Informations liées à la durabilité de Revolut Securities Europe UAB

Publication d'informations en matière de durabilité (au niveau des entités)

Conformément au Règlement (UE) 2019/2088 du Parlement Européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d'informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (« Règlement SFDR », « Sustainable Finance Disclosure Regulation »)

Veuillez noter que les informations ci-dessous sont publiées en application de la législation en vigueur et ne sauraient constituer une communication à caractère promotionnel.

En cas d'incohérence ou de conflit entre la version traduite du présent document intitulé « Publication d'informations en matière de durabilité au niveau des entités » et la version originale en anglais, la version originale s'appliquera. La traduction n'est fournie qu'à titre indicatif.

Date d'entrée en vigueur : 29 janvier 2024.

Dernière mise à jour : 29 octobre 2024.

Contexte

Le Règlement européen sur la publication d'informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers, complété par le Règlement délégué (UE) 2022/1288 de la Commission du 6 avril 2022, vise à améliorer la transparence du marché des produits d'investissement durables en imposant aux acteurs des marchés financiers, notamment aux entreprises de gestion de portefeuille, de publier certaines informations sur la durabilité. Revolut Securities Europe UAB , représentée en Suisse par Revolut (Switzerland) AG , (« RSEUAB », « nous », « notre », « nos »), est une société d'investissement lituanienne agréée et réglementée par la Banque de Lituanie. En plus de ses autres services d'investissement, RSEUAB utilise une solution numérique automatisée, Robo-Advisor, pour fournir des services de gestion discrétionnaire de portefeuille à ses clients de l'EEE et de la Suisse. Le présent document décrit l'approche adoptée par RSEUAB pour se conformer aux exigences de publication d'informations au niveau des entités, telles que définies par le règlement SFDR.

Pour en savoir plus sur les concepts liés aux critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (« ESG »), veuillez consulter l'Explication des préférences en matière de durabilité et lesFAQ correspondantes.

Intégration des risques en matière de durabilité dans la politique de rémunération (Article 5 du règlement SFDR)

Chez RSEUAB, nous nous engageons à gérer les risques de manière responsable, y compris en intégrant les considérations liées au risque en matière de durabilité dans notre politique de rémunération afin de favoriser des décisions éclairées et une gestion efficace des risques.

Notre cadre de rémunération vise à valoriser les comportements positifs et la gestion responsable des risques. Nous encourageons, à travers nos valeurs, nos politiques et nos formations obligatoires régulières à l'échelle du Groupe, la prise en compte de l'impact environnemental et social dans les décisions commerciales quotidiennes.

Chez RSEUAB, la prise en compte de l'incidence des critères ESG intervient de manière indirecte dans le processus de détermination de la rémunération variable basée sur les performances. Le respect des principes de la Politique ESG du Groupe Revolut et la participation à la formation en ligne obligatoire sur les critères ESG sont impératifs. Le non-respect de ces obligations de formation peut aboutir à des sanctions disciplinaires et à une diminution éventuelle des bonus. Les contributions proactives et innovantes à la gestion des risques en matière de durabilité peuvent avoir une incidence positive sur l'évaluation des performances des employés et l'éligibilité aux bonus.

Veuillez noter que cette section peut faire l'objet de mises à jour régulières. Elle est fournie à titre d'information et ne saurait remplacer le résumé exhaustif de notre Politique de rémunération.

En cas d'incohérence entre la présente section, la Politique de rémunération ou tout accord conclu entre RSEUAB et ses clients, ces derniers documents prévaudront. Le présent document ne constitue pas un avis juridique, et RSEUAB décline toute responsabilité quant aux actions entreprises ou non entreprises sur la base de celui-ci.

Absence de prise en compte des incidences négatives des décisions d'investissement sur les facteurs de durabilité (Article 4 du règlement SFDR)

On entend par « facteurs de durabilité » des questions environnementales, sociales et de personnel, le respect des droits de l'homme, et la lutte contre la corruption et les actes de corruption. Les « principales incidences négatives » (« Principal Adverse Impacts » ou « PAI ») recouvrent l'ensemble des effets négatifs qu'un investissement peut avoir sur ces facteurs de durabilité. Les indicateurs PAI sont des métriques conçues pour illustrer les risques en matière de durabilité que présentent certains investissements.

À ce jour, RSEUAB ne prend pas en compte les principales incidences négatives de ses décisions d'investissement sur les facteurs de durabilité.

La complexité associée à la disponibilité et à la collecte des données PAI contribue à exclure la prise en compte des PAI sur les facteurs de durabilité. Le calcul des PAI exige souvent une grande quantité de données, et la fiabilité des données disponibles peut varier selon les sources.

À l'heure actuelle, les portefeuilles Robo-Advisor disponibles ne prennent pas en compte les principales incidences négatives sur les facteurs de durabilité. La prise en compte d'indicateurs (y compris, mais sans s'y limiter, les émissions dans l'eau, l'intensité de la consommation d'énergie, les activités ayant une incidence négative sur la biodiversité, les déchets dangereux et les enjeux sociaux et d'emploi, tels que l'écart salarial non ajusté entre les sexes) fait l'objet d'un examen continu et sera formellement réévaluée chaque année.

Transparence de l'intégration des risques en matière de durabilité (Article 3 du règlement SFDR)

On entend par « risque en matière de durabilité » un événement ou une situation dans le domaine environnemental, social ou de la gouvernance dont la survenance pourrait avoir une incidence négative importante sur la valeur d'un investissement. RSEUAB procède actuellement à une évaluation de l'importance relative des risques en matière de durabilité et n'a donc pas encore intégré ces risques dans son processus décisionnel d'investissement au niveau des entités.

Nous considérons que l'intégration du risque en matière de durabilité dans notre processus décisionnel d'investissement constitue une étape essentielle pour la poursuite du développement de nos services de gestion de portefeuille. Le défi actuel réside dans la qualité variable et l'incohérence des données environnementales, sociales et de gouvernance, dues à l'évolution des normes de reporting des entreprises et à la disparité des méthodologies employées par les différents fournisseurs de données ESG. En tant que petite entreprise d'investissement, RSEUAB s'appuie sur des fournisseurs externes de recherche et de notation ESG. Nous considérons que l'intégration des données des fournisseurs avec de nos propres systèmes d'analyse est essentielle pour obtenir une vision plus approfondie des métriques ESG nécessaires à l'intégration réussie des risques en matière de durabilité dans notre processus décisionnel d'investissement.

Actuellement, RSEUAB n'a pas encore développé de cadre interne d'évaluation des risques en matière de durabilité permettant de fournir des décisions d'investissement intégrant les critères ESG et répondant aux objectifs de durabilité propres à chaque client. Nous souhaitons toutefois étudier plus avant la possibilité d'élargir notre offre actuelle en intégrant des considérations de durabilité plus solides dans nos processus de contrôle préalable et de constitution de portefeuilles modèles.