Conditions des Opérations de Change à Terme (FX Forward)

1. Les bases

Les présentes conditions s'appliquent chaque fois que vous utilisez l'application Revolut pour acheter un contrat de change à terme (FX forward). Nous les appelons nos «Services de Change à Terme». Lorsque vous utilisez l'application Revolut pour toute autre opération, les Conditions Générales de Revolut Business continueront de s'appliquer. Les présentes «Conditions des Opérations de Change à Terme» constituent un accord (l'«Accord») entre :

«Vous», le titulaire du compte Revolut Business ; et
«Nous», Revolut Bank UAB (une société constituée en République de Lituanie sous le numéro 304580906 et dont le siège social et l'administration centrale sont sis Konstitucijos ave. 21B, 08130 Vilnius, République de Lituanie), ou sa succursale respective.

Nos Services de Change à Terme ne sont pas réglementés en Lituanie par la Banque de Lituanie et ne sont pas protégés par le système de garantie des dépôts.

Pour utiliser nos Services de Change à Terme, vous devez être un client professionnel et détenir un compte courant Revolut auprès de Revolut Bank UAB ou de sa succursale respective. Nous appelons celui-ci votre «compte Revolut». Votre compte Revolut est utilisé pour payer vos Ordres et toute marge (margin) associée lors de l'utilisation de nos Services de Change à Terme, ainsi que pour recevoir les devises correspondantes conformément à vos Opérations de Change à Terme (nous les expliquons plus en détail ci-dessous).

Les Services de Change à Terme sont uniquement disponibles pour les clients Revolut Business de Revolut Bank UAB ou de sa succursale respective («Revolut»), et non pour les clients particuliers.

2. Les Services de Change que nous fournirons (et ne fournirons pas)

Revolut peut vous fournir les Services de Change à Terme suivants. Nous les appelons des «Opérations de Change».

Contrats de change à terme (Forward exchange contracts). Il s'agit de contrats d'achat d'un montant défini, d'une devise définie, à un taux de change défini. L'échange doit avoir lieu à une date future définie (la «Date de Règlement») ;
Contrats de change à terme à livraison flexible (Flexible delivery forward exchange contracts). Ils sont identiques à un contrat de change à terme, mais il peut y avoir plus d'une Date de Règlement, au sein d'une période de temps spécifiée (la «Fenêtre de Livraison»). La Fenêtre de Livraison doit être une période continue de plus d'un jour ouvrable.

Nos Services de Change à Terme n'incluent pas de conseil en investissement ou de recommandations personnelles. Nous ne fournissons aucune déclaration quant à l'adéquation de l'un de nos Services de Change à Terme.

Il vous incombe d'obtenir tout conseil juridique, comptable, financier ou fiscal dont vous pourriez avoir besoin pour déterminer si une Opération de Change ou un Service de Change à Terme est adapté à vos besoins ou à ceux de votre entreprise.

Dans la mesure permise par toutes les règles, réglementations et lois pertinentes, nous n'avons envers vous aucune obligation fiduciaire (fiduciary duty) ou obligation similaire concernant nos Services de Change à Terme.

3. Votre engagement concernant l'utilisation des Services de Change à Terme

Vous ne pouvez utiliser nos Services de Change à Terme qu'à des fins commerciales. Vous ne pouvez pas les utiliser à des fins d'investissement ou de spéculation. Cela signifie que vous ne pouvez utiliser nos Services de Change à Terme que pour faciliter des paiements pour des biens, services ou investissements directs identifiables, et non pour spéculer.

Vous acceptez que si nous vous demandons des informations relatives à nos Services de Change à Terme, vous les fournirez dans les plus brefs délais. Nous ne demanderons ces informations que pour nous permettre de nous conformer à:

Toutes les exigences légales et réglementaires qui peuvent s'appliquer à nous.
Tous les codes volontaires de l'industrie/du marché que nous choisissons de respecter.
Toutes les exigences des tiers auxquels nous faisons appel pour nous aider à fournir les Services de Change à Terme.

