Conditions relatives au Compte d'épargne joint
1. Importance de ces informations
Le présent document définit les conditions générales de votre Compte d'épargne joint et des services associés. Il indique également d'autres éléments importants à savoir.
Le présent document, ainsi que notre politique de confidentialité et nos autres conditions générales applicables à nos services, constituent l'accord légal entre :
- vous, le titulaire du Compte d'épargne joint ; et
- nous, Revolut Bank UAB.
Toute référence à « vous », « votre » ou « vos » dans les présentes conditions inclut chaque titulaire du Compte d'épargne joint, collectivement ou individuellement.
Ce contrat est dénommé Conditions relatives au Compte d'épargne joint. Ce contrat est conclu pour une durée indéterminée. Cela signifie qu'il est valable jusqu'à ce que vous ou nous le dénoncions. En cas de conflit entre les Conditions générales relatives aux Comptes joints et les présentes conditions générales, ces dernières s'appliquent.
Les présentes Conditions relatives au Compte d'épargne joint sont conclues par le biais de techniques de communication à distance.
Vous convenez que toute communication concernant les Conditions relatives au Compte d'épargne joint ou d'autres sujets s'effectuera en anglais.
Vous pouvez consulter à tout moment les présentes Conditions relatives au Compte d'épargne joint, la politique de confidentialité de Revolut Bank, les informations sur la garantie des dépôts de l'établissement public « Garantie des dépôts et des investissements » (Viešoji įstaiga « Indėlių ir investicijų draudimas »), ainsi que les autres conditions générales qui s'appliquent à nos services dans l'application Revolut ou sur notre site Web.
Revolut Bank UAB est une banque constituée en société et agréée en République de Lituanie, ayant pour numéro d'entreprise le 304580906, pour code d'autorisation le LB002119, et dont le siège est situé à l'adresse suivante : Konstitucijos ave. 21B, 08130 Vilnius, République de Lituanie. Nous bénéficions de l'agrément de la Banque de Lituanie et de la Banque centrale européenne en qualité d'établissement de crédit, et sommes soumis à leurs réglementations. Vous pouvez consulter notre agrément daté du 13 décembre 2021 ici sur le site Web de la Banque de Lituanie. Les documents relatifs à la constitution en société et à l'entreprise sont accessibles ici, sur le site Web du Registre des entités légales lituaniennes.
2. Quel est le type de compte de mon Compte d'épargne joint ?
Le Compte d'épargne joint (le « Compte d'épargne joint ») que vous détenez chez nous est un sous-compte de dépôt à vue. L'argent que vous y placez est considéré comme un dépôt. Dans les présentes conditions relatives au Compte d'épargne joint, nous pouvons le désigner par les termes « Compte d'épargne joint » ou « compte ».
Lorsque vous déposez de l'argent sur votre Compte d'épargne joint, nous acceptons l'argent, nous le conservons pour vous et nous nous engageons à vous le remettre à votre demande. Pour verser ou retirer de l'argent de votre Compte d'épargne joint, vous devez détenir un Compte joint chez nous, comme décrit dans les présentes Conditions relatives au Compte d'épargne joint.
N'oubliez pas : votre Compte d'épargne joint n'est pas un compte de paiement. Vous ne pouvez donc pas l'utiliser pour envoyer ou recevoir de l'argent. Vous pouvez seulement y déposer des fonds comme décrit dans les présentes Conditions relatives au Compte d'épargne joint.
Vous pouvez ouvrir plusieurs Comptes d'épargne joints avec Revolut.
Vous ne devez pas utiliser votre Compte d'épargne joint à des fins professionnelles.
3. Puis-je ouvrir un Compte d'épargne joint ?
Pour ouvrir un Compte d'épargne joint, vous devez être client Revolut Bank UAB et remplir les autres conditions prévues par les présentes Conditions relatives au Compte d'épargne joint.
En acceptant ces Conditions relatives au Compte d'épargne joint, vous confirmez avoir reçu, lu et compris les informations sur la garantie des dépôts de l'établissement public « Assurance des dépôts et des investissements » (Viešoji įstaiga « Indėlių ir investicijų draudimas »), également disponibles ici.
