Cette version des Conditions générales de Robo-Advisor s'appliquera à partir du 4 novembre 2024. Si vous souhaitez consulter toutes les versions précédentes, veuillez cliquer ici.
En cas d'incohérence ou de conflit entre la version traduite des présentes Conditions générales de Robo-Advisor et la version originale en anglais, la version originale s'appliquera. La traduction n'est fournie qu'à titre indicatif.
1. Informations générales
Ce document définit les conditions générales qui s'appliquent à nos services Robo-Advisor (« Services »), fournis par Revolut Securities Europe UAB (« Revolut », « nous », « notre », « nos »). C'est ce que nous appelons nos « Conditions de Robo-Advisor » (ou simplement les « Conditions ») dans ce document. Il contient également d'autres éléments importants que vous devez connaître.
Revolut Securities Europe UAB est constituée en Lituanie sous le numéro d'immatriculation 305799582, agréée et réglementée par la Banque de Lituanie en tant que société de courtage financier pour fournir, entre autres, des services de gestion de portefeuille et de conservation d'instruments financiers. Notre siège social est situé à Quadrum South, Konstitucijos pr. 21B, LT-08130, Vilnius, Lituanie. Pour plus d'informations sur l'agrément de Revolut Securities Europe UAB, veuillez consulter le site Web de la Banque de Lituanie.
Vous devez ouvrir un Compte d'investissement chez nous avant de pouvoir utiliser nos services Robo-Advisor. Les présentes Conditions de Robo-Advisor, ainsi que nos Conditions de trading (« Conditions de trading de Revolut »), votre Rapport de stratégie de portefeuille (tel que décrit dans la Section 3 ci-dessous), et tout autre document ou conditions générales applicables à votre Compte d'investissement, constituent un accord contractuel (« Accord ») conclu entre vous et nous qui régit la manière dont nous vous fournirons les Services.
En cas de conflit entre les Conditions de trading de Revolut et les présentes Conditions de Robo-Advisor, les Conditions de Robo-Advisor s'appliqueront. Si un mot ou une expression n'est pas défini dans les Conditions de Robo-Advisor, il aura la signification qui lui est attribuée dans les Conditions de trading de Revolut.
Vous devez lire attentivement les présentes Conditions de Robo-Advisor, le Rapport de stratégie de portefeuille et les Conditions de trading de Revolut avant de conclure l'Accord avec nous et d'utiliser les Services. Ils contiennent des informations importantes sur la façon dont nous gérerons le Portefeuille en votre nom et vous fournirons les Services.
Lorsque vous investissez dans des portefeuilles ESG (comme expliqué à la Section 3 ci-dessous), veuillez également lire les Informations précontractuelles préparées conformément au Règlement (UE) 2019/2088 (« SFDR ») et au Règlement délégué de la Commission (UE) 2022/1288 de la Commission, qui fournissent des informations sur les caractéristiques de durabilité de ces portefeuilles ESG.
Une fois que vous aurez conclu l'Accord avec nous, nous ouvrirons un compte d'investissement distinct dédié aux services Robo-Advisor (« Compte »). Votre Compte sera utilisé pour transférer les fonds que nous investirons dans les instruments financiers. Tous les actifs détenus sur votre Compte (y compris les instruments financiers et les liquidités) et gérés par nous en vertu de l'Accord seront appelés votre « Portefeuille ».
2. Services Robo-Advisor
Les Services que nous vous fournissons sont des services de gestion discrétionnaire de portefeuille. Cela signifie qu'une fois que vous avez conclu l'Accord avec nous et transféré les fonds sur votre Compte, vous nous autorisez à gérer votre Portefeuille et votre Compte à notre seule discrétion, conformément à cet Accord. En particulier, vous nous autorisez à :
- ouvrir et gérer votre Compte ;
- gérer le Portefeuille en achetant, vendant, échangeant, rééquilibrant, ou en acquérant et/ou cédant de quelque autre manière des instruments financiers ;
- prendre des décisions concernant la nature, la quantité, le calendrier et d'autres détails des investissements, désinvestissements et autres transactions au sein du Portefeuille ;
- choisir, désigner et donner des instructions aux sociétés de courtage tierces, aux tiers éligibles et à l'entité fournissant votre compte Revolut en rapport avec les Services ;
- recevoir tous les intérêts, dividendes ou autres produits des instruments financiers détenus dans votre Portefeuille et les réinvestir conformément à la Stratégie d'investissement convenue (comme décrit à la Section 3) ;
- exercer autrement les droits d'actionnaire concernant votre Portefeuille, y compris la transmission d'instructions relatives aux opérations sur titres ;
- effectuer les paiements dus à des tiers en relation avec les Services (le cas échéant) ; et
- effectuer toute autre activité raisonnablement nécessaire à la gestion de votre Portefeuille, comme la conversion de devises dans votre Compte, la réalisation de transferts de fonds ou d'instruments financiers, la réception de confirmations de transactions et d'autres informations ou documents relatifs à votre Portefeuille, la conclusion, la modification ou la résiliation de tout accord en lien avec les Services.
Si nous estimons que cela est nécessaire pour atteindre vos objectifs d'investissement et agir au mieux de vos intérêts, nous pouvons prendre des mesures supplémentaires concernant votre Portefeuille, même si elles ne sont pas explicitement énumérées ci-dessus.
Vous nous autorisez à vous représenter et à agir en votre nom dans la mesure requise pour gérer votre Portefeuille et vous fournir les Services.
