Conditions pour les particuliers pour les clients suisses de Revolut Bank UAB

Cette version des conditions s'appliquera à partir du 31 mars 2026, sauf indication contraire. Veuillez appuyer ici pour consulter les anciennes conditions applicables jusqu'au 31 mars 2026.

Conditions pour les particuliers pour les clients suisses de Revolut Bank UAB

Mon compte Revolut

1. Importance de ces informations

Le présent document définit les conditions générales de votre compte Revolut Particuliers (votre compte) et ses services associés. Il indique également d'autres éléments importants à savoir. Les présentes conditions générales, ainsi que la Page des frais, la Politique de confidentialité et toutes autres conditions générales qui s'appliquent à nos services, constituent un accord légal (« l'accord ») entre :

• vous, le/la titulaire du compte ; et
• nous, Revolut Bank UAB (une société constituée en République de Lituanie sous le numéro d'entreprise 304580906 et dont le siège social est sis Konstitucijos ave. 21B, 08130 Vilnius, République de Lituanie).

Le présent contrat est illimité. Cela signifie qu'il est valide jusqu'à ce que vous ou nous y mettions fin.

Revolut Bank UAB est une banque constituée et agréée en République de Lituanie sous le numéro d'entreprise 304580906 et le code d'autorisation LB002119 et dont le siège social est à Konstitucijos ave. 21B, 08130 Vilnius, République de Lituanie. Nous sommes agréés et réglementés par la Banque de Lituanie et la Banque centrale européenne en tant qu'institution de crédit. Vous pouvez consulter notre licence sur le site Web de la Banque de Lituanie ici et nos documents de constitution et de société sur le site Web du Registre lituanien des entités juridiques ici. La Banque de Lituanie est la banque centrale et l'autorité de surveillance financière de la République de Lituanie dont l'adresse est Gedimino ave. 6, 01103 Vilnius, République de Lituanie, numéro de registre 188607684 (d'autres informations sur la Banque de Lituanie peuvent être obtenues sur son site Web à l'adresse : www.lb.lt ; la Banque de Lituanie peut être contactée au numéro de téléphone +370 800 50 500). Nous sommes également soumis à la Loi sur les paiements de la République de Lituanie qui réglemente nos activités et notre responsabilité, notre prestation de services de paiement, les droits et obligations de nos clients et les frais applicables.

Nous notons que nous opérons et fournissons des services au cours des jours ouvrés en République de Lituanie et uniquement lorsque ces jours ouvrés en République de Lituanie coïncident avec les jours ouvrés du Royaume-Uni.

Il est important que vous compreniez comment fonctionne votre compte. Vous pouvez demander une copie des présentes conditions générales via l'application Revolut à tout moment.

Si vous souhaitez obtenir plus d'informations, vous pouvez lire nos FAQ (mais ces FAQ ne font pas partie de notre contrat avec vous).

Vous trouverez ici l'Énoncé d'accessibilité de Revolut.

2. Quel type de compte est mon compte Revolut ?

Votre compte chez nous est un compte de paiement et l'argent qu'il contient est détenu par nous à titre de dépôt. Ce type de compte est communément appelé « compte courant ». Il s'agit d'un type de compte bancaire sur lequel vous pouvez stocker et retirer de l'argent et effectuer des paiements. Dans les présentes conditions générales, nous pouvons l'appeler le « compte Revolut », un « compte courant » ou un « compte ».

Vous ne devez pas l'utiliser à des fins professionnelles. Si vous souhaitez utiliser un compte Revolut à des fins professionnelles, vous devrez demander un compte Revolut Pro ou un compte Revolut Business. Nous ne payons pas d'intérêts sur les dépôts de votre compte courant. Vous pouvez gagner des intérêts en déposant vos fonds dans l'un de nos produits porteur d'intérêt que nous pouvons proposer de temps à autre.

3. Utiliser de l'argent sur votre compte

Vous pourrez utiliser nos services une fois que vous aurez de l'argent sur votre compte. Par exemple, vous pourrez effectuer les opérations suivantes :

• envoyer et recevoir de l'argent vers et depuis d'autres comptes Revolut et non Revolut ;
• changer de l'argent d'une devise à une autre (nous appelons cela un change de devises). Les devises disponibles peuvent occasionnellement changer ;
• effectuer des paiements et retirer des espèces à l'aide de votre carte Revolut ; et
• consulter des informations sur votre compte et le gérer.

Nous ajoutons régulièrement de nouveaux services et fonctionnalités. Nous vous informerons de ces ajouts via l'application Revolut.

La principale façon dont nous fournissons nos services est via l'application mobile Revolut. Cependant, nous fournissons également nos services d'autres manières, comme par le biais de pages Web, d'autres applications, d'API et d'autres moyens.

Les présentes conditions s'appliquent chaque fois que vous accédez à nos services et quelle que soit la manière dont vous les utilisez. Cela signifie qu'elles s'appliquent à toutes les façons dont vous pouvez accéder à un service particulier, même si nous faisons référence au service accessible par un moyen spécifique dans les présentes conditions. Les « paiements par carte Revolut », par exemple, incluent les paiements par carte physique et virtuelle, par carte dotée de Click to Pay ou par carte via Apple Pay ou Google Pay.

4. Puis-je ouvrir un compte Revolut ?

En acceptant les présentes conditions générales, vous confirmez que :

• vous avez reçu par e-mail, lu et compris les présentes conditions générales ;
• vous avez reçu par e-mail, lu et compris les informations standards relatives à la garantie des dépôts de l'Assurance des dépôts et des investissements des entreprises nationales (VĮ « Indėlių ir investicijų draudimas ») qui sont également disponibles ici ;
• vous avez lu, compris et accepté notre Politique de confidentialité ;
• vous avez fourni des coordonnées correctes et exactes (y compris une adresse e-mail que vous consultez régulièrement) pendant le processus d'inscription ;
• vous agissez en votre propre nom, disposez de la pleine autorité légale pour effectuer des transactions liées au compte ; et
• vous êtes le/la bénéficiaire effectif/ve de tous les fonds détenus sur le compte et avez fourni des informations exactes à cet égard.

Vous devez normalement être âgé(e) de 18 ans ou plus pour ouvrir un compte Revolut. Si vous êtes âgé(e) de moins de 18 ans et que nous vous permettons de bénéficier d'un compte Revolut ou d'un autre service, nous vous ferons part des conditions générales spéciales qui s'appliquent.

Lorsque vous nous demandez d'ouvrir un compte, nous ou une personne agissant en notre nom demanderons des informations sur vous et l'origine de l'argent que vous placez sur votre compte. Nous procédons ainsi pour plusieurs raisons, notamment pour vérifier votre cote de solvabilité et votre identité, et pour répondre aux exigences réglementaires et légales. Notre Politique de confidentialité explique plus en détail comment nous utilisons vos informations à ces fins et à d'autres fins. Lorsque nous obtenons les informations dont nous avons besoin, nous ouvrirons votre compte.

Vous ne pouvez pas :

• ouvrir plus d'un compte Revolut Particuliers pour votre usage personnel ;
• utiliser un compte Revolut Particuliers à des fins professionnelles ; ou
• Représenter ou agir pour le compte de tout tiers dans le cadre de transactions effectuées via le compte. Il est strictement interdit de représenter ou d'agir en tant qu'agent pour une autre personne ou entité, et vous êtes seul(e) responsable de vos propres actions et transactions.

Si vous souhaitez utiliser un compte Revolut à des fins professionnelles, vous devrez demander un compte Revolut Pro en vertu des conditions du compte Revolut Pro, ou vous devrez ouvrir un compte Business distinct en vertu de nos conditions générales Business.

5. Comment obtenir des informations sur les paiements entrants et sortants de mon compte ?

Vous pouvez vérifier tous les paiements entrants et sortants de votre compte via l'application Revolut dans l'historique de vos transactions et dans les informations de votre compte, qui comprennent les relevés mensuels et votre relevé annuel des frais. Nous ne modifierons pas les informations de votre compte et vous pourrez y accéder via l'application Revolut tant que vous êtes un(e) client(e). Si vous avez besoin de conserver une copie de vos informations de compte après la clôture de votre compte, vous pouvez la télécharger pendant que votre compte est toujours actif. Si vous clôturez votre compte et souhaitez obtenir ces informations, vous pouvez nous envoyer un e-mail à l'adresse support@revolut.com. Vous pouvez également télécharger des informations depuis l'application à tout moment.

Nous enverrons une notification sur votre téléphone portable après chaque paiement entrant ou sortant de votre compte. Vous pouvez désactiver ces notifications, via l'application Revolut mais, dans ce cas, vous devrez régulièrement vérifier vos paiements sur l'application Revolut. Il est important d'avoir connaissance des paiements entrants et sortants de votre compte. Nous vous recommandons donc de ne pas désactiver les notifications.

COMMUNIQUER AVEC VOUS

Nous vous contacterons généralement via l'application Revolut et cela est gratuit. D'autres entités du groupe Revolut peuvent également communiquer avec vous via l'application Revolut si cela est convenu entre vous et cette entité.

C'est ainsi que nous vous fournirons des informations sur votre compte (notamment vos relevés mensuels et votre relevé annuel des frais) et vous informerons de toute fraude, ou soupçon de fraude, relative à votre compte. C'est également ainsi que nous vous informerons s'il existe une menace de sécurité pour votre compte. Veillez à vérifier régulièrement l'application Revolut pour obtenir ces informations.

Afin de garantir la sécurité de votre compte, téléchargez la dernière version du logiciel de votre téléphone portable et la dernière version de l'application Revolut dès qu'elles sont disponibles.

Nous pouvons également vous contacter par SMS, par appel téléphonique ou par e-mail. Pensez donc à consulter régulièrement vos SMS et votre messagerie.

Vos consentements, approbations, acceptations et autres déclarations donnés à l'aide de l'application Revolut auront la même valeur juridique que votre signature sur un document écrit, garantie lorsque la loi prescrit la forme écrite. Vos accords conclus avec nous via l'application Revolut seront considérés comme des accords écrits conclus entre vous et nous. Toutes les instructions adressées à Revolut pour effectuer des opérations et autres actions envoyées/exécutées en provenance de vous via l'application Revolut seront traitées comme envoyées/exécutées par vous et valides comme des actions effectuées par vous.

Nous communiquerons généralement avec vous en anglais.

Nous tenir informés

Veuillez tenir vos informations personnelles à jour et nous contacter immédiatement si toute information que vous nous avez communiquée change. Si vos coordonnées changent, veuillez les mettre à jour dans l'application ou informer le service support qu'elles ont changé dès que possible.

Si nous découvrons une erreur dans vos informations, nous les mettrons à jour.

Lorsque nous faisons référence à un « e-mail », nous entendons l'adresse e-mail que vous nous avez fournie pendant le processus d'inscription (sauf si vous avez mis à jour votre adresse e-mail ultérieurement). Il est important que vous fournissiez votre adresse e-mail principale et que vous la consultiez régulièrement. Si votre adresse e-mail change ou si vous rencontrez des difficultés à recevoir ou ouvrir des e-mails de notre part, vous devez nous en informer immédiatement. Sinon, vous acceptez que si un e-mail a été envoyé à votre adresse e-mail, vous devriez l'avoir lu, même si vous n'avez pas réussi à le faire pour une raison quelconque.

Afin de respecter nos exigences réglementaires et légales, nous pouvons occasionnellement vous demander de plus amples informations à votre sujet (par exemple, lors d'une augmentation de vos dépenses). Veuillez rapidement fournir lesdites informations afin de ne pas causer de perturbations au niveau de votre compte ou de nos services.

6. Comment fermer mon compte ?

Vous pouvez fermer votre compte et ainsi résilier le présent contrat, en nous en faisant la demande, à tout moment. Vous pouvez le faire via l'application Revolut, en nous écrivant à notre siège social ou par e-mail à l'adresse support@revolut.com.

Vous devrez continuer à payer les frais encourus (par exemple, si vous avez demandé une carte Revolut supplémentaire). Nous pouvons également vous facturer des frais d'annulation qui s'appliquent à d'autres contrats signés avec nous (par exemple, si vous annulez votre abonnement payant en vertu des Conditions de nos abonnements payants).

