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Conditions relatives au Compte d'épargne Revolut pour les enfants et adolescents

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1. Importance de ces informations

Le présent document définit les conditions générales pour l'utilisation du Compte d'épargne Revolut pour les enfants et adolescents. Il indique également d'autres éléments importants à savoir.

Si vous décidez d'utiliser le Compte d'épargne Revolut pour les enfants et adolescents, ces Conditions relatives au Compte d'épargne Revolut pour les enfants et adolescents feront partie du contrat juridique entre vous (le titulaire du compte de détail Revolut) et nous (Revolut Bank UAB). Il n'existe aucun contrat juridique entre nous et les utilisateurs du Compte Revolut pour les enfants et adolescents (l'« Utilisateur ») qui ont l'autorisation d'utiliser le Compte d'épargne Revolut pour les enfants et adolescents.

Ce contrat est dénommé Conditions relatives au Compte d'épargne Revolut pour les enfants et adolescents. Ce contrat est conclu pour une durée indéterminée. Cela signifie qu'il est valable jusqu'à ce que vous ou nous le dénoncions. En cas de conflit entre les Conditions relatives au Compte Revolut pour les enfants et adolescents, les Conditions pour les particuliers et les présentes conditions générales, ces dernières s'appliquent.

Dans les présentes Conditions relatives au Compte d'épargne Revolut pour les enfants et adolescents :

  • Le terme de « Parent principal » désigne le titulaire du compte Revolut Particuliers ayant ouvert le Compte d'épargne Revolut pour les enfants et adolescents.
  • Le terme « Utilisateur » désigne toute personne autorisée par le Parent principal à utiliser le Compte d'épargne Revolut pour les enfants et adolescents.

Vous convenez que toute communication concernant les Conditions relatives au Compte d'épargne Revolut pour les enfants et adolescents ou d'autres sujets s'effectuera en anglais. Nous ferons notre possible pour vous répondre dans la langue de votre choix, mais nous nous réservons le droit de communiquer avec vous en anglais.

Les présentes Conditions relatives au Compte d'épargne Revolut pour les enfants et adolescents sont conclues par le biais de techniques de communication à distance.

Vous pouvez consulter à tout moment les présentes Conditions relatives au Compte d'épargne Revolut pour les enfants et adolescents, notre politique de confidentialité client, les informations sur la garantie des dépôts de l'établissement public « Assurance des dépôts et des investissements », ainsi que les autres conditions générales qui s'appliquent à nos services dans l'application Revolut ou sur notre site Web.

Revolut Bank UAB est une banque constituée en société et agréée en République de Lituanie, ayant pour numéro d'entreprise le 304580906, pour code d'autorisation le LB002119, et dont le siège est situé à l'adresse suivante : Konstitucijos ave. 21B, 08130 Vilnius, République de Lituanie. Nous bénéficions de l'agrément de la Banque de Lituanie et de la Banque centrale européenne en qualité d'établissement de crédit, et sommes soumis à leurs réglementations. Vous pouvez consulter notre agrément daté du 13 décembre 2021 ici sur le site Web de la Banque de Lituanie. Les documents relatifs à la constitution en société et à l'entreprise sont accessibles ici, sur le site Web du Registre des entités légales lituaniennes. La Banque de Lituanie est la banque centrale et l'autorité de surveillance financière de la République de Lituanie, sise à l'adresse suivante : Gedimino ave. 6, 01103 Vilnius, République de Lituanie, numéro d'enregistrement 188607684 (pour en savoir plus sur la Banque de Lituanie, consultez son site Web à l'adresse www.lb.lt. Vous pouvez également la contacter par téléphone au +370 800 50 500).