La gestion de votre Portefeuille débutera uniquement après que nous ayons validé la Stratégie d'investissement et reçu au moins le Montant minimum d'investissement (comme expliqué à la Section 4 ci-dessous) sur votre Compte.
De quelle marge de manœuvre disposerons-nous pour gérer votre Portefeuille ?
Nous gérerons votre Portefeuille de manière discrétionnaire, sans vous informer ni solliciter votre accord avant d'effectuer des opérations concernant votre Portefeuille. Vous comprenez et acceptez que toutes les décisions que nous prenons dans le cadre de la gestion de votre Portefeuille, si elles sont conformes à l'Accord et aux lois applicables, vous soient opposables.
Comme nous agissons à notre propre discrétion, vous ne serez pas en mesure de nous donner des instructions relatives à la gestion de votre Portefeuille. Quand bien même vous nous en donneriez, nous ne serions pas tenus de les prendre en compte lors de la gestion de votre Portefeuille.
Nous serons le seul gestionnaire de votre Portefeuille. Nous ne vous permettrons pas de transférer notre droit de gestion à un tiers ou de le restreindre de quelque manière que ce soit. Dans de tels cas, nous pourrions vendre tous les actifs du Portefeuille et résilier l'Accord qui nous lie.
Étant donné que nous gérerons votre Portefeuille conformément à la Stratégie d'investissement convenue, vous ne pourrez pas transférer d'instruments financiers vers ou depuis votre Portefeuille. Cela inclut les transferts vers ou depuis le compte d'investissement ouvert auprès de nous ou des plateformes tierces.
3. Profil de risque et évaluation de l'adéquation
La gestion de votre Portefeuille dépend spécifiquement de votre situation personnelle. Avant de pouvoir vous fournir les Services et commencer à investir en votre nom, nous devons déterminer une Stratégie d'investissement adaptée à votre situation financière personnelle, y compris votre capacité à supporter les pertes, vos objectifs d'investissement, votre tolérance au risque, vos préférences en matière de durabilité (le cas échéant) et d'autres circonstances personnelles, telles que vos connaissances et votre expérience pertinentes (ce que nous appelons « Évaluation de l'adéquation »).
Il s'agit d'une exigence réglementaire visant à garantir que nous n'ajoutons à votre Portefeuille que des instruments financiers qui vous conviennent et que nous fournissons les Services répondant au mieux à vos intérêts. C'est pourquoi il est si important que vous nous communiquiez des informations exactes, à jour et complètes. L'Évaluation de l'adéquation nous permettra de nous assurer que la décision d'investissement que nous prenons en votre nom et les instruments financiers que nous pouvons ajouter à votre Portefeuille :
- répondent à vos objectifs d'investissement et sont conformes à votre tolérance au risque et à vos préférences en matière de durabilité (le cas échéant) ;
- sont de nature à vous permettre d'assumer financièrement tout risque d'investissement associé en conformité avec vos objectifs d'investissement ; et
- sont tels que vous disposez des connaissances et de l'expérience nécessaires pour comprendre les risques liés à la transaction particulière que nous effectuons et à la gestion de votre Portefeuille en général.
Une fois l'Évaluation de l'adéquation effectuée, nous vous proposerons la Stratégie d'investissement la plus appropriée en fonction des informations que vous nous aurez communiquées (« Stratégie d'investissement »). Nous établirons, superviserons et gérerons le Portefeuille en votre nom, conformément à la Stratégie d'investissement.
Après avoir validé la Stratégie d'investissement, nous vous remettrons le Rapport de stratégie de portefeuille contenant des informations importantes sur la Stratégie d'investissement, le profil de risque des Services, l'allocation d'actifs, les pondérations des classes d'actifs, la composition du portefeuille et d'autres détails sur la manière dont nous gérerons votre Portefeuille (« Rapport de stratégie de portefeuille »).
Nous vous demanderons régulièrement de vérifier et de mettre à jour les informations que vous nous avez communiquées. Vous devez cependant nous signaler dans les plus brefs délais tout changement concernant votre situation financière, votre capacité à assumer les pertes, vos objectifs d'investissement, votre tolérance au risque, vos connaissances, votre expérience ou vos préférences en matière de durabilité. Dans l'intervalle, nous continuerons à nous appuyer sur les informations les plus récentes dont nous disposons.
Vous pouvez modifier la Stratégie d'investissement convenue si nous acceptons une telle modification et si la nouvelle Stratégie d'investissement vous convient. Une fois votre Stratégie d'investissement modifiée, nous vous fournirons un nouveau Rapport de stratégie de portefeuille qui remplacera le précédent. Vous comprenez et acceptez que les modifications apportées à votre Stratégie d'investissement peuvent entraîner la vente d'instruments financiers de votre Portefeuille et l'achat d'instruments financiers différents, ce qui peut avoir un effet négatif sur les performances de votre Portefeuille et la réalisation de vos objectifs d'investissement.
Si l'ensemble de nos Stratégies d'investissement ou de nos Services en général ne vous convient pas ou si vous ne nous communiquez pas toutes les informations demandées, nous ne serons pas en mesure de vous fournir les Services et de gérer le portefeuille d'instruments financiers en votre nom.
Portefeuilles ESG
Revolut offre le choix entre deux types de portefeuilles : (i) les portefeuilles de base, et (ii) les portefeuilles ESG composés d'actifs sous-jacents qui promeuvent des caractéristiques environnementales et/ou sociales.
