CONDITIONS GÉNÉRALES DE TRADING DES CONTRATS SUR LA DIFFÉRENCE

Les CFD sont des instruments complexes qui présentent un risque élevé de perte rapide de capital en raison de l'effet de levier. 65 % des particuliers qui investissent dans des CFD avec ce fournisseur perdent de l'argent. Avant de se lancer, il est important de bien comprendre leur fonctionnement et de se demander si l'on peut se permettre de prendre le risque de perdre son argent.

Veuillez noter que si vous avez ouvert votre compte de trading de CFD avant le 15 juin 2026, cette version des conditions de trading de CFD s'applique à vous.

Si vous avez ouvert votre compte de trading de CFD le 15 juin 2026 ou après cette date, la version des conditions de trading de CFD qui s'applique à vous dépendra de la capacité dans laquelle nous agissons, car nous opérerons dans une capacité mixte en tant que principal et agent lors de l'exécution de vos ordres de CFD :

Lorsque nous agissons en tant que principal, nous acceptons votre ordre et l'exécutons nous-mêmes en négociant pour notre propre compte. Cela signifie que nous serons la contrepartie directe de votre transaction, en concluant la transaction directement avec vous plutôt qu'en agissant comme votre agent. Cette version actuelle des conditions de trading de CFD s'applique aux ordres où nous agissons en qualité de principal.
Lorsque nous agissons en tant qu'agent, nous transmettons votre ordre à un courtier tiers pour exécution. Cette version des conditions de trading de CFD s'applique aux ordres où nous agissons en qualité d'agent.

En poursuivant, vous acceptez d'être soumis à la version applicable des conditions générales en fonction de la manière dont votre ordre est exécuté.

En cas d'incohérence ou de conflit entre la version traduite des présentes Conditions générales de trading des CFD et la version originale en anglais, la version originale s'appliquera. La traduction n'est fournie qu'à titre indicatif.

1. Introduction et informations générales

Le présent document définit les conditions générales, ainsi que d'autres informations importantes, qui s'appliquent à nos services d'investissement en ce qui concerne les contrats financiers sur la différence (« CFD ») et le sous-compte correspondant du compte d'investissement. Ce document est ci-après dénommé « Conditions générales de trading des CFD ».

Les clients (« vous », « votre », « vos ») de Revolut Securities Europe UAB (« Revolut Securities », « nous », « notre », « nos ») doivent ouvrir un compte d'investissement chez nous avant de pouvoir utiliser nos services d'investissement dédiés aux CFD.

Vous devez lire attentivement les présentes Conditions générales de trading des CFD, ainsi que les Conditions générales de Revolut Securities Europe UAB (« Conditions générales de Revolut Securities »), avant de conclure l'accord avec nous et de passer votre premier ordre sur des CFD, car ces documents contiennent des informations importantes sur la manière dont nous vous fournissons nos services d'investissement et sur les responsabilités qui vous incombent lorsque vous utilisez nos services d'investissement dédiés aux CFD.

L'accord qui nous lie en ce qui concerne nos services d'investissement dédiés aux CFD comprend ce qui suit :

les présentes Conditions générales de trading des CFD et
les Conditions générales de Revolut Securities.

Ces documents, disponibles sur notre site Web et par le biais de notre plateforme de trading de CFD (telle que définie ci-après), constituent un accord contractuel (le présent « accord ») entre :

vous et
Revolut Securities Europe UAB.

En cas d'incohérence entre les Conditions générales de Revolut Securities et les présentes Conditions générales de trading des CFD, les Conditions générales de trading des CFD prévaudront. Si un mot ou une expression n'est pas défini dans les Conditions générales de trading des CFD, il aura la signification qui lui est attribuée dans les Conditions générales de Revolut Securities. Sauf si le contexte exige le contraire, les références aux services d'investissement dans les Conditions générales de Revolut Securities incluent nos services dédiés aux CFD couverts par les présentes Conditions générales de trading des CFD, et les références à la plateforme d'investissement incluent la plateforme de trading de CFD, c'est-à-dire la plateforme d'investissement électronique disponible via l'application Revolut et par le biais de laquelle nos services d'investissement dédiés aux CFD vous sont fournis (ci-après dénommée « plateforme de trading de CFD »).

Nous nous réservons le droit de modifier l'accord conformément à la Section 45 des Conditions générales de Revolut Securities. Il vous incombe de vous tenir informé des modifications apportées aux Conditions générales de trading des CFD et de prendre connaissance de la version la plus récente de celles-ci. Bien que nous vous encouragions vivement à lire attentivement l'intégralité des Conditions générales de Revolut Securities avant d'ouvrir un compte de trading de CFD, nous attirons tout particulièrement votre attention sur les Sections suivantes des Conditions générales de Revolut Securities : Section 9 (limitations de nos services d'exécution uniquement), Sections 11 et 12 (vos déclarations et engagements), Section 23 (circonstances dans lesquelles nous pouvons refuser vos ordres sur CFD), Section 30 (nos droits en cas de perturbation des marchés et d'événements exceptionnels), Section 31 (nos droits en cas de manquement de votre part), Section 34 (limitation de notre responsabilité), Section 35 (situations dans lesquelles nous vous demanderons de nous indemniser), Section 36 (nos droits en cas d'abus de marché et de stratégie de trading abusive de votre part).

Nous attirons votre attention sur les dispositions des présentes Conditions générales de trading des CFD qui sont signalées en gras, car elles énoncent des informations importantes sur notre relation avec vous et sur les services que nous vous fournissons.

Dans votre intérêt et pour votre protection, avant d'ouvrir un compte de trading de CFD et/ou de passer un ordre sur CFD (tel que défini ci-après) avec nous, vous devez lire attentivement et comprendre tout document constituant l'accord et tout autre document ou information pertinents pour votre investissement (tel que le document d'informations clés (« DIC »)) que nous mettons à votre disposition via la plateforme de trading de CFD ou sur notre site Web. Nous attirons tout particulièrement votre attention sur les sections suivantes des présentes Conditions générales de trading des CFD : Section 7 (Effet de levier et Dépôt de garantie obligatoire), Section 11 (Clôture automatique de vos positions sur CFD), Section 12 (Dispositif de protection contre le solde négatif), Section 14 (Exécution des CFD), Section 15 (Opérations sur titres), Section 16 (Événements exceptionnels et nos actions réservées).

Bien que nous soyons tenus, en vertu de la loi applicable, de mettre en œuvre certaines mesures pour protéger vos intérêts, telles que des limites d'effet de levier, une règle de clôture des positions ouvertes par compte, un dispositif de protection contre le solde négatif par compte qui vous protège contre toute perte supérieure au montant que vous avez investi, nous déclinons toute responsabilité quant aux pertes que vous pourriez subir en conséquence de votre participation à une transaction de CFD.

En acceptant les présentes Conditions générales de trading des CFD, vous attestez que vous comprenez parfaitement les risques associés au trading de CFD et/ou que vous avez sollicité des conseils indépendants en matière d'investissement, de finance, de droit, de fiscalité et autres conseils professionnels nécessaires avant d'utiliser nos services d'investissement.

L'accord prendra effet et s'appliquera à vous à partir de la date à laquelle vous accepterez les présentes Conditions générales de trading des CFD et ouvrirez un sous-compte dédié à la conclusion de transactions de CFD sur votre compte d'investissement. Ce sous-compte est ci-après dénommé « compte de trading de CFD ». Dans l'application Revolut, le compte de trading de CFD peut être dénommé « compte de dépôt », les deux termes étant synonymes.

Le présent accord vous est fourni en anglais et nous communiquerons avec vous en anglais pendant toute la durée de celui-ci. oute version de cet accord ou de la plateforme de trading de CFD proposée dans une langue autre que l'anglais n'est fournie qu'à titre indicatif. En cas d'incohérence entre les documents et/ou informations en anglais et la version de ces documents et/ou informations fournie dans une langue autre que l'anglais, seule la version en anglais fera foi.

2. Qu'est-ce qu'un contrat sur la différence ?

Un CFD est un contrat entre un « acheteur » et un « vendeur » visant à échanger la différence entre le prix actuel d'un actif sous-jacent (actions, devises, matières premières, indices, etc.) et son prix à la clôture du contrat. Le but des CFD est de donner au détenteur une exposition, qui peut être longue ou courte, aux fluctuations du prix, du niveau ou de la valeur d'un actif sous-jacent. En d'autres termes, les CFD vous permettent de tirer parti de la hausse des prix (en prenant des « positions longues ») ou de la baisse des prix (en prenant des « positions courtes ») des actifs sous-jacents. Lorsque l'acheteur du CFD anticipe une hausse de la valeur de l'actif sous-jacent (c'est-à-dire lorsque que le client détient une position longue sur le CFD), il réalise un profit si la valeur de cet actif a augmenté depuis le jour de la conclusion du CFD, et une perte si elle a diminué. En revanche, lorsque l'acheteur du CFD anticipe une baisse de la valeur de l'actif sous-jacent (c'est-à-dire lorsque le client détient une position courte sur le CFD), il réalise un profit si la valeur de cet actif a diminué depuis le jour de la conclusion du CFD, et une perte si elle a augmenté.

Les CFD ne vous confèrent, ni à vous ni à nous, aucun droit sur l'actif sous-jacent de cette position sur CFD. Un CFD est un contrat réglé en espèces, ce qui signifie que ni vous ni nous n'avons l'obligation d'effectuer une livraison physique d'un actif sous-jacent particulier de la transaction de CFD. En outre, le trading de CFD vous expose aux fluctuations de prix de l'actif sous-jacent (par exemple, des actions), sans pour autant vous conférer la propriété de cet actif.

Compte tenu de leur nature, les CFD sont généralement exécutés de gré à gré et non par l'intermédiaire d'un marché réglementé, d'un système multilatéral de trading ou d'un système organisé de trading (collectivement dénommés « marché ou place boursière »). En acceptant les présentes Conditions générales de trading des CFD, vous consentez expressément à ce que vos ordres soient exécutés en dehors d'un marché ou d'une place boursière.

En acceptant les présentes Conditions générales de trading des CFD, vous reconnaissez que nous :

sous certaines conditions, devrons clôturer automatiquement vos positions sur CFD sans vous donner de préavis ou en vous donnant un préavis très court (comme expliqué en détail à la Section 11) ; et
nous nous réservons le droit de modifier les Dépôts de garantie obligatoires applicables (tels que définis à la Section 7 ci-dessous) à notre seule discrétion ou si cela est requis par les lois applicables en vous donnant un préavis très court. Cela peut également s'appliquer à vos positions sur CFD ouvertes ; et
en raison d'un événement exceptionnel (tel que défini à la Section 16 ci-dessous), pourrions ne pas être en mesure de vous informer des modifications apportées au Dépôt de garantie obligatoire.

Nous exercerons nos droits de clôturer automatiquement vos positions sur CFD et de modifier le Dépôt de garantie obligatoire conformément à l'accord et aux lois applicables.

Vous reconnaissez et convenez qu'en raison de l'effet de levier élevé, des modifications du Dépôt de garantie obligatoire, y compris sur les positions sur CFD ouvertes, et de la volatilité des actifs sous-jacents, vous devez consacrer du temps à la gestion et au suivi de vos positions sur CFD.

Veuillez consulter notre Description des Services, des Instruments financiers et des Risques (le « Document de description des risques ») et le DIC relatif au CFD concerné, disponibles dans l'application Revolut, afin de prendre connaissance des principaux risques et autres caractéristiques relatifs à la conclusion d'une transaction de CFD.