Lorsque vous nous sollicitez pour ouvrir un Compte d'épargne joint, nous ou nos représentants pouvons vous demander des informations personnelles et l'origine des fonds que vous souhaitez y déposer. Nous procédons ainsi pour de multiples raisons, notamment pour vérifier votre identité ainsi que pour satisfaire à nos obligations légales et réglementaires. Assurez-vous de nous avoir fourni toutes les informations demandées, y compris votre NIF (numéro d'identification fiscale) ou une copie de votre passeport ou de votre carte nationale d'identité. Une fois les informations requises reçues, nous procéderons à l'ouverture de votre Compte d'épargne joint et vous pourrez y effectuer un dépôt. Si vous avez déjà fourni ces informations à l'une des entités de notre groupe au moment d'ouvrir un compte courant, vous avez reconnu et accepté que nous les utilisions à cette fin. Revolut se réserve le droit de refuser des dépôts sans en indiquer les motifs.
Notre politique de confidentialité client explique comment nous utilisons vos informations à ces fins, entre autres.
Vous ne bénéficierez de nos services qu'une fois que vous aurez été soumis à nos vérifications internes. Nous vous informerons via l'application Revolut une fois que ce processus sera terminé et que votre Compte d'épargne joint sera ouvert.
En cas de modification de vos informations personnelles, veuillez nous en informer immédiatement.
Par « e-mail », nous entendons l'adresse e-mail que vous nous avez fournie lors de l'inscription (à moins que vous ayez mis à jour votre e-mail par la suite). Il est essentiel que vous nous communiquiez votre adresse e-mail principale et que vous consultiez régulièrement votre boîte mail. Vous devez immédiatement nous informer de tout changement d'adresse e-mail ou si vous rencontrez des problèmes pour recevoir ou ouvrir nos e-mails. Faute de quoi, vous convenez avoir lu tout e-mail envoyé à votre adresse e-mail, même si vous n'avez pas pu l'ouvrir pour une raison quelconque.
4. Comment effectuer un dépôt sur mon Compte d'épargne joint
Ajoutez de l'argent à tout moment
Les dépôts sur votre Compte d'épargne joint ne peuvent être effectués que par l'un des titulaires du Compte d'épargne joint, par virement de fonds depuis le Compte joint détenu auprès de nous vers votre Compte d'épargne joint.
Vous pouvez effectuer des dépôts à tout moment. Vous ne pouvez effectuer des dépôts qu'en euros. Le montant total d'argent que vous et l'autre titulaire du Compte d'épargne joint pouvez placer sur votre Compte d'épargne joint (et cumulativement sur tous vos comptes d'épargne Revolut) est limité à 100 000 EUR. La fréquence des dépôts n'est pas limitée.
Dans quel délai l'argent sera-t-il crédité sur le compte ?
Votre dépôt sera crédité sur votre Compte d'épargne joint dès que vous aurez transféré les fonds de votre Compte joint vers votre Compte d'épargne joint.
5. Verserez-vous des intérêts sur le dépôt effectué sur mon Compte d'épargne joint ?
Nous versons des intérêts quotidiens sur le solde de votre Compte d'épargne joint, à la fin de chaque journée. Les intérêts sont calculés selon le taux annuel indiqué dans la fiche d'information sur les dépôts disponible sur l'application Revolut. Le taux annuel peut varier selon la formule d'abonnement que vous avez choisie. Le taux le plus bas s'appliquera si les titulaires d'un Compte d'épargne joint ont souscrit à des formules d'abonnement différentes.
Les intérêts seront calculés en fonction du nombre réel de jours dans une année et du nombre réel de jours dans un mois. Les intérêts commenceront à courir immédiatement, et le premier versement des intérêts sera réalisé le jour civil suivant le dépôt des fonds depuis votre compte courant vers le Compte d'épargne.