Lorsque vous optez pour le type de portefeuille ESG, vous serez invité à :
- si vous n'avez pas de préférences particulières en matière de durabilité, nous permettre de vous proposer le portefeuille ESG le plus adapté, en tenant compte d'autres critères d'adéquation ; ou
- si vous voulez que vos préférences en matière de durabilité soient prises en compte, indiquer plus précisément si vous souhaitez privilégier certains domaines de durabilité et dans quelle mesure vous souhaitez investir dans chacun d'eux, conformément aux informations fournies dans l'Explication des préférences en matière de durabilité et les FAQ qui s'y rapportent.
Si nous ne sommes pas en mesure de répondre pleinement aux préférences de durabilité spécifiées, nous vous en informerons lors du processus de sélection du Portefeuille et vous offrirons alors la possibilité de modifier vos préférences pour qu'elles correspondent aux Stratégies d'investissement disponibles.
4. Ajouter des fonds à votre compte
Vous pouvez transférer des fonds sur votre Compte à partir de votre compte courant Revolut. Si vous disposez de plusieurs Comptes, vous devrez indiquer le Compte que vous souhaitez approvisionner.
Pour utiliser les Services, il est impératif d'approvisionner votre Compte avec un montant au moins égal au montant d'investissement minimum indiqué sur la plateforme d'investissement (ci-après dénommé « Montant d'investissement minimum »). Nous ne vous fournirons pas les Services si votre Compte a été approvisionné avec un montant inférieur au Montant d'investissement minimum. Une fois le Montant d'investissement minimum initial atteint, vous pouvez approvisionner votre compte avec un montant minimum indiqué sur la plateforme d'investissement.
À tout moment, vous pouvez ajouter des fonds sur votre Portefeuille, et nous procéderons à leur investissement dans les plus brefs délais. Cela peut nous prendre jusqu'à deux jours ouvrables après réception des fonds sur votre Compte.
Transferts récurrents
Vous pouvez configurer des transferts récurrents pour approvisionner régulièrement un Portefeuille spécifique. C'est ce que nous appelons un « ordre de virement récurrent ». La fréquence de vos virements récurrents peut être quotidienne, hebdomadaire, mensuelle ou trimestrielle.
En établissant un ordre de virement récurrent, vous nous autorisez à demander à l'entité fournissant le compte Revolut d'effectuer un virement d'un montant prédéterminé de votre compte courant Revolut vers votre Compte, à la fréquence prédéfinie, sans instruction supplémentaire de votre part. Vous autorisez également l'entité fournissant le compte Revolut concernée à débiter votre compte courant Revolut conformément aux instructions que nous avons reçues. Vous pouvez interrompre ou annuler vos ordres de virements récurrents à tout moment.
En cas de solde insuffisant sur votre compte courant Revolut, le virement récurrent concerné sera rejeté. Cela n'entraînera pas l'annulation de l'ordre de virement récurrent concernant les futurs virements planifiés. En cas d'échecs consécutifs répétés de virements récurrents dus à un solde insuffisant, nous nous réservons le droit de résilier votre ordre de virement récurrent.
Revolut décline toute responsabilité quant aux pertes susceptibles de découler d'un ordre de virement récurrent passé ou annulé, sauf en cas de fraude, d'acte intentionnel ou de négligence grave de sa part.
Petite monnaie de Robo-Advisor
Vous pouvez configurer notre fonctionnalité « petite monnaie » pour approvisionner automatiquement un portefeuille particulier. Nous appelons cette fonctionnalité « petite monnaie de Robo-Advisor ».
Si vous activez cette fonctionnalité, la valeur d'un achat effectué avec votre carte de débit Revolut sera arrondie en fonction de la devise de la transaction comme suit :
- PLN et RON : arrondis au multiple de 5 suivant
- CZK, DKK, NOK, SEK et ZAR : arrondis au multiple de 10 suivant
- HUF et JPY : arrondis au multiple de 100 suivant
- Toutes les autres devises prises en charge : arrondies au nombre entier suivant
Le montant arrondi sera transféré sur votre Compte et investi conformément à votre Stratégie d'investissement. C'est ce que nous appelons le « montant de petite monnaie ». Veuillez noter que la fonctionnalité « petite monnaie » de Robo-Advisor n'est pas disponible pour les cartes de crédit Revolut.
Vous pouvez choisir le Portefeuille que vous souhaitez approvisionner et utiliser notre accélérateur de petite monnaie pour multiplier le montant de petite monnaie par 10.
En configurant la fonctionnalité « petite monnaie » de Robo-Advisor, vous nous autorisez à demander à l'entité qui fournit votre compte Revolut de transférer le montant de petite monnaie de votre compte courant Revolut vers votre Compte chaque fois que vous effectuez un achat avec une carte de débit Revolut, sans autre instruction de votre part. Vous autorisez également l'entité fournissant le compte Revolut concernée à débiter votre compte courant Revolut conformément aux instructions que nous avons reçues. Vous pouvez mettre en pause ou désactiver la fonctionnalité « petite monnaie » de Robo-Advisor à tout moment.
Vous comprenez que le montant de petite monnaie ne sera investi qu'une fois un seuil prédéterminé atteint, ce qui peut ne pas être immédiat.
Si votre Compte est libellé dans une devise autre que celle de votre transaction, le montant de petite monnaie sera converti dans la devise de base du Compte concerné. Par conséquent, les transferts du montant de petite monnaie vers votre Compte pourraient être soumis aux frais de conversion de devises appliqués par l'entité fournissant votre compte Revolut.
