En quoi consiste la Promotion ?
Dans le cadre de la promotion Revolut Pay x Boost de RevPoints (la « Promotion »), Revolut offre aux clients Revolut existants participant au programme de fidélité RevPoints et résidant sur certains marchés (les « Marchés éligibles ») la possibilité de gagner des RevPoints supplémentaires lorsqu'ils paient des transactions auprès de commerçants sélectionnés en utilisant Revolut Pay (l'« Offre »). Les Marchés éligibles comprennent toutes les juridictions où la fonctionnalité RevPoints est disponible. La présente Offre est disponible pour la durée indiquée dans l'application (la « Période de Promotion »).
Les informations spécifiques pertinentes pour l'Offre seront spécifiées sur l'écran récapitulatif de paiement de Revolut Pay (le « Paiement Revolut Pay »). Le Paiement Revolut Pay précisera :
- si un commerçant est un commerçant sélectionné ;
- le nombre de RevPoints supplémentaires que vous gagneriez pour une transaction effectuée auprès de ce commerçant sélectionné ; et
- la période pendant laquelle ce commerçant sera un commerçant sélectionné aux fins de la présente Offre.
Les commerçants sélectionnés peuvent changer de temps à autre. Tous les RevPoints gagnés sont valables trois ans.
Les présentes conditions générales (les « Conditions de la Promotion ») définissent les règles qui s'appliquent à cette Promotion et vous devez respecter les présentes Conditions de la Promotion, les Conditions pour les particuliers et les Conditions de RevPoints à tout moment lorsque vous participez à la Promotion.
Comment puis-je participer à la Promotion ?
Pour participer à la Promotion, vous devez :
- avoir un compte RevPoints ; et
- effectuer un achat auprès d'un commerçant sélectionné à l'aide de Revolut Pay.
Quelles autres informations juridiques dois-je connaître ?
- Nous pouvons modifier, suspendre, prolonger ou mettre fin à la présente Promotion avant la fin de la Période de Promotion si nous avons des motifs raisonnables de penser qu'elle fait l'objet d'abus ou est susceptible d'affecter négativement la clientèle ou la réputation de Revolut. Nous pouvons le faire sur une base individuelle ou à l'échelle de la Promotion.
- Si nous devons modifier, suspendre ou mettre fin à la Promotion avant la fin de la Période de Promotion, nous l'annoncerons de la même manière que la Promotion a été annoncée et nous vous en informerons de la même manière que nous avons annoncé la présente Promotion. Toute modification des Conditions de la Promotion n'affecte pas vos droits si vous avez déjà participé à la Promotion.
- Revolut ne sera pas responsable de toute perte, qu'elle soit subie directement ou indirectement, à la suite d'un événement échappant à son contrôle, qui n'est pas dû à une faute ou à une négligence grave et qui signifierait que nous ne pouvons plus mener la Promotion comme prévu. Veuillez contacter l'équipe support si vous pensez être éligible à un avantage particulier en lien avec la Promotion qui ne vous a pas été attribué à la suite d'une suspension ou cessation anticipée.
- Nous nous réservons le droit d'annuler l'Offre pendant la Période de Promotion si le paiement qui vous a permis d'obtenir l'Offre vous est remboursé, si vous avez obtenu l'Offre de façon frauduleuse, si vous enfreignez les conditions qui s'appliquent à votre compte Revolut Particuliers afin d'obtenir l'Offre, ou si nous apprenons que vous n'étiez pas en conformité avec les présentes Conditions de la Promotion. Nous considérerons que l'annulation de toute Offre est effectuée avec votre consentement et que le paiement est autorisé par vous.
- Si vous fermez votre compte RevPoints, fermez votre compte Revolut Particuliers ou si votre compte Revolut Particuliers est suspendu ou restreint avant que nous ne soyons tenus de créditer l'Offre sur votre compte ou entre le moment où vous êtes éligible à l'Offre et celui où vous la recevez, vous perdrez votre droit à cette dernière.
