Conditions générales Magasins
1. Pourquoi ces informations sont-elles importantes ?
Les présentes conditions générales (« Conditions générales ») régissent la relation entre :
- vous, et
- nous, Revolut Ltd.
Elles s'appliquent à chaque fois que vous utilisez l'application Revolut (« Application ») pour accéder à nos services Magasins (« Services »). Ces Services sont disponibles pour certains utilisateurs et dans certains marchés uniquement ; si vous ne les voyez pas dans l'Application, c'est qu'ils ne sont pas disponibles pour vous.
Pour pouvoir utiliser ces Services, vous devez disposer d'un compte Personnel actif auprès de l'une des entités du groupe Revolut, sans aucune restriction.
Tout paiement réalisé ou reçu via votre compte Personnel dans le cadre des services Magasins sera régi par les conditions générales convenues pour ce compte avec l'entité du groupe Revolut associée. Néanmoins, à titre d'information uniquement, sachez que les services Magasins sont des services non réglementés.
2. Qu’est-ce que Magasins ?
Magasins fournit un accès à toute une palette d'offres (« Offres ») dans l'Application. Il peut s'agir de cashbacks, de remises ou d'autres Offres.
Ces Offres ne sont disponibles que pour les achats réalisés auprès de commerçants spécifiques (« Commerçants ») listés dans la section Magasins de l'Application Revolut.
Chaque Offre est également associée à des conditions propres précisées dans l'Application, qui définissent la nature de l'Offre, le mode de paiement à utiliser, ainsi que les différentes conditions requises (« Conditions de l'Offre »). Nous nous réservons le droit de modifier les Offres ainsi que les conditions associées à tout moment.
3. Comment bénéficier d'une Offre Magasins ?
Pour bénéficier d'une Offre, vous devez réaliser un achat auprès de l'un des Commerçants listés dans la section Magasins de l'Application Revolut et satisfaire à l'ensemble des Conditions de l'Offre ainsi qu'à toutes autres instructions précisées dans l'Application.
Vous devez lire attentivement les Conditions de l'Offre ainsi que les instructions fournies dans l'Application, afin de vous assurer de répondre à toutes les exigences requises pour pouvoir bénéficier de l'Offre. Dans le cas contraire, vous ne pourrez pas y prétendre.
La transaction d'achat doit être finalisée (dans les délais impartis) pour avoir droit à une Offre. Dans la plupart des cas, les transactions sont instantanées. Mais il peut arriver que cela prenne un peu de temps (par exemple, si le Commerçant débite votre carte à l'expédition de l'article plutôt qu'au moment de l'achat).
Sauf disposition contraire dans les Conditions de l'Offre, il est possible de bénéficier d'une Offre à plusieurs reprises. Cependant, il vous faudra satisfaire à l'ensemble des Conditions de l'Offre et des instructions pour chaque transaction.
Si vous réalisez un achat auprès d'un Commerçant incluant plusieurs transactions distinctes (par exemple, un service Acheter maintenant, payer plus tard ou un abonnement), vous ne pourrez bénéficier d'une Offre que pour les transactions répondant individuellement aux Conditions de l'Offre et aux instructions associées. Dans la plupart des cas, seule la première transaction est éligible.
Plafond mensuel de cashback
Le montant total de cashback pouvant être cumulé pour tous les services Magasins au cours d'un mois est plafonné à 300 € (ou équivalent dans votre devise locale). Tout cashback engrangé au-delà de ce seuil ne vous sera pas payé.
4. Qu'est-ce qu'un achat éligible dans le cadre des Offres ?
Un achat éligible est un véritable achat de biens ou de services effectué en conformité avec les Conditions de l'Offre.
Un véritable achat de biens ou de services est un achat effectué avec l'intention de consommer d'une part (à l'inverse d'un achat réalisé en espèces ou avec l'intention de revendre contre des espèces, par exemple) et dont les biens ou services sont effectivement consommés d'autre part (par exemple, les retours, remboursements et reventes sont exclus).
Nous pouvons annuler votre droit à bénéficier d'une Offre si :
- vous n'avez pas effectué un véritable achat éligible ;
- vous avez effectué l'achat à l'aide d'un code promotionnel non fourni par nous ;
- vous avez enfreint les présentes Conditions générales ou toutes autres conditions convenues avec nous ou avec une autre entité du groupe Revolut ;
- vous avez utilisé nos services Magasins de manière abusive ; ou
- le fait de vous avoir fourni les services Magasins nous a causé, à nous ou à une autre entité du groupe Revolut, du tort sur le plan juridique, réglementaire, relationnel ou en termes de réputation.
5. Quel est le délai pour pouvoir bénéficier d'une Offre ?
Sauf disposition contraire dans les Conditions de l'Offre, les Offres Magasins sont disponibles instantanément. Dans certains cas, cependant, cela peut prendre jusqu'à 7 jours pour que l'Offre apparaisse sur votre compte. Passé ce délai de 7 jours, si vous n'avez toujours pas reçu l'Offre, merci de contacter notre équipe support via la messagerie instantanée de l'Application.