3. Services de trading de CFD

Les services d'investissement que nous vous fournirons en vertu de l'accord sont des services d'exécution uniquement, sans conseil, portant sur les transactions de CFD (les « services de trading de CFD »). Nous fournissons nos services de trading de CFD via notre plateforme de trading de CFD, qui fait partie de la plateforme d'investissement sur laquelle nous vous fournissons d'autres services d'investissement. Vos ordres sur CFD seront exécutés par nos soins et nous agirons en tant que contrepartie directe pour toutes vos transactions sur CFD. Cela signifie que nous agirons en tant que contrepartie principale, non en tant qu'agent en votre nom, et vous conclurez des transactions sur CFD directement avec nous. Les informations relatives à la façon dont nous exécutons vos ordres sur CFD sont fournies dans notre Résumé de la politique de traitement des ordres et de meilleure exécution (la « Politique de meilleure exécution »).

Nous ne fournissons aucun conseil en investissement, conseil financier, conseil juridique, conseil fiscal ou autre, ni aucune recommandation personnalisée en rapport avec les services de trading de CFD (services exempts de conseils). Vous êtes seul responsable de vos décisions et actions d'investissement relatives aux transactions de CFD effectuées via notre plateforme de trading de CFD.

Les informations fournies par nous ou disponibles sur la plateforme de trading de CFD et notre site Web, y compris les données de marché et les prix des CFD, ne constituent en aucun cas un conseil. Tous ces renseignements et documents vous ont été fournis sans tenir compte de votre situation personnelle.

Vous pourrez accéder à nos services de trading de CFD et effectuer des transactions de CFD par le biais de notre plateforme de trading de CFD. Des informations pertinentes sur les CFD vous seront fournies sur notre plateforme de trading de CFD.

Évaluation du caractère approprié

Les CFD sont des instruments financiers très complexes et à effet de levier qui présentent un niveau de risque élevé. Les CFD s'adressent aux investisseurs qui possèdent une expérience et des connaissances suffisantes dans le trading de tels instruments, et qui sont en mesure de comprendre et d'accepter le risque associé à ces produits à effet de levier. Par conséquent, avant de vous permettre de vous lancer dans le trading de CFD, nous avons l'obligation légale de procéder à une évaluation (ci-après dénommée « évaluation du caractère approprié ») afin de vérifier que les CFD avec actifs sous-jacents spécifiques conviennent à votre profil. Pour ce faire, vous serez invité à nous fournir des informations pertinentes sur vos connaissances et votre expérience en matière de trading de produits CFD.

Dans votre propre intérêt, il est essentiel que vous nous fournissiez des informations exactes, complètes et à jour, et que vous nous informiez immédiatement de tout changement. Pour plus d'informations sur notre processus d'évaluation du caractère approprié et les conséquences en cas d'informations manquantes ou incomplètes, veuillez consulter la Section 8 (Services d'exécution uniquement) des Conditions générales de Revolut Securities.

Vous reconnaissez être seul responsable de toutes vos décisions si, après avoir été averti de l'inadéquation des CFD avec votre profil, vous choisissez néanmoins de vous lancer dans le trading de tels produits.

4. Les produits CFD et leurs types

Un instrument CFD, associé à un actif sous-jacent spécifique et négociable via la plateforme de trading de CFD, sera présenté sur ladite plateforme et pourra faire l'objet de modifications périodiques. Un tel instrument CFD est ci-après dénommé le « produit CFD ».

Notre plateforme de trading de CFD vous permet de donner des instructions pour ouvrir ou fermer une position longue ou courte sur un produit CFD particulier. Ces instructions sont ci-après dénommées l'« ordre sur CFD ». Lorsque vous passerez un ordre sur CFD, vous serez invité à fournir les informations pertinentes sur celui-ci. Une fois votre ordre sur CFD exécuté et la transaction conclue, vous pourrez suivre toutes vos positions ouvertes sur des produits CFD particuliers via la plateforme de trading de CFD. Est ci-après dénommée « position sur CFD » la somme nette de toutes les transactions conclues sur un produit CFD particulier sur votre compte de trading de CFD.

Nous ne pouvons garantir qu'un produit CFD disponible à un moment donné restera toujours accessible sur la plateforme de trading de CFD, et nous nous réservons le droit exclusif d'ajouter, de suspendre et/ou de retirer tout produit CFD de ladite plateforme à tout moment.

En outre, nous nous réservons le droit d'instaurer des restrictions ou des limitations sur certains produits CFD et/ou volumes de produits CFD pouvant être achetés ou vendus par vous via la plateforme de trading de CFD, ainsi que d'apporter des modifications périodiques à ces restrictions et limitations. Pour plus d'informations sur ces restrictions et limitations, veuillez consulter la Section 5 (Attributs) des présentes Conditions générales de trading des CFD.

Si nous retirons de notre plateforme de trading de CFD un produit CFD sur lequel vous détenez une position sur CFD, nous vous en aviserons préalablement par e-mail et/ou par le biais d'une notification intégrée à l'application, et le retrait dudit produit CFD prendra effet à la date mentionnée dans l'avis.

Il est de votre responsabilité d'annuler tout ordre sur CFD en attente ou de clôturer les positions sur CFD relatives au produit CFD retiré de notre plateforme de trading de CFD, conformément aux conditions et dans le délai mentionné dans l'avis. Dans l'hypothèse où vous ne vous conformeriez pas à cette obligation, nous pourrions être contraints d'annuler les ordres sur CFD en attente et/ou de clôturer les positions sur CFD existantes relatives à ces produits CFD au prix alors en vigueur (tel que défini à la Section 9 ci-dessous).

Dans certains cas, par exemple si nous ne sommes plus légalement en mesure d'offrir de tels produits CFD, si des changements fondamentaux des conditions du marché ou de la place boursière de l'actif sous-jacent de ces produits CFD surviennent, ou si un événement exceptionnel ou une opération sur titres se produit, nous nous réservons le droit de retirer le produit CFD sans préavis.

Nous ferons tout ce qui est raisonnablement possible pour vous accorder le temps et la possibilité d'annuler tout ordre sur CFD en attente ou de clôturer toute position sur un produit CFD en cours de retrait. Néanmoins, dans certaines situations, il pourrait s'avérer impossible de vous accorder un tel délai, et nous pourrions être contraints d'annuler vos ordres sur CFD en attente et de clôturer sur-le-champ les positions sur CFD concernées.

Dans l'hypothèse où nous serions amenés à annuler vos ordres sur CFD en attente ou à clôturer des positions sur CFD sur des produits de CFD retirés ou suspendus de la plateforme de trading de CFD, nous nous engageons à agir au mieux de vos intérêts en prenant en compte les normes du marché et les circonstances propres à chaque cas. Néanmoins, nous déclinons toute responsabilité quant aux pertes ou aux frais que vous pourriez subir en conséquence de la suspension, du retrait et/ou de la liquidation forcée de vos positions sur CFD, sauf en cas de fraude, d'acte intentionnel ou de négligence grave de notre part.

5. Attributs

Nous instaurerons diverses limitations, restrictions et autres règles applicables aux ordres sur CFD, aux transactions de CFD concernant chaque produit CFD et/ou à votre compte de trading de CFD, y compris des limites de trading (valeur notionnelle la plus élevée et la plus basse de votre position sur CFD dans un produit CFD particulier), des tailles de paliers, des spreads et des horaires de trading (tels que définis ci-après). Celles-ci sont ci-après dénommées « Attributs ». Les informations relatives aux Attributs des produits CFD concernés seront disponibles sur notre plateforme de trading de CFD.

Avant de passer ou de modifier votre ordre sur CFD, vous devez connaître tous les Attributs actuels applicables à des produits CFD spécifiques en vérifiant les informations disponibles sur notre plateforme de trading de CFD. Sauf accord contraire de notre part, les mêmes Attributs s'appliqueront à tous les Comptes de trading de CFD que vous avez ouverts chez nous.

Vous reconnaissez et convenez que nous sommes susceptibles de modifier ces Attributs à tout moment, et que de telles modifications peuvent entrer en vigueur sans délai. Nous n'avons aucune obligation de vous informer des modifications apportées aux Attributs. Suite aux modifications apportées à certains Attributs, vous serez peut-être contraint de clôturer les transactions de CFD concernées.

Si l'exécution d'un ordre sur CFD entraîne une violation de l'Attribut correspondant à ce type d'ordre, l'ordre sur CFD en question sera automatiquement rejeté. Nous rejetterons également un ordre sur CFD ou une instruction de modification d'un ordre sur CFD en attente si l'acceptation de cet ordre ou de cette instruction entraîne une violation des Attributs pertinents.

En outre, nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de fixer des limites sur votre compte de trading de CFD, restreignant ainsi le nombre d'ordres sur CFD et/ou d'ordres sur CFD en attente que vous pouvez émettre, ou le nombre de positions sur CFD que vous pouvez maintenir ouvertes sur votre compte de trading de CFD.

Nous déclinons toute responsabilité quant aux pertes ou aux frais que vous pourriez subir en conséquence du rejet ou de l'annulation d'ordres sur CFD, ou d'une clôture de positions sur CFD qui enfreint, ou enfreindrait si elle était exécutée, les Attributs définis pour vos ordres sur CFD, vos positions sur CFD et/ou votre compte de trading de CFD, sauf en cas de fraude, d'acte intentionnel ou de négligence grave de notre part.

6. Compte de trading de CFD

Avant de conclure des transactions de CFD, nous vous demanderons d'ouvrir un compte de trading de CFD dédié que vous utiliserez pour effectuer des dépôts et des retraits, consulter vos soldes de trésorerie, émettre des ordres sur CFD et effectuer d'autres activités en rapport avec les transactions de CFD.

Vous pourrez surveiller votre compte de trading de CFD et toutes les positions sur CFD ouvertes via notre plateforme de trading de CFD, accessible par le biais de l'application Revolut. La totalité des coûts et frais engagés lors de tout paiement effectué sur votre compte de trading de CFD est à votre charge.

Vous pouvez approvisionner votre compte de trading de CFD en transférant des fonds depuis le compte que vous avez ouvert auprès de l'entité fournissant le compte Revolut ou par d'autres moyens mentionnés à la Section 38 (Paiement des ordres) des Conditions générales de Revolut Securities.

Quand vous transférez des fonds sur votre compte de trading de CFD, nous considérerons cela comme une instruction de votre part de transférer lesdits fonds vers le compte d'argent distinct ouvert avec un tiers éligible (comme défini dans les Conditions sur les valeurs mobilières de Revolut), nous déclinons toute responsabilité quant aux pertes que vous pourriez subir en conséquence de toute action ou omission de ce tiers éligible concernant vos fonds, sauf en cas de fraude, d'acte intentionnel ou de négligence grave de notre part.

Nous pouvons, sans y être tenus, rendre les fonds transférés immédiatement disponibles pour vous permettre de réaliser des transactions de CFD. À défaut, les fonds transférés seront disponibles pour le trading de CFD une fois que nous aurons crédité votre compte de trading de CFD, ce qui peut prendre jusqu'à un (1) jour ouvré. Dès que les fonds seront disponibles pour régler vos ordres sur CFD, les montants correspondants seront affichés sur notre plateforme de trading de CFD. Nous déclinons toute responsabilité à votre égard en cas de pertes consécutives à un retard dans le crédit d'un paiement sur votre compte de trading de CFD.

