En quoi consiste la Promotion ?
Dans le cadre de la promotion Revolut Pay x Boost de RevPoints (la « Promotion »), Revolut offre aux clients Revolut existants participant au programme de fidélité RevPoints et résidant sur certains marchés (les « Marchés éligibles ») la possibilité de gagner des RevPoints supplémentaires lorsqu'ils paient des transactions auprès de commerçants sélectionnés en utilisant Revolut Pay (l'« Offre »). Les Marchés éligibles comprennent toutes les juridictions où la fonctionnalité RevPoints est disponible. L'offre est disponible pendant la durée indiquée sur l'application Revolut, dans un e-mail, un SMS ou une notification push ou sur notre site Web, ou sur la page de paiement du commerçant (la « Période de promotion »).
Les informations spécifiques pertinentes pour l'Offre seront spécifiées sur l'écran récapitulatif de paiement de Revolut Pay (le « Paiement Revolut Pay »). Le Paiement Revolut Pay précisera :
- si un commerçant est un commerçant sélectionné ;
- le nombre de RevPoints supplémentaires que vous gagneriez pour une transaction effectuée auprès de ce commerçant sélectionné ; et
- la période pendant laquelle ce commerçant sera un commerçant sélectionné aux fins de la présente Offre.
Les commerçants sélectionnés peuvent changer de temps à autre. Tous les RevPoints gagnés sont valables trois ans.
Ces termes et conditions (les « Conditions de la promotion ») définissent les règles qui s'appliquent à la promotion, et vous devez vous conformer à ces Conditions de la promotion, aux Conditions personnelles et aux Conditions RevPoints à tout moment lorsque vous participez à la promotion.
Quand les RevPoints sont-ils attribués ?
Les RevPoints sont attribués au moment où votre paiement est débité de votre compte, et non au moment où vous autorisez un achat ou configurez un paiement via Revolut Pay. Si vous utilisez Revolut Pay pour autoriser un paiement futur, vos RevPoints seront crédités au moment où le paiement sera effectivement débité de votre compte.
Cela signifie que si votre paiement est débité après la fin de la période promotionnelle, vous ne recevrez pas de RevPoints supplémentaires dans le cadre de cette offre, même si vous avez autorisé la transaction pendant la période promotionnelle. Seules les transactions autorisées et débitées pendant la période promotionnelle auprès d'un commerçant sélectionné donneront droit aux RevPoints supplémentaires.
Comment puis-je participer à la Promotion ?
Pour participer à la Promotion, vous devez :
- avoir un compte RevPoints ; et
- effectuer un achat auprès d'un commerçant sélectionné avec Revolut Pay pendant la Période de Promotion.
Quelles autres informations juridiques dois-je connaître ?
- Nous pouvons modifier, suspendre, prolonger ou mettre fin à la Promotion avant la date de fin de la Période de Promotion s'il existe des motifs raisonnables de croire qu'elle fait l'objet d'un usage abusif ou qu'elle pourrait nuire à la réputation ou à la réputation de Revolut. Nous pouvons le faire individuellement ou pour l'ensemble de la Promotion.
- Si nous devons modifier, suspendre ou mettre fin à la Promotion avant la fin de la Période de Promotion, nous l'annoncerons de la même manière que la Promotion elle-même et vous en informerons de la même manière que nous avons annoncé la présente Promotion. Toute modification des Conditions de la Promotion n'affectera pas vos droits si vous y avez déjà participé.
- Revolut ne sera pas responsable de toute perte, directe ou indirecte, subie non imputable à une faute ou à une négligence grave, résultant d'un événement raisonnablement imprévisible et indépendant de sa volonté, l'empêchant de poursuivre la Promotion comme prévu. Veuillez contacter le support si vous pensez être admissible à un avantage particulier lié à la Promotion qui ne vous a pas été accordé en raison d'une suspension ou d'une résiliation anticipée.
- Nous nous réservons le droit d'annuler l'Offre pendant la Période de Promotion si le paiement qui vous a permis d'obtenir l'Offre vous est remboursé, si vous avez obtenu l'Offre de façon frauduleuse, si vous enfreignez les conditions qui s'appliquent à votre compte Revolut Particuliers afin d'obtenir l'Offre, ou si nous apprenons que vous n'étiez pas en conformité avec les présentes Conditions de la Promotion. Nous considérerons que l'annulation de toute Offre est effectuée avec votre consentement et que le paiement est autorisé par vous.
- Si vous fermez votre compte RevPoints, fermez votre compte Revolut Particuliers ou si votre compte Revolut Particuliers est suspendu ou restreint avant que nous ne soyons tenus de créditer l'Offre sur votre compte ou entre le moment où vous êtes éligible à l'Offre et celui où vous la recevez, vous perdrez votre droit à cette dernière.
- En participant à cette Promotion, vous confirmez que vous comprenez que tout avantage que vous recevez dans le cadre de cette Promotion peut être soumis à l'impôt sur le revenu local dans votre pays de résidence et/ou sur le territoire local de votre résidence fiscale. Il est de votre responsabilité de payer toute taxe et tout impôt pouvant découler de la réception d'un quelconque avantage. Revolut n'assumera aucune responsabilité quant aux obligations fiscales qui pourraient découler de la réception de tout avantage dans le cadre de cette Promotion.