6. Qui sont les Commerçants proposés ?
Les Commerçants proposés dans le cadre des services Magasins sont tous des commerçants tiers. Nous entretenons des relations commerciales avec certains, mais pas tous. Autrement dit, nous pouvons proposer une Offre auprès d'un Commerçant sans nécessairement y être associés de quelque façon que ce soit.
La façon dont les Commerçants sont proposés et à quel emplacement ils apparaissent dans la section Magasins sont déterminés par nous à l'aide de facteurs multiples. Certains Commerçants peuvent payer des frais ou une commission, ce qui peut influer sur l'affichage de leurs offres dans l'Application.
Pour être clair, Revolut Ltd n'est pas un « trader » et nous déclinons toute responsabilité concernant les biens ou services que vous choisissez d'acheter en lien avec une Offre. En cas de problème avec des biens ou services, veuillez voir directement avec le Commerçant concerné.
Nous déclinons également toute responsabilité concernant le contenu des sites Web des Commerçants, dans la mesure où nous n'avons aucun contrôle sur ceux-ci.
7. Un souci avec Magasins ?
En cas de désaccord concernant le service dont vous bénéficiez en lien avec Magasins, nous ferons notre maximum pour répondre à vos attentes, dans la mesure de nos possibilités. Pour toute réclamation concernant Magasins, veuillez contacter notre équipe support afin de demander à déposer une réclamation contre Revolut Ltd en tant que fournisseur des services Magasins. Nous examinerons vos griefs et tenterons d'y répondre par e-mail le plus rapidement possible.
8. Protection des données
En utilisant Magasins, vous reconnaissez et acceptez le fait que nous nous appuyons sur des partenaires (comme des réseaux d'affiliation et des agrégateurs de réseaux d'affiliation) pour vérifier si vous réalisez des achats sur les sites Web des Commerçants. Ces partenaires auront accès à des informations limitées concernant vos transactions et votre appareil (comme l'ID utilisateur anonymisé, les articles achetés, leur valeur marchande, etc.) afin de nous assurer leurs services. Nous avons besoin de ces partenaires pour pouvoir vous proposer l'Offre Magasins en vertu des présentes Conditions générales.
Pour Magasins, nous partagerons également des données anonymisées et pseudonymisées concernant les transactions en lien avec les achats éligibles avec les Commerçants concernés, afin qu'ils puissent vérifier que vous avez bien effectué des achats admissibles. Encore une fois, nous y sommes contraints pour pouvoir vous proposer l'Offre Magasins en vertu des présentes Conditions générales.
Pour plus d'informations sur la façon dont nous traitons les données personnelles, veuillez vous référer à notre Politique de confidentialité client (accessible ici).
9. Éléments légaux supplémentaires
1. Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions générales sans préavis, mais nous nous efforcerons de vous prévenir, dans la mesure du possible.
2. Vous et nous sommes les seuls ayants droit en vertu des présentes Conditions générales. Vous ne pouvez transférer à un tiers aucun de vos droits ou obligations en vertu de ces conditions.
3. Nous pouvons transférer nos et vos droits et obligations en vertu de ces Conditions générales, mais uniquement si nous estimons raisonnablement que cela ne nuira pas à vos droits liés aux présentes conditions ou afin de nous conformer à des exigences légales ou réglementaires.
4. Nous pouvons suspendre l'utilisation des produits Magasins si nous estimons raisonnablement qu'il y a un abus ou que cela peut affecter de manière négative les affaires ou la réputation de Revolut. Cette décision pourra être prise au cas par cas ou pour l'ensemble des produits.
5. Nous pouvons vous demander d'apporter la preuve qu'un achat a bien été réalisé conformément aux présentes Conditions générales ou est bien éligible dans le cadre d'une Offre Magasins.
6. Nous pouvons présenter une version traduite des présentes Conditions générales. Dans ce cas, cette traduction sera fournie à titre de référence uniquement, et c'est la version en anglais qui s'appliquera.
7. Les présentes Conditions générales sont régies par la législation de l’Angleterre et du pays de Galles. Si vous voulez intenter une action en justice à notre encontre devant les tribunaux, seuls les tribunaux d'Angleterre et du pays de Galles seront en mesure de traiter toute question relative aux présentes Conditions générales. Si vous résidez en dehors du Royaume-Uni, vous pouvez avoir le droit d'intenter une action devant les tribunaux de votre pays de résidence.
8. Si vous enfreignez les présentes Conditions générales et que nous n’appliquons pas nos droits ou que nous ne les appliquons pas immédiatement, rien ne nous empêche de les appliquer ou d’appliquer tout autre droit à une date ultérieure. C’est également le cas si nous disposons de droits que nous n’appliquons pas.