Vous pouvez ouvrir des comptes de trading de CFD dans différentes devises et sélectionner ou modifier votre devise de base parmi celles disponibles sur la plateforme de trading de CFD. Tous les crédits sur votre compte de trading de CFD seront effectués dans la devise sélectionnée. Vous pouvez transférer des fonds sur votre compte de trading de CFD dans une autre devise, dans ce cas-là, ces fonds seront convertis dans la devise de votre compte par nous ou par l'entité concernée fournissant le compte Revolut et des frais de conversion de devises pourront s'appliquer. Les devises concernées dans lesquelles vous pouvez faire des opérations de trading sur CFD seront affichées sur la plateforme de trading de CFD. Quand vous faites des opérations de trading sur CFD dans une autre devise que l'une des devises de base de votre compte, tous les bénéfices, pertes, coûts ou frais seront convertis dans la devise de base de votre compte au taux de change applicable. Le taux de conversion applicable des devises et les frais seront disponibles dans l'application Revolut.

Le solde de trésorerie affiché sur votre compte de trading de CFD ne correspond pas nécessairement au montant des fonds que vous êtes autorisé à retirer. Cela signifie que, si vous disposez de positions sur CFD ouvertes, vous pourrez effectuer une demande de retrait de fonds jusqu'à un montant égal à votre solde d'Investissement disponible (tel que défini ci-après) ou au montant des liquidités (telles que définies ci-après) détenues sur votre compte de trading de CFD, le montant le plus bas étant retenu. Les liquidités détenues sur votre compte de trading de CFD englobent les montants crédités avec succès sur celui-ci et les profits réalisés sur vos positions sur CFD fermées, moins les frais que vous nous devez, les pertes réalisées sur vos positions sur CFD fermées ainsi que les montants que vous avez retirés de votre compte de trading de CFD. Celles sont ci-après dénommées « liquidités ».

La « valeur de votre Compte » correspond à la somme des liquidités détenues sur votre compte de trading de CFD et aux profits et pertes nets non réalisés (le cas échéant) de vos positions sur CFD, calculés sur la base du prix indicatif affiché sur la plateforme de trading de CFD et mis à jour en temps réel pendant les horaires de trading. Afin de dissiper toute ambiguïté, les instruments financiers et/ou les fonds détenus sur un autre compte d'investissement que vous pourriez avoir ouvert chez nous ne seront pas pris en compte dans le calcul de la valeur de votre Compte. Votre solde d'« Investissement disponible » correspond au montant obtenu en soustrayant le Dépôt de garantie requis pour maintenir ouvertes toutes vos positions sur CFD de la valeur actuelle de votre Compte.

Vous devez impérativement surveiller la valeur de votre compte de trading de CFD, qui est mise à jour en temps réel sur la plateforme de trading de CFD pendant les horaires de trading.

Nous déclinons toute responsabilité quant aux pertes ou aux frais que vous pourriez subir en conséquence de la conclusion de transactions de CFD avec des fonds placés ou crédités par erreur sur votre compte de trading de CFD par nous. Nous serons habilités, à tout moment et à notre seule discrétion, à déduire, sans préavis ni recours de votre part, tout montant placé ou crédité par erreur sur votre compte de trading de CFD par nous ou en notre nom.

Compte tenu de l'effet de levier et de la volatilité des marchés ou des places boursières concernés des actifs sous-jacents, il peut être judicieux d'ajouter suffisamment de fonds sur votre compte de trading de CFD, au-delà du Dépôt de garantie requis pour ouvrir et maintenir vos positions sur CFD, afin de vous assurer que la valeur de votre Compte dépasse le Dépôt de garantie obligatoire combiné applicable à l'ensemble de vos positions sur CFD ouvertes. Avant de transférer des fonds vers ou depuis votre compte de trading de CFD, vous devez tenir compte de vos positions sur CFD ouvertes, de vos ordres sur CFD en attente, de la volatilité des actifs sous-jacents, ainsi que du délai nécessaire pour effectuer d'autres paiements de fonds compensés à notre profit.

Nous pouvons combiner et compenser vos transactions de CFD ouvertes simultanément sur le même produit de CFD (c'est-à-dire un CFD ayant le même actif sous-jacent), ce qui sera reflété sur votre compte de trading de CFD.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de refuser ou de retarder l'exécution de votre demande de retrait de fonds de votre compte de trading de CFD (en totalité ou en partie), y compris à la suite d'une demande de clôture du compte de trading de CFD. Dans ce cas, nous vous en informerons par écrit dès que cela sera raisonnablement possible.

7. Effet de levier et Dépôt de garantie obligatoire

Les CFD sont des instruments financiers à effet de levier. En d'autres termes, ils offrent une exposition à l'actif sous-jacent tout en exigeant seulement le dépôt d'une fraction de la valeur totale (notionnelle) de la position sur CFD. Ce dépôt initial, exprimé en pourcentage de la valeur totale de l'ordre sur CFD, est ci-après dénommé « dépôt de garantie ». Nous utiliserons ce dépôt comme garantie contre les pertes potentielles que vous pourriez subir dans le cadre de vos transactions de CFD, et nous vous demanderons soit de nous verser ce montant, soit de le conserver sur votre compte de trading de CFD. Le dépôt de garantie et tout autre montant que nous vous demanderons de fournir pour maintenir vos positions sur CFD ouvertes sont ci-après collectivement dénommés « Dépôt de garantie ».

Nous fixerons le montant du dépôt de garantie nécessaire au trading d'un produit CFD spécifique et des autres Dépôts de garantie obligatoires préalablement à votre engagement dans une transaction de CFD. Toutes les informations relatives aux Dépôts de garantie obligatoires seront mises à votre disposition sur la plateforme de trading de CFD. Étant donné qu'il est calculé sur la base de la valeur de l'actif sous-jacent du CFD, le dépôt de garantie à verser pour ouvrir une transaction de CFD fluctuera en fonction de la valeur de cet actif. Cela signifie que le dépôt de garantie qui vous est présenté avant l'émission de l'ordre sur CFD peut être supérieur (ou inférieur) au dépôt de garantie effectivement dû au moment de l'exécution de la transaction de CFD. C'est la raison pour laquelle vous devez veiller à disposer sur votre compte de trading de CFD d'un solde de trésorerie supérieur aux Dépôts de garantie obligatoires.

Le dépôt de garantie requis variera en fonction de l'actif sous-jacent du produit CFD que vous souhaitez négocier, les actifs financiers les plus volatils nécessitant généralement un dépôt de garantie plus élevé, et sera toujours indiqué sur la plateforme de trading de CFD. Si vous êtes un client particulier, nous sommes tenus, en vertu des lois applicables, de fixer le dépôt de garantie minimum requis pour conclure une transaction de CFD. Cela signifie que les dépôts de garantie minimum requis pour les produits CFD que nous proposons, sur la base de leurs actifs sous-jacents spécifiques, sont fixés par les lois applicables et ne peuvent pas être abaissés. Cependant, comme mentionné ci-après, nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de fixer des dépôts de garantie obligatoires plus élevés que ceux exigés par la loi.

Le dépôt de garantie obligatoire sera calculé et appliqué sur la base d'une position sur CFD. Par conséquent, en cas de diminution de la valeur de l'actif financier sous-jacent, le dépôt de garantie versé peut également diminuer. Pour éviter la fermeture de vos positions sur CFD lorsque le compte de trading de CFD atteint le seuil prédéterminé de clôture des positions ouvertes (Niveau de clôture) décrit à la Section 11 ci-dessous, il peut être nécessaire de déposer des fonds supplémentaires (Dépôt de garantie) afin de maintenir la position sur CFD ouverte. Le montant du Dépôt de garantie à verser sur votre compte de trading de CFD afin de maintenir la position sur CFD sera indiqué sur notre plateforme de trading de CFD.

À moins que vous ne clôturiez une position sur CFD, les fonds versés comme dépôt de garantie pour l'ouverture d'une position sur CFD particulière ne peuvent pas être retirés de votre compte de trading de CFD. Si la valeur de votre Compte est inférieure au Dépôt de garantie requis pour toutes les positions sur CFD, vous ne pourrez pas effectuer de retraits, à moins de clôturer une ou plusieurs de vos positions sur CFD.

Modification des Dépôts de garantie obligatoires

Il vous est impossible de modifier (diminuer ou augmenter) le Dépôt de garantie requis pour ouvrir et maintenir votre position sur CFD ou de modifier d'autres Dépôts de garantie obligatoires, y compris, sans limitation, le Niveau de clôture, le Niveau de réinitialisation (tels que définis à la Section 11 ci-dessous), ni avant ni après la conclusion de la transaction de CFD.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment le Dépôt de garantie obligatoire pour ouvrir et maintenir votre position sur CFD. Nous pouvons également modifier à tout moment d'autres Dépôts de garantie obligatoires applicables aux produits CFD, à vos positions sur CFD et à votre compte de trading de CFD. Vous reconnaissez et convenez que notre droit de modifier le Dépôt de garantie requis ou d'autres Dépôts de garantie obligatoires s'applique également à vos positions sur CFD ouvertes, ce qui peut entraîner la clôture automatique de vos positions sur CFD (comme expliqué à la Section 11 ci-dessous).

Après la conclusion de vos transactions de CFD, nous nous réservons le droit de modifier le dépôt de garantie et les autres Dépôts de garantie obligatoires applicables à vos positions sur CFD ouvertes ou à votre compte de trading de CFD si nous le jugeons raisonnablement nécessaire, par exemple, mais s'y limiter, en réponse à ou en prévision de l'un des événements suivants :

changements importants sur les marchés ou les places boursières des actifs sous-jacents de votre transaction de CFD, y compris, mais sans s'y limiter, changements importants de la volatilité et/ou de la liquidité de l'actif sous-jacent ou des marchés financiers en général, écarts de prix importants, événements et nouvelles économiques ou politiques, opérations sur titres et changements de capitalisation boursière ;
radiation des actifs sous-jacents de vos transactions de CFD, ou transfert du lieu de cotation d'un actif sous-jacent vers un marché ou une place boursière non proposés ou non pris en charge par nous ou nos contreparties de couverture de risque ;
émetteur dont les titres sous-jacents représentent tout ou partie de votre transaction de CFD se trouvant (ou rumeurs indiquant qu'il va se trouver) en situation d'insolvabilité ou faisant l'objet d'une suspension de trading sur les marchés ou places boursières concernés ;
modifications des lois ou réglementations applicables, y compris des directives ou explications réglementaires, affectant les Dépôts de garantie obligatoires, le trading, la couverture ou la tarification des actifs sous-jacents, ou la fourniture de services de trading de CFD à votre égard ;
modification par la société de courtage tierce ou les contreparties de couverture agissant en notre nom des Dépôts de garantie obligatoires qui nous sont applicables ou des règles de dépôt de garantie établies par le marché ou la place boursière concernés ;
concentration de notre exposition sur un marché ou une place boursière spécifique, ou sur un secteur particulier, en raison de vos positions sur CFD ou des positions sur CFD de nos autres clients ;
survenance de tout autre événement ou circonstance exceptionnel et extraordinaire échappant à notre contrôle.

Bien que nous nous efforcions de vous informer à l'avance de toute modification des Dépôts de garantie obligatoires relatifs à vos positions sur CFD ouvertes ou à votre compte de trading de CFD, la survenance d'événements exceptionnels (tels que définis à la Section 16) peut nous contraindre à ne vous en informer qu'après l'application des modifications.

Nous exercerons notre droit de modifier les Dépôts de garantie obligatoires relatifs à notre produit CFD, à vos positions sur CFD et/ou à votre compte de trading de CFD conformément aux lois applicables, aux normes du marché, au traitement qui nous est appliqué par les contreparties de couverture de risque, et en gardant vos intérêts à l'esprit. Toute modification des Dépôts de garantie obligatoires par nos soins pourra entraîner la clôture immédiate d'une ou plusieurs de vos positions sur CFD, à moins que vous ne déteniez ou ne déposiez suffisamment de fonds sur votre compte de trading de CFD dans le délai que nous spécifierons.

