Cette version des Conditions générales de Trading Pro s'appliquera à partir du 27 mai 2026. Pour accéder aux versions qui s'appliquaient jusqu'au 27 mai 2026, veuillez cliquer ici.
La présente version des conditions générales de Trading Pro s'applique aux résidents de France
En cas d'incohérence ou de conflit entre la version traduite des présentes Conditions générales de Trading Pro et la version originale en anglais, la version originale s'appliquera. La traduction n'est fournie qu'à titre indicatif.
1. Informations générales
Ce document définit les conditions générales qui s'appliquent à nos services Trading Pro. C'est ce que nous appelons les « Conditions de Trading Pro ». Il contient également d'autres éléments importants que vous devez connaître.
Vous devez ouvrir un Compte d'investissement auprès de Revolut Securities Europe UAB (« Revolut », « nous », « notre », « nos ») avant de pouvoir utiliser les services Trading Pro. Les présentes Conditions de Trading Pro, ainsi que nos Conditions générales Revolut Securities Europe UAB (« Conditions de trading de Revolut »), ainsi que les autres documents et conditions générales qui s'appliquent à nos services d'investissement, constituent un accord contractuel (cet « accord ») entre :
- vous, l'utilisateur de Trading Pro ; et
- nous, Revolut Securities Europe UAB.
En cas d'incohérence entre les Conditions de trading de Revolut et les présentes Conditions de Trading Pro, les Conditions de Trading Pro prévaudront. Si un mot ou une expression n'est pas défini dans les Conditions de Trading Pro, il aura la signification qui lui est attribuée dans les Conditions de trading de Revolut.
Vous devez lire attentivement les présentes Conditions de Trading Pro ainsi que les Conditions de trading de Revolut, avant de conclure l'accord avec nous, car elles contiennent des informations importantes sur la manière dont nous vous fournissons les services et sur les responsabilités qui vous incombent lorsque vous utilisez Trading Pro. Sauf si le contexte exige le contraire, les références aux « services d'investissement » dans les Conditions de trading de Revolut incluent les Services Trading Pro.
2. Services Revolut Trading Pro
Trading Pro est un service d'abonnement qui fournit des fonctionnalités supplémentaires, des avantages et une tarification exclusive aux utilisateurs déjà titulaires d'un compte d'investissement auprès de Revolut. C'est ce que nous appelons les « Services Trading Pro ».
Les Services Trading Pro fournissent aux utilisateurs avertis et expérimentés les outils dont ils peuvent avoir besoin pour prendre des décisions d'investissement éclairées. Toutefois, votre usage des Services Trading Pro n'a pas d'incidence sur votre catégorisation en tant que client particulier et ne doit pas être interprété comme une demande de traitement en tant que client professionnel.
En vous abonnant aux Services Trading Pro, vous aurez accès à des données de trading et à des outils d'analyse avancés, tels que plusieurs options de méthodes de calcul de performances, des graphiques et des diagrammes avancés supplémentaires, une ventilation des pertes et profits réalisés et une allocation de portefeuille (« Données de trading »).
Vous aurez également accès à des limites de taille d'ordre plus élevées jusqu'à 1 500 000 $ / 1 500 000 € (selon la devise de l'instrument), à condition que l'ordre ne dépasse pas 50 000 actions.
3. Informations relatives à votre abonnement
Pour utiliser les Services Trading Pro, vous devez d'abord ouvrir un Compte d'investissement chez nous. Une fois ce Compte d'investissement ouvert, vous pouvez activer Trading Pro. Trading Pro est une offre distincte et indépendante de vos formules d'abonnement Revolut Standard, Plus, Premium ou Metal. Les utilisateurs de Revolut Ultra peuvent activer Trading Pro gratuitement dans le cadre de leur formule d'abonnement.
Période d'essai gratuit
Nous pouvons vous offrir les Services Trading Pro pendant 30 jours calendaires (« période d'essai gratuit ») gratuitement à titre d'essai. Vous avez la possibilité d'annuler cet essai gratuit à tout moment au cours de la période d'essai. Ce faisant, vous serez toujours en mesure d'utiliser votre essai gratuit jusqu'à la fin de la période d'essai gratuit. Une fois annulé, vous ne pourrez plus réactiver votre essai gratuit.