4. Les capacités dans lesquelles nous agirons l'un envers l'autre

Nous agissons uniquement en tant que contrepartie principale (principal). Nous n'agirons pas en tant que votre agent. Cela signifie que nous n'agirons pas en votre nom.

Vous garantissez que vous agirez également uniquement en tant que contrepartie principale. En conséquence, dans nos relations avec vous, nous supposerons que les Opérations de Change que vous concluez sont pour vous et personne d'autre, en votre qualité de contrepartie non financière. Cela signifie que votre entreprise ne se qualifie pas comme une entreprise d'investissement agréée, un établissement de crédit, une entreprise d'assurance, d'assurance ou de réassurance, un organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), une institution de retraite professionnelle telle que définie par la loi applicable, ou un fonds d'investissement alternatif.

Vous garantissez également que vous n'utiliserez pas directement ou indirectement le produit d'une Opération de Change, ni ne prêterez, contribuerez ou mettrez à disposition d'une autre manière ce produit à un individu, une firme, une société, une entreprise, un gouvernement, un État ou une agence d'État ou toute association, fiducie, coentreprise, consortium ou partenariat (chacun une « Personne ») pour financer des activités ou des affaires de ou avec toute Personne, ou dans tout pays ou territoire, qui, au moment de ce financement, est, ou dont le gouvernement est, la cible de lois, réglementations, embargos ou mesures restrictives de sanctions (les «Sanctions») à l'échelle d'un pays ou d'un territoire, administrées, promulguées ou appliquées par les États-Unis d'Amérique, les Nations Unies, l'Union européenne, le Royaume-Uni, Hong Kong, la juridiction de votre résidence, constitution ou établissement, ou le gouvernement respectif de toute juridiction, ou toute subdivision politique de celle-ci, qu'elle soit provinciale, étatique ou locale, et tout département, ministère, agence, instrumentalité, autorité, organe, tribunal, banque centrale ou autre entité exerçant légalement des pouvoirs ou fonctions exécutifs, législatifs, judiciaires, fiscaux, réglementaires ou administratifs de ou appartenant au gouvernement de l'un des précédents, y compris, sans limitation, l'OFAC, le département d'État américain et le Trésor de Sa Majesté (His Majesty’s Treasury). Vous n'agirez d'aucune autre manière qui entraînerait une violation des Sanctions par une Personne.

Vous ne violerez, en relation avec une Opération de Change, aucune loi et réglementation anti-corruption applicable, y compris, mais sans s'y limiter, le US Foreign Corrupt Practices Act, le UK Bribery Act et toute autre législation analogue dans les autres juridictions applicables.

Nous pouvons suspendre ou résilier immédiatement les présentes Conditions des Opérations de Change à Terme avec vous, si nous prenons connaissance d'une violation de vos obligations en vertu de cette section.

5. Passer des Ordres auprès de nous

Vous pouvez faire une demande d'achat de nos Services de Change à Terme sur la plateforme Revolut. Lorsque vous le faites, nous pouvons, à notre entière discrétion :

fournir une cotation (quote) (qui inclura la Date de Règlement proposée, le taux de change et nos frais) ; ou
refuser votre demande.

Le taux de change que nous cotons peut changer rapidement. Si nous vous fournissons une cotation, elle sera disponible uniquement pour une exécution immédiate.

Elle ne sera pas disponible de manière continue. Si vous acceptez la cotation fournie, elle deviendra un «Ordre». Vous serez lié par les termes de tout Ordre. Nous ne serons pas responsables de toute erreur ou inexactitude dans un Ordre que vous acceptez.

Si vous faites une erreur dans votre Ordre, vous pouvez demander à ce qu'il soit modifié. Nous pouvons ou non, à notre entière discrétion, modifier l'Ordre.

Nous agirons sur les Ordres et instructions reçus via la plateforme Revolut à notre discrétion et nous nous y fierons comme preuve concluante de vos Ordres et instructions.