5. Retraits de fonds du Compte
Nos stratégies d'investissement sont conçues pour le long terme. Cependant, vous pouvez retirer des fonds de votre Compte à tout moment, sous réserver que le montant du retrait corresponde au moins au montant de retrait minimum indiqué sur la plateforme d'investissement. Vous pouvez le faire via notre plateforme d'investissement.
Nous pourrions ne pas vous permettre de retirer des fonds de votre Compte si cela devait entraîner une valeur de votre Portefeuille inférieure au Montant d'investissement minimum. Dans une telle situation, nous vous permettrons de retirer la totalité de la valeur de votre Portefeuille. Un retrait total n'annule pas automatiquement l'Accord qui nous lie.
Dès réception de votre demande de retrait, nous nous efforcerons de vendre le montant requis d'instruments financiers de votre Portefeuille et de transférer le produit de la vente sur votre compte courant Revolut dans les meilleurs délais. Il faut compter jusqu'à cinq jours ouvrables pour que les fonds soient crédités sur votre compte courant Revolut à compter de la réception de vos instructions de retrait.
Vous comprenez et acceptez que les retraits anticipés peuvent être préjudiciables à la réalisation de vos objectifs d'investissement spécifiques.
6. Quels frais vous facturerons-nous ?
Des frais de gestion de votre Portefeuille vous seront facturés. Ceux-ci sont ci-après dénommés « Frais de gestion ». Les Frais de gestion annuels représentent 0,75 % de la valeur de marché totale de votre Portefeuille. Les Frais de gestion seront facturés mensuellement (soit 0,0625 % par mois). Les Frais de gestion incluent déjà la taxe sur la valeur ajoutée (le cas échéant).
Votre Période de facturation pour les Services est d'un (1) mois (« Période de facturation »). Votre Période de facturation initiale débutera le jour où vous approvisionnerez votre Portefeuille pour la première fois.
Les Frais de gestion seront facturés une fois par mois (généralement le premier jour de la Période de facturation) pour la Période de facturation écoulée. Si vous décidez de mettre fin à l'Accord qui nous lie, les Frais de gestion seront déduits du produit de la vente de vos instruments financiers avant la clôture de votre Compte.
Bien que prélevés mensuellement, les Frais de gestion s'accumulent chaque jour. Ils sont calculés en appliquant le pourcentage des frais de gestion de la valeur de marché de votre Portefeuille (y compris les instruments financiers et le solde de trésorerie) à la fin de chaque journée.
Les Frais de gestion vous seront facturés pour la prestation des Services, indépendamment des résultats obtenus par votre Portefeuille, et nous n'appliquerons aucuns frais supplémentaires basés sur les performances positives de votre Portefeuille, comme des frais de performances.
Si nous gérons votre Portefeuille pour une période inférieure à la Période de facturation, nos Frais de gestion seront dus au prorata du nombre de jours durant lesquels nous avons géré votre Portefeuille au cours de ladite Période de facturation.
Les Frais de gestion sont les seuls frais dont vous devrez vous acquitter pour la prestation des Services. Ils englobent les transactions, la détention, l'administration, ainsi que tous les autres frais liés à la gestion de votre Portefeuille.
Toutefois, des frais supplémentaires qui ne sont ni facturés ni contrôlés par nos services peuvent s'appliquer. Par exemple, les instruments financiers, tels que les fonds négociés en bourse (ETF) et les fonds communs de placement, susceptibles de constituer votre Portefeuille, peuvent comporter des frais supplémentaires liés aux instruments, tels que des frais de gestion de fonds, des frais de performances, des frais d'entrée, de sortie, etc. Ces frais sont appelés frais implicites et se manifestent généralement par une diminution du prix ou du nombre d'unités de l'instrument financier.
Outre les taxes sur la valeur ajoutée (le cas échéant), les Frais de gestion ne comprennent pas non plus les autres frais exigibles en vertu des lois applicables ou imposés par des tiers, tels que les intérêts ou les taxes.
Les Frais de gestion, les frais liés aux instruments ou les autres frais peuvent affecter les rendements et les performances de votre Portefeuille.
Vous consentez à ce que les Frais de gestion soient prélevés par déduction du solde de trésorerie détenu dans votre Portefeuille. En cas de solde de trésorerie insuffisant, nous différerons la facturation des Frais de gestion jusqu'au prochain rééquilibrage ou jusqu'à ce que votre solde soit suffisant, sans toutefois facturer d'intérêts sur les frais impayés. Veuillez noter qu'en cas de solde de trésorerie insuffisant sur votre Compte, nous pourrions être amenés à rééquilibrer votre Portefeuille afin de maintenir l'allocation de trésorerie requise conformément à la Stratégie d'investissement.
En concluant cet Accord, vous nous autorisez à déduire les Frais de gestion impayés des soldes de trésorerie disponibles dans votre Portefeuille.
7. Réinvestissement des revenus
Dans le cadre de la gestion de votre Portefeuille, nous sommes susceptibles d'acquérir des instruments financiers qui génèrent des dividendes, des intérêts ou d'autres paiements. Si des dividendes ou des intérêts sont versés sur les instruments de votre Portefeuille, ils seront crédités sur votre Compte et réinvestis en temps voulu conformément au présent Accord.
