REVOLUT X TIRAGE AU SORT POUR UN PRIX MONÉTAIRE CHEZ UN AFFILIÉ
En quoi consiste cette Promotion ?
Dans le cadre de la Promotion Revolut x Influenceur affilié (la « Promotion »), Revolut offre à ses clients potentiels en Allemagne, en Belgique, en Espagne, en France, en Suisse et au Royaume-Uni (collectivement, les « Marchés éligibles ») la possibilité d'ouvrir un tout premier compte Revolut à l'aide d'un lien ou d'un code fourni par un partenaire Revolut affilié, comme un Youtubeur, un Instagrameur ou un podcasteur, (le « Partenaire ») et :
- de remporter un prix monétaire grâce à un tirage au sort (le « Prix monétaire ») ; et
- de recevoir du cashback (le « Cashback ») pour les transactions éligibles réalisées pendant la Période de promotion.
Pour pouvoir bénéficier de cette Promotion, vous devez satisfaire aux Critères d'éligibilité et réaliser l'ensemble des étapes requises, tel que précisé dans les présentes Conditions de la Promotion.
La Promotion se déroulera pendant une période spécifique (la « Période de la promotion »). Nous organiserons plusieurs Promotions, ce qui vous donnera plusieurs chances de remporter le Prix monétaire et de recevoir du Cashback. La Période de la promotion, les Marchés éligibles, l'endroit où le Partenaire annoncera cette Promotion, le montant du Prix monétaire, le nombre de gagnants, la période de temps pendant laquelle vous serez éligible au Cashback (« Période de Cashback ») ainsi que le montant du Cashback dans votre devise locale (autre qu'en EUR) seront clairement indiqués sur la page Revolut lorsque vous cliquerez sur le lien unique de chaque Promotion (« Page de destination »). Les conditions générales s'appliquant à cette Promotion sont constituées de ces Modalités et des informations transmises sur la Page de destination (conjointement, les « Conditions de la Promotion »), ainsi que les Conditions pour les Particuliers applicables à votre compte Revolut Particuliers dans le cadre de votre participation à la Promotion.
Comment puis-je bénéficier de la présente Promotion ?
Pour être éligible à cette Promotion et au tirage au sort pour gagner le Prix monétaire, vous devez satisfaire aux « Critères d'éligibilité » ci-après :
- résider dans l'un des Marchés Éligibles ;
- être âgé de 18 ans révolus ; et
- ne pas avoir ou avoir déjà eu un compte Revolut Particuliers auprès de l'une des entités du groupe Revolut.
Vous devez également réaliser l'ensemble des « Étapes requises » suivantes :
- Cliquer sur le lien unique qui sera annoncé dans la publication sur réseaux sociaux, fourni dans la zone de description de la publication ou sur le profil de réseaux sociaux du partenaire. Ce lien vous redirigera vers la Page de destination ; vous devrez alors indiquer votre numéro de téléphone afin d'accéder à la procédure de création d'un compte Revolut Particuliers ;
- Finaliser la création de votre tout premier compte Revolut Particuliers via le lien unique de la Promotion ;
- Réaliser un ou plusieurs paiements par carte Revolut virtuelle ou physique. La valeur totale requise des transactions sera indiquée sur la Page de destination. Vos paiements par carte peuvent être réalisés à l'aide d'une carte Revolut physique ou virtuelle, associée à votre compte Revolut Particuliers. Chaque transaction doit également être un véritable achat pour être prise en compte dans ce montant total (par exemple, les transactions vers des fournisseurs de services de paiement, vers d'autres comptes bancaires et vers des portefeuilles électroniques ne seront pas considérées comme éligibles).
Toutes ces étapes doivent être réalisées pendant la Période de la promotion.
Vous devez impérativement utiliser le lien unique de la Promotion fourni dans le cadre de cette Promotion pour créer votre compte Revolut Particuliers. Si vous suivez le processus de création de compte standard dans l'application, vous ne pourrez pas bénéficier de cette Promotion.
De plus, pour être éligible au Cashback :
Vous devez réaliser les étapes énoncées ci-dessus dans la section « Comment puis-je bénéficier de la présente Promotion ? » avant de pouvoir gagner du Cashback.
Pour gagner du Cashback, vous devrez dépenser un certain montant total sur votre carte Revolut physique ou virtuelle pendant la Période de la promotion. Votre premier paiement par carte sera pris en compte dans ce montant. Le cas échéant, vous gagnerez un montant fixe de Cashback. Le montant que vous devrez dépenser ainsi que le montant de Cashback que vous recevrez sera confirmé sur la Page de destination.
