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les Conditions relatives au compte d'épargne

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1. Pourquoi ces informations sont-elles importantes ?

Ce document définit les conditions générales pour votre Compte d'épargne Revolut et ses services associés. Il contient également d'autres éléments importants que vous devez connaître.


Le présent document, ainsi que notre politique de confidentialité et nos autres conditions générales applicables à nos services, constituent un accord légal entre :

  • vous, le titulaire du Compte d'épargne ; et
  • nous, Revolut Bank UAB (Revolut Bank).


Ce contrat est dénommé Conditions relatives au Compte d'épargne. Ce contrat est conclu pour une durée indéterminée. Cela signifie qu'il est valable jusqu'à ce que vous ou nous le dénoncions. En cas de conflit entre les conditions personnelles et les conditions générales, les présentes conditions générales s'appliquent.


Les présentes Conditions relatives au Compte d'épargne sont conclues par le biais de techniques de communication à distance.


Nous ferons notre possible pour vous répondre dans la langue de votre choix, mais nous nous réservons le droit de communiquer avec vous en anglais, sauf si la loi nous y oblige.


Revolut Bank UAB est une banque constituée en société et agréée en République de Lituanie, ayant pour numéro d'entreprise le 304580906, pour code d'autorisation le LB002119, et dont le siège est situé à l'adresse suivante : Konstitucijos ave. 21B, 08130 Vilnius, Lituanie Nous bénéficions de l'agrément de la Banque de Lituanie et de la Banque centrale européenne en qualité d'établissement de crédit, et sommes soumis à leurs réglementations. Vous pouvez consulter notre agrément daté du 13 décembre 2021 ici sur le site Web de la Banque de Lituanie. Les documents relatifs à la constitution en société et à l'entreprise sont accessibles ici, sur le site Web du Registre des entités légales lituaniennes. La Banque de Lituanie est la banque centrale et l'autorité de surveillance financière de la République de Lituanie, sise à l'adresse suivante : Gedimino ave. 6, 01103 Vilnius, République de Lituanie, numéro d'enregistrement 188607684 (pour en savoir plus sur la Banque de Lituanie, consultez son site Web à l'adresse suivante : www.lb.lt. Vous pouvez également la contacter par téléphone au +370 800 50 500).


Vous pouvez consulter à tout moment les présentes Conditions relatives au Compte d'épargne, la politique de confidentialité de Revolut Bank, les informations sur l'assurance des dépôts de l'établissement public « Assurance des dépôt et des investissements » (Viešoji įstaiga « Indėlių ir investicijų draudimas ») ainsi que les autres conditions générales qui s'appliquent à nos services dans l'application Revolut ou sur notre site Web. Nous vous enverrons également par e-mail tout document important une fois que vous aurez accepté les présentes Conditions.


2. Quel est le type de compte de mon Compte d'épargne ?

Le Compte d'épargne (le « Compte d'épargne ») que vous détenez chez nous est un sous-compte de dépôt à vue de votre compte principal Revolut. L'argent que vous y placez est considéré comme un dépôt. Dans les présentes conditions générales, nous pouvons le désigner par les termes « Compte d'épargne » ou « compte ».


Lorsque vous déposez de l'argent sur votre Compte d'épargne, nous acceptons l'argent, nous le conservons pour vous et nous nous engageons à vous le remettre à votre demande. Pour verser ou retirer de l'argent de votre Compte d'épargne, vous devez avoir un compte courant chez nous, comme décrit dans les présentes Conditions relatives au Compte d'épargne.


N'oubliez pas : votre Compte d'épargne n'est pas un compte de paiement. Vous ne pouvez donc pas l'utiliser pour envoyer ou recevoir de l'argent. Vous pouvez seulement y déposer des fonds comme décrit dans les présentes Conditions relatives au Compte d'épargne. Le Compte d'épargne est un sous-compte de votre compte courant Revolut. Par conséquent, le Compte d'épargne n'a pas de coordonnées distinctes (par ex., un IBAN).


Vous pouvez ouvrir plusieurs Comptes d'épargne chez Revolut conformément aux présentes Conditions relatives au Compte d'épargne (cela signifie que vous n'aurez à accepter les présentes conditions qu'à l'ouverture de votre premier Compte d'épargne et que nous ne vous enverrons ces documents qu'à cette occasion).


Vous pouvez clôturer à tout moment chacun de ces Comptes d'épargne. L'ouverture d'un nouveau Compte d'épargne n'entraînera pas automatiquement la clôture d'un Compte d'épargne existant. La clôture de tous vos Comptes d'épargne Revolut mettra fin à votre relation d'épargne avec Revolut. Elle n'entraînera cependant pas la fermeture des autres comptes Revolut que vous détenez (par exemple, votre compte courant ou un compte commun).


