Conditions de l'Offre Metal pour les Employeurs partenaires

1. Quelle est la nature de cette Offre ?

• Nature de l'Offre : Revolut Bank UAB, agissant le cas échéant par l'intermédiaire de sa succursale de l'EEE dans votre pays de résidence, offre aux salariés d'Employeurs partenaires (employeurs participant à notre programme partenaire de Compte pour versement de salaire) l'opportunité de bénéficier d'un abonnement payant Metal sans frais d'abonnement mensuels (l'« Offre »), tant qu'ils ou elles remplissent les conditions d'éligibilité et effectuent les étapes requises présentées ci-dessous (la « Période de l'Avantage »).
• Personnes concernées : Salariés d'Employeurs partenaires avec une adresse enregistrée dans l'un des pays suivants : Allemagne, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie et Suède  qui remplissent les conditions d'éligibilité et effectuent les étapes requises présentées ci-dessous. L'Offre n'est pas ouverte aux travailleurs indépendants ou aux entrepreneurs.
• Période de l'Offre : Vous pouvez participer à tout moment, à partir du jour où vous recevez l'e-mail vous invitant à bénéficier de l'Offre de l'Employeur partenaire (l'« Invitation à l'Offre »). Il ne s'agit pas d'une récompense unique et cette Offre n'a pas de date de fin fixe. Votre éligibilité dépend des versements de salaire en continu.

Les présentes Conditions de l'Offre Metal dans le cadre du programme partenaire de paiement de salaire (les « Conditions de l'Offre ») définissent les règles applicables à l'Offre. Vous devez vous conformer aux présentes Conditions de l'Offre, ainsi qu'aux éléments suivants :

• les Conditions pour les particuliers qui s'appliquent à votre compte Revolut Particuliers ;
• les Conditions de nos abonnements payants correspondant à votre abonnement payant, le cas échéant ; et
• la page des Frais personnels (Metal).

En cas d'incohérence entre les présentes Conditions de l'Offre et les autres conditions qui s'appliquent à votre compte, les présentes Conditions de l'Offre prévaudront dans le cadre de la présente Offre. Tous les avantages, fonctionnalités et conditions de l'abonnement Metal restent soumis aux Conditions de nos abonnements payants.

2. Éligibilité et étapes requises

Pour être éligible, vous devez :

• disposer d'une adresse enregistrée dans l'un des pays répertoriés ci-dessus ;
• ouvrir ou être titulaire d'un compte Revolut Particuliers actif et ne faisant pas l'objet d'une restriction.

Cette Offre est uniquement ouverte aux salariés des Employeurs partenaires participants et n'est pas ouverte aux travailleurs indépendants ou entrepreneurs.

Si vous résidez en Finlande : les paiements de salaire sont soumis aux politiques et capacités techniques de votre employeur. Nous ne pouvons pas garantir que tous les employeurs pourront ou voudront vous payer votre salaire sur votre compte Revolut Particuliers. Pour être éligible à cette Offre, votre salaire doit effectivement être versé sur votre compte Revolut Particuliers éligible.

Les étapes requises sont les suivantes :

1. Utilisez le lien unique fourni par votre Employeur partenaire et entrez votre adresse e-mail professionnelle dans l'application Revolut ;
2. Vérifiez que vous êtes le ou la propriétaire de votre adresse e-mail professionnelle.
3. Recevez un paiement de salaire éligible sur votre compte Revolut. L'Offre ne s'activera pas tant que cette étape ne sera pas remplie. Pour en savoir plus, consultez la section 3 « Qu'est-ce qu'un salaire éligible ? ».

Votre adresse e-mail professionnelle est utilisée uniquement pour confirmer l'éligibilité de cette Offre et ne modifie pas l'adresse e-mail enregistrée associée à votre compte Revolut. Une fois votre adresse e-mail professionnelle vérifiée, vous recevrez par e-mail une copie des présentes conditions au format PDF sur l'adresse e-mail enregistrée associée à votre compte Revolut.

3. Qu'est-ce qu'un Salaire éligible ?

Un Salaire éligible doit :

• être versé depuis le compte bancaire du service de paie enregistré et fourni par votre Employeur partenaire ; et
• atteindre le seuil de salaire net minimum pour votre pays de résidence indiqué ci-dessous, qui vous sera également communiqué lors de votre inscription. Le seuil minimum doit être atteint pour un paiement unique, plusieurs versements plus petits ne peuvent pas être combinés :

Bulgarie : 1 000 BGN/mois

Chypre : 1 000 €/mois

République tchèque : 19 500 CZK/mois

Allemagne : 1 600 €/mois

Danemark : 18 000 DKK/mois

Estonie : 900 €/mois

Finlande : 1 600 €/mois

France : 1 500 €/mois

Grèce : 700 €/mois

Croatie : 700 €/mois

Hongrie : 220 000 HUF/mois

Irlande : 1 800 €/mois

Islande : 300 000 ISK/mois

Liechtenstein : 1 900 CHF/mois

Lituanie : 700 €/mois

Luxembourg : 2 200 €/mois

Lettonie : 700 €/mois

Malte : 800 €/mois

Pays-Bas : 1 700 €/mois

Norvège : 24 000 NOK/mois

Roumanie : 2 500 RON/mois

Suède : 18 500 SEK/mois

Slovénie : 800 €/mois

Slovaquie : 600 €/mois

Les actions suivantes ne sont pas éligibles :

• virements ne remplissant pas les conditions susmentionnées ; ou
• virements uniques visant à simuler un salaire.