2. Quel est le type de compte de mon Compte d'épargne Revolut pour les enfants et adolescents ?

Le Compte d'épargne Revolut pour les enfants et adolescents (le « Compte d'épargne Revolut pour les enfants et adolescents ») que vous détenez chez nous est un sous-compte de dépôt à vue. L'argent que vous y placez est considéré comme un dépôt. Dans les présentes conditions générales, nous pouvons le désigner par les termes « Compte d'épargne Revolut pour les enfants et adolescents » ou « compte ».

Lorsque vous ou un Utilisateur déposez de l'argent sur le Compte d'épargne Revolut pour les enfants et adolescents, nous acceptons l'argent, le conservons et nous engageons à vous le restituer, à vous ou à un Utilisateur, à votre demande ou à la sienne.

Pour ouvrir un Compte d'épargne Revolut pour les enfants et adolescents, vous devez avoir ouvert un Compte Revolut pour les enfants et adolescents via votre compte Revolut Particuliers. Les présentes Conditions relatives au Compte d'épargne Revolut pour les enfants et adolescents s'appliquent conjointement aux Conditions relatives au Compte Revolut pour les enfants et adolescents ainsi qu'aux Conditions pour les particuliers.

Vous consentez à autoriser l'Utilisateur à ajouter et à retirer de l'argent sur le/du Compte d'épargne Revolut pour les enfants et adolescents. Si vous, en tant que Parent principal, souhaitez désactiver la possibilité de l'Utilisateur de retirer de l'argent du Compte d'épargne Revolut pour les enfants et adolescents, vous pouvez le faire via les paramètres du Compte d'épargne Revolut pour les enfants et adolescents dans votre application Revolut. Les retraits réalisés par l'Utilisateur ne peuvent être affectés qu'au solde principal de son Compte Revolut pour les enfants et adolescents. Le Parent principal peut réaliser des retraits vers le solde principal du Compte Revolut pour les enfants et adolescents ou, dans certains cas, directement vers son propre compte Revolut Particuliers. Si le retrait direct n'est pas disponible, le Parent principal peut toujours transférer des fonds depuis le solde principal du Compte Revolut pour les enfants et adolescents vers son compte personnel, comme d'habitude.

Vous ne pouvez ouvrir qu'un seul Compte d'épargne Revolut pour les enfants et adolescents par Utilisateur.

3. Qui peut ouvrir un Compte d'épargne Revolut pour les enfants et adolescents ?

Le Parent principal peut ouvrir un Compte d'épargne Revolut pour les enfants et adolescents à tout moment dans l'application Revolut, de façon proactive ou après réception d'une demande de la part d'un Utilisateur.

En acceptant ces Conditions relatives au Compte d'épargne Revolut pour les enfants et adolescents, vous confirmez avoir reçu, lu et compris les informations sur la garantie des dépôts de l'établissement public « Assurance des dépôts et des investissements » (VŠĮ « Indėlių ir investicijų draudimas »), également disponibles ici. Le Compte d'épargne Revolut pour les enfants et adolescents est pris en compte dans le solde protégé total du Parent principal, et ne constitue pas un solde indépendant détenu par l'Utilisateur.

Lorsque vous nous sollicitez pour ouvrir un Compte d'épargne Revolut pour les enfants et adolescents, nous ou nos représentants pouvons vous demander des informations vous concernant ou concernant l'Utilisateur du Compte Revolut pour les enfants et adolescents, ainsi que l'origine des fonds qui seront crédités sur le Compte d'épargne Revolut pour les enfants et adolescents. Nous procédons ainsi pour de multiples raisons, notamment pour satisfaire à nos obligations légales et réglementaires. Assurez-vous de nous avoir fourni toutes les informations demandées, y compris votre NIF (numéro d'identification fiscale) ou une copie de votre passeport ou de votre carte nationale d'identité. Une fois les informations requises reçues, nous procéderons à l'ouverture de votre Compte d'épargne Revolut pour les enfants et adolescents, et vous ainsi qu'un Utilisateur pourrez y effectuer un dépôt. Si vous avez déjà fourni ces informations à l'une des entités de notre groupe au moment d'ouvrir un compte courant, vous avez reconnu et accepté que nous les utilisions à cette fin.