Nous déclinerons toute responsabilité quant aux pertes ou aux frais que vous pourriez subir en conséquence de la modification du Dépôt de garantie requis ou d'autres Dépôts de garantie obligatoires, sauf en cas de fraude, d'acte intentionnel ou de négligence grave de notre part.

Surveillance du compte de trading de CFD et des positions sur CFD ouvertes

Vous reconnaissez que l'effet de levier peut amplifier à la fois vos pertes et vos gains, de sorte que plus l'effet de levier est élevé, plus la variation de prix défavorable nécessaire pour épuiser une part substantielle ou l'intégralité du Dépôt de garantie versé est faible. Cela signifie que plus l'effet de levier est élevé, plus le risque de pertes potentielles est accru si la valeur de votre position sur CFD diminue. Vous reconnaissez en outre qu'un effet de levier accru amplifie les coûts de votre investissement en termes de Dépôt de garantie requis, car tous les coûts et frais sont calculés et facturés sur la base de la valeur totale (notionnelle) de votre transaction de CFD (et non sur la base du montant du Dépôt de garantie requis). Vous reconnaissez que les coûts d'une position sur CFD à fort effet de levier épuiseront une partie de votre dépôt de garantie dès la conclusion de la transaction de CFD.

Il vous incombe de surveiller votre compte de trading de CFD, y compris toutes les positions sur CFD ouvertes, leurs profits et pertes latents, les soldes de trésorerie disponibles et les Dépôts de garantie obligatoires. Si vous ne disposez pas de fonds suffisants sur votre compte de trading de CFD pour satisfaire aux exigences de Dépôt de garantie relatives à vos positions sur CFD, nous nous réservons le droit de procéder à la clôture totale ou partielle de certaines ou de toutes vos positions sur CFD, comme expliqué à la Section 11. Les positions sur CFD seront clôturées par nos soins conformément à notre Politique de Meilleure Exécution, et nous nous réservons le droit de ne pas vous donner de préavis et de ne pas vous laisser choisir les positions sur CFD à clôturer ou le moment de leur liquidation.

Dans la mesure où nous sommes susceptibles de définir ou de modifier divers Attributs applicables à votre compte de trading de CFD et/ou à vos positions sur CFD, de même que des Dépôts de garantie obligatoires, vous devez veiller à ce qu'un solde de trésorerie suffisant soit disponible sur votre compte de trading de CFD ou à ce que les positions sur CFD ouvertes soient réduites ou clôturées afin de satisfaire à vos obligations découlant du présent accord ou des transactions de CFD. Tout manquement à cette obligation peut entraîner la liquidation forcée automatique de vos positions sur CFD.

Vous reconnaissez que le trading de CFD, principalement conçu pour le court terme, nécessite une surveillance régulière, en particulier lorsque les positions sont prises avec un effet de levier élevé et/ou dans des conditions de marché volatiles.

8. Ordres sur CFD

Le solde d'Investissement disponible (tel que défini à la Section 6 ci-dessus) de votre compte de trading de CFD doit être suffisant pour verser le Dépôt de garantie obligatoire applicable à un ordre sur CFD particulier. À défaut, vous ne pourrez pas passer l'ordre en question.

Les Dépôts de garantie obligatoires applicables à des produits CFD spécifiques seront indiqués sur la plateforme de trading de CFD. Pour plus d'informations sur l'effet de levier et les Dépôts de garantie obligatoires, veuillez consulter la Section 7 des présentes Conditions générales de trading des CFD.

Types d'ordres sur CFD

Les types d'ordres sur CFD disponibles pour un CFD particulier et les détails relatifs au moment où ces ordres sur CFD peuvent être passés ou modifiés seront indiqués sur notre plateforme de trading de CFD. Pour plus d'informations sur les types d'ordres, veuillez consulter la Section 18 (Types d'ordres) des Conditions générales de Revolut Securities. En général, les types d'ordres suivants sont disponibles sur notre plateforme de trading sur CFD : ordre au marché, limite d'ordre (y compris l'ordre take-profit) et ordre stop (y compris l'ordre stop loss). Vous reconnaissez et convenez que nous ne pouvons garantir qu'un type d'ordre sur CFD spécifique sera disponible à tout moment et/ou que vous serez en mesure de passer un type d'ordre particulier pour l'ensemble ou une partie des CFD disponibles sur la plateforme de trading de CFD.

Vous reconnaissez et convenez que la possibilité pour vous d'utiliser le type d'ordre stop (tel qu'expliqué à la Section 18 (Types d'ordres) des Conditions générales de Revolut Securities) sur des CFD n'est pas garantie. Cela signifie qu'en cas de conditions de trading très volatiles sur un actif sous-jacent, un tel ordre stop ne parviendrait pas nécessairement à limiter vos pertes, contrairement à vos attentes.

Horaires de trading

Vous pouvez passer un ordre sur CFD à tout moment pendant les horaires de trading réguliers spécifiés sur la plateforme de trading de CFD pour le CFD concerné. Les « horaires de trading » correspondent aux heures au cours desquelles nous générerons les prix des CFD, et pendant lesquelles vous pouvez passer votre ordre sur CFD ou nous donner des instructions concernant vos transactions de CFD.

Étant donné que les horaires de trading peuvent varier selon les produits CFD, il vous incombe de vérifier les horaires applicables sur notre plateforme de trading de CFD. Si vous passez un ordre sur CFD en dehors des horaires de trading, ou si l'actif financier sous-jacent est suspendu ou inaccessible au trading, l'ordre sur CFD en question sera exécuté dès que raisonnablement possible dans les conditions de marché en vigueur lorsque le trading reprendra.

Certains types d'ordres sur CFD, mais pas tous, peuvent être passés en dehors des horaires de trading des CFD concernés via notre plateforme de trading de CFD. Si vous passez un ordre en dehors des heures normales de trading, votre ordre sur CFD peut ne pas être exécuté sur la base de la cotation affichée sur la plateforme de trading de CFD, et certaines limitations peuvent être appliquées, de même que certaines fonctionnalités peuvent ne pas être disponibles.

Exécution des ordres

Nous ne sommes en aucun cas tenus d'accepter un ordre sur CFD passé par un moyen autre que notre plateforme de trading de CFD.

Un ordre sur CFD sera considéré comme reçu par notre plateforme de trading de CFD au moment où nous le recevrons effectivement, ce qui peut prendre un peu de temps après son émission. Le fait de passer un ordre sur CFD ne garantit pas qu'une transaction de CFD sera conclue, car nous nous réservons le droit de rejeter votre ordre sur CFD. Un registre de tous les ordres exécutés ou rejetés est accessible sur notre plateforme de trading de CFD.

Les conditions de liquidité et de volatilité des marchés ou des places boursières des actifs sous-jacents ne nous permettent pas, à nous, de garantir l'exécution de votre ordre sur CFD ni la concordance entre le prix d'exécution et le prix de l'ordre sur CFD affiché sur la plateforme de trading de CFD. Ce phénomène est appelé « glissement », ce qui signifie que le prix auquel votre ordre sur CFD sera exécuté peut s'avérer moins avantageux ou plus avantageux pour vous que le prix affiché sur notre plateforme de trading de CFD avant l'émission de l'ordre. Il vous incombe de vérifier le prix auquel votre ordre sur CFD a été exécuté.

Sous réserve des dispositions de notre accord, vous et nous pouvons modifier ou annuler tout ordre sur CFD en attente à tout moment, avant que cet ordre ait été exécuté. Le cas échéant, vous pouvez le faire via notre plateforme de trading de CFD. Vous convenez que, dans certaines circonstances et selon le CFD que vous souhaitez négocier, nous ne serons pas en mesure d'accéder à votre demande de modification ou d'annulation de vos ordres sur CFD en attente. Nous déclinons toute responsabilité quant aux pertes ou frais que vous pourriez subir en raison de notre incapacité à modifier ou à annuler votre ordre sur CFD en attente, sauf en cas d'acte intentionnel, de fraude ou de négligence grave de notre part.

Nous nous réservons le droit de refuser vos ordres sur CFD, conformément à la Section 23 (Refus d'ordres) des Conditions générales de Revolut Securities, ainsi que le droit de les modifier, de les annuler et/ou de les rejeter. En outre, nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de refuser toute instruction, d'imposer des restrictions spécifiques de type réduction uniquement (comme expliqué ci-après) ou trading non autorisé (comme expliqué ci-après) sur les produits CFD ou vos positions sur CFD, vos ordres sur CFD et/ou votre compte de trading de CFD, si nous le jugeons raisonnablement nécessaire ou si nous avons des motifs raisonnables de le faire. Ces motifs incluent, sans s'y limiter, le dépassement des paramètres de risque définis par nous ou la détection d'une activité de trading anormale ou abusive sur votre compte de trading de CFD.

En appliquant une restriction de type « réduction uniquement » à nos CFD ou à vos positions sur CFD, nous vous empêcherons de passer un ordre sur CFD ou d'augmenter vos positions concernant ces CFD, et vous serez uniquement autorisé à clôturer partiellement ou totalement vos positions sur CFD. La restriction de type réduction uniquement peut être appliquée à des produits CFD spécifiques, à vos positions sur CFD ou à votre compte de trading de CFD. Lorsque nous configurons votre compte sur « trading non autorisé », nous suspendons votre capacité à passer un ordre sur CFD ou à donner des instructions relatives à votre compte de trading de CFD. Bien que nous nous efforcions de vous informer à l'avance en cas de refus de vos ordres ou instructions relatifs aux CFD, et d'application de restrictions à vos ordres ou positions sur CFD et/ou à votre compte de trading de CFD, vous convenez que, dans certains cas, cela puisse être impossible et que nous soyons contraints de ne vous en informer qu'après l'application de ces restrictions.

Les CFD proposés via notre plateforme de trading de CFD ne comportent pas de date d'expiration prédéterminée. Cela signifie que, à moins que vous n'ayez émis un ordre stop (comme expliqué à la Section 18 (Types d'ordres) des Conditions générales de Revolut Securities) sur des CFD, ou que votre compte de trading de CFD ait atteint le seuil prédéterminé de clôture de position ouverte (c'est-à-dire le Niveau de clôture tel que défini ci-après) entraînant sa fermeture, il vous incombera de clôturer vous-même la position sur CFD.

Nous nous réservons le droit de clôturer votre position sur CFD dans des circonstances particulières, telles que des opérations sur titres (comme expliqué à la Section 15 ci-dessous), ainsi qu'en raison de la survenance d'événements exceptionnels (comme expliqué à la Section 16 ci-dessous).

9. Prix et paiement

Vos ordres sur CFD seront exécutés par nous et par conséquent, le prix utilisé pour conclure une transaction de CFD via notre plateforme de trading de CFD est généré par nous. Il sera affiché sur la plateforme de trading de CFD. Celui-ci est ci-après dénommé le « prix ».

Le prix utilisé pour conclure une transaction de CFD via notre plateforme de trading de CFD est généré par la société de courtage tierce agissant en notre nom et affiché sur la plateforme de trading de CFD. Celui-ci est ci-après dénommé le « prix ».

Les prix des CFD proposés sur notre plateforme de trading de CFD sont déterminés sur la base des prix des actifs sous-jacents concernés. Les prix des actifs sous-jacents concernés sont recueillis auprès de fournisseurs de données de marché indépendants et de marchés ou places boursières, dans le but d'assurer l'équité des prix et leur conformité à nos obligations de meilleure exécution. Cependant, vous reconnaissez que le prix affiché sur la plateforme de trading de CFD peut différer du prix de l'actif sous-jacent disponible sur le marché ou la place boursière où l'actif sous-jacent est négocié, ou du prix généré par d'autres fournisseurs offrant des services similaires. Afin de garantir un prix et un traitement justes à tout moment, nous mettons en place des mesures conçues pour empêcher que des conflits d'intérêts vous portent préjudice, notamment une analyse comparative indépendante du prix ainsi qu'une surveillance stricte et l'interdiction de glissement asymétrique. Plus d'informations sont disponibles dans notre Politique en matière de conflits d'intérêts et d'incitations.

