En quoi consiste cette Promotion ?
- Nature de la Promotion : vous pouvez obtenir une récompense en espèces, comme indiqué sur la page d'accueil de la Promotion, si vous ouvrez un compte Revolut Pro (le « Bonus de bienvenue »).
- Personnes concernées : les nouveaux clients Revolut (vous, votre ou vos) en Allemagne, en Espagne, en France, en Irlande et au Royaume-Uni (le « Marché ») qui réalisent les étapes requises ci-dessous.
- Période de la Promotion : la Promotion sera disponible pendant la période indiquée sur la page d'accueil de la Promotion (la « Période de Promotion »).
Les présentes conditions générales et la page d'accueil de cette Promotion définissent le fonctionnement de cette Promotion. Pour participer à la Promotion, vous devez respecter les présentes conditions générales et les Conditions pour les particuliers de votre nouveau compte Revolut Particuliers.
Éligibilité et étapes requises
Pour être éligible, vous devez :
- disposer d'une adresse enregistrée dans l'un des Marchés ;
- être âgé(e) de 18 ans révolus ;
- ne pas détenir ni avoir détenu par le passé un compte Revolut Particuliers auprès de l'une des entités du groupe Revolut ;
- exercer une activité en freelance, de travailleur indépendant ou une activité secondaire, pour laquelle vous prévoyez d'utiliser votre compte Revolut Pro.
Les étapes requises sont les suivantes :
- Cliquer sur le lien unique de la Promotion sur le site Web du Partenaire ; ce lien vous redirigera vers le site Web de Revolut (la « Page d'accueil de la Promotion »), où vous devrez fournir votre numéro de téléphone. Une fois que vous avez fourni votre numéro de téléphone, vous serez redirigé(e) vers la procédure de création de compte Revolut Pro ;
- Suivre la procédure d'ouverture de compte Revolut Pro avant la fin de la Période de Promotion ; et
- Effectuer au moins une transaction par carte éligible d'un montant d'au moins 5 £ ou 5 € (sauf si vous résidez en France, où le paiement minimum est de 0,01 €) depuis votre compte Revolut Pro au cours des 30 premiers jours suivant l'ouverture de votre compte Revolut Pro.
Vous devez utiliser le lien unique de la Promotion disponible sur le site Web du Partenaire pour vous inscrire à votre compte Revolut Pro. Si vous suivez le processus de création de compte standard dans l'application, vous ne pourrez pas bénéficier de cette Promotion.
La Page d'accueil de la Promotion indiquera toujours le montant du Bonus de bienvenue qui vous sera attribué si vous réalisez toutes les étapes requises. Le Bonus de bienvenue indiqué sur la Page d'accueil de la Promotion peut varier selon les partenaires et/ou selon les utilisateurs.
Quand vais-je obtenir mon Bonus de bienvenue ?
Nous verserons le Bonus de bienvenue sur votre nouveau compte Revolut Particuliers dans un délai de 7 jours ouvrés après que vous aurez réalisé les étapes requises ci-dessus.