Nous vous demanderons de retirer tout solde de compte restant dont vous disposez, y compris de liquider tout autre solde dont vous disposez sur d'autres comptes Revolut dans l'application (par exemple, tout solde sur un compte joint ou des actions sur un compte de trading). Lorsque vous aurez liquidé tout autre solde dont vous disposez sur d'autres comptes Revolut et que le solde de votre compte sera nul, nous fermerons votre compte et vous perdrez l'accès à l'application, y compris les autres comptes, services et cartes Revolut que vous possédez.

Si votre compte a été temporairement restreint, il est possible que nous ne puissions pas le fermer avant d'avoir terminé nos procédures.

Comment puis-je résilier le contrat ?

Vous pouvez vous rétracter du présent contrat et ainsi y mettre fin dans les 14 premiers jours suivant l'ouverture d'un compte Revolut en nous en informant via l'application Revolut ou en nous envoyant un e-mail à l'adresse support@revolut.com. Vous avez le droit de vous rétracter sans payer de pénalités et sans avoir à indiquer de raison. En cas de rétractation du contrat, nous vous restituerons tout solde restant.

Protéger mon compte

7. Comment mon argent est-il protégé ?

Votre argent est assuré une fois qu'il arrive sur votre compte Revolut ou votre compte de dépôt ouvert dans une autre institution de crédit qui participe au système de garantie des dépôts. Votre argent sera crédité sur votre compte Revolut dès que possible après son arrivée chez nous et, dans tous les cas, au plus tard le jour ouvré suivant.

Par exemple, si vous ajoutez/virez de l'argent vers/depuis votre compte Revolut en dehors d'un jour ouvré, votre argent ne sera pas assuré par le système de garantie des dépôts jusqu'à ce qu'il arrive sur votre compte Revolut ou votre compte de dépôt ouvert dans une autre institution de crédit qui participe au système de garantie des dépôts. Néanmoins, votre argent sera protégé par d'autres moyens, comme la loi le prévoit.

L'argent de votre compte Revolut est assuré par une garantie des dépôts lituanienne gérée par l'Assurance des dépôts et des investissements des entreprises nationales (VĮ « Indėlių ir investicijų draudimas ») conformément aux conditions établies par la Loi sur l'assurance des dépôts et les obligations envers les investisseurs de la République de Lituanie disponible ici. Il n'existe pas de mécanisme supplémentaire (nous les appelons des « fonds de garantie ») en vertu des présentes conditions générales qui protège votre argent sur votre compte Revolut.

8. Protéger vos informations de sécurité et votre carte Revolut

Nous nous efforçons de protéger au mieux votre argent. Nous vous prions de faire de même en protégeant vos informations de sécurité et votre carte Revolut. Cela signifie que vous ne devez pas conserver vos informations de sécurité à proximité de votre carte Revolut et que vous devez les dissimuler ou les protéger si vous les notez ou les stockez. Ne partagez vos informations de sécurité avec personne, à l'exception d'un fournisseur d'Open Banking ou d'un fournisseur tiers qui respecte les exigences réglementaires. Nous avons expliqué plus en détail les fournisseurs d'Open Banking et des fournisseurs tiers dans la section 9 des présentes conditions générales.

Il est parfois facile d'oublier de prendre les mesures nécessaires pour protéger votre argent. Voici quelques astuces :

• assurez-vous de bien fermer l'application Revolut lorsque vous ne l'utilisez pas ; et
• protégez votre téléphone portable et votre compte de messagerie, et ne laissez personne les utiliser.

Contactez-nous via l'application Revolut dès que possible en cas de perte ou de vol de votre carte Revolut, ou si vous pensez que votre carte Revolut ou vos informations de sécurité ont été utilisées sans votre autorisation.

Si vous le pouvez, vous devriez également, sans retard injustifié, geler votre carte Revolut à partir de l'application Revolut ou en appelant le numéro automatique ci-dessous. Vous pourrez débloquer votre carte ultérieurement si vous découvrez que la sécurité de votre carte Revolut n'est pas menacée.

Comment nous contacter.

Écrivez-nous à l'adresse :

• Konstitucijos ave. 21B, 08130 Vilnius, République de Lituanie.

Pour geler votre carte Revolut :

• +370 5 214 3608 (les tarifs standard de votre fournisseur de services de télécommunication s'appliquent).

Pour nous informer d'une perte ou d'un vol de carte Revolut ou d'informations de sécurité :

• Envoyez-nous un message via l'application Revolut depuis l'appareil d'une autre personne.
• Envoyez-nous un message sur les réseaux sociaux.
• Envoyez-nous un e-mail à l'adresse support@revolut.com.

Pour nous appeler :

• +370 5 214 3608 (les tarifs standard de votre fournisseur de services de télécommunication s'appliquent).

9. Effectuer des paiements et accéder à des comptes à l'aide de l'« Open banking »

Vous pouvez utiliser l'« Open banking » pour accéder aux comptes que vous possédez auprès d'autres fournisseurs via l'application Revolut et pour permettre à d'autres fournisseurs d'accéder à votre compte Revolut.

Permettre à d'autres fournisseurs d'accéder à votre compte Revolut

Vous pouvez autoriser d'autres fournisseurs à accéder à vos informations de compte ou à effectuer des paiements en votre nom. Ces fournisseurs sont souvent appelés « fournisseurs d'Open banking » ou « fournisseurs tiers ».

Ces fournisseurs devront souvent être autorisés par un organisme de réglementation tel que la Banque de Lituanie ou par l'organisme de réglementation de tout autre pays concerné. Si vous envisagez de faire appel à un fournisseur d'Open Banking ou à un fournisseur tiers, nous vous conseillons de lui demander des informations sur son autorisation (le cas échéant) et de les vérifier vous-même (vous pouvez le faire en consultant le registre en ligne des entreprises autorisées de la Banque de Lituanie).

Lorsque vous accédez à votre compte Revolut via un fournisseur d'Open banking ou un fournisseur tiers, nos conditions générales s'appliquent toujours à votre utilisation de votre compte Revolut.

Nous pouvons devoir bloquer l'accès à votre compte pour un fournisseur d'Open banking ou un fournisseur tiers (par exemple, si nous soupçonnons une fraude ou s'il ne possède pas l'autorisation nécessaire, ou s'il existe des raisons légales ou réglementaires de le faire). Le cas échéant, nous essaierons de vous en informer au préalable ou dès que possible ultérieurement. Nous le ferons via l'application Revolut ou par e-mail, à moins qu'il ne soit illégal de le faire ou qu'il n'y ait des raisons de sécurité valables pour lesquelles nous ne pouvons pas le faire. Nous débloquerons également l'accès du fournisseur tiers dès que les raisons pour lesquelles son accès a été refusé n'existeront plus.

Vous avez également le droit de bloquer l'accès d'un fournisseur d'Open banking ou d'un fournisseur tiers à votre compte Revolut. Vous devez nous contacter si vous pensez qu'un fournisseur tiers agit sans votre consentement.

Lorsque vous utilisez un fournisseur d'Open banking ou un fournisseur tiers, vous l'autorisez et lui donnez votre consentement pour avoir accès aux informations de votre compte Revolut ou effectuer des paiements à partir de votre compte Revolut en votre nom. La manière dont nous partageons vos informations à ces fins et à d'autres fins est énoncée dans notre Politique de confidentialité.

Utiliser l'application Revolut pour accéder aux comptes auprès d'autres fournisseurs

Vous pouvez également accéder à vos comptes auprès d'autres fournisseurs, et effectuer des paiements à partir de ces comptes, via l'application Revolut. Nous appelons cela nos « Servicesd'Open banking ». Revolut est autorisée à fournir ces services.

Lorsque vous utilisez nos Services d'Open banking pour consulter des informations sur un compte que vous détenez auprès d'un autre fournisseur, vous devez nous autoriser à accéder à ce compte. Nous ne stockerons aucune des données de paiement sensibles que vous fournissez pour donner cette autorisation.

Une fois que vous nous avez autorisés à accéder au compte à des fins d'informations sur le compte :

• Nous accéderons aux informations de votre compte en votre nom (c'est-à-dire des informations telles que celles de votre compte, l'historique de vos transactions et les fonctionnalités de votre compte).
• Nous analyserons ces informations pour vous fournir des informations sur vos dépenses (par exemple, vous suggérer comment vous pourriez économiser de l'argent).
• Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment via l'application Revolut.

La manière dont nous utilisons vos informations à ces fins et d'autres fins est énoncée dans notre Politique de confidentialité. Lorsque vous utilisez nos Services d'Open banking pour effectuer un paiement à partir d'un compte que vous détenez auprès d'un autre fournisseur, vous devez également nous autoriser à effectuer ce paiement. Nous ne stockerons aucune des données de paiement sensibles que vous fournissez pour donner cette autorisation. Nous considérerons que vous nous avez donné votre consentement et que vous nous avez autorisés à effectuer des paiements à partir de ces comptes lorsque vous choisissez dans l'application Revolut d'utiliser un certain service de paiement et après avoir rempli toutes les informations nécessaires et demandées, que vous avez envoyées via l'application Revolut.

10. Est-ce que des restrictions s'appliquent à l'utilisation de l'application Revolut ou de la carte Revolut ?

Veuillez utiliser l'application Revolut et la carte Revolut de manière raisonnable et responsable. L'application Revolut ou la carte Revolut ne doivent pas être utilisées (directement ou indirectement) comme suit :

• à des fins illégales (par exemple, pour commettre une fraude) ;
• d'une manière qui pourrait raisonnablement nuire à notre capacité à fournir des services ;
• uniquement pour transférer de l'argent depuis et vers un compte de carte de crédit ;
• pour effectuer des transactions permettant de recevoir de l'argent autre que le retrait à un DAB (distributeur automatique de billets) ;
• pour contrôler ou utiliser un compte Revolut qui ne vous appartient pas ;
• pour donner une carte Revolut à toute autre personne ;
• pour permettre à quiconque d'avoir accès à votre compte ou à votre application Revolut ou de les utiliser ;
• pour enfreindre, exploiter ou contourner les restrictions d'utilisation définies par un fournisseur de services auprès duquel votre carte Revolut est enregistrée. Par exemple, vous ne devez utiliser qu'une seule carte Revolut pour un fournisseur de services particulier proposant une période d'essai ou un abonnement gratuit ; ou
• pour échanger des devises étrangères à des fins spéculatives (notamment pour exploiter une baisse ou une hausse prévue de la valeur de la devise) ou pour tirer profit des disparités du marché des changes.

Veuillez également agir de manière respectueuse avec nous et notre personnel de support : nous sommes là pour vous aider.

Entrées et sorties d'argent

11. Ajouter de l'argent à mon compte

Vous pouvez ajouter de l'argent sur votre compte :

• en utilisant une carte de débit ou de crédit enregistrée auprès de nous (nous l'appelons votre carte stockée). Votre carte stockée doit être à votre nom ;
• par virement bancaire. Lorsque vous ajoutez de l'argent par virement bancaire, vous devez utiliser les informations de compte indiquées dans l'application Revolut. Assurez-vous de suivre attentivement les instructions de l'application afin d'éviter tout retard. Les informations de compte que vous devez utiliser pour ajouter de l'argent sur votre compte dépendent de la devise que vous ajoutez. Par exemple, si vous souhaitez ajouter de l'argent en euro (€) sur votre compte, vous devez utiliser les informations du « compte en euro » indiquées dans l'application Revolut ;
• en ajoutant des espèces. Nous pouvons parfois proposer différentes méthodes pour recharger votre compte avec des espèces.

Cette fonctionnalité n'est pas disponible dans tous les pays.

Des frais peuvent s'appliquer lorsque vous ajoutez de l'argent sur votre compte. Pour en savoir plus sur ces frais, consultez notre Page des frais.

Si vous utilisez une carte stockée ou un compte bancaire dans une devise spécifique pour ajouter de l'argent sur votre compte dans une autre devise, votre banque ou votre fournisseur de carte peut vous facturer des frais.

Nous considérerons que vous nous avez donné votre consentement et que vous nous avez autorisés à exécuter la transaction une fois que vous aurez envoyé votre ordre de paiement sur l'application Revolut.

Pour en savoir plus sur les ajouts d'argent sur votre compte, consultez nos FAQ.