- En participant à cette Promotion, vous confirmez que vous comprenez que tout avantage que vous recevez dans le cadre de cette Promotion peut être soumis à l'impôt sur le revenu local dans votre pays de résidence et/ou sur le territoire local de votre résidence fiscale. Il est de votre responsabilité de payer toute taxe et tout impôt pouvant découler de la réception d'un quelconque avantage. Revolut n'assumera aucune responsabilité quant aux obligations fiscales qui pourraient découler de la réception de tout avantage dans le cadre de cette Promotion.
- Revolut doit traiter vos données personnelles pour remplir ses obligations en vertu des présentes Conditions de la Promotion. Pour plus d'informations sur la façon dont nous traitons vos données personnelles, consultez notre Avis de confidentialité du client.
- Les présentes Conditions de la Promotion sont publiées en anglais et toute traduction est uniquement une traduction de courtoisie et non officielle. Les participants à la Promotion ne peuvent pas inférer de droits de la version traduite. La version anglaise des présentes Conditions de la Promotion s'applique et prévaut. Elle est définitive et contraignante. La version anglaise sera utilisée pour toute procédure judiciaire. Toutefois, si la loi exige l'utilisation de la langue locale, celle-ci prévaudra.
La présente Promotion est organisée et vous est proposée par les entités suivantes du groupe Revolut qui vous fournissent votre compte Particuliers. Si vous avez une réclamation à formuler au sujet de cette Promotion, vous pouvez lui adresser cette dernière directement.
Veuillez consulter ci-dessous les sièges sociaux de chaque entité du groupe Revolut et les lois et tribunaux compétents pour déterminer tout litige que vous pourriez soulever en relation avec la présente Promotion. Vous pouvez toujours vous référer aux règlements et lois en matière de protection des consommateurs du pays de l'EEE dans lequel vous résidez.
Entité/succursale du groupe Revolut | Siège social | La loi qui s'applique aux présentes Conditions de la Promotion | Quels sont les tribunaux compétents |
Revolut Ltd | 7 Westferry Circus, London, E14 4HD | Droit britannique | Les tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles. |
Revolut Bank UAB | Konstitucijos ave 21B, 08130 Vilnius, République de Lituanie. | Droit lituanien | Les tribunaux de Lituanie ou, si vous résidez dans les pays suivants : Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie ou Suède, le tribunal compétent dans ces pays. |
Revolut Bank UAB agissant en Irlande via sa succursale en Irlande | 2 Dublin Landings, North Dock, Dublin 1, Irlande. | Droit irlandais | Les tribunaux compétents d'Irlande. |
Revolut Bank UAB agissant via sa succursale en France | SIREN 917 420 077 et dont le siège social est sis 10 avenue Kléber, 75116 Paris, France | Droit français | Le tribunal compétent en France. Si vous n'êtes pas satisfait(e) de la manière dont nous avons traité votre réclamation, vous pouvez l'adresser gratuitement au Médiateur de l'Association française des Sociétés Financières (ASF). Vous pouvez vous retirer de la présente promotion gratuitement et sans avoir à indiquer de raison dans les 14 premiers jours suivant votre participation en nous en informant via l'application Revolut ou en nous envoyant un e-mail à l'adresse [email protected] (formulaire de rétractation), à condition que la promotion ne soit pas encore pleinement exécutée ou qu'elle n'ait pas pris fin. |
Revolut Bank UAB, succursale en Espagne | Avec l'identifiant fiscal W0250845E, dûment enregistrée au Registre du commerce de Madrid sous le Volum 44863, Fiche 1, Section 8, Page M-789831 et auprès de la Banque d'Espagne sous le numéro 1583. Son adresse est Serrano 20, 28001, Madrid (Espagne). | Droit espagnol | Les tribunaux compétents d'Espagne. |
Revolut Bank UAB agissant via sa succursale aux Pays-Bas | Barbara Strozzilaan 201, 1083HN Amsterdam, Pays-Bas | Droit néerlandais | Les tribunaux compétents des Pays-Bas. |
Revolut Bank UAB agissant via sa succursale en Belgique | Silversquare, Sq. de Meeûs 35, 1000 Bruxelles, Belgique | Droit belge | Les tribunaux compétents de Belgique. |