Informations légales
Objet | Clause |
Abus ou utilisation frauduleuse de la Promotion | Nous pouvons suspendre, modifier ou mettre fin à la promotion s'il existe des motifs raisonnables de penser qu'elle fait l'objet d'un usage abusif, ou si des circonstances raisonnablement imprévisibles, indépendantes de notre volonté, surviennent et rendent impossible la poursuite de la promotion. La décision de suspendre ou de terminer la promotion pourra être prise au cas par cas ou pour l'entièreté de la promotion. Des questions ? Contactez le support dans l'application Revolut. |
Changements ou fin anticipée | Si la Promotion change ou se termine prématurément, nous vous l'indiquerons par le même canal que celui utilisé pour vous envoyer l'invitation à la Promotion (p. ex. e-mail, notification push, application). La notification se fait dans l'application Revolut et/ou par e-mail. Pas d'inquiétude, si vous avez déjà participé à la Promotion, une modification des présentes Conditions de la Promotion ne vous affectera pas, sauf si la législation applicable l'exige. Veuillez contacter l'équipe Support si vous pensez ne pas avoir reçu un avantage spécifique, auquel vous avez droit en lien avec cette promotion, en raison d'une modification, d'une suspension ou de l'arrêt anticipé de la Promotion. |
Équivalences dans les devises locales | Lorsque les présentes Conditions de la Promotion font mention d'un montant spécifique ou de son équivalent en devise locale, nous utiliserons la devise du pays que vous aurez indiqué comme pays de résidence lors de l'ouverture de votre compte Revolut Particuliers (votre « devise de base »). Toute transaction effectuée dans une autre devise sera convertie dans votre devise de base et prise en compte pour atteindre le seuil applicable. |
Fraude ou violation des règles | Il se peut que nous ne vous autorisions pas à participer à cette promotion dans l'un des cas suivants :
Si vous avez déjà bénéficié du Bonus de bienvenue, nous pourrions vous demander de nous le rembourser. |
Compte clôturé ou restreint | Pour bénéficier du Bonus de bienvenue, vous devez disposer d'un compte Particuliers actif (non clôturé, suspendu ou restreint) au cours de la Période de promotion et/ou au moment où vous êtes en droit de bénéficier du Bonus de bienvenue. |
Taxes | Il est de votre entière responsabilité de payer tout impôt susceptible de s'appliquer. Revolut n'est pas responsable de vos obligations fiscales liées à cette promotion. |
Taxes en Espagne | Si vous résidez en Espagne, tout prix est soumis à la taxe sur les revenus personnels. Nous sommes légalement tenus de prélever une retenue fiscale de 19 % sur votre prix avant de vous le remettre. Pour votre déclaration fiscale, vous devez déclarer la valeur totale du prix (le prix annoncé augmenté des 19 % que nous avons prélevés). Vous pourrez ensuite déduire le montant prélevé de votre impôt à payer. |
Responsabilité | Notre responsabilité à votre égard est engagée conformément à la législation applicable. Aucune disposition des présentes Conditions de la Promotion n'exclut ni ne limite notre responsabilité en cas de fraude, de faute intentionnelle, de faute lourde, d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, ni au titre de toute autre responsabilité ne pouvant être exclue ou limitée en vertu de la législation applicable. Sous réserve de ce qui précède et dans toute la mesure permise par la législation applicable, nous ne sommes pas responsables des pertes qui n'étaient pas raisonnablement prévisibles. |
Exclusions | Les employés, directeurs, agents, sous-traitants et affiliés des entités du groupe Revolut ne sont pas éligibles à cette promotion. |
Langue | Les conditions générales sont publiées en anglais et peuvent être traduites dans d'autres langues. Veuillez vous référer au tableau ci-dessous pour connaître la langue applicable et légalement contraignante, en fonction de l'entité qui vous fournit votre compte Particuliers. |
Cette Promotion est organisée et proposée par l'entité du groupe Revolut associée à votre compte Revolut Particuliers. Veuillez vous adresser à cette entité spécifique pour toute plainte concernant cette promotion (en utilisant ce formulaire ou en envoyant un e-mail à formalcomplaints@revolut.com). Vous trouverez ci-dessous les adresses des différentes entités du groupe Revolut ainsi que les législations et tribunaux pertinents ayant juridiction pour trancher tout litige potentiel en lien avec cette promotion.
Vous pouvez également vous référer aux réglementations et lois contraignantes de protection des consommateurs de votre pays de résidence.
