Offre de frais réduits sur les abonnements payants
En quoi consiste cette Promotion ?
Dans le cadre de l'Offre de frais réduits sur les abonnements payants (la « Promotion »), nous invitons certains clients de Revolut Ltd et de Revolut Bank UAB et de ses succursales (collectivement « Revolut »), à l'exception de la Hongrie, de l'Allemagne, de l'Italie, du Portugal, de la Pologne et de la Roumanie, à souscrire à l'un de nos abonnements payants (« Abonnement payant ») moyennant des frais réduits (les « Frais réduits ») pour une période limitée (la « Période de frais réduits ») qui seront indiqués dans les Communications relatives à la Promotion si vous décidez de surclasser votre abonnement. Les clients sélectionnés pourront accéder à la présente Promotion via le tableau de bord de l'abonnement dans leur application Revolut.
Les Frais réduits de la présente Promotion sont des frais inférieurs aux frais habituels payables par les clients pour l'Abonnement payant choisi.
La présente Promotion est valable pour une période définie (la « Période de Promotion »). La date de fin de la Promotion sera clairement indiquée dans les Communications relatives à la Promotion par e-mail, par notification push, dans votre boîte de réception, par vignette ou dans des articles sur les produits (les « Communications relatives à la Promotion »).
Les présentes conditions ainsi que les Communications relatives à la Promotion vous invitant à participer à la présente Promotion (collectivement, les « Conditions de la Promotion ») définissent les règles qui s'appliquent à la présente Promotion. Vous devez respecter les présentes Conditions de la Promotion, les Conditions pour les particuliers qui s'appliquent à votre compte Revolut Particuliers et les Conditions de nos abonnements payants à tout moment lorsque vous participez à la présente Promotion.
Qui est éligible aux Frais réduits ?
La Promotion sera disponible pour les clients Revolut sélectionnés qui :
- ont été inscrits avec succès en tant que client Revolut (ce qui signifie que vous devez avoir réussi notre contrôle d'identité client et n'avoir aucune restriction sur votre compte) ;
- ont reçu un e-mail d'invitation et/ou une communication dans l'application les invitant à participer à la présente Promotion ; et
- souscrivent à un Abonnement payant mensuel ou annuel pendant la Période de la Promotion, comme défini dans les Communications relatives à la Promotion.
Les clients qui souscrivent à l'Abonnement payant en effectuant les étapes ci-dessus pendant la Période de Promotion pourront bénéficier des Frais réduits pendant la Période de frais réduits.
Comment puis-je commencer ma Période de frais réduits ?
Vous pouvez commencer votre Période de frais réduits en suivant les instructions reçues par e-mail ou dans l'invitation de l'application.
Frais réduits
Pendant la Période de frais réduits, nous vous facturerons les Frais réduits. Vous pouvez consulter vos Frais réduits à tout moment dans la section Tableau de bord de l'abonnement de l'application.
Après la fin de votre Période de frais réduits, vous continuerez à bénéficier de l'Abonnement payant choisi, avec des frais non réduits, sauf si vous annulez votre Abonnement payant. Cela signifie que les règles normales de résiliation et de facturation s'appliqueront (consultez les Conditions de nos abonnements payants et la Page des frais). Tant pendant la Période de frais réduits qu'après la fin de la Période de frais réduits, nous prélèveront le paiement de votre Abonnement payant de manière mensuelle ou annuelle, comme défini dans les Communications relatives à la Promotion.
Frais de résiliation ou de déclassement de votre abonnement payant
Vous pouvez résilier votre Abonnement payant à tout moment (nous appelons cela un déclassement). En fonction de votre pays de résidence, la résiliation ou le déclassement de votre Abonnement payant peut être soumis(e) à des frais. Consultez la section « Frais de déclassement de votre abonnement payant » dans les Conditions de nos abonnements payants pour plus d'informations. Pour vérifier la date de début de votre abonnement, accédez à la section « Profil » -> « Abonnement » -> « Informations de facturation » de votre application Revolut et pour savoir comment déclasser votre abonnement, allez dans la section « Profil » -> « Abonnement » -> « Changer d’abonnement ». Une fois votre abonnement déclassé, vous redeviendrez un(e) utilisateur/trice Standard (un[e] titulaire de compte Particuliers qui ne paie pour aucun abonnement payant).
Quelles autres informations juridiques dois-je connaître ?
- Nous pouvons modifier, suspendre ou mettre fin à la Promotion plus tôt que la date de fin mentionnée ci-dessus si nous avons des motifs raisonnables de penser que la Promotion fait l'objet d'abus ou est susceptible d'affecter négativement la clientèle ou la réputation de Revolut. Nous pouvons le faire sur une base individuelle ou à l'échelle de la Promotion.