Notre politique de confidentialité client explique comment nous utilisons vos informations à ces fins, entre autres.

Vous ne bénéficierez de nos services qu'une fois que vous et un Utilisateur aurez été soumis à nos vérifications internes. Nous vous informerons via l'application Revolut une fois que ce processus sera terminé et que votre Compte d'épargne Revolut pour les enfants et adolescents sera ouvert.

En cas de modification de vos informations personnelles ou de celles de votre Utilisateur, veuillez nous en informer immédiatement.

4. Qui est le propriétaire légal d'un Compte d'épargne Revolut pour les enfants et adolescents ?

Puisque le Compte d'épargne Revolut pour les enfants et adolescents fait partie du Compte Revolut pour les enfants et adolescents, qui est un sous-compte du compte Revolut Particuliers du Parent principal, le Parent principal en est le propriétaire légal. Vous, en tant que Parent principal, êtes responsable des actions réalisées par un Utilisateur sur le Compte d'épargne Revolut pour les enfants et adolescents, comme si vous les aviez réalisées vous-même.

Nous vous fournissons, en tant que Parent principal, les outils nécessaires pour vous aider à contrôler l'utilisation que fait votre Utilisateur du Compte d'épargne Revolut pour les enfants et adolescents. Cependant, vous restez responsable de cette utilisation.

Seul vous, en tant que Parent principal, et nous (Revolut Bank UAB), bénéficions de droits en vertu des présentes Conditions relatives au Compte d'épargne Revolut pour les enfants et adolescents. Les Utilisateurs ne disposent d'aucun droit. Le présent contrat vous est attribué et vous ne pouvez en aucun cas, en vertu de ce contrat, transférer des droits ou des obligations à personne.

5. Quelles sont mes responsabilités ?

En tant que propriétaire légal de votre Compte d'épargne Revolut pour les enfants et adolescents, vous, en tant que Parent principal, en êtes responsable, ainsi que de toutes les actions réalisées par votre Utilisateur en rapport avec ce compte.

Vous avez également la responsabilité :

  • d'expliquer à votre Utilisateur comment utiliser le Compte d'épargne Revolut pour les enfants et adolescents conformément aux présentes Conditions relatives au Compte d'épargne Revolut pour les enfants et adolescents (et vous devez le faire avant qu'il ne commence à l'utiliser) ;
  • de vous assurer que l'utilisation du Compte d'épargne Revolut pour les enfants et adolescents par votre Utilisateur est acceptable pour vous ;
  • de vous assurer que l'argent présent sur le Compte d'épargne Revolut pour les enfants et adolescents est conforme aux limites de compte relatives au Compte d'épargne Revolut pour les enfants et adolescents ;
  • de nous contacter pour résoudre tous les problèmes ou pour répondre aux questions y afférents (le support client n'est pas fourni dans l'application Revolut pour les enfants et adolescents).

N'oubliez pas qu'en tant que Parent principal, vous avez la responsabilité de vous assurer que votre utilisation du Compte d'épargne Revolut pour les enfants et adolescents, ainsi que celle de votre Utilisateur, est conforme aux Conditions relatives au Compte d'épargne Revolut pour les enfants et adolescents.

6. Comment effectuer un dépôt sur le Compte d'épargne Revolut pour les enfants et adolescents ?

Ajouter de l'argent à tout moment

Les dépôts sur le Compte d'épargne Revolut pour les enfants et adolescents peuvent être réalisés en transférant des fonds depuis votre compte Revolut Particuliers, ou par un Utilisateur, en transférant des fonds depuis le Compte Revolut pour les enfants et adolescents détenu auprès de nous, vers le Compte d'épargne Revolut pour les enfants et adolescents.