Votre Ordre deviendra contraignant pour nous au moment où nous l'accepterons. Nous vous indiquerons s'il a été accepté dans l'application. Cependant, nous n'avons aucune obligation d'accepter ou d'agir sur votre Ordre. Même si nous acceptons votre Ordre, nous pouvons y mettre fin conformément à la section 9.

Nous ne sommes pas responsables envers vous si nous refusons un Ordre ou ne l'exécutons pas.

6. Marge

Nous pouvons vous demander de nous verser des fonds à titre de garantie pour un Ordre (une «Marge»). Nous pouvons le faire au moment de l'Ordre. Nous pouvons également vous demander d'augmenter la Marge après l'Ordre (un «Appel de Marge»), pendant la durée du contrat de change à terme. Vous devez répondre à un Appel de Marge dans les 24 heures.

Si vous ne satisfaites pas à nos exigences de Marge ou d'Appel de Marge, nous pouvons annuler l'Ordre.

Toute Marge ou Appel de Marge payé par vous aura pour but de garantir ou de couvrir toutes vos obligations actuelles ou futures, réelles ou éventuelles, ou potentielles, envers nous en vertu du présent Accord. Nous acquerrons la pleine propriété des Marges et des Appels de Marge et les détiendrons aux fins de l'Ordre et les traiterons comme les nôtres.

Nous aurons envers vous une dette égale au montant de toute Marge ou Appel de Marge reçu par nous. Nous vous paierons tout ou partie du montant de cette dette dans la mesure où nous considérons, à notre discrétion, que le montant de la Marge ou de l'Appel de Marge que vous avez payé dépasse le montant requis par nous pour garantir ou couvrir toutes vos obligations actuelles ou futures, réelles ou éventuelles, ou potentielles en vertu du présent Accord. Toute Marge payée par nous sera versée sur votre compte Revolut.

Une Marge ou un Appel de Marge détenu par nous n'est pas un dépôt et n'est pas protégé par le système de garantie des dépôts. En cas d'insolvabilité de notre part, vous serez classé comme un créancier chirographaire (general creditor) à notre égard pour cette Marge ou cet Appel de Marge qui nous a été versé.

7. Règlement

Vous devez nous payer le montant convenu de la devise concernée pour tout Ordre à la ou aux dates de paiement convenues (chacune une «Date de Règlement»). Après quoi, nous verserons le montant convenu de l'autre devise sur votre compte Revolut.

Si vous ne mettez pas à disposition des fonds suffisants à la Date de Règlement, nous pouvons, à notre entière discrétion, choisir de résilier votre Ordre.

Si nous résilions votre Ordre, nous pouvons vous facturer des frais pour couvrir les coûts que nous encourons de ce fait. Nos coûts peuvent être importants. Nous ne serons pas responsables de toute perte que vous pourriez subir à la suite de la résiliation de l'ordre par nos soins. Vous acceptez que tous les frais facturés en conséquence soient prélevés (credited) sur votre compte Revolut.

8. Frais

Si des frais s'appliquent à votre Ordre, nous vous les indiquerons avant que vous n'acceptiez l'Ordre. Vous pouvez également trouver plus d'informations sur les frais qui s'appliqueront à votre Ordre sur notre Grille tarifaire.

De plus, des frais peuvent également s'appliquer si vous ne mettez pas à disposition des fonds suffisants à la Date de Règlement ou si votre Ordre est annulé pour une autre raison. Ces frais couvriront tous les coûts encourus lors de la fourniture, ou de l'annulation, de votre Opération de Change. Nos coûts peuvent être importants.

9. Résiliation des Opérations de Change à Terme

Demandes de résiliation de votre part

Vous pouvez demander que nous vous fournissions une cotation pour résilier une Opération de Change avant la Date de Règlement. Dès réception d'une demande de résiliation d'une Opération de Change, nous pouvons vous demander des informations supplémentaires, à la suite desquelles nous fournirons une cotation ou refuserons votre demande d'en fournir une.

