Conditions de la Promotion

Récompense pour le passage à un abonnement payant

En quoi consiste cette promotion ?

  • Nature de la Promotion : Les clients éligibles recevront une récompense en espèces (dont le montant est indiqué dans l'invitation à la Promotion), plafonnée à 50 EUR ou montant équivalent dans une autre devise (voir l'Annexe I), s'ils passent à l'abonnement payant indiqué pendant la période de la Promotion (la Récompense).
  • Personnes concernées : Les clients Revolut Particuliers existants résidant dans les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse (les Marchés).
  • Période de l'Offre : Vous serez invité(e) à participer à la promotion par e-mail, par message dans l'application ou par notification push (l'Invitation à la Promotion). Vous pourrez y participer pendant une période maximale de quatre jours calendaires à compter de la date de réception de l'Invitation à la Promotion (la Période de la Promotion). Les dates de cette Période seront précisées dans l'Invitation à la Promotion.


Les présentes Conditions de la Promotion et l'Invitation à la Promotion définissent les règles applicables à cette promotion. Vous devez vous conformer aux présentes Conditions de la Promotion, ainsi qu'aux Conditions pour les particuliers, aux Conditions de nos abonnements payants et à la ou aux page(s) Frais personnels applicables.


Éligibilité et Étape requise

Pour avoir droit à la Récompense, vous devez :

  • présenter une adresse de résidence au sein d'un Marché ;
  • détenir un compte Revolut Particuliers sans aucune restriction ; et
  • avoir reçu l'Invitation à la Promotion.


L'Étape requise pour participer à la promotion est la suivante :

  • passer à l'Abonnement payant indiqué dans l'Invitation à la Promotion, et
  • conserver cet abonnement pendant au moins 14 jours après ce changement (la Période d'éligibilité).


Si vous résiliez votre abonnement pendant la Période d'éligibilité, vous ne recevrez pas la Récompense. Il en va de même si vous résiliez votre abonnement payant ou passez à un abonnement inférieur pendant cette période, y compris en exerçant un éventuel droit légal de rétractation. Cela n'affecte pas votre droit légal de résiliation, que vous pouvez exercer pendant toute la période applicable.


Comment et quand vais-je recevoir ma Récompense ?

Nous créditerons la Récompense sur votre compte Revolut Particuliers dans les 20 jours ouvrables suivant la fin de la Période d'éligibilité.


Le passage à l'abonnement payant prendra effet immédiatement. Les règles de rétractation normales s'appliquent. En dehors de l'exercice de tout droit légal de rétractation, des frais de déclassement de votre abonnement vers un autre abonnement Revolut peuvent s'appliquer, ou votre abonnement peut être assujetti à une durée minimum pendant laquelle le déclassement n'est pas possible. Veuillez lire les Conditions de nos abonnements payants pour obtenir plus d'informations.


Informations légales

Objet

Clause

Abus ou utilisation frauduleuse de la Promotion

Nous pouvons suspendre, modifier ou mettre fin à la promotion s'il existe des motifs raisonnables de penser qu'elle fait l'objet d'un usage abusif, ou si des circonstances raisonnablement imprévisibles, indépendantes de notre volonté, surviennent et rendent impossible la poursuite de la promotion. La décision de suspendre ou de terminer la promotion pourra être prise au cas par cas ou pour l'entièreté de la promotion.


Des questions ? Contactez le support dans l'application Revolut.

Changements ou fin anticipée

Si nous devons modifier, suspendre ou mettre fin à la promotion avant la fin de la période de promotion, nous vous l'indiquerons par le même canal que celui utilisé pour vous envoyer l'invitation à la promotion.


Pas d'inquiétude, si vous avez déjà réalisé les Étapes requises, une modification des Conditions de la Promotion ne vous affectera pas, sauf si la législation applicable l'exige.

Fraude ou violation des règles

Il se peut que nous ne vous autorisions pas à participer à cette promotion dans l'un des cas suivants :

  • nous apprenons que vous avez perdu votre statut de participant éligible au cours de la période prévue par les présentes Conditions de la Promotion ;
  • vous n'avez pas correctement suivi les Étapes requises (par exemple, votre compte Revolut Particuliers a été suspendu ou soumis à des restrictions) ;
  • en cas de fraude ou d'abus matériel en lien avec la promotion (par exemple, tentative d'obtenir un avantage déloyal par la ruse ou en donnant de fausses informations) ;
  • vous enfreignez les présentes Conditions de la Promotion ou les Conditions pour les particuliers Revolut, et cela a eu un impact direct sur l'attribution ou la réception de la Récompense.