Tous les ordres sur CFD que vous passez via notre plateforme de trading de CFD sont exécutés en dehors du marché ou de la place boursière concernés, c'est-à-dire sur une base de gré à gré. Pour connaître les risques liés au trading d'instruments financiers de gré à gré, veuillez consulter notre Document de description des risques.

Notre plateforme de trading de CFD affichera les prix des CFD pendant les horaires de trading des CFD. Il peut arriver que les prix applicables ne soient pas présentés ou que des prix erronés soient affichés en cas d'indisponibilité de la plateforme de trading de CFD ou de survenance d'événements exceptionnels nous contraignant à mettre en œuvre les actions réservées.

À la clôture de la position sur CFD, vous percevrez ou verserez la différence entre la valeur de clôture et la valeur d'ouverture du CFD, laquelle sera calculée sur la base du prix de l'actif sous-jacent. Les profits ou pertes réalisés dans le cadre de votre transaction de CFD seront déterminés en fonction des prix d'exécution au moment où vous avez initié et clôturé votre transaction de CFD. Si la différence est positive, nous créditerons votre compte de trading de CFD d'un montant égal aux profits réalisés. Si la différence est négative, les montants correspondant aux pertes réalisées seront déduits de votre compte de trading de CFD. Tout dépôt de garantie nécessaire à l'ouverture et au maintien de la position sur CFD concernée sera également reversé sur votre compte de trading de CFD. Toute perte ou tout profit réalisé deviendra immédiatement exigible, et sera crédité sur, ou débité de, votre compte de trading de CFD.

Vous reconnaissez que le prix auquel il sera exécuté peut s'avérer moins avantageux ou plus avantageux pour vous que le prix affiché sur notre plateforme de trading de CFD au moment où vous passez l'ordre. Cela peut être le cas, par exemple, en raison des mouvements du marché entre le moment où vous émettez votre ordre sur CFD via notre plateforme de trading de CFD et le moment où cet ordre est exécuté. Il vous incombe de vérifier le prix auquel votre ordre sur CFD a été exécuté via notre plateforme de trading de CFD et les confirmations de transaction.

10. Classification des clients et protection accordée aux clients particuliers

En vertu des lois applicables, nous sommes tenus de vous attribuer une catégorie de client spécifique. Comme indiqué à la Section 6 (Classification des clients) des Conditions générales de Revolut Securities, nous vous considérerons comme un client particulier, sauf notification expresse contraire de notre part.

Les clients particuliers bénéficient du niveau de protection le plus élevé prévu par les lois applicables, y compris des limites d'effet de levier (c'est-à-dire le dépôt de garantie minimum requis), de la règle de clôture des positions ouvertes et du dispositif de protection contre le solde négatif.

Vous pouvez demander à être classé en tant que client professionnel, mais nous ne sommes pas tenus d'accepter votre demande. Pour plus d'informations sur la reclassification en tant que client professionnel, veuillez consulter la Section 6 (Classification des clients) des Conditions générales de Revolut Securities.

11. Clôture automatique de vos positions sur CFD

Pour conclure une transaction de CFD, vous devez disposer sur votre compte de trading de CFD d'un montant au moins égal au Dépôt de garantie obligatoire, celui-ci dépendant de l'actif sous-jacent de votre ordre sur CFD.

Vous reconnaissez que si le marché évolue en défaveur de votre position sur CFD (autrement dit, si la valeur de votre position sur CFD diminue), nous sommes en droit de vous demander de fournir des fonds supplémentaires pour maintenir votre position sur CFD ouverte (ce qui peut représenter un montant substantiel si le montant de votre position sur CFD est élevé). Vous pourriez être tenu de fournir ces fonds dans un délai très court, voire sans préavis, afin de maintenir votre position sur CFD ouverte.

En tant que client particulier, vous pouvez bénéficier de certaines protections en vertu des lois applicables. L'une de ces protections est la clôture automatique de vos positions sur CFD ouvertes (ci-après dénommée « dispositif de protection contre la clôture des positions ouvertes »). Si la valeur totale de votre Compte est réduite à 50 % de la valeur du dépôt de garantie requis pour toutes vos positions sur CFD ouvertes, nous devrons clôturer (ou liquider de force) une ou plusieurs de vos positions sur CFD en passant un ordre au marché pour clôturer ou réduire la position sur CFD ouvert. Ce seuil de 50 % est ci-après dénommé le « Niveau de clôture ». Les informations pertinentes concernant les Niveaux de clôture relatifs à un produit CFD spécifique ou à votre position sur CFD seront affichées sur notre plateforme de trading de CFD. Nous nous réservons le droit de modifier le Niveau de clôture applicable à tout moment et il vous incombe de prendre connaissance du Niveau de clôture appliqué à vos positions sur CFD en consultant les informations fournies sur la plateforme de trading de CFD.

Si le Niveau de clôture est atteint sur votre compte de trading de CFD, nous clôturerons d'abord la ou les positions sur CFD ouvertes qui présentent les pertes non réalisées les plus élevées pour lesquelles le marché est ouvert en passant un ordre sur CFD pour le produit CFD concerné en votre nom. Nous clôturerons vos positions sur CFD ouvertes jusqu'à ce que le ratio entre la valeur du Compte et le dépôt de garantie requis pour toutes les positions sur CFD restantes atteigne au moins 70 % (le « Niveau de réinitialisation »). Vous reconnaissez que nous pouvons modifier le Niveau de réinitialisation à tout moment, sans obligation de vous en informer préalablement ou ultérieurement. Si vous disposez d'ordres sur CFD en attente relatifs au même actif sous-jacent que celui de la position sur CFD soumise à une clôture automatique, ces ordres seront annulés.

Vous reconnaissez et convenez qu'en cas de changements soudains de la valeur des actifs sous-jacents, il pourrait nous être impossible de clôturer vos positions sur CFD immédiatement après le passage de la valeur de votre Compte en dessous du Niveau de clôture.

Nous nous engageons à prendre toutes les mesures raisonnables pour clôturer ces positions en tenant compte de votre intérêt supérieur, conformément à notre Politique de Meilleure Exécution. Cependant, vous reconnaissez et convenez que nous ne fournissons aucune garantie quant à la clôture des positions de CFD spécifiques au Niveau de clôture prédéterminé, ni quant à leur clôture effective, et que vous ne devez pas vous reposer exclusivement sur ce dispositif de protection pour vous prémunir contre d'éventuelles pertes.

Si vous souhaitez maintenir toutes les positions sur CFD ouvertes sur votre compte de trading de CFD, vous devrez les surveiller et maintenir des fonds suffisants sur celui-ci, en plus du dépôt de garantie requis, à chaque diminution de la valeur de vos positions.

À l'exception des informations que nous vous fournissons en vertu de la Section 18 des présentes Conditions générales de trading des CFD et de la Section 28 (Confirmations de transactions et relevés de compte) des Conditions générales de Revolut Securities, nous n'avons aucune obligation de vous informer des variations du solde de votre compte de trading de CFD ni de tout Dépôt de garantie requis pour maintenir les positions sur CFD. Néanmoins, si nous le faisons, nous vous informerons de la nécessité d'alimenter votre compte de trading de CFD par e-mail, par le biais d'une notification intégrée à l'application ou via notre plateforme de trading de CFD.

Il est de votre responsabilité de vous assurer que la valeur du Compte est toujours supérieure au Niveau de clôture applicable affiché sur la plateforme de trading de CFD. Vous reconnaissez que la valeur de votre Compte fluctue en fonction de la valeur des actifs sous-jacents de vos CFD et qu'il vous incombe de la surveiller en permanence. La clôture automatique (ou liquidation forcée) de vos positions sur CFD peut vous faire gagner ou perdre de l'argent.

La valeur du Compte et les profits et pertes non réalisés sont déterminés sur la base des prix indicatifs affichés sur notre plateforme de trading de CFD. Vous reconnaissez en outre que les profits et pertes non réalisés affichés sur notre plateforme de trading de CFD à un instant donné peuvent ne pas refléter fidèlement les montants qui seraient perçus ou encourus en cas de clôture immédiate de la position sur CFD en question.

Nous déclinons toute responsabilité quant aux pertes que vous pourriez subir en conséquence de la clôture forcée automatique de vos positions sur CFD, quant au moment ou au prix auquel la position sur CFD a été clôturée de force, ou quant aux frais que vous pourriez subir suite à clôture forcée ou à la réouverture ultérieure de la transaction de CFD relative au même produit CFD, sauf en cas de fraude, d'acte intentionnel ou de négligence grave de notre part.

12. Dispositif de protection contre le solde négatif

Si vous êtes un client particulier, nous sommes tenus, en vertu des lois applicables, de veiller à ce que les pertes totales relatives à un compte de trading de CFD soient limitées aux paiements déjà effectués sur ce compte, ainsi qu'aux profits réalisés sur les positions sur CFD au sein dudit compte. Dans le cas où les positions sur CFD de votre compte de trading de CFD généreraient des pertes supplémentaires, nous nous engageons à annuler toute demande de recouvrement du déficit et à ramener le solde de votre compte à zéro. Toutefois, vous convenez et reconnaissez que la remise à zéro du solde ne s'effectuera pas nécessairement de manière instantanée à la suite du passage en négatif dudit solde. Cette protection est ci-après dénommée « dispositif de protection contre le solde négatif ».

Le dispositif de protection contre le solde négatif est conçu pour protéger les clients particuliers des événements exceptionnels impliquant un changement important et soudain de la valeur de l'actif sous-jacent, lequel nous empêcherait de clôturer automatiquement les positions sur CFD, comme l'exige la règle de protection contre la clôture des positions ouvertes, et conduirait à un solde négatif sur le compte du client.

Vous êtes tenu de veiller à ce que la valeur totale de votre Compte soit supérieure au Niveau de clôture (tel que défini ci-dessus) indiqué sur la plateforme de trading de CFD.

Afin de dissiper toute ambiguïté, le dispositif de protection contre le solde négatif ne s'applique pas aux positions de vos instruments financiers et/ou aux fonds détenus sur d'autres comptes d'investissement ouverts chez nous.

13. Coûts et frais liés aux CFD

Le trading de CFD par l'intermédiaire de nos services entraînera l'application de certains frais, commissions et autres coûts. Nous nous réservons le droit d'imposer et/ou de modifier des frais à tout moment, sous réserve de motifs valables. Toute modification des frais fera l'objet d'une notification préalable de notre part.

Une commission variable sera appliquée à chaque transaction de CFD dont l'actif sous-jacent est constitué d'actions cotées en bourse. Cette commission variable est ci-après dénommée « frais de trading » ou « frais d'utilisation de CFD ». Avant la validation de votre ordre sur CFD via notre plateforme de trading de CFD, un montant indicatif des frais de trading sera présenté, calculé sur la base du prix indicatif du produit CFD. Néanmoins, les frais de trading définitifs seront prélevés au moment de l'exécution de l'ordre, en fonction du prix d'exécution effectif.