Si nous fournissons une cotation, elle sera disponible uniquement pour une exécution immédiate. Elle ne sera pas disponible de manière continue.

Nous ne sommes pas obligés de fournir une cotation pour la résiliation d'une Opération de Change ou d'accepter toute autre demande que vous faites pour annuler une Opération de Change. Si vous nous demandez de faire l'une de ces choses, nous pouvons refuser à notre entière discrétion. Cela signifie que vous devez être prêt à conserver une Opération de Change jusqu'à sa Date de Règlement.

Si nous fournissons une cotation, il est de votre responsabilité de décider si vous souhaitez résilier une Opération de Change. Si vous décidez de le faire, après avoir reçu une cotation, vous pouvez (avant la date d'expiration de la cotation) accepter la cotation et nous donner l'instruction de résilier. Une instruction de votre part de résilier une Opération de Change sera contraignante et irrévocable pour vous.

Vous serez responsable de tous les coûts raisonnablement encourus par nous en procédant à une résiliation, comme indiqué à la section 9. Nos coûts peuvent être importants.

Notre droit de résiliation

Nous pouvons résilier toute Opération de Change à Terme ou l'ensemble de nos Services de Change à Terme à notre seule discrétion, si:

il y a un manque de liquidité sur le marché ;
il y a une perturbation du marché ;
ne pas le faire entraînerait une violation d'une loi, pratique de marché, règle ou réglementation applicable ;
lorsque nous avons des doutes sur l'authenticité des instructions ;
vous manquez d'effectuer, à l'échéance, tout paiement à notre intention ;
l'une des raisons de fermeture de votre Compte Revolut, telles qu'énoncées dans nos Conditions Business, s'applique ;
vous avez enfreint le présent Accord ou les Conditions Business de votre compte Revolut ;
vous n'êtes plus apte à recevoir nos Services de Change à Terme ;
un événement exceptionnel s'est produit et, en conséquence, nous sommes empêchés de ou il devient impossible ou impraticable pour nous de vous fournir nos Services de Change à Terme ; ou
en agissant raisonnablement, nous avons une autre raison de le faire.

Effet de la Résiliation et Coûts de Sortie

En cas de résiliation d'une Opération de Change par vous ou par nous conformément au présent Accord, nous vous informerons de la résiliation. Nous vous informerons également de tout paiement connexe que vous nous devez (ou que nous vous devons, selon le cas) en raison de la résiliation (le «Coût de Sortie»). Une fois que nous vous aurons notifié, le montant dû sera exigible et payable.

Un Coût de Sortie reflétera nos coûts. Nos coûts, et par conséquent le Coût de Sortie, peuvent être importants. Après paiement du Coût de Sortie, aucune autre obligation ne sera due entre vous et nous concernant l'Opération de Change résiliée.

10. Notre recouvrement des passifs, pertes et coûts

Si vous nous devez de l'argent en vertu du présent Accord, nous pouvons recouvrer cet argent sur votre compte Revolut ou tout autre compte que vous détenez chez nous.

Vous acceptez également de nous indemniser (indemnify) contre toutes les pertes, coûts et demandes découlant directement ou indirectement de la fourniture de nos Services de Change à Terme, sauf dans la mesure où ces pertes, coûts et demandes sont dus directement à notre négligence, fraude ou faute intentionnelle (wilful default) ou à celle de l'un de nos administrateurs, dirigeants, employés ou agents.

Rien dans cette clause ne restreint notre capacité à entreprendre une action en justice ou autre pour recouvrer les dettes causées par le non-paiement des montants qui nous sont dus par vous, que ce soit en vertu du présent Accord ou autrement.

11. Notre limitation de responsabilité

Les Conditions Business s'appliquent concernant la limitation de responsabilité.