Vous pouvez effectuer des dépôts à tout moment. Le montant total pouvant être ajouté au Compte d'épargne Revolut pour les enfants et adolescents est limité à 4 200 EUR. La fréquence des dépôts n'est pas limitée. Les fonds déposés sur le Compte d'épargne Revolut pour les enfants et adolescents sont également pris en compte dans les limites générales des comptes Revolut pour les enfants et adolescents.

Dans quel délai l'argent sera-t-il crédité sur le compte ?

Le dépôt sera crédité sur le Compte d'épargne Revolut pour les enfants et adolescents immédiatement après le transfert des fonds depuis votre compte Revolut Particuliers ou depuis le compte Revolut pour les enfants et adolescents vers le Compte d'épargne Revolut pour les enfants et adolescents.

7. Verserez-vous des intérêts sur le dépôt effectué sur le Compte d'épargne Revolut pour les enfants et adolescents ?

Nous versons des intérêts quotidiens sur le solde de votre Compte d'épargne Revolut pour les enfants et adolescents, à la fin de chaque journée. Les intérêts sont calculés selon le taux annuel indiqué dans la fiche d'information sur les dépôts disponible sur l'application Revolut. Votre taux annuel peut varier selon la formule d'abonnement (payant) que vous avez choisie.

Les intérêts seront calculés en fonction du nombre réel de jours dans une année et du nombre réel de jours dans un mois. Les intérêts commenceront à courir immédiatement, et le premier versement des intérêts se fera le jour civil suivant le dépôt des fonds depuis votre Compte Revolut pour les enfants et adolescents ou votre compte de détail Revolut vers le Compte d'épargne Revolut pour les enfants et adolescents.

Les intérêts seront calculés à l'aide de la formule suivante :

Intérêts bruts = solde de clôture de votre Compte d'épargne Revolut pour les enfants et adolescents * taux d'intérêt brut/nombre de jours dans une année

Bien que les intérêts courent chaque jour, le seuil minimum pour le versement de ces derniers est de 0,01 EUR. Ainsi, si les intérêts nets sont inférieurs à 0,01 EUR, il se peut qu'ils ne soient pas versés sur votre Compte d'épargne Revolut pour les enfants et adolescents chaque jour. Les intérêts courus seront versés sur votre Compte d'épargne Revolut pour les enfants et adolescents dès lors qu'ils atteignent le minimum de 0,01 EUR.

8. Comment effectuer un retrait du Compte d'épargne Revolut pour les enfants et adolescents ?

Nous honorerons les demandes de retrait valides du Compte d'épargne Revolut pour les enfants et adolescents. Les demandes de retrait peuvent être effectuées par vous ou par l'Utilisateur (si cette option n'a pas été désactivée par le Parent principal). Les demandes de retrait de n'importe quel montant peuvent être effectuées à tout moment, à condition que ce montant ne dépasse pas le solde disponible.

Les retraits réalisés par l'Utilisateur ne peuvent être envoyés que vers le solde principal du Compte Revolut pour les enfants et adolescents. Les retraits effectués par le Parent principal peuvent également être effectués vers le solde principal du Compte Revolut pour les enfants et adolescents, et dans certains cas, le Parent principal peut également avoir la possibilité d'effectuer un retrait directement vers le solde de son propre compte Revolut Particuliers. Si ce dernier n'est pas disponible, une fois le retrait vers le solde principal du Compte Revolut pour les enfants et adolescents effectué, le Parent principal peut néanmoins transférer des fonds entre le solde principal du Compte Revolut pour les enfants et adolescents et le solde de son propre compte Revolut Particuliers, comme d'habitude.

9. Comment mon argent est-il protégé ?

L'argent est protégé une fois arrivé sur le Compte d'épargne Revolut pour les enfants et adolescents, ce qui se produit immédiatement après que vous ou un Utilisateur avez transféré ces fonds depuis le Compte Revolut pour les enfants et adolescents ou votre compte de détail Revolut vers le Compte d'épargne Revolut pour les enfants et adolescents. Les fonds qui se trouvent sur le Compte d'épargne Revolut pour les enfants et adolescents sont protégés de la même façon que ceux qui se trouvent sur le compte courant Revolut, comme décrit dans nos Conditions pour les particuliers qui vous sont applicables.