Vous ne devez pas utiliser votre Compte d'épargne à des fins professionnelles.


3. Puis-je ouvrir un Compte d'épargne ?

Pour ouvrir un Compte d'épargne, vous devez être client Revolut Bank UAB et remplir les autres conditions prévues par les présentes Conditions relatives au compte d'épargne.


En acceptant les présentes Conditions relatives au compte d'épargne, vous confirmez avoir reçu, lu et compris :


Les Comptes d'épargne ne sont pas disponibles dans tous les pays de l'EEE. Si vous résidez dans un pays où le Compte d'épargne n'est pas proposé, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous en ouvrir.


Nous pouvons, lorsque vous nous sollicitez pour ouvrir un Compte d'épargne, vous demander des informations personnelles et relatives à l'origine de l'argent que vous souhaitez y déposer. Nous procédons ainsi pour de multiples raisons, notamment pour satisfaire à nos obligations légales et réglementaires. Assurez-vous de nous transmettre toutes les informations que nous vous avons demandées. Une fois les informations requises reçues, nous procéderons à l'ouverture de votre Compte d'épargne et vous pourrez effectuer un dépôt. Si vous avez déjà fourni ces informations à l'une des entités de notre groupe au moment d'ouvrir un compte personnel, vous avez reconnu et accepté que nous les utilisions à cette fin.


Notre politique de confidentialité client explique comment nous utilisons vos informations à ces fins.


Vous ne bénéficierez de nos services qu'une fois que vous aurez été soumis à nos vérifications internes. Nous vous informerons via l'application Revolut une fois que ce processus sera terminé et que votre Compte d'épargne sera ouvert.


En cas de modification de vos informations personnelles, veuillez nous en informer immédiatement.


Par « e-mail », nous entendons l'adresse e-mail que vous nous avez fournie lors de l'inscription (à moins que vous ayez mis à jour votre e-mail par la suite). Il est essentiel que vous nous communiquiez votre adresse e-mail principale et que vous consultiez régulièrement votre boîte mail. Vous devez immédiatement nous informer de tout changement d'adresse e-mail ou si vous rencontrez des problèmes pour recevoir ou ouvrir nos e-mails. Faute de quoi, vous convenez avoir lu tout e-mail envoyé à votre adresse e-mail, même si vous n'avez pas pu l'ouvrir pour une raison quelconque.


4. Comment effectuer un dépôt sur mon Compte d'épargne

Ajoutez de l'argent à tout moment

Vous pouvez uniquement effectuer des dépôts sur votre Compte d'épargne en y transférant des fonds provenant du compte courant que vous avez chez nous.


Vous pouvez effectuer des dépôts à tout moment. Le montant total d'argent que vous pouvez placer sur votre Compte d'épargne (et sur tous vos comptes d'épargne Revolut, dans la même devise) est limité à 100 000 € (ou l'équivalent en devise). La fréquence des dépôts n'est pas limitée.


Dans quel délai l'argent sera-t-il crédité sur le compte ?

Votre dépôt sera crédité sur votre Compte d'épargne dès que vous aurez transféré les fonds de votre compte courant vers votre Compte d'épargne.


5. Verserez-vous des intérêts sur le dépôt effectué sur mon Compte d'épargne ?

Nous versons des intérêts quotidiens sur le solde de votre Compte d'épargne à la fin de chaque jour. Les intérêts sont calculés selon le taux annuel indiqué dans la fiche d'information disponible sur l'application Revolut. Votre taux annuel peut varier selon la formule d'abonnement que vous avez choisie. Les intérêts seront calculés en fonction du nombre de jours dans une année et du nombre de jours dans un mois.


Les intérêts courus sont assujettis aux impôts locaux. Pour en savoir plus, veuillez consulter la section 12 des présentes conditions relatives au compte d'épargne.


Les intérêts commenceront à courir dès que vous aurez déposé des fonds de votre compte personnel sur votre Compte d'épargne. Le premier versement des intérêts se fera le jour civil suivant le dépôt des fonds.


Les intérêts seront calculés à l'aide de la formule suivante :

Intérêts bruts = solde de clôture de votre compte d'épargne * taux d'intérêt brut / nombre de jours dans une année


Conformément à la réglementation italienne en matière fiscale, Revolut prélèvera des impôts sur les intérêts courus. Les intérêts versés chaque jour sur votre Compte d'épargne seront nets de l'impôt à la source.