À la fin de la période d'essai gratuit, si vous n'avez pas annulé l'essai, votre abonnement payant Trading Pro débutera automatiquement et vous serez facturé conformément aux présentes Conditions de Trading Pro.
Période de facturation
La facturation des Services Trading Pro s'effectue sur une base mensuelle. Elle débutera à la date à laquelle vous vous abonnez aux Services Trading Pro (ou le lendemain de la fin de votre période d'essai gratuit). C'est ce que nous appelons la « Période de facturation ».
Frais d'abonnement Trading Pro
Les frais afférents à l'utilisation de Trading Pro s'élèvent à 4,99 € par mois. C'est ce que nous appelons les « frais d'abonnement ». Les utilisateurs de Revolut Ultra ne paient pas de frais d'abonnement.
Votre abonnement Trading Pro est payé par mensualités, prélevées à l'avance le premier jour de chaque période de facturation.
En acceptant ces Conditions, vous acceptez que nous facturions les frais d'abonnement en les déduisant du solde de trésorerie détenu sur votre compte courant Revolut. Pour cette raison, vous nous autorisez à demander à l'entité fournissant votre compte Revolut de prélever vos frais d'abonnement mensuels sur votre compte courant Revolut. Si le solde de ce dernier dans la devise locale est insuffisant, le prélèvement s'effectuera sur un compte courant Revolut dans une autre devise, avec d'éventuels frais de change. Vous autorisez également l'entité fournissant le compte Revolut concernée à débiter votre compte courant Revolut conformément aux instructions que nous avons reçues.
Vous devez veiller à ce que votre compte courant Revolut soit toujours suffisamment approvisionné pour permettre le prélèvement des frais d'abonnement.
Si vous ne disposez pas de fonds suffisants sur votre compte courant Revolut, nous nous réservons le droit de prélever les frais d'abonnement sur votre Compte d'investissement, dans n'importe quelle devise.
En cas de fonds insuffisants sur votre compte courant Revolut, nous ou l'entité fournissant le compte Revolut pouvons prendre certaines mesures pour recouvrer le paiement. Cela comprend, sans s'y limiter, l'utilisation d'agences de recouvrement de créances ou le recouvrement de ces créances en engageant des poursuites judiciaires à votre encontre. Le cas échéant, vous êtes susceptible de devoir vous acquitter de frais raisonnables en conséquence. Nous pouvons également résilier ou suspendre votre accès aux services Trading Pro si vos frais d'abonnement mensuels sont en souffrance de plus de 14 jours calendaires.
Renouvellement automatique
À moins que vous nous informiez de votre souhait de résilier votre abonnement Trading Pro avant le dernier jour de votre période de facturation, votre abonnement sera automatiquement renouvelé.
Utilisateurs de l'abonnement Ultra
En tant qu'utilisateur Revolut Ultra ayant ouvert un Compte d'investissement auprès de nous, vous bénéficiez de l'activation et de l'utilisation gratuites de Trading Pro jusqu'à la résiliation de votre abonnement Ultra.
Si vous avez activé Trading Pro et que vous résiliez ultérieurement votre abonnement Revolut Ultra, nous résilierons votre abonnement Trading Pro, mais vous pourrez continuer à l'utiliser jusqu'à la fin de votre période de facturation. Vous avez la possibilité de réactiver Trading Pro et les règles de facturation habituelles s'appliqueront.
4. Résiliation de l'abonnement Trading Pro
Vous pouvez résilier votre abonnement Trading Pro à tout moment via l'application Revolut. Si vous résiliez votre abonnement Trading Pro, nous ne rembourserons pas tout ou partie des frais d'abonnement, mais vous pourrez continuez à utiliser les services Trading Pro jusqu'à la fin de la période de facturation en cours.
Si vous résiliez votre abonnement Trading Pro, vous pourriez ne pas être en mesure de vous réinscrire pendant une période déterminée.
5. Utilisation des Services Trading Pro, des Données de trading et d'autres informations disponibles sur la plateforme d'investissement
Les Données de trading ou toute autre donnée ou information disponibles sur la plateforme d'investissement et par le biais des Services Trading Pro sont concédées sous licence par des fournisseurs tiers ou directement par nous.