L'argent qui se trouve sur le Compte d'épargne Revolut pour les enfants et adolescents est protégé par la garantie des dépôts de Lituanie administrée par l'établissement public « Assurance des dépôts et des investissements » (VŠĮ « Indėlių ir investicijų draudimas ») conformément aux conditions établies par la loi sur la garantie des dépôts et des obligations envers les investisseurs de la République de Lituanie, qui sont disponibles ici.

10. Quand pouvons-nous suspendre ou clôturer le Compte d'épargne Revolut pour les enfants et adolescents ?

Nous pouvons clôturer ou suspendre le Compte d'épargne Revolut pour les enfants et adolescents immédiatement dans des circonstances exceptionnelles, conformément aux Conditions pour les particuliers, Partie 23. Nous pouvons également clôturer le Compte d'épargne Revolut pour les enfants et adolescents en cas de changement de modèle commercial, dans lequel nous n'offririons plus de produit Dépôt à vue dans une zone géographique en particulier. Le cas échéant, nous vous informerons à l'avance de la clôture du Compte d'épargne Revolut pour les enfants et adolescents conformément à ces conditions générales. À la clôture du Compte d'épargne Revolut pour les enfants et adolescents, nous vous retournerons tout solde restant sur votre Compte d'épargne Revolut pour les enfants et adolescents vers le compte courant que vous détenez auprès de nous. Nous considérerons que vous nous avez donné votre consentement et que vous nous avez autorisés à exécuter cette transaction. Nous pourrons vous autoriser à effectuer un retrait directement depuis votre Compte d'épargne Revolut pour les enfants et adolescents vers votre compte courant ou vers le compte de l'Utilisateur, en fonction de la personne qui retirerait les fonds.

11. Droit de retrait exceptionnel de votre Compte d'épargne Revolut pour les enfants et adolescents

Nous avons le droit de retirer de l'argent de votre Compte d'épargne Revolut pour les enfants et adolescents sans que vous nous l'ayez demandé dans les cas suivants :

  • si l'argent a été transféré sur votre Compte d'épargne Revolut pour les enfants et adolescents sans fondement juridique (par ex., en cas de fraude, d'erreur ou d'erreur technique) ;
  • si, en tant que fournisseur de service, nous sommes tenus par les lois en vigueur de prélever et de verser aux autorités compétentes les impôts dont vous êtes redevable en tant que déposant ; ou
  • dans d'autres cas, comme établi par les lois lituaniennes et d'autres législations applicables.

12. Comment puis-je obtenir des informations concernant les transactions associées à mon Compte d'épargne Revolut pour les enfants et adolescents ?

Toutes les entrées et sorties d'argent de votre Compte d'épargne Revolut pour les enfants et adolescents sont disponibles dans l'application Revolut et l'application Revolut pour les enfants et adolescents. Si vous souhaitez conserver une copie de ces informations après la clôture de votre Compte d'épargne Revolut pour les enfants et adolescents, vous devez les télécharger. Vous pouvez télécharger ces informations depuis l'application Revolut lorsque vous êtes client. Si vous avez clôturé votre Compte d'épargne Revolut pour les enfants et adolescents, vous pouvez nous contacter à l'adresse support@revolut.com pour les obtenir.

Informations périodiques : nous vous enverrons un relevé distinct une fois par an et dans les 30 jours suivant la clôture du Compte d'épargne Revolut pour les enfants et adolescents. Celui-ci reprendra les entrées et sorties d'argent du Compte d'épargne Revolut pour les enfants et adolescents des 12 (douze) derniers mois ou moins si votre Compte d'épargne Revolut pour les enfants et adolescents a été ouvert pendant moins de 12 (douze) mois.