Bien que les intérêts courent chaque jour, le seuil minimum pour le versement de ces derniers sur votre Compte d'épargne est de 0,01 € (ou la plus petite dénomination de la devise du Compte d'épargne); ainsi, il se peut que les intérêts ne soient pas versés sur votre Compte d'épargne chaque jour (jusqu'à ce que les intérêts nets atteignent le seuil minimum), les intérêts courus seront versés sur votre Compte d'épargne dès lors qu'ils atteignent un minimum de 0,01 € (ou la plus petite dénomination de la devise du Compte d'épargne).


6. Comment effectuer un retrait de mon Compte d'épargne ?

Nous vous remettrons l'argent déposé sur votre Compte d'épargne à votre demande. Vous pouvez à tout moment faire une demande de retrait de n'importe quel montant, à condition qu'il ne dépasse pas le solde disponible de votre compte d'épargne. Lorsque vous retirez de l'argent de votre compte d'épargne, nous transférons les fonds sur le compte courant que vous détenez chez nous.


Vous percevrez des intérêts sur le solde de votre Compte d'épargne jusqu'au jour civil précédant le retrait de fonds du Compte d'épargne.


7. Comment mon argent est-il protégé ?

Même transféré sur votre Compte d'épargne, votre argent reste protégé.


Vos dépôts sont couverts par le système lituanien d'assurance des dépôts (établissement public « Assurance des dépôt et des investissements ») conformément aux conditions établies par la loi sur l'assurance des dépôts et des obligations envers les investisseurs de la République de Lituanie, qui est accessible ici.


8. Droit de retrait exceptionnel de votre Compte d'épargne

Nous avons le droit de retirer de l'argent de votre Compte d'épargne sans que vous nous l'ayez demandé dans les cas suivants :

  • si l'argent a été transféré sur votre Compte d'épargne sans fondement juridique (par ex., en cas de fraude, d'erreur ou d'erreur technique) ;
  • si, en tant que fournisseur de service, nous sommes tenus par les lois en vigueur de prélever et de verser aux autorités compétentes les impôts dont vous êtes redevable en tant que déposant ; ou
  • dans tous les autres cas prévus par les lois en vigueur.


9. Comment puis-je obtenir des informations concernant les transactions associées à mon Compte d'épargne ?

Vous pouvez consulter toutes les entrées et sorties d'argent de votre Compte d'épargne depuis l'application Revolut. Si vous souhaitez conserver un exemplaire des informations après la clôture de votre Compte d'épargne, vous devez les télécharger. Vous pouvez télécharger ces informations depuis l'application Revolut lorsque vous êtes client. Si vous avez clôturé votre Compte d'épargne, vous devrez nous contacter à l'adresse e-mail [email protected] pour les obtenir.


Informations périodiques

Nous vous enverrons un relevé distinct une fois par an et dans les 30 jours suivant la clôture de votre Compte d'épargne. Celui-ci reprendra les entrées et sorties d'argent de votre Compte d'épargne des 12 derniers mois au plus (dans le cas où votre Compte a été ouvert pendant moins de 12 mois). Vous recevrez également les autres documents requis par la loi.


10. Modification des présentes Conditions relatives au Compte d'épargne

Nous apporterons des modifications au contrat uniquement pour les motifs suivants :

  • afin de le rendre, à notre avis, plus simple et plus utile pour vous ;
  • afin de refléter la gestion de notre entreprise, en particulier si nous devons les modifier à la suite d’un changement des modalités d’offre de technologies ou systèmes financiers ;
  • afin de refléter toute exigence légale ou réglementaire à laquelle nous sommes soumis (y compris toute législation statutaire et les autres moyens légaux de régie, les actes juridiques locaux et de l'Union européenne, ou toute résolution, ordonnance, recommandation ou directive rendue par un tribunal, un comité d'arbitrage ou un organe administratif régissant les relations du contrat entre vous et nous en vertu des présentes conditions générales, ou tout changement dans leur interprétation officielle ou judiciaire) ;
  • afin de refléter l'évolution de nos frais de fonctionnement (par ex., l'évolution des exigences fiscales, de fonds propres ou de liquidité qui s'appliquent à nous, à nos coûts d'exploitation ou aux autres facteurs qui ont une incidence sur nos coûts) ;
  • afin de refléter l'évolution du montant des frais correspondant à l'assurance des dépôts obligatoire applicable ;
  • afin de refléter les changements intervenus sur les marchés financiers et les évènements macroéconomiques (par ex., le taux de la facilité de dépôt de la Banque centrale européenne, l'indice des prix à la consommation global ou lié aux services, l'inflation, l'évolution des intérêts et des rendements définis par des tiers que nous supportons relativement aux services que nous vous fournissons, et d'autres facteurs affectant les marchés sur lesquels nous opérons ou affectant notre position sur ces marchés) ;
  • afin de refléter les modifications des conditions de service d'un tiers (par ex., un sous-traitant) en lien avec les services que nous vous fournissons ; ou
  • car nous modifions ou introduisons des services ou des produits qui affectent les produits et services existants couverts par ces Conditions relatives au Compte d'épargne.