Des frais vous seront facturés (ou versés) pour le maintien d'une position sur CFD ouverte à la fin de chaque journée de trading. Ces frais sont ci-après dénommés « frais de nuit ». Le terme « journée de trading » désigne une journée au cours de laquelle l'actif sous-jacent d'un CFD est négocié sur un marché ou une place boursière. Par conséquent, si vous maintenez une position sur CFD ouverte à la fin de la journée de trading concernée, une commission vous sera facturée (ou versée) pour maintenir cette position ouverte pendant la nuit. Les informations relatives aux frais de nuit applicables sont disponibles sur notre plateforme de trading de CFD. Ces frais dépendent de votre position sur CFD (longue ou courte) et varient en fonction du taux d'intérêt applicable, de la majoration ou minoration appliquée, ainsi que de l'actif sous-jacent du CFD que vous souhaitez négocier via notre plateforme de trading de CFD.

Nous ne créditerons pas votre compte des frais de nuit, qu'ils résultent d'une position longue ou courte sur CFD, lorsque la valeur du crédit calculée est inférieure à 0,01 USD ou à l'équivalent dans une autre devise.

Lors de la conclusion de transactions de CFD, nous pouvons appliquer un spread sur la transaction, lequel représente la différence entre le « prixd'achat » (prix auquel vous pouvez acquérir un produit CFD) et le « prix de vente » (prix auquel vous pouvez céder le produit CFD correspondant). Celui-ci est ci-après dénommé le « spread ».

Vous convenez que les frais de trading, les frais de nuit, le spread et les autres frais liés à nos services de trading de CFD seront calculés et facturés sur la base de la valeur notionnelle de votre position sur CFD, et non du dépôt de garantie requis pour ouvrir et maintenir ladite position.

Vous êtes tenu de maintenir un solde de trésorerie suffisant sur votre compte de trading de CFD pour couvrir les éventuels frais de nuit, frais de trading, spreads ou autres frais. Toute somme qui nous est due en vertu du présent accord, ou devant être déduite en application de la législation en vigueur (y compris à des fins fiscales), pourra être prélevée sur les fonds que vous détenez sur votre compte de trading de CFD.

Nous nous réservons le droit de déduire les sommes que vous nous devez du Dépôt de garantie versé pour l'ouverture et le maintien des positions sur CFD.

Toutes les déductions effectuées sur votre compte de trading de CFD le seront dans la devise dans laquelle ledit compte est libellé. Si vous souhaitez effectuer des transferts de fonds vers ou depuis votre compte de trading de CFD dans d'autres devises, des frais de conversion de devises pourront s'appliquer.

14. Exécution des CFD

Si nous acceptons votre ordre sur CFD, nous l'exécuterons conformément à notre Politique de meilleure exécution, disponible sur notre site Web.

Nous déclinons toute responsabilité quant aux fluctuations du marché ou de la place boursière de l'actif financier sous-jacent entre l'émission de votre ordre sur CFD et son exécution, ainsi que pour toute différence entre le prix de l'instrument concerné affiché sur la plateforme de trading de CFD et le prix final obtenu au moment de l'exécution de l'ordre.

Nous procéderons à l'exécution de tous vos ordres sur CFD en utilisant notre propre capital propriétaire, et non par le biais d'une transaction sur un marché ou une place boursière. Cela signifie que nous ne ferons usage d'aucune autre plateforme d'exécution ou tiers pour exécuter vos ordres sur CFD. Nous exécuterons vos opérations de trading en agissant comme votre contrepartie

Erreurs de cotation et autres erreurs

Nous nous réservons le droit d'annuler une transaction de CFD si celle-ci a été conclue à un prix qui s'écarte de manière significative et manifeste des conditions prévalant sur le marché ou la place boursière sous-jacents. De tels événements sont ci-après dénommés « événements d'erreur de cotation ». Les événements d'erreur de cotation peuvent être dus à (sans s'y limiter) :

(i) une défaillance de nos systèmes techniques ou de ceux de nos fournisseurs tiers ; ou

(ii) des données incorrectes (telles que des données de marché) que nous avons reçues d'un fournisseur tiers ; ou

(iii) l'application erronée de données et/ou de prix par nos fournisseurs tiers ; ou

(iv) une absence d'activité de trading adéquate sur le marché ou la place boursière sous-jacents ; ou

(v) des défaillances, Erreurs (telles que définies ci-après) et omissions similaires.

Le prix du CFD peut être considéré comme s'écartant de manière significative et manifeste des conditions prévalant sur le marché ou la place boursière sous-jacents si (i) la volatilité du prix en question est nulle en raison d'une erreur ; ou (ii) les augmentations ou diminutions du prix dépassent les conditions normales du marché.

Si nous exerçons notre droit d'annuler une transaction de CFD en raison d'une erreur de cotation, nous procéderons à l'annulation au plus tard dans les 48 heures suivant la conclusion de ladite transaction et vous en informerons par e-mail et/ou par le biais d'une notification intégrée à l'application.

Erreurs

Des erreurs et omissions substantielles peuvent survenir occasionnellement concernant vos transactions de CFD, votre compte de trading de CFD ou notre plateforme de trading de CFD. Les « Erreurs » englobent, par exemple, les erreurs de tarification qui nous empêchent de déterminer le prix d'un produit CFD spécifique, l'affichage de prix incorrects sur la plateforme de trading de CFD, le traitement incorrect d'un ordre sur CFD par nous, ou l'application de déductions ou de crédits incorrects à votre compte de trading de CFD. Vous reconnaissez que cette liste d'exemples d'Erreurs n'est pas exhaustive et que nous pouvons, à notre seule discrétion, considérer d'autres événements comme des Erreurs.

Vous êtes tenu de nous signaler sans délai toute Erreur dont vous auriez connaissance ou dont vous suspecteriez l'existence. Nous ferons tout ce qui est raisonnablement possible pour déterminer si une Erreur s'est effectivement produite et/ou quelles en sont les causes, et vous en informerons dans la mesure du possible et dans les limites autorisées par les lois applicables.

La survenance d'une Erreur peut nous amener à mettre en œuvre certaines actions (actions réservées), telles que définies à la Section 16 des présentes Conditions générales de trading des CFD. Nous vous informerons de toute action réservée que nous serions amenés à mettre en œuvre, ou que nous aurions déjà mise en œuvre.

15. Opérations sur titres

On entend par « Opérations sur titres » toute action ou tout événement, temporaire ou non, concernant un actif sous-jacent d'un CFD ou l'émetteur d'un tel actif, qui aurait un effet sur la valeur, les caractéristiques juridiques ou la capacité à négocier l'actif sous-jacent. Les opérations sur titres englobent également toute modification apportée à l'indice qui constitue l'actif sous-jacent d'un CFD, telle que l'annonce d'un nouvel indice.

Si une opération sur titres se produit et qu'elle affecte l'actif sous-jacent de votre position sur CFD, nous procéderons à l'ajustement des positions sur CFD ouvertes relatives à ce produit, ou nous reproduirons cet événement dans votre transaction de CFD. Nous nous engageons à agir avec honnêteté, équité et professionnalisme, en conformité avec les normes de marché concerné. Nous tiendrons également compte des actions mises en œuvre par les contreparties ou tiers concernés, ainsi que, le cas échéant, de la déduction des taxes applicables.applicables.

Nous vous informerons, par le biais de notre plateforme de trading de CFD, de toute action applicable que nous déciderons d'entreprendre, dans les meilleurs délais raisonnablement possibles, étant précisé, à toutes fins utiles, que cette information pourra être communiquée postérieurement à la réalisation de l'opération sur titres en question ou après la mise en œuvre de l'action concernée. Nous entreprendrons une telle action à notre seule discrétion conformément aux lois applicables.

En cas de suspension du prix de l'actif sous-jacent sur lequel est basé un produit CFD, ou de suspension de l'actif sous-jacent lui-même, nous pourrons, à notre seule discrétion, clôturer toute transaction de CFD relative à ce produit à un prix juste et raisonnable. Vous reconnaissez que ce prix peut varier entre la transaction de CFD à l'achat et à la vente, et qu'il peut même être égal à zéro. Nous nous efforcerons de vous informer du prix et de la date auxquels ces transactions de CFD seront clôturées. Nous nous réservons le droit de solliciter un Dépôt de garantie supplémentaire et/ou de vous demander de couvrir tous les frais raisonnables que nous aurions engagés en relation avec une suspension (ou une suspension probable) du produit CFD ou de l'actif sous-jacent concerné du produit CFD.

En cas d'insolvabilité d'un émetteur dont l'actif financier constitue l'actif sous-jacent de votre CFD, ou de radiation de cet émetteur du marché ou de la place boursière concernés, nous nous réservons le droit de clôturer toute transaction de CFD ouverte sur ce produit CFD, en agissant avec équité et professionnalisme, tout en tenant compte des actions entreprises par les contreparties de couverture de risque concernées ou d'autres tiersVous reconnaissez que, dans certains cas, le prix de clôture des positions sur CFD affectées pourrait être égal à zéro.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de clôturer une position sur CFD affectée par une opération sur titres spécifique, avant ou après la survenance de ladite opération. Si vous détenez une transaction de CFD sur un tel produit CFD, nous vous en informerons via notre plateforme de trading de CFD.

Vous reconnaissez que dans certains cas, nous pourrions être amenés à déduire certains montants de votre compte de trading de CFD en raison de la survenance d'une opération sur titres. Par exemple, un ajustement de dividende pourrait être déduit de votre compte de trading de CFD si vous détenez une position sur CFD « courte ». Cet ajustement vise à compenser la contrepartie de votre transaction de CFD pour le paiement de dividende qu'elle aurait effectué si elle avait possédé les titres sous-jacents.

Vous reconnaissez que nous dépendons de tiers pour les ajustements de trésorerie liés aux opérations sur titres. Par conséquent, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences de tout retard dans les ajustements de votre compte de trading de CFD en relation avec les opérations sur titres, et de toute action entreprise ou non entreprise par nous à l'égard d'une opération sur titres, sauf en cas de fraude, d'acte intentionnel ou de négligence grave de notre part.

16. Événements exceptionnels et nos actions réservées

Outre les événements exceptionnels mentionnés à la Section 30 (Perturbation des marchés et événements exceptionnels) des Conditions générales de Revolut Securities, les événements suivants, qu'ils soient avérés ou que nous ayons des motifs raisonnables de les croire avérés, seront également considérés comme des événements exceptionnels (les « événements exceptionnels ») :

la survenance d'une Erreur ;
la modification des lois et réglementations applicables ou toute action entreprise par les autorités compétentes ou les organismes publics ;
les événements ou circonstances qui altèrent ou ôtent la capacité de la plateforme de trading de CFD ou de l'application Revolut à fonctionner de manière normale et ordonnée, y compris les erreurs, les défaillances ou les interruptions de nos systèmes ou de toute autre infrastructure provoquées par un tiers sans lien contractuel ;
les événements lors desquels nous sommes dans l'incapacité, après avoir déployé des efforts raisonnables, d'acquérir, d'établir, de rétablir, de substituer, de maintenir, de liquider ou de céder toute transaction ou tout actif que nous jugeons nécessaire ou approprié pour couvrir notre risque de prix concernant vos transactions de CFD ;
une variation de la volatilité et/ou de la liquidité du marché ou de la place boursière sous-jacents concernés, qui altère notre capacité à déterminer ou à maintenir la détermination d'un prix juste et raisonnable pour un produit CFD ; ou
tout autre événement imprévu, échappant à notre contrôle raisonnable, qui nous empêche d'exécuter l'une de nos obligations en vertu du présent accord.

Une incapacité de notre part à remplir nos obligations contractuelles, résultant d'un événement exceptionnel, ne constituera pas une violation du présent accord. Nous ferons tout ce qui est raisonnablement possible pour vous informer dans les plus brefs délais possibles après la survenance d'un événement exceptionnel, dans la mesure où cela est réalisable et autorisé par les lois applicables. Nous ferons tout ce qui est raisonnablement possible pour rétablir la fourniture des services de trading de CFD et l'exécution de nos obligations contractuelles dans les meilleurs délais dès que l'événement exceptionnel aura pris fin.

