Plan Members - Terms of Use

1. Importance de ces informations

Le présent document (les « Conditions générales ») définit les conditions d'utilisation de la fonctionnalité Membres de l'abonnement. Les présentes conditions générales, ainsi que les conditions pour les particuliers, les conditions de nos abonnements payants et les pages des frais, ainsi que toutes les autres conditions générales qui s'appliquent à nos services, constituent un accord légal entre :

• le client (« vous » ou « votre »), en tant que :

- le client de l'abonnement payant Revolut qui ajoute un autre client à son abonnement payant et paye les frais d'inscription associés pour lui-même et pour l'autre client (dans les présentes Conditions générales, nous l'appelons le « gestionnaire ») ; ou

- le client Revolut Particuliers qui accepte une invitation envoyée par le Gestionnaire pour souscrire un abonnement payant, tel qu'indiqué dans ladite invitation (dans ces Conditions générales, nous l'appelons le « Membre ») ; et

• l'entité Revolut qui vous fournit votre compte Revolut Particuliers, conformément aux conditions pour les particuliers que vous avez acceptées (« nous », « nos » ou « entitéRevolut »).

En cas d'incohérence entre les présentes Conditions générales et les conditions pour les particuliers, les conditions de nos abonnements payants ou les pages des frais, les présentes Conditions générales prévalent en ce qui concerne la fonctionnalité Membres de l'abonnement.

2. Qu'est-ce que la fonctionnalité « Membres de l'abonnement » ?

La fonctionnalité Membres de l'abonnement est un avantage supplémentaire facultatif disponible pour les clients Revolut Particuliers qui souscrivent un abonnement payant.

Elle permet au Gestionnaire d'acheter une place de Membre dans l'application Revolut. Cette place peut être utilisée pour inviter un Membre à prendre part à un abonnement payant, les frais de celui-ci étant payés par le Gestionnaire. Le Gestionnaire et le Membre conserveront leur compte Revolut Particuliers personnel, leurs comptes étant distincts et indépendants l'un de l'autre. Cela signifie que les avantages, les fonctionnalités, les quotas ou les informations relatives au compte ne sont pas partagés entre le Gestionnaire et le Membre.

3. Comment la fonctionnalité Membres de l'abonnement fonctionne-t-elle ?

En utilisant l'application Revolut, le Gestionnaire envoie au Membre une invitation relative à toute place de Membre achetée qui n'est pas encore occupée par un autre Membre. S'il accepte l'invitation, le Membre accepte les présentes Conditions générales, les conditions de nos abonnements payants et les pages des frais connexes indiquées dans l'invitation. Le Membre accepte expressément que les frais de cet abonnement payant sont initialement payés par le Gestionnaire en tant qu'avantage au profit d'un tiers, mais que ce Membre reste responsable des frais d'abonnement et d'annulation anticipée si l'avantage Membres du plan se termine.

Le Gestionnaire paye des frais d'abonnement réduits pour la place du Membre (dans les présentes Conditions générales, nous appelons cela les « Frais du gestionnaire »). Le Gestionnaire et le Membre sont tous deux responsables des frais supplémentaires encourus sur leur compte individuel. Pour plus d'informations sur les frais, consultez nos Pages des frais.

Les Frais du gestionnaire sont dus à compter de l'achat de la place du Membre par le Gestionnaire. Cela constitue une réservation d'une capacité d'hébergement de Membre, même si aucun Membre n'a accepté d'invitation. La fonctionnalité Membres de l'abonnement continuera à se renouveler, et les Frais du gestionnaire continueront d'être facturés au Gestionnaire, sauf si le Gestionnaire nous en notifie la résiliation dans l'application Revolut. Si une place de Membre reste inoccupée, nous en informerons le Gestionnaire par e-mail et/ou dans l'application. Si la place reste inoccupée pendant 60 jours consécutifs, nous en informerons le Gestionnaire, résilierons automatiquement la place et émettrons un remboursement total pour cette période.

Éligibilité et invitations

Pour être éligible en tant que Gestionnaire ou Membre conformément aux présentes Conditions générales, vous devez satisfaire à certaines conditions.

