Complément aux Conditions pour les particuliers de Revolut Payments UAB

Complément aux Conditions pour les particuliers de Revolut Payments UAB

1. En quoi consiste le présent complément

Il s’agit d’un complément (le Complément) aux Conditions pour les particuliers que vous avez convenues avec nous, concernant votre compte personnel de monnaie électronique Revolut (votre compte de monnaie électronique).

Le présent Complément s’applique si vous demandez l’ouverture d’un Compte de dépôt à vue de Revolut Bank UAB (Revolut Bank). Il définit la manière dont l’argent est envoyé entre votre compte de monnaie électronique chez nous et votre Compte de dépôt à vue chez Revolut Bank. Votre Compte de dépôt à vue chez Revolut Bank lui-même est régi séparément par les Conditions de dépôt à vue de Revolut Bank.

Le fait qu’il s’agisse d’un « complément » signifie qu’il s’ajoute aux Conditions pour les particuliers que vous avez convenues avec nous, mais ne les modifie pas. Le présent Complément commencera à s’appliquer une fois qu’il sera accepté par vous. Nous ne pouvons pas vous fournir les services qui y sont décrits, à moins que vous ne l’acceptiez.

Nous sommes Revolut Payments UAB, société constituée et agréée en République de Lituanie sous le numéro d’immatriculation d’entreprise 304940980 et dont le siège social est sis Konstitucijos ave. 21B, 08130 Vilnius, République de Lituanie (Revolut Payments). Nous sommes autorisés à émettre de la monnaie électronique et à effectuer des services de paiement par la Banque de Lituanie. La Banque de Lituanie est la banque centrale et l’autorité de surveillance financière de la République de Lituanie dont l’adresse est Gedimino ave. 6, 01103 Vilnius, République de Lituanie, le site Web est www.lb.lt et le numéro de téléphone est +370 800 50 500.

Si vous avez une carte de crédit, le présent Complément ne s’applique pas et n’affecte aucune activité sur le sous-compte de votre compte de monnaie électronique Revolut sur lequel une carte de crédit émise en vertu des Conditions de carte de crédit (le cas échéant) est liée. Conformément aux Conditions de carte de crédit, le solde de ce sous-compte de votre compte de monnaie électronique Revolut est séparé du solde de votre Compte de dépôt à vue.

2. Recevoir, transférer et ajouter de l’argent

Cette section indique comment votre argent sera automatiquement transféré entre votre Compte de dépôt à vue auprès de Revolut Bank et votre compte de monnaie électronique chaque fois qu’un paiement est effectué ou reçu sur votre compte de monnaie électronique (autrement que dans ou depuis votre Compte de dépôt à vue auprès de Revolut Bank).

Qu’advient-il de mon argent existant ?

Lorsque vous acceptez le présent Complément et que vous vous inscrivez auprès de Revolut Bank, nous transférons le solde existant de votre compte de monnaie électronique auprès de Revolut Payments sur votre Compte de dépôt à vue auprès de Revolut Bank.

Cela signifie qu’en acceptant le présent Complément, vous nous demandez de transférer le solde existant de votre compte de monnaie électronique sur votre Compte de dépôt à vue auprès de Revolut Bank, comme décrit dans le présent Complément.

Que se passe-t-il si je reçois un paiement ?

Chaque fois que vous, ou quelqu’un d’autre, envoyez de l’argent sur votre compte de monnaie électronique, nous le transférerons sur votre Compte de dépôt à vue auprès de Revolut Bank. Cela inclut chaque fois que vous ajoutez de l’argent (comme décrit à la section 12 des Conditions pour les particuliers).

Nous effectuerons ces transferts dès que possible (et aussi instantanément que possible). Cela signifie que l’argent sera toujours conservé sur votre compte de monnaie électronique de manière temporaire.