- Si nous devons modifier, suspendre ou mettre fin à la Promotion avant la fin de la Période de Promotion, nous l'annoncerons de la même manière que la Promotion a été annoncée et nous vous en informerons dans l'application ou par e-mail. Toute modification des Conditions de la Promotion n'affecte pas vos droits si vous avez déjà participé à la Promotion.
- Revolut ne sera pas responsable de toute perte, qu'elle soit subie directement ou indirectement, à la suite d'un événement échappant à son contrôle, qui n'est pas dû à une faute ou à une négligence grave et qui signifierait que nous ne pouvons plus mener la Promotion comme prévu. Veuillez contacter l'équipe support dans l'application Revolut si vous pensez être éligible à un avantage particulier en lien avec la Promotion qui ne vous a pas été attribué à la suite d'une suspension ou d'une cessation anticipée.
- Si vous fermez votre compte Revolut Particuliers ou si votre compte est suspendu ou restreint avant que nous ne vous accordions vos Frais réduits, vous perdrez votre droit à ces Frais réduits.
- Revolut doit traiter vos données personnelles pour remplir ses obligations en vertu des présentes Conditions de la Promotion. Pour plus d'informations sur la façon dont nous traitons vos données personnelles, consultez notre Avis de confidentialité du client.
- Les présentes Conditions sont publiées en anglais et toute traduction est uniquement une traduction de courtoisie et non officielle. Les participants à la Promotion ne peuvent pas inférer de droits de la version traduite. La version anglaise des présentes Conditions s'applique et prévaut. Elle est définitive et contraignante. La version anglaise sera utilisée pour toute procédure judiciaire. Toutefois, si la loi exige l'utilisation de la langue locale, celle-ci prévaudra.
La présente Promotion est organisée et vous est proposée par l'entité du groupe Revolut qui vous fournit votre compte Particuliers. Si vous avez une réclamation à formuler au sujet de cette Promotion, vous pouvez lui adresser cette dernière directement. Veuillez consulter ci-dessous les sièges sociaux de chaque entité du groupe Revolut et les lois et tribunaux compétents pour déterminer tout litige que vous pourriez soulever en relation avec la présente Promotion. Vous pouvez toujours vous référer aux réglementations et lois en matière de protection des consommateurs du pays dans lequel vous résidez.
Entité/succursale du groupe Revolut | Siège social | La loi qui s'applique aux présentes Conditions de la Promotion | Quels sont les tribunaux compétents |
Revolut Ltd | 7 Westferry Circus, London, E14 4HD | Droit britannique | Les tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles. |
Revolut Bank UAB | Konstitucijos ave 21B, 08130 Vilnius, République de Lituanie. | Droit lituanien | Les tribunaux de Lituanie (ou les tribunaux de tout État membre de l'UE dans lequel vous résidez). |
Revolut Bank UAB agissant en Irlande via sa succursale en Irlande | 2 Dublin Landings, North Dock, Dublin 1, Irlande. | Droit irlandais | Les tribunaux compétents d'Irlande. |
Revolut Bank UAB agissant via sa succursale en France | SIREN 917 420 077 et dont le siège social est sis 10 avenue Kléber, 75116 Paris, France | Droit français | Le tribunal compétent en France. Si vous n'êtes pas satisfait(e) de la manière dont nous avons traité votre réclamation, vous pouvez l'adresser gratuitement au Médiateur de l'Association française des Sociétés Financières (ASF). Vous pouvez vous retirer de la présente promotion gratuitement et sans avoir à indiquer de raison dans les 14 premiers jours suivant votre participation en nous en informant via l'application Revolut ou en nous envoyant un e-mail à l'adresse [email protected] (formulaire de rétractation), à condition que la promotion ne soit pas encore pleinement exécutée ou qu'elle n'ait pas pris fin. |
Revolut Bank UAB, succursale en Espagne | Avec l'identifiant fiscal W0250845E, dûment enregistrée au Registre du commerce de Madrid sous le Volum 44863, Fiche 1, Section 8, Page M-789831 et auprès de la Banque d'Espagne sous le numéro 1583. Son adresse est Príncipe de Vergara 134, 4 planta, 28002, Madrid (Espagne). | Droit espagnol | Le tribunal compétent en Espagne. |
Revolut Bank UAB agissant via sa succursale en Belgique | Silversquare, Sq. de Meeûs 35, 1000 Bruxelles, Belgique | Droit belge | Les tribunaux compétents de Belgique. |
Revolut Bank UAB agissant via sa succursale aux Pays-Bas | Barbara Strozzilaan 201, 1083 HN Amsterdam, Pays-Bas | Droit néerlandais | Les tribunaux compétents des Pays-Bas. |