Revolut Business – Conditions relatives à la promotion d'exonération des frais d'abonnement

Abus ou utilisation frauduleuse de la Promotion

Nous pouvons suspendre, modifier ou mettre fin à l'Offre s'il existe des motifs raisonnables de penser qu'elle fait l'objet d'un usage abusif, ou si des circonstances raisonnablement imprévisibles, indépendantes de notre volonté, surviennent et rendent impossible la poursuite de l'Offre.

La décision de suspendre ou de mettre fin à l'Offre pourra être prise au cas par cas ou pour l'entièreté de la Promotion.

Des questions ? Contactez le support dans l'application Revolut.

Changements ou fin anticipée

Si nous devons modifier, suspendre ou mettre fin à l'Offre avant la fin de la Période de Promotion, nous vous l'indiquerons par le même canal que celui utilisé pour vous envoyer l'Invitation à la Promotion (p. ex. e-mail, notification push, application). Si vous avez déjà participé à la Promotion, nous vous avertirons via l'application Revolut et/ou par e-mail.

Pas d'inquiétude, si vous avez déjà participé à la Promotion, une modification des présentes Conditions de la Promotion ne vous affectera pas, sauf si la législation applicable l'exige.

Veuillez contacter l'équipe support si vous pensez ne pas avoir reçu un avantage spécifique, auquel vous avez droit en lien avec cette Promotion, en raison d'une modification, d'une suspension ou de l'arrêt anticipé de la Promotion.

Compte clôturé ou restreint

Pour bénéficier de l'Offre, vous devez disposer d'un compte Revolut Business actif (non clôturé, suspendu ou restreint) pendant la Période de Promotion et au moment où vous êtes en droit de bénéficier de la Promotion.

Fraude ou violation des règles

Si vous enfreignez les Conditions générales Revolut Business, les présentes conditions, ou que vous participez frauduleusement à la Promotion, nous pouvons vous facturer les frais d'abonnement dont nous vous avions exempté. En poursuivant, vous nous autorisez à prélever le montant de ces frais sur votre compte.

Données et confidentialité

Nous traiterons vos données personnelles conformément à l'avis de confidentialité client Revolut Business applicable à votre compte Revolut Business.

Responsabilité

Notre responsabilité à votre égard est engagée conformément à la législation applicable. Aucune disposition des présentes Conditions de la Promotion n'exclut ni ne limite notre responsabilité en cas de fraude, de faute intentionnelle, de faute lourde, d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, ni au titre de toute autre responsabilité ne pouvant être exclue ou limitée en vertu de la législation applicable. Sous réserve de ce qui précède et dans toute la mesure permise par la législation applicable, nous ne sommes pas responsables des pertes qui n'étaient pas raisonnablement prévisibles.

Langue

Les présentes Conditions de la Promotion sont publiées en anglais et peuvent être traduites dans d'autres langues. Veuillez vous référer au tableau ci-dessous pour connaître la langue applicable et qui fait foi, en fonction de l'entité du groupe Revolut qui vous fournit votre compte Revolut Business.

Revolut Ltd

30 South Colonnade, Londres E14 5HX, Royaume-Uni

Lois d'Angleterre et du pays de Galle. Langue anglaise.

Tribunaux d'Angleterre et du pays de Galles. Si vous résidez en Écosse ou en Irlande du Nord, vous pouvez également avoir recours aux tribunaux locaux.

Revolut Bank UK Ltd

Revolut Bank UK Ltd (CRN : 12871051) est une banque autorisée par la Prudential Regulation Authority (FRN : 981170) et réglementée par la Financial Conduct Authority et la Prudential Regulation Authority.

30 South Colonnade, Londres E14 5HX, Royaume-Uni

Lois d'Angleterre et du pays de Galle. Langue anglaise.

Tribunaux d'Angleterre et du pays de Galles. Si vous résidez en Écosse ou en Irlande du Nord, vous pouvez également avoir recours aux tribunaux locaux.

Revolut Bank UAB

Konstitucijos ave. 21B, 08105 Vilnius, République de Lituanie

Législation lituanienne. La version anglaise des présentes Conditions de la Promotion prévaudra et sera utilisée pour toute procédure.

Tribunaux de Lituanie ou de Suisse, ou encore tribunaux de votre pays de résidence membre de l'UE

Division irlandaise de Revolut Bank UAB

2 Dublin Landings, North Dock, Dublin 1, Irlande

Législation irlandaise

Les dispositions suivantes s'appliquent aux clients résidant en Irlande :

(i) Les présentes Conditions de la Promotion seront envoyées au format PDF (sur un support durable) à l'adresse e-mail enregistrée dès votre inscription ou votre participation à la campagne.

(ii) Aucune disposition des présentes Conditions n'exclut ni ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de préjudice corporel causé par une négligence, de fraude, ou au titre de toute autre responsabilité ne pouvant être exclue ou limitée en vertu du droit irlandais/européen de la consommation applicable.

(iii) Nous conservons des registres permettant d'auditer le processus de sélection, conformément au Code de l'Autorité irlandaise des normes publicitaires (Advertising Standards Authority for Ireland – ASAI).

(iv) Si l'issue de notre procédure de réclamation ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir gratuitement le Médiateur pour les services financiers et les retraites : Financial Services and Pensions Ombudsman (FSPO), Lincoln House, Lincoln Place, Dublin 2, D02 VH29 (www.fspo.ie).

Tribunaux compétents d'Irlande

Division française de Revolut Bank UAB, réglementée par la Banque de Lituanie et la Banque centrale européenne en qualité d'établissement de crédit, approuvée par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Coordonnées : support@revolut.com.

10 avenue Kléber, 75116 Paris, France (SIREN 917 420 077)

Législation française. La version française des présentes Conditions de la Promotion prévaudra sur toutes les autres versions et sera utilisée pour toute procédure.

Tribunal compétent de France

Division espagnole de Revolut Bank UAB

Príncipe de Vergara 132, 28002 Madrid, Espagne. Numéro d'inscription au Registre du commerce : W0250845E. Dûment inscrite au Registre commercial de Madrid sous le Volume 44863, Folio 1, Section 8, Page M-789831 et enregistrée auprès de la Banque d'Espagne sous le numéro 1583

Législation espagnole. La version espagnole des présentes Conditions de la Promotion prévaudra sur la version anglaise et sera utilisée pour toute procédure.

Tribunaux compétents d'Espagne.

Si vous souhaitez déposer une réclamation officielle, vous pouvez utiliser ce formulaire. Vous pouvez également nous envoyer un e-mail à l'adresse reclamaciones@revolut.com ou nous écrire à l'adresse suivante : c/Príncipe de Vergara, 132, 4e étage, 28002 Madrid, Espagne.

Division néerlandaise de Revolut Bank UAB

Barbara Strozzilaan 201, 1083HN Amsterdam, Pays-Bas

Législation néerlandaise

Tribunaux compétents des Pays-Bas