13. Modification du taux d'intérêt

Nous avons le droit de modifier le taux d'intérêt annuel qui s'applique à vous. En cas de baisse du taux d'intérêt, nous vous en informerons au moins 1 mois avant l'entrée en vigueur du nouveau taux.

En cas de hausse du taux d'intérêt, nous appliquerons le nouveau taux immédiatement. Nous pouvons vous en informer au moment de la modification ou après celle-ci.

Pour rappel, votre taux annuel peut varier selon la formule d'abonnement payant que vous avez choisie. Si vous modifiez votre abonnement (que ce soit pour passer au niveau supérieur ou inférieur), votre taux annuel augmentera ou diminuera immédiatement après modification de l'abonnement. Nous ne serons responsables d'aucune perte découlant du passage à un niveau inférieur de votre abonnement payant.

14. Frais et taxes

Revolut Bank ne facture aucuns frais pour et en rapport avec les services Revolut Bank dans le cadre de ce contrat. Vous ne payerez donc aucuns frais pour l'utilisation de l'application Revolut ou de tout autre moyen de communication à distance pour votre Compte d'épargne Revolut pour les enfants et adolescents.

Vous reconnaissez et acceptez d'être le seul responsable de la gestion de vos obligations légales et fiscales, notamment en matière de déclaration et de paiement des impôts, et de respect de toutes les lois et réglementations applicables. Ces obligations peuvent dépendre de votre situation fiscale personnelle ainsi que des règles et réglementations fiscales en vigueur, lesquelles peuvent évoluer de temps à autre. En particulier, il vous appartient de faire des demandes de réduction ou d'exonération de la retenue à la source. Si vous avez des questions à ce sujet, consultez un conseiller fiscal qualifié indépendant.

Vous pouvez générer un relevé récapitulatif des intérêts perçus chaque année, pour vos impôts, depuis l'application.

15. Comment puis-je clôturer mon Compte d'épargne Revolut pour les enfants et adolescents ?

Vous pouvez clôturer votre Compte d'épargne Revolut pour les enfants et adolescents et ainsi résilier le présent contrat dans les 14 jours suivant son ouverture en nous contactant via l'application Revolut ou en nous envoyant un e-mail à l'adresse support@revolut.com. Vous avez le droit de le clôturer sans payer de pénalités et sans avoir à en indiquer le motif. En cas de clôture du Compte d'épargne Revolut pour les enfants et adolescents, nous procéderons au transfert du solde restant et des intérêts courus sur votre compte courant.

Vous conservez le droit de clôturer votre Compte d'épargne Revolut pour les enfants et adolescents et de résilier ce contrat à tout moment et sans frais, en nous en informant, même après l'expiration du délai de 14 jours. Pour ce faire, rendez-vous sur l'application Revolut ou contactez-nous par e-mail à l'adresse support@revolut.com.

Que se passe-t-il si mon compte courant est clôturé ?

Une fois le Compte d'épargne Revolut pour les enfants et adolescents clôturé, nous procéderons au transfert du solde restant et des intérêts courus sur le compte Revolut Particuliers que vous détenez chez nous.

Le Compte Revolut pour les enfants et adolescents et le Compte d'épargne Revolut pour les enfants et adolescents sont deux comptes distincts, mais il est impossible d'ouvrir le Compte d'épargne Revolut pour les enfants et adolescents chez nous si vous ne détenez pas de Compte Revolut pour les enfants et adolescents. La clôture du Compte d'épargne Revolut pour les enfants et adolescents n'entraîne pas automatiquement la clôture du Compte Revolut pour les enfants et adolescents.

Si le Compte Revolut pour les enfants et adolescents ou le compte Revolut Particuliers est clôturé, nous devrons également clôturer le Compte d'épargne Revolut pour les enfants et adolescents.