Au terme de l'événement exceptionnel et à la reprise de la fourniture de nos services de trading de CFD et de l'exécution de nos obligations en vertu du présent accord :

la valeur de toute transaction de CFD détenue immédiatement avant la survenance de l'événement exceptionnel qui reste ouverte sera déterminée par le prix en vigueur au moment où nous avons repris la fourniture de nos services de trading de CFD ;
nous pourrons exécuter toutes les instructions reçues de votre part juste avant la survenance de l'événement exceptionnel, à condition que cela soit possible et réalisable ;
il vous incombera de passer à nouveau ou d'annuler tout ordre sur CFD affecté par la survenance d'un événement exceptionnel.

Actions réservées

Outre les actions que nous sommes autorisés à entreprendre en vertu de la Section 30 (Perturbation des marchés et événements exceptionnels) des Conditions générales de Revolut Securities, si l'événement exceptionnel (tel que défini ci-dessus) s'est produit, ou si nous avons de bonnes raisons de croire qu'il s'est produit, ou si l'une de vos déclarations ou garanties formulées dans le cadre du présent accord s'avère inexacte, ou si la loi applicable nous y contraint, nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, d'entreprendre les actions suivantes (ci-après dénommées « actions réservées ») de manière équitable et raisonnable :

combiner ou clôturer toute transaction de CFD, ou annuler ou suspendre tout ordre sur CFD sur votre compte de trading de CFD ;
vous interdire d'accéder au compte de trading de CFD ou de l'utiliser ;
suspendre ou limiter de quelque manière que ce soit votre capacité à passer un ordre sur CFD, ou refuser d'exécuter toute instruction reçue de votre part concernant votre compte de trading de CFD ;
refuser ou retarder l'exécution de votre demande de retrait de fonds de votre compte de trading de CFD ;
modifier le Dépôt de garantie obligatoire, les coûts et frais applicables, les Attributs, y compris ceux concernant votre transaction de CFD et/ou vos ordres sur CFD ;
annuler rétroactivement toute transaction de CFD et neutraliser les effets de cette transaction sur votre compte de trading de CFD ;
instaurer des conditions spécifiques concernant tout ordre sur CFD ou toute transaction de CFD dont le volume est considéré comme anormal par rapport au produit CFD concerné, à sa volatilité ou à sa liquidité ;
clôturer votre compte de trading de CFD, ou le configurer sur trading non autorisé ou réduction uniquement (conformément aux définitions fournies à la Section 8 ci-dessus) ;
exercer notre droit de compensation en utilisant tout montant détenu sur votre compte d'investissement ou votre compte courant Revolut ouvert auprès de l'entité fournissant les comptes Revolut, ou les montants que nous vous devons, afin de régler toute dette que vous avez envers nous, en procédant aux déductions nécessaires ou en appliquant des intérêts ;
retenir toute somme que vous nous devez en vertu du présent accord ;
suspendre la génération et/ou la cotation des prix et/ou l'exécution des ordres sur CFD sur notre plateforme de trading de CFD pour tout produit CFD ;
procéder au retrait de tout produit CFD de notre plateforme de trading de CFD et/ou restreindre votre capacité à effectuer des transactions de CFD sur un produit CFD particulier.

À moins que les lois applicables ne nous en empêchent, nous nous efforcerons de vous informer avant d'entreprendre toute action réservée ou, en cas d'impossibilité, nous vous informerons rapidement après la mise en œuvre de l'action réservée en question et vous fournirons des informations suffisantes sur celle-ci et sur la raison pour laquelle nous l'avons entreprise.

Nous déclinons toute responsabilité quant aux pertes ou frais que vous pourriez subir en raison de la survenance d'un événement exceptionnel ou de la mise en œuvre d'actions réservées, sauf en cas de fraude, d'acte intentionnel ou de négligence grave de notre part.

17. Déclarations et garanties

En plus des déclarations et garanties que vous nous avez fournies en vertu des Sections 11 (Déclarations) et 36 (Abus de marché et stratégies de trading abusives) des Conditions générales de Revolut Securities, vous nous déclarez et garantissez que vous :

ne vous trouvez pas (de manière temporaire ou permanente) et que vous ne résidez pas aux États-Unis ou dans toute autre juridiction où l'accès à notre plateforme de trading de CFD ou la conclusion de transactions de CFD pourraient être illicites ;
n'avez aucun lien avec l'émetteur de l'actif sous-jacent du CFD pour lequel vous avez émis un ordre sur CFD, que ce soit en tant que directeur, employé, agent, sous-traitant ou conseiller professionnel de cet émetteur ;
êtes une contrepartie non financière (tel que ce terme est défini dans le règlement EMIR de l'UE (UE) n° 648/2012) et que vous n'êtes pas soumis aux obligations de compensation en vertu du règlement EMIR en ce qui concerne les transactions de CFD.

Chaque déclaration et garantie que vous nous fournissez en vertu du présent accord sera réputée renouvelée à chaque émission d'un ordre sur CFD ou à chaque conclusion d'une transaction de CFD via la plateforme de trading de CFD.

18. Informations fournies par nos soins

Nous nous engageons à vous fournir diverses informations relatives à votre compte de trading de CFD sur notre plateforme de trading de CFD, par e-mail ou sur notre site Web, y compris les informations suivantes :

après l'exécution d'un ordre sur CFD, nous vous communiquerons immédiatement les informations essentielles concernant cette exécution ;
en cas de dépréciation de dix (10) pour cent de la valeur initiale d'une position sur CFD, suivie de nouvelles baisses par multiples de dix (10) pour cent, nous vous en informerons par e-mail au plus tard à la fin du jour ouvrable au cours duquel le seuil a été franchi ou, si la baisse survient un jour non ouvrable, à la fin du jour ouvrable suivant ; et
les relevés de compte de trading de CFD, incluant vos positions CFD ouvertes et les fonds détenus par nous au titre de ce compte, conformément à la loi applicable.

Il vous incombe de vérifier régulièrement les informations fournies sur notre plateforme de trading de CFD pour vous assurer qu'elles correspondent à vos propres relevés. Vous êtes tenu de nous signaler sans délai toute erreur ou inexactitude que vous pourriez constater dans ces informations.

Les informations que nous vous fournissons concernant nos services de trading de CFD et votre compte de trading de CFD (sauf en cas d'erreur manifeste) seront considérées comme définitives et s'appliqueront à vous, sauf si :

vous vous y opposez par écrit via la fonctionnalité de messagerie de l'application Revolut dans un délai de cinq (5) jours ouvrables à compter de la fourniture de ces informations ; ou
nous vous informons d'une erreur claire et évidente dans ces informations.

Dans ce cas, vous et nous ferons tout ce qui est raisonnablement possible pour rectifier rapidement les erreurs et inexactitudes identifiées et nous modifierons les informations concernées.

Informations vous concernant

Nous conserverons certaines informations relatives à vos ordres sur CFD et transactions de CFD dans la mesure et pour la durée permises par la loi applicable. Vous pouvez accéder à ces informations via notre plateforme de trading de CFD, sauf si le compte de trading de CFD concerné a été clôturé ou si l'accord a été résilié.

Vous devez nous informer immédiatement de tout changement relatif aux coordonnées que vous nous avez fournies. Nous déclinons toute responsabilité quant aux pertes, frais ou dommages que vous pourriez subir après avoir omis de nous communiquer vos nouvelles coordonnées.

Ce contrat est disponible en lituanien, en anglais et en français, mais nous communiquerons par la suite avec vous en anglais. En conséquence, en acceptant les présentes conditions générales, vous attestez disposer d'une connaissance de la langue anglaise suffisante pour vous permettre d'utiliser la plateforme de trading de CFD, de comprendre pleinement les présentes conditions générales ainsi que tous les autres documents constituant l'accord entre nous, et tous les documents et informations que nous vous envoyons ou mettons à votre disposition via l'application Revolut.

Par défaut, la plateforme de trading de CFD, ses fonctionnalités et les informations qu'elle contient sont fournies en anglais, et certaines fonctionnalités (telles que les commentaires relatifs aux marchés) peuvent n'être disponibles qu'en anglais. Cependant, la sélection d'une langue autre que l'anglais peut être proposée pour la plateforme de trading de CFD, ses fonctionnalités et les informations qu'elle présente. Vous ne devez sélectionner une autre langue que si vous la maîtrisez parfaitement. Vous assumez l'entière responsabilité du choix d'une autre langue.

Vous consentez à ce que nous communiquions avec vous via l'application Revolut, par e-mail ou par SMS.

En concluant cet accord avec nous, vous consentez expressément à la fourniture des DIC via notre plateforme de trading de CFD et/ou notre site Web. Vous pouvez à tout moment demander gratuitement une copie papier des documents d'informations clés.

19. Données de marché

La plateforme de trading de CFD met à votre disposition des données de marché, des analyses et des outils d'information conçus pour vous permettre de prendre des décisions d'investissement éclairées. Toutefois, ces données et outils ne constituent en aucune façon des conseils en investissement, des incitations, des sollicitations ou des invitations à conclure des transactions de CFD.

Lorsque notre plateforme de trading de CFD, notre site Web, nos e-mails ou tout autre contenu que nous générons contiennent des liens vers des sites Web et des ressources fournis par des tiers, ces liens sont fournis à titre d'information uniquement et nous n'assumons aucune responsabilité quant à ceux-ci, ni aux pertes ou dommages pouvant découler de leur utilisation.

Toutes les fonctionnalités (y compris les graphiques), les données de marché ou les contenus de tiers disponibles sur notre plateforme de trading de CFD ou dans nos e-mails sont fournis « en l'état » et « dans la mesure des disponibilités ». Nous et nos fournisseurs tiers avons pris toutes les mesures raisonnables pour assurer leur exactitude et leur exhaustivité. Néanmoins, nous et nos fournisseurs tiers n'offrons aucune garantie, aucun engagement ni aucune déclaration (explicite ou implicite) à leur égard, sauf en cas de manquement intentionnel ou de négligence grave de notre part.

Concernant les données de marché ou informations similaires de tiers, ou les fonctionnalités et informations qui vous sont fournies via notre plateforme de trading de CFD, vous reconnaissez et convenez que :

nous et nos fournisseurs tiers ne proposons pas de conseils en investissement ou de recommandations personnalisées ;
nous et nos fournisseurs tiers ne sommes pas responsables si des données de marché, une fonctionnalité ou des informations se révèlent inadéquates, inexactes ou incomplètes à quelque égard que ce soit ;
nous et nos fournisseurs tiers ne garantissons pas la pertinence des données de marché ou informations similaires ;
nous et nos fournisseurs tiers ne sommes pas responsables des actions que vous entreprenez ou n'entreprenez pas sur la base de données de marché, d'une fonctionnalité ou d'informations quelconques ;
nous et nos fournisseurs tiers proposons des données de marché ou des informations similaires à des fins générales uniquement, lesquelles ne doivent pas être utilisées comme seule base d'une décision d'investissement ;
vous utiliserez les données de marché, les fonctionnalités ou les informations uniquement aux fins énoncées dans les présentes Conditions générales de trading des CFD et en conformité avec les lois applicables ;
les informations disponibles dans les fonctionnalités ou dans les contenus de tiers sont indicatives et peuvent à tout moment être obsolètes ;
toutes les analyses, et conclusions et observations qui en résultent sont fondées sur des performances, des tendances et des données passées et ne refléteront pas nécessairement les performances futures.

Afin de dissiper toute ambiguïté, la Section 16 (Données de marché et autres informations) des Conditions générales de Revolut Securities s'applique également aux données de marché et autres informations de tiers disponibles via la plateforme de trading de CFD.