Nous acceptons de vous accorder des droits limités, non exclusifs et révocables pour accéder et utiliser les Services Trading Pro, notamment, les Données de trading et autres informations disponibles sur la plateforme d'investissement, mais uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Nous nous réservons le droit, à tout moment, de (i) modifier, mettre à jour et/ou interrompre la prestation des Services Trading Pro ; et (ii) de révoquer ou de limiter votre accès et votre utilisation des Données de trading et/ou des informations disponibles sur la plateforme d'investissement.
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Données de trading fournies par les fournisseurs tiers demeurent la propriété de ces derniers. Les Données de trading ainsi que les autres informations et données fournies par nos soins sont et demeureront notre propriété. L'ensemble de ces éléments est protégé par le droit d'auteur et les autres lois sur la propriété intellectuelle.
Nous pouvons à tout moment et à notre seule discrétion modifier la portée des Données de trading, les instruments financiers pour lesquels les Données de trading sont fournies et les tiers qui fournissent les Données de trading.
Nous ne faisons aucune déclaration ni ne donnons aucune garantie que les Services Trading Pro seront exempts d'erreurs, d'interruptions, qu'ils répondront à vos exigences individuelles, qu'ils seront compatibles avec votre matériel ou vos logiciels, ou qu'ils seront appropriés à quelque fin que ce soit. Les Services Trading Pro, le site Web et toute information que nous mettons à votre disposition, sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité » sans garantie d'aucune sorte. Nous déclinons toute responsabilité en cas d'interruptions des Services Trading Pro ou de votre incapacité à y accéder.
Sauf si le contexte exige le contraire, toute référence aux données de marché dans les Conditions de trading de Revolut doit être comprise comme une référence aux Données de trading aux fins des Services Trading Pro et des présentes Conditions.
6. Vos engagements envers nous en vertu des Conditions de Trading Pro
En concluant cet accord, vous acceptez de :
- vous conformer aux présentes Conditions ;
- protéger les droits de propriété intellectuelle de Revolut et des fournisseurs tiers et de toute personne ayant des droits sur l'application Revolut, les Données de trading ou toute autre information ou donnée mise à votre disposition via la plateforme d'investissement ;
- vous conformer à toutes les demandes raisonnables formulées par Revolut ou ses fournisseurs tiers (y compris, la demande de détruire ou supprimer tous les documents obtenus lors de l'utilisation des Services Trading Pro) visant à protéger nos droits et ceux des fournisseurs tiers liés aux Services Trading Pro et aux Données de trading ;
- ne pas fournir l'accès aux Services Trading Pro et/ou aux Données de trading à un tiers et nous informer via l'application Revolut et/ou par e-mail dès que possible après avoir pris connaissance d'un accès ou d'une utilisation non autorisée des Services Trading Pro ou de toute violation des droits de propriété intellectuelle de Revolut ou d'un tiers ;
- ne pas partager, diffuser, vendre, publier ou autrement faire circuler une partie des Données de trading ou d'autres informations mises à disposition sur la plateforme d'investissement à des tiers, ni de les utiliser à des fins commerciales ;
- ne pas décompiler, faire de l'ingénierie inverse, désassembler, sous-licencier ou créer des œuvres dérivées à partir des informations mises à votre disposition en lien avec les Services Trading Pro.
7. Suspension et/ou résiliation de votre abonnement Trading Pro
Vous acceptez que nous puissions, à tout moment, résilier cet accord ou suspendre votre accès au Service Trading Pro, avec ou sans motif, sans préavis ni justification. Nous pouvons, par exemple, résilier cet accord si vous ne respectez pas les obligations définies dans ces Conditions, si votre Compte d'investissement est clôturé ou si vous avez activé le « blocage des ordres d'achat » dans l'application Revolut.
Si la résiliation ou la suspension n'est pas due à une action ou inaction de votre part (par exemple, violation de ces Conditions ou activation du « blocage des ordres d'achat »), nous pourrions vous rembourser une partie des frais d'abonnement, calculée au prorata de la période de facturation restante. En dehors de cela, nous déclinons toute responsabilité quant aux pertes que vous pourriez subir en raison de la résiliation ou de la suspension des Services Trading Pro.
En outre, vous ne pourrez pas vous abonner au Service Trading Pro si vous avez activé le « blocage des ordres d'achat » sur votre compte d'investissement, ou si ce dernier fait l'objet de restrictions ou de limitations de notre part.
