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Principes de base

1. Que contiennent les présentes conditions?

Les présentes conditions vous énoncent les règles d’utilisation de notre site Web www.revolut.com (notre site).


2. Qui sommes-nous et comment nous contacter?

Notre site est exploité par Revolut Ltd (nous). Nous sommes immatriculés en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro de société 08804411 et notre siège social se trouve au 7 Westferry Circus, Canary Wharf, Londres, Angleterre, E14 4HD.


Nous sommes réglementés par la Financial Conduct Authority en tant qu’institution de monnaie électronique en vertu de l’Electronic Money Regulations 2011 pour l’émission de monnaie électronique. Nous faisons partie des établissements de monnaie électronique inscrits à la FCA (numéro d’immatriculation de société 900562), dont la liste est consultable sur le site Web de la FCA.


Pour nous joindre, veuillez contacter les services clientèle via le chat de notre site.


Utilisation du site Web

3. En utilisant notre site, vous acceptez les présentes conditions

En utilisant notre site, vous confirmez que vous acceptez les présentes conditions d’utilisation et que vous acceptez de vous y conformer.


Si vous n’acceptez pas les présentes conditions, vous ne devez pas utiliser notre site.


Nous vous recommandons d’imprimer un exemplaire des présentes conditions pour pouvoir les consulter ultérieurement.


4. D’autres conditions peuvent s’appliquer à vous

Les présentes conditions d’utilisation font référence aux conditions supplémentaires suivantes, qui s’appliquent également à votre utilisation de notre site :


  • Notre politique de confidentialité, qui définit les conditions selon lesquelles nous traitons toutes les données personnelles que nous collectons sur vous ou que vous nous fournissez. En utilisant notre site, vous acceptez ce traitement et vous garantissez l’exactitude des données que vous fournissez.
  • Notre politique relative aux cookies, qui définit les informations concernant les cookies sur notre site.


5. Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions

Nous modifions parfois les présentes conditions. Chaque fois que vous souhaitez utiliser notre site, veuillez consulter les présentes conditions pour vous assurer que vous comprenez les conditions qui s’appliquent au moment en question.


6. Nous nous réservons le droit de modifier notre site

Nous pouvons mettre à jour et modifier notre site de temps à autre pour refléter des modifications de nos produits, des besoins de nos utilisateurs ou de nos priorités commerciales. Nous essaierons de vous avertir à l’avance de toute modification majeure.


Nous pouvons suspendre ou retirer notre site.


Notre site est disponible sans frais.


Nous ne garantissons pas que notre site, ou son contenu, sera toujours disponible ou ininterrompu. Nous pouvons suspendre ou retirer ou limiter la disponibilité de tout ou partie de notre site pour des raisons commerciales et opérationnelles. Nous essaierons de vous avertir à l’avance de toute suspension ou de tout retrait.


Vous êtes également chargé de garantir que toutes les personnes qui accèdent à notre site via votre connexion Internet ont pris connaissance des conditions d’utilisation et d’autres conditions générales, et qu’elles s’y conformeront.


Vos responsabilités

7. Vous devez conserver vos informations de compte en sécurité

Si vous choisissez, ou que l’on vous fournit, un code d’identification d’utilisateur, un mot de passe ou toute information dans le cadre de nos procédures de sécurité, vous devez traiter cette information comme confidentielle. Il est interdit de révéler ces informations à des tiers.


Nous avons le droit de désactiver tout code d’identification d’utilisateur ou mot de passe, choisi ou alloué, à tout moment, si nous avons assez de raisons de penser que vous avez manqué au respect des dispositions des présentes conditions d’utilisation.


Si vous savez ou suspectez qu’un autre individu connaît votre code d’identification d’utilisateur ou mot de passe, vous devez nous en informer au plus vite via le chat client sur notre site.


8. Utilisation des ressources de notre site

Nous sommes propriétaires ou titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle sur notre site, et des ressources qui y sont publiées. Ces publications sont protégées par le copyright et les traités en vigueur dans le monde. Tous ces droits sont réservés.


Vous pouvez imprimer un exemplaire ou télécharger des extraits des pages de notre site pour une utilisation personnelle, et vous pouvez attirer l’attention d’autres individus de votre organisation sur le contenu publié sur notre site.


Il est interdit de modifier les exemplaires papier ou numériques des ressources que vous avez imprimées ou téléchargées, et d’utiliser des illustrations, photographies, enregistrements vidéo ou audio ou tout élément visuel séparément du texte qui les accompagne.


Notre statut (et celui de tout contributeur identifié) d’auteurs du contenu présent sur notre site doit toujours être reconnu.


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9. Ne vous basez pas uniquement sur les informations de ce site

Le contenu de notre site est fourni à titre d’information uniquement. Il ne saurait constituer une source de recommandations sur laquelle vous pouvez vous appuyer. Vous devez vous faire conseiller par un spécialiste ou professionnel avant de prendre, ou de décider de ne pas prendre, une mesure sur la base du contenu de notre site.


Bien que nous nous efforcions de mettre à jour les informations sur notre site, nous ne faisons aucune déclaration ou garantie, explicite ou implicite, que le contenu de notre site est exact, complet ou à jour.


10. Nous ne sommes pas responsables des sites Web liés

Dans les cas où notre site contient des liens vers d’autres sites et ressources, fournis par des tiers, lesdits liens sont fournis à titre d’information uniquement. Ces liens ne doivent pas être interprétés comme une approbation de notre part concernant les sites Web ou les informations auxquelles ils font référence.


