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Principes de base
1. Que contiennent les présentes conditions?
Les présentes conditions vous énoncent les règles d’utilisation de notre site Web www.revolut.com (notre site).
2. Qui sommes-nous et comment nous contacter?
Notre site est exploité par Revolut Ltd (nous). Nous sommes immatriculés en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro de société 08804411 et notre siège social se trouve au 7 Westferry Circus, Canary Wharf, Londres, Angleterre, E14 4HD.
Nous sommes réglementés par la Financial Conduct Authority en tant qu’institution de monnaie électronique en vertu de l’Electronic Money Regulations 2011 pour l’émission de monnaie électronique. Nous faisons partie des établissements de monnaie électronique inscrits à la FCA (numéro d’immatriculation de société 900562), dont la liste est consultable sur le site Web de la FCA.
Pour nous joindre, veuillez contacter les services clientèle via le chat de notre site.
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3. En utilisant notre site, vous acceptez les présentes conditions
En utilisant notre site, vous confirmez que vous acceptez les présentes conditions d’utilisation et que vous acceptez de vous y conformer.
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4. D’autres conditions peuvent s’appliquer à vous
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5. Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions
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6. Nous nous réservons le droit de modifier notre site
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Vos responsabilités
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Nous avons le droit de désactiver tout code d’identification d’utilisateur ou mot de passe, choisi ou alloué, à tout moment, si nous avons assez de raisons de penser que vous avez manqué au respect des dispositions des présentes conditions d’utilisation.
Si vous savez ou suspectez qu’un autre individu connaît votre code d’identification d’utilisateur ou mot de passe, vous devez nous en informer au plus vite via le chat client sur notre site.
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Nos responsabilités
12. Notre responsabilité vis-à-vis des pertes ou des dommages subis par vous
Que vous soyez particulier ou professionnel:
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Si vous êtes un utilisateur professionnel:
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- toute perte ou tout dommage indirect ou subséquent.
Si vous êtes un utilisateur consommateur:
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13. Télécharger du contenu sur notre site
À chaque fois que vous utilisez une fonctionnalité qui vous permet de télécharger du contenu sur notre site ou d’entrer en contact avec d’autres utilisateurs de notre site, vous devez vous conformer aux normes en matière de contenu définies dans les présentes conditions.
Vous garantissez que ce type de contribution respecte ces normes. Vous êtes responsable envers nous et nous indemniserez en cas de non-respect de cette garantie. Cela signifie que vous êtes responsable de toute perte ou de tout dommage que nous subirions en cas de non-respect de ladite garantie de votre part.
Tout contenu que vous téléchargez sur notre site sera considéré comme non confidentiel et non exclusif. Vous conservez tous vos droits de propriété inhérents à votre contenu, mais vous devez nous accorder à nous et aux autres utilisateurs de notre site le droit limité d’utiliser, de stocker, de copier ce contenu, de le distribuer et de le mettre à disposition de tiers.
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14. Règles relatives à la publication de liens sur notre site
Vous pouvez publier des liens vers notre page d’accueil, à condition de le faire de manière juste et légale et que ces liens n’entachent pas notre réputation et n’en profitent pas non plus.
Il est interdit d’établir un lien qui suggère toute forme d’association, d’approbation ou de soutien de notre part si ce n’est pas le cas.
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Le site Web sur lequel vous publiez des liens doit respecter en tous points les normes de contenu définies dans les présentes conditions.
Si vous souhaitez publier des liens ou utiliser du contenu sur notre site autre que ce qui a été défini ci-dessus, veuillez nous contacter via le chat client sur le site Web.
Dispositions légales diverses
15. Quelles lois nationales s’appliquent aux litiges?
Si vous êtes un particulier, veuillez noter que les présentes conditions d’utilisation, leur objet et leur formation, sont soumis au droit anglais. Nous acceptons, vous et nous, d’être soumis à la juridiction exclusive, à moins que vous ne soyez résident de l’Irlande du Nord ou de l’Écosse, auquel cas vous pouvez aussi engager une procédure en Irlande du Nord ou en Écosse.
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16. Nos marques sont déposées.
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