8. Stratégie d'investissement pour la gestion de votre Portefeuille
Nous suivrons une Stratégie d'investissement convenue lors de la gestion de votre Portefeuille. La Stratégie d'investissement convenue permettra de :
- déterminer quelle part de votre Portefeuille sera investie dans quelles classes d'actifs et quels instruments financiers au sein d'une classe d'actifs particulière composeront votre Portefeuille ;
- régir la diversification des instruments financiers en fonction des secteurs/industries, du profil de risque, de la géographie et d'autres facteurs ;
- déterminer quelle sera la fréquence et les critères de rééquilibrage de votre Portefeuille afin d'atteindre vos objectifs d'investissement avec le niveau de risque convenu.
En outre, la Stratégie d'investissement des portefeuilles ESG consistera principalement en actifs sous-jacents favorisant des caractéristiques environnementales ou sociales (ou une combinaison de ces caractéristiques), avec des sociétés bénéficiaires d'investissement adoptant de bonnes pratiques de gouvernance. Toutefois, les portefeuilles ESG n'ont pas pour objectif l'investissement durable au sens de l'Article 9 du SFDR, et ils ne réalisent pas non plus d'investissements dans des activités économiques durables sur le plan environnemental. Les caractéristiques de durabilité des portefeuilles ESG sont décrites plus en détail dans les Informations précontractuelles et les Déclarations relatives à la durabilité au niveau des produits.
Votre Portefeuille sera composé d'une ou plusieurs classes d'actifs utilisant des proportions d'allocation d'actifs spécifiques conçues pour représenter la Stratégie d'investissement convenue. Ces allocations d'actifs pondérées sont appelées « pondérations de classes d'actifs ». Votre Stratégie d'investissement présentera des pondérations définies pour les classes d'actifs, qui seront indiquées dans votre Rapport de stratégie de portefeuille.
Conformément à la Stratégie d'investissement convenue, nous nous assurerons que les classes d'actifs ou les instruments financiers spécifiques constituant votre Portefeuille soient maintenus dans les proportions cibles établies. Celles-ci sont ci-après dénommées « pondérations cibles ». Les pondérations des fonds investis dans les différentes classes d'actifs de votre Portefeuille sont susceptibles de varier au fil du temps en raison des fluctuations du marché. Par conséquent, une pondération de classe d'actifs supérieure (« surpondérée ») ou inférieure (« sous-pondérée ») à la pondération cible de cette classe peut nécessiter un rééquilibrage de votre Portefeuille afin de revenir aux pondérations cibles des classes d'actifs.
Le processus d'achat et/ou de vente d'instruments financiers au sein de votre Portefeuille afin de s'assurer que la pondération des classes d'actifs du Portefeuille est conforme à la pondération cible de la Stratégie d'investissement convenue est connu sous le nom de « rééquilibrage ».
Nous vérifierons si votre Portefeuille respecte toujours les pondérations cibles prédéterminées au moins une fois par mois. Nous procéderons au rééquilibrage de votre Portefeuille si les pondérations des actifs s'écartent des pondérations cibles au-delà des seuils prédéterminés. Cela pourrait nous contraindre à vendre ou à acheter davantage d'instruments financiers constituant le Portefeuille afin de veiller à ce que celui-ci demeure dans les pondérations cibles convenues.
Une fois par trimestre, nous vérifierons si les instruments financiers sélectionnés dans votre Portefeuille respectent les paramètres de votre Stratégie d'investissement et atteignent le plus efficacement possible les objectifs du Portefeuille.
Des rééquilibrages et des examens de Portefeuille plus fréquents peuvent avoir lieu s'ils sont déclenchés par des conditions économiques, financières ou politiques inattendues, comme détaillé à la Section 9 « Événements de marché extrêmes ».
Vous comprenez et acceptez que la Stratégie d'investissement sur laquelle nous basons la gestion de votre Portefeuille ne vous sera pas exclusive. Par conséquent, les portefeuilles de nos autres clients peuvent contenir les mêmes instruments financiers ou des instruments similaires, et être gérés conformément à la même Stratégie d'investissement que la vôtre ou à une stratégie similaire.
9. Événements de marché extrêmes
Les marchés financiers peuvent être très volatils. Une telle volatilité peut être due à des événements de marché extrêmes ou sous tension, tels que des conflits armés, des crises économiques ou financières, des pandémies mondiales, des actes terroristes, des catastrophes naturelles ou des événements similaires ayant un impact significatif sur les marchés financiers ou votre Portefeuille. C'est ce que nous appelons un « événement de marché extrême ». De tels événements sont par nature imprévisibles, inévitables et incontrôlables, tant pour vous que pour nous. Par conséquent, chaque fois que nous avons des raisons valables de croire qu'un événement de marché extrême s'est produit, nous pouvons prendre des mesures de précaution concernant votre Portefeuille.
En concluant cet accord, vous acceptez qu'en cas d'événement de marché extrême, nous puissions prendre certaines mesures que nous jugeons nécessaires pour atténuer les conséquences négatives potentielles d'un tel événement. Vous consentez également à ce que nous puissions prendre toutes ces mesures relatives aux événements de marché extrêmes à notre seule discrétion raisonnable, y compris la détermination du moment où un événement de marché extrême est survenu.
Nous déclinons toute responsabilité quant aux pertes que votre Portefeuille pourrait subir à la suite d'événements de marché extrêmes, sauf en cas de fraude, d'acte intentionnel ou de négligence grave de notre part.