Les intérêts seront calculés à l'aide de la formule suivante :
Intérêts bruts = solde de clôture de votre Compte d'épargne joint * taux d'intérêt brut (annuel)/nombre de jours dans une année * 100
Bien que les intérêts courent chaque jour, le seuil minimum pour le versement de ces derniers sur votre Compte d'épargne joint est de 0,01 €. Ainsi, si les intérêts nets sont inférieurs à 0,01 €, il se peut qu'ils ne soient pas versés sur votre Compte d'épargne joint chaque jour. Les intérêts courus seront versés sur votre Compte d'épargne dès lors qu'ils sont supérieurs au minimum de 0,01 €.
Vous percevrez des intérêts sur le solde de votre Compte d'épargne joint jusqu'au jour civil précédant le retrait de fonds du Compte d'épargne joint.
6. Comment effectuer un retrait de mon Compte d'épargne joint ?
Nous vous remettrons l'argent déposé sur votre Compte d'épargne joint à votre demande. Vous pouvez à tout moment faire une demande de retrait de n'importe quel montant, à condition qu'il ne dépasse pas le solde disponible de votre Compte d'épargne joint. Lorsque vous retirez de l'argent de votre Compte d'épargne joint, nous transférons les fonds sur le Compte joint que vous détenez chez nous.
Vous percevrez des intérêts sur le solde de votre Compte d'épargne joint jusqu'au jour du retrait des fonds du Compte d'épargne joint.
7. Comment mon argent est-il protégé ?
Votre argent est protégé dès qu'il est crédité sur votre Compte d'épargne joint, ce qui se produit immédiatement après le transfert des fonds de votre Compte joint vers votre Compte d'épargne joint. Les fonds qui se trouvent sur le Compte d'épargne joint sont protégés de la même façon que ceux qui se trouvent sur le Compte joint, comme décrit dans nos Conditions générales relatives aux Comptes joints qui vous sont applicables.
L'argent qui se trouve sur le Compte d'épargne joint est protégé par la garantie des dépôts de Lituanie administrée par l'établissement public « Assurance des dépôts et des investissements » (VšĮ « Indėlių ir investicijų draudimas ») conformément aux conditions établies par la loi sur la garantie des dépôts et des obligations envers les investisseurs de la République de Lituanie, qui sont disponibles ici.
8. Droit de retrait exceptionnel de votre Compte d'épargne joint
Nous avons le droit de retirer de l'argent de votre Compte d'épargne joint sans que vous nous l'ayez demandé dans les cas suivants :
- si l'argent a été transféré sur votre Compte d'épargne joint sans fondement juridique (par ex., en cas de fraude, d'erreur ou d'erreur technique) ;
- si, en tant que fournisseur de service, nous sommes tenus par les lois en vigueur de prélever et de verser aux autorités compétentes les impôts dont vous êtes redevable en tant que déposant ; ou
- dans d'autres cas, comme établi par les lois lituaniennes et d'autres législations applicables.
9. Comment puis-je obtenir des informations concernant les transactions associées à mon Compte d'épargne joint ?
Vous pouvez consulter toutes les entrées et sorties d'argent de votre Compte d'épargne joint depuis l'application Revolut. Nous vous enverrons une copie de ces informations une fois que votre Compte d'épargne joint aura été clôturé. Vous pouvez toutefois télécharger à tout moment ces informations depuis l'application Revolut lorsque vous êtes client. Si vous avez clôturé votre Compte d'épargne joint, vous pouvez nous contacter à l'adresse feedback@revolut.com pour les obtenir.
Informations périodiques
Nous vous enverrons un relevé distinct une fois par an et dans les 30 jours suivant la clôture de votre Compte d'épargne joint. Celui-ci reprendra les entrées et sorties d'argent de votre Compte d'épargne joint des 12 derniers mois au plus, dans le cas où votre Compte d'épargne joint a été ouvert pendant moins de 12 mois. Vous recevrez également les autres documents requis par la loi.
Nous tenir informés
Tenez vos informations personnelles à jour et contactez-nous immédiatement si elles ont été modifiées. Si nous constatons que certaines de vos informations sont incorrectes, nous pouvons les mettre à jour ou vous demander de fournir des informations supplémentaires.