20. Personnes autorisées

Vous n'êtes pas autorisé à agir en tant qu'agent ou représentant d'une personne quelconque en relation avec les services de trading de CFD. Cela signifie que vous êtes notre seul client à tous égards et que vous êtes seul responsable de l'exécution de toutes vos obligations dans le cadre de chaque transaction de CFD et en vertu du présent accord.

Il vous incombe de préserver la confidentialité de l'ensemble des informations contenues sur votre compte de trading de CFD. Vous êtes tenu de nous signaler sans délai tout accès ou toute suspicion d'accès non autorisé à votre compte de trading de CFD, ou aux informations qui y sont contenues.

21. Disponibilité de notre plateforme de trading de CFD

Bien que nous prenions toutes les mesures nécessaires pour que notre plateforme de trading de CFD, ses fonctionnalités, nos services de trading de CFD, notre site Web et l'application Revolut soient disponibles lorsque vous en avez besoin, nous ne pouvons garantir une disponibilité ininterrompue de ceux-ci. Nous ne pouvons pas non plus garantir que ceux-ci fonctionneront sans interruption, sans erreur, qu'ils répondront à vos besoins individuels, ou qu'ils seront compatibles avec votre matériel ou logiciel. En cas de problèmes techniques, vous ne serez peut-être pas en mesure d'ouvrir ou de clôturer vos transactions de CFD et/ou de surveiller vos positions ouvertes.

Nous déclinons toute responsabilité quant aux pertes, dommages, frais ou autres coûts résultant de l'indisponibilité de notre plateforme de trading de CFD en raison de problèmes techniques ou autres, sauf en cas de fraude, d'acte intentionnel ou de négligence grave de notre part.

En cas d'indisponibilité de la plateforme de trading de CFD et/ou de l'application Revolut suite à des opérations de maintenance programmées ou urgentes, nous essaierons, dans la mesure du possible, de vous informer par avance de cette indisponibilité, afin que vous puissiez vous organiser en conséquence.

Il vous incombe de vous assurer que vous avez accès à notre plateforme de trading de CFD lorsque vous en avez besoin. Cela comprend l'accès à un appareil capable de se connecter à notre plateforme de trading de CFD, l'entretien de cet appareil afin de veiller à son bon fonctionnement, en toute sécurité, et une connectivité Internet adéquate. Votre accès à la plateforme de trading de CFD et à l'application Revolut peut être interrompu si vous disposez d'une mauvaise connexion Internet ou si vous utilisez une version obsolète de l'application Revolut. Lorsque vous utilisez l'application Revolut, vous devez vérifier que vous êtes connecté à un réseau fiable et stable, et que l'application est maintenue à jour avec la dernière version disponible.

Vous reconnaissez que nous sommes susceptibles de suspendre l'accès à l'application Revolut, à la plateforme de trading de CFD et/ou à votre compte de trading de CFD en cas de survenance des événements mentionnés à la Section 32 (Suspension de la plateforme et des services d'investissement) des Conditions générales de Revolut Securities.

22. Informations légales

22.1. Événements non couverts par le présent accord

Dans l'hypothèse où des actions non prévues par le présent accord ou les Conditions générales de Revolut Securities s'avéreraient nécessaires, nous nous efforcerons, vous et nous, de mettre ces actions en œuvre ou de résoudre le problème conformément aux lois et réglementations applicables, et ce, de bonne foi, en tenant compte des intérêts supérieurs de l'autre partie. Lors de la mise en œuvre de telles actions, nous veillerons à leur conformité avec les normes et pratiques du marché et prendrons en considération les transactions de couverture réalisées par nos soins et/ou les actions entreprises par nos contreparties ou tout autre tiers concerné.

22.2. Résiliation

Vous et nous pouvons clôturer le compte de trading de CFD et résilier le présent accord conformément à la Section 33 (Résiliation et clôture du compte d'investissement) des Conditions générales de Revolut Securities. Si nous clôturons votre compte d'investissement et résilions le présent accord qui nous lie, votre compte de trading de CFD sera également clôturé.

Si vous avez décidé de clôturer votre compte d'investissement sans résilier l'accord qui nous lie et que vous souhaitez maintenir votre compte de trading de CFD ouvert, les dispositions des Conditions générales de Revolut Securities resteront en vigueur dans les limites de leur pertinence pour la fourniture de services de trading de CFD.

22.3. Modifications

À l'exception des modifications apportées aux Attributs, au Dépôt de garantie et autres Dépôts de garantie obligatoires qui pourraient être modifiés sur-le-champ avec ou sans préavis, nous apporterons des modifications aux présentes Conditions générales de trading des CFD conformément à la Section 45 (Variations et modifications) des Conditions générales de Revolut Securities.

22.4. Notre contrat avec vous

Vous et nous sommes les seuls ayants droit en vertu de l'accord. L'accord est personnel, et vous ne pouvez transférer ou céder aucun droit ou obligation à qui que ce soit.

22.5. Notre droit de transfert

Veuillez consulter la Section 46 (Droit de transfert) des Conditions générales de Revolut Securities.

22.6. Confidentialité

Veuillez vous consulter les Sections 5 (Communications client) et 42 (Confidentialité) des Conditions générales de Revolut Securities.

22.7. Réclamations

Veuillez consulter la Section 43 (Réclamations) des Conditions générales de Revolut Securities et notre Politique de traitement des réclamations, disponibles en anglais et en lituanien.

22.8. La version anglaise du présent accord prévaut

Si les présentes Conditions générales de trading des CFD sont traduites dans une autre langue, la traduction sera uniquement fournie à titre indicatif et la version en anglais s'appliquera. En concluant cet accord et en transférant des fonds sur votre compte de trading de CFD, vous attestez disposer d'une connaissance de la langue anglaise suffisante pour comprendre les présentes Conditions générales de trading des CFD et utiliser les services de trading de CFD. Vous acceptez de communiquer avec nous en anglais sur les aspects juridiques du présent accord, y compris en ce qui concerne l'envoi et la résolution de toute réclamation.

22.9. Nos droits d'exécution du présent accord

Veuillez consulter la Section 47 (Non-renonciation) des Conditions générales de Revolut Securities.

22.10. Droit applicable et actions en justice

Les lois de la République de Lituanie s'appliquent au présent accord. Des actions en justice en vertu des présentes Conditions générales de trading des CFD et de l'accord peuvent être intentées devant les tribunaux de la République de Lituanie (ou du pays où vous résidez).

Grille tarifaire

Frais de trading (ou d'utilisation des CFD). Vous devrez vous acquitter de frais de trading (ou de frais d'utilisation des CFD) variables sur chaque transaction de CFD dont l'actif sous-jacent est constitué d'actions cotées en bourse. Les frais de trading seront facturés sur la valeur notionnelle totale de votre position sur CFD et non sur le montant du dépôt de garantie que vous êtes tenu de verser à l'ouverture de la position.

Nous prélèverons les frais de trading applicables à vos transactions de CFD à partir des liquidités détenues sur votre compte de trading de CFD. Des frais de trading seront facturés sur chacune de vos transactions de CFD portant sur des actions cotées en bourse. Bien que nous vous présentions un montant indicatif des frais de trading avant que vous n'émettiez l'ordre sur CFD, le montant réel de ces frais sera facturé lors de l'exécution de l'ordre.

Les frais de trading relatifs à chaque transaction de CFD portant sur des actions cotées en bourse correspondront à 0,25 % de la valeur notionnelle de votre position sur CFD ou à au moins 0,01 USD, le montant le plus élevé étant retenu. Nous vous facturerons chaque transaction de CFD que vous effectuerez via notre plateforme de trading de CFD, c'est-à-dire l'ouverture et la clôture d'une telle transaction.

Nous ne facturerons pas de frais de trading pour les transactions de CFD si l'actif sous-jacent de ce produit CFD n'est pas une action cotée en bourse.

Spread.Lors de la conclusion d'une transaction de CFD, nous pouvons facturer un spread sur celle-ci, lequel correspond à la différence entre le prix de vente et le prix d'achat du produit CFD. Le cas échéant, le spread est facturé lorsque vous ouvrez et clôturez (totalement ou partiellement) votre position sur CFD. Le spread peut être différent pour chaque type d'actif sous-jacent, et il sera affiché sur la plateforme de trading de CFD.

Nous pouvons modifier le spread en fonction des conditions du marché et sans préavis. Il convient de noter que le spread appliqué aux ordres sur CFD émis en dehors des heures de trading normales peut être plus élevé que le spread appliqué aux ordres passés pendant ces heures. Le spread est facturé sur la base de la valeur notionnelle totale de votre position sur CFD.

Frais overnight. Nous vous facturerons des frais overnight pour la détention d'une position sur CFD d'achat (longue) laissée ouverte à la fin de chaque journée de trading et nous pourrons vous verser des frais overnight pour la détention d'une position sur CFD de vente (courte) laissée ouverte à la fin de chaque journée de trading. Les frais overnight sont exigibles par vous ou par nous pour chaque jour calendaire durant lequel vous maintenez votre position sur CFD ouverte après la clôture des horaires de trading du marché ou de la place boursière concernés, y compris les week-ends et les jours fériés nationaux des marchés concernés.

Nonobstant ce qui précède, selon les conditions du marché et de l'instrument sous-jacent, nous pouvons également vous payer des frais overnight pour conserver une position ou vous facturer des frais overnight. Des informations sur les frais overnight que nous vous facturerons ou que nous vous paierons et les frais indicatifs seront affichés sur notre plateforme de trading de CFD avant que vous émettiez votre ordre sur CFD.

Le montant des frais overnight varient selon que vous ouvrez une position sur CFD d'achat (longue) ou de vente (courte), et varient en fonction du taux d'intérêt interbancaire applicable à la devise de l'instrument concerné, de la majoration ou minoration appliquée, ainsi que de l'actif sous-jacent du produit CFD que vous souhaitez négocier. Les frais overnight applicables à chaque position sur CFD ouverte varient, et ils sont calculés et exigibles quotidiennement. Des frais overnight indicatifs seront affichés sur notre plateforme de trading sur CFD avant que vous émettiez votre ordre sur CFD. Notre majoration standard (pour les positions longues) et notre minoration standard (pour les positions courtes) appliquées au taux d'intérêt applicable seront égales à un taux annuel de 3 %, sauf pour les CFD sur le marché des changes (opération de change), l'or et l'argent, qui comportent une majoration (ou minoration) de 1 %.

Nous pouvons vous verser des frais de nuit pour le maintien d'une position sur CFD courte au-delà des horaires de trading pertinents. Les frais de nuit vous sont facturés ou versés sur la base de la valeur notionnelle de votre position sur CFD.

Si vous maintenez votre position sur CFD ouverte pendant la période de fermeture des marchés ou des places boursières de l'actif sous-jacent (par exemple, pendant le week-end), nous pouvons facturer (ou vous verser) des frais de nuit pour les trois jours calendaires durant lesquels la position sur CFD a été maintenue ouverte. Les frais de nuit seront prélevés sur le solde de trésorerie disponible ou crédités sur votre compte de trading de CFD.

Tous les frais liés à votre transaction de CFD seront prélevés sur votre solde de trésorerie ou crédités sur votre compte de trading de CFD.

Il vous incombe de veiller à disposer d'un solde de trésorerie suffisant sur votre compte de trading de CFD pour couvrir tous les montants exigibles en vertu du présent accord. Nous nous réservons le droit de déduire les montants qui nous sont dus du Dépôt de garantie que vous avez versé pour maintenir vos positions sur CFD ouvertes si les liquidités disponibles ne sont pas suffisantes pour couvrir tous ces montants.