1. Informations générales
Le présent document définit les conditions générales relatives au service BLIK (« BLIK »).
Ces conditions générales (les « Conditions ») constituent un accord juridique (l'« Accord ») entre :
- vous et
- nous, Revolut Bank UAB
Revolut Bank UAB, un établissement de crédit constitué en République de Lituanie sous le numéro d'immatriculation 304580906, inscrit au Registre des personnes morales de la République de Lituanie sous le numéro d'immatriculation mentionné, sous le code d'autorisation LB002119, et dont le siège social et l'administration centrale sont situés Konstitucijos ave. 21B, 08130 Vilnius, République de Lituanie (la « Banque »).
L'Accord concernant l'utilisation du service BLIK (« Service ») est fourni par la Banque dans le cadre du fonctionnement du compte de paiement que vous détenez auprès de la Banque. Ces conditions générales viennent en complément de l'accord juridique (l'Accord) entre vous et nous visé dans les Conditions Particulières. En cas d'incompatibilité entre les Conditions Particulières et les présentes Conditions, ces dernières prévaudront. Les présentes Conditions sont conclues pour une durée indéterminée à compter du moment où vous activez le service BLIK dans l'application Revolut.
Les autres questions concernant le service BLIK qui ne sont pas régies par les présentes Conditions sont régies par les dispositions de nos Conditions Particulières et de nos Pages de Tarifs.
2. Qu'est-ce que « BLIK » ?
BLIK est un service qui permet d'effectuer des ordres de paiement à l'aide de codes à 6 chiffres générés dans l'application Revolut (« Code BLIK »), utilisés pour les transactions BLIK disponibles (« Paiement BLIK »).
Vous ne pouvez utiliser BLIK que si vous possédez un compte Revolut Personal, si vous avez activé l'option permettant d'effectuer des transactions en devise polonaise (« PLN ») via le pocket dédié (« Pocket Polonais ») et si vous avez activé BLIK dans l'application Revolut.
Dans le cadre du service BLIK, nous vous permettons d'effectuer les transactions suivantes à l'aide du Code BLIK :
(a) retraits d'espèces en PLN dans les lieux portant le symbole BLIK, y compris les distributeurs automatiques,
(b) paiements de biens ou de services en PLN :
- via des terminaux de paiement (TPE) permettant de telles transactions,
- via Internet.
Vous pouvez passer des ordres de paiement via BLIK dans la limite du solde de votre Pocket Polonais sous votre compte Revolut Personal.
3. Comment puis-je utiliser le service BLIK ?
Si vous souhaitez utiliser le service BLIK, vous devez remplir toutes les conditions suivantes :
- Être inscrit sur l'application Revolut sans restriction sur votre compte Revolut Personal,
- Créer ou posséder déjà un Pocket Polonais, qui sera utilisé pour les Paiements BLIK,
- accepter les présentes Conditions,
- activer le service BLIK dans l'application Revolut.
Afin d'effectuer un Paiement BLIK, vous devez l'autoriser en suivant toutes les étapes suivantes :
- générer un Code BLIK dans l'application Revolut,
- saisir le Code BLIK sur le site web du commerçant, sur le TPE ou au distributeur automatique,
- accepter le Paiement BLIK dans l'application Revolut.
Nous exécuterons la transaction BLIK lorsqu'elle aura été autorisée.
Le Code BLIK est valable pendant une durée maximale de 105 secondes à compter de sa génération.
Le Code BLIK expire à l'échéance de ce délai ou lorsque vous autorisez le Paiement BLIK pour lequel il a été généré.
Un seul Code BLIK valide peut être généré pour vous à la fois.
Nous acceptons les ordres de paiement sous forme de transactions BLIK 24 heures sur 24 et les traitons le jour de leur réception.
Vous trouverez les plafonds BLIK sur notre site web.
Nous facturerons des frais pour l'utilisation du service BLIK conformément à nos Pages de Tarifs.
4. Quand ne traiterons-nous pas votre transaction BLIK ?
Nous refuserons d'exécuter une transaction BLIK que vous avez ordonnée si :
- votre compte Revolut Personal a été fermé ou restreint ;
- l'authentification pour vérifier votre identité n'a pas réussi ;
- vous avez fourni des données incorrectes lors de l'autorisation du Paiement BLIK ;
- vous avez dépassé le délai d'approbation du Paiement BLIK indiqué dans l'application Revolut ;
- le Code BLIK a expiré ;
- le montant du Paiement BLIK que vous souhaitez exécuter est supérieur à votre solde disponible sur votre Pocket Polonais ;
- vous avez dépassé le plafond quotidien disponible pour les Paiements BLIK ;
- si nous sommes tenus par des lois généralement applicables ou par des décisions de justice ou d'autorités administratives de refuser d'exécuter le Paiement BLIK.
En cas de refus d'exécuter le Paiement BLIK, nous vous en informerons et, si possible, vous en fournirons les motifs.
5. Que dois-je savoir d'autre ?
Vous devez protéger vos données de sécurité, y compris les Codes BLIK. Si vous suspectez que vos données ont pu être compromises, veuillez nous en informer conformément aux Conditions Particulières.
Nous pouvons modifier les présentes Conditions conformément aux Conditions Particulières.
6. Quand cesserons-nous de vous fournir les services BLIK ?
Vous pouvez résilier l'Accord immédiatement et à tout moment en désactivant le service BLIK en contactant notre agent du support client.