Nous nous efforcerons de vous informer avant de prendre de telles mesures, mais il est possible que, dans certaines situations, un préavis et/ou l'obtention de votre consentement soient préjudiciables à votre Portefeuille et contraires à vos intérêts en raison de l'impératif d'agir immédiatement.
10. Instruments financiers et types de transactions de votre Portefeuille
Lors de la gestion de votre Portefeuille, nous pouvons effectuer des transactions concernant les instruments financiers suivants :
- valeurs mobilières négociables, telles que les actions cotées en bourse, les obligations ou d'autres formes de titres de créance ;
- fonds négociés en bourse (ETF) et/ou fonds communs de placement dont les actifs sous-jacents sont les instruments mentionnés au point précédent.
Pour plus d'informations sur les ETF et autres valeurs mobilières négociables susceptibles de composer votre Portefeuille, veuillez consulter notre Description des services, des instruments financiers et des risques.
Vous comprenez et acceptez que nous conservions une certaine partie de votre Portefeuille en liquidités pour permettre un rééquilibrage, un achat ou une vente ordonnés d'instruments financiers et garantir la disponibilité de fonds suffisants pour couvrir les Frais de gestion. En l'absence de liquidités suffisantes sur le Compte, nous pouvons être amenés rééquilibrer votre Portefeuille pour maintenir l'allocation de liquidités requise.
Nous n'utiliserons pas l'effet de levier lors de la réalisation de transactions relatives à votre Portefeuille et nous ne procéderons pas à la vente à découvert d'instruments financiers lors de la gestion de votre Portefeuille. Lors de la transmission d'ordres à des sociétés de courtage tierces pour exécution, ces ordres peuvent être exécutés à l'intérieur et à l'extérieur d'un marché réglementé, d'un système multilatéral de trading ou d'un système organisé de trading. En acceptant ces Conditions, vous consentez à l'exécution de votre ordre en dehors d'un marché réglementé, d'un système multilatéral de trading ou d'un système organisé de trading.
Nous pouvons modifier, supprimer ou ajouter différents types d'instruments financiers susceptibles de composer votre Portefeuille en vous donnant un préavis d'au moins dix (10) jours ouvrables. En l'absence d'objection de votre part concernant ces modifications, nous considérerons que vous les acceptez, sauf si vous nous notifiez votre intention de résilier le présent Accord.
Pour éviter toute ambiguïté, vos instruments financiers et vos fonds seront conservés et protégés conformément aux Conditions générales de trading, à savoir les Sections 13 à 15.
11. Évaluation et comparaison des performances de votre Portefeuille ?
Nous évaluerons quotidiennement les instruments financiers de votre Portefeuille en fonction de la valeur de marché des instruments financiers détenus dans votre Portefeuille. Par valeur de marché, nous entendons la valeur des instruments financiers estimée sur la base du prix ou de la cotation disponible en dernier via la plateforme d'investissement. Si un tel prix ou une telle cotation n'est pas disponible, nous l'estimerons au mieux en fonction du prix de l'instrument financier qui, à notre discrétion, correspondrait le plus précisément à la valeur de marché réelle. La valeur de votre Portefeuille sera déterminée en euros. Si nous achetons des instruments financiers de votre Portefeuille libellés dans une devise autre que l'euro, nous déterminerons la valeur de votre Portefeuille en fonction des taux de change des devises étrangères dont nous disposons le jour de l'évaluation.
Pour une meilleure compréhension des performances de votre Portefeuille, nous effectuerons une comparaison avec un indice de référence pertinent, tel qu'un indice de marché ou un ensemble d'indices de marché, choisi en fonction de la similitude avec votre Portefeuille, de vos objectifs d'investissement et des instruments financiers qui le composent. L'indice de référence pertinent sera indiqué dans le Rapport de stratégie de portefeuille et/ou dans l'Application. À tout moment, vous pouvez consulter les performances de votre Portefeuille par rapport à l'indice de référence pertinent dans l'Application. Dans cette dernière, l'indice de référence vous est fourni à des fins d'information et de comparaison uniquement, et ne doit pas être interprété ou considéré comme une obligation légale, un engagement ou une garantie concernant les performances de votre Portefeuille.
Nous pouvons être amenés à modifier l'indice de référence à tout moment pour un autre indice de référence significatif ou une autre méthode de comparaison. Nous vous informerons de ces changements dans l'Application.
12. Quels rapports vous enverrons-nous ?
Nous vous fournirons un relevé de Portefeuille détaillant les activités menées et les performances de votre Portefeuille pour chaque mois calendaire (la « période de rapport »), offrant ainsi une vue d'ensemble équilibrée. C'est ce que nous appelons un « Relevé de Portefeuille ». Ce Relevé de Portefeuille sera mis à votre disposition via la plateforme d'investissement dans l'Application au plus tard dix jours ouvrables après la fin de la période de rapport pour l'activité de la période de rapport précédente. La période de rapport du premier Relevé de Portefeuille débutera à la date à laquelle vous avez transféré le Montant d'investissement minimum sur votre Compte et se terminera le dernier jour de ce mois calendaire.
Ce Relevé de Portefeuille vous fournira des détails sur les instruments financiers de votre Portefeuille et leur valeur de marché, le solde de trésorerie initial et final du mois, les frais facturés, les performances du Portefeuille, les dividendes ou intérêts reçus et réinvestis (le cas échéant), ainsi que des informations sur chaque transaction réalisée durant la période de rapport. Nous vous communiquerons également les informations importantes concernant toute opération sur titres relative aux instruments financiers détenus dans votre Portefeuille ayant eu lieu pendant la période de rapport.