Si votre Employeur partenaire change de fournisseur de paie ou de compte de paiement et ne nous en informe pas, les paiements peuvent ne pas être éligibles tant qu'il ne nous aura pas directement informés d'un tel changement.

4. Activation de votre abonnement Metal gratuit

Une fois que vous avez effectué les étapes requises et que vous recevez votre premier paiement de Salaire éligible :

• vous recevrez une confirmation dans l'application et par e-mail ;
• vous pourrez bénéficier de l'Offre dans l'application Revolut ; et
• vos frais d'abonnement mensuels seront exonérés au cours de la Période de l'avantage.

Vous ne serez pas facturé ou vous ne bénéficierez pas de l'abonnement Metal et des avantages liés tant que nous n'aurons pas détecté un paiement de Salaire éligible.

5. Éligibilité continue

Pour continuer à bénéficier de l'Offre, vous devez recevoir au moins un paiement de Salaire éligible par mois calendaire.

Nous contrôlons cela automatiquement.

Si un paiement de salaire n'est pas détecté

Si nous ne détectons pas le paiement d'un salaire éligible pour un mois calendaire donné :

• nous attendrons 7 jours au mois suivant avant de déterminer que le paiement n'a pas été détecté (en cas de retards du service de paie) ;
• nous vous informerons dans l'Application Revolut par notification push et par e-mail ;
• vous bénéficierez et entrerez dans une période de grâce d'un mois.

Pendant la période de grâce :

• votre abonnement Metal reste gratuit ;
• vous devez recevoir un Salaire éligible avant la fin de ce mois de grâce pour maintenir votre éligibilité.

Si vous recevez un Salaire éligible pendant la période de grâce, vous continuerez à bénéficier de l'Offre.

6. Que se passe-t-il si le versement de votre salaire s'arrête ?

Si vous ne recevez pas un paiement de Salaire éligible pendant la période de grâce :

• l'Offre prendra fin ; et
• votre abonnement Metal se poursuivra en tant qu'abonnement payant aux frais Metal habituels indiqués sur la page Frais personnels (Metal) ,sauf si vous modifiez votre abonnement Revolut ou fermez votre compte gratuitement avant la fin de la période de grâce.

Nous vous informerons (dans l'application et par e-mail) avant le début de tout prélèvement.

Si vous restez employé par un Employeur partenaire et qu'il existe des raisons suffisantes et raisonnables expliquant le fait que vous n'ayez pas reçu un paiement de Salaire éligible pendant un certain temps, veuillez nous contacter via l'application et nous essaierons de vous aider. Cependant, nous nous réservons le droit de mettre fin à cette Offre.

Déclassement/clôture du compte

En complément de votre droit de rétractation légal de 14 jours, qui commence au moment où vous acceptez l'Offre (l'avis de rétractation complet peut être consulté dans les Conditions de nos abonnements payants), vous pouvez clôturer votre compte gratuitement ou passer à un abonnement Standard ou à un autre abonnement payant à tout moment avant la fin de la période de grâce.

Sinon, à fin de la période de grâce, vous resterez sur l'Abonnement payant mensuel Metal habituel et vous commencerez à payer des frais d'abonnement mensuels conformément aux Conditions de nos abonnements payants et aux Frais Metal.

Nous vous octroierons 14 jours supplémentaires, à compter de la fin de la période de grâce, pour déclasser ou clôturer votre compte avant que les règles de déclassement et d'annulation habituelles s'appliquent. Si vous avez déjà réglé pour la première fois vos frais d'abonnement mensuels à ce moment-là, nous vous rembourserons. Cependant, si vous avez commandé et reçu une ou plusieurs cartes physiques, nous vous facturerons les frais de carte et de livraison applicables conformément aux Conditions de nos abonnements payants.

Pour déclasser votre abonnement ou clôturer votre compte, vous devez nous en informer via l'application Revolut ou en nous envoyant un e-mail à l'adresse support@revolut.com.

Pour plus d'informations sur les règles de déclassement et d'annulation standard, veuillez consulter la section dédiée des Conditions de nos abonnements payants.

Quitter l'Employeur partenaire

Si vous quittez l'Employeur partenaire ou arrêtez de recevoir un salaire de sa part, vous ne serez plus éligible à cette Offre.

Nous ne vérifions pas votre situation professionnelle. Votre éligibilité dépend de la réception de vos paiements de Salaire éligible de la part d'un Employeur partenaire depuis le compte du service de paie enregistré.

7. Rôle de l'Employeur partenaire

Votre employeur :

• ne fait pas la promotion de services financiers et ne vous en fournit pas ;
• ne gère pas votre compte Revolut ;
• diffuse seulement des informations sur cette Offre.

Revolut est seulement responsable de la fourniture de l'Abonnement Metal et des avantages liés.

8. Informations légales

Cette Offre vous est proposée par l'entité du groupe Revolut qui fournit l'abonnement Metal dans votre pays de résidence. Veuillez vous adresser à cette entité spécifique pour toute requête concernant cette Offre. Vous trouverez ci-dessous les adresses des différentes entités du groupe Revolut ainsi que les législations et tribunaux pertinents ayant compétence pour trancher tout litige potentiel en lien avec cette Offre.

Vous pouvez également vous référer aux réglementations et lois contraignantes de protection des consommateurs de votre pays de résidence.