Détenir de l'argent sur votre compte

Une fois que vous avez ajouté de l'argent sur votre compte, vous pouvez le transférer entre les différents types de sous-comptes que nous proposons. Par exemple, vous pouvez transférer votre argent entre devises ou le conserver dans une Pocket personnelle. Ce sont tous des sous-comptes de votre compte. Toutes les règles qui s'appliquent à votre compte principal s'appliquent également à vos sous-comptes. Par exemple, ils sont accessibles aux agences de recouvrement de créances.

Dans certaines circonstances, il se peut que nous devions fermer votre sous-compte. Si nous le faisons, nous vous en informerons à l'avance et vous pourrez transférer ou échanger les fonds que vous détenez sur le sous-compte avant sa clôture. Vous nous autorisez à convertir les fonds restants dans votre devise de base et à fermer votre sous-compte.

Ne vous inquiétez pas si le solde de votre compte Revolut est trop faible

Nous savons qu'il est important de pouvoir effectuer des paiements depuis votre compte quand vous le souhaitez. Vous pouvez nous autoriser à ajouter un montant spécifique sur votre compte à partir de votre carte stockée dès que la valeur de l'argent sur votre compte passe en dessous d'un certain seuil. Nous appelons cela un ajout automatique. Vous pouvez annuler un ajout automatique à tout moment via l'application Revolut ou en contactant votre fournisseur de carte.

Limites de paiement

Afin d'assurer notre conformité avec les lois anti-blanchiment d'argent et anti-financement du terrorisme, nous pourrons limiter les paiements entrants ou sortants sur votre compte ainsi que vos paiements ou retraits par carte Revolut. Ces limites peuvent évoluer de temps en temps et sont affichées dans l'application lorsque cela est possible.

Parfois, vous pourrez demander une augmentation de limite dans l'application et devrez à cette fin fournir des documents d'identité supplémentaires. Notre approbation sera soumise à nos vérifications de conformité. Nous pouvons aussi limiter la quantité de devises que vous pouvez convertir en une seule opération ou au cours d’une période. Ces limites sont susceptibles d’être modifiées occasionnellement. Pour en savoir plus sur ces limites, des informations sont disponibles ici.

Maintenir une cohérence de devise

Il est important que tous les paiements sur votre compte soient effectués dans la devise de votre compte. Autrement, ils seront convertis dans la devise de votre compte. Cela signifie que votre compte pourrait être crédité plus ou moins que prévu. Nous ne serons pas responsables de toute perte engendrée.

12. Transférer de l'argent entre des comptes Revolut

Vous pouvez envoyer de l'argent sur d'autres comptes Revolut et en recevoir de leur part. Nous appelons ce type de paiement des « virements instantanés ». Tous les virements instantanés sont reçus immédiatement.

Vous pouvez effectuer un virement instantané sur le compte d'un autre utilisateur Revolut en le sélectionnant dans la liste des contacts de l'application Revolut, en utilisant son nom d'utilisateur ou au moyen de toute autre méthode que nous fournissons pour l'identifier, puis en suivant les invites.

Revolut Messenger

Vous pouvez également utiliser ce fil de discussion dans la section virement de l'application Revolut pour discuter avec vos contacts. Nous appelons cette fonction « Revolut Messenger ». Revolut Messenger est destiné à rendre votre utilisation de Revolut plus sociale en vous permettant de communiquer avec d'autres utilisateurs Revolut au sujet de vos activités sur l'application Revolut.

Pour utiliser Revolut Messenger :

• vous et l'utilisateur avec lequel vous souhaitez discuter devez tous deux avoir utilisé une version de l'application Revolut et vous être inscrits à Revolut dans un pays qui prend en charge Revolut Messenger ; et
• soit vous devez avoir effectué avec succès un paiement à l'utilisateur par le passé ;
• soit vous devez tous deux être mutuellement enregistrés dans les contacts de votre appareil mobile et synchroniser ces contacts avec l'application Revolut ; ou
• vous devez tous deux avoir été ajoutés à une fonctionnalité de groupe dans laquelle Revolut Messenger est pris en charge (comme notre fonctionnalité Partager la facture).

Si vous ne souhaitez pas recevoir de messages sur Revolut Messenger de la part d'un utilisateur, vous pouvez le bloquer. Si vous ne souhaitez pas du tout recevoir de messages sur Revolut Messenger, vous pouvez le désactiver complètement. Vous pouvez faire ces deux choses dans l'application Revolut.

Pour garantir la confidentialité de toute communication, Revolut Messenger est protégé par un cryptage de bout en bout. Cela signifie que Revolut ne peut en aucun cas accéder aux messages dans votre Revolut Messenger. Par exemple, si vous contactez notre équipe support concernant une chose qui s'est produite sur Revolut Messenger, nous ne serons pas en mesure de voir votre fil de discussion. Cela signifie également que nous ne sommes pas en mesure de fournir des informations sur les messages dans votre Revolut Messenger, même si vous nous en faites la demande.

Revolut Messenger ne fournit aucun stockage ou sauvegarde des messages dans votre fil de discussion. Si vous supprimez et réinstallez l'application Revolut, ou si vous modifiez l'appareil que vous utilisez pour accéder à l'application Revolut, vos messages seront définitivement perdus.

Les virements instantanés affichés dans votre fil de discussion Revolut Messenger ne sont pas des messages, ne sont pas cryptés et sont stockés de manière permanente (de la même manière que toute autre donnée de transaction vous appartenant). Il ne s'agit que de rappels des paiements effectués entre vous et la personne avec laquelle vous discutez. Ils apparaîtront dans votre fil de discussion même si vous changez d'appareil ou réinstallez l'application.

Notre règlement de la communauté s'applique chaque fois que vous utilisez Revolut Messenger. Si vous enfreignez ce règlement de la communauté, nous pouvons restreindre ou supprimer votre accès à Revolut Messenger, ou fermer complètement votre compte Revolut. Si vous pensez qu'une autre personne enfreint ce règlement (par exemple, si elle vous harcèle ou se fait passer pour quelqu'un d'autre), vous pouvez le signaler en contactant l'équipe support. Cependant, n'oubliez pas qu'étant donné que vos messages sont cryptés, nous ne pouvons pas les voir. Cela peut signifier que vous devrez fournir des captures d'écran à l'équipe support comme preuve de tout signalement que vous effectué.

Pockets de groupe

Si vous êtes membre d'une Pocket de groupe, vous pouvez également y envoyer des virements instantanés.

Une Pocket de groupe est un compte configuré et contrôlé par un(e) utilisateur/trice Revolut individuel(le). Tous les membres d'une Pocket de groupe peuvent voir leurs propres transactions dans la Pocket de groupe et la quitter à tout moment. Seul(e) l'utilisateur/trice Revolut qui a configuré la Pocket de groupe (le/la propriétaire) peut automatiquement voir toutes les transactions de la Pocket de groupe, fermer la Pocket de groupe, ajouter ou supprimer d'autres membres, et permettre aux membres de la Pocket de groupe de retirer des fonds (ou révoquer leur accès). Vous ne devez rejoindre une Pocket de groupe, ou lui envoyer de l'argent, que si vous faites confiance au/à la propriétaire car il/elle détient les fonds. Si le/la propriétaire cesse à tout moment d'être titulaire d'un compte Revolut ou si son compte est verrouillé, vous ne pourrez pas accéder aux fonds dans la Pocket de groupe.

Faire des achats en utilisant « Payer avec Revolut »

Vous pouvez également effectuer un virement instantané vers une entreprise qui utilise « Payer avec Revolut » pour recevoir des paiements. Cela peut s'effectuer des deux manières suivantes :

• Vous pouvez nous demander d'effectuer un virement instantané pour un montant déterminé de votre compte Revolut à une entreprise (par exemple, au lieu de payer par carte lors d'un paiement). Nous appelons ces paiements des « Paiements initiés par le client ».
• Vous pouvez consentir à ce qu'une entreprise puisse percevoir des virements instantanés à partir de votre compte Revolut à l'avenir (par exemple, si vous autorisez une entreprise à percevoir des paiements à partir de votre compte lorsque vous achetez quelque chose ou régulièrement, comme pour un abonnement). Nous appelons ces paiements des « Paiements initiés par le commerçant ».

Paiements initiés par le client

Les Paiements initiés par le client correspondent à un montant défini et sont ponctuels. L'entreprise recevra uniquement le montant que vous confirmez et l'entreprise ne pourra pas percevoir d'autres paiements sans votre permission.

Paiements initiés par le commerçant

Les Paiements initiés par le commerçant sont prélevés par l'entreprise sur la base de votre consentement précédent et peuvent donc correspondre à n'importe quel montant ou à n'importe quel intervalle. Si vous souhaitez arrêter un Paiement initié par le commerçant, vous devez contacter l'entreprise qui le facture pour annuler le service. Vous pouvez également nous contacter pour révoquer votre consentement (par messagerie instantanée) et nous traiterons votre demande d'ici la fin du jour ouvré suivant.

Nous vous informerons dans l'application Revolut chaque fois qu'un Paiement initié par le client ou qu'un Paiement initié par le commerçant est effectué à partir de votre compte Revolut.

Protection lors de l'utilisation de « Payer avec Revolut »

« Payer avec Revolut » est un service que nous proposons aux entreprises pour vous permettre de les payer directement à partir de votre compte Revolut, sans devoir fournir d'informations de carte bancaire. Cependant, nous souhaitons que « Payer avec Revolut » soit pratique pour vous ainsi que pour les entreprises. Nous avons donc créé une Politique de protection de l'acheteur qui s'applique lorsque vous effectuez un achat éligible à l'aide de « Payer avec Revolut ».

Remboursements des Paiements initiés par le commerçant

Les Paiements initiés par le commerçant sont prélevés sur votre compte sur la base d'un consentement que vous avez donné par le passé. Nous encourageons les entreprises à vous indiquer le montant de tout Paiement initié par le commerçant avant qu'elles ne le prélèvent. Toutefois, si vous pensez qu'un Paiement initié par le commerçant a été prélevé sur votre compte par erreur, vous pouvez nous demander de le rembourser dans les huit semaines suivant sa réalisation. Pour demander un remboursement, contactez-nous par messagerie instantanée et nous vous informerons si votre remboursement est effectué avec succès dans les 10 jours ouvrés.

13. Effectuer d'autres types de paiements

Vous pouvez envoyer de l'argent sur votre compte bancaire ou celui d'une autre personne en toute simplicité. Vous pouvez effectuer un paiement ponctuel ou configurer un paiement récurrent (comme un virement permanent). Il vous suffit de saisir dans l'application Revolut le code guichet et le numéro de compte (ou, pour les paiements internationaux, les codes BIC et IBAN) vers lequel vous envoyez l'argent, puis de suivre les invites. Nous devrons peut-être également vous demander d'autres informations.

Utiliser votre carte Revolut

Vous pouvez également effectuer des paiements ou retirer de l'argent à l'aide de votre carte Revolut. Vous pouvez le faire en saisissant les informations de votre carte Revolut (le numéro de carte, la date d'expiration et le numéro CVC) ou votre code PIN. Nous considérerons ces actions comme votre consentement à effectuer des paiements ou à retirer de l'argent de votre compte Revolut. Vous donnez également votre consentement pour effectuer des paiements à partir de votre Carte Revolut :

• en passant votre carte Revolut sur le terminal (une transaction « sans contact ») et en effectuant d'autres actions sur le lecteur de carte électronique. Aucun code PIN n'est requis pour les paiements sans contact jusqu'à un certain montant ;
• en signant pour l'achat sur le reçu émis par le lecteur de carte électronique ;
• en insérant votre carte Revolut dans le lecteur de carte électronique et en effectuant toute action supplémentaire que le lecteur de carte électronique demande sans saisir votre code PIN (p. ex., lors du paiement du péage, des frais de parking, etc.) ;
• en fournissant votre numéro de carte Revolut et d'autres informations et en consentant à l'initiation d'ordres de paiement pour débiter votre compte lors de la conclusion d'un accord avec un commerçant ou un fournisseur de services ; ou
• en fournissant votre numéro de carte Revolut et d'autres informations à un commerce ou un fournisseur de services et en authentifiant ce paiement à l'aide d'une méthode 3D Secure. Il s'agit d'une étape que vous devrez suivre lorsque vous faites des achats en ligne à l'aide de votre carte Revolut si un commerce ou un fournisseur de services a mis en œuvre cette méthode. Le cas échéant, une fenêtre apparaîtra sur le site Web du commerce ou du fournisseur de services vous demandant de vérifier le paiement et vous recevrez une notification push sur votre application Revolut. Vous devrez ouvrir votre application et confirmer la transaction pour finaliser le paiement.