Vous avertir des modifications

Si nous ajoutons un nouveau produit ou service qui n'affecte pas le contrat, nous pouvons l'ajouter immédiatement et vous en informer avant que vous ne l'utilisiez.

Si nous apportons des modifications qui ont une incidence sur les frais et les coûts, ou si nous modifications les présentes Conditions de quelque façon que ce soit, nous vous en informerons par écrit au moins 2 mois à l'avance. Nous supposerons que celle-ci vous convient à moins que vous nous informiez que vous souhaitez clôturer votre compte sans payer le moindre frais avant que la modification n'entre en vigueur.

En cas de modification défavorable des intérêts, des frais, des coûts et d'autres conditions du contrat, vous avez le droit de clôturer votre compte et de résilier immédiatement votre contrat sans aucun frais, dès la veille de l'entrée en vigueur de la modification.


11. Modification du taux d'intérêt

Nous avons le droit de modifier le taux d'intérêt annuel qui s'applique à vous. En cas de baisse du taux d'intérêt, nous vous en informerons au moins un mois avant l'entrée en vigueur du nouveau taux. Si vous n'êtes pas d'accord avec cette modification dans ce délai, vous pourrez clôturer votre Compte d'épargne.


En cas de hausse du taux d'intérêt, nous appliquerons le nouveau taux immédiatement. Nous pouvons vous en informer au moment de la modification ou après celle-ci.


Pour rappel, votre taux annuel peut varier selon la formule d'abonnement payant que vous avez choisie. S vous modifiez votre abonnement (que ce soit pour passer au niveau supérieur ou inférieur), votre taux annuel augmentera ou diminuera.


12. Frais et taxes

Revolut Bank ne facture aucun frais s'appliquant à vous dans le cadre de ce contrat. Vous ne payerez donc aucun frais pour l'utilisation de l'application Revolut ou de tout autre moyen de communication à distance pour votre Compte d'épargne.


Vous reconnaissez et acceptez être le seul responsable de la gestion de vos obligations légales et fiscales, notamment en matière de déclaration et de paiement des impôts, et de respect de toutes les lois et réglementations applicables. Ces obligations peuvent dépendre de votre situation fiscale personnelle ainsi que des règles et réglementations fiscales en vigueur, lesquelles peuvent évoluer de temps à autre. Remarque : la retenue à la source peut différer de l'imposition finale applicable, que vous déterminerez selon la réglementation applicable. Si vous avez des questions à ce sujet, consultez un conseiller fiscal qualifié indépendant.


13. Comment puis-je clôturer mon Compte d'épargne ?

Vous pouvez clôturer votre Compte d'épargne et résilier ce contrat dans les 14 jours suivant l'ouverture de votre compte en nous contactant via l'application Revolut ou en nous envoyant un e-mail à l'adresse suivante : [email protected]. Vous avez le droit de clôturer votre Compte d'épargne sans payer de pénalités et sans avoir à en indiquer le motif. En cas de clôture de votre Compte d'épargne, nous procéderons au transfert du solde restant et des intérêts courus sur votre compte principal.


Vous conservez le droit de clôturer votre Compte d'épargne et de résilier ce contrat, à tout moment et sans frais, en nous en informant, même après l'expiration du délai de 14 jours. Pour ce faire, rendez-vous sur l'application Revolut ou contactez-nous par e-mail à l'adresse [email protected].


Que se passe-t-il si mon compte courant est clôturé ?

Une fois votre Compte d'épargne clôturé, nous procéderons au transfert du solde restant et des intérêts courus sur votre compte principal Revolut.


Votre compte courant Revolut et votre Compte d'épargne sont deux comptes différents, mais il est impossible d'ouvrir un Compte d'épargne chez nous si vous n'avez pas de compte courant Revolut. La clôture du Compte d'épargne n'entraîne pas la clôture du compte principal.


Si vous avez clôturé votre compte courant principal, nous devrons aussi clôturer votre Compte d'épargne.