En quoi consiste cette Promotion ?
Dans le cadre de la Promotion Revolut x Influenceur affilié (la « Promotion »), Revolut offre à ses clients professionnels potentiels situés dans les pays suivants : Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Islande, Lieschiensten, Luxembourg, Malte, Norvège, Suède et les Pays-Bas (collectivement, les « Payséligibles ») la possibilité d'ouvrir un tout premier compte Revolut Business à l'aide d'un lien ou d'un code fourni par un partenaire Revolut affilié, comme un Youtubeur, un Instagrameur, un propriétaire de site web de contenu ou un podcasteur, (le « Partenaire ») et de recevoir une récompense ponctuelle (la « Récompense ») après avoir effectué les Étapes requises.
La Promotion se déroulera pendant une période spécifique (la « Période de la promotion »). La Période de la promotion et le montant de la Récompense seront indiqués sur une page web Revolut, accessible par le biais du lien unique pour la Promotion fourni par un Partenaire (la « Page de destination »).
Ces conditions ainsi que les informations sur la Page de destination (collectivement, les « Conditions de la Promotion ») définissent les règles applicables à cette Promotion. Vous devez les observer en tout temps, tout comme les Conditions générales Business et Pages des frais Business qui s'appliquent à votre compte Revolut Business dans le cadre de votre participation à cette Promotion.
Qui peut bénéficier de cette Promotion ?
Pour être éligible, vous devez :
- ne pas être un travailleur indépendant ;
- remplir les conditions d'ouverture d'un compte Revolut Business, telles que définies dans les Conditions générales Business ;
- présenter une adresse enregistrée au sein de l'un des Pays éligibles ;
- ne pas avoir ou avoir déjà eu un compte Revolut Business auprès de l'une des entités du groupe Revolut ; et
- avoir reçu un lien unique pour la Promotion dans le cadre de contenu promotionnel d'un Partenaire ou y avoir accès.
Comment puis-je bénéficier de la présente Promotion ?
Vous devez également réaliser l'ensemble des « Étapes requises » ci-après avant la fin de la Période de Promotion afin d'être éligible à la Récompense :
- cliquez sur le lien unique de la Promotion fourni par le Partenaire (il sera fourni sur la plateforme du Partenaire, par exemple : Instagram, site web de contenu ou Youtube) qui vous dirigera vers la Page de destination ;
- suivez les étapes permettant d'ouvrir un compte Revolut Business ;
- réussissez toutes les vérifications requises des processus de contrôle d'identité client (« KYC ») et de contrôle d'identité entreprise (« KYB ») ;
- rechargez votre compte avec au moins 0,01 EUR ou équivalent en devise locale.
Vous devez impérativement utiliser le lien unique de la Promotion fourni dans le cadre de cette Promotion pour créer votre compte Revolut Business. Si vous suivez le processus de création de compte standard dans l'application, vous ne pourrez pas bénéficier de cette Promotion.
Comment obtenir la Récompense ?
Une fois que vous aurez réussi les Étapes requises, Revolut créditera la Récompense sur votre compte Revolut Business sous cinq jours ouvrés après la fin de la Période de la promotion.
Quelles autres dispositions juridiques devrais-je connaître ?
1. Nous nous réservons le droit de modifier, de suspendre ou de mettre fin à la Promotion, avant la fin de la Période de la promotion, selon notre avis raisonnable, si nous estimons qu'il y a un abus ou que la situation peut affecter de manière négative les activités ou la réputation de Revolut. Cette décision pourra être prise au cas par cas ou pour l'intégralité de la promotion.
2. Dans l'éventualité où nous devrions modifier, suspendre ou terminer la Promotion avant la fin de la Période de la promotion, nous l'annoncerions de la même façon que la Promotion et nous vous en avertirions par e-mail. En cas de modification des Conditions de la Promotion, les changements ne s'appliqueront pas à vous s'ils interviennent après votre participation à la Promotion.
3. La société Revolut ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de perte découlant de manière directe ou indirecte, sauf faute ou négligence grave, d'un événement imprévisible, en dehors de son contrôle, qui empêcherait le bon déroulement de la Promotion tel que prévu. Veuillez contacter l'équipe Support si vous pensez ne pas avoir reçu un avantage spécifique, auquel vous avez droit en lien avec cette Promotion, en raison d'une suspension ou de l'arrêt anticipé de la Promotion.