En tant que Gestionnaire, vous devez :

• être un client Revolut Particuliers entièrement intégré ;
• résider dans le même pays et dépendre de la même entité Revolut que le Membre ; et
• détenir un abonnement payant actif.

En tant que Membre, vous devez :

• être un client Revolut Particuliers entièrement intégré ;
• résider dans le même pays et dépendre de la même entité Revolut que le Gestionnaire ; et
• détenir un abonnement Standard ou un abonnement payant d'un niveau égal ou inférieur à l'abonnement payant du Gestionnaire.

Le Membre aura 14 jours pour accepter ou rejeter une invitation à partir de la date de réception, après quoi elle expirera et ne sera plus valide. Le Gestionnaire peut annuler une invitation en attente à tout moment durant ces 14 jours.

Le Gestionnaire peut aussi, à tout moment, supprimer le Membre de la fonctionnalité Membres de l'abonnement et envoyer une nouvelle invitation à un autre Membre éligible de son choix. Nous pouvons limiter la fréquence à laquelle le Gestionnaire peut modifier un Membre ; par exemple, un maximum de 3 Membres par place au cours d'une période de 12 mois. Seules les invitations acceptées sont incluses dans cette limite. Ces limites seront clairement affichées dans l'application Revolut.

Si le Gestionnaire annule dans les 14 jours suivant l'activation de la fonctionnalité Membres de l'abonnement, le Gestionnaire recevra un remboursement total des Frais du gestionnaire facturés. Passé ce délai, le Gestionnaire recevra :

• un remboursement total si la place n'a jamais été occupée ; ou
• un remboursement au prorata si la place a été occupée au moins une fois, calculé en fonction de la partie inutilisée de la période de facturation actuelle.

Action du gestionnaire

Si le Gestionnaire :

• annule la fonctionnalité Membres de l'abonnement ;
• cesse d'être un client Revolut Particuliers ou son compte est verrouillé ou restreint ; ou
• supprime le Membre de la fonctionnalité Membres de l'abonnement,

le Membre perdra automatiquement le droit au paiement des Frais du gestionnaire par le Gestionnaire. Dans ce cas, le Membre :

• recevra une notification par e-mail et/ou dans l'application Revolut ;
• continuera de bénéficier d'un accès gratuit à son abonnement payant pendant 14 jours (nous appelons cela le « Délai de préavis ») ; et
• sera automatiquement facturé, une fois le Délai de préavis écoulé, pour l'abonnement payant auquel il a accepté de souscrire en rejoignant la place du Membre, sauf s'il résilie pendant le Délai de préavis.

Cette transition permet de s'assurer que le Membre bénéficie d'un accès ininterrompu aux avantages de son abonnement existant (comme l'assurance voyage). Si, en tant que Membre, vous préférez passer à l'abonnement Standard, n'oubliez pas de vous désinscrire durant le Délai de préavis.

Lorsque le Membre est automatiquement facturé pour son abonnement payant, les frais d'abonnement complets, tels que détaillés dans les Pages des frais, s'appliquent à la place des Frais du gestionnaire précédemment pris en charge par le Gestionnaire. Le Membre aura 14 jours à partir de la date où les frais de l'abonnement payant lui sont facturés pour la première fois pour déclasser son abonnement gratuitement, après quoi les frais de résiliation standard s'appliqueront, tels qu'ils sont détaillés dans les Conditions de nos abonnements payants. Nous calculerons les frais de résiliation éventuels à compter de la date à laquelle le Membre accepte l'invitation du Gestionnaire.

Si le Membre annule son abonnement payant dans les 14 jours après avoir accepté l'invitation ou après avoir été facturé les frais de l'abonnement payant, des frais d'annulation anticipés lui seront quand même facturés pour les cartes ou les services dont il a bénéficié gratuitement (par exemple, s'il a utilisé notre service des salons d'aéroport ou nos forfaits de données eSIM, le cas échéant) tel que cela est stipulé dans les Conditions de nos abonnements payants. Ces frais seront affichés dans l'application Revolut au moment de l'annulation.