Cela signifie qu’en acceptant le présent Complément, vous nous demandez de mettre en place des paiements depuis votre compte de monnaie électronique vers votre Compte de dépôt à vue auprès de Revolut Bank, comme décrit dans le présent Complément.

L’argent envoyé à votre Compte de dépôt à vue auprès de Revolut Bank sera détenu par Revolut Bank conformément aux Conditions de dépôt à vue que vous avez convenues avec Revolut Bank. Nous ne conserverons pas cet argent (autrement que dans la mesure où il passe temporairement par votre compte de monnaie électronique).

Que se passe-t-il si j’envoie de l’argent ou effectue un paiement ?

Chaque fois que vous envoyez de l’argent via l’application Revolut (par exemple, vous l’envoyez à un compte bancaire tiers), payez des frais pour un service Revolut (comme des frais mensuels pour un abonnement Metal ou une prime d’assurance) ou effectuez tout type de paiement en utilisant Revolut (comme un prélèvement automatique, un lien de paiement ou tout autre élément), vous nous demandez d’envoyer immédiatement une demande de prélèvement à la Revolut Bank demandant le versement des fonds depuis votre Compte de dépôt à vue équivalents au montant requis pour effectuer le paiement. Une fois que le montant demandé est envoyé depuis votre Compte de dépôt à vue vers votre compte de monnaie électronique, nous émettrons immédiatement votre argent électronique, puis nous le verserons immédiatement au destinataire conformément aux Conditions pour les particuliers.

Chaque fois que vous effectuez un paiement à l’aide de votre Carte Revolut, vous nous demandez d’envoyer immédiatement une demande de prélèvement à Revolut Bank demandant le versement des fonds depuis votre Compte de dépôt à vue équivalents au montant requis pour effectuer le paiement. Une fois que le montant demandé est envoyé depuis votre Compte de dépôt à vue vers votre compte de monnaie électronique, nous émettrons immédiatement votre argent électronique. Cependant, cet argent restera sur votre compte de monnaie électronique pendant une courte période jusqu’à ce qu’il soit versé au système de carte. Comme vous avez déjà dépensé l’argent, vous n'aurez pas la possibilité de le dépenser à nouveau.

Comme vous pouvez le voir, lorsque vous envoyez ou dépensez votre argent, il sera sur votre compte de monnaie électronique pendant une période très limitée après avoir quitté votre Compte de dépôt à vue auprès de Revolut Bank jusqu’à ce qu’il soit payé.

Que se passe-t-il si j’ajoute de l’argent ?

Vous pouvez toujours ajouter de l’argent comme décrit à la section 12 des Conditions pour les particuliers. Chaque fois que vous le ferez, nous le traiterons comme tout autre argent envoyé sur votre compte, comme décrit dans « Que se passe-t-il si je reçois un paiement ? » ci-dessus.

Vous pouvez toujours utiliser la fonction d’ajout automatique également décrite à la section 12 des Conditions pour les particuliers. Chaque fois que le solde « mémorisé » de votre Compte de dépôt à vue de Revolut Bank chute en dessous du montant que vous avez défini, votre ajout automatique ajoutera de l’argent sur votre compte comme d’habitude. (Votre solde « mémorisé » est décrit dans la section 3 ci-dessous.)

Que se passe-t-il si j’effectue une conversion de devise ?

Si vous nous demandez d’effectuer une conversion de devise à l’aide de l’application Revolut, vous nous demandez d’envoyer immédiatement une demande de prélèvement à Revolut Bank demandant le versement des fonds depuis votre Compte de dépôt à vue équivalents au montant nécessaire pour effectuer la conversion. Une fois que le montant demandé est envoyé depuis votre Compte de dépôt à vue à votre compte de monnaie électronique, nous émettrons immédiatement votre argent électronique et effectuerons la conversion sur votre compte de monnaie électronique, puis renverrons le montant converti à votre Compte de dépôt à vue auprès de Revolut Bank.