Lorsque vous utilisez votre carte Revolut pour retirer de l'argent à un DAB ou pour effectuer un paiement (par exemple, dans un magasin ou un restaurant), nous considérerons que le paiement est autorisé par vous, sauf si :

• vous nous informez que l'argent a été volé sur votre compte ; ou
• vous pensez que nous n'avons pas correctement exécuté vos instructions.

Nous pouvons vous facturer des frais pour les retraits. Pour en savoir plus sur ces frais, consultez notre Page des frais.

Nous ne sommes pas responsables des pertes encourues lorsqu'un paiement est renvoyé dans une autre devise

Lorsque vous nous demandez d'envoyer de l'argent sur le compte d'une autre personne, la somme n'est parfois pas versée et nous est renvoyée. Si nous avons dû procéder à un change de devises lors de l'envoi du paiement et que nous pouvons prouver que nous avons tout fait correctement, lorsque nous vous rendrons l'argent, nous vous le renverrons dans la devise convertie ou nous le reconvertirons dans la devise d'origine. Cela signifie que le montant que vous recevez sur votre compte peut être inférieur ou supérieur en fonction du taux de conversion des devises au moment du renvoi. Nous ne sommes pas responsables des pertes que vous subiriez.

ASSUREZ-VOUS DE BIEN SAISIR LES INFORMATIONS DU BÉNÉFICIAIRE DE VOTRE PAIEMENT

Lorsque vous saisissez les informations du bénéficiaire de votre paiement, assurez-vous qu'elles sont exactes. Dans le cas contraire, votre paiement risque d'être retardé, voire perdu, si vous l'envoyez sur le mauvais compte.

Assurez-vous de connaître la personne à qui vous versez de l'argent. Si une personne vous contacte pour vous demander d'effectuer un paiement, mais que vous ne connaissez ni son identité, ni le motif du paiement, vous êtes probablement victime d'une arnaque et nous pourrions ne pas être en mesure de récupérer l'argent pour vous.

Si la personne que vous souhaitez payée ne reçoit pas l'argent, nous ne sommes pas responsables si nous avons effectué le paiement correctement, mais que vous avez fourni des informations erronées. Nous essaierons de récupérer l'argent avec plaisir si vous nous le demandez, mais cela peut être plus facile dans certains pays que dans d'autres. Si vous contactez notre équipe de support client via l'application Revolut, nous pouvons vous fournir des informations pour vous aider à tenter de récupérer l'argent, y compris des informations sur la personne qui a reçu l'argent (si nous les avons). Un « jour ouvré » désigne un jour où les banques sont ouvertes à la fois en République de Lituanie et au Royaume-Uni.

Prélèvements automatiques

Selon votre lieu de résidence, vous pouvez payer par prélèvement automatique depuis votre compte, en euros, vers des comptes bancaires détenus dans l'espace unique de paiements en euros (tous les pays de l'EEE plus la Suisse, Monaco et Saint-Marin). Il s'agit de prélèvements automatiques SEPA.

La banque détenant le compte sur lequel le prélèvement automatique doit être versé (la banque du bénéficiaire) est chargée de nous demander le paiement à l'échéance.

Vous pouvez :

• limiter le montant et/ou la fréquence du prélèvement automatique sur votre compte ;
• annuler les prélèvements automatiques payés depuis votre compte ; et
• choisir de n'autoriser les prélèvements automatiques qu'à certaines personnes.

Pour ce faire, contactez-nous via l'application Revolut.

Si vous avez configuré un prélèvement automatique , la banque du bénéficiaire le demandera le jour ouvré précédant l'échéance, puis nous le paierons à la banque à la date prévue. Si la date d'échéance n'est pas un jour ouvré pour la banque du bénéficiaire (généralement, le week-end ou un jour férié), il parviendra à la banque le jour ouvré suivant.

Lorsqu'un prélèvement automatique sera dû, nous essaierons de l'encaisser dans l'ordre suivant :

• Nous commencerons par tenter d'encaisser le paiement dans la devise du prélèvement automatique (par exemple, en EUR pour les prélèvements automatiques SEPA).
• Si les fonds sont insuffisants pour couvrir la totalité de la somme, nous essaierons ensuite de recouvrer le paiement depuis votre compte principal (s'il est dans une devise différente de celle du prélèvement automatique).
• Enfin, si les fonds sont insuffisants pour couvrir la totalité de la somme, nous essaierons de recouvrer le paiement à partir d'une autre monnaie fiduciaire que vous détenez, en priorisant la devise dont le solde est le plus élevé.

Votre prélèvement automatique sera traité uniquement si vous avez des fonds suffisants pour couvrir la totalité de la somme dans une seule devise. Nous ne diviserons pas le paiement entre plusieurs devises.

Nous ne facturons aucuns frais pour ce service, et le change n'est pas pris en compte dans vos limites de change. Des taux de change classiques s'appliquent.

*L'EEE est composé de tous les pays de l'Union européenne, plus la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein.

Paiements pour les services fournis par d'autres sociétés du groupe Revolut

L'application Revolut est plus qu'un simple compte courant. Il s'agit d'une plateforme sur laquelle vous pouvez accéder à toute une gamme de services.

Nous (Revolut Bank UAB) ne fournissons pas tous ces services. Certains sont fournis par d'autres sociétés au sein de notre groupe. Dans ce cas, vous devez accepter des conditions générales distinctes avec ces sociétés, qui régiront ces services. Par exemple :

• Si vous utilisez des services de métaux précieux, ceux-ci sont fournis par Revolut Ltd et régis par les Conditions générales des métaux précieux que vous avez acceptées. Nous ne fournissons pas ce service et vous n'avez pas de droits contre nous en vertu de ces Conditions générales des métaux précieux.
• Si vous utilisez des services de trading, ceux-ci sont fournis par Revolut Trading Ltd et régis par les Conditions générales de trading que vous avez acceptées. Nous ne fournissons pas ce service et vous n'avez pas de droits contre nous en vertu de ces Conditions générales de trading.
• Si vous utilisez des services Séjours, ceux-ci sont fournis par Revolut Ltd et régis par les Conditions générales de Séjours que vous avez acceptées. Nous ne fournissons pas ce service et vous n'avez pas de droits contre nous en vertu de ces Conditions générales de Séjours.
• Le produit Fonds de trésorerie flexible est fourni par Revolut Securities Europe UAB, et régi par le Programme de Fonds de trésorerie flexible énoncé dans les Conditions générales de Revolut Securities Europe UAB que vous avez acceptées. Nous ne fournissons pas ce service et vous ne bénéficiez d'aucun droit à notre rencontre en vertu du Programme de Fonds de trésorerie flexible.

• Tous les autres services fournis par une autre société du groupe.

Bien que nous ne fournissions pas ces services, ils entraîneront en principe un paiement devant être effectué vers ou depuis votre compte courant chez nous. Dans ce cas, nous créditerons ou débiterons votre compte courant chez nous, comme demandé par d'autres sociétés du groupe Revolut, sur la base de vos conditions générales avec elles.

Nous pouvons parfois créer un sous-compte dans votre compte courant si nécessaire pour ces services. Par exemple, si vous utilisez des services de trading, vous verrez que vous détenez un sous-compte que vous devez approvisionner avant de pouvoir utiliser les services de trading.

Virements vers des cartes

Vous pouvez utiliser Revolut pour envoyer de l'argent sur une carte. Cela signifie un paiement envoyé via des systèmes de carte au lieu des systèmes de paiement traditionnels. Le destinataire du paiement est identifié par son numéro de carte au lieu de son numéro de compte bancaire.

Les virements vers des cartes sont envoyés instantanément et devraient arriver dans un délai de 30 minutes. Cela signifie qu'il n'y a aucune possibilité d'annuler ce type de paiement après son envoi. Veuillez donc vous assurer que les informations que vous saisissez sont correctes.

N'oubliez pas que votre numéro de carte est un élément d'information précieux qui peut être utilisé pour commettre une fraude contre vous. La seule chose que vous avez besoin de communiquer au sujet de votre carte pour effectuer un virement vers une carte est le numéro de carte ; vous n'avez pas besoin de la date d'expiration et certainement pas du code de sécurité. Assurez-vous donc de conserver ces informations en toute sécurité.

Informations de compte local

En fonction de votre pays, nous pouvons vous fournir les informations de votre compte local. Si nous vous fournissons des informations de compte local au sein de l'EEE (p. ex., en PLN, en RON ou similaire), nous traitons cela comme un sous-compte de votre compte principal, et les règles qui s'appliquent à votre compte principal s'appliquent également à ce sous-compte.

Si nous vous fournissons des informations de compte local en dehors de l'EEE (p. ex., en CHF, en GBP, en USD ou similaire), chaque fois que vous recevez un paiement correspondant à ces informations, nous émettrons un montant équivalent en monnaie électronique. Lorsque nous le faisons, vous nous autorisez à transférer immédiatement cette monnaie électronique sur votre compte courant. Chaque fois que vous effectuez un paiement à partir de ces informations de compte, vous nous autorisez à prélever les fonds de votre compte courant, à émettre immédiatement un montant équivalent en monnaie électronique et à le verser immédiatement au destinataire conformément aux présentes conditions générales.

Effectuer des paiements en yuans chinois

Vous pouvez effectuer des paiements à partir de votre compte Revolut en yuans chinois.

Paiements avec un partenaire de paiement

Revolut peut faire appel à un ou plusieurs partenaires de paiement pour faciliter les paiements en yuans. Vous trouverez plus d’informations concernant ces partenaires dans l’application Revolut.

Si vous avez mené une activité liée aux crypto-monnaies avec une entité du groupe Revolut au cours des six derniers mois, il est possible que vous ne puissiez pas utiliser Revolut pour effectuer des paiements en yuans chinois auprès de notre partenaire de paiement. Cela est dû aux restrictions mises en place par les partenaires auxquels nous faisons appel pour proposer ce service. Par « activité liée aux crypto-monnaies », nous comprenons :

• avoir détenu, acheté ou vendu des crypto-monnaies directement via l’application Revolut ; ou
• avoir envoyé ou reçu des actifs en crypto-monnaies provenant d’une plateforme d’échange de crypto-monnaies via votre compte Revolut.

La valeur maximum pour un paiement est de 50 000 CNY.

La réglementation chinoise impose des restrictions au niveau du montant des fonds et du nombre de transferts qu’un bénéficiaire détenant un compte associé à notre partenaire de paiement désigné peut recevoir en un mois ou en un an, en fonction du motif du transfert. En cas de dépassement de ces limites du côté du bénéficiaire, le paiement est annulé.

Vous ne pouvez pas détenir de soldes en yuans.

Pour pouvoir réaliser un tel paiement, vous devrez fournir les informations requises par nos partenaires de paiement, lesquelles sont précisées dans l’application Revolut.

Vous acceptez par ailleurs que certaines de vos données personnelles puissent être transférées aux banques de nos partenaires en Chine en cas de paiement en yuans chinois. Cela est nécessaire pour procéder au paiement. Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données personnelles, veuillez vous référer à notre Politique de confidentialité client (disponible ici).

Vous pourrez consulter le taux de change utilisé pour votre paiement en yuans dans l’application avant d’effectuer votre paiement. Ce taux est calculé de la même manière que pour tout autre change de devises sur Revolut et comptera également pour votre limite d’utilisation équitable.

Les paiements effectués avec nos partenaires de paiement sont exécutés quasiment en temps réel lorsqu’ils sont réalisés pendant un jour ouvrable. Les paiements effectués en dehors des jours ouvrables sont exécutés le jour ouvrable suivant.

14. Que se passe-t-il si un paiement est envoyé sur le mauvais compte, n'est pas envoyé ou est retardé ?

Nous essaierons toujours de traiter vos paiements correctement et dans les délais. Cependant, tout ne se passe pas toujours comme prévu et un paiement peut être retardé ou ne pas être reçu par la personne que vous souhaitez payer. En cas de problème et si :

• la personne qui vous paye ;
• le compte bancaire sur lequel vous souhaitez effectuer le paiement ; ou
• le détaillant que vous payiez ;

se trouve dans l'EEE, veuillez nous en informer via l'application Revolut. Vous devez nous en informer dès que possible et au plus tard 13 mois après le prélèvement du montant sur votre compte.