À tout moment, vous pouvez générer les Relevés de Portefeuille mensuels pour les périodes de rapport précédentes via la plateforme d'investissement. La mise à disposition du Relevé de Portefeuille via la plateforme d'investissement, et votre capacité à générer des relevés mensuels, seront réputées constituer la remise de ces documents. Nous ne vous fournirons pas de Relevés de Portefeuille sur papier ou par e-mail.
Vous convenez que nous ne vous fournirons pas d'informations sur les sur les opérations réalisées transaction par transaction.
Vous êtes tenu d'examiner tous les Relevés de Portefeuille mis à disposition sur la plateforme d'investissement afin de vous assurer de leur exactitude. Si vous pensez qu'un Relevé de Portefeuille que vous recevez est incorrect, vous devez nous le signaler immédiatement via la fonctionnalité de chat de l'application Revolut.
Outre votre Relevé de Portefeuille, nous évaluerons régulièrement la conformité de votre Portefeuille et des investissements réalisés pour votre compte avec vos préférences, objectifs et autres caractéristiques, et vous remettrons un rapport d'adéquation périodique.
De plus, nous vous ferons parvenir une notification via l'Application lorsque la valeur totale de votre Portefeuille, évaluée au début de la période de rapport, diminuera de 10 %, puis à chaque multiple de 10 %. Nous vous informerons de ces baisses de valeur au plus tard à la fin du jour ouvrable où le seuil pertinent a été atteint.
13. Résiliation et clôture du Portefeuille
Vous pouvez résilier cet Accord à tout moment en nous en informant dans l'Application.
Nous pouvons résilier cet Accord en suivant les dispositions de la Section 33 des Conditions de trading de Revolut où toute référence à « Compte d'investissement » inclura votre Compte ouvert conformément aux présentes Conditions de Robo-Advisor. Nous pouvons également résilier cet Accord et clôturer votre Compte si le Montant d'investissement minimum n'est pas atteint dans un délai de quatre-vingt-dix jours à compter de l'ouverture du Compte.
Dès que vous ou nous donnons un préavis de résiliation (ou dès que notre préavis de résiliation expire), plus aucun rééquilibrage ni aucune modification du Portefeuille ne seront effectués. Dans la mesure du possible, tous les ordres ouverts en attente seront annulés. Nous vendrons tous les instruments financiers de votre Portefeuille sans préavis supplémentaire et transférerons le produit sur votre compte courant Revolut une fois toutes les transactions réglées.
Le transfert des fonds vers votre compte courant Revolut nécessite généralement jusqu'à cinq jours ouvrables à compter de la réception de votre demande de résiliation de votre Compte Robo-Advisor.
Votre Compte sera réputé clôturé et cet Accord résilié lorsque le solde de votre Compte sera de 0,00 EUR et qu'aucune position d'instruments financiers ne sera ouverte dans votre Portefeuille.
Nous vous facturerons les Frais de Gestion mensuels au prorata du nombre de jours où nous avons géré votre Portefeuille durant la Période de facturation mensuelle. Nous déduirons tous les Frais de gestion impayés du produit de la vente de vos instruments financiers.
La résiliation de cet Accord n'affectera pas (i) la validité de toute action précédemment entreprise par l'une ou l'autre des parties en vertu de l'Accord ; (ii) les responsabilités ou obligations respectives découlant des transactions initiées avant la résiliation de l'Accord ; ou (iii) votre obligation de vous acquitter des Frais de gestion. Une fois l'Accord résilié, nous n'aurons plus aucune obligation en ce qui concerne la gestion de votre Portefeuille.
14. Reconnaissance des risques
Aucune disposition de l'Accord ni aucune communication de notre part concernant les Services ne doit être interprétée ou considérée comme une garantie, une promesse ou une confirmation que votre Portefeuille produira un quelconque rendement ou que votre investissement ne subira pas de perte de sa valeur initiale. Vous comprenez que la gestion de votre Portefeuille et toute décision que nous prenons en lien avec votre Portefeuille sont soumises à divers risques du marché, de change, économiques, politiques et commerciaux, et que ces décisions d'investissement peuvent ne pas toujours générer de profits. Nous déclinons toute responsabilité quant aux pertes que vous pourriez subir en raison des Services et de la gestion de votre Portefeuille, sauf en cas de fraude, d'acte intentionnel ou de négligence grave de notre part. Vous comprenez et acceptez d'assumer tous les risques associés aux instruments financiers détenus dans votre Portefeuille.
En concluant cet Accord, vous confirmez expressément que vous acceptez et comprenez qu'aucune disposition dudit Accord, aucune communication de notre part, ni aucune information de l'Application ne constitue une garantie, une promesse ou une confirmation que votre Portefeuille produira un quelconque rendement ou que vos investissements ne subiront pas de perte de leur valeur initiale.
15. Limitation de responsabilité
En plus des dispositions des Sections 34 et 35 des Conditions de trading de Revolut, vous comprenez et acceptez que nous ne serons pas responsables des pertes que vous pourriez subir à la suite de :
- la prestation des Services qui vous sont destinés et des décisions d'investissement prises dans le cadre de la gestion de votre Portefeuille ;
- retraits anticipés des actifs du Portefeuille, la clôture de ce dernier, ou la résiliation de l'Accord ou le changement de votre Stratégie d'Investissement ;
- toute mesure que la société de courtage tierce ou tout autre tiers prend ou ne prend pas en relation avec les Services,
sauf si de telles pertes résultent d'une fraude, d'un acte intentionnel ou d'une négligence grave de notre part.