Entité/division du groupe Revolut | Siège social | Législation applicable aux présentes Conditions, langue dominante (légalement contraignante) | Tribunaux ayant juridiction |
Revolut Ltd | 30 South Colonnade, Londres E14 5HX, Royaume-Uni | Lois d'Angleterre et du pays de Galle. Langue anglaise. | Tribunaux d'Angleterre et du pays de Galles. Si vous résidez en Écosse ou en Irlande du Nord, vous pouvez également avoir recours aux tribunaux locaux. |
Revolut Bank UK Ltd Revolut Bank UK Ltd (CRN : 12871051) est une banque autorisée par la Prudential Regulation Authority (FRN : 981170) et réglementée par la Financial Conduct Authority et la Prudential Regulation Authority. | 30 South Colonnade, Londres E14 5HX, Royaume-Uni | Lois d'Angleterre et du pays de Galle. Langue anglaise. | Tribunaux d'Angleterre et du pays de Galles. Si vous résidez en Écosse ou en Irlande du Nord, vous pouvez également avoir recours aux tribunaux locaux. |
Revolut Bank UAB | Konstitucijos ave. 21B, 08105 Vilnius, République de Lituanie | Législation lituanienne. La version anglaise des présentes Conditions de la Promotion prévaudra et sera utilisée pour toute procédure. | Tribunaux de Lituanie ou de Suisse, ou encore tribunaux de votre pays de résidence membre de l'UE |
Division irlandaise de Revolut Bank UAB | 2 Dublin Landings, North Dock, Dublin 1, Irlande | Législation irlandaise Les dispositions suivantes s'appliquent aux clients résidant en Irlande : (i) Les présentes Conditions de la Promotion seront envoyées au format PDF (sur un support durable) à l'adresse e-mail enregistrée dès votre inscription ou votre participation à la campagne. (ii) Aucune disposition des présentes Conditions n'exclut ni ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de préjudice corporel causé par une négligence, de fraude, ou au titre de toute autre responsabilité ne pouvant être exclue ou limitée en vertu de la loi de 2022 sur les droits des consommateurs (Consumer Rights Act 2022) ou du droit irlandais/européen de la consommation. (iii) Nous conservons des registres permettant d'auditer le processus de sélection, conformément au Code de l'Autorité irlandaise des normes publicitaires (Advertising Standards Authority for Ireland – ASAI). (iv) Si l'issue de notre procédure de réclamation ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir gratuitement le Médiateur pour les services financiers et les retraites : Financial Services and Pensions Ombudsman (FSPO), Lincoln House, Lincoln Place, Dublin 2, D02 VH29 (www.fspo.ie). | Tribunaux compétents d'Irlande |
Division française de Revolut Bank UAB, réglementée par la Banque de Lituanie et la Banque centrale européenne en qualité d'établissement de crédit, approuvée par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Coordonnées : support@revolut.com. | 10 avenue Kléber, 75116 Paris, France (SIREN 917 420 077) | Législation française. La version française des présentes Conditions de la Promotion prévaudra sur toutes les autres versions et sera utilisée pour toute procédure. | Tribunal compétent de France. Veuillez noter que vous pouvez contacter gratuitement le Médiateur de l'Association française des Sociétés Financières (ASF) en cas de désaccord concernant la façon dont votre requête est traitée. Vous pouvez annuler votre participation à cette Promotion gratuitement et sans préciser de motif au cours des 14 jours suivant votre engagement en nous le faisant savoir par le biais de l'application Revolut ou en nous adressant un e-mail à l'adresse support@revolut.com (formulaire de retrait), sous réserve que la Promotion n'ait pas encore été pleinement exécutée et que l'offre soit encore en cours. |
Division espagnole de Revolut Bank UAB | Príncipe de Vergara 132, 28002 Madrid, Espagne. Numéro d'inscription au Registre du commerce : W0250845E. Dûment inscrite au Registre commercial de Madrid sous le Volume 44863, Folio 1, Section 8, Page M-789831 et enregistrée auprès de la Banque d'Espagne sous le numéro 1583 | Législation espagnole. La version espagnole des présentes Conditions de la Promotion prévaudra sur la version anglaise et sera utilisée pour toute procédure. | Tribunaux compétents d'Espagne. Si vous souhaitez déposer une réclamation officielle, vous pouvez utiliser ce formulaire. Vous pouvez également nous envoyer un e-mail à l'adresse reclamaciones@revolut.com ou nous écrire à l'adresse suivante : c/ Príncipe de Vergara, 132, 4e étage, 28002 Madrid, Espagne. |
Division allemande de Revolut Bank UAB | Signature Linden Palais, Unter den Linden 40, 10117 Berlin, Allemagne | Législation allemande. La version allemande des présentes Conditions de la Promotion prévaudra sur la version anglaise et sera utilisée pour toute procédure. | Tribunaux compétents d'Allemagne |