- Revolut doit traiter vos données personnelles pour remplir ses obligations en vertu des présentes Conditions de la Promotion. Pour plus d'informations sur la façon dont nous traitons vos données personnelles, consultez notre Avis de confidentialité du client.
- Les présentes Conditions de la Promotion sont publiées en anglais. Les participants à la Promotion ne peuvent se prévaloir d'aucun droit sur la version traduite, sauf si votre langue locale s'applique (veuillez consulter le tableau ci-dessous pour déterminer si tel est le cas). La version anglaise des présentes Conditions de la Promotion s'applique, prévaut, est définitive et contraignante et sera utilisée dans toute procédure judiciaire. Si, toutefois, la loi impose l'utilisation de la langue locale, cette version prévaudra, est définitive et contraignante et sera utilisée dans toute procédure judiciaire (veuillez consulter le tableau ci-dessous pour déterminer si votre langue locale s'applique).
- Cette Promotion est organisée et vous est proposée par l'entité du groupe Revolut qui vous fournit votre compte personnel. La liste de toutes ces entités est disponible ci-dessous. Si vous avez une réclamation concernant cette Promotion, vous pouvez la déposer directement auprès d'elles. Veuillez trouver ci-dessous l'adresse enregistrée de chaque entité du groupe Revolut, la langue en vigueur, ainsi que les lois et tribunaux compétents pour trancher tout litige pouvant survenir en relation avec cette Promotion. Vous pouvez toujours vous fier aux règles de protection des consommateurs et à la loi en vigueur dans votre pays de résidence.
Entité/succursale du groupe Revolut | Siège social | La loi qui s'applique aux présentes Conditions de la Promotion | Langue dominante | Quels sont les tribunaux compétents |
Revolut Ltd | 30 South Colonnade, London E14 5HX | Droit anglais | Anglais. | Les tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles. |
Revolut Bank UAB | Konstitucijos ave 21B, 08130 Vilnius, République de Lituanie. | Droit lituanien | Anglais, sauf si la loi l'exige. Si vous résidez au Portugal, la version portugaise des présentes Conditions de promotion prévaudra et sera utilisée dans toute procédure judiciaire. Si vous résidez en Pologne, la version polonaise des présentes Conditions de promotion prévaudra et sera utilisée dans toute procédure judiciaire. | Les tribunaux de Lituanie (ou les tribunaux de Suisse ou de tout État membre de l'UE où vous résidez). |
Revolut Bank UAB, succursale en Espagne | Sous le numéro d'identification fiscale W0250845E, dûment immatriculée au Registre du commerce de Madrid sous le volume 44863, feuillet 1, section 8, page M-789831 et auprès de la Banque d'Espagne sous le numéro 1583. Son adresse est Príncipe de Vergara 132, 4e étage, 28002, Madrid (Espagne). | Droit espagnol | Espagnol. | Les tribunaux compétents d'Espagne. |
Revolut Bank UAB exerce ses activités en France via sa succursale en France, réglementée par la Banque de Lituanie et la Banque centrale européenne en tant qu'établissement de crédit, agréée par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Contact : support@revolut.com. | 10 avenue Kléber, 75116 Paris, France (SIREN 917 420 077) | Droit français | La version française des présentes Conditions prévaudra sur les autres langues et sera utilisée dans toute procédure judiciaire. | Le tribunal compétent en France. Si vous n'êtes pas satisfait(e) de la manière dont nous avons traité votre réclamation, vous pouvez l'adresser gratuitement au Médiateur de l'Association française des Sociétés Financières (ASF). Vous pouvez vous retirer de la présente promotion gratuitement et sans avoir à indiquer de raison dans les 14 premiers jours suivant votre participation en nous en informant via l'application Revolut ou en nous envoyant un e-mail à l'adresse support@revolut.com (formulaire de rétractation), à condition que la promotion ne soit pas encore pleinement exécutée ou qu'elle n'ait pas pris fin. |
Revolut Bank UAB exerce ses activités en Irlande via sa succursale en Irlande | 2 Dublin Landings, North Dock, Dublin 1, Irlande | Droit irlandais | Anglais. | Les tribunaux compétents d'Irlande. |
Revolut Bank UAB exerce ses activités via sa succursale en Belgique | Silver Square, Sq. de Meeûs 35, 1000 Bruxelles, Belgique | Droit belge | Anglais. | Les tribunaux compétents de Belgique. |
Revolut Bank UAB exerce ses activités via sa succursale aux Pays-Bas | Barbara Strozzilaan 201, 1083HN Amsterdam, Pays-Bas | Droit néerlandais | La version néerlandaise des présentes Conditions prévaudra sur les autres langues et sera utilisée dans toute procédure judiciaire. | Les tribunaux compétents des Pays-Bas. |
Revolut Bank UAB, Zweigniederlassung Deutschland | FORA Linden Palais, Unter den Linden 40, 10117 Berlin, Allemagne | Droit allemand | Allemand | Les tribunaux compétents d'Allemagne. |
Revolut Bank UAB - Succursales italiennes | Via Dante 7, 20123 Milan, Italie | Droit italien | Italien | Les tribunaux compétents d'Italie. |
Revolut Bank UAB, succursale de Vilnius à Bucarest | 15-17, Bdul. Ion Mihalache, Mindspace Victoriei, 1er étage, bureau n° 111, Tower Center International Building, 1er arrondissement, Bucarest, Roumanie | Droit roumain | Roumain | Les tribunaux compétents de Roumanie. |