16. Informations légales
Aucun conseil en investissement
Bien que nous fournissions des services de gestion discrétionnaire, nous ne prodiguons pas de conseils en investissement et vous ne devez interpréter aucune information que nous vous mettons à votre disposition comme une recommandation personnelle quant aux avantages d'investir dans un Portefeuille. Nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour gérer votre Portefeuille avec soin et compétence.
Délégation de la gestion discrétionnaire de portefeuille
La seule discrétion de prendre des décisions d'investissement concernant votre Portefeuille nous appartient et nous n'avons délégué aucune partie de la gestion de votre Portefeuille ou des décisions d'investissement à un tiers. En vue de réaliser vos objectifs d'investissement dans le cadre de la gestion de votre Portefeuille, nous nous appuierons sur nos connaissances, notre expérience et notre expertise professionnelle pour prendre les décisions d'investissement appropriées.
Vous acceptez que nous nous réservions le droit de déléguer la gestion de tout ou partie de votre Portefeuille ultérieurement, sans votre consentement, sous réserve de vous en avoir informé par écrit au moins trente (30) jours à l'avance. Si nous désignons un ou plusieurs tiers pour exécuter tout ou partie des Services, nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour nous assurer que ce tiers est (et reste) suffisamment compétent pour exercer ces fonctions et responsabilités. Nous assurerons une supervision adéquate pour veiller à ce que les Services soient exécutés conformément au présent Accord.
Suspension des Services
La prestation des Services, y compris le rééquilibrage de votre Portefeuille et le réinvestissement des revenus, peut être suspendue si Revolut doit procéder de la sorte en vertu des lois et règlements applicables ou tel que prévu à la Section 32 des Conditions de trading de Revolut.
Confidentialité
Toute information que vous recevez de notre part concernant cet Accord, y compris mais sans s'y limiter, le Rapport de stratégie du Portefeuille, la composition de votre Portefeuille et les Relevés de Portefeuille, est confidentielle et mise à votre seule disposition. Vous acceptez de traiter ces informations comme confidentielles et vous ne devez pas les utiliser ou les divulguer à des tiers sans notre consentement exprès. Vous ne pouvez divulguer ces informations à des tiers sans notre consentement préalable que si cela est expressément requis par les lois applicables.
Nous pouvons divulguer des informations vous concernant, cet Accord, ou les services qui vous sont fournis ou votre Portefeuille conformément aux Conditions de trading de Revolut ou lorsque les lois applicables l'exigent.
Variations et modifications
Nous pouvons modifier tout ou partie des présentes Conditions à tout moment en vous donnant un préavis écrit d'au moins dix (10) jours ouvrables (qui peut être envoyé par e-mail).
Ces modifications prendront effet à la date spécifiée dans le préavis, qui ne sera pas antérieure à dix (10) jours ouvrables après envoi dudit préavis écrit.
En cas de notification de notre part d'une modification de ces Conditions, nous considérerons que vous l'acceptez, sauf si vous nous faites part de votre souhait de résilier l'Accord. Dans ces circonstances, les modifications ne vous seront pas opposables, mais nous pourrions vous demander de clôturer votre Compte dans les meilleurs délais.
Toute version modifiée de ces Conditions annule et remplace la version précédente et sera contraignante pour Revolut et vous.
Notre contrat avec vous
Vous et nous, Revolut Securities Europe UAB, sommes les seuls ayants droit en vertu de l'Accord. L'Accord est personnel, et vous ne pouvez transférer ou céder aucun droit ou obligation à qui que ce soit.
Notre droit de transfert
Nous pouvons, à tout moment, transférer ou attribuer tout ou partie de nos droits et/ou obligations en vertu de cet Accord sans votre consentement, à condition que nous vous ayons donné un préavis écrit d'au moins quinze (15) jours ouvrables à cet effet.
Réclamations
Nous faisons toujours tout notre possible, mais nous savons qu'il peut arriver que tout ne se passe pas comme prévu. Pour toute réclamation concernant les Services Robo-Advisor, vous pouvez nous contacter conformément à la Section 43 des Conditions de trading de Revolut et à notre Politique de traitement des réclamations, disponibles en anglais et lituanien.
La version anglaise de cet Accord s'applique
Si les présentes Conditions sont traduites dans une autre langue, la traduction est uniquement fournie à titre indicatif, et la version en anglais s'appliquera. En concluant cet Accord et en transférant des fonds sur votre Compte, vous attestez disposer d'une connaissance de la langue anglaise suffisante pour comprendre les présentes Conditions générales des Services Robo-Advisor. Vous acceptez de communiquer avec nous en anglais sur les aspects juridiques du présent accord, y compris en ce qui concerne l'envoi et la résolution de toute réclamation.
Notre droit d'exécution du présent accord
Si vous violez cet accord entre vous et nous et si nous ne faisons pas valoir nos droits ou nous attendons avant de les appliquer, nous pourrons toujours le faire à une date ultérieure.
La législation lituanienne s'applique
Les lois de la République de Lituanie s'appliquent au présent Accord.
Engager des mesures légales à notre encontre
Des actions en justice en vertu des présentes conditions générales peuvent être intentées devant les tribunaux de la République de Lituanie ou du pays où vous résidez.