Si l'argent n'est pas reçu sur le compte sur lequel vous l'avez envoyé, nous procéderons au remboursement du paiement sur votre compte. Tous les intérêts et frais encourus à la suite de notre erreur vous seront également remboursés.

Si nous avons reçu un paiement en votre nom, mais que l'argent n'a pas été versé à temps sur votre compte, nous y créditerons immédiatement le montant.

Les présentes règles ne s'appliquent pas au change de devises.

Que faire si vous pensez avoir fait une erreur ?

Vous devez toujours vérifier que vous avez saisi les bonnes informations pour la personne que vous souhaitez payer avant d'effectuer un paiement. Il est toujours bon d'effectuer un paiement test d'un petit montant (par exemple, 1 €) pour s'assurer d'avoir les bonnes informations de compte. Vous devez toujours penser aux éléments suivants :

• Assurez-vous toujours de connaître la personne à qui vous envoyez un paiement. Si une personne vous contacte pour vous demander d'effectuer un paiement, mais que vous ne connaissez ni son identité, ni le motif du paiement, vous êtes probablement victime d'une arnaque.
• Les contacts que vous voyez dans l'application Revolut proviennent des noms et numéros de téléphone que vous avez enregistrés sur votre propre téléphone. Ces noms et numéros ne sont pas vérifiés par nous ou par toute autre personne. Cela signifie que si vous avez enregistré le mauvais numéro ou le mauvais nom sur votre téléphone, vous paierez la mauvaise personne et risquez de perdre votre argent.
• Les noms d'utilisateur que vous voyez dans l'application Revolut peuvent ressembler à d'autres noms d'utilisateur et peuvent être modifiés par des utilisateurs individuels. Nous prenons des mesures pour supprimer tout nom d'utilisateur inapproprié, mais ces noms d'utilisateur ne sont pas vérifiés par nous ou par toute autre personne. Cela signifie que si vous n'êtes pas sûr(e) que la personne est qui elle dit être, vous risquez de payer la mauvaise personne et de perdre votre argent.

Nous ne sommes pas responsables si nous effectuons un paiement à la personne à qui vous nous avez demandé, même si vous nous avez fourni par erreur un mauvais numéro de compte, nom d'utilisateur ou numéro de téléphone. Toutefois, si vous nous le demandez, nous essaierons de récupérer votre argent pour vous. Nous pouvons également essayer d'obtenir des informations sur le bénéficiaire afin que vous puissiez essayer de le récupérer vous-même (si la loi nous le permet). Bien que nous nous efforcions de prendre ces mesures, nous ne garantissons pas que nous le ferons, et dans certains cas, nous ne serons pas en mesure de le faire.

Que ferons-nous si nous, ou toute personne, avons fait une erreur ?

D'autre part, si un paiement est versé par erreur sur votre compte Revolut par une autre personne, vous devrez la rembourser. En acceptant ces conditions, vous accordez à Revolut le droit d'annuler les transactions créditées sur votre compte dans les cas suivants :

• Les sommes ont été créditées suite à une erreur de l'émetteur, de son fournisseur de compte, d'un tiers ou de Revolut ; ou
• Nous avons la preuve que vous avez reçu un paiement en vous comportant de manière frauduleuse ou criminelle.

Si la personne qui a effectué par erreur le paiement dépose une demande en justice pour le récupérer elle-même, nous pouvons avoir besoin de partager vos informations avec elle.

Vous acceptez que si nous préfinançons un paiement sur votre compte lorsque vous initiez une recharge en utilisant nos Services d'Open Banking comme décrit dans la section 9, et que le paiement n'arrive pas, nous pouvons annuler le paiement ou le mettre en attente.

Parfois, si vous retirez de l'argent de votre compte épargne flexible, nous pouvons créditer tout ou partie des fonds sur votre compte courant avant de recevoir l'argent de l'entité fournissant le compte épargne flexible. Nous pouvons faire cela afin que vous puissiez accéder à l'argent plus rapidement. Si nous ne recevons pas l'argent, nous pouvons annuler le crédit. Vous nous autorisez à annuler le montant précédemment crédité dans le cas où nous ne recevions pas réellement l'argent de l'entité fournissant le compte épargne flexible.

Pour ces raisons, vous devez toujours consulter votre compte régulièrement pour vous assurer que tout est correct.

15. Envoyer et recevoir de l'argent via un lien de paiement

Vous pouvez facilement envoyer de l'argent à un(e) ami(e) qui n'a pas de compte Revolut, en créant un « lien de paiement » dans l'application Revolut. Un lien de paiement vous permet d'accepter de payer un certain montant sans saisir les informations de compte ou de carte sur lesquelles le paiement sera effectué. Au lieu de cela, vous choisissez le montant, partagez le lien et le destinataire saisit lui-même les informations de son compte ou de sa carte.

Une fois que vous avez envoyé le lien à votre ami(e), il/elle devra compléter le lien de paiement en saisissant les informations pertinentes.

• Si vous envoyez de l'argent à l'aide d'un lien de paiement, votre ami(e) devra saisir ses informations de compte bancaire ou son numéro de carte dans le lien. Le paiement sera ensuite effectué sur son compte bancaire ou sa carte, comme si vous aviez saisi ces informations dans l'application vous-même. Parfois, en raison de la taille ou de la nature du paiement, il sera demandé à votre ami(e) de contacter Revolut afin de finaliser la transaction. Une fois qu'il/elle l'aura fait, le paiement sera effectué sur son compte.
• Si vous recevez de l'argent à l'aide d'un lien de paiement, votre ami(e) devra saisir les informations de sa carte de débit ou de crédit, ou les informations d'une carte ajoutée à Apple Pay ou Google Pay, dans le lien. Le paiement sera alors effectué depuis sa carte. Nous pouvons imposer des limites au montant que vous pouvez demander à l'aide d'un lien de paiement, chose que nous vous indiquerons dans l'application.

Nous pouvons parfois être amenés à demander à votre ami(e) d'ouvrir un compte Revolut avant qu'il/elle ne puisse recevoir un paiement pour d'autres raisons également. S'il/elle ne le fait pas, nous ne serons pas en mesure d'effectuer la transaction.

Tous les liens de paiement ont une limite de temps. Après cela, le lien expirera et votre ami(e) ne pourra plus effectuer ou recevoir votre paiement. Nous vous indiquerons cette limite de temps dans l'application lorsque vous créerez le lien.

N'oubliez pas que lorsque vous créez un lien de paiement pour envoyer de l'argent, vous acceptez d'effectuer un paiement sans saisir vous-même les informations du compte ou de la carte. Le paiement sera effectué à l'aide des informations saisies dans le lien. Faites attention à la manière dont vous partagez un lien et avec qui. Par exemple, si vous partagez un lien « envoyer de l'argent » sur le profil des réseaux sociaux de votre ami(e), quelqu'un d'autre pourrait cliquer sur le lien et réclamer l'argent lui-même. Si vous êtes préoccupé(e) au sujet d'un lien de paiement que vous avez créé, vous pouvez l'annuler (avant qu'il ne soit finalisé) via l'historique des transactions dans l'application.

Revolut.Me

Vous pourrez peut-être envoyer ou recevoir des paiements d'autres personnes en utilisant les liens Revolut.Me. En partageant votre lien Revolut.Me ou votre code QR, vous pouvez recevoir des paiements Revolut.Me de la part de toute personne disposant d'un moyen de paiement valide, où qu'elle se trouve. Toute personne disposant de vos informations Revolut.Me pourra vous envoyer un paiement Revolut.Me. Elle devra ajouter une description et indiquer le montant qu'elle souhaite vous payer. Si elle ne finalise pas ce processus, vous ne serez pas payé(e).

Contrairement aux liens de paiement, les liens Revolut.Me sont une URL statique qui peut être utilisée pour recevoir des paiements de manière continue. Nous pouvons imposer des limites au montant que vous pouvez demander à l'aide du lien Revolut.Me, chose que nous vous indiquerons dans l'application.

La première fois que vous utiliserez Revolut.Me, nous générerons un nom d'utilisateur Revolut.Me pour vous. Ce nom apparaîtra dans votre code QR ou votre lien Revolut.Me. Vous trouverez le code QR et votre lien Revolut.Me dans l'application Revolut.

Nous pouvons vous permettre de modifier votre nom d'utilisateur Revolut.Me s'il ne vous plaît pas.

Notre règlement de la communauté s'applique à votre nom d'utilisateur Revolut.Me et à votre utilisation de Revolut.Me.

16. Quel est le taux de change appliqué ?

Vous pouvez obtenir plus d'informations sur nos frais sur notre Page des frais. Vous pouvez toujours consulter notre taux de change en cours dans l'application Revolut.

Tous les utilisateurs Standard peuvent effectuer un nombre déterminé de changes à ce taux chaque mois. Le nombre déterminé dépend de votre devise de base et est indiqué sur notre Page des frais. Les utilisateurs Standard qui changent plus que ce nombre commencent à payer des frais d'utilisation équitable (mais pas les clients Premium, Metal et Ultra).

Une fois que nous avons converti une devise, le taux de change que nous avons appliqué s'affichera également dans votre historique des transactions dans l'application Revolut.

Le taux de change peut changer entre le moment où vous nous avez dit que vous souhaitiez changer des devises et le moment où nous effectuons réellement la conversion. Cela signifie que si vous nous demandez de changer des devises, vous pourriez recevoir un montant un peu plus ou moins élevé que celui auquel vous vous attendiez.

Nous ne sommes pas responsables si :

• vous perdez de l'argent à la suite d'un change de devises ; ou
• si des frais vous sont facturés ou si vous perdez de l'argent après avoir utilisé votre carte Revolut dans un autre pays et demandé au détaillant (ou à la banque du détaillant) d'effectuer la conversion. (Par exemple, imaginez que vous êtes un[e] client[e] lituanien[ne] voyageant au Japon. Lorsque vous payez votre addition dans un restaurant, vous acceptez de payer en euros plutôt qu'en yens. Cela signifie que vous avez demandé à la banque du détaillant de convertir la devise. Nous ne pouvons être tenus responsables si cette banque vous propose un taux de change inférieur ou vous facture des frais).

17. Puis-je annuler un paiement ou un change de devises ?

Vous pouvez annuler un paiement (y compris un paiement récurrent ou un prélèvement automatique SEPA) à tout moment jusqu'à la fin du jour ouvré précédant la date du paiement.

Vous ne pouvez pas annuler un prélèvement le jour même de l'échéance. Cela signifie que vous ne pouvez pas annuler les virements entre des comptes Revolut.

Vous ne pouvez pas non plus annuler un change de devises une fois que nous avons reçu votre demande.

Il est facile d'annuler un virement bancaire.

Vous pouvez annuler un virement bancaire via l'application Revolut.

18. Quel est le délai nécessaire pour un paiement ?

Nous comprenons que l'arrivée de vos paiements au moment prévu soit importante pour vous. Le temps d'arrivée d'un paiement dépend du moment où nous recevons l'instruction de l'envoyer, le moyen de paiement et la devise utilisée.

Ce qui suit explique quand nous effectuerons les paiements. Veuillez noter que toutes les périodes indiquées dans les présentes conditions générales sont basées sur l’heure du Royaume-Uni, c’est-à-dire l’heure moyenne de Greenwich (GMT) d’octobre à mars et l’heure d’été britannique (BST) de mars à octobre.

Virements bancaires :

• Virements SEPA instantanés (EUR) :

Ces paiements peuvent être initiés à tout moment et seront traités sans délai. Les fonds devraient arriver sur le compte du bénéficiaire sous 10 secondes. Le service est disponible 24h/24 et 7j/7, 365 jours par an.

• Virements SEPA (EUR) :

Si nous recevons votre instruction de paiement avant 13 heures (heure britannique) un jour ouvré, les fonds devraient parvenir au bénéficiaire le jour même. Si l'instruction est reçue après cette heure limite ou un jour non-ouvré, le paiement sera traité le jour ouvré suivant.

• Virements domestiques dans l'EEE (dans des devises autres que l'EUR, comme les PLN ou RON) :

Les virements effectués dans d'autres devises valables dans l'EEE devraient parvenir au destinataire le jour ouvré suivant. Dans certains cas, cela peut prendre jusqu'à 4 jours ouvrés.