Afin de respecter nos obligations légales et réglementaires, nous pouvons être amenés à vous demander de plus amples informations vous concernant (par exemple, lors d'une augmentation de vos entrées ou sorties de fonds). Veuillez fournir ces informations rapidement afin de limiter toute perturbation de votre Compte d'épargne joint ou de nos services.
10. Modification du taux d'intérêt
Nous avons le droit de modifier le taux d'intérêt annuel qui s'applique à vous. En cas de baisse du taux d'intérêt, nous vous en informerons au moins 1 mois avant l'entrée en vigueur du nouveau taux.
En cas de hausse du taux d'intérêt, nous appliquerons le nouveau taux immédiatement. Nous vous en informerons au moment de la modification ou après celle-ci.
Pour rappel, votre taux annuel peut varier selon la formule d'abonnement (payant) que vous avez choisie. Le taux le plus bas s'appliquera si les titulaires d'un Compte d'épargne joint ont souscrit à des formules d'abonnement différentes.
Si l'un des titulaires du Compte d'épargne joint modifie son abonnement (niveau supérieur ou inférieur, le taux annuel peut augmenter, diminuer ou rester inchangé.
Nous déclinons toute responsabilité quant aux pertes que vous pourriez subir si vous ou un autre titulaire du Compte d'épargne joint passez à un abonnement payant inférieur et qu'un taux d'intérêt moins élevé s'applique.
11. Frais et taxes
Revolut Bank ne facture aucuns frais pour et en rapport avec les services Revolut Bank dans le cadre de ce contrat. Vous ne payerez donc aucuns frais pour l'utilisation de l'application Revolut ou de tout autre moyen de communication à distance pour votre Compte d'épargne joint.
Vous reconnaissez et acceptez être le seul responsable de la gestion de vos obligations légales et fiscales, notamment en matière de déclaration et de paiement des impôts, et de respect de toutes les lois et réglementations applicables. Ces obligations peuvent dépendre de votre situation fiscale personnelle ainsi que des règles et réglementations fiscales en vigueur, lesquelles peuvent évoluer de temps à autre. En particulier, il vous appartient de faire des demandes de réduction ou d'exonération de la retenue à la source. Si vous avez des questions à ce sujet, consultez un conseiller fiscal qualifié indépendant.
Les intérêts générés par le Compte d'épargne joint sont détenus à parts égales par les deux titulaires du Compte d'épargne joint.
Vous pouvez générer un relevé récapitulatif des intérêts perçus chaque année, pour vos impôts, depuis l'application.
12. Comment puis-je clôturer mon Compte d'épargne joint ?
Tout titulaire du Compte d'épargne joint peut clôturer le Compte d'épargne joint et ainsi résilier le présent contrat dans les 14 jours suivant son ouverture en nous contactant via l'application Revolut ou en nous envoyant un e-mail à l'adresse feedback@revolut.com. Vous avez le droit de le clôturer sans payer de pénalités et sans avoir à en indiquer le motif. En cas de clôture de votre Compte d'épargne joint, nous procéderons au transfert du solde restant et des intérêts courus sur votre Compte joint.
Tout titulaire du Compte d'épargne joint conserve le droit de clôturer le Compte d'épargne joint et d'ainsi résilier le présent contrat à tout moment et sans frais, en nous en informant, même après l'expiration du délai de 14 jours. Pour ce faire, rendez-vous sur l'application Revolut ou contactez-nous par e-mail à l'adresse feedback@revolut.com.
Que se passe-t-il si mon compte courant est clôturé ?
Une fois votre Compte d'épargne joint clôturé, nous procéderons au transfert du solde restant et des intérêts courus sur le Compte joint que vous détenez chez nous.
Votre Compte joint et votre Compte d'épargne joint sont deux comptes distincts, mais il est impossible d'ouvrir un Compte d'épargne joint chez nous sans ouvrir au préalable un Compte joint. La clôture du Compte d'épargne joint n'entraîne pas automatiquement la clôture du Compte joint.
Si vous avez clôturé votre Compte joint, nous devrons aussi clôturer votre Compte d'épargne joint.