Chaque transaction doit être un véritable achat pour être prise en compte dans ce montant total (par exemple les transactions par carte vers des fournisseurs de services de paiement, vers d'autres comptes bancaires ou vers des portefeuilles électroniques, ou les transferts d'argent, ne seront pas pris en compte dans le montant de transaction total).
Revolut créditera le Cashback sur votre compte Revolut Particuliers sous dix jours ouvrés après que vous avez réalisé les étapes décrites ci-dessus.
Comment puis-je participer pour tenter de remporter un Prix monétaire ?
Les clients qui réalisent les étapes décrites dans la section « Comment puis-je bénéficier de la présente Promotion ? » participeront au tirage au sort pour un Prix monétaire.
Nous confirmerons sur la Page de destination le nombre de clients pouvant gagner un Prix monétaire dans le cadre de la Promotion.
Le jour suivant la fin de la Période de promotion, nous sélectionnerons aléatoirement le ou les gagnant(s) et créditerons le Prix monétaire sur leur compte Revolut Particuliers sous 10 jours ouvrés après réception de la notification.
Quelles autres dispositions juridiques devrais-je connaître ?
- Nous nous réservons le droit de suspendre ou de mettre fin à la Promotion, avant la date de fin susmentionnée, si nous estimons qu'il y a un abus ou que la situation peut affecter de manière négative les affaires ou la réputation de Revolut. Nous nous réservons le droit de mettre fin à la Promotion pour un Partenaire, plusieurs Partenaires ou tous les Partenaires. Veuillez contacter l'assistance si vous pensez ne pas avoir reçu une Offre spécifique, à laquelle vous avez droit en lien avec cette Promotion, en raison d'une suspension ou de l'arrêt anticipé de la Promotion.
- Si nous modifions ou annulons la Promotion avant la fin de la Période de promotion, nous vous fournirons un préavis via l'application Revolut et/ou par e-mail. En cas de modification des présentes Conditions de la Promotion, les changements ne s'appliquent pas à vous s'ils interviennent après votre participation à la Promotion.
- Si nous avons des raisons légitimes de croire que vous avez commis une fraude ou un abus matériel en lien avec la promotion (comme tenter d'obtenir un avantage déloyal par la ruse), nous nous réservons le droit de vous demander le remboursement de tout Prix monétaire et/ou Cashback. Nous considérerons que tout remboursement a été effectué avec votre consentement et que vous avez autorisé le paiement.
- Si votre compte Revolut Particuliers est suspendu, clôturé ou restreint avant que vous n'ayez reçu un Prix monétaire et/ou un Cashback, vous perdrez tout droit à le recevoir.
- La société Revolut ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de perte découlant de façon raisonnablement imprévisible, de manière directe ou indirecte, d'un événement en dehors de son contrôle, qui rendrait impossible l'octroi du Prix monétaire et/ou du Cashback dans le cadre de cette Promotion.
- En participant à la présente Promotion, vous reconnaissez comprendre que tout avantage reçu par le biais de cette Promotion peut être assujetti à un impôt local sur le revenu dans votre pays de résidence et/ou dans le territoire local de votre domicile fiscal. Il est de votre entière responsabilité de payer les taxes ou impôts éventuels en lien avec la remise de tout avantage. Revolut décline toute responsabilité quant aux éventuelles obligations fiscales pouvant découler de tout avantage perçu dans le cadre de cette Promotion.
- Si vous vous inscrivez à Revolut dans le cadre de cette Promotion, Revolut traitera vos données personnelles conformément à notre Politique de confidentialité client qui s'applique à votre compte.
- Les présentes conditions de la Promotion sont publiées en anglais et toute traduction est offerte par courtoisie, et est uniquement une traduction non officielle. Les participants à la Promotion ne peuvent tirer aucun droit des versions traduites. La version anglaise des présentes Conditions sera utilisée pour toute procédure judiciaire. Si, toutefois, la loi exige que la langue locale soit utilisée, la langue locale prévaudra et sera utilisée pour toute procédure judiciaire (veuillez consulter le tableau ci-dessous pour déterminer si une autre langue prévaut et sera utilisée pour toute procédure judiciaire).