• Virements internationaux :

Les virements internationaux en dehors de l'EEE ou dans des devises non présentes dans l'EEE prennent généralement entre 0 et 2 jours ouvrés, mais peuvent prendre plus de temps en fonction des pays d'envoi et de destination, de la devise utilisée, du montant, des banques intermédiaires et des vérifications de conformité requises.

• Autres moyens de paiement :

Lorsque cela est possible, les paiements sont traités instantanément.

• Paiements programmés ou récurrents :

Tout paiement programmé à une date future sera traité ce jour-là (s'il s'agit d'un jour ouvré) ou le jour ouvré suivant (si ce n'est pas un jour ouvré).

Si le paiement comprend une opération de change, le montant du change vous sera crédité immédiatement.

Paiements par carte et virements vers des cartes :

• Les transactions par carte sont traitées au moment de l'achat. Cependant, le délai de crédit des fonds sur votre compte peut varier selon la banque acquéreuse du commerçant et les règles applicables des réseaux de carte.

19. Quand pouvons-nous refuser ou retarder un paiement

Nous pouvons refuser d'effectuer un paiement (y compris les paiements entrants et sortants) dans les situations suivantes :

• si des exigences réglementaires ou légales nous empêchent d'effectuer le paiement ou nous obligent à réaliser des contrôles supplémentaires ;
• si vous avez enfreint les présentes conditions générales d'une manière qui, selon nous, justifie raisonnablement le refus de votre paiement ;
• si le traitement de vos instructions enfreindrait les présentes conditions générales ou que vos instructions ne contiennent pas toutes les informations dont nous avons besoin pour effectuer le paiement correctement ;

• si le montant dépasse ou entraînerait le dépassement de l’un des plafonds appliqués à votre compte, y compris ceux définis par vous. Ces limites sont définies ici ;

• si votre compte ne dispose pas de suffisamment de fonds pour effectuer le paiement et couvrir tous les frais ;
• si une ordonnance de faillite est émise contre vous ou si vous avez conclu un accord volontaire individuel avec vos créanciers ;
• si, même après avoir pris toutes les mesures raisonnablement possibles, nous ne parvenons pas à effectuer le paiement à temps ;
• si un tiers nous empêche d'effectuer le paiement (par exemple, si MasterCard ou Visa n'autorise pas un paiement ou un retrait d'espèces à l'aide d'une carte Revolut) ;
• si vous ne fournissez pas les informations importantes dont nous avons raisonnablement besoin et que nous vous avons demandées ; ou
• si nous avons suspendu votre compte.

Nous pouvons également refuser d'émettre une nouvelle carte Revolut si vous n'avez pas suffisamment d'argent sur votre compte pour payer l'émission ou la livraison de la carte.

Nous sommes susceptibles de retarder un paiement (y compris les paiements entrants et sortants) si des exigences réglementaires ou légales nous empêchent d'effectuer le paiement ou nous obligent à réaliser des contrôles supplémentaires.

LORSQUE NOUS REFUSONS D'EFFECTUER UN PAIEMENT, NOUS NOUS EFFORCERONS TOUJOURS (SAUF S'IL SERAIT ILLÉGAL OU TECHNIQUEMENT IMPOSSIBLE DE LE FAIRE) DE VOUS INFORMER DE CE REFUS, DES RAISONS DE CE REFUS (SI POSSIBLE) ET DE LA PROCÉDURE DE RECTIFICATION DES ERREURS FACTUELLES QUI MÈNENT À CE REFUS. CETTE NOTIFICATION VOUS SERA TRANSMISE DÈS QUE POSSIBLE APRÈS LE REFUS.

Si nous le pouvons, nous utiliserons l'application Revolut pour vous informer de notre refus d'effectuer le paiement. Si vous souhaitez savoir pourquoi nous avons refusé le paiement et ce que vous pouvez faire pour résoudre tout problème, veuillez nous contacter via l'application.

Nous ne sommes pas responsables des pertes que vous subissez à la suite de notre refus ou du retard du paiement.

20. Frais de tiers pour envoyer ou recevoir des paiements

Nous essayons de préserver la gratuité de nos paiements. Cependant, nous devons parfois facturer des frais pour pouvoir fournir un service. Lorsque nous le faisons, nous nous efforçons de maintenir des frais bas. Nous vous indiquerons toujours les frais qui s'appliquent à un paiement dans l'application avant que vous n'effectuiez le paiement et vous pouvez également voir nos frais actuels sur notre Page des frais.

Nous ne facturons aucuns frais pour la réception de paiements. Nous ne facturons pas non plus de frais pour l'envoi de paiements locaux dans votre devise de base.

Si vous effectuez un paiement dans une autre devise ou vers un autre pays, nous pouvons facturer des frais de paiement transfrontaliers ou SWIFT. Ces frais sont indiqués sur notre Page des frais. Nous vous en informerons toujours, et vous indiquerons leur coût, dans l'application Revolut avant que vous n'effectuiez un paiement. D'autres banques impliquées, notamment la banque de la personne que payez ou certaines banques correspondantes ou intermédiaires (des banques qui facilitent les virements entre d'autres banques) peuvent parfois prélever leurs frais sur le paiement que vous envoyez ou recevez. Le cas échéant, vous, ou la personne que vous payez, pouvez recevoir moins d'argent que prévu. Par exemple, vous pourriez ne recevoir que 90 € de la part d'une personne qui vous a envoyé 100 € car sa banque vous a facturé 10 € de frais.

Cela peut se produire si :

• la banque du bénéficiaire ou de l'émetteur d'un paiement est située dans l'EEE et que le paiement est effectué dans une devise qui n'est pas celle d'un État membre de l'EEE ; ou
• vous effectuez un paiement ou en recevez un de la part d'une personne dont la banque est située hors de l'EEE.

Nous précisons que nous ne vous facturons aucuns frais pour la réception des paiements. Nous vous enverrons toujours l'intégralité de la somme que nous recevons d'une autre banque. De même, nous enverrons toujours l'intégralité de la somme que vous nous demandez d'envoyer, mais nous ne pouvons pas garantir que la totalité sera versée sur le compte de l'autre personne sans que sa banque ne prélève des frais. Si vous effectuez un virement vers une carte, des frais vous seront également facturés. Ces frais dépendront du montant que vous envoyez et de l'endroit où vous l'envoyez. Ces frais seront calculés en temps réel et vous seront indiqués dans l'application avant que vous n'effectuiez le paiement.

Que faire en cas de problème

21. Que se passe-t-il si quelqu'un vole de l'argent sur mon compte ?

Contactez-nous dès que possible via l'application Revolut (au plus tard 13 mois après la date du vol d'argent sur votre compte). Nous rembourserons l'argent sur votre compte si l'une des conditions suivantes s'applique :

• vous ne pouviez pas savoir que vos informations de sécurité ou votre carte Revolut risquaient d'être utilisées à mauvais escient ;
• le paiement a été effectué à la suite d'une erreur commise par une personne dont nous sommes responsables ;
• le paiement a été effectué après que vous nous avez avertis qu'une autre personne connaissait vos informations de sécurité ou savait que votre carte Revolut avait été perdue ou volée, ou nous ne vous avons pas donné le moyen de nous en informer ;
• la loi nous obligeait à vous faire suivre certaines instructions lorsque vous nous demandiez d'effectuer le paiement et nous ne l'avons pas fait ; ou
• vous avez effectué un paiement pour payer certains biens ou services achetés en ligne ou via une autre méthode non face à face (certains types de contrats peuvent ne pas être concernés, comme les contrats de location d'hébergement, mais nous pouvons vous fournir plus d'informations lorsque vous nous ferez part du problème).

Nous vous rembourserons également tous les frais que vous avez dû payer à la suite du prélèvement du paiement sur votre compte.

Nous ne vous rembourserons pas si vous avez agi de manière frauduleuse, ou si vous n'avez pas protégé vos informations de sécurité ou votre carte Revolut de manière intentionnelle ou par négligence (sauf si vous nous avez informés de ces faits avant le prélèvement sur votre compte). Par exemple, nous ne vous rembourserons pas si vous avez donné le code PIN de votre carte Revolut à une personne et que cette dernière l'a utilisée pour effectuer un paiement sans vous en avertir.

22. Quand pouvons-nous bloquer votre compte ou votre carte Revolut ?

Nous accordons une grande importance à la sécurité de votre argent. Nous pouvons vous empêcher d'effectuer des paiements depuis votre compte ou avec votre carte Revolut si nous soupçonnons un problème de sécurité, ou une utilisation frauduleuse ou sans votre autorisation.

Nous avons également le droit de bloquer votre compte ou votre carte Revolut pour respecter nos obligations légales découlant des lois applicables ou dans les cas décrits à la section 10 des présentes conditions.

Nous vous avertirons via l'application Revolut avant de bloquer de votre application ou votre carte Revolut ou dès que possible après l'avoir fait. Nous vous informerons également des raisons de nos actions (sauf si cela risque de nuire à notre ou votre sécurité, ou si cela est illégal). Nous débloquerons votre compte dès que les raisons du blocage de votre compte n'existeront plus.

23. Quand pouvez-vous suspendre ou fermer mon compte ?

Nous pouvons clôturer ou suspendre votre compte immédiatement (y compris l'accès aux services fournis par les autres entités du groupe Revolut) et mettre fin à votre accès à notre site Web, dans des circonstances exceptionnelles. Les circonstances exceptionnelles comprennent les suivantes :

• si nous avons de bonnes raisons de soupçonner que vous vous comportez de manière frauduleuse ou criminelle ;
• si vous n'avez pas fourni (à nous ou à une personne agissant en notre nom) les informations dont nous avons besoin, ou nous avons de bonnes raisons de penser que ces dernières sont incorrectes ou fausses ;
• si vous avez enfreint les présentes conditions générales de manière régulière ou grave et vous n'avez pas résolu le problème dans un délai raisonnable après notre demande ;
• si nous avons des informations selon lesquelles votre utilisation de l'application Revolut peut nous nuire ou nuire à nos logiciels, à nos systèmes ou à notre matériel ;
• si nous avons de bonnes raisons de penser que votre utilisation continue de votre compte est susceptible de nuire à notre réputation ou notre clientèle ;
• si nous vous avons demandé de payer vos dettes envers nous et vous ne l'avez pas fait dans un délai raisonnable ;
• si vous avez été déclaré(e) en faillite ; ou
• si nous devons y mettre fin en vertu d'une loi, d'une réglementation, d'une ordonnance de justice ou sur instruction d'une autorité locale (comme un arbitre financier, un médiateur ou autre).

Si nous fermons votre compte en raison de circonstances exceptionnelles, vous pourrez échanger des fonds dans votre devise de base, liquider votre compte de trading, vendre des actions, des matières premières ou d'autres actifs et envoyer de l'argent par virement bancaire externe uniquement avant la fermeture du compte. Vous ne pourrez pas créditer le compte, effectuer des paiements par carte, retirer de l'argent à un DAB ou envoyaer de l'argent vers d'autres comptes Revolut. Les paiements entrants seront rejetés et renvoyés à l'expéditeur.

Nous pouvons également décider de fermer ou de suspendre votre compte pour d'autres raisons. Nous vous contacterons via l'application Revolut au moins soixante (60) jours à l'avance.

La fermeture de votre compte et l'annulation du contrat peuvent également mettre fin à d'autres contrats que vous avez avec nous ou par notre biais. Vous pouvez obtenir plus d'informations via l'application Revolut ou en nous contactant.

Si nous décidons de fermer votre compte avec préavis :

Nous vous donnerons un préavis d'au moins soixante (60) jours (deux mois) pour retirer tout solde de compte restant, sauf s'il existe des raisons d'empêcher le transfert ou si nous décidons de fermer votre compte immédiatement comme expliqué ci-dessus.

À partir du moment où nous vous donnons un préavis, vous aurez un accès limité à l'application.

Pour le retrait du solde restant du compte, nous facturerons nos frais habituels en fonction de votre abonnement, sous réserve d'un montant de transfert minimum de 2 € (ou l'équivalent dans la devise de votre compte Revolut).

Si vous souhaitez retirer votre argent dans une devise différente de celle que nous détenons pour vous, nous la convertirons en utilisant le taux applicable à ce moment-là, puis nous prélèverons nos frais habituels avant de vous envoyer l'argent.

