLIK, visées à la section 5 des présentes Conditions – avec effet immédiat,
- la résiliation de l’offre du service BLIK par son fournisseur,
- la résiliation de votre compte Revolut Personal.
7. Dépôt d’une réclamation
Nous faisons de notre mieux, mais nous comprenons que des problèmes peuvent parfois survenir. Si vous avez une réclamation, veuillez nous contacter conformément aux Conditions d’utilisation personnelles et à notre Politique de réclamation .
Nous accepterons et examinerons chaque réclamation qui nous sera soumise. Notre réponse définitive à votre réclamation, ou un message expliquant pourquoi aucune réponse définitive n’a été fournie, vous sera communiquée dans un délai de 15 jours ouvrés à compter de la date de dépôt de votre réclamation. Dans des circonstances exceptionnelles, ce délai peut aller jusqu’à 35 jours ouvrés (auquel cas nous vous en informerons).
8. Mentions légales
Seuls vous et nous disposons de droits en vertu du Contrat.
Vous ne pouvez céder aucun droit ni aucune obligation découlant du Contrat à une autre personne.
En concluant le présent Contrat, vous reconnaissez et acceptez le partage de vos données à caractère personnel, y compris les informations protégées en vertu de l’article 55 de la loi sur les banques de la République de Lituanie relative au secret bancaire, avec des prestataires de services tiers, dans la mesure nécessaire pour vous fournir le service BLIK.
Vous pouvez résilier le contrat sans avoir à justifier votre décision en soumettant une déclaration écrite dans les 14 jours suivant sa conclusion. Ce délai est respecté si la déclaration est envoyée avant son expiration. En cas de rétractation du contrat, celui-ci est réputé ne pas avoir été conclu, et vous êtes libéré de toutes vos obligations et n’encourez aucun frais lié à la rétractation. La rétractation du contrat n’affecte pas les transactions BLIK que vous avez déjà autorisées et qui ont été exécutées avant la rétractation.
Vous serez responsable de l’utilisation correcte du Service et, par conséquent, des conséquences pouvant découler d’une utilisation incorrecte de ses fonctionnalités, sans préjudice des dispositions des Conditions personnelles de dont le présent document fait partie, le cas échéant.
Les lois de Belgiques’appliquent aux présentes Conditions. Néanmoins, vous pouvez toujours vous prévaloir des règles impératives de protection des consommateurs en vigueur dans Belgique.
La langue utilisée pour l’exécution du Contrat relatif à l’utilisation du service BLIK est l’anglais, le français ou le néerlandais, selon la langue que vous avez choisie pour l’application. Les versions française et néerlandaise des présentes Conditions sont juridiquement contraignantes pour les utilisateurs résidant en Belgique.
Si un point n’est pas couvert par les présentes Conditions, les dispositions pertinentes des Conditions personnelles d’ s’appliqueront.
Le tribunal compétent pour statuer sur les litiges liés à l’exécution du Contrat est déterminé conformément aux dispositions légales applicables en matière de compétence des tribunaux.