En particulier, si nous omettons de prendre une mesure parce que, à notre avis, cela enfreindrait une exigence réglementaire ou une pratique de marché, nous ne serons pas responsables envers vous de cette omission. Nous ne serons pas non plus responsables envers vous des pertes découlant de toute cause indépendante de notre volonté (beyond our reasonable control) et dont l'effet est hors de notre contrôle à éviter, ni des pertes que nous ne pouvions raisonnablement prévoir lorsque nous avons reçu une instruction sur laquelle nous agissons.

12. Déclarations et garanties

Vous déclarez, garantissez et vous engagez envers nous à la date à laquelle vous concluez le présent Accord et à chaque date à laquelle vous passez un Ordre que :

Vous le faites en tant que contrepartie principale uniquement.
Vous êtes une contrepartie non financière telle que définie par la loi applicable.
Vous le faites uniquement à des fins commerciales.
Vous ne le ferez pas à des fins d'investissement ou de spéculation.
Vous le faites afin de faciliter le paiement de biens, services ou investissements directs identifiables.
Vous avez pris en compte, comprenez et acceptez les différents risques associés aux Opérations de Change.
Vous comprenez que nous offrons des services d'exécution seule (execution only) et vous avez pris votre propre décision indépendante de conclure les présentes Conditions des Opérations de Change à Terme ou de passer un Ordre.
Toutes les informations fournies par vous ou en votre nom sont vraies, exactes et non trompeuses et vous nous informerez dès que possible en cas de changement de ces informations.
Vous fournirez à Revolut, sur demande, des copies (ou la preuve) de tout consentement pertinent et de la conformité aux lois et réglementations applicables, comme Revolut peut raisonnablement l'exiger de temps à autre.
Vous serez responsable de tous les frais ou Coûts de Sortie qui pourraient s'appliquer si une Opération de Change est résiliée.
Vous fournissez également les garanties de la section 4 du présent Accord.

En décidant d'utiliser nos Services de Change à Terme, vous reconnaissez également que vous avez examiné et accepté que les opérations de change comportent des risques, y compris, mais sans s'y limiter :

Risque de crédit: Les Opérations de Change conclues entre vous et nous en vertu du présent Accord le sont sur une base de principal à principal et sont donc soumises au risque que nous ne remplissions pas nos obligations envers vous en vertu du présent Accord.
Risque de marché: La performance et la valorisation des Opérations de Change liées aux taux de change fluctueront en raison de la volatilité du marché, qui peut être soudaine et importante, et peuvent être affectées par d'autres facteurs, y compris, mais sans s'y limiter, les événements économiques et politiques.
Illiquidité: Lorsque nous acceptons un Ordre relatif à des devises qui sont ou deviennent illiquides, il est possible que l'exécution ou le règlement de cette Opération de Change soit affecté par cette illiquidité. Dans certains cas, il peut ne pas être possible d'exécuter ou de régler une Opération de Change conformément à un Ordre. Bien que vous puissiez demander que nous vous fournissions une cotation pour résilier une Opération de Change, nous ne sommes pas obligés de fournir une cotation et pouvons refuser de fournir une cotation à tout moment, à notre entière discrétion. Vous devez donc être prêt à conserver une Opération de Change jusqu'à sa Date de Règlement.

13. Dispositions légales diverses

Revolut ne sera pas en violation du présent Accord s'il y a, et ne sera pas responsable de quelque manière que ce soit pour toute perte ou dommage subi par vous à la suite de, toute défaillance, interruption ou retard total ou partiel dans l'exécution de ses devoirs et obligations occasionnés par des circonstances indépendantes de la volonté de Revolut.

S'il existe un conflit entre les dispositions du présent Accord et toute autre condition relative à votre relation avec nous (y compris en ce qui concerne le fonctionnement de votre activité bancaire générale), le présent Accord prévaudra dans la mesure où il concerne les Services de Change à Terme susmentionnés.

Comment faire une réclamation

Si vous n'êtes pas satisfait de notre service, nous essaierons de rectifier la situation.

Nous nous efforçons toujours de faire de notre mieux, mais nous sommes conscients que les choses tournent parfois mal. Si vous avez une réclamation, veuillez nous contacter.

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