Enfin, si votre solde restant est inférieur ou égal à 2 € (ou l'équivalent dans la devise de votre compte Revolut) à la fin de la période de soixante (60) jours (deux mois), ou s'il passe en dessous de ce montant à tout moment pendant cette période, le solde restant sera automatiquement débité et votre compte sera fermé. Vous pouvez conserver un accès limité en lecture seule à l'application pour obtenir des relevés de compte et d'autres informations relatives à votre compte.

Si vous disposez encore d'un solde sur votre compte lorsque nous le fermons :

Si soixante (60) jours (deux mois) se sont écoulés depuis que nous vous avons informé(e) que nous allions fermer votre compte, nous fermerons quand même votre compte même si vous disposez encore d'un solde. Si vous disposez d'un abonnement payant, nous vous déclasserons vers un abonnement standard.

Nous conserverons suffisamment d'argent pour couvrir tous les paiements que vous avez approuvés avant la fermeture de votre compte. Vous nous devrez également toujours l'argent que vous nous deviez pendant que votre compte était ouvert.

Comment accéder à mon argent après la fermeture de mon compte ?

Pendant une période de dix ans après la fermeture de votre compte ou l'expiration de votre carte Revolut, vous pourrez contacter le service client (à l'adresse support@revolut.com) et lui demander de vous envoyer l'argent que nous détenons encore pour vous et vous pourrez peut-être toujours le retirer via l'application si votre accès est maintenu.

Nous avons indiqué ci-dessous comment vous pouvez récupérer le solde de votre compte après sa fermeture.

• Vous pouvez retirer votre argent dans n'importe quelle devise que vous détenez sur votre compte à ce moment-là en le transférant sur un autre compte bancaire.
• Si vous devez effectuer du change de devises avant d'effectuer un retrait, vous ne pourrez convertir l'argent que dans votre devise de base (la devise du pays dans lequel vous vivez) et nos frais de change s'appliqueront.
• Si vous souhaitez que nous vous envoyions de l'argent dans une devise différente de celle que nous détenons pour vous, nous la convertirons en utilisant le taux applicable à ce moment-là, puis nous prélèverons nos frais habituels avant de vous envoyer l'argent.
• Pour le retrait du solde restant du compte, nous facturerons nos frais d'abonnement standard habituels, sous réserve d'un montant de transfert minimum de 2 € (ou l'équivalent dans la devise de votre compte Revolut).

Frais d'administration

Si nous fermons votre compte, mais qu'il présente encore un solde positif, vous conserverez l'accès limité à l'application Revolut pour retirer l'argent restant que nous détenons pour vous. Si votre compte dispose toujours d'un solde positif après la fin de la période de préavis de soixante (60) jours (deux mois), nous commencerons à facturer des frais d'administration mensuels. Nos frais habituels pour les virements sortants (le cas échéant et comme expliqué ci-dessus) s'appliqueront également lorsque vous effectuez un virement sortant. Les frais d'administration sont indiqués dans les Pages des frais. Ces frais seront appliqués pour couvrir nos coûts de détention et d'administration de vos fonds restants, tout en les rendant disponibles en toute sécurité pour que vous puissiez les retirer via l'application et recevoir toute l'assistance requise de notre part. Nous vous informerons lorsque ces frais seront dus et commenceront à s'appliquer afin que vous puissiez retirer votre solde restant. Si le solde restant du compte fermé est inférieur au montant des frais d'administration, le montant résiduel sera débité et vous perdrez l'accès à l'application Revolut.

Nous ne facturerons pas ces frais si votre compte n'a pas de fonds et cela n'entraînera jamais un solde négatif de votre compte.

Les dispositions de la présente section sur les frais d'administration restent applicables même après la fin du contrat jusqu'à ce qu'il n'y ait plus de fonds sur le compte fermé.

24. Nous pouvons modifier les présentes conditions

Nous ne modifierons les présentes conditions générales que pour les raisons suivantes :

• si nous pensons qu’elles seront plus simples à comprendre et plus utiles ;
• pour refléter la façon dont nous gérons notre entreprise, plus particulièrement si la modification est nécessaire en raison d’une modification de l’offre d’une technologie ou d’un système financier ;
• pour refléter toutes exigences réglementaires ou légales qui s’appliquent à nous ;
• pour refléter des changements dans nos coûts d'exploitation (par ex. taux d'inflation, frais de change, coûts de réseau, impôts et taxes) ou dans les dépenses opérationnelles applicables à notre secteur ; ou
• car nous modifions ou introduisons des services ou des produits qui affectent les produits et services existants couverts par ces conditions générales.

Vous avertir des modifications

Si nous ajoutons un nouveau produit ou service qui ne modifie pas les conditions générales de votre compte, nous pouvons ajouter le produit ou service immédiatement et vous en informer avant que vous ne l'utilisiez.

Autrement, nous vous avertirons au moins 2 (deux) mois à l'avance par e-mail et, dans certains cas, via l'application Revolut avant de procéder à toute modification. Sauf dans le cas où vous nous informez ne pas accepter les modifications proposées avant leur date d'entrée en vigueur, nous considérerons que vous les avez acceptées.

Si vous souhaitez rejeter les modifications, vous pouvez résilier le contrat qui nous lie gratuitement. Vous pouvez procéder à cette résiliation à tout moment avant la date à laquelle les modifications entreraient en vigueur.

25. Vos droits de remboursement pour les paiements par carte Revolut et les prélèvements automatiques SEPA

Paiements par carte Revolut

Vous pouvez nous demander le remboursement d'un montant prélevé sur votre compte si toutes les conditions suivantes s'appliquent :

• vous avez accepté un prélèvement, mais vous n'avez pas accepté le montant réel du paiement ;
• le montant prélevé dépasse vos estimations raisonnables compte tenu de toutes les circonstances (y compris vos schémas de dépenses) ;
• la personne que vous avez payée est dans l'EEE ;
• vous n'avez pas autorisé le paiement directement auprès de nous ;
• nous, et la personne que vous avez payée, ne vous avons donné aucune information sur le paiement au cours des quatre semaines précédant son prélèvement ; et
• vous nous demandez un remboursement dans les huit semaines suivant le prélèvement du paiement sur votre compte.

Par exemple, vous pourriez bénéficier d'un remboursement si vous avez autorisé un hôtel à débiter votre carte Revolut pour tout ce que vous consommez dans le mini-bar, mais que la facture de ce dernier dépasse les estimations raisonnables que vous aviez au moment d'accorder l'autorisation.

Nous pouvons vous demander de plus amples informations dans le cadre de notre enquête. Nous vous rembourserons, ou vous indiquerons pourquoi nous n'avons pas effectuer de remboursement, dans les 10 jours ouvrés après que vous nous avez fourni les informations que nous vous avons demandées.

Prélèvements automatiques SEPA

Si vous avez effectué un prélèvement automatique SEPA, les circonstances indiquées ci-dessus ne doivent pas nécessairement s'appliquer. Vous disposerez d'un droit de remboursement inconditionnel si vous nous contactez dans les huit semaines après la date du prélèvement sur votre compte.

Annuler des remboursements

Si nous vous remboursons et constatons par la suite que vous n'y aviez pas droit, vous devrez nous rembourser.

26. Êtes-vous responsable si un problème survient avec mon compte, ma carte Revolut ou l'application Revolut ?

Nous ferons tout ce qui est raisonnablement possible pour garantir la continuité et l'accessibilité à une vitesse raisonnable de nos Services de métaux précieux. Toutefois, nous ne pouvons vous promettre que ce sera toujours le cas ou que nos services ne rencontreront aucun problème. Nous dépendons également de certains tiers pour vous fournir des services, ce qui peut parfois perturber nos services. Nous nous efforcerons toujours de résoudre les problèmes que rencontrent nos services, quelle qu'en soit la cause.

Si vous possédez une carte Revolut, nous vous informerons de toute modification apportée à notre système qui affectera votre capacité à utiliser la carte.

Nous ne serons pas responsables des pertes résultant du non-respect de nos obligations en matière de paiements entrants et sortants de votre compte en raison :

• d'une exigence réglementaire ou légale ;
• d'événements imprévisibles échappant à notre contrôle et inévitables à ce moment-là ;
• d'actes criminels ou d'autres actes illégaux de tiers entraînant des dommages pour vous ou toute autre personne (sauf indication contraire dans les présentes conditions générales) ; ou
• du blocage de votre compte lors de la mise en œuvre des exigences légales, y compris celles liées à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

Si vous ne pouvez pas utiliser votre carte Revolut pour quelque raison que ce soit, notre responsabilité se limitera au remplacement de votre carte.

Nous ne serons responsables que des pertes prévisibles

Si nous enfreignons l'accord, nous serons responsables de toute perte que nous aurions pu prévoir au moment de la conclusion du contrat, ou de la perte résultant de notre fraude ou de notre négligence grave.

Nous ne sommes pas responsables envers vous pour les situations suivantes découlant, directement ou indirectement, des présentes conditions générales :

• la perte de revenus ou de profits ;
• la perte de clientèle ou l'atteinte à votre réputation ;
• la perte de contrats ou d'opportunités commerciales ;
• la perte d'économies anticipées ; ou
• la perte subséquente.

Rien dans les présentes conditions générales n'exclut ou ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de blessure découlant de notre négligence ou de fraude ou de réclamations et déclarations frauduleuses.

27. Motifs de dette envers nous

Vous ne pouvez pas emprunter d'argent sur votre compte, sauf si vous bénéficiez d'un de nos produits de crédit. Votre compte ne fournit pas de facilité de découvert.

Si votre solde devient négatif, parce que vous n'avez pas les fonds nécessaires pour couvrir les frais ou autres sommes qui nous sont dues en rapport avec votre compte, ou pour toute raison autre qu'un produit de crédit pré-approuvé, vous devez recharger immédiatement votre compte avec le montant nécessaire.

Si vous n'effectuez pas de recharge et ne ramenez pas votre solde à zéro, ou si vous nous devez des frais (autres que des frais de tiers pour effectuer ou recevoir un paiement) ou tout autre montant, nous pouvons, à tout moment, sans préavis ni demande, prélever le montant que vous nous devez sur tout montant que nous devons vous payer, y compris tout autre compte que vous détenez auprès de nous, seul(e) ou conjointement. Nous appelons cela notre droit de compensation. Nous pouvons également prélever l'argent de votre compte dans la devise du pays dans lequel vous vivez (votre devise de base) ou la valeur équivalente de votre compte dans une autre devise, jusqu'à ce que votre solde négatif ait été entièrement compensé.

Si vous ne disposez pas de suffisamment de fonds sur votre compte pour couvrir les frais ou autres montants que vous nous devez, nous pouvons également récupérer le montant d'une autre manière, comme expliqué ci-dessous, et nous vous en informerons avant de le faire :

1. en récupérant le montant dû sur votre carte stockée ;
2. en prenant d'autres mesures pour récupérer l'argent que vous nous devez, telles que :

• demander à une agence de recouvrement de créances de vous contacter ;
• intenter des procédures judiciaires à des fins d'exécution ;
• informer les agences de prévention contre la fraude lorsque cela est autorisé ;
• vendre, transférer ou attribuer le montant que vous nous devez à un tiers.

Si l'une ou la totalité de ces mesures est prise, nous sommes susceptibles de vous facturer des frais dans la mesure du raisonnable pour le faire. Vous pouvez également être soumis(e) à des frais supplémentaires tels que des suppléments de recharge, une majoration des taux de change le week-end, les frais de désignation d'une agence de recouvrement de créances ou nos frais juridiques encourus.

Si vous rencontrez des difficultés financières, veuillez nous contacter via la messagerie instantanée de l'application pour obtenir de l'aide. Vous pouvez être responsable du paiement de taxes ou de frais qui s'appliquent aux paiements que vous effectuez ou recevez via votre compte et que nous ne sommes pas responsables de collecter. Par exemple, si vous êtes un(e) résident(e) légal(e) de la République d'Irlande et que vous retirez de l'argent via un DAB en République d'Irlande, nous pouvons collecter le montant approprié du droit de timbre jusqu'au maximum légal comme requis par les Irish Revenue Commissioners. Ce faisant, votre solde peut devenir négatif (si nécessaire). Assurez-vous donc de vérifier par vous-même !