Si vous avez déjà bénéficié de la Récompense, nous pourrions vous demander de nous la rembourser.

Compte clôturé ou restreint

Pour recevoir une Récompense, vous devez disposer d'un compte Revolut Particuliers actif (non clôturé, suspendu ou restreint) au moment où vous êtes en droit de bénéficier de la Récompense.

Impôts

Vous avez la responsabilité de vous acquitter du paiement de toute taxe locale applicable à votre Récompense. Revolut n'accepte aucune responsabilité en matière de taxe découlant de votre participation à la promotion.

Taxes en Espagne

Nous attirons votre attention sur le fait que tout paiement dans le cadre de cette Promotion peut être soumis à l'impôt sur le revenu en Espagne (IRPF) en tant que revenus des capitaux mobiliers, sujet à une retenue d'impôts à un taux de 19 %. Lorsque vous recevez de tels paiements, vous devez déclarer un rendement sur capitaux mobiliers dans la base imposable de votre épargne déterminée par le montant total reçu, et vous pouvez déduire de l'obligation fiscale les montants retenus par Revolut.

Si vous résidez en Hongrie

Si vous résidez en Hongrie, les conditions suivantes s'appliquent également à vous :


Réclamations

Si vous souhaitez effectuer une réclamation concernant cette promotion, veuillez vous reporter à notre Politique de traitement des réclamations.

Données et confidentialité

Nous traiterons vos données personnelles conformément à la Politique de confidentialité client applicable à votre compte Revolut Particuliers.

Responsabilité

Notre responsabilité à votre égard est engagée conformément à la législation applicable. Aucune disposition des présentes Conditions de la Promotion n'exclut ni ne limite notre responsabilité en cas de fraude, de faute intentionnelle, de faute lourde, d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, ni au titre de toute autre responsabilité ne pouvant être exclue ou limitée en vertu de la législation applicable. Sous réserve de ce qui précède et dans toute la mesure permise par la législation applicable, nous ne sommes pas responsables des pertes qui n'étaient pas raisonnablement prévisibles.

Exclusions

Les employés, directeurs, agents, sous-traitants et affiliés des entités du groupe Revolut ne sont pas éligibles à cette promotion.

Langue

Les conditions générales sont publiées en anglais et peuvent être traduites dans d'autres langues. Veuillez vous référer au tableau ci-dessous pour connaître la langue applicable et légalement contraignante, en fonction de l'entité qui vous fournit votre compte Revolut Particuliers.

Cette promotion est organisée et proposée par l'entité du groupe Revolut associée à votre compte Particuliers. Veuillez vous adresser à cette entité spécifique pour toute plainte concernant cette Promotion (en utilisant ce formulaire ou en envoyant un e-mail à formalcomplaints@revolut.com). Vous trouverez ci-dessous les adresses des différentes entités du groupe Revolut ainsi que les législations et tribunaux pertinents ayant juridiction pour trancher tout litige potentiel en lien avec cette promotion.


Vous pouvez également vous référer aux réglementations et lois contraignantes de protection des consommateurs de votre pays de résidence.

Entité/division du groupe Revolut

Siège social

Législation applicable aux présentes conditions générales et langue dominante (et légalement contraignante)

Tribunaux ayant juridiction

Revolut Bank UAB

Konstitucijos ave. 21B, 08105 Vilnius, République de Lituanie

Législation lituanienne. La version anglaise des présentes conditions générales prévaudra et sera utilisée pour toute procédure.


Si vous résidez en Pologne, la version en langue polonaise des présentes Conditions de la Promotion prévaudra et sera utilisée pour toute procédure judiciaire.

Tribunaux de Lituanie ou de Suisse, ou encore tribunaux de votre pays de résidence membre de l'UE.

Jusqu'au 1er décembre 2026

Division française de Revolut Bank UAB, réglementée par la Banque de Lituanie et la Banque centrale européenne en qualité d'établissement de crédit, approuvée par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).

Coordonnées : support@revolut.com

10 avenue Kléber, 75116 Paris, France (SIREN 917 420 077)

Législation française. La version française des présentes conditions prévaudra sur toutes les autres versions et sera utilisée pour toute procédure.

Tribunal compétent de France.

Veuillez noter que vous pouvez contacter gratuitement le

Médiateur de l’Association française des Sociétés Financières (ASF) en cas de désaccord concernant la façon dont votre requête est traitée.


Vous pouvez annuler votre participation à cette Promotion gratuitement et sans préciser de motif au cours des 14 jours suivant votre engagement en nous le faisant savoir par le biais de l'application Revolut ou en nous adressant un e-mail à l'adresse support@revolut.com (formulaire de retrait), sous réserve que la promotion n'ait pas encore été pleinement exécutée et que l'offre soit encore en cours.