Nous pouvons résilier l'Accord avec un préavis de deux mois dans les cas suivants (« Période de Préavis ») :
- nous vous avons demandé de nous fournir des informations ou des documents que nous sommes tenus d'obtenir en vertu des lois généralement applicables et ces informations ne nous ont pas été fournies malgré notre demande répétée ; ou
- nous avons appris que vous nous avez donné de fausses informations ou dissimulé des informations exactes lors de l'ouverture de votre compte Revolut Personal, si la fourniture d'informations exactes aurait entraîné la non-ouverture de votre compte ; ou
- nous avons des motifs raisonnables et dûment documentés de suspecter que vous avez utilisé intentionnellement ou à la suite d'une négligence grave votre compte Revolut Personal à des fins qui enfreignent les lois qui vous sont directement applicables ; ou
- nous ne sommes pas en mesure de vous appliquer les mesures de vigilance à l'égard de la clientèle définies par la réglementation relative à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
L'Accord sera résilié en cas de :
- expiration de la Période de Préavis pour l'Accord,
- résiliation en raison de votre non-acceptation des modifications proposées à l'Accord concernant l'utilisation du service BLIK, visées à la Section 5 des présentes Conditions - avec effet immédiat,
- interruption de l'offre du service BLIK par son fournisseur,
- clôture de votre compte Revolut Personal.
7. Dépôt d'une réclamation
Nous faisons de notre mieux, mais nous comprenons que parfois les choses peuvent mal tourner. Si vous avez une réclamation, veuillez nous contacter conformément aux Conditions Particulières et à notre Politique de Réclamations.
Nous accepterons et examinerons chaque réclamation qui nous sera soumise. Notre réponse finale à votre réclamation, ou un message expliquant pourquoi une réponse finale n'a pas été fournie, sera émis dans les 15 jours ouvrables suivant la formulation de votre réclamation. Dans des circonstances d'exception, cela peut prendre jusqu'à 35 jours ouvrables (auquel cas nous vous en informerons).
Si vous avez une réclamation, veuillez consulter la Politique de Réclamations sur le site web de Revolut où vous trouverez tous les détails sur notre procédure de traitement des réclamations. Alternativement, si vous avez des questions sur notre procédure de traitement des réclamations, veuillez nous contacter en utilisant votre application Revolut.
Si vous n'êtes pas satisfait de la manière dont nous avons traité votre réclamation, vous pouvez la transmettre à la Banque de Lituanie dans un délai de 1 (un) an à compter de la date à laquelle vous nous avez envoyé votre réclamation. Dans ce cas, la Banque de Lituanie agirait en tant qu'autorité de règlement extrajudiciaire des litiges traitant des différends entre les consommateurs et les fournisseurs de services financiers.
Leur adresse est : Totorių str. 4, Vilnius, République de Lituanie.
Vous trouverez plus d'informations sur leur site web.
Veuillez noter que si vous souhaitez avoir la possibilité de vous adresser à la Banque de Lituanie en tant qu'autorité de règlement extrajudiciaire des litiges, vous devez nous soumettre votre réclamation dans un délai de 3 (trois) mois à compter du jour où vous avez découvert ou auriez dû découvrir la violation alléguée de vos droits ou intérêts légitimes découlant de l'accord conclu avec nous.
L'examen de la réclamation auprès de la Banque de Lituanie est gratuit.
8. Détails juridiques
Seuls vous et nous possédons des droits en vertu de l'Accord.
Vous ne pouvez transférer aucun droit ni aucune obligation en vertu de l'Accord à une autre personne.
En concluant cet Accord, vous reconnaissez et consentez au partage de vos données personnelles, y compris les informations protégées en vertu de l'article 55 de la loi sur les banques de la République de Lituanie concernant le secret bancaire, avec des prestataires de services tiers selon les besoins pour vous fournir le service BLIK.
Vous pouvez vous rétracter de l'Accord sans donner de motifs en soumettant une déclaration écrite dans les 14 jours suivant sa conclusion. Ce délai est respecté si la déclaration est envoyée avant son expiration. En cas de rétractation de l'Accord, l'Accord est considéré comme n'ayant pas été conclu, et vous êtes libéré de toutes obligations et ne supportez aucun coût lié à la rétractation. La rétractation de l'Accord n'affecte aucune transaction BLIK que vous avez déjà autorisée et qui a été exécutée avant la rétractation.
Vous serez responsable de la bonne utilisation du Service et, par conséquent, des conséquences qui pourraient découler d'une utilisation incorrecte de ses fonctionnalités, sans préjudice des dispositions des Conditions Particulières dont ce document fait partie, le cas échéant.
Les lois de la République de Lituanie s'appliquent aux présentes Conditions. Malgré cela, vous pouvez toujours vous prévaloir des règles impératives de protection des consommateurs de votre pays.
La langue utilisée dans l'exécution de l'Accord concernant l'utilisation du service BLIK est l'anglais. Si ces Conditions sont traduites dans une autre langue, la traduction est fournie à titre indicatif uniquement et la version anglaise s'appliquera, sauf disposition contraire prescrite par les lois locales impératives.
Si un point n'est pas couvert par les présentes Conditions, les dispositions pertinentes des Conditions Particulières s'appliqueront.
Le tribunal compétent pour résoudre les litiges liés à l'exécution de l'Accord est déterminé conformément aux dispositions légales applicables en matière de compétence des tribunaux.