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11. Nous n’approuvons pas le contenu créé par des utilisateurs

Ce site Web peut inclure des informations et des ressources téléchargées par d’autres utilisateurs du site, dont des tableaux d’affichage et des salles de discussions. Ces informations et ces ressources n’ont pas été vérifiées ni approuvées par nos soins. Les opinions exprimées par d’autres utilisateurs de notre site ne représentent pas nos opinions ou nos valeurs.


Si vous souhaitez porter réclamation au sujet d’informations ou de ressources téléchargées par d’autres utilisateurs, veuillez nous contacter via le chat client.


Nos responsabilités

12. Notre responsabilité vis-à-vis des pertes ou des dommages subis par vous

Que vous soyez particulier ou professionnel:

Nous n’excluons ni ne limitons d’aucune façon notre responsabilité envers vous s’il est illégal de le faire. Cela inclut notre responsabilité concernant tout décès ou toute blessure personnelle découlant de notre négligence ou de celle de nos employés, agents ou sous-traitants et en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse.


Différentes limites et exclusions de responsabilité s’appliquent à la responsabilité faisant suite à la vente de monnaie électronique et d’autres services que nous vous fournissons. Ces limites et exclusions seront définies dans nos conditions pour les particuliers et pour les professionnels (si applicables).


Si vous êtes un utilisateur professionnel:

  • nous excluons toutes conditions, garanties, déclarations ou autres conditions implicites pouvant s’appliquer à notre site ou à son contenu;
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  2. utilisation de confiance accordée à tout contenu présent sur notre site.
  • plus particulièrement, nous ne sommes pas responsables de:
  1. toute perte de profits, ventes, contrats ou revenus;
  2. toute interruption d’activité;
  3. toute perte d’économies prévues;
  4. toute perte d’opportunités commerciales, de clientèle ou d’atteinte à la réputation; ou
  5. toute perte ou tout dommage indirect ou subséquent.


Si vous êtes un utilisateur consommateur:

  • veuillez noter que nous ne fournissons notre site que pour un usage domestique et privé. Vous acceptez de ne pas utiliser notre site à des fins commerciales ou professionnelles, et nous ne sommes pas responsables de toute perte de profit, perte de contrat, interruption d’activité ou perte d’opportunités commerciales; et
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13. Télécharger du contenu sur notre site

À chaque fois que vous utilisez une fonctionnalité qui vous permet de télécharger du contenu sur notre site ou d’entrer en contact avec d’autres utilisateurs de notre site, vous devez vous conformer aux normes en matière de contenu définies dans les présentes conditions.


Vous garantissez que ce type de contribution respecte ces normes. Vous êtes responsable envers nous et nous indemniserez en cas de non-respect de cette garantie. Cela signifie que vous êtes responsable de toute perte ou de tout dommage que nous subirions en cas de non-respect de ladite garantie de votre part.


Tout contenu que vous téléchargez sur notre site sera considéré comme non confidentiel et non exclusif. Vous conservez tous vos droits de propriété inhérents à votre contenu, mais vous devez nous accorder à nous et aux autres utilisateurs de notre site le droit limité d’utiliser, de stocker, de copier ce contenu, de le distribuer et de le mettre à disposition de tiers.


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Nous ne garantissons pas que notre site sera sécurisé et qu’il ne contiendra aucun bogue ou virus.


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14. Règles relatives à la publication de liens sur notre site

Vous pouvez publier des liens vers notre page d’accueil, à condition de le faire de manière juste et légale et que ces liens n’entachent pas notre réputation et n’en profitent pas non plus.


Il est interdit d’établir un lien qui suggère toute forme d’association, d’approbation ou de soutien de notre part si ce n’est pas le cas.


Il est interdit d’établir un lien vers notre site sur des sites qui ne vous appartiennent pas.


Notre site ne doit pas être encadré par un autre site quelconque, et vous ne pouvez pas créer un lien vers une partie quelconque de notre site, autre que notre page d’accueil.


Nous nous réservons le droit de retirer l’autorisation de publier des liens sans en faire la demande au préalable.

Le site Web sur lequel vous publiez des liens doit respecter en tous points les normes de contenu définies dans les présentes conditions.


Si vous souhaitez publier des liens ou utiliser du contenu sur notre site autre que ce qui a été défini ci-dessus, veuillez nous contacter via le chat client sur le site Web.


Dispositions légales diverses

15. Quelles lois nationales s’appliquent aux litiges?

Si vous êtes un particulier, veuillez noter que les présentes conditions d’utilisation, leur objet et leur formation, sont soumis au droit anglais. Nous acceptons, vous et nous, d’être soumis à la juridiction exclusive, à moins que vous ne soyez résident de l’Irlande du Nord ou de l’Écosse, auquel cas vous pouvez aussi engager une procédure en Irlande du Nord ou en Écosse.


Si vous êtes un professionnel, veuillez noter que les présentes conditions d’utilisation, leur objet et leur formation (et tout conflit ou contestation non contractuel), sont soumis au droit anglais. Nous acceptons, vous et nous, d’être soumis à la juridiction exclusive des tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles.


16. Nos marques sont déposées.

REVOLUT est une marque britannique déposée de Revolut Ltd. Vous n’êtes pas autorisé à l’utiliser sans accord, à moins qu’il ne s’agisse de partie de ressources que vous utilisez, en vertu d’une autorisation octroyée sous Utilisation des ressources de notre site.