- Si vous résidez en Espagne : Veuillez prendre en compte le fait que cette Récompense est soumise à l'impôt sur le revenu en tant que revenu sur capitaux mobiliers soumis au prélèvement libératoire (conformément à la législation applicable et sans contrevenir aux dispositions des systèmes fiscaux régionaux). Vous, en tant que destinataire de la Récompense, devez déclarer un revenu sur capitaux mobiliers dans votre base d'imposition d'épargne, déterminé par le montant total de la Récompense reçue, et pouvez déduire le montant retenu de votre estimation d'impôt sur le revenu. Le montant total de la Récompense sera la Récompense communiquée dans l'Invitation à la promotion plus les taxes que nous avons l'obligation de retenir. Nous prélèverons sur ce montant les 19 % de retenue d'impôt, et le montant de la Récompense sera le résultat de ce calcul.
Cette Promotion est organisée et proposée par l'entité du groupe Revolut associée à votre compte Particuliers dans les Pays éligibles. Veuillez vous adresser à cette entité spécifique pour toute requête concernant cette Promotion. Vous trouverez ci-dessous les adresses des différentes entités ou divisions du groupe Revolut, les législations et tribunaux pertinents ayant juridiction pour trancher tout litige potentiel en lien avec cette Promotion ainsi que la langue des conditions qui s'applique à vous. Vous pouvez toujours vous référer aux réglementations contraignantes de protection des consommateurs de votre pays de résidence.
Entité/Division du groupe Revolut | Adresse | Législation applicable aux présentes Conditions | Tribunaux ayant juridiction | La langue qui prévaut |
Revolut Ltd | 30 South Colonnade, London E14 5HX, United Kingdom | Législation britannique | Tribunaux d'Angleterre et du pays de Galles | La version anglaise des présentes Conditions s'applique et prévaut. Elle est définitive et s'impose aux parties. La version anglaise sera utilisée pour toute procédure judiciaire. Néanmoins, dans l'éventualité où la loi exigerait d'utiliser la version en langue locale, celle-ci prévaudrait. |
Revolut Bank UAB | Konstitucijos ave. 21B, 08130 Vilnius, Lituanie | Législation lituanienne | Tribunaux de Lituanie ou de Suisse, ou encore tribunaux de votre pays de résidence membre de l'UE | La version anglaise des présentes Conditions s'applique et prévaut. Elle est définitive et s'impose aux parties. La version anglaise sera utilisée pour toute procédure judiciaire. Néanmoins, dans l'éventualité où la loi exigerait d'utiliser la version en langue locale, celle-ci prévaudrait. |
Division française de Revolut Bank UAB | 10 avenue Kléber, 75116 Paris, France (SIREN 917 420 077) | Législation française. | Tribunaux compétents de France Veuillez noter que vous pouvez contacter gratuitement le Médiateur de l'Association française des Sociétés Financières (ASF) en cas de désaccord concernant la façon dont votre requête est traitée. Vous pouvez annuler votre participation à cette Promotion gratuitement et sans préciser de motif au cours des 14 jours suivant votre engagement en nous le faisant savoir par le biais de l'application Revolut ou en nous adressant un e-mail à l'adresse support@revolut.com, sous réserve que la Promotion n'ait pas encore été pleinement exécutée et que l'offre soit encore en cours. | La version française des présentes Conditions s'applique et prévaut. Elle est définitive et s'impose aux parties. La version française sera utilisée pour toute procédure judiciaire. |
Division espagnole de Revolut Bank UAB | Société associée au numéro d'identification fiscale W0250845E, dûment inscrite au Registre commercial de Madrid sous le Volume 44863, Folio 1, Section 8, Page M-789831 et enregistrée auprès de la Banque d'Espagne sous le numéro 1583. Príncipe de Vergara 132, étage 4, 28002, Madrid, Espagne. | Législation espagnole | Tribunaux compétents d'Espagne | La version espagnole des présentes Conditions s'applique et prévaut. Elle est définitive et s'impose aux parties. La version espagnole sera utilisée pour toute procédure judiciaire. |
Division belge de Revolut Bank UAB | Silver Square, Square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles, Belgique | Législation belge | Tribunaux compétents de Belgique | La version anglaise des présentes Conditions s'applique et prévaut. Elle est définitive et s'impose aux parties. La version anglaise sera utilisée pour toute procédure judiciaire. |
Division allemande de Revolut Bank UAB | FORA Linden Palais, Unter den Linden 40, 10117 Berlin, Allemagne | Législation allemande | Tribunaux compétents d'Allemagne | La version anglaise des présentes Conditions s'applique et prévaut. Elle est définitive et s'impose aux parties. La version anglaise sera utilisée pour toute procédure judiciaire. |