28. Cas où vous pouvez être responsable de nos pertes

Vous pouvez être tenu(e) responsable envers nous de certaines pertes

Si vous avez enfreint les présentes conditions générales et/ou que cela nous a occasionné une perte, les dispositions suivantes s'appliqueront :

• vous serez responsable de toutes les pertes prévisibles que nous subissons par votre action (nous essaierons de minimiser les pertes) ; et
• vous serez également responsable de tout coût juridique raisonnable découlant de nos pertes.

29. Comment effectuer une réclamation

Si vous n'êtes pas satisfait(e) de notre service, nous essaierons de résoudre la situation

Nous faisons toujours tout notre possible, mais nous savons qu'il peut arriver que tout ne se passe pas comme prévu. Si vous avez une réclamation, veuillez nous contacter. Nous accepterons et examinerons toute réclamation que vous nous envoyez. Notre réponse finale à votre réclamation, ou une lettre expliquant pourquoi la réponse finale n'a pas été complétée, vous sera fournie dans les 15 jours ouvrés suivant la réclamation et, dans des circonstances exceptionnelles, dans les 35 jours ouvrés (et nous vous informerons si tel est le cas).

Comment effectuer une réclamation

Si vous souhaitez uniquement discuter d'un problème qui vous préoccupe, veuillez nous contacter via la messagerie instantanée disponible dans l'application Revolut. La messagerie instantanée de l'application est notre outil de support client, et nos réponses aux questions que vous posez via la messagerie instantanée de l'application ne sont pas soumises aux délais de traitement des réclamations indiqués ci-dessus. Nous pouvons généralement résoudre les problèmes rapidement via l'application. Vous devrez probablement nous fournir les informations ci-dessous.

Si vous souhaitez faire une réclamation officielle, vous pouvez le faire à l'aide de ce formulaire. Vous pouvez également nous envoyer un e-mail à l'adresse formalcomplaints@revolut.com. Si vous exprimez le souhait de faire une réclamation lorsque vous communiquez avec nous, nous vous fournirons un formulaire de réclamation, ou nous pourrons envoyer le formulaire de réclamation officielle pour vous et demander à nos agents d'analyser votre cas comme une réclamation officielle.

Vous devrez nous donner quelques informations :

• votre prénom et votre nom de famille ;
• le numéro de téléphone et l'adresse e-mail associés à votre compte ;
• quel est le problème ;
• quand le problème est survenu ; et
• comment vous souhaiteriez que le problème soit résolu.

Nous examinerons votre réclamation et vous répondrons par e-mail. Nous communiquerons en anglais, sauf indication contraire.

Indépendamment de ce qui précède, vous avez toujours le droit de contacter les autorités de résolution extrajudiciaire des litiges mentionnées ci-dessous en relation avec toute réclamation concernant notre service. Vous avez également le droit de vous adresser à toute juridiction compétente si vous pensez que nous avons enfreint la loi.

Autorité de résolution extrajudiciaire des litiges pour les réclamations liées aux services financiers

Si vous n'êtes pas satisfait(e) de la manière dont nous avons traité votre réclamation, vous pouvez la transmettre à la Banque de Lituanie dans un délai d'un (1) an à compter de la date à laquelle vous nous avez envoyé votre réclamation. Dans ce cas, la Banque de Lituanie agira en tant qu'autorité de résolution extrajudiciaire des litiges pour traiter les litiges entre les consommateurs et les fournisseurs de services financiers.

L’adresse est la suivante : 4 Totoriu str, LT-01121 Vilnius/ Totorių g. 4, LT-01121 Vilnius, République de Lituanie.

Vous pouvez obtenir plus d'informations sur son site Web.

Veuillez noter que, si vous souhaitez avoir la possibilité de faire une réclamation auprès de la Banque de Lituanie en tant qu'autorité de résolution extrajudiciaire des litiges, vous devrez alors nous envoyer votre réclamation dans un délai de trois (3) mois à compter du jour où vous avez découvert, ou auriez dû découvrir, la violation présumée de vos droits ou intérêts légitimes découlant du contrat conclu avec nous.

L'examen de votre réclamation auprès de la Banque de Lituanie est gratuit.

L'autorité de résolution extrajudiciaire des litiges avec les consommateurs, pour les litiges ne dépendant pas des compétences de la Banque de Lituanie, est la State Consumer Rights Protection Authority.

Son adresse est sise A. Goštauto g. 12, 01108 Vilnius, République de Lituanie.

Vous pouvez obtenir plus d’informations sur le site web. Vous pouvez également vous référer aux obligations en matière de protection des consommateurs du pays de l’EEE dans lequel vous résidez. Vous pouvez également déposer une réclamation auprès des autorités de résolution extrajudiciaire des litiges qui traitent les réclamations des consommateurs dans votre pays en ce qui concerne les services financiers que nous fournissons. La liste de ces autorités est disponible ici.

Autorité de résolution extrajudiciaire des litiges pour les réclamations liées au traitement des données personnelles

Vous avez le droit de déposer une réclamation à l'Autorité de protection des données suisse, le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT). Adresse postale : Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence, Feldeggweg 1, CH - 3003 Berne. Pour un renseignement téléphonique concernant la protection des données, contactez-le sur sa hotline au 058 462 43 95 ou depuis son portail en ligne.

Dans l'Espace Économique Européen, notre autorité transfrontalière de protection des données est l'Inspectorat d'État à la protection des données de la République de Lituanie (site Internet).

Informations supplémentaires

Cliquez ici pour en savoir plus sur notre procédure de gestion des réclamations.

Dispositions légales diverses

30. Protection des données et confidentialité

Pour fournir des services dans le cadre du contrat, nous devons collecter des informations sur vous. Pour plus d'informations sur la façon dont nous utilisons vos informations personnelles, consultez notre Avis de confidentialité du client (accessible ici).

En concluant le contrat, vous reconnaissez que nous recueillerons et stockerons vos informations personnelles dans le but de vous fournir nos services. Cela n'affecte pas les droits et obligations dont vous disposez ou dont nous disposons en vertu de la loi sur la protection des données.

Vous pouvez nous retirer votre autorisation en fermant votre compte, ce qui mettra un terme au contrat que nous avons conclu. Dans ce cas, nous cesserons d'utiliser vos informations dans le but de fournir nos services, mais nous pouvons les conserver pour d'autres raisons juridiques.

Confidentialité

En concluant le présent contrat, vous nous autorisez à divulguer à d'autres entités au sein du groupe Revolut (y compris Revolut Ltd), à des tiers qui nous fournissent des services (ou à d'autres entités au sein du groupe Revolut) et à des sous-traitants de ces tiers, les informations suivantes :

• le fait que vous êtes notre client(e) ;
• les services que nous vous fournissons ;
• le numéro de compte ;
• le(s) solde(s) de votre compte ;
• les opérations effectuées ou en cours d'exécution en votre nom ;
• vos obligations de dette envers nous ;
• les circonstances dans lesquelles les services financiers vous sont fournis ;
• votre situation financière et vos actifs ;
• d'autres informations commerciales que vous nous avez fournies lors de l'ouverture du compte ; et
• vos activités, abonnements, obligations de dettes ou transactions avec d'autres personnes.

Les informations ci-dessus peuvent être divulguées aux destinataires susmentionnés lorsque : cela est nécessaire pour l’exécution de la comptabilité financière, d’audit ou d’évaluation des risques ;

• nous utilisons des systèmes informatiques ou du matériel technique communs (serveurs) ;
• ceux-ci sont requis afin de nous permettre de vous fournir nos services ;
• ceux-ci sont requis afin de traiter et d'exécuter des transactions par des moyens de paiement spécifiques ;

• vous avez consenti à recevoir du contenu promotionnel ou que nous vous le fournissons pour d'autres raisons juridiques.

Nous pouvons également divulguer les informations ci-dessus à un tiers à qui nous cédons, confions ou transférons, ou avons l'intention de céder, confier ou transférer (toute partie de) nos activités, droits, réclamations ou obligations découlant d'un contrat conclu avec vous.

Nous appelons tout ce qui précède un « secret client », que nous devons protéger conformément aux réglementations applicables. Nous veillerons à ce que les tiers à qui les informations ci-dessus sont divulguées soient liés par une obligation contractuelle ou légale de confidentialité, sauf disposition contraire de la loi.

Le secret client peut être divulgué lorsque la loi l'exige, notamment à la demande des autorités chargées de l'application de la loi, des autorités réglementaires, fiscales ou autres autorités publiques et de l'autorité judiciaire agissant dans le cadre d'une procédure judiciaire.

Dans chaque situation où nous devons partager vos données personnelles, nous nous engageons à le faire conformément aux lois pertinentes en matière de protection des données.

Certaines des fonctionnalités que nous mettons à disposition dans l'application Revolut sont de nature sociale. En concluant l'accord, vous comprenez et confirmez que, si vous n'avez pas modifié vos préférences en matière de confidentialité dans l'application Revolut, d'autres utilisateurs Revolut peuvent voir des informations limitées à votre sujet (telles que votre nom, votre photo de profil et votre abonnement Revolut). Par exemple, si un client recherche votre nom d'utilisateur dans l'application, il verra votre nom complet et votre photo de profil. Vous pouvez modifier vos paramètres de confidentialité dans l'application Revolut à tout moment.

31. Notre propriété intellectuelle

Toute la propriété intellectuelle de nos produits (par exemple, le contenu de notre application et de notre site Web, notre logo et nos conceptions de cartes) est détenue par notre société mère, Revolut Ltd (une société constituée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro d'entreprise 08804411, dont le siège social est sis30 South Colonnade, Londres E14 5HX, Royaume-Uni) et utilisée par nous et d'autres sociétés du groupe Revolut. Il vous est interdit d'utiliser cette propriété intellectuelle comme si elle vous appartenait, hormis pour profiter de nos produits. Il vous est également interdit de procéder à des opérations d'ingénierie inversée sur nos produits (c'est-à-dire les reproduire après analyse détaillée de leur construction ou composition).

32. Éléments légaux supplémentaires

Notre contrat avec vous

Seul(e) vous et nous disposons de droits en vertu du contrat.

Le contrat est personnel et vous ne pouvez transférer aucun droit ou obligation qui en découle à qui que ce soit.

Notre droit de transfert et de cession

Vous acceptez et nous autorisez à fusionner, réorganiser, scinder, transformer ou exécuter toute autre forme de réorganisation ou de restructuration de notre société ou de notre entreprise et/ou à transférer ou céder tous nos droits et obligations en vertu des présentes conditions générales à tout tiers.

Nous ne transférerons nos ou vos droits ou obligations en vertu du contrat que si cela n'a aucun effet négatif important sur vos droits en vertu des présentes conditions générales ou si nous devons le faire pour respecter une exigence réglementaire ou légale, ou si cela est fait à la suite de la mise en œuvre d'une réorganisation (ou d'un processus similaire). Vous pourrez résilier votre compte dès la notification de la cession, de la fusion, de la réorganisation ou de toute autre notification similaire.

Le droit lituanien s'applique

Les lois de la République de Lituanie s'appliquent aux présentes conditions générales et au contrat. Malgré cela, vous pouvez toujours vous fier aux obligations en matière de protection des consommateurs de l'État membre de l'Espace économique européen dans lequel vous vivez ou de la Suisse.

La version anglaise de l'accord s'applique

Si les présentes conditions générales sont traduites dans une autre langue, la traduction est fournie uniquement à titre de référence et la version anglaise s'applique. En concluant le présent contrat et en acceptant les services de Revolut, vous confirmez que vous comprenez la langue anglaise et acceptez de communiquer avec Revolut en anglais dans la mesure où les relations juridiques découlant du présent contrat sont concernées, y compris en ce qui concerne la soumission et la résolution de toute réclamation.

Notre droit de faire respecter l'accord

Si vous avez rompu l'accord passé entre vous et nous et que nous n'appliquons pas nos droits, ou que nous ne les appliquons pas immédiatement, rien ne nous empêche de les appliquer ou d'appliquer tout autre droit à une date ultérieure.

Intenter des poursuites juridiques contre nous

Des poursuites juridiques en vertu des présentes conditions générales ne peuvent être intentées que devant les tribunaux de la République de Lituanie (ou auprès des tribunaux d'un pays de l'EEE, dans lequel vous résidez ou de la Suisse).