4. Nous nous réservons le droit de ne pas vous accorder la Récompense si l'une des conditions suivantes s'applique avant la date prévue de versement de la Récompense :
a. vous avez clôturé votre compte Revolut Business ou nous avons dû suspendre ou restreindre votre Revolut Business pour respecter nos obligations légales ;
b. en cas de fraude ou d'abus matériel en lien avec la Promotion ; et/ou
c. vous enfreignez les Conditions de la Promotion ou les modalités applicables à votre compte Revolut Business.
5. Les employés, directeurs, agents, sous-traitants et autres affiliés de tout groupe d'entités Revolut et/ou les mêmes individus associés à un Partenaire ne sont pas éligibles à cette Promotion.
6. Nous sommes tenus de traiter vos données personnelles pour satisfaire à nos obligations en vertu des présentes Conditions de la Promotion. Pour plus d'informations sur la façon dont nous traitons les données personnelles, veuillez consulter notre avis de confidentialité client. Il est possible qu'un Partenaire collecte également des données personnelles vous concernant en lien avec cette Promotion. Reportez-vous à l'avis de confidentialité de notre Partenaire sur la plateforme de ce dernier pour en savoir plus sur la façon dont seront traitées vos données personnelles. Un Partenaire peut également vous envoyer des contenus marketing, conformément aux lois applicables en matière de confidentialité des données et de marketing électronique direct. Si vous ne souhaitez pas recevoir de communications marketing de la part d'un Partenaire, vous devez définir vos préférences marketing auprès de ce Partenaire directement, dans la mesure où cela n'est pas du ressort de Revolut.
7. Cette Promotion est organisée et proposée par l'entité du Groupe Revolut associée à votre compte Business. Veuillez vous adresser à elles pour toute requête concernant cette Promotion. Vous trouverez ci-dessous les adresses des différentes entités ou succursales du groupe Revolut ainsi que les législations et tribunaux pertinents ayant juridiction pour trancher tout litige potentiel en lien avec cette Promotion.
Entité/division du groupe Revolut | Siège social | Législation applicable aux présentes Conditions de la Promotion | Tribunaux compétents |
Revolut Bank UAB | Konstitucijos ave. 21B, 08130 Vilnius, Lituanie | Législation lituanienne | Tribunaux de Lituanie ou de votre pays de résidence membre de l'EEE ou de l'UE. |
Division belge de Revolut Bank UAB | Silver Square, Square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles, Belgique (KBO/BCE) 0784.549.658 | Législation belge. La version néerlandaise ou française des présentes Conditions prévaudra sur la version anglaise et sera utilisée pour toute procédure | Tribunaux compétents de Belgique |
Division française de Revolut Bank UAB, réglementée par la Banque de Lituanie et la Banque centrale européenne en qualité d'établissement de crédit, approuvée par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). SIREN : 917 420 077 Coordonnées : support@revolut.com. | 10 avenue Kléber, 75116 Paris, France | Législation française. La version française des présentes conditions prévaudra sur toutes les autres versions et sera utilisée pour toute procédure. | Tribunaux compétents de France. Veuillez noter que vous pouvez contacter gratuitement le Médiateur de l'Association française des Sociétés Financières (ASF) en cas de désaccord concernant la façon dont votre requête est traitée. Vous pouvez annuler votre participation à cette Promotion gratuitement et sans préciser de motif au cours des 14 jours suivant votre engagement en nous le faisant savoir par le biais de l'application Revolut ou en nous adressant un e-mail à l'adresse support@revolut.com (formulaire de retrait), sous réserve que la Promotion n'ait pas encore été pleinement exécutée et que l'offre soit encore en cours. |
Division néerlandaise de Revolut Bank UAB | Barbara Strozzilaan 201, 1083 HN Amsterdam, Pays-Bas | Législation néerlandaise. La version néerlandaise des présentes Conditions prévaudra sur la version anglaise et sera utilisée pour toute procédure. | Tribunaux compétents des Pays-Bas. |