À partir du 2 décembre 2026

Revolut Bank S.A.

Une société anonyme de droit français au capital de 10 624 500 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris (RCS Paris) sous le numéro SIREN 941 040 818, agréée et réglementée en tant qu'établissement de crédit par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et la Banque centrale européenne (BCE), et placée sous la surveillance prudentielle directe de la BCE.



SIREN : 941 040 818

Coordonnées : support@revolut.com

10 avenue Kléber, 75116 Paris, France

Législation française.

La version française des présentes conditions prévaudra sur toutes les autres versions et sera utilisée pour toute procédure.


Tribunaux compétents de France.


Veuillez noter que vous pouvez contacter gratuitement le

Médiateur de l'Association française des Sociétés Financières (ASF) en cas de désaccord concernant la façon dont votre requête est traitée.


Vous pouvez annuler votre participation à cette Promotion gratuitement et sans préciser de motif au cours des 14 jours suivant votre engagement, en nous le faisant savoir par le biais de l'application Revolut ou en nous adressant un e-mail à l'adresse support@revolut.com (formulaire de retrait), sous réserve que la Promotion n'ait pas encore été pleinement exécutée et que l'offre soit encore en cours.

Division espagnole de Revolut Bank UAB

Príncipe de Vergara 132, 28002 Madrid, Espagne. Numéro d'inscription au Registre du commerce : W0250845E. Dûment inscrite au Registre commercial de Madrid sous le Volume 44863, Folio 1, Section 8, Page M-789831 et enregistrée auprès de la Banque d'Espagne sous le numéro 1583

Législation espagnole. La version espagnole des présentes Conditions prévaudra sur la version anglaise et sera utilisée pour toute procédure.

Tribunaux compétents d'Espagne.


Si vous souhaitez déposer une réclamation officielle, vous pouvez utiliser ce formulaire. Vous pouvez également nous envoyer un e-mail à l'adresse reclamaciones@revolut.com ou nous écrire à l'adresse suivante : c/ Príncipe de Vergara, 132, 4e étage, 28002 Madrid, Espagne.

Division néerlandaise de Revolut Bank UAB

Barbara Strozzilaan 201, 1083HN Amsterdam, Pays-Bas.

Législation néerlandaise. La version néerlandaise des présentes Conditions prévaudra sur la version anglaise et sera utilisée pour toute procédure.

Tribunaux compétents des Pays-Bas.

Division allemande de Revolut Bank UAB

SignatureLinden Palais, Unter den Linden 40, 10117 Berlin, Allemagne

Législation allemande. La version allemande des présentes conditions prévaudra sur la version anglaise et sera utilisée pour toute procédure.

Tribunaux compétents d'Allemagne.

Le bureau de la filiale hongroise de Revolut Bank UAB Hungarian est la filiale hongroise de Revolut Bank UAB

8 Szervita tér, 1052 Budapest, Hongrie

Législation hongroise. La version hongroise des présentes Conditions prévaudra sur la version anglaise et sera utilisée pour toute procédure.

Tribunaux compétents de Hongrie

Division belge de Revolut Bank UAB

Silversquare, Square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles, Belgique

Législation belge. La version néerlandaise et française des présentes Conditions prévaudra sur la version anglaise et sera utilisée pour toute procédure.


Droit de rétractation (Belgique) : Vous disposez d'un droit légal de rétractation que vous pouvez exercer dans les 14 jours suivant votre passage au nouvel abonnement payant. Toutefois, si vous exercez ce droit pour résilier votre abonnement ou passer à un abonnement inférieur pendant ce délai de rétractation de 14 jours, vous perdrez votre droit à la Récompense.

Tribunaux compétents de Belgique.

Division irlandaise de Revolut Bank UAB

2 Dublin Landings, North Dock, Dublin 1, Irlande

Législation irlandaise


Droit de rétractation (Irlande) : Vous disposez d'un droit légal de rétractation que vous pouvez exercer dans les 14 jours suivant votre passage au nouvel abonnement payant. Pour recevoir la Récompense, vous devez conserver votre abonnement payant pendant au moins 14 jours l'avoir souscrit. Cela n'affecte pas votre droit légal de résiliation, que vous pouvez exercer intégralement pendant toute la période applicable.

Tribunaux compétents d'Irlande


Annexe I – Récompense maximale – devise de base du compte

Devise

Montant

EUR

50

RON

300

PLN

250

CHF

55

NOK

650

DKK

450

SEK

650

HUF

21000

CZK

1400