8. Indemnisation
Si vous ne respectez pas vos obligations contractuelles, vous serez tenu de nous indemniser intégralement pour toutes les pertes prévisibles, directes ou indirectes, résultant de la violation de nos droits de propriété intellectuelle ou de ceux de nos fournisseurs tiers, ou de la violation de ces Conditions de Trading Pro ou des lois et réglementations en vigueur.
Nos droits et obligations, tels que définis dans cette Section 8 et la Section 35 (Indemnisation) des Conditions de trading de Revolut, demeureront applicables après la résiliation de cet accord.
9. Services fournis par d'autres sociétés du groupe Revolut
L'application Revolut est une plateforme vous permettant d'accéder à toute une gamme de services, y compris les services d'investissement, les services de compte courant et bien plus encore.
Nous (Revolut Securities Europe UAB) ne fournissons pas l'ensemble de ces services. Certains sont fournis par d'autres entités au sein du groupe Revolut. Si tel est le cas, vous devrez accepter des conditions générales distinctes avec les entités concernées, lesquelles s'appliqueront à ces services. Par exemple, si vous utilisez les services de métaux précieux, ceux-ci sont fournis par Revolut Ltd selon des conditions générales qui leur sont propres, que vous devez accepter. Si vous utilisez les services de cryptomonnaies, ceux-ci sont fournis par Revolut Ltd ou RT Digital Securities Cyprus Limited, en fonction de votre localisation, selon des conditions générales qui leur sont propres, que vous devez accepter.
Il est important de noter que Revolut Securities Europe UAB n'offre pas de services liés aux cryptomonnaies ou aux métaux précieux. Par conséquent, vous ne pouvez pas exercer de droits à notre encontre sur la base des conditions générales régissant ces services, qui sont fournis par d'autres entités du groupe Revolut.
10. Informations légales
Variations et modifications
Nous pouvons modifier tout ou partie des présentes Conditions de Trading Pro à tout moment en vous donnant un préavis écrit d'au moins dix jours.
Si la modification vous est bénéfique ou ajoute une nouvelle fonctionnalité, elle prendra effet immédiatement, sauf indication contraire de notre part. Dans les autres cas, ces modifications prendront effet à la date spécifiée dans le préavis, qui ne sera pas antérieure à 10 jours ouvrables après envoi dudit préavis écrit.
Si nous vous envoyons une notification de modification, nous considérerons que vous acceptez cette modification, sauf si vous nous informez de votre souhait de résilier votre abonnement Trading Pro.
Notre contrat avec vous
Vous et nous, Revolut Securities Europe UAB, sommes les seuls ayants droit en vertu de l'accord. Le présent accord est personnel, et vous ne pouvez transférer ou céder aucun droit ou obligation à qui que ce soit.
Notre droit de cession
Nous pouvons, à tout moment, transférer ou céder tout ou partie de nos droits et/ou obligations en vertu de cet accord sans votre consentement, à condition que nous vous ayons donné un préavis écrit d'au moins 14 jours ouvrables à cet effet.
Réclamations
Nous faisons toujours tout notre possible, mais nous savons qu'il peut arriver que tout ne se passe pas comme prévu. Pour toute réclamation concernant les Services Trading Pro, vous pouvez nous contacter conformément à la Section 43 (Réclamations) des Conditions de trading de Revolut et à notre Politique de traitement des réclamations, qui est disponible ici.
La version anglaise de cet accord s'applique
Si les présentes Conditions de Trading Pro sont traduites dans une autre langue, la traduction sera uniquement fournie à titre indicatif et la version en anglais s'appliquera. En concluant cet accord et en acceptant les Services Trading Pro, vous confirmez que vous avez une connaissance de la langue anglaise suffisante pour comprendre les présentes Conditions de Trading Pro et utiliser les Services Trading Pro, et acceptez de communiquer avec nous anglais sur les aspects juridiques du présent accord, y compris en ce qui concerne l'envoi et la résolution de toute réclamation.
Notre droit d'exécution du présent accord
Si vous violez cet accord entre vous et nous et si nous ne faisons pas valoir nos droits ou nous attendons avant de les appliquer, nous pourrons toujours le faire à une date ultérieure.
La législation lituanienne s'applique
Les lois de la République de Lituanie s'appliquent aux présentes Conditions de Trading Pro et au présent accord.
Engager des mesures légales à notre encontre
Des actions en justice en vertu des présentes conditions générales peuvent être intentées devant les tribunaux de la République de Lituanie ou du pays où vous résidez.