Cela signifie qu’en acceptant le présent Complément, vous nous demandez d’envoyer le montant converti à votre Compte de dépôt à vue auprès de Revolut Bank, comme décrit dans le présent Complément.

Si vous effectuez un paiement qui déclenche une conversion de devise en vertu des Conditions pour les particuliers (par exemple, vous achetez quelque chose dans un magasin en £ en utilisant votre Carte Revolut, mais vous n’avez que des € sur votre Compte de dépôt à vue), nous effectuerons la conversion de devise une fois que l’argent arrivera sur votre compte de monnaie électronique depuis votre Compte de dépôt à vue et avant d’effectuer le paiement à la boutique.

3. Que montrent mon solde de compte et l’historique des transactions ?

Nous gardons une trace de tous les fonds envoyés entre votre Compte de dépôt à vue auprès de Revolut Bank et votre compte de monnaie électronique. À l’aide de ces informations, nous « mémorisons » le solde de votre Compte de dépôt à vue auprès de Revolut Bank pour vous.

Le solde que nous vous affichons dans l’application Revolut correspond au total de votre solde de Compte de dépôt à vue de Revolut Bank et de tout solde disponible sur votre compte de monnaie électronique. Nous utilisons ce solde car ces deux montants représentent ensemble le montant total que vous pouvez dépenser.

C’est également le solde que nous signalons via notre API Open Banking lorsque vous utilisez un prestataire tiers agréé pour accéder à votre compte.

Pour nous assurer que les informations que nous vous indiquons sont correctes, vous acceptez que nous ayons le droit de recevoir des informations sur votre Compte de dépôt à vue de la part de Revolut Bank (y compris toute information sur les blocages ou limitations de votre Compte de dépôt à vue et les raisons qui les justifient). Vous acceptez également que nous puissions envoyer les mêmes informations à Revolut Bank concernant votre compte de monnaie électronique.

L’historique des transactions affiché dans votre Application Revolut inclura tous les paiements que vous avez effectués et reçus. Cependant, pour simplifier les choses, nous n’affichons pas les transactions automatiques entre votre Compte de dépôt à vue et votre compte de monnaie électronique décrits dans la section 2 sur votre écran d’historique des transactions. Ces informations sont indiquées dans vos relevés de transaction à la place. Par exemple, si vous dépensez 5 € sur votre carte Revolut dans un magasin, vous verrez l’achat en magasin sur votre écran d’historique des transactions, mais vous ne verrez pas la transaction automatique de votre Compte de dépôt à vue sur votre compte de monnaie électronique. Vous pouvez nous demander un relevé des transactions automatiques, mais en acceptant le présent Complément, vous acceptez que ces transactions ne soient pas fournies via l’écran d’historique des transactions dans l’application Revolut ou via des notifications push.

4. Quand le présent Complément prendra-t-il fin ?

Que se passe-t-il si je n’ai pas de Compte de dépôt à vue auprès de Revolut Bank ?

Le présent Complément est un accord sur la manière dont l’argent est déplacé entre votre Compte de dépôt à vue de la banque Revolut et votre compte de monnaie électronique auprès de Revolut Payments. Si vous n’avez pas de Compte de dépôt à vue, nous ne pouvons pas vous fournir ces services. Pour cette raison, si votre Compte de dépôt à vue auprès de Revolut Bank est fermé, le présent Complément prendra également fin. Le reste des Conditions pour les particuliers continuera de s’appliquer et nous vous fournirons nos services conformément à ces Conditions.

Que se passe-t-il si je souhaite mettre fin au présent Complément ?

Si vous souhaitez mettre fin au présent Complément, mais souhaitez conserver votre compte de monnaie électronique, faites-le nous savoir via l’application Revolut. Nous aurons besoin d’un préavis de 10 jours ouvrables pour y mettre fin. Une fois qu’il aura pris fin, les Conditions pour les particuliers continueront de s’appliquer et nous vous fournirons nos services conformément à celles-ci.