Si le Gestionnaire déclasse ou surclasse son abonnement payant, le Membre recevra automatiquement une nouvelle invitation dans le cadre de la fonctionnalité Membres de l'abonnement pour bénéficier également d'un abonnement payant déclassé ou surclassé. Si le Membre n'accepte pas cette invitation dans un délai de 14 jours :

• le Membre sera automatiquement facturé pour l'abonnement payant dont il dispose ; et
• le Gestionnaire continuera de payer les Frais du gestionnaire pour la fonctionnalité Membres de l'abonnement pour laquelle il manquera un Membre actif. Toutefois, si une place de Membre reste inoccupée, nous en informerons le Gestionnaire par e-mail et/ou dans l'application. Si la place reste inoccupée pendant 60 jours consécutifs, nous en informerons le Gestionnaire, résilierons automatiquement la place et émettrons un remboursement total pour cette période.

Action du Membre

Le Membre peut quitter la place du Membre à tout moment. Dans ce cas, le Membre doit déclasser son abonnement et passer à l'abonnement Standard ou sélectionner un niveau d'abonnement payant pour lequel il sera directement facturé.

Si le Membre passe à l'abonnement Standard ou à un niveau d'abonnement payant inférieur, des frais d'annulation anticipée peuvent s'appliquer conformément aux Conditions de nos abonnements payants. Ces frais seront calculés à partir de la date à laquelle le Membre a accepté l'invitation du Gestionnaire.

Si le membre quitte la place du Membre ou se désinscrit de l'abonnement payant proposé via la fonctionnalité Membres de l'abonnement, alors le Gestionnaire :

• recevra une notification par e-mail et dans l'application Revolut ;
• continuera d'être facturé pour les Frais du gestionnaire relatifs à la place du Membre, qui restera active ; et
• peut inviter un autre Membre éligible à prendre la place vacante.

Nous pouvons limiter la fréquence à laquelle un Gestionnaire peut remplacer un Membre (par exemple, un maximum de 3 Membres par place au cours d'une période de 12 mois). Seules les invitations acceptées sont incluses dans cette limite.

4. Facturation et paiement

Frais du gestionnaire

Le tableau ci-dessous présente les frais mensuels et annuels relatifs à l'ajout d'un Membre à un abonnement payant.

Si la fonctionnalité Membres de l'abonnement est activée durant un cycle de facturation existant, des frais au prorata seront facturés au Gestionnaire pour le reste de ce cycle. À partir du cycle de facturation suivant, le montant total des Frais du gestionnaire sera facturé au Gestionnaire, comme indiqué ci-dessus.

Membres d'un abonnement payant existant

Si le Membre invité dispose déjà d'un abonnement payant actif, il recevra un remboursement au prorata pour toute portion inutilisée de sa période de facturation actuelle lorsqu'il optera pour la fonctionnalité Membres de l'abonnement.

5. Éléments légaux

Modification des présentes Conditions générales

Toute modification des présentes Conditions générales sera annoncée au moins 2 mois avant l'entrée en vigueur de la modification. Nous partirons du principe que vous êtes satisfait, sauf si vous nous dites que vous voulez annuler la place du Membre (en tant que Gestionnaire) ou quitter la place du Membre (en tant que Membre) ou clôturer votre compte avant l'entrée en vigueur de la modification.

La version anglaise des Conditions générales fait foi

Si les présentes Conditions générales sont traduites dans une autre langue, la traduction est fournie à titre indicatif uniquement et c'est la version anglaise qui s'applique. La version anglaise prévaut sur les autres versions et sera utilisée dans toute procédure judiciaire.

Quelle législation s'applique ?

Les lois de la République de Lituanie s'appliquent aux présentes Conditions générales, et à l'accord entre vous et nous.

Toutefois, vous pouvez vous reporter aux lois contraignantes de protection des consommateurs de votre pays de résidence au sein de l'EEE. Des actions en justice peuvent être intentées devant les tribunaux de la République de Lituanie ou devant les tribunaux de